JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

CANADA 

PROVINCE DE QUÉBEC 

COMITÉ DE DISCIPLINE 

ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC 

N° : 22-06-0330 

DATE : Le 23 septembre 2008 

______________________________________________________________________ 

LE COMITÉ : Me Jean-Guy Gilbert 

Président 

Pierrette Marchand, ingénieure Membre 

Ghislain Bégin, ingénieur Membre 

______________________________________________________________________ 

Jean-Pierre Raymond, ingénieur, en sa qualité de syndic adjoint de l’Ordre des 

ingénieurs du Québec 

Partie plaignante 

c. 

Marcel Julien, ingénieur 

Partie intimée 

______________________________________________________________________ 

DÉCISION SUR CULPABILITÉ 

______________________________________________________________________ 

[1] Le 18 octobre 2006, le syndic adjoint portait une plainte contre l’intimé ainsi 

libellée : 

1. À Montréal, le ou vers le 5 février 2003, suite à une demande effectuée par M. 

Guy Mailloux (agissant pour et au nom de l’entreprise 9117-2684 Québec inc.), 

notamment adressée à l’ingénieur Marcel Julien et qui portait entre autres sur 

l’examen et la rédaction d’un rapport concernant notamment les fondations de 

plusieurs édifices situés au 2365 à 2379 rue Jean-Langlois, dans les cité et 

district de Montréal, l’ingénieur Marcel Julien a, malgré et alors qu’il faisait l’objet 

d’une décision rendue le 20 décembre 2002 par le Comité Administratif de 

l’Ordre des Ingénieurs du Québec limitant son droit de pratique et dans laquelle il 

est explicitement reconnu «qu’il n’avait pas la formation ni les compétences pour 

pratiquer dans la discipline de la structures (charpente et fondation)»…et que le 

Comité estimait : « que le niveau de compétence de M. Julien est inférieur aux 

exigences de la protection du public », avant et pendant la durée de ce mandat, 

omis en tout temps d’informer son client au sujet de sa compétence ou de 

l’efficacité de ses services et qu’il faisait l’objet d’une décision rendue par son

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ordre professionnel concernant son droit d’exercer sa profession dans le 

domaine portant sur le mandat confié, contrevenant ainsi aux articles 3.02.02 et 

5.01.01 du Code de déontologie des Ingénieurs, et à l’article 60.2 du Code des 

Professions; 

2. A Montréal, le ou vers le 10 janvier 2003, dans le cadre d’un mandat confié 

par M. Guy Mailloux (agissant pour et au nom de l’entreprise 9117-2684 Québec 

Inc.), qui portait sur l’examen et la rédaction d’un rapport concernant notamment 

les fondations de plusieurs édifices situés au 2365 à 2379 de la rue Jean- 

Langlois dans les cité et district de Montréal, l’ingénieur Marcel Julien a, malgré 

et alors qu’il faisait l’objet d’une décision rendue le 20 décembre 2002 par le 

Comité administratif de l’Ordre des ingénieurs du Québec limitant son droit de 

pratique et dans laquelle il est explicitement reconnu «qu’il n’avait pas la 

formation ni les compétences pour pratiquer dans la discipline de la structures 

(charpente et fondation)» et que « Le Comité administratif estime que le niveau 

de compétence de M. Julien est inférieur aux exigences de la protection du 

public », procédé à accepter un mandat sans tenir compte des limites de ses 

connaissances et de ses aptitudes, contrevenant ainsi à l’article 3.01.01 du 

Code de déontologie des Ingénieurs; 

3. À Montréal, le ou vers le 5 février 2003, dans le cadre d’un mandat confié par 

M. Guy Mailloux (agissant pour et au nom de l’entreprise 9117-2684 Québec 

inc.), qui portait sur l’examen et la rédaction d’un rapport concernant notamment 

l’analyse des sols sur lesquels reposaient les fondations de plusieurs édifices 

situés au 2365 à 2379 rue Jean-Langlois dans les cité et district de Montréal, 

l’ingénieur Marcel Julien a apposé sa signature sur un document, à savoir un 

rapport écrit portant sur une « Étude géotechnique », alors que ledit document 

n’a pas été préparé par lui-même ni sous sa direction et surveillance immédiate, 

mais plutôt par une personne non membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, 

et ce, même si la préparation et la rédaction de ce document constituaient un 

acte faisant partie du champ de pratique exclusif de l’ingénieur et ce au sens 

prévu par les articles 2 e), 2 h) et 3 de la Loi sur les ingénieurs, et en ce faisant il 

a ainsi contrevenu à l’article 3.04.02 du Code de déontologie des ingénieurs; 

4. A Montréal, le ou vers le 5 février 2003, dans le cadre d’un mandat confié par 

M. Guy Mailloux (agissant pour et au nom de l’entreprise 9117 -2684 Québec 

inc.), qui portait sur l’examen et la rédaction d’un rapport concernant notamment 

l’analyse des sols sur lesquels reposaient les fondations de plusieurs édifices 

situés au 2365 à 2379 rue Jean-Langlois dans les cité et district de Montréal, 

l’ingénieur Marcel Julien a, en apposant sa signature sur un document, à savoir 

un rapport écrit portant sur une «Étude géotechnique» (alors que le dit document 

n’a pas été préparé par lui-même ni sous sa direction et surveillance immédiate 

mais plutôt par une personne non membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec


alors que la préparation et la rédaction de ce document constituent un acte 

faisant partie du champ de pratique exclusif de l’ingénieur et ce au sens prévu 

par les articles 2 e), 2 h) et 3 de la Loi sur les ingénieurs), participé et/ou 

contribué à l’exercice illégal de la profession, contrevenant à l’article 4.01.01 a) 

du Code de déontologie des ingénieurs; 

[2] Une rencontre pour gérer l’instance a été fixée au 16 novembre 2006. 

[3] La rencontre fut reportée à la demande de l’intimé au 24 novembre 2006. 

[4] Le 23 novembre 2006, à la demande de M e Jazouli le dossier est reporté au 7 

décembre 2007. 

[5] Le 7 décembre 2007, les parties sont présentes. 

[6] M e Charles A. Dupuis représente le syndic adjoint qui est présent. 

[7] M e Ahmed Jazouli représente l’intimé qui est présent. 

[8] Lors de cette rencontre, de consentement des parties, l’audition du dossier est 

fixée aux 5, 6, 7, 8 et 9 février 2007. 

[9] Le 25 janvier 2007, M e Jazouli demande au Comité de reporter l’audition du 

dossier à une date ultérieure puisque l’intimé est témoin devant la Cour supérieure. 

[10] L’audition est reportée aux 28, 29, 30 et 31 mai 2007, de consentement des 

parties. 

[11] Le 28 mai 2007, M e Jazouli demande de reporter l’audition du dossier à une date 

ultérieure pour une raison médicale. 

[12] Le Comité accepte de reporter l’audition du dossier aux 24, 25, 26, 27 et 28 

septembre 2007.


[13] Le 26 septembre 2007, M e Dupuis demande au Comité de reporter l’audition du 

dossier en raison que le syndic adjoint doit s’absenter pour des raisons médicales. 

[14] Le Comité accepte de reporter l’audition aux 4, 5, 6, 7 et 8 février 2008. 

[15] Le 4 février 2008 les parties sont présentes. 

Preuve du plaignant : 

[16] M e Dupuis fait un bref exposé de la preuve qu’il souhaite présenter. 

« Monsieur Mailloux est actionnaire principal d’une compagnie qui était 

propriétaire de deux immeubles à caractère patrimonial en piteux état. Monsieur 

Mailloux a demandé une subvention à la ville de Montréal pour un projet de 

rénovation. La Ville exige pour l’octroi de la subvention que certains documents 

soient signés par un ingénieur. Monsieur Mailloux contacte le bureau BEB où 

travaille l’intimé. Deux mandats sont signés. Monsieur Mailloux n’a jamais été 

informé par l’intimé qu’il était limité dans sa pratique et qu’il ne pouvait agir en 

matière de structures et de fondation. Une expertise a été préparée par monsieur 

Dusan Lamos qui travaille pour la firme BEB et cette expertise a été vérifiée par 

l’intimé. La Ville n’accepte pas le document. Monsieur Lamos n’est pas un 

géologue en fonction de la Loi sur les géologues. L’intimé a approuvé un travail 

d’un non-géologue dans le cadre d’une activité réservée aux ingénieurs. » 

[17] Le Comité précise que le texte qui suit est en grande majorité le langage verbal 

employé par les témoins lors de l’audition. 

[18] M e Dupuis fait entendre son premier témoin, M e Daniel Ferron, notaire, qui 

déclare au Comité : 

• Qu’il est secrétaire de l’Ordre des ingénieurs. 

• Il produit la pièce S-1 à l’effet que l’intimé est membre de l’Ordre des 

ingénieurs. 

• Que l’intimé, à partir du 23 janvier 2003, était limité dans sa pratique dans 

les expertises en structures (charpentes et fondations), jusqu’à la réussite 

d’un programme de maîtrise.


• Que monsieur Dusan Lamos n’est pas membre de l’Ordre des ingénieurs; 

à cet effet, il dépose la pièce S-19. 

• Que la limitation ne s’applique qu’à la pratique déterminée par le Comité 

administratif de l’Ordre. 

[19] M e Dupuis fait entendre son deuxième témoin, le demandeur d’enquête, 

monsieur Guy Mailloux qui déclare au Comité : 

• Qu’il a contacté la firme BEB le 15 décembre 2002 et qu’il a discuté avec 

l’intimé par téléphone. 

• Qu’il a acheté, par l’intermédiaire de la compagnie dont il est l’actionnaire 

majoritaire (sa femme et ses enfants étant minoritaires), quatre 

immeubles qui se devaient d’être rénovés. 

• Que son architecte pour la rénovation était Alain Richer. 

• Qu’il avait jusqu’au 30 janvier 2003, pour produire un avis sur la qualité 

des fondations des deux bâtiments. 

• Que le projet du triplex comportait le creusage du vide sanitaire pour en 

faire un espace habitable et commandait des travaux de fondations et 

l’ajout d’une mezzanine au 3 eme étage, cela exigeait des travaux 

structuraux. 

• Il dépose la pièce S-16, copie d’une lettre du Service de l’habitation de la 

ville de Montréal du 30 octobre 2002. 

• Il décrit les photos qu’il a prises à la pièce S-15. 

• Que pour qualifier les deux projets, il avait besoin d’un avis écrit d’un 

ingénieur en structures, d’ici le 30 janvier 2003. 

• Que son architecte le réfère à trois bureaux d’ingénieurs. 

• Qu’aucun des trois ne pouvait faire le travail alors il fait une recherche sur 

internet afin de trouver un ingénieur. 

• Qu’il a téléphoné chez la firme BEB le 15 décembre 2002 et c’est l’intimé 

qui lui répondu. 

• Que l’intimé a fixé un rendez-vous pour le lendemain à 11 heures. 

