CAISSE DES ECOLES DE LA CIOTAT

CAISSE DES ECOLES DE LA CIOTAT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Extension du réseau informatique existant des écoles de La
Ciotat
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Patrick BORE, président de la caisse des écoles
1

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Caisse des écoles Hôtel de Ville, rond-point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat
Service gestionnaire :
Caisse des écoles
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
1.1 - Mode de passation :
Marché à procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics.
1.2 - Objet du marché : Extension du réseau informatique existant des écoles
de la ville de la Ciotat
Type de marché : travaux.
Caractéristiques principales : marché d’extension du réseau informatique existant des écoles de
La Ciotat
1.3 Variantes et prestations supplémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Prestations supplémentaires (Options)
Sans objet
1.4 - décomposition en tranches et en lots.
Il n’est pas prévu de décomposition en lot et de découpage en tranches.
1.5 - délai d’exécution
Le délai d’exécution est fixé dans le C.C.A.T.P valant acte d’engagement.
Le candidat peut proposer dans son offre un délai moindre qui deviendra alors
contractuel. Le délai d’exécution proposé est contractuel dès lors qu’il est inférieur au
délai plafond. Etant précisé qu’en l’absence de proposition de délai, le délai plafond est
appliqué.
1.6 - Forme et type de prix
Les prestations faisant l’objet des marchés seront réglées par application d’un prix
global et forfaitaire.
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ARTICLE 2 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
1. Conditions relatives aux marchés
1.1 – Cautions et garanties exigées
Garantie à première demande pouvant se substituer à la retenue de garantie
1.2 - Modalités de paiement
Les sommes dues en exécution du marché sont payées par virement administratif dans
un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de
paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le
sous-traitant, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du
délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité
de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.
1.3 - Forme juridique
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané
d’entreprises.
Conformément à l’article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la
fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
1.4 - Avances
Sans objet
2. Conditions de participation
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Pièces à fournir par les entreprises :
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A - documents relatif à la candidature :
Les documents DC 4 et DC 5 sont peuvent être téléchargés sur le site minefi.gouv.fr.
1 - imprimé DC 4 ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé, et en cas de
groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (pouvoirs) ;
2 – document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3 – déclaration du candidat (imprimé DC5) dûment renseignée, datée et signée ;
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
5 - Une déclaration sur l’honneur (déclaration présente dans le formulaire DC5),
dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et
des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée pour justifier :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième
alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles
435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de
même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour
l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de
même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-
1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du
code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
6 - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
7 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8 - présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
9 – déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
prestataire ou l’entreprise dispose ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser
l’imprimé DC5 ou équivalent.
En cas de candidature groupée, chaque cotraitant devra produire un dossier complet
comprenant les pièces visées ci-dessus. La lettre de candidature qui est commune aux
membres du groupement.
Pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la procédure : copie
du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce
officielle attestant de sa naissance dans l’année.
L’article 52 du Code des Marchés Publics permet au pouvoir adjudicateur de demander
aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de
produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et
qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit
pas d’une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la
composition du dossier de candidature afin qu’il soit complet.
B - pièces constituant l’offre
• Un cahier des clauses administratives et techniques particulières valant acte
d'engagement et ses annexes, daté et signé: cadre ci-joint à compléter par les
représentants dûment habilités de tous les candidats
En cas de groupement, l'A.E. est signé soit par l'ensemble des soumissionnaires
groupés, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces
soumissionnaires au stade de la passation du marché, sans qu'un même
mandataire puisse représenter plus d'un groupement pour un même marché.
• Le Bordereau des Prix Unitaire (annexe 1 au CCATP valant AE).
• Un planning prévisionnel d’intervention par site et tenant compte des activités
périscolaires telles que précisées dans le CCATP
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• Un mémoire technique indiquant les dispositions que la société se dispose
d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra
notamment toute justification et observation de l’entreprise, en particulier il
pourra être joint des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres, des
indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens qui
seront utilisés, une note indiquant les mesures prévues pour assurer la
sécurité et l’hygiène sur le chantier.
• Le DQE (chantier type pour l’analyse financière)
ARTICLE 3 – PROCEDURE
1. Critère d’attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code
des marchés publics.
Les critères intervenant au moment de l’appréciation des candidatures sont :
Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l’objet
du marché.
Les candidatures non recevables en application des articles 44 et 45 du Code des
marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes ne seront pas admises (article 52 du code des marchés publics).
Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des deux
critères pondérés suivants :
Critère n°1 – prix des prestations (note sur 20 - pondération 60%)
Critère n°2 – valeur technique analysée à partir du mémoire justificatif (note sur 20 -
pondération 30%) :
Critère n°03 – délais d’exécution (10%)
Pour le critère concernant le prix, les candidats seront notés sur 20 points calculés à
partir de la formule paramétrique :
Note du candidat = prix de l’offre la moins disante * 20
Prix proposé par le candidat
La caisse des écoles se réserve le droit :
- de négocier avec les candidats dont l’offre aura été jugée particulièrement digne
d’intérêt, le contenu exact et les modalités des prestations ;
- de consulter directement des prestataires dans le cas où elle ne recevrait aucune
offre à l’issu du délai de remise des offres.
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Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres.
A l’issue de la procédure et conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le
candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, devra fournir, s’il ne les a pas déjà
fournis :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du
marché ;
- les photocopies des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés à l’article 46
du Code des Marchés Publics attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations
et qu’elle est à jour de ses cotisations.
En application de l’article 46 du Code des Marchés Publics, le délai imparti par le
pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le
courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
2. Renseignements d’ordre administratif
2.1 – Documents contractuels et documents additionnels – conditions d’obtention
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
par la Caisse des Ecoles :
Hôtel de Ville de La Ciotat
4 e étage bâtiment B
Direction des Services à la Population
Rond point des messageries maritimes
13600 LA CIOTAT
Téléphone : 04 42 83 89 48
Fax : 04 42 83 89 61
2.2 – Date limite de réception des offres
Quel que soit le mode d'acheminement, la date limite de réception des offres est fixée
au 11 juin 2010 à 17 heures.
2.3 - Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française et exprimées
en EURO.
2.4 – Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date
limite de remise des offres.
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2.4 – Dématérialisation de la procédure
Sans objet
ARTICLE 4 – AUTRES RENSEIGNEMENTS
1. Contenu du dossier de la consultation
- Le présent règlement de la consultation
- Le CCATP valant acte d’engagement et ses annexes :
- Le BPU (annexe n°1 au CCATP valant AE)
- Le DQE (annexe 1)
- Etat des lieux des écoles et plans des écoles (annexe2)
2 – Modalités de remise des candidatures et/ou des offres par voie papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté comportant l'indication de l'appel
d'offres auquel il se rapporte.
L’enveloppe contenant les documents mentionnés au A de l'article 2.2 (candidature) et
au B de l'article 2.2 (offre) du présent règlement de la consultation portera les mentions
suivantes :
PROCEDURE ADAPTEE – NE PAS OUVRIR – « extension du réseau informatique
existant dans les écoles de la ville de la Ciotat »
La soumission doit être transmise à l’adresse suivante et ce avant les date et heure
limites indiquées sur la page de garde du présent règlement :
Caisse des écoles de la ville de la Ciotat
Hotel de Ville
Rond point des messageries maritimes
4 ème étage bâtiment B
13600 LA CIOTAT
- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- ou remis en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre
récépissé se fera auprès du service des marchés publics située à l’adresse
mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires
suivants : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées à la première page du présent Règlement de la Consultation ainsi
que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
3 - Renseignements :
a/ d’ordre administratif : Mme NICOLINI : 04.42.83.88.79
b/ d’ordre technique : M. MAUBE : 04.42.83.89.49
4 - Date d’envoi de la publicité : le 7/05/2010
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Document à compléter et à joindre obligatoirement sous peine d’irrecevabilité de l’offre)
Je,
Soussigné(e), (nom, prénom)
………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………….
représentant la société
……….…………………………………………………………………………………………..
candidate à :
Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles
435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code
du travail ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre 2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir
constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du
recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L.5212-1 et L5212-5 et, L.5214-1, L5212-6, L5212-7 ou L.5212-5, L5212-2, du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
i) Si le marché a une durée supérieure à 6 mois, je m’engage selon les dispositions du décret n°2005-1334 du 27
octobre 2005 à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché jusqu’à la fin de son exécution, les
pièces prévues aux articles D.822-5 du code du travail et ce jusqu’à la fin du contrat.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront
acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Cochez les cases correspondantes.
Fait à
, le
(Tampon de la société et signature en original)
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Personne publique, Caisse des Ecoles La Ciotat
Représenté par le Président de la Caisse des Ecoles
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
Valant acte d’engagement
Travaux d’extension du réseau informatique existant des écoles de
La Ciotat
MARCHE N°…….
1

