Note DIVEL/CDOEA 12-1292 - Inspection académique du Finistère

Le recteur
À
Pour attribution
Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des
écoles élémentaires publiques et privées
Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs
de l’Education Nationale
Mesdames les Principales et Messieurs les Principaux des
collèges publics
Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des
collèges privés
Monsieur le Directeur de l ’E.R.E.A. de Quimper
Pour information
Division des Elèves
Dossier suivi par
Françoise RENAULT
Coordonnatrice C.D.O.E.A.
Téléphone
02 98 98 98 24
Télécopie
02 98 98 99 10
Mél.
cdoea29@ac-rennes.fr
1, boulevard du Finistère
29558 Quimper
cedex 9
Site internet
http://www.ac-rennes.fr/ia29
Monsieur le Directeur Diocésain de l’Enseignement
Catholique du Finistère
Madame le Médecin responsable du Service Médical en
faveur des élèves
Madame l’ Assistante Sociale responsable du Service
Social en faveur des élèves
Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs de
C.I.O.
Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs de
S.E.G.P.A.
Mesdames et Messieurs les enseignants référents
Quimper, le 5 octobre 2012
N/Réf. : DIVEL/CDOEA 12-1292
Objet : Orientation des élèves vers les Enseignements Généraux et Professionnels et Adaptés
du Second Degré. Modalités de saisine de la C.D.O.E.A.
(cf. circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 parue au B.O. n° 32 du 7 septembre 2006 et circulaire n° 2009-
060 du 24 avril 2009 parue au B.O. n° 18 du 30 avril 2009)
J’ai l’honneur de rappeler à votre attention les circulaires visées en référence
définissant les modalités d’orientation des élèves vers les Enseignements Généraux et
Professionnels Adaptés du Second Degré (S.E.G.P.A. et E.R.E.A.).
Public concerné
Les E.G.P.A. accueillent des élèves qui présentent des difficultés graves et durables en
dépit des actions de prévention d’aide et de soutien et de l’allongement de cycle dont
ils ont pu bénéficier. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences du socle
commun attendues en fin de cycle 2 et présentent à fortiori des lacunes importantes
dans l’acquisition des compétences de fin de cycle 3.
Modalités d’orientation
La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés
(C.D.O.E.A.), installée en 2005, est l’instance chargée de formuler un avis sur les
demandes d’orientation puis d’affectation vers ces enseignements.
La C.D.O.E.A. (instance plénière) s’appuie sur le travail préalable de sous-commissions
dont les travaux et les avis motivés sur les demandes d’orientation, lui sont
communiqués.
Afin de faciliter l’examen des dossiers par ces commissions, je vous rappelle
l’importance qui s’attache à y joindre les documents suivants, nécessaires à leur
instruction :
- le compte rendu de l’équipe éducative qu’il est indispensable de réunir avant
toute proposition d’orientation
- les documents d’évaluation et notamment le livret personnel de compétences sur
lequel la commission d’orientation doit impérativement pouvoir s’appuyer.

Retrait des dossiers - Calendrier d’instruction des demandes
Les demandes de dossiers d’orientation en EGPA se feront en ligne et aux dates
suivantes:
Pour les élèves de primaire : du 14 novembre au 31 décembre 2012
Pour les élèves de collèges : du 9 janvier au 28 février 2013
Adresses de connexion (avec identifiant et mot de passe)
Collèges Publics et
Collèges privés
https://phare.ac-rennes.fr/ia29/etab/
(« espace des établissements scolaires du Finistère »)
Ecoles publiques
https://phare.ac-rennes.fr/ia29/bn3de/
(« bureau numérique du directeur d’école »)
Ecoles privées
https://phare.ac-rennes.fr/ia29/ec1d-pr/
(« espace écoles 1 er degré privé »)
lien direct et informations à partir du site DA 29 / ASH Adaptation scolaire /Enseignement
Général et Professionnel Adapté (SEGPA et EREA)
La connexion établie, cliquer sur l’onglet ASH, puis sur CDOEA, puis sur saisie de la
demande de dossier. Une version imprimable de la demande vous sera proposée après
validation des données et le téléchargement du dossier vous sera alors accessible.
Un courrier électronique transmis par la coordonnatrice de la CDOEA précisera la date
de retour du dossier.
Aucun dossier ne sera recevable sans enregistrement de cette demande.
Les dossiers seront examinés par les sous-commissions d’étude qui se
réuniront au cours du 2 nd trimestre pour les écoles et au cours du 3 ème trimestre
pour les collèges sur les bassins de Brest, Quimper et Morlaix-Carhaix
Deux réunions plénières d'orientation se tiendront :
Au mois d’avril 2013 pour les élèves entrant en 6ème :
Au mois de mai 2013 pour les élèves de collège réorientés :
Les affectations seront prononcées au mois de mai pour les élèves entrant en
6ème et au mois de juin pour les élèves de collège.
A signaler : Ces procédures s’appliquent aux élèves handicapés susceptibles d’être orientés vers les
enseignements adaptés parallèlement aux procédures mises en place par la MDPH ainsi qu’aux
élèves dont la scolarisation par le C.N.E.D. est envisagée
Je vous invite d’ores et déjà à :
- recueillir les documents et avis nécessaires à la constitution des dossiers,
notamment le document d’entretien préalable avec la famille valant accord de saisine
de la CDOEA (cf. site ASH adaptation scolaire de la D.A. 29)
- communiquer largement l’ensemble de ces informations aux personnels
concernés : enseignants, professeurs principaux, psychologues scolaires, conseillers
d’orientation psychologues et assistants sociaux.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez au bon déroulement de cette
procédure.
Pour le recteur et par délégation
La directrice académique des services de
l’éducation nationale
Signé
Brigitte KIEFFER