• Qu’il lui a demandé d’apporter avec lui les plans d’architecte et des 

photos des bâtiments.


• Qu’il l’a informé de la raison de sa démarche lors de cette conversation. 

• Qu’il se présente chez la firme BEB, le 16 décembre 2002 à 11 heures. 

• Que la rencontre s’est tenue de 11 heures à 15 ou 16 heures. 

• Qu’il a remis à l’intimé les plans, les relevés dimensionnels pour les 

étages, la façade, le vide sanitaire et ce, pour les 4 bâtiments. 

• Qu’il dépose la pièce S-18, une copie de plans, relevés, etc. qu’il a remis 

à l’intimé lors de cette rencontre. 

• Que l’intimé lui a déclaré avoir une connaissance approfondie des 

bâtiments anciens. 

• Que sur la rue Jean-Langlois, l’intimé lui recommande de faire une étude 

géotechnique. 

• Que sur la rue des Érables, l’intimé lui dit qu’il faudra vérifier le travail des 

vendeurs de pieux. 

• Que l’intimé lui a brossé un tableau des services offerts par la firme BEB. 

• Que la firme BEB pourrait faire tout ce qu’il avait besoin au niveau 

structures. 

• Qu’il se trouvait en confiance puisque l’intimé était expérimenté dans le 

domaine des bâtiments anciens. 

• Qu’il a signé une convention de services et a remis 500 $ comme avance 

sur les honoraires. 

• Qu’il a déclaré à l’intimé que dans le cas du triplex, il voulait rendre le 

vide sanitaire habitable. 

• Il dépose S-5, la convention de services concernant le taux horaire pour 

l’ouverture du dossier. 

• Qu’il croyait que le 500 $ était une avance pour le travail de génie 

structural. 

• Que l’intimé lui a demandé de requérir une soumission écrite à la firme 

« Bisson experts ». 

• Qu’à la fin de la rencontre l’intimé lui a présenté monsieur Lamos à titre 

d’expert en études géotechniques. 

• Qu’on lui remet le curriculum vitae de monsieur Lamos.


• Il dépose sa lettre qu’il adressait à messieurs Julien et Lamos (S-6). 

• Qu’il demandait alors à la firme BEB, s’ils pouvaient réaliser les études en 

géotechnique et en structures et s’informait également des délais et des 

coûts s’y rattachant. 

• Que le délai du 30 janvier 2003 devait être respecté pour le programme 

de revitalisation de la Ville. 

• Qu’il reçoit, le 10 janvier 2003, par télécopie, une proposition de services 

signée par monsieur Williot, ingénieur et président de BEB. 

• Il dépose la proposition de services (S-9) et la lettre de BEB (S-8). 

• Qu’il supposait qu’ils livreraient les services dans les délais, soit pour le 

30 janvier 2003. 

• Il dépose la convention de services (S-7). 

• Qu’il a parlé à monsieur Lamos le 10 janvier 2003 car l’intimé était absent 

et qu’il lui a dit qu’il était en accord avec la proposition de services. 

• Que monsieur Lamos lui a fait parvenir la convention de services par 

télécopie et qu’il lui a retournée, après signature. 

• Que le 10 janvier 2003, lors de la signature de la convention, personne 

de la firme BEB ne s’était rendu sur les lieux. 

• Qu’il a assumé les coûts de l’excavatrice qui n’étaient pas prévus au 

contrat. 

• Que, selon lui, l’inspection des bâtiments pour l’évaluation de l’état 

structural et les travaux d’échantillonnage se feraient le 15 janvier 2003. 

• Que, le 15 janvier 2003, l’intimé est absent, mais monsieur Lamos se 

déclare compétent pour effectuer les travaux prévus ce matin là. 

• Qu’il a creusé deux trous de 7 à 8 pieds de profondeur. 

• Que monsieur Lamos a pris des échantillons des sols. 

• Qu’il a accompagné monsieur Lamos pour inspecter les bâtiments. 

• Que monsieur Lamos limitait son inspection au sous-sol avec prise de 

photos. 

• Que monsieur Lamos a visité les vides sanitaires.


• Que monsieur Lamos, lui, a demandé un chèque de 900 $ comme 

acompte pour les travaux réalisés. 

• Que monsieur Lamos lui a confirmé qu’il aurait le rapport géotechnique et 

le rapport sur l’évaluation des fondations pour le 30 janvier 2003. 

• Que, vers le 23 ou 24 janvier 2003, il a téléphoné chez BEB parce que la 

date butoir approchait; il a demandé à parler à l’intimé qui était absent. 

• Que pendant la conversation téléphonique avec monsieur Lamos, l’intimé 

est arrivé. 

• Que l’intimé l’a informé, lors de cette conversation que son rapport n’était 

pas prêt mais qu’il pouvait lui livrer le contenu verbalement. 

• Que l’intimé lui a dit qu’il faudrait de nouvelles fondations. 

• Que le 30 janvier 2003, n’ayant pas les rapports, il devait prendre une 

décision pour la suite des travaux, il s’est alors fié aux commentaires de 

l’intimé. 

• Que pour le cinqplex, il a choisi de le rénover au lieu de l’agrandir et pour 

le triplex il est allé de l’avant mais sans être capable de présenter une 

demande de subvention. 

• Qu’il a reçu le rapport d’analyse de sol à la fin février 2003. 

• Que le rapport est déposé comme pièces S-9 et S-10. 

• Qu’il a appris la limitation d’exercice de l’intimé en 2004. 

• Que de mai à septembre 2003, il était incapable d’entrer en contact avec 

l’intimé. 

• Que pour la rue des Érables, il a fait le dépôt des plans d’architecture le 

1 er avril 2003; l’intimé lui avait conseillé certaines modifications par 

téléphone. 

• Qu’il a obtenu le permis de construction de la Ville à la fin de juillet 2003. 

• Que maintenant il lui fallait les plans de structures mais il ne pouvait 

rejoindre l’intimé alors il a engagé une autre firme d’ingénieurs. 

• Que le nouvel ingénieur l’a informé que c’était une quasi-démolition et de 

ne plus toucher à cela. 

• Qu’il était avancé dans les travaux et il est retourné à la Ville les informer 

qu’un nouvel ingénieur disait de démolir.


• Qu’il a envoyé une mise en demeure à la firme BEB pour le 500 $. 

• Que la mise en demeure lui ait revenue. 

• La deuxième mise en demeure lui revient aussi. 

• Qu’il a communiqué avec l’Ordre des ingénieurs. 

• Qu’il a appris que l’intimé était limité dans sa pratique et que monsieur 

Lamos n’était pas un géologue membre de l’Ordre des géologues. 

• Il dépose la pièce S-11, sa plainte à l’Ordre du 12 février 2004. 

• Qu’il a reçu une lettre de madame Rhéaume à l’effet que monsieur 

Lamos n’était pas membre des technologues; il a vérifié sur le site de 

l’Ordre des géologues et le nom de monsieur Lamos n’y apparaissait pas. 

• Qu’il dépose une copie des documents d’évaluation de ses immeubles 

(S-14). 

• Qu’il lui fallait un rapport d’expertise d’un ingénieur en structures pour le 

programme de revitalisation de la Ville. 

• Que le 16 décembre 2002, il a remis plusieurs dessins à l’intimé. 

• Que c’étaient les plans de 6 unités de logement, plus le vide sanitaire. 

• Que les bâtiments ont été démolis et qu’il a pris trois recours distincts : à 

la Cour supérieure, à la Cour du Québec et à la Cour des petites 

créances. 

• Que les documents qu’il a présentés à l’intimé le 16 décembre 2002 sont 

demeurés chez l’intimé. 

• Qu’il dépose les plans remis au syndic (S-18). 

• Que le document avait 14 pages. (S-18) 

• Qu’il a rencontré monsieur Lamos vers 16 heures le 16 décembre 2002. 

• Qu’il lui a été présenté comme expert en analyse de sol par l’intimé. 

• Qu’il a toujours voulu avoir l’étude de structures pour répondre aux 

conditions imposées par la Ville. 

• Qu’à la fin mars 2003, il a communiqué avec l’intimé pour un problème 

d’étanchéité de la fondation de moellon du cinqplex.


• Qu’il a rencontré l’intimé concernant un mur porteur et une infiltration 

d’eau. 

• Que l’intimé a pris des photos à la fin mars 2003 quand il est venu 

inspecter le cinqplex. 

• Que l’intimé lui a proposé de faire un rapport sur l’aspect et d’y aller sur 

les vices cachés. 

• Que suite à cette rencontre, il a tenté, sans succès, de joindre l’intimé 

pour avoir ce rapport. 

• Qu’il a renoncé à la demande de subvention pour le cinqplex. 

• Qu’il était un néophyte en matière de rénovation et de construction de 

cette envergure. 

[20] M e Dupuis fait entendre son deuxième témoin, monsieur Alain Liard, qui déclare 

au Comité : 

• Qu’il est secrétaire et directeur général de l’Ordre des géologues. 

• Que monsieur Dusan Lamos n’était pas membre de l’Ordre des 

géologues de décembre 2002 à mars 2003. 

• Que monsieur Lamos est membre en règle de l’Ordre depuis 2007. 

• Qu’un géologue ne fait pas de structures de bâtiment. 

• Que la reconnaissance des sols, les propriétés des sols sont du domaine 

du géologue. 

[21] M e Dupuis fait entendre son troisième témoin, l’ingénieur Pierre Girard, qui 


• Qu’il est ingénieur et inspecteur au service de l’Inspection professionnelle 

à l’Ordre des ingénieurs. 

• Qu’il a enquêté l’intimé suite à un mandat du CIP. 

• Il dépose la décision du Comité administratif (S-2) et le rapport de 

signification de la décision (S-3). 

• Que, le 29 juillet 2005, suite à une demande de l’avocat de l’intimé, M e 

Jazouli, il a enquêté l’intimé.


• Qu’il a rencontré l’intimé le 17 janvier 2006. 

• Qu’il a remis son rapport concernant l’intimé, le 29 juin 2006. 

• Qu’il n’y avait aucune preuve au dossier que celui-ci était compétent en 

structures. 

• Que l’intimé avait un seul dossier en géotechnique soit celui de monsieur 

Hainey. 

• Que l’intimé a simplement corrigé les fautes d’orthographes de ce rapport 

de monsieur Lamos; qu’il l’a signé mais il ne fait plus de ce genre de 

dossier. 

• Il dépose son rapport d’enquête, partie 3 (I-1). (confidentialité) 

• Il dépose son rapport, autre que la partie 3 (S-20). (confidentialité) 

• Que la décision du Comité administratif a été signifiée à l’intimé le 24 


[22] M e Dupuis fait entendre son quatrième témoin, l’ingénieur Georges-Étienne Ménard, qui 


• Qu’il est secrétaire du Comité d’inspection professionnelle. 

• Que suite à la décision de 2002, l’intimé avait suggéré de faire une 

maîtrise. En 2005, n’ayant pas de nouvelle de l’intimé, il lui a écrit pour 

savoir s’il voulait faire une limitation définitive. 