ARTICLE 1- LE CONTEXTE ET LES BESOINS
1.1 – LE CONTEXTE
La Caisse des Ecoles de La Ciotat souhaite étendre le réseau informatique existant des
écoles maternelles et élémentaires de la commune par la mise en place et le raccordement
de prises réseau RJ45 supplémentaires dans les salles informatiques existantes, les salles
de classes et le bureau du directeur d’école.
1.2 – LES BESOINS
La liste et l’organisation des écoles de la ville sont fournies en annexe. Chacune des
écoles élémentaires dispose d’une salle informatique et/ou d’une BCD dans laquelle 6
ordinateurs sont présents. Cette salle est câblée et reliée au bureau du directeur.
Pour les 11 écoles élémentaires de la commune :
Il conviendra de proposer le Câblage du réseau avec 1 prise RJ45 par classe occupée, une
prise RJ45 dans la BCD ainsi qu’une prise RJ45 dans le bureau du directeur (si celui-ci
n’est pas déjà câblé), et 2 prises RJ45 supplémentaires dans la salle informatique (sauf si
le nombre de 10 postes est déjà atteint).
Ce câblage viendra jusqu'au coffret 6U 19 pouces déjà présent dans la salle informatique :
il sera raccordé au Switch.
Il conviendra de consulter les plans mis en annexe.
Remarque: les prises réseau seront placées de préférence à coté des prises électriques.
Pour les 13 écoles maternelles de la commune :
Une prise RJ45 sera installée dans l'espace informatique (à définir avec les enseignants).
ARTICLE 2 - OBJET ET FORME DU MARCHE
2.1 - OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
(CCATP) concernent les travaux d’extension du réseau informatique existant des écoles de
La Ciotat.
2.2 - FORME DU MARCHE
Le marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
marchés Publics.
Il est traité en un lot unique. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
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2.3 VARIANTES ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
2.3.1 Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
2.3.2 Prestations supplémentaires (Options)
Sans objet
ARTICLE 3 – INTERVENANTS
- Personne publique
La Personne Publique est La Caisse des Ecoles de la Ciotat, représentée par Monsieur le
Président de la Caisse des Ecoles de La Ciotat.
- Responsable du suivi de l'exécution du marché
Le Président de la Caisse des Ecoles de La Ciotat ou son délégataire, responsable du suivi
de l'exécution du marché, est désigné ci-après par le sigle "P.A. ". (Pouvoir adjudicateur).
- Titulaire
L'entreprise signataire du marché et ses éventuels sous-traitants sont désignés ci-après
par le "Titulaire".
ARTICLE 4 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante :
- Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P),
valant acte d’engagement
- Le bordereau de prix unitaire (annexe I du CCATP)
- Le mémoire technique du candidat ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics
de travaux (arrêté du 8 septembre 2009) ;
- Implantation et descriptif des écoles de La Ciotat.
Le Titulaire ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque
ignorance des textes énumérés ci-dessus des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires
de tous les textes administratifs européens, nationaux ou locaux et d'une manière
générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour
l'exécution du présent marché.
ARTICLE 5 - MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé conformément à l’article 28 du CMP.
ARTICLE 6 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
6.1 Retenue de garantie
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux.
3

Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, la retenue de garantie peut
être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le
mandataire pour le montant total du marché, avenant compris.
Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la
date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier
acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une
garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à
première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les
avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés
au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie ou les sûretés constituées seront libérées dans les formes visées
à l'article 103 du Code des Marchés Publics à l'expiration du délai de garantie décrit à
l'article 9.5 du présent document, si le titulaire a rempli à cette date, ses obligations
contractuelles envers le maître de l'ouvrage et en particulier celles définies à l'article 44
du CCAG.
6.2 Avance
Sans objet
6.3 Cession ou nantissement de créance
Il est fait application des articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
Le montant de la créance sera cantonné au montant de l'acte d'engagement, déduction
faite des prestations confiées à d'éventuels sous-traitants.
Le comptable auquel le cessionnaire doit signifier la cession ou le nantissement de
créance est M. le Trésorier Municipal de la Ciotat.
Le représentant de la Ville de la Ciotat habilité à donner les renseignements est M. le
Président de la caisse des écoles.
ARTICLE 7 - LIEUX ET PERIODICITE DES TRAVAUX
Les travaux sont à effectuer sur chacune des écoles telles que listées dans l’état des lieux
des écoles en annexe.
Le planning des travaux devra être prévu sur la période de vacances scolaires d’été
(saison 2010). Il tiendra compte de l’organisation des activités périscolaires notamment sur
les écoles maternelles et élémentaires de Saint Jean et l’école maternelle de Pourcelly qui
seront occupées par un centre de loisirs du lundi au vendredi inclus durant la période
concernée. Les autres sites seront totalement libres d’accès.
4

