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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
METZ, LE 1 er juillet 2008
N° 2348/ DIRCAT/RTNE/BAP/REG
DIRECTION
RÉGIONALE
DU COMMISSARIAT
DE LA RÉGION
TERRE NORD EST
Bureau Achat Public
DECISION
portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres de la
direction du commissariat de la région terre Nord-Est
Le commissaire général de division HUBERT
directeur régional du commissariat de la région terre Nord-Est
Vu le code des marchés publics (CMP),
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à
déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d’accords-cadres, notamment
son article 2 ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à
l’administration centrale, signataires des marchés publics et des accords-cadres au
ministère de la défense ;
Décide :
Article 1 er
Délégation est donnée pour signer au nom du commissaire général de division
HUBERT, directeur régional du commissariat de la région terre Nord-Est, tous actes
relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés passés selon la procédure adaptée
dans les limites des crédits qui leurs sont affectés et de 0,66 X le seuil des MAPA soit
87 780 euros HT par code nomenclature à :
- Etat-Major de la région terre nord-est
- dans la limite des attributions de l’adjoint communication, chef du service
d’information et de relations publiques de l’armée de terre régional (SIRPA
Terre)
1. Colonel COTARD Jean-Luc, adjoint communication, chef du SIRPA Terre
régional ;
2. Chef d’escadron SIMO Patrick, officier communication et adjoint au chef du
SIRPA Terre régional ;
1

- dans la limite des attributions du bureau aide à la reconversion civile (BARC)
1. Lieutenant-colonel SCHMITT Patrick, chef du BARC
2. Lieutenant-colonel SIESS Stéphane, adjoint au chef du BARC ;
- dans la limite des attributions du bureau régional de recrutement (BRR) de la
région terre Nord-Est
1. Colonel PALU Charles, chef du BRR à compter du 18 juillet 2008,
2. Chef d’escadrons CAMUSET Bruno, adjoint au chef du BRR
- dans la limite des attributions du bureau action sociale (BAS)
1. Colonel RESCAN Annie, chef du BAS et directeur de l’action sociale en RT NE,
2. M. LEBOUC Bruno, conseiller technique de service social, conseiller technique
régional de la RT NE
- dans la limite des attributions du bureau formation-concours
1. M. DEZA Régis, administrateur civil, chef de la division personnel civil ;
2. Mme GOURY Annick, conseillère pour les affaires administratives, adjointe au
chef de la division personnel civil
- dans la limite des attributions de la direction régionale de l’action sociale en
région de gendarmerie Est
1. Général de division SAMUEL Gérard, commandant la région de gendarmerie
Est ;
2. Colonel VANDERPERRE Gérard, commandant en second ;
3. Mme BONNET Anne-Françoise, conseillère technique régionale ;
- dans la limite des attributions de la direction régionale de l’action sociale en
région de gendarmerie Nord
1. Général de corps d’armée WATIN AUGOUARD Marc, commandant la région de
gendarmerie Nord Pas de Calais et zone de défense Nord – directeur régional
d’action sociale jusqu’au 31 août 2008,
2. Général de division DEANAZ Gérard, commandant la région de gendarmerie
Nord Pas de Calais et zone de défense Nord – directeur régional d’action sociale à
compter du 1 er septembre 2008,
3. Colonel SENK Sylvain, commandant en second.
- dans la limite des attributions du centre national de production d’images de
Metz
1. Chef de bataillon VILLERET Henri, chef du CNPI 3;
2. Adjudant chef PASCAL SUISSE Martial, adjoint au chef du CNPI 3;
2

- dans la limite des attributions du point d’impression de l’armée de terre (PIAT)
de Metz
1. M. IUNG François, technicien du ministère de la défense classe normale, chef du
PIAT par intérim;
2. M. VALDRINI Denis, ouvrier d’état hors groupe - chef d’équipe, chef de la
cellule pré-presse.
- dans la limite des attributions du laboratoire du commissariat de l’armée de
terre de Metz, des crédits qui lui sont affectés et de 5000 euros HT par
commande.
1. Mlle CORNEBOIS Xavière, ingénieur d’études et de fabrications, responsable
technique microbilogie.
Article 2
Délégation est donnée pour signer au nom du commissaire général de division
HUBERT, directeur régional du commissariat de la région terre Nord-Est, tous actes
relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés et accords-cadres dans la limite
d’une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au
II de l’article 26 du code des marchés publics à :
- dans la limite des attributions de la direction du commissariat de la région terre
Nord-Est
1. Commissaire colonel MONTI Pascal, directeur adjoint,
2. Commissaire lieutenant-colonel WELTMANN Marc, 1 er adjoint au directeur ;
La décision n° 3322/DIRCAT RT NE/BAP/REG du 20 août 2007 et ses modificatifs
(décisions n° 4074 du 2 octobre 2007, 4625 du 19 novembre 2007, 401 du 5 février
2008, 985 du 18 mars 2008 et 1626 du 7 mai 2008) sont abrogés.
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