• Que suite à la lettre de M e Jazouli, il a ouvert une nouvelle enquête qui a 

été confié à monsieur Girard. 

• Que l’intimé n’avait pas effectué sa maîtrise. 

[23] M e Dupuis fait entendre son cinquième témoin, le syndic adjoint, l’ingénieur 

Jean-Pierre Raymond, qui déclare au Comité : 

• Il explique les erreurs sur chacune des trois (3) déclarations du 

demandeur d’enquête. 

• Qu’il a rencontré le demandeur d’enquête, le 22 juin 2004. 

• Que celui-ci lui a raconté son projet pour les 4 immeubles.


• Que celui-ci avait un architecte au dossier et qu’il avait besoin d’un 

ingénieur en structures. 

• Que celui-ci voulait savoir ce qui était faisable et ce qui ne l’était pas. 

• Que celui-ci avait besoin d’une analyse du sol et d’une expertise sur les 

fondations. 

• Que selon lui, seul monsieur Lamos était présent lors de l’étude de sol; 

l’intimé était absent. 

• Que l’intimé n’avait jamais informé de sa limitation d’exercice. 

• Qu’il y a une discontinuité entre ce qui était demandé (lettre du 8 janvier) 

et ce qui était offert. (lettre du 10 janvier) 

• Qu’il y avait des signes de manque de diligence à partir de mai 2003. 

• Que les fondations sont une pratique exclusive des ingénieurs. 

• Qu’il a concentré son enquête sur le complexe de la rue Jean Langlois 

parce que le projet était supérieur à 100 000 $. 

• Que le demandeur d’enquête a soumissionné avec un plan d’architecture 

mais sans plan de structures et qu’il a reçu des commentaires négatifs de 

la Ville. 

• Que l’intimé n’a donné que des avis verbaux selon monsieur Mailloux. 

• Qu’il a rencontré l’intimé le 5 juillet 2004. 

• Que l’intimé lui a remis le pamphlet publicitaire de la firme BEB. 

• Que l’intimé a informé monsieur Mailloux que c’était une question de 

rénovation ou de démolition. 

• Que l’intimé devait lui faire parvenir la copie corrigée du rapport du 5 

février, mais qu’il ne l’a jamais reçue. 

• Que l’intimé lui a déclaré qu’il n’avait vérifié que les fautes de français du 

rapport de monsieur Lamos. 

• Que l’intimé préconisait de démolir l’édifice et de reconstruire. 

• Que le 8 décembre 2005, l’intimé vient le rencontrer. 

• Que la première rencontre a duré une demi-journée.


• Que l’intimé lui déclare que c’est monsieur Lamos qui aurait amené 

monsieur Mailloux chez BEB. 

• Qu’il avait des difficultés à rejoindre l’intimé au téléphone à son bureau. 

• Que l’intimé, lui a déclaré avoir rencontré monsieur Mailloux à 3 reprises. 

• Que l’intimé a décrit monsieur Lamos comme géologue sans avoir vérifié 

s’il était membre d’un ordre professionnel. 

• Que, pour l’intimé, il s’agissait d’une question de coûts et non de 

structures. 

• Que le 15 mars 2006, il a eu une conversation téléphonique avec le 

demandeur d’enquête. 

• Que celui-ci lui a fait part que la firme BEB avait produit une demande 

devant la Cour supérieure de 80 000 $ et que, par la suite, il y a eu une 

demande de BEB devant la Cour des petites créances pour une somme 

de 7 000 $. 

• Il dépose le rapport de monsieur Lamos et de l’intimé (S-10). 

• Monsieur Mailloux a continué le projet avec les ingénieurs Mousseau et 

Hosseini. 

• Que, lorsqu’il montre le dossier de géotechnique qu’il avait en sa 

possession, soit le dossier Mailloux, à l’ingénieur Girard pour la 

préparation de son témoignage, il croyait qu’il n’y avait qu’un seul dossier 

en géotechnique concernant l’intimé, il constate que l’ingénieur Girard 

possède un autre dossier, soit le dossier Hainey. 

• Selon lui, tous les deux croyaient que l’intimé n’avait collaboré qu’à un 

seul dossier en géotechnique. 

• Il a rencontré le demandeur d’enquête le 28 août 2006. 

• Il a rencontré l’ingénieur Mousseau le 1 er septembre 2006. 

• Que celui-ci est arrivé à la conclusion que l’édifice devait être démoli et ils 

ont fait un nouvel édifice. 

• Qu’il rencontre une troisième fois l’intimé le 3 octobre 2006. 

• Que selon l’intimé, monsieur Mailloux ne lui a jamais demandé de valider 

l’approche de l’architecte.


• Que l’intimé lui a admis ne pas avoir les compétences pour faire un 

rapport comme celui de monsieur Lamos. 

• Que lors de la rencontre avec l’intimé, celui-ci avait deux choix soit qu’il 

est compétent et il y aura une enquête de l’inspection professionnelle ou 

bien il est incompétent et une plainte disciplinaire sera portée. 

• Que l’intimé lui ait déclaré qu’il a eu un mandat d’établir les coûts avec 

monsieur Mailloux. 

[24] M e Dupuis dépose les autorités suivantes : 

• « Les obligations » Pierre Gabriel Jobin, Éditions Yvon Blais, pages 352 à 

357; 

• « L’ingénieur et son Code de déontologie » par M e François 

Vandenbroek, Éditions Juriméga, pages 54, 55, 62 à 65, 140 à 151, 

174,175; 

• « Les devoirs de renseignement et de conseil des professionnels de la 

construction » par M e Alain Dagenais, novembre 2001; 

• « La construction au Québec : perspectives juridiques » M e Olivier F. Kott 

et M e Claudine Roy, Wilson et Lafleur, p. 199; 

• « Droit de la consommation » Éditions Yvon Blais, M e Nicole L’Heureux; 

• « Loi sur la protection du consommateur » analyses et commentaires, 

Éditions Yvon Blais; 

• «Directives pour l’authentification de documents d’ingénierie » Ordre des 

ingénieurs, juin 2001; 

• « Le syndic vous informe » revue Plan, mai 1999; 

• « Dictionnaire du génie et des sciences de la terre » Presses 

internationales, Polytechnique; 

• « Dictionnaire de génie civil » Conseil international de la langue française, 

1997; 

• Gagnon c. Williot, Cour du Québec, 500-32-099038-061; 

• Latulippe c. Kassis, Comité de discipline Ordre des ingénieurs, 22-00- 

0024;


• Raymond c. Marquis, Comité de discipline Ordre des ingénieurs, 22-05- 

0315; 

• Latulippe c. Dion, Comité de discipline Ordre des ingénieurs, 22-00-0003; 

• Raymond c. Desbiens, Comité de discipline Ordre des ingénieurs, 22-03- 

0277; 

• Microsoft c. Ordre des ingénieurs, Cour supérieure, 500-36-003388-041; 

• Duguay c. Ordre des ingénieurs, Cour d’appel, 500-10-001514-999; 

• Carignan c. Robitaille, Cour du Québec, 200-02-003083-856; 

• Procureur général de la province de Québec c. Bédard, Cour du Québec, 

200-27-0092000-85. 

[25] M e Dupuis dépose les pièces suivantes : 

S-1 : attestation de l'Ordre des ingénieurs au sujet de l'intimé (# permis 029385); 

S-2 : décision du Comité administratif de l'Ordre des ingénieurs du Québec 

datée du 20 décembre 2002 concernant l'ingénieur Marcel Julien; 

S-3 : rapport de signification de la décision S-2 à M. Marcel Julien; 

S-5 : copie de la convention de services professionnels intervenue le 16 décembre 

2002 entre BEB et 9117-2684 Québec inc.; 

S-6 : copie de la lettre de mandat confiée par 9117-2684 Québec inc. à 

l'attention de BEB en date du 8 janvier 2003; 

S-7 : copie de la convention de services professionnels intervenue le 10 janvier 

2003 entre BEB et 9117-2684 Québec inc.; 

S-8 : copie de l'offre de service de BEB adressée à M. Guy Mailloux par 

bélinographe en date du 10 janvier 2003 avec une estimation des coûts; 

S-9 : étude géotechnique faite le 5 février 2003 par BEB adressée à M. Guy 

Mailloux ainsi que les annexes en liasse (exemplaire non signé); 

S-10 : copie de l'étude géotechnique faite le 5 février 2003 par BEB adressée à 

M. Guy Mailloux et 9117-2684 Québec inc., (et ses annexes en liasse) – 

exemplaire signé; 

S-11 : copie de la lettre de plainte que M. Mailloux adressait au syndic de l'Ordre 

des ingénieurs du Québec, en date du 12 février 2004; 

S-11A : déclaration corrigée de M. Mailloux envoyée au syndic par courriel le 

lendemain de l'envoi de la première déclaration par ce dernier;


S-13A : copie de la lettre qu'il a reçue de Mlle Ginette Rhéaume, personne 

ressources chargée au tableau de l'Ordre des technologues 

professionnels du Québec, et sous S-13 (b), copie d'un relevé obtenu par 

voie électronique tiré du site web de l'Ordre des géologues du Québec; 

S-14 : copie des certificats émis par la Ville de Montréal portant sur l'évaluation des 

résidences touchées par les mandats confiés pour les périodes pertinentes; 

S-15 : copie de photographies de l'édifice situé au 4145 à 4149 des Érables et 

41; 

S-16 : copie de la lettre et (annexes en liasse) datée du 30 octobre 2002, 

adressée par M. Jean-Louis Légal du Service de l'habitation de la Ville de 

Montréal; 

S-17 : copie des factures reçues de BEB et preuves de paiement; 

S-18 : copie de 4 relevés dimensionnels du bâtiment existant (2371 à 2379) et 

14 documents sous la cote S-18, de A à N, en complément de 4 

documents déjà produits sous S-18; 

S-19 : attestation de l'Ordre des ingénieurs à l'effet que M. Dusan Dan 

Lamos n'a jamais été membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec; 

S-20 : (ordonnance de non publication et de non consultation) rapport 

d'enquête particulière sur la compétence professionnelle de 

l'ingénieur Marcel Julien daté du 29 juin 2006, parties I, Il et IV; 

S-21 : demande de retrait d'avis géotechnique en date du 16 juillet 2007 à 

laquelle est jointe une annexe; 

S-22 : copie du jugement de la Cour Supérieure dans la cause 540-32- 

014521-049 du 15 septembre 2005.51 au 4155 des Érables, en 2002, et de 

l'édifice situé au 2365 au 2371 Jean-Langlois; 

PREUVE DE L’INTIMÉ : 

[26] M e Ahmed Jazouli présente son premier témoin, à titre de témoin expert, 

l’ingénieur Mohammad Hosseini, qui déclare au Comité : 

• Qu’il est expert en géotechnique. 

• Que monsieur Mailloux lui a demandé en 2005 de faire une étude 

géotechnique.