Les travaux devront être effectués sur la période estivale 2010, soit du 5 juillet au 23 août
2010.
ARTICLE 8 – CONNAISSANCE DES LIEUX ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les plans des écoles de la ville ainsi qu’un descriptif sommaire sont fournis en annexes.
8.1 – Caractéristiques techniques du matériel et de l’installation
-Pour le câblage :
Le câblage catégorie 6A devra être conforme à la norme EN 50173 et respecter dans sa
globalité les caractéristiques de la catégorie pour la classe E.
Ses principales caractéristiques doivent être :
- câble 4 paires F / FTP catégorie 6A
- impédance 100 ohms
- enveloppe zéro halogène
- performances minimum conformes à la norme EN 50167
Les règles générales de pose devront être respectées :
- tous les câbles partiront du panneau de brassage vers les prises de communication
- les câbles arriveront directement en mode auto dénudant sur leurs connecteurs respectifs
sans raccordement intermédiaire
- chaque point d’accès sera relié de façon identique
- la longueur filaire maximale entre le répartiteur général du bâtiment et un point d’accès ne
devra pas excéder 90 m
- les rayons de courbure des câbles seront au minimum de 8 fois leur diamètre
-Prescriptions particulières de pose :
- les pénétrations dans les locaux devront se faire par des manchons de gaine, empruntant
des traversées rebouchées par un matériau M0 pouvant être retiré facilement
- fourreaux et manchons seront traités pour la non propagation du feu
- les critères d’éloignement des câbles d’énergie (courants forts) et des sources de
parasites devront être respectés :
* cheminement parallèle : < 2.50 m : séparation = 2 cm minimum
* cheminement parallèle : < 10.00 m : séparation = 5 cm minimum
* cheminement parallèle : > 10.00 m : séparation = 15 cm minimum
- au cours de la pose, il faudra faire très attention à ne pas provoquer un étirement ou un
écrasement du câble susceptible d’en modifier les caractéristiques techniques.
A cet effet, les colliers de fixation seront limités et ne seront jamais serrés.
L’entrepreneur devra également veiller au respect des rayons de courbure minimaux et ce,
dès la conception des supports de câble
- dans les goulottes(ou moulures) et sur les chemins de câbles, les câbles seront rangés
de manière à pouvoir retirer facilement n’importe lequel d’entre eux
- le titulaire passera en faux plafonds dès que possible.
- le titulaire prendra en compte dans ses prix aux BPU la livraison, la pose (y compris les
percements), le petit matériel (visseries etc), les moyens techniques (échelles etc), la
protection (individuelle et matérielle sur le chantier) et le nettoyage du chantier.
5

Pour les RJ :
Les points de connexion seront banalisés sur l’ensemble du site. Ils seront constitués de
prises de type RJ45 à 8 plots blindés de catégorie 6A.
Chaque prise sera repérée par un marquage cohérent avec celui du câblage.
Le câblage de la prise sera conforme (règle T 568 B).
-Pour la Recette technique du câblage :
L’entrepreneur aura à sa charge la recette de l’ensemble des liaisons.
Les mesures seront effectuées à 500 MHz.
Les tests porteront sur :
- l’isolement entre conducteurs
- la continuité
- l’ordre des connexions
- le rapport signal / bruit
- la diaphonie
- l’atténuation acoustique
Les résultats seront transcrits sur des fiches de format A4 (1 fiche par liaison) qui seront
regroupées dans un document spécifique. Ce document sera annexé au DOE.
Lors de la recette, seront également vérifiés :
- le respect des plans de câblage
- le respect de la normalisation
- l’étiquetage des différents constituants
- les mises à la terre
L’installation ne sera réceptionnée que si toutes les liaisons sont validées.
-Pour les cordons de brassage :
Les cordons de brassage seront :
* RJ45/RJ45 mâle - FTP - surmoulé
* câblage 4 paires FTP - catégorie 6A
-Pour les switchs :
Les commutateurs Ethernet seront rackables avec 24 ports et de technologie 10/100/1000
ARTICLE 9 - MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE
9.1 – Délais d’exécution
Réalisation des travaux d’extension de câblage du réseau informatique des écoles de La
Ciotat : SEPT (7) SEMAINES maximum.
Les délais commenceront à courir à compter de la notification de l’ordre de service
prescrivant le commencement des travaux.
Les travaux ne pourront débuter avant le 5 juillet 2010.
Le délai d’exécution des travaux s’inscrit dans le cadre du calendrier prévisionnel des
travaux élaboré par le titulaire et remis dans le cadre de son offre.
6

9.2 Garantie
La durée de garantie technique, pièces et main d’œuvre comprise, est décomptée à partir
de la date d’admission du matériel concerné. Le matériel sera garanti au moins 1 an contre
tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de la date de livraison. Cette durée
peut être supérieure, si le titulaire consent un délai de garantie plus important ; dans ce cas
c’est la garantie du titulaire qui s’applique. Toutefois, à l’issue de cette période de garantie
technique, le titulaire reste engagé par la garantie légale des vices cachés (article 1641 et
suivants du Code Civil).
9.3 – Homologation
Le matériel proposé devra répondre systématiquement aux dernières normes européennes
en vigueur et notamment devra respecter la norme UTP FTP RJ45 catégorie 6.
ARTICLE 10 - RECEPTION
Les stipulations de l’article 41 du CCAG travaux sont seules applicables.
ARTICLE 11 - PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET CONDITIONS DU TRAVAIL
L'entrepreneur est soumis aux obligations, résultant des lois et règlements, relatives à la
protection de la main-d’œuvre et aux conditions du travail.
L'entrepreneur peut demander au maître d'œuvre de transmettre, avec son avis, les
demandes de dérogations, prévues par les lois et règlements, qu'il formule du fait des
conditions particulières du marché.
ARTICLE 12 - SOUS-TRAITANCE
Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation du marché à ses frais et risques, sous traiter
une quelconque partie de celui-ci sans avoir obtenu de la personne publique l’acceptation
du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement conformément aux dispositions
de l’article 112 et suivant du codes des Marchés Publics.
L'entrepreneur doit aviser ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent
article leur sont applicables ; il reste responsable du respect de celles-ci.
Dans le cas d'entrepreneurs groupés, le respect de ces mêmes obligations par les
cotraitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire.
ARTICLE 13 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION
DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES
13.1 Répartition des paiements
Le CCATP valant acte d’engagement indique la somme qui doit être réglée
respectivement au titulaire et à ses sous-traitants éventuels.
7

