Effectuez des paiements en euros rapidement

Prélèvement
SEPA de base
Débiteurs
Effectuez des paiements en euros rapidement
et sans frais
Prélèvement SEPA de base (SEPA Core Direct Debit)
pour les débiteurs

SEPA Core Direct Debit, le nouveau mode
européen de recouvrement direct en euros,
facilite le paiement de factures dans la zone
de paiements en euros (dont la Suisse).
PostFinance est le
premier établissement
financier à proposer
les prélèvements
SEPA en Suisse.
Pays de la zone SEPA Déroulement d’un ordre de prélèvement
SEPA de base
1. Le bénéficiaire vend un produit ou fournit
une prestation ou un autre service rémunéré
au débiteur et lui envoie/remet le mandat de
prélèvement SEPA de base.
2. Le débiteur renvoie le mandat de prélèvement
SEPA de base signé au bénéficiaire ou le lui
remet.
3. Le bénéficiaire archive le mandat.
4. Le bénéficiaire fait parvenir au débiteur une
information annonçant le recouvrement, par
exemple avec la facture.
5. Le bénéficiaire remet le mandat de prélèvement
SEPA de base à son établissement financier,
avec les données spécifiques du mandat.
6. L’établissement financier du bénéficiaire transmet
l’ordre avec les données du mandat à
celui du débiteur.
7. L’établissement financier du débiteur débite
le compte de ce dernier.
8. Le montant saisi est porté au débit de l’établissement
financier du débiteur et, simultané­
Pays de la zone euro
ment, porté au crédit de l’établissement du
Pays de l’UE hors zone euro
bénéficiaire.
Pays de l’EEE et la Suisse
9. Le montant est crédité au bénéficiaire.
La zone SEPA englobe 32 pays (état: 2011),
à savoir tous les Etats membres de l’Union
européenne (UE) et de l’Espace économique
européen (EEE) plus la Suisse et Monaco.
3.
Bénéficiaire
2. Mandat SEPA
4. Annonce préalable
Débiteur
9. Crédit
5. Ordre de prélèvement
Etablissement
financier du
bénéficiaire
1. Prestation
6. Prélèvement
8. Flux financier
7. Débit (prélèvement)
Etablissement
financier du
débiteur
Dans la procédure de prélèvement SEPA, c’est le bénéficiaire
qui initie le recouvrement de la somme due auprès du débiteur.
Cette procédure implique la participation des établissements
financiers des deux parties.

Une condition: le mandat de prélèvement
SEPA de base
En signant le mandat de prélèvement SEPA de
base (autorisation de débit), le débiteur autorise
le bénéficiaire à recouvrer la somme due auprès
de son établissement financier. Dans le même
temps, l’établissement financier du débiteur est
autorisé à débiter le montant correspondant.
Vos avantages
– Paiement simplifié en euros de marchandises
ou de prestations dans la zone SEPA.
– Procédure de prélèvement uniforme dans
la zone SEPA.
– Processus, délais et obligations homogènes
et clairs.
– Qualité plus élevée des données grâce à l’identification
des comptes par IBAN (International
Bank Account Number) et des banques par
BIC (Bank Identifier Code).
– Le prélèvement est annoncé préalablement au
débiteur par le bénéficiaire (14 jours civils au
plus tard avant l’échéance si rien d’autre n’a
été convenu). Le bénéficiaire peut par exemple
le mentionner sur la facture.
Grâce au prélèvement SEPA
de base, le recouvrement direct
en euros en faveur d’un bénéficiaire
étranger est aussi facile
qu’en Suisse.
– Possibilité de recouvrement unique ou récurrent.
– Le débiteur dispose d’un droit de contestation
auprès de son établissement financier durant
8 semaines à compter du débit, sans devoir
indiquer de motif. Pour les prélèvements non
autorisés du fait de l’inexistence ou de l’invalidité
de mandats de prélèvement SEPA de
base, le débiteur dispose d’un droit de contestation
de 13 mois à compter du débit, qu’il
doit faire valoir immédiatement après avoir eu
connaissance du prélèvement.
– Les prélèvements SEPA de base sont traités
gratuitement par PostFinance.

Le prélèvement SEPA
de base est gratuit.
Comparaison des procédures nationales de recouvrement direct
avec le système européenne de prélèvement SEPA de base
Procédures nationales Procédures nationales Système de prélèvement
de recouvrement direct de recouvrement direct SEPA de base
banques suisses
PostFinance
Utilisation Suisse. Suisse. Pays SEPA
(y compris la Suisse).
Expression LSV+ (produit standard avec Debit Direct (produit SEPA de base (produit
droit de contestation). standard avec droit de standard avec droit de
contestation).
contestation).
Monnaie du débit CHF
CHF
EUR
Autorisation du
débiteur concernant
le débit du compte
Euro (le compte à débiter
ne devant pas nécessaire
ment être en euros).
Autorisation de débit munie
d’une «identification LSV»
(identification du bénéficiaire);
enregistrement par le
bénéficiaire et transmission
à l’établissement financier
du débiteur.
Date du débit Prescription de la date
d’échéance.
Annonce préalable Annonce préalable du
du débit
débit au débiteur par
le bénéficiaire.
Numéro de compte Format IBAN, numéro
du débiteur
de compte dédié.
Identification
de l’établissement
financier
Droit de contestation
du débiteur
Code bancaire (numéro
de clearing bancaire).
Le débiteur dispose d’un
droit de contestation de
30 jours à compter de
l’annonce du débit (avis de
débit ou relevé de compte).
La contre­écriture a lieu
sous la date de valeur et
le montant d’origine.
Conseil et informations
Vous avez des questions concernant les pro­
duits SEPA ou les potentiels d’optimisation
existant dans le trafic des paiements européen
en euros? N’hésitez pas à contacter votre
conseiller ou votre conseillère PostFinance. Plus
d’informations sur ww w.postfinance.ch/sepa.
Vous pouvez également nous contacter par
téléphone au +41 (0)848 848 848 (tarif normal).
Euro (le compte à débiter Euro (le compte à débiter
ne devant pas nécessaire­ ne devant pas nécessairement
être en euros). ment être en euros).
Autorisation de débit avec Mandat de prélèvement
indication du bénéficiaire; SEPA de base avec une
conservation par le bénéfi­ «unique Mandate Refeciaire.rence»
(référence du
mandat) et le «Creditor
Identifier» (identification
du bénéficiaire); enregistrement
par le bénéficiaire.
Prescription de la date Prescription de la date
d’échéance.
d’échéance.
Annonce préalable du Annonce préalable du
débit au débiteur par débit au débiteur par
le bénéficiaire.
le bénéficiaire.
Structure de compte postal. Format IBAN lors de la
livraison à des banques.
PostFinance accepte
également la structure de
compte postal.
Pas nécessaire. BIC (Bank Identifier Code).
Le débiteur dispose d’un
droit de contestation de
30 jours à compter de
l’envoi du document de
compte. La contre­écriture
a lieu sous la date de valeur
et le montant d’origine.
Droit de contestation de
8 semaines (56 jours civils)
à compter du débit (sans
indication de motif).
En cas de prélèvement non
autorisé (mandat de prélèvement
SEPA de base in ­
e xistant ou non valable), le
droit de contestation est de
13 mois à compter du débit.
La contre­écriture a lieu
sous la date de valeur et
le montant d’origine.
460.43 fr (doc­shop/pf.ch/dok.pf) 11.2011 PF