• Que monsieur Williot lui a demandé en 2007 de faire une expertise sur 

l’un de ses projets. 

• Qu’il a accepté le mandat en croyant que ce n’était pas le projet de 

monsieur Mailloux. 

• Que lors de sa rencontre avec monsieur Lamos, il se rend compte que 

c’est le même projet que celui de monsieur Mailloux. 

• Qu’il refuse de procéder à l’expertise. 

• Que monsieur Wiliot insistait et il a accepté à condition que monsieur 

Mailloux donne son accord. 

• Que monsieur Mailloux lui a donné son accord. 

• Que devant le tribunal (petites créances), monsieur Mailloux s’est objecté 

à la production du rapport d’expertise en déclarant qu’il y avait conflits 

d’intérêts. 

• Qu’il préfèrerait ne pas être ici aujourd’hui. 

• Que la méthode utilisée dans le rapport de la firme BEB est conforme 

aux règles de l’art. 

• Il dépose son rapport et sa demande de retrait d’un avis géotechnique 

(S-21). 

[27] M e Jazouli fait entendre son deuxième témoin, assigné à titre d’expert, l’ingénieur 

Joseph Raymond Laurent, qui déclare au Comité : 

• Qu’il ne fait pas de structures. 

• Il dépose son rapport du 3 décembre 2007 (I-4). 

• Que le rapport de la firme BEB était conforme aux règles de l’art. 

• Qu’il n’est pas nécessaire de se rendre sur le site, un technicien peut s’y 

rendre à notre place. 

• Que l’ingénieur qui signe un rapport doit avoir la compétence dans le 

domaine. 

• Que monsieur Lamos a déjà travaillé pour lui.


[28] M e Jazouli fait entendre son troisième témoin, l’ingénieur Marcel Julien, qui 


• Qu’il travaille chez la firme BEB depuis l’année 2000. 

• Qu’il est diplômé de Polytechnique depuis 1975. 

• Il dépose son curriculum vitae (I-5). 

• Qu’il est spécialisé en physique. 

• Il dépose la pièce I-6 qui est la pièce S-10 b) dans le cadre de la preuve 

du plaignant. 

• Qu’en 2000, il est affilié à la firme BEB et il fait des travaux d’inspection 

d’immeubles. 

• Qu’en 2001, il est devenu permanent au sein de la firme BEB. 

• Qu’il fait l’évaluation des vices-cachés et des travaux correctifs pour la 

firme BEB. 

• Qu’il témoigne comme expert à la cour. 

• Qu’il a reçu un appel de monsieur Mailloux, le 15 décembre 2002. 

• Que lors de la conversation téléphonique, il a eu l’impression que 

monsieur Mailloux ne savait pas où il s’en allait. 

• Que lors de la rencontre le 16 décembre 2002, monsieur Mailloux lui a 

montré 5 plans. 

• Qu’il ne se souvient pas d’avoir vu les pièces S-18 a), b), c), d), e), f) et 

g). 

• Qu’il reconnaît les plans aux pièces S-18 j), k) et l). 

• Que monsieur Mailloux voulait avoir une opinion sur les coûts. 

• Que monsieur Mailloux ne savait pas quel genre de rénovations il allait 

faire. 

• Que monsieur Mailloux lui a déclaré avoir mis tous ses avoirs là-dedans. 

• Que selon lui, il a soumis à monsieur Mailloux qu’il devait faire une étude 

de faisabilité.


• Qu’il ne pouvait rien faire et il lui a remis ses plans. 

• Qu’il a informé monsieur Mailloux qu’il partait en vacances du début 

janvier jusqu’au 30 janvier 2003. 

• Qu’il lui a fait rencontrer monsieur Lamos pour les tests de sol. 

• Qu’il a discuté avec monsieur Mailloux de la faisabilité du projet. 

• Qu’il l’a informé qu’il allait diriger le travail de monsieur Lamos. 

• Que monsieur Mailloux lui paraissait confus. 

• Qu’il était tanné, monsieur Mailloux tournait en rond. 

• Qu’il pouvait faire une étude de faisabilité pour 2 000 $ à 3 000 $, et que 

monsieur Mailloux lui a répondu qu’il allait y penser. 

• Qu’il s’est rendu au bureau de BEB à la demande de monsieur Lamos, le 

8 janvier 2003, concernant le dossier de monsieur Mailloux. 

• Qu’il a demandé à monsieur Lamos de faire une caractérisation visuelle 

des sols et de prendre deux échantillons dans deux endroits excavés. 

• Qu’il prend des vacances pour lire et qu’il ne voulait pas être dérangé, 

sauf en cas d’urgence. 

• Que lors de sa visite au bureau le 8 janvier 2003, il n’a pas vu la lettre de 

monsieur Mailloux datée du 8 janvier 2003. 

• Qu’il a regardé le travail de monsieur Lamos à son retour de vacances 

en février. 

• Que c’est un rapport préliminaire qui n’exigeait pas de calculs. 

• Que pour lui, monsieur Lamos était un géologue. 

• Qu’il ne savait pas qu’il n’était pas membre de l’Ordre des géologues. 

• Qu’avec monsieur Raymond, suite à ses rencontres, il avait 2 choix : ou il 

est guillotiné par le Comité administratif ou pendu par le Comité de 

discipline. 

• Qu’il a été informé par des clients que l’Ordre voulait le rayer. 

• Que l’Ordre lui fait une mauvaise réputation. 

• Que monsieur Raymond est une personne honnête.


• Qu’il a donné ses commentaires à monsieur Lamos en rapport avec les 

courbes. 

• Que suite à la remise du rapport, il n’a pas eu de nouvelle de monsieur 

Mailloux sauf 2 téléphones et une visite du site. 

• Qu’il n’a pas donné de rapport verbal, vu qu’il n’avait pas vu l’immeuble. 

• Qu’il a constaté les moisissures et que c’était peut-être grave. 

• Qu’il a informé monsieur Mailloux qu’il y avait peut-être des vices cachés. 

• Que monsieur Mailloux lui a demandé le coût pour faire une étude sur la 

contamination. 

• Que monsieur Mailloux lui dit qu’il allait y penser. 

• Qu’il m’a fait une autre demande que j’ai refusé car cela faisait deux 

propositions que je lui faisais et qui n’aboutissait pas. 

• Qu’à chaque fois qu’il appelait je ne répondais pas. 

• Que je suis défait de lui en raison de cette situation. 

• Qu’il était tanné de ce monsieur. 

• Qu’il n’a jamais eu de discussions avec monsieur Mailloux sur les 

structures. 

• Qu’il ne lui a pas parlé de sa limitation le 16 décembre 2002, car celle-ci 

n’était pas officielle. 

• Qu’il n’avait pas eu de mandat entre lui et monsieur Mailloux car il ne 

savait pas ce qu’il voulait en réalité. 

• Qu’il n’a pas été informé des besoins de monsieur Mailloux. 

• Qu’il n’a pas été question d’un rapport de structures. 

• Qu’il est ingénieur en physique. 

• Qu’il n’a pas suivi de cours en génie civil. 

• Qu’il n’a pas suivi de cours en géologie. 

• Que dans le dossier Hainey, il ne s’est pas limité à vérifier les fautes de 

français comme l’a déclaré l’inspecteur Girard.


• Que ce que le syndic adjoint, l’ingénieur Raymond, a témoigné à l’effet 

qu’il lui a déclaré qu’il n’avait pas les compétences pour signer le rapport 

et qu’il n’a fait que corriger les fautes de français, c’est vrai, mais dans la 

réalité c’était une fausse déclaration. 

• Qu’il était tanné, lors de la rencontre avec le syndic adjoint et qu’il a été 

en dépression et en avait marre. 

• Qu’il n’a pas dévoilé sa limitation à monsieur Mailloux le 16 décembre 

2002 car suivant les conseils de monsieur Raymond, il n’avait pas à 

déclarer ce fait quand cela ne touchait pas à sa limitation. 

• Qu’il n’a pas vu la lettre de monsieur Mailloux, le 8 janvier 2003. 

• Que la rencontre avec monsieur Mailloux a duré deux heures et demie. 

• Que d’après ses notes, la réunion a débuté à treize heures quarante-cinq. 

• Qu’il y avait 5 plans et des documents de la Ville de Montréal. 

• Qu’il a discuté des plans avec monsieur Mailloux. 

• Que le budget, de monsieur Mailloux, n’était pas déterminé. 

• Qu’il l’a informé qu’il serait au bureau à la mi-février et que s’il avait 

besoin de services, il devait s’adresser à messieurs Lamos ou Williot. 

• Qu’il lui a remis ses documents à la fin de la rencontre. 

• Que l’ampleur du projet n’était pas déterminée. 

• Qu’il n’y avait pas de plans de rénovation. 

• Qu’il n’a pas été question de structures avec monsieur Mailloux. 

• Qu’il a avisé monsieur Mailloux qu’il partait en vacances jusqu’en février. 

• Que monsieur Mailloux ne savait pas quoi faire avec ses maisons. 

• Qu’il ne s’est pas déplacé sur le site car monsieur Mailloux ne savait pas 

qu’il allait faire avec ce site-là. 

• Que monsieur Mailloux, lui a déclaré qu’il ne voulait pas perdre les 

subventions de la Ville. 

• Qu’il est retourné au bureau le 8 janvier suite à un appel de monsieur 

Lamos.

22-06-0330 PAGE : 22 

• Qu’il a reçu un courriel de monsieur Lamos, durant ses vacances, 

concernant la première ébauche de son rapport et que monsieur Lamos 

avait des questions. 

• Que monsieur Lamos lui a envoyé la description du sol par courriel. 

• Qu’il a reçu 2 ou 3 courriels de monsieur Lamos. 

• Qu’il a dit à monsieur Raymond qu’il avait signé un seul rapport soit celui 

de monsieur Mailloux, qu’il ne pensait plus à l’autre rapport (Hainey) mais 

il savait qu’il y avait 2 dossiers à l’Ordre; ce n’était pas pour mentir à 

l’Ordre. 

• Qu’il a fait effectivement 2 dossiers en géotechnique. 

[29] M e Jazouli fait entendre son quatrième témoin, l’ingénieur Claude Marche. 

[30] M e Jazouli dépose son rapport d’expertise (I-7) et son curriculum vitae (I-8). 

[31] L’ingénieur Claude Marche déclare au Comité : 

• Qu’il est professeur à l’École de Polytechnique depuis 19 ans. 

• Qu’il donne, depuis 10 ans, le cours en structures. 

• Qu’il a rencontré l’intimé. 

• Qu’il s’est placé dans la position de l’intimé et qu’il a interprété ce qu’il 

faut en déduire de la décision. 

• Que l’étude de sols ne réfère pas à des fondations. 

• Que la personne qui reçoit cette décision peut pratiquer des inspections 

de bâtiments, des études de sols nécessaires à l’évaluation de la 

capacité portante. 

• Que, pour une spécialisation en fondations, il faut diriger l’ingénieur en 

géotechnique et non en structures. 