13.2 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des
comptes
L’opérateur économique est réputé avoir connaissance des lieux et de tous les éléments
afférents à l’exécution des prestations; Il reconnaît notamment, avant la remise de son
acte d’engagement :
- avoir contrôlé les indications des documents du dossier de consultation des entreprises
et fait constater éventuellement les erreurs ou omissions.
- s’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès des
services administratifs et techniques municipaux, et notamment d’avoir visité les lieux.
13.3 Règlement des prestations
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application du
bordereau de prix apparaissant sur le bordereau de prix unitaire.
13.4 Paiement
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en
ressources propres, sont payées par virement administratif dans un délai global de 35 jours
à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de
paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le soustraitant,
le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le
taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
La demande de paiement sera présentée conformément au modèle que sera remis au
titulaire par le représentant du maître d’ouvrage.
A la fin des travaux, le titulaire adresse un projet de décompte final indiquant le montant
total des sommes auxquelles il prétend du fait de l’exécution du marché dans son
ensemble.
Le projet de décompte final établi par le titulaire est accepté ou rectifié par le maître
d’ouvrage et devient alors le décompte général du marché.
13.5 – Variation des prix
Sans objet
8

13.6 - Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en
appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de
mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du
décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements
correspondants.
13.7 - Modifications aux prévisions du marché
Les travaux de modification de programme ordonnés en augmentation ou en diminution
de ceux prévus au marché devront faire l'objet d'un ordre de service établi par le maître
d’ouvrage, indiquant le montant desdits travaux en valeur marché, préalablement à toute
exécution, conformément aux stipulations des articles 15 et 16 du Cahier des Clauses
Administratives Générales en vigueur.
Les travaux en supplément feront l'objet d'un avenant au marché.
ARTICLE 14 – PENALITES
Application de l’article 20 du CCAG travaux. Il est fait dérogation à l’article 20.4.
ARTICLE 15 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
15.1 Résiliation du marché - mesure coercitives - règlement des différends et des
litiges
Il sera fait application des articles 45 à 49 du CCAG applicables aux marchés publics
des travaux.
15.2 Police de chantier
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire exclure du chantier toute personne
ayant donné lieu à quelque sujet de plainte contre elle pour insubordination, ivresse,
incapacité, improbité ou tout autre motif.
15.3 Protections, faux frais, gravois, gardiennage
L’opérateur économique sera tenu, sous sa responsabilité particulière de veiller à ce que
toutes précautions soient prises pour éviter tout accident, soit du fait de ses ouvrages,
soit de la manutention et des ouvrages existants.
L’opérateur économique devra, à ses frais, le nettoyage, tous les gravois et débris
provenant de l'exécution de ses travaux et leur évacuation à la décharge publique.
9

15.4 Accidents - assurances
L’opérateur économique sera responsable de toutes les conséquences des infractions
aux clauses et conditions de son marché, aux lois sur les accidents du travail, le repos
hebdomadaire, les assurances et en général à toutes les lois ou décrets réglementant
les conditions de travail et intéressant la sécurité publique.
15.5 Responsabilité
Le titulaire reste responsable des travaux ou des matériaux fournis par lui,
conformément aux dispositions des articles 1792 et 1799 du code civil même après
réception.
Si l'opérateur économique s'aperçoit de l'existence d'un vice de construction ou de
travail défectueux accompli par un autre opérateur économique, il ne devra pas le
dissimuler en le recouvrant de son propre ouvrage, mais au contraire, le signaler
immédiatement au maître de l’ouvrage pour en obtenir la réfection sous peine d'être mis
en cause s'il survenait accidents, périls, procès ou tout autre dommage.
ARTICLE 16 - LITIGES ET CONTENTIEUX
16.1. – LITIGES
Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Régional de Règlement
Amiable pourra être saisi, soit par le P.A., soit par le titulaire, dans les conditions fixées du
CMP.
16.2. - CONTENTIEUX
Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour régler d’éventuels litiges
pouvant survenir lors de l’exécution du présent marché.
ARTICLE 17 – DEROGATIONS
Articles du présent CCATP Articles du ccag auquels
dérogeant au CCAG TX il est fait dérogation :
article 20.4
Observations
10

