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SEPA Core Direct Debit, le nouveau mode européen de recouvrement direct en euros, facilite le paiement de factures dans la zone de paiements en euros (dont la Suisse). PostFinance est le premier établissement financier à proposer les prélèvements SEPA en Suisse. Pays de la zone SEPA Déroulement d’un ordre de prélèvement SEPA de base 1. Le bénéficiaire vend un produit ou fournit une prestation ou un autre service rémunéré au débiteur et lui envoie/remet le mandat de prélèvement SEPA de base. 2. Le débiteur renvoie le mandat de prélèvement SEPA de base signé au bénéficiaire ou le lui remet. 3. Le bénéficiaire archive le mandat. 4. Le bénéficiaire fait parvenir au débiteur une information annonçant le recouvrement, par exemple avec la facture. 5. Le bénéficiaire remet le mandat de prélèvement SEPA de base à son établissement financier, avec les données spécifiques du mandat. 6. L’établissement financier du bénéficiaire transmet l’ordre avec les données du mandat à celui du débiteur. 7. L’établissement financier du débiteur débite le compte de ce dernier. 8. Le montant saisi est porté au débit de l’établissement financier du débiteur et, simultané Pays de la zone euro ment, porté au crédit de l’établissement du Pays de l’UE hors zone euro bénéficiaire. Pays de l’EEE et la Suisse 9. Le montant est crédité au bénéficiaire. La zone SEPA englobe 32 pays (état: 2011), à savoir tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) plus la Suisse et Monaco. 3. Bénéficiaire 2. Mandat SEPA 4. Annonce préalable Débiteur 9. Crédit 5. Ordre de prélèvement Etablissement financier du bénéficiaire 1. Prestation 6. Prélèvement 8. Flux financier 7. Débit (prélèvement) Etablissement financier du débiteur Dans la procédure de prélèvement SEPA, c’est le bénéficiaire qui initie le recouvrement de la somme due auprès du débiteur. Cette procédure implique la participation des établissements financiers des deux parties.
Une condition: le mandat de prélèvement SEPA de base En signant le mandat de prélèvement SEPA de base (autorisation de débit), le débiteur autorise le bénéficiaire à recouvrer la somme due auprès de son établissement financier. Dans le même temps, l’établissement financier du débiteur est autorisé à débiter le montant correspondant. Vos avantages – Paiement simplifié en euros de marchandises ou de prestations dans la zone SEPA. – Procédure de prélèvement uniforme dans la zone SEPA. – Processus, délais et obligations homogènes et clairs. – Qualité plus élevée des données grâce à l’identification des comptes par IBAN (International Bank Account Number) et des banques par BIC (Bank Identifier Code). – Le prélèvement est annoncé préalablement au débiteur par le bénéficiaire (14 jours civils au plus tard avant l’échéance si rien d’autre n’a été convenu). Le bénéficiaire peut par exemple le mentionner sur la facture. Grâce au prélèvement SEPA de base, le recouvrement direct en euros en faveur d’un bénéficiaire étranger est aussi facile qu’en Suisse. – Possibilité de recouvrement unique ou récurrent. – Le débiteur dispose d’un droit de contestation auprès de son établissement financier durant 8 semaines à compter du débit, sans devoir indiquer de motif. Pour les prélèvements non autorisés du fait de l’inexistence ou de l’invalidité de mandats de prélèvement SEPA de base, le débiteur dispose d’un droit de contestation de 13 mois à compter du débit, qu’il doit faire valoir immédiatement après avoir eu connaissance du prélèvement. – Les prélèvements SEPA de base sont traités gratuitement par PostFinance.
Page 1: Prélèvement SEPA de base Débiteu

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