• Que l’intimé doit avoir les bases en structures pour qu’il soit accepté au 

programme de maîtrise. 

• Que la compétence, c’est d’interpréter et comprendre. 

• Que l’intimé a les compétences pour contresigner le rapport de monsieur 

Lamos.


• Que l’intimé lui a déclaré qu’il faisait de l’inspection de bâtiment. 

• Qu’il est certain que l’intimé a fait d’autres dossiers en géotechnique. 

• Que rien ne lui permet de dire que l’intimé est incompétent en 

géotechnique. 

[32] M e Jazouli fait entendre son cinquième témoin, l’ingénieur Ken Williot qui déclare 

au Comité : 

• Qu’il est ingénieur depuis 27 ans. 

• Qu’il est président de la firme BEB, une compagnie incorporée, soit le 

Bureau d’étude du bâtiment fondé en 1999, firme spécialisée en 

pathologie du bâtiment. 

• Il dépose le certificat de constitution (I-9). 

• Il dépose la publicité du site web de la compagnie (I-10). 

• Il dépose la photocopie d’un cadre de la mission de l’entreprise BEB (I- 

11). 

• Qu’il fait de l’expertise approfondie en structures. 

• Qu’il ne se souvient plus d’avoir vu la lettre de monsieur Mailloux du 8 

janvier 2003. (S-6) 

• Que monsieur Lamos lui a dit qu’il avait besoin d’une estimation 

budgétaire parce qu’il avait fait un prix au téléphone à monsieur Mailloux 

et celui-ci aimerait avoir un prix par écrit. 

• Qu’il a fait un estimé, le 10 janvier 2003, en réponse à la lettre du 8 

janvier 2003. 

• Que c’était un estimé pour une analyse de sol. 

• Qu’il est un diplômé en métallurgie mais qu’il n’a jamais travaillé dans ce 

domaine. 

• Qu’il a vu la pièce S-6, la lettre de monsieur Mailloux, lorsque des 

procédures déontologiques et civiles ont été prises. 

• Que, connaissant la limitation de l’intimé, c’est lui qui aurait fait la 

deuxième partie.


• Qu’aucune étude de structures n’a été demandée par monsieur Mailloux. 

• Que l’intimé a, pendant 8 ans, commandé des tests de sol, il appelait les 

laboratoires; il était compétent pour faire un essai d’analyses de sols 

préliminaires. 

• Que suite à une vérification sur internet, il dépose la pièce I-12, qui selon 

ses dires contredit le témoignage de monsieur Mailloux. 

[33] Me Jazouli fait entendre son sixième témoin, monsieur Dusan Lamos qui déclare 

au Comité : 

• Qu’il est géologue. 

• Qu’il a été accepté comme géologue par l’association en 1989. 

• Qu’il travaille avec la firme BEB depuis 1998. 

• Qu’il a fait l’étude préliminaire pour monsieur Mailloux. (S-10) 

• Qu’il a consulté l’ingénieur Julien, concernant la courbe granulométrique 

qui n’était pas claire. 

• Que le rapport a été fait à la fin de janvier 2003. 

• Qu’il ne se souvient pas combien d’expertises en géotechnique, il a faites 

avec l’intimé, peut-être 5 ou 6. 

• Qu’il a rencontré monsieur Mailloux dans la salle de conférence le 16 


• Qu’il a discuté avec l’intimé de la courbe granulométrique vers la fin de 

janvier. 

• Qu’il a demandé à l’intimé de venir au bureau durant ses vacances 

concernant le dossier de monsieur Mailloux. 

• Qu’il a eu une conversation téléphonique avec l’intimé le 8 janvier 2003. 

• Qu’à l’origine, l’intimé devait se rendre sur les lieux mais il ne s’est pas 

présenté car il avait d’autres expertises à faire. 

• Qu’il ne se souvient pas si l’intimé est venu au bureau le 8 janvier. 

[34] M e Jazouli dépose les pièces suivantes :


I-1 : (ordonnance de non publication et de non consultation) rapport d'enquête 

particulière sur la compétence professionnelle de l'ingénieur Marcel Julien 

daté du 29 juin 2006, partie III, géotechnique. 

I-2 : document intitulé «convention de services professionnels pour 

l'année 2003», provenant de la compagnie BEB, division de 9077- 

4803 Québec Inc., datée du 22 octobre 2003, à l'intention de M. 

Gérard Hainey. 

I-3 : avis géotechnique daté du 12 juillet 2007 sur l'étude géotechnique 

préparée par BEB le 5 février 2003. 

I-4 : rapport d'expertise daté du 3 décembre 2007 et signé par Aimé 

Bensoussan et Raymond Laurent. 

I-5 : Curriculum Vitae de l’ingénieur Julien. 

I-6 : version de l'étude géotechnique produite à S-10 à laquelle ont été 

jointes certaines pages manquantes. 

I-7 : copie du rapport d'expertise du Dr Claude Marche en date du 15 

novembre 2007. 

I-8 : copie du curriculum vitae du Dr Marche. 

I-9 : copie du certificat de constitution du 9077-4803 Québec inc. (constituée le 12 

mai 1999). 

I-10: 

I-11: 

I-12: 

copie de l’information du site web de BEB. 

copie de la mission de BEB affichée à l’entrée du bureau. 

copie du résultat de recherches internet qu’il a faites en regard de BEB. 

I-13 : copie de photographies prises des bureaux de BEB avec les diverses 

grandeurs. 

[35] M e Jazouli dépose les autorités suivantes : 

• «Précis de droit professionnel» Éditions Yvon Blais, pages 226-227; 

• «Le Robert, dictionnaire pratique de la langue française», Éditions France 

loisirs. 

• «Guide de l’utilisateur», CNB 1995, pages 13-31; 

• Ordre des ingénieurs, procès-verbal, CA-2007-629; 

• «Dictionnaire Hachette», encyclopédique illustré, 1999;


• «Les obligations» 5 e édition, Editions Yvon Blais, pages 304-305,182 à 

189; 

• Code civil du Québec, Wilson et Lafleur, page 343. 

LE DROIT : 

[36] Le Comité croit utile de reproduire les articles pertinents au présent dossier : 

CODE DE DÉONTOLOGIE 

3.01.01. Avant d'accepter un mandat, l'ingénieur doit tenir compte des limites de ses 

connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour 

l'exécuter. 

3.02.02. L'ingénieur doit éviter toute fausse représentation concernant sa compétence 

ou l'efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres 

de sa profession. 

3.04.02. L'ingénieur doit apposer sa signature sur l'original et les copies de chaque 

consultation et avis écrits, mesurage, tracé, rapport, calcul, étude, dessin et cahier de 

charge qu'il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et surveillance 

immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l'Ordre. 

L'ingénieur peut également apposer sa signature sur l'original et les copies des 

documents prévus au présent article qui ont été préparés et signés par un autre 

ingénieur. 

4.01.01. En outre des actes dérogatoires mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des 

professions, est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un ingénieur: 

a) de participer ou de contribuer à l'exercice illégal de la profession; 

5.01.01. L'ingénieur ne doit pas faire, par quelque moyen que ce soit et en toutes 

circonstances, de la publicité ou de la représentation fausse, trompeuse, incomplète ou 

susceptible d'induire en erreur, par rapport à ses activités et services professionnels. 

LOI SUR LES INGÉNIEURS 

2. Les travaux de la nature de ceux ci-après décrits constituent le champ de la pratique 

de l'ingénieur: 

a) les chemins de fer, les voies publiques, les aéroports, les ponts, les viaducs, les 

tunnels et les installations reliés à un système de transport, dont le coût excède 3 000 $; 

b) les barrages, les canaux, les havres, les phares et tous les travaux relatifs à 

l'amélioration, à l'aménagement ou à l'utilisation des eaux;


c) les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, 

thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à 

l'utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée; 

d) les travaux d'aqueduc, d'égout, de filtration, d'épuration, de disposition de déchets ou 

autres travaux du domaine du génie municipal dont le coût excède 1 000 $; 

e) les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices 

dont le coût excède 100 000 $ et des édifices publics au sens de la Loi sur la sécurité 

dans les édifices publics (chapitre S-3); 

f) les constructions accessoires à des travaux de génie et dont la destination est de les 

abriter; 

g) les fausses charpentes et autres ouvrages temporaires utilisés durant la réalisation de 

travaux de génie civil; 

h) la mécanique des sols nécessaire à l'élaboration de travaux de génie; 

i) les ouvrages ou équipements industriels impliquant la sécurité du public ou des 

employés. 

3. L'exercice de la profession d'ingénieur consiste à faire, pour le compte d'autrui, l'un ou 

l'autre des actes suivants, lorsque ceux-ci se rapportent aux travaux de l'article 2: 

a) donner des consultations et des avis; 

b) faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, 

plans, devis, cahiers des charges; 

c) inspecter ou surveiller les travaux. 

CODE DES PROFESSIONS 

60.2. Un professionnel ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation 

fausse, trompeuse ou incomplète à une personne qui recourt à ses services, notamment 

quant à son niveau de compétence ou quant à l'étendue ou à l'efficacité de ses services 

et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession. 

[37] Le Comité de discipline de l’Ordre des ingénieurs trouve sa raison d’être dans la 

mission même de l’Ordre définie à l’article 23 du Code des professions, ce que rappelle 

fort à propos l’Honorable juge Gonthier 1 

en ces termes: 

« Depuis déjà plusieurs années, le législateur québécois assujettit l'exercice 

de certaines professions à des restrictions et à différents mécanismes de 

contrôle. Adopté pour la première fois en 1973, le Code des professions, 

1Barreau c. Fortin et Chrétien, 2001, 2 R.C.S. 500, paragr. 11.


L.R.Q., ch. C-26 (« C.P. »), régit maintenant les 44 ordres professionnels 

constitués en vertu de la loi. Il crée un organisme, l'Office des professions du 

Québec, qui a pour fonction de veiller à ce que chacun d'eux accomplisse le 

mandat qui leur est expressément confié par le Code et qui constitue leur 

principale raison d'être, assurer la protection du public (art. 12 et 23 C.P.). 

Dans la poursuite de cet objectif fondamental, le législateur a accordé aux 

membres de certaines professions le droit exclusif de poser certains actes. En 

effet, en vertu de l'art. 26 C.P., le droit exclusif d'exercer une profession n'est 

« conféré que dans les cas où la nature des actes posés par ces personnes et 

la latitude dont elles disposent en raison de la nature de leur milieu de travail 

habituel sont telles qu'en vue de la protection du public, ces actes ne peuvent 

être posés par des personnes ne possédant pas la formation et la qualification 

requises pour être membres de cet ordre ». 

[38] La protection du public est la base du droit disciplinaire et comme le soulignait la 

Cour d’appel 2 : 

[14] Jamais cependant l'objectif premier du droit disciplinaire, soit la protection 

du public, n'y a-t-il été remis en cause, bien le contraire. Ainsi la Cour d'appel 

écrit : 

«Il est aussi bien établi que le but premier de chaque ordre professionnel est 

la protection du public et qu'à cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de 

la profession par ses membres (art. 23 du Code).» 