ARTICLE 18 - Montant de l’offre et engagement du candidat
ENGAGEMENT
Nom, prénom et qualité du signataire …………………………………………
Agissant pour mon propre compte
Agissant pour le compte de la société
Agissant pour le compte de la personne publique candidate
OU, s’il s’agit d’un groupement
Agissant en tant que membre du groupement
Groupement solidaire
Groupement conjoint
(Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l’adresse)
(Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des
membres du groupement et coordonner les prestations)
OU
Agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par
l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation en date du
Groupement solidaire
groupement conjoint
Après avoir pris connaissance des clauses susmentionnées et des documents qui y sont
mentionnés,
Je m’engage, sur la base de mon offre ;
J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du
groupement;
11

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du
groupement
À exécuter les prestations aux prix indiqués dans le bordereau de prix unitaire.
1) délai d’exécution proposé
Délai d’exécution : ……………………………….. semaines
(Doit être inférieur au délai proposé à l’article 7.1 du CCATP et devient alors
contractuel)
ARTICLE 19 – PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de
- code établissement
- code guichet
- N° de compte
- Clé
- à
(Désignation en toutes lettres et adresse complète de l'organisme habilité)
Signature du Candidat
La Ciotat le
Patrick BORE
12

ACTE SPECIAL DE SOUS- TRAITANCE AU MARCHE N°
DECLARATION ET DESIGNATION
ANNEXE I A L’ACTE D’ENGAGEMENT
OBJET DU MARCHE : .................................................................................
TITULAIRE DU MARCHE : ............................................................................................................
NATURE DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :............................................................
SOUS-TRAITANT :
Nom de l'entreprise : ..............................................................................................................
Forme sociale : .......................................................................................................
Représenté par : .................................................. en qualité de
...............................................
Immatriculé au SIRET sous le N° : ..........................................................................................
Adresse ..................................................................................................
MONTANT DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES, EXPRIME DANS LES MEMES
CONDITIONS ECONOMIQUES QUE CELLES DE L'OFFRE PRINCIPALE,
PAIEMENT DIRECT :
€................................................................ HT
€..................................................................TVA au taux de : %
€.................................................................. TTC (en lettres) ................................................
...............................................................................................................................................
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :
Modalités de calcul et de versement des acomptes identiques à celles du marché
Mois d'établissement des prix identiques à celles du marché
Modalités de révisions de prix identiques à celles du marché
Modalités de versement de l’avance : identique à celles du marché
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 106 du code des
Marchés Publics identiques à celle du marché
Comptable assignataire de la Dépense : Monsieur le Trésorier Principal de La Ciotat
La ville de La Ciotat se libérera des sommes dues par lui en créditant le compte ouvert
à ..........................................................................................................................................
sous le n° ..............................................................................................................................
Joindre obligatoirement un RIB ou un RIP
Le titulaire atteste que le sous-traitant a contracté, une assurance garantissant sa
responsabilité
à l'égard des tiers.
L'Exemplaire unique du marché a été restitué au Pouvoir Adjudicateur qui a modifié en
conséquence la formule d'exemplaire unique initialement portée sue ce document,
ou attestation établie par le comptable assignataire indiquant que le nantissement ne fait
pas obstacle au paiement du sous-traitant ou a été réduit.
FAIT A ........................................... le ................................................
Le titulaire du Marché .....
Collectivité
Le Représentant Légal de la
13

CAISSE DES ECOLES DE LA CIOTAT
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
La ville de La Ciotat :
- est située à l’Est du département des Bouches-du-Rhône et de l’aire
métropolitaine marseillaise,
Définition :
La Ville de La Ciotat compte 24 écoles, pour un effectif de 2758 élèves en date du 04
février 2010.
La caisse des écoles, faisant le constat de l’accroissement des demandes
transmises par les directeurs en matière d’informatique et de TIC, a souhaité mettre
en place un plan de développement, appuyé sur une analyse de l’existant, des axes
de développement, dans une programmation pluriannuelle.
Descriptif :
La caisse des écoles de la Ciotat souhaite définir un plan d’équipement adapté à
l’application des prescriptions nationales et académiques, intégrant les matériels, leur
mise en réseau, les périphériques, leur connexion à une plate-forme de services et la
disponibilité de ressources.
Un tel plan comporte :
- le renouvellement et la mise à niveau des équipements informatiques ;
- la disponibilité de périphériques adaptés ;
- une mise en réseau des infrastructures concernées ;
- un accès à Internet et aux services numériques de base ;
- des ressources numériques ;
- un dispositif support.
La localisation géographique des écoles :

