Règlement - FIFA.com

30 V. DROITS COMMERCIAUX
3. Les associations participantes devront s’abstenir de développer, utiliser ou
enregistrer tout nom, logo, marque commerciale, vignette, nom de marque,
symbole, marque de service ou autre marque (déposée ou non) ou désignation
que le public pourrait interpréter comme une identification à la FIFA ou aux
tournois, notamment les mots « Coupe du Monde » ou « FIFA » (ou tout autre
terme utilisé dans toute autre langue pour identifier les tournois) ; ils s’abstiendront
également de développer, utiliser ou enregistrer toute date en relation
avec le nom du pays hôte, des sites ou des villes hôtes des compétitions finales
des tournois ou toute vignette similaire ou variation de ces termes ou date, et
ce, dans toutes les langues. Les associations participantes devront également
s’assurer que leurs affiliés commerciaux se conforment aux clauses de ce paragraphe
et que ces affiliés commerciaux ne se lancent dans aucune activité qui
puisse donner l’impression que ces affiliés commerciaux sont officiellement
associés aux tournois.
4. Les associations participantes ne s’opposeront à aucune demande de
marque commerciale ou de copyright déposée par la FIFA ou ses affiliés, les
personnes désignées par cette dernière ou ses licenciés ayant trait aux marques
de la FIFA. Les associations participantes ne contesteront en aucune façon ni
ne déposeront aucune demande de copyright, de marque commerciale ou de
brevet, ni n’enregistreront aucun domaine (ayant trait ou étant lié aux marques
de la FIFA ou autres) qui pourrait avoir un effet néfaste sur les intérêts de propriétaire
des marques de la FIFA, ni aider personne à le faire.
21 Droits du CIO
Tous les droits commerciaux en relation aux compétitions finales
(droits marketing et droits TV) sont réglementés par le CIO.