[39] Le Comité accorde une importance particulière aux articles qui affectent la 

quiddité même du droit disciplinaire et à la profession d’ingénieur. 

[40] L’intégrité du professionnel et ses devoirs envers le public sont des 

aspects essentiels à sa démarche professionnelle. 

[41] En regard de la notion de prépondérance de la preuve, le Comité retient la notion 

suivante : 

-Dans l'arrêt PARENT c. LAPOINTE, l'Honorable juge Taschereau de la Cour 

suprême du Canada déclare : 3 

2 Notaires c. Dugas, C.A. Montréal 500-09-008533-994 

3 1952, 1 RCS p.376


« C'est par la prépondérance de la preuve que les causes doivent être 

déterminées, et c'est à la lumière de ce que révèlent les faits les plus probables 

que les responsabilités doivent être établies. » 

[42] Le Comité, en regard de la prépondérance de la preuve, doit s’assurer que tous 

les éléments essentiels et déterminants des gestes reprochés ont été établis par le 

plaignant. 

[43] Le fardeau de preuve repose sur le plaignant et requiert une preuve sérieuse, 

claire et sans ambiguïté. 

[44] En regard de la notion de crédibilité du témoin, laissons parler l’auteur Léo 

Ducharme : 

« 508.- Lorsqu'il s'agit d'apprécier la valeur d'un témoignage, ce sont les facteurs 

qui régissent la crédibilité des témoins qui importe et notamment les_ facteurs 

suivants : les moyens de connaissance du témoin, son sens d'observation, ses 

raisons de se souvenir, son expérience, la fidélité de sa mémoire et son 

indépendance par rapport aux parties en cause. Il incombe à celui qui cite un 

témoin de faire apparaître les facteurs favorables à sa crédibilité et à la partie 

adverse de mettre en lumière les facteurs défavorables. Ces facteurs défavorables 

peuvent se rapporter notamment à la moralité du témoin. Ainsi dans une affaire 

particulière, un tribunal a retenu comme facteur défavorable à la crédibilité d'un 

témoin, sa propension à chercher à se soustraire à ses obligations fiscales [B.C. 

c. Dames S.S. et les Héritiers de Dame S.S., [1988] 12 Q.A.C. 266J. » 

[45] Le Comité n’a pas à faire un choix entre deux versions mais bien de décider, 

avec un degré de certitude suffisant, d’adhérer à une version des faits et de rejeter 

l’autre théorie. 

[46] Le Comité a entendu des témoins experts et il appréciera leur expertise dans le 

cadre suivant : 

o 

o 

Pertinence; 

Nécessité d’aider le juge des faits;


« …L’opinion d’un expert est recevable pour donner à la cour des 

renseignements scientifiques qui, selon toute vraisemblance, dépassent 

l’expérience et la connaissance d’un juge ou d’un jury… » (R. c. Turner, 

[1975] Q.B. 834, p. 841, cité dans Mohan, p. 24) (Le Comité souligne) 

o 

o 

L’absence de toute règle d’exclusion; 

La qualification suffisante de l’expert. 

[47] Le Comité souligne que cette preuve par expert n’a pas pour effet de substituer 

l’expert au juge des faits. 

[48] Il appartient au Comité de décider de la question de fait, à savoir si l’acte 

reproché en vertu d’une disposition du Code de déontologie des ingénieurs constitue 

bien un manquement à cette disposition. 

[49] Le plaignant doit démontrer la norme et sa notoriété par le témoignage de son 

expert. 

[50] Il doit nous démontrer la norme applicable au moment de l’acte, le comportement 

du professionnel prétendument fautif et enfin que l’écart entre ces deux derniers points 

est tel qu’il constitue plus qu’une erreur légère mais bien une faute déontologique 

passible de sanction. 

[51] Le Comité considère la faute professionnelle telle que décrite par M e Yves 

Ouellet 4 : 

« En droit disciplinaire, la faute s’analyse comme la violation des principes de 

moralité et d’éthique propres à un milieu et issus de l’usage et des traditions. » 

[52] Notre interprétation concernant la distinction entre la faute disciplinaire et la faute 

technique correspond à la définition proposée par M e Ouellet 5 : 

4 L’imprécision des codes de déontologie professionnelle,1977, 37 R. du B., p. 669


« En outre, la faute disciplinaire réside en principe dans la violation d’une règle 

d’éthique inspirée par des sentiments d’honneur et de courtoisie, une faute 

purement technique, erreur, maladresse, négligence, qui peut entraîner une 

responsabilité civile, ne sera pas considérée comme une faute disciplinaire en 

l’absence de texte précis. » 

[53] De même, nous partageons l’opinion de M e Goulet lorsqu’il s’exprime sur le 

même principe en y ajoutant la notion d’incompétence : 6 

« En matière d’incompétence, le rôle dévolu à l’instance disciplinaire est 

cependant limité. Il ne consiste pas à décider, d’une façon générale, de la 

compétence d’un intimé sur une certaine période. Comme la faute doit être 

caractérisée, la plainte doit porter sur un cas spécifique et impliquer plus qu’une 

simple erreur technique ». 

« Par la gravité qu’elle implique, l’incompétence doit être distinguée de l’erreur 

technique pouvant entraîner une responsabilité civile, la faute disciplinaire n’étant 

pas reliée à l’occurrence d’un dommage. Ont ainsi été considérés fautes 

disciplinaires les comportements suivants : « la maladresse hors de l’ordinaire », 

« l’ignorance outrée » et « l’insouciance impardonnable », le laxisme mais aussi le 

manque de diligence dans le suivi d’un dossier. On pourrait également y inclure le 

défaut de mettre ses connaissances professionnelles à jour. » 

[54] Le Comité est très conscient de la portée des lois qu’il doit appliquer en regard 

de l’intérêt public 7 : 

« Ensuite, les lois d’organisation des ordres professionnels sont des lois d’ordre 

public, politique et moral ou de direction qui doivent s’interpréter en faisant primer 

les intérêts du public sur les intérêts du privé. » 

[55] Le Comité se réfère aux propos du juge Dussault de la Cour d’Appel 8 en regard 

de la manière dont le Comité se doit d’analyser le comportement de l’intimé : 

42 : « Ainsi pour analyser le comportement de l’intimé sur le plan déontologique, il 

faut se reporter non seulement à la Loi sur les ingénieurs précitée, mais aussi aux 

normes contenues au CDI adopté conformément à l’article 87 du Code des 

professions. Ces normes s’inscrivent dans l’objectif de protection du public prévue 

à l’article 23 de ce Code et visent à « maintenir un standard professionnel de 

5 Droit administratif canadien et québécois, p. 209. 

6 Droit disciplinaire des corporations professionnelles, éd. Blais, p. 65. 

7 J.L. Beaudoin, P.G.Jobin et N.Vézina, Les obligations, 6 e édition, Yvon Blais, p.211. 

8 Tremblay c. Dionne et Tribunal de professions, 500-09-016532-061, paragr. 42-43.


haute qualité » à son endroit…..Les normes déontologiques ne visent pas à 

protéger l’ingénieur, mais bien le public. » 

43 : « À mon avis, le fondement de la responsabilité disciplinaire du professionnel 

réside dans les actes posés à ce titre tels qu’ils peuvent être perçus par le public. 

Les obligations déontologiques d’un ingénieur doivent donc s’apprécier ‘’in 

concreto’’ et ne sauraient se limiter à la sphère contractuelle; elles la précèdent et 

la transcendent. Sinon, ce serait anéantir sa responsabilité déontologique pour 

tous les actes qu’il pose en dehors de son mandat, mais dans l’exécution de ses 

activités professionnelles et, de ce fait, circonscrire de façon indue la portée d’une 

loi d’ordre public qui vise la protection du public. » 

50 : En l'espèce, on constate que le Tribunal des professions a suivi une 

démarche essentiellement civiliste, basée sur les seules obligations 

professionnelles qu'avait l'intimé dans le cadre de son mandat, pour déterminer si 

le Comité de discipline a apprécié de manière raisonnable ou déraisonnable les 

obligations déontologiques de ce dernier et son comportement sur ce plan (paragr. 

[66] et suiv.). Il se reporte donc naturellement au droit civil à cette fin [paragr. [35] 

et [71]). Dans la logique de sa démarche, le Tribunal conclut que la décision du 

Comité déclarant l'intimé coupable des infractions déontologiques reprochées était 

déraisonnable puisque, n'ayant personnellement qu'un mandat de conception à 

l'égard du pont lui-même (paragr. [85]), ce dernier ne pouvait avoir d'obligations 

déontologiques à l'égard des plans et devis d'ouvrages temporaires en l'absence 

de mandats de vérification (paragr. [73], [74], [85], [90], [92], [95]) et de 

surveillance à l'endroit de ceux-ci (paragr. [85], [87], [90]). 

51 : À mon avis, cette démarche du Tribunal est trop restrictive pour lui permettre 

d'apprécier les obligations déontologiques de l'intimé conformément à la nature 

« sui generis » du droit disciplinaire et à l'objectif de protection du public énoncé 

au Code des professions. Elle déresponsabilise l'intimé des gestes concrets qu'il a 

posés en dehors de son mandat, mais dans l'exercice de sa profession. Ainsi que 

le souligne la Cour suprême, bien que dans le contexte du devoir de conseil d'un 

avocat, le contenu obligationnel de la relation avec un avocat «n'est pas 

nécessairement limité à son mandat. Certaines obligations découlent du devoir 

général de conseil [...] [dont] les limites varient selon les circonstances [...] » et les 

compétences de l'avocat concerné (Côté c. Rancourt, précité, paragr. 6). II en va 

pareillement en l'espèce même si l'ingénieur exerce ce devoir dans un contexte 

différent. Les obligations déontologiques de l'intimé ne sont pas limitées aux actes 

professionnels qu'il a posés dans le cadre de son mandat, mais découlent 

également, selon les mêmes balises, des devoirs généraux qu'imposent à tout 

ingénieur les articles 2.01 et 3.02.04, précités, du CDI. 

96 : L'analyse de l'ensemble de ces gestes concrètement posés par l'intimé à 

l'égard des plans de son confrère Suchecki, plans que l'expert Carrier juge 

incomplets et déficients même dans leurs versions révisées, amène le Comité à 

conclure, tel que mentionné au paragraphe [64], que ces gestes « pouvaient 

laisser croire qu'il avait vérifié ces plans » et « [...] que tout était conforme, ce qui 

pouvait avoir pour effet de sécuriser ou conforter les autres intervenants sur le 

chantier », et à retenir pour ce motif la culpabilité de l'intimé à l'égard des quatre


chefs de plainte qui lui reprochent d'avoir contrevenu aux articles 2.01 et 3,02.04 

du CDI. À son avis, ce dernier a manqué à l'obligation professionnelle et 

déontologique qui incombe à tout ingénieur consciencieux « de relever et de 

dénoncer toute anomalie ou irrégularité qu'il constate ou devrait constater selon 

son expérience et son expertise pour que des correctifs appropriés soient 

apportés ». 