Descriptif des locaux scolaires nécessaires à l’implantation :
Etablissements
scolaires
Salle de
classe
occupées
Salle
informatiq
ue
Salle
d’éveil,
de jeu,
de
motricité
dortoir
BCD
CLSH
CLAE
Réfectoire
/self
Salle
technique et
administrativ
es
Ecoles Primaires
Abeille 9 1 2 1 1 1
La Garde 7 1 1 1 1 1
La salis 5 1 2 1 1 1
les Séveriers 5 BCD 1 2
Louis Marin 5 1 1 1 1 4
Louis Pécout 4 1 1 2 1 1
Louis Vignol 5 1 2 1 1 3
Maltemps 7 1 1 1 1 1 1
Paul Bert 7 1 8 1 3 1 4
Roger Le
Guérec
6 1 4 1 1 1
Saint jean 11 BCD 1 1 1 1
TOTAL 71 8 15 10 12 12 20
Ecoles maternelles
Abeille 3 1 3 1 2 1 1
Afférage 3 1 2 1 3
Centre ville 3 1 3 1 1 3
Elsa triolet 5 2 1 1 3
Jacques Prévert 2 1 4 1
Jean Zay 4 1 1 1
La salis 2 2 1 1
La treille 2 2 2
Les Séveriers 1 1
Louis Pécout 3 3 1 1 2
Pourcelly 3 4 1 2
Varésio 3 1 1 1 1
Roger Le
Guérec
3 2 1 1 1
TOTAL 37 4 29 8 3 1 20

Ecole Adresse Descriptif sommaire du
matériel Informatique
Maternelle l’Abeille Cité de l’Abeille Connexion internet autonome
Le Serveur est dans le
bureau du Directeur
1 câble alimente la salle
informatique
qui dispose de 2 postes
Pas de wifi
Maternelle l’Afférage Bd Jean Jaurès Connexion internet autonome
Serveur sous le bureau du
directeur avec wifi dans le
bureau du Directeur
Câbles tirés dans une salle
informatique installée avant
2002
Classes câblées ?
Maternelle Jean Zay Traverse de la Marine La connexion internet n’est
pas autonome
1 switch arrive dans le
bureau du Directeur depuis
l’école de Paul Bert
Toutes les classes sont
câblées sauf 1
Tous les ordinateurs sont
dans le bureau du Directeur
Pas de wifi
Maternelle Roger le Guérec Avenue Marcel Camusso Connexion autonome
Pas d’armoire de brassage
tout est dans le bureau du
Directeur
Tout en wifi
Tous les postes dans le
bureau du Directeur
Classes câblées ?
Maternelle Centre Ville Bd Bertolucci Connexion autonome
Serveur dans le Bureau du
Directeur
Wifi présent pour alimenter
le portable
1 seul portable
Câblage des classes ?
Maternelle Louis Pécout Quartier de Fardeloup Connexion autonome
Tout dans le bureau du
Directeur
Pas de wifi
1 seul portable dans le

ureau du Directeur
Câblage de classe ?
Maternelle La Treille Avenue Guillaume Dulac Connexion autonome
Tout dans le bureau du
Directeur
Pas de wifi
Pas de câblage dans les
classes
2 portables
Maternelle La Salis Traverse du Sécadou Dépend de la Primaire pour
la connexion réseau et
internet
En wifi (1 câble part du
Primaire pour alimentation
1 borne wifi qui dessert le
bureau du Directeur et 2
postes d’1 classe primaire
située au dessus
Câblage de classe ?
Maternelle Jacques Prévert Avenue Guillaume Dulac Connexion autonome dans le
bureau du Directeur
2 prises RJ 45 dans le bureau
du Directeur
Le serveur se trouve dans le
bureau du Directeur et
alimente la BCD
Les classes ne sont pas
câblées
Maternelle les Séveriers Chemin de Roumagoua Montage en salle
informatique de l’élémentaire
à prévoir
Câblage des salles existantes
Maternelle Louis Pourcelly Avenue du Mugel Connexion autonome
1 serveur dans le bureau du
Directeur
Pas de baie
Pas de câblage
Wifi (mais ne passe pas)
Maternelle Elsa Triolet Avenue de St Jean Connexion autonome
Tout dans le bureau du
Directeur
Pas de baie
1 salle informatique neuve
2 classes côté cour sont
câblées et fonctionnent avec
1 ordinateur dans chaque
classe
Pas de wifi
Maternelle M.Varésio Chemin de Virebelle Connexion autonome dans le
bureau du Directeur

