Règlement - FIFA.com

ANNEXE A
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4. Le COJO assurera la protection de la propriété de l’emblème et de la mascotte
des Jeux Olympiques au profit du CIO, au plan national et international.
Toutefois, seuls le COJO et, après la dissolution de ce dernier, le CNO du pays
hôte pourront exploiter cet emblème et cette mascotte, tout comme d’autres
marques, dessins, insignes, affiches, objets et documents liés aux Jeux Olympiques,
pendant leur préparation, leur déroulement et pendant une période
expirant au plus tard à la fin de l’année civile durant laquelle ces Jeux Olympiques
ont lieu. Dès l’expiration de cette période, tous les droits sur/ou relatifs
à cet emblème, cette mascotte, et autres marques, dessins, insignes, affiches,
objets et documents appartiendront dès lors entièrement au CIO. Le COJO et/
ou le CNO, le cas échéant et dans la mesure où cela sera nécessaire, agiront à
cet égard à titre fiduciaire pour le seul bénéfice du CIO.
5. Les dispositions de ce Texte d’application s’appliquent aussi mutatis mutandis
à tous les contrats signés par le comité d’organisation d’une Session ou
d’un Congrès olympique.
6. Les uniformes des concurrents et de toutes les personnes ayant une position
officielle peuvent comporter le drapeau ou l’emblème olympique de leur CNO
ou, avec le consentement du COJO, l’emblème olympique du COJO. Les officiels
des FI peuvent porter l’uniforme et les emblèmes de leurs fédérations.
7. Sur tous les engins, installations et autres appareils techniques qui ne sont ni
portés ni utilisés par les athlètes ou d’autres participants aux Jeux Olympiques,
y compris les appareils de chronométrage et les tableaux de résultats, l’identification
ne peut en aucun cas être supérieure à un dixième de la hauteur totale
de l’équipement, installation ou appareil en question et ne dépassera pas dix
centimètres de haut.
8. Le terme « identification » signifie l’indication ordinaire du nom, de la désignation,
de la marque, du logo ou de tout autre signe distinctif du fabricant de
l’article, n’apparaissant pas plus d’une fois par article.
9. Le COJO, tous les participants et toutes les autres personnes accréditées aux
Jeux Olympiques, ainsi que toutes les autres personnes ou parties concernées,
se conformeront aux manuels, guides ou directives, ainsi qu’à toute autre ins-