22-08-0372F - Ordre des ingénieurs du Québec

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[7] Devant cette situation, le Conseil a maintenu uniquement les auditions des 5, 6
et 7 octobre 2009. Le trois (3) dossiers devaient alors être entendus en même temps.
Audition du 5 octobre 2009
[8] Dès le début de l’audition, le procureur du plaignant a indiqué au Conseil que les
parties avaient amorcé leurs discussions suite au dépôt des trois (3) plaintes
disciplinaires portant les n os 22-08-0371, 22-08-0372 et 22-09-0375.
[9] Le procureur a souligné que les parties en étaient finalement arrivées à une
entente après de nombreux échanges et de longues et honnêtes négociations.
[10] Le procureur du plaignant a souligné que l’intimé s’était rendu compte des
problèmes déontologiques qu’il avait au niveau de sa pratique et qu’il s’était assuré
d’effectuer les changements nécessaires afin d’amender sa façon de pratiquer.
[11] Le procureur a indiqué que son client croyait à la sincérité de l’intimé et que le
dépôt des plaintes amènerait un changement de comportement qui serait profitable
dans le futur.
[12] Le procureur du plaignant a souligné la bonne collaboration de l’intimé avec le
syndic adjoint au niveau de l’enquête. Il a également souligné la bonne collaboration du
procureur de l’intimé dans le cadre des négociations.
[13] Le procureur du plaignant a souligné que son client était convaincu que l’intimé
allait modifier sa façon de pratiquer à l’avenir.
[14] Le procureur du plaignant a ensuite indiqué au Conseil que l’intimé entendait
plaider coupable sur plusieurs chefs de la plainte disciplinaire. Les parties avaient
l’intention de formuler les recommandations de sanction communes suivantes :