Pas de wifi
Pas de câblage dans les
classes
1 portable + 2 postes fixes et
le tout dans le bureau du
Directeur.
Elémentaire l’Abeille Cite de l’Abeille Connexion autonome
Tout se trouve dans la salle
informatique
Baie de brassage
1 câble part de la salle
Informatique pour aller au
rez de chaussée dans le
bureau du Directeur
Salles câblées ?
Elémentaire Paul Bert Traverse de la Marine Connexion autonome
Tout se trouve dans la salle
informatique
Ecole entièrement câblée
(toutes les salles de classe)
1 câble va depuis la salle
informatique dans le bureau
du Directeur au rez de
chaussée
A prévoir le câblage de la
salle R.A.S.E.D.
1 câble alimente
actuellement en internet la
maternelle
Elémentaire Roger le Guérec Avenue Marcel Camusso Connexion autonome
Tout se trouve dans la salle
informatique
1 baie de brassage
L’école n’est pas câblée
1 salle informatique câblée
au rez de chaussée (non
utilisée)
1 salle informatique à l’étage
Wifi qui dessert le bureau du
Directeur qui n’est pas câblé.
Elémentaire Louis Pécout Quartier de Fardeloup Connexion autonome
Tout se trouve dans la salle
informatique
+ wifi pour alimenter le
bureau du Directeur qui
jouxte la salle Informatique
Ecole câblée ?
Elémentaire La Garde Avenue du Mugel Connexion autonome
1 salle informatique avec tout

le matériel et baie de
brassage + 1 câble tiré pour
aller dans 1 classe au centre
de l’école qui diffuse du wifi
pour le bureau du Directeur
L’école n’est pas câblée
Les distances de l’écoles
peuvent dépasser 70 m
Elémentaire La Salis Traverse du Sécadou Connexion autonome
1 salle informatique avec tout
le matériel intégré
+ wifi pour alimenter le
bureau du Directeur
L’école n’est pas câblée
Elémentaire Les Séveriers Chemin de Roumagoua Connexion autonome
La salle informatique est à
l’étage t concentre tout le
matériel + wifi pour
alimenter le bureau du
Directeur au rez de chaussée
Elémentaire Louis Marin Place Louis Marin Connexion autonome
La salle informatique
concentre tout le matériel
Le bureau du Directeur situé
à l’entrée de l’école est
connecté (à préciser
comment)
Elémentaire Maltemps Avenue de Maltemps Connexion autonome
La salle informatique avec
tout + wifi qui dessert le
bureau du Directeur
L’ancien BD est câblé et peut
être le point de départ du
câblage de l’aile de gauche.
Elémentaire Saint Jean Avenue de Saint Jean Connexion autonome
Ecole basse, le bureau du
Directeur n’est pas câblé, il
reçoit du wifi.
Serveur et baie sont dans la
salle CLAE à l’opposé au rez
de chaussée de l’école basse.
La salle informatique a 1
switch + 11 prises RJ 45
La salle qui jouxte la salle
informatique est câblée et
diffuse du wifi
Ecole haute non connectée.
Attention les distances de
l’école dépassent les 70 m

Elémentaire Louis Vignol Chemin de Virebelle Toutes les classes sont
câblées + 1 salle
informatique
La baie et les actifs du réseau
sont dans le bureau du
Directeur
Annexe 1 : Plan des écoles
Implantation prévisionnelle des prises RJ 45 et câblage:
Le câblage viendra jusqu'à l'armoire 19 pouces déjà présente dans la salle
informatique (ou autre) et sera raccordé au switch de 24 ports installé dans chaque
école élémentaire, les écoles maternelles seront connectées par l’intermédiaire d’un
modem switch:
Ecole maternelle de l’Abeille
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage
Ecole maternelle de l’Afférage
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Jean Zay
Prises RJ45 (1 prise)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle R. Le Guérec
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Centre Ville
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Louis Pécout
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)

Ecole maternelle La Treille
Prises RJ45 (1 prise)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle La Salis
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Jacques Prévert
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Les Séveriers
Prises RJ45 (1 prise)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Louis Pourcelly
Prises RJ45 (1 prise)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle Elsa Triolet
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole maternelle M. Varésio
Prises RJ45 (2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)

Ecole élémentaire de l’Abeille
Prises RJ45 (12 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de Paul Bert
Prises RJ45 (réacheminer le câblage existant vers la salle informatique + 2 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de R. Le Guérec
Prises RJ45 (10 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de Louis Pécout
Prises RJ45 (7 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de La Garde
Prises RJ45 (10 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de La Salis
Prises RJ45 (8 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire Les Séveriers
Prises RJ45 (8 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de Louis Marin
Prises RJ45 (8 prises)

Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire Maltemps
Prises RJ45 (10 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire Saint Jean
Prises RJ45 (14 prises)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Ecole élémentaire de Louis Vignol
Prises RJ45 (0 prise)
Câblage (le métrage est à déterminer en fonction des plans fournis et de la visite des
locaux obligatoire)
Le volume total de prises nécessaires est estimé à 100, un nombre 16 de prises non
affectées (comprises dans le volume total de 100) est souhaité pour répondre à des
besoins spécifiques des équipes éducatives. Le positionnement de ces prises sera
défini lors des visites sur site.

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