N°15 - Décembre 2004 - Office International de l'Eau

Gestion des Services
LA GESTION DU PATRIMOINE
DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE
Le Syndicat Professionnel des Entreprises
de Services d'Eau et d'Assainissement
(SPDE) a demandé à l’Office
International de l’Eau d'aider à la définition
des principes de la gestion du patrimoine
des "réseaux d’eau potable",
en vue d’optimiser le service, d’en analyser
les enjeux et de mieux en cerner
les perspectives dans une optique opérationnelle
pour les acteurs de la distribution.
Cette analyse a pour but de faciliter
les échanges entre les décideurs,
les élus locaux et les opérateurs
des réseaux et de faire des
p ropositions pour améliorer les
prises de décision re l a t i ves au ren
o u vellement patrimonial des inf
r a s t r u c t u res d’adduction et de
distribution.
Sont abordés les points suivants :
●
●
●
l'apports des outils d’aides à la décision
pour éclairer les élus locaux
(Prédiag,Aquadiag, Care-W, …) ;
le management partagé entre les
collectivités et leurs opérateurs ;
la mutualisation des connaissances
au sein des serv i c e s , pour mener
une gestion patrimoniale éclairée
par le retour d’expériences des acteurs
de terrain ;
● les efforts de recherche des grands
groupes ;
●
l'optimisation des partenariats entre
la collectivité et le délégataire
présentant le plus de garanties pour
la mise en place d’une démarche de
gestion patrimoniale .
D i f f é rents experts des groupes de distribution
d'eau, ainsi que des responsables
chargés de la gestion patrimoine
"réseau d’eau potable" sur sept sites (5
sites français, 2 sites anglais) ont été
rencontrés pour réaliser cette étude
prospective.
ÎLE DE LA RÉUNION
Du nouveau dans la gestion de l’eau Outre-Mer
Depuis 2000 et la loi d’orientation
sur l’Outre - M e r, les DOM se sont
p rog re s s i vement dotés d’Offices
Locaux de l’Eau (OLE), adaptation
locale des A gences de l’Eau métropolitaines.
Si les compétences des nouveaux Offices
portent sur l’étude et le suivi des
milieux et de la ressource, le conseil et
l’assistance technique aux maîtres d’ouvrages,
la formation et l’information des
a c t e u r s , l’enjeu essentiel est toutefo i s ,
comme en métro p o l e, le financement
de la politique de l’eau. Or, si la possibilité
pour les OLE de prélever des redevances
avait bien été prévue par la loi
dès 2000, les modalités n'en avaient pas
été fixées. Seul le pouvoir de décision
du Comité de Bassin avait été établi
sans ambiguïté, ce qui constituait une
reconnaissance forte de cette instance.
La Loi de Programme pour l’Out
re-Mer encadre les re d ev a n c e s
"prélèvement", en créant un dispositif
qui pourrait bien, dans son esprit,
p r é f i g u rer le futur système des re d e-
vances métropolitaines :
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des taux spécifiques sont fixés
pour chaque usage : la loi distingue
les prélèvements d'eau destinés
à l'alimentation en eau potable,à l'irrigation
de terres agricoles et aux
autres activités économiques ;
un taux plancher et un taux
p l a fond sont déterminés pour
chaque catégorie de redevances.
La simplicité de ce dispositif, tant en ce
qui concerne l’assiette que les taux des
redevances, favorise sa lisibilité et donc
son acceptation par les usagers.
Plus encore sans doute qu’en métropol
e, cet aspect est essentiel Outre - M e r
où il n’existe à ce jour aucune redevance
de ce type et où l’effort de pédagogie
devra donc être important.
L’ existence des textes ne fait cependant
pas tout : il faut en effet déterminer
le niveau de la redevance applicable
à chaque usage, constituer les
Inauguration de l'OLE de la Réunion
fichiers de redevables, définir la procéd
u re de mise en place du dispositif,
identifier les priorités d’action sur lesquelles
affecter les fonds ainsi collectés,
etc. Il y a donc là un véritable chantier
qui soulève des questions de fond sur la
politique locale de l’eau Outre-Mer.
A u s s i , l’OLE de la Réunion, fo r m e l l e-
ment créé en 2003, a lancé une étude
de définition des redevances destinée à
ap p o rter des réponses à ces dive r s e s
questions et à orienter les acteurs locaux
dans leurs décisions.
Ce travail a été confié au cabinet
DE Conseil, en partenariat ave c
l’OIEau.
L’étude s’est achevée en octobre 2004,
et fournit au Comité de Bassin et à
l’OLE les éléments nécessaires pour la
mise en place des redevances dès 2005.
Les liens entre la Réunion et l’OIEau se
tissent aussi depuis plusieurs années : le
Conseil Général nous a en effet déjà fait
intervenir pour une évaluation du projet
de SDAGE en 2000, puis pour une
étude de faisabilité préalable à la création
de l’OLE en 2002.
Renseignements
Fax : +33 (0) 5 55 11 47 80
E-mail : snide@oieau.fr