97 : S'agit-il, dans les circonstances et le contexte décrit précédemment, d'une 

décision déraisonnable? Je ne le crois pas. Voici pourquoi. 

98 : D'une part, il paraît clair que l'appréciation des faits par le Comité de 

discipline, c'est-à-dire des actes concrètement posés par l'intimé à l'égard des 

plans de son confrère Suchecki, se trouve au cœur de sa compétence et de 

l'expertise de ses membres ingénieurs et commande, par conséquent, un niveau 

élevé de retenue. Il en va de même de la conclusion de culpabilité qu'il tire de ces 

gestes très concrets posés par l'intimé à l'égard de plans qui, selon une preuve 

jamais contredite, ne respectent pas les règles de l'art. Ni le Code de sécurité pour 

les travaux de construction (R.R.Q., c. S-2.1, r.6). 

99 : Bien qu'en raison de la logique contractuelle trop restrictive dans laquelle il 

s'est placé il n'ait pas tiré de ces gestes la même conclusion que le Comité sur la 

culpabilité de l'intimé, ne serait-ce que parce qu'il estime que la notion d'avis 

«incomplet» utilisée à l'article 3.02.04 doit s'apprécier en fonction du mandat reçu, 

le Tribunal des professions a lui-même reconnu néanmoins que ce dernier « a 

émis des commentaires et avisé Suchecki des inquiétudes qu'il avait face aux 

plans des ouvrages temporaires » (paragr. [95]), dont il a «souligné des 

anomalies» (paragr. [94]). Sur la seule base des mêmes faits, le Comité de 

discipline a conclu, pour sa part, qu'en s'engageant dans cette démarche et en 

exprimant des avis sur les plans de Suchecki, l'intimé a engagé sa responsabilité 

d'ingénieur d'un point de vue déontologique et contrevenu aux articles 2.01 et 

3.02.04 du CDI. S'agissant d'une question au cœur de sa compétence, soumise à 

la norme de la déraisonnable simplicité, il ne me paraît pas justifié d'intervenir. 

100 : D'autre part, plusieurs des commentaires et interrogations de l'intimé 

apparaissant sur les plans montrent clairement que sa démarche ne visait pas 

seulement à s'assurer que les plans des ouvrages temporaires étaient signés et 

scellés par un membre inscrit au Tableau de l'Ordre des ingénieurs et qu'ils ne 

nuiraient pas à l'exécution des travaux permanents qu'il avait pour mandat de 

concevoir, mais dénotent une préoccupation pour la sécurité et la protection du 

public. Était-il raisonnable, dans ces circonstances, malgré la prétention de 

l'intimé, que sa signature et le timbre de son employeur forment un tout définissant 

clairement dans la pratique des chantiers la portée du geste posé, que le Comité 

de discipline conclut comme il l’a fait (paragr. [75], [76] et [88]) à la responsabilité 

déontologique de l'intimé? À mon avis, il faut répondre affirmativement à cette 

question.


[56] En regard de l’article 3.02.02 du Code déontologie des ingénieurs, l’auteur M e 

François Vandenbroek s’exprimait ainsi 9 : 

« La confiance du public envers l’ingénieur exige de lui une rigoureuse honnêteté 

quant à sa compétence réelle ou l’efficacité de ses propres services et de ceux 

dispensés par les autres membres de sa profession. Toute fausse représentation 

devra donc être évitée dans ce domaine. 

Selon nous, ce qui constitue la fausse représentation c’est l’action, par un moyen 

quelconque, d’exprimer, d’invoquer, de présenter ou de faire voir aux yeux ou à 

l’esprit d’une personne des faits ou des propos contraires à la vérité ou mal 

fondés. Il s’agit de présenter su public ou au client une image ne correspondant 

aucunement à la réalité dans un but éventuel de gagner sa confiance, de l’inciter 

à contracter ou d’en tirer un avantage. » 

[57] Le même auteur souligne que l’article 60.2 du Code des professions impose à 

l’ingénieur l’obligation spécifique d’être intègre quant aux prétentions, représentations 

ou déclarations relatives à sa compétence, à ses services ou aux biens, notamment en 

matière de publicité. 10 

[58] Concernant l’article 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs, il s’exprime 

ainsi : 

« Aux termes des articles 3.01.01 et 3.01.02, l’ingénieur doit révéler à son client 

les limites de sa compétence et des moyens dont il dispose, car ce dernier 

s’attend à obtenir une expertise d’excellence. Précisions que la compétence va 

au-delà de la formation requise pour être admis à la pratique de l’ingénierie. Elle 

concerne la suffisance des qualifications de l’ingénieur pour solutionner un 

problème dans tous ses aspects eu égard aux circonstances particulières. Cela 

inclus les connaissances, l’expérience, le savoir faire et l’habilité à en faire 

effectivement usage dans l’intérêt du client ou de l’employeur. » 11 

[59] L’ingénieur Vandenbroek s’exprime ainsi en regard de l’article 3.04.02 du Code 

déontologie des ingénieurs : 

9 L’ingénieur et son code de déontologie, Les éditions Juriméga, page 63 

10 Même, page 65 

11 Même, page 54


« Il a aussi l’obligation de signer les documents mentionnés à l’article 3.04.02 

lorsque ceux-ci ont été préparés, sous sa direction et sa surveillance 

immédiates, par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre. En résumé, 

en scellant et signant des plans et devis, l’ingénieur affirme et garantit avoir 

respecté toutes ses obligations déontologiques en les confectionnant. De plus, la 

signature engage la pleine et entière responsabilité de l’ingénieur signataire.» 12 

[60] Concernant le dévoilement de cette limitation de l’intimé dans un domaine 

particulier, le juge Paquet de la Cour du Québec s’exprime ainsi : 

«D’autre part, indépendamment de l’objet du mandat, cette limitation d’exercice 

est une donnée essentielle qui devait être dévoilée aux demandeurs au moment 

ou il retiennent les services de BEB, de manière à leur permettre de prendre 

cette décision en toute connaissance de cause.» 13 

ANALYSE DE PREUVE : 

[61] Le Comité précise que les principes de droit, ci-haut cités, sont les assises 

légales de la décision. 

[62] Le Comité tient à préciser que les chefs 1, 3 et 4 se rapportent à des infractions 

supposément commises le ou vers le 5 février 2003 et que le chef 2 à une infraction 

supposément commise le ou vers le 10 janvier 2003. 

[63] Le résumé des faits est le suivant : 

« Monsieur Mailloux achète deux immeubles à Montréal, ceux-ci sont éligibles au 

programme de revitalisation de la Ville, suivant certaines conditions. Il engage un 

architecte qui confectionne des esquisses ou des plans pour un projet de 

rénovation. L’architecte Alain Richer recommande à monsieur Mailloux, trois 

noms d’ingénieurs en structures du bâtiment afin de respecter les conditions 

imposées par la Ville pour l’octroi de la subvention dont la date butoir est le 30 

janvier 2003. Monsieur Mailloux, devant l’impossibilité des ingénieurs référés 

d’accepter le mandat, se met à la recherche d’un ingénieur compétent dans ce 

domaine. Il communique avec BEB par téléphone et discute avec l’ingénieur 

Julien, celui-ci lui donne rendez-vous dès le lendemain. Lors de cette rencontre 

du 16 décembre 2002, la preuve est contradictoire quant au contenu, sa durée et 

son objectif. Chose certaine, monsieur Mailloux avait comme objectif l’obtention 

12 Même page 149 

13 500-32-099038-061, Gagnon c. Williot


de la subvention de la Ville. Du coté de l’intimé, il s’agit d’un client qui ne sait pas 

où il va. Pour le demandeur d’enquête, il a confiance aux services de l’intimé et 

de fait, signe une convention de services professionnels et dépose la somme de 

500$. Le 8 janvier 2003, monsieur Mailloux demande à BEB (à l’intimé et 

monsieur Lamos) une expertise sur les fondations et une sur les sols, tels que 

requis par la demande de subvention. Une entente intervient entre BEB et 

monsieur Mailloux. De fait, il reçoit de monsieur Williot une offre de services pour 

une analyse de sol, le 10 janvier 2003. Par la suite, il y a effectivement analyse 

des sols par monsieur Lamos. Le 25 janvier, monsieur Lamos fait part à 

monsieur Mailloux, au cours d’une conversation téléphonique, des résultats de 

son expertise. Enfin le rapport est déposé au début février 2003. Par la suite 

l’intimé inspecte le bâtiment en mars et mai 2003. La situation se détériore entre 

l’intimé et monsieur Mailloux, pour se terminer en poursuite civile de part et 

d’autre. Au moment des infractions reprochées, l’intimé ne peut offrir des 

services d’expertises en structures (charpentes et fondations) étant limité par 

une décision du Comité administratif en date du 20 décembre 2002. Décision qui 

lui a été signifiée le 24 décembre 2002. 

[64] Le Comité doit répondre à 4 questions : 

• Le 5 février 2003, l’intimé devait-il informer son client de sa limitation? 

• À la même date a-t-il appliqué la norme de surveillance et de contrôle 

nécessaire, en signant le rapport de monsieur Lamos? 

• À la même date a-t-il participé à l’exercice illégal de la profession? 

• Le 10 janvier 2003, a-t-il outrepassé sa compétence en acceptant le 

mandat? 

Commentaires sur la preuve du poursuivant : 

[65] Le Comité évalue que le témoignage de monsieur Mailloux est intelligible et 

logique; il est à la recherche d’un ingénieur suite à la recommandation de son architecte 

en regard des documents qui devaient êtres produits à la ville de Montréal dans le 

cadre d’un programme donnant droit à une subvention. 

[66] Le Comité estime que son témoignage sur le contenu de la rencontre du 16 

décembre 2002 est réaliste dans les circonstances du présent dossier.


[67] Le Comité statue que l’ingénieur Julien est devenu son conseiller en tant 

qu’ingénieur et il lui a fait confiance pour la bonne marche de son dossier, toujours dans 

le cadre de sa demande de subvention en fonction de son projet. 

[68] Le Comité juge que si les parties ont parlé de pieutage (une firme avait déjà été 

approchée par monsieur Mailloux) lors de cette rencontre, ils ont parlé inévitablement 

de la structure. 

[69] Le Comité s’interroge sur le fait que monsieur Mailloux ne semble pas être au 

courant, suite à la rencontre du 16 décembre 2002, que l’intimé sera en vacances pour 

tout le mois de janvier, car il communique à son bureau en janvier 2003 pour le 

rejoindre, s’inquiétant de l’approche de la date butoir du 30 janvier 2003. 

[70] De plus, le Comité souligne que ce fait (vacances) n’est ressorti que lors du 

témoignage de l’intimé. 

[71] Le Comité précise qu’en aucun moment, ce fait n’est mentionné lors du 

témoignage de monsieur Mailloux ou du témoignage de l’ingénieur Raymond, qui l’a 

rencontré à trois reprises durant son enquête. 

[72] De plus, suivant monsieur Mailloux, monsieur Lamos lui a déclaré le 15 janvier 

2003, qu’il aurait ses rapports d’expertises (sol et fondations) pour le 30 janvier 2003, 

tel que requis par les exigences de la Ville dans le cadre de son programme. 

[73] La Comité constate que la preuve révèle que monsieur Lamos, bien que suivant 

son curriculum vitae serait compétent en matière de sols, il n’était pas membre de 

l’Ordre des ingénieurs, ni de l’Ordre des géologues.


[74] Le Comité note que l’ingénieur Girard (inspecteur au service de l’Inspection 

professionnelle de l’Ordre des ingénieurs qui a effectué une inspection professionnelle 

de l’intimé) et l’ingénieur Raymond (syndic adjoint dans le présent dossier) affirment 

tous les deux que l’intimé leur a avoué n’avoir que corrigé les fautes d’orthographe dans 

les deux dossiers en géotechnique et cela le 17 janvier 2006 pour l’ingénieur Girard et 

le 5 juillet 2004 dans le cas de l’ingénieur Raymond. 

[75] De plus, l’intimé a affirmé à l’inspecteur Girard qu’il ne travaillait plus sur ce 

genre de dossier. 

[76] Le Comité précise que le syndic adjoint a rencontré le demandeur d’enquête à 

plusieurs reprises et sa version des faits est à l’effet que le 16 décembre 2002, celui-ci 

était à la recherche d’un ingénieur en structures. 

[77] Le Comité conclut que la demande de monsieur Mailloux du 16 décembre 2002, 

concernait une étude de sols et une étude des fondations suivant les conditions pour 

l’obtention de la subvention de la Ville. 

[78] Le Comité détermine qu’il n’a pas à évaluer la qualité du rapport du 5 février 

2003 de monsieur Lamos. 

[79] Le Comité s’interroge sur la qualité et la capacité professionnelles de l’intimé en 

fonction de la signature de ce rapport en janvier et février 2003. 

Commentaires sur la preuve de la défense 

[80] Le Comité note qu’aucune preuve de compétence concernant les expertises en 

structures n’a été présentée par l’intimé.


[81] Qui plus est, la preuve de la défense démontre que c’est l’ingénieur Williot qui 

est compétent en la matière chez BEB. 

[82] Le Comité comprend la situation de l’ingénieur Hosseini (qui a témoigné à titre 

de témoin expert), qui n’est pas à l’aise devant le Comité suite à son acceptation d’avoir 

produit un rapport le 12 juillet 2007 pour la firme BEB alors qu’il avait déjà travaillé pour 

monsieur Mailloux pour une étude géotechnique en date du 16 septembre 2005. 

[83] Le Comité n’a pas à se prononcer sur le comportement de l’ingénieur Hosseini 

sauf que celui-ci s’est placé volontairement dans une position délicate. D’ailleurs, il a 

expliqué très honnêtement, lors de son témoignage, les circonstances de son erreur. 

[84] Le Comité demeure perplexe concernant l’insistance de la firme BEB à engager 

l’ingénieur Hosseini malgré le fait qu’il était à la connaissance de la firme BEB qu’il avait 

travaillé pour le demandeur d’enquête sur le même projet. 

[85] La conclusion de son rapport est à l’effet que le rapport de monsieur Lamos, 

contresigné par l’ingénieur Julien, respecte les règles de l’art. 

[86] Le Comité l’a précisé plus haut, la qualité du rapport n’est pas en cause, mais 

plutôt sa légalité en relation avec l’intimé. 

[87] Le Comité remarque que l’ingénieur Laurent, qui a témoigné à titre d’expert, 

déclare que le rapport de BEB est conforme aux règles de l’art, mais précise que 

l’ingénieur qui signe le rapport doit avoir une compétence reconnue pour le signer.


[88] En ce qui regarde le témoignage de l’ingénieur Marche, qui a témoigné à titre 

d’expert, le Comité considère comme peu pertinent son témoignage surtout que son 

rôle était l’interprétation de la décision du Comité administratif. 

[89] Le Comité précise que celui-ci a témoigné à l’effet qu’il n’était pas là pour établir 

que l’intimé est compétent en géotechnique. 

[90] L’interprétation d’une décision quasi-judiciaire relève du domaine du droit et non 

de l’ingénierie. 

[91] En ce qui regarde le témoignage de l’ingénieur Williot, il est le président de la 

firme BEB et se décrit comme un ingénieur qui fait des expertises approfondies en 

structures. 

[92] Le Comité note que malgré les démarches qu’il a effectuées en janvier 2003 en 

relation avec le présent dossier (confection de l’estimé pour l’analyse des sols), il n’avait 

pas pris connaissance de la lettre de monsieur Mailloux du 8 janvier 2003; il a pris 

connaissance de celle-ci au début des procédures civiles et déontologiques. 

[93] De plus, il n’a pas rencontré le demandeur d’enquête à cette période ni l’intimé, 

d’où le peu d’influence de son témoignage sur la preuve présentée, n’ayant eu qu’un 

rôle administratif au niveau du dossier. 

[94] Le Comité a analysé rigoureusement le témoignage de l’intimé. 

[95] Le Comité constate que la teneur de son témoignage est inconsistante et 

imprécise.


[96] Le Comité a perçu une précision particulière sur certains évènements comme 

ses vacances, ses échanges par courriel avec monsieur Lamos, sur le comportement 

négatif de monsieur Mailloux enfin sur son état d’âme face au syndic adjoint et à l’Ordre 

des ingénieurs. 

[97] Le Comité mentionne que l’ingénieur Williot décrit les fonctions de l’ingénieur 

Julien, dans le rapport de l’ingénieur Housseini, comme quelqu’un qui fait des 

évaluations générales et de faisabilité de projet. (S-21) 

[98] Le Comité précise que le Comité administratif reconnaissait la compétence de 

l’intimé en regard d’inspections de bâtiments résidentiels dans le cadre de transactions. 

[99] Le Comité souscrit au fait, que suivant le témoignage de l’intimé, monsieur 

Mailloux devait s’interroger sur les coûts, surtout que l’ingénieur Julien confirme que 

monsieur Mailloux avait placé tous ses avoirs dans ce projet. 

[100] Le Comité s’interroge sur le fait que l’ingénieur Julien conseille (à 45 jours 

environs de la date butoir), le 16 décembre 2002, une étude de faisabilité à monsieur 

Mailloux alors que le contenu de la lettre du 8 janvier n’en fait aucunement mention, au 

contraire les demandes formulées dans celle-ci sont précises. 

[101] Le Comité demeure perplexe lorsqu’il déclare qu’il ne pouvait pas aider monsieur 

Mailloux, le 16 décembre 2002, et qu’il lui aurait remis les documents. 

[102] Cette version contredit la version de monsieur Mailloux qui était satisfait suite à 

la rencontre et qui était en état de confiance pour son projet.


[103] Le Comité s’interroge sur la motivation dans ces circonstances qui a amené 

l’ingénieur Julien à faire signer une entente de services et à demander une avance sur 

honoraires. 

[104] Le Comité se questionne sur les deux perceptions du déroulement d’une 

rencontre totalement inconciliable. 

[105] Le Comité trouve curieux que l’intimé énonce pour la première fois, lors de son 

témoignage devant le Comité, qu’il a prévenu monsieur Mailloux qu’il quittait pour un 

mois de vacances en janvier 2003. 

[106] Le Comité souligne qu’en aucun moment, ce fait n’a jamais été mentionné par 

les témoins du poursuivant, de même que par les témoins de la défense. 

[107] De plus, lors de son témoignage, l’intimé a longuement accentué l’importance de 

ses vacances de janvier 2003. 

[108] Le Comité ne s’attardera pas sur ce qui s’est passé entre l’intimé et monsieur 

Mailloux après le 5 février 2003, quoiqu’il s’interroge sur la version de l’intimé qui rejette 

le blâme sur son client pour la suite catastrophique des évènements à l’effet que celui-ci 

ne répondait pas à ses propositions alors que monsieur Mailloux présente la même 

version en regard du comportement de l’intimé. 

[109] Le Comité souligne que suivant le témoignage de l’intimé, il n’a jamais suivi de 

cours en géotechnique. 

[110] Le Comité note que le dossier Hainey, analysé par l’ingénieur Girard, concernait 

des installations septiques.


[111] Le Comité n’adhère pas à la version de l’intimé concernant l’explication du 

pourquoi de son mensonge au syndic adjoint en regard du fait qu’il a les compétences 

pour ce genre de dossier. 

[112] Le Comité ne peut considérer raisonnablement qu’il a menti au syndic adjoint en 

raison du fait qu’il était piégé par celui-ci. 

[113] Le Comté ne retient pas non plus sa version concernant le fait que ce n’était pas 

son intention de mentir à l’Ordre concernant les deux dossiers en géotechnique. 

[114] Dans un cas, il a affirmé à l’ingénieur Girard qu’il n’y avait qu’un seul dossier en 

géotechnique soit le dossier Hainey et il a fait la même déclaration au syndic adjoint 

Raymond dans le dossier Mailloux. 

[115] Au mieux, le Comité considère un étonnant malentendu. 

[116] Le Comité présume, au contraire, que la preuve révèle que le syndic adjoint lui a 

donné au cours des trois rencontres, toutes les opportunités de lui fournir des 

explications pour expliquer son comportement envers le demandeur d’enquête et aussi 

d’établir ses compétences. 

[117] Le Comité ne retient pas son énoncé à l’effet qu’il ne s’est pas rendu sur le site, 

en raison que monsieur Mailloux ne savait que faire de ce site. 

[118] Le Comité demeure perplexe devant le témoignage de monsieur Lamos qui 

explique l’absence de l’intimé sur les lieux de l’expertise, en raison qu’il avait d’autres 

expertises à faire et non en raison du fait qu’il était en vacances.


[119] Le Comité remarque qu’il y a des différences substantielles entre la version des 

évènements relatés par l’intimé et par ceux relatés par monsieur Lamos. 

CONCLUSIONS 

[120] Le Comité précise le fait que l’on soit dans un champ de pratique exclusif de la 

profession d’ingénieur n’est pas contesté par l’intimé. 

[121] Le Comité est très conscient qu’il y a une différence manifeste entre le 

témoignage de l’intimé et celui du demandeur d’enquête. 

[122] Le Comité juge que la preuve du syndic sur ce volet est claire et précise tandis 

que la preuve de l’intimé est imparfaite. 

[123] Le Comité note que monsieur Mailloux avait acquis des immeubles et il était à la 

recherche de conseils professionnels pour faire avancer son projet soumis aux 

conditions exigées par le programme de la Ville. 

[124] Monsieur Mailloux procède suivant les instructions de son architecte et 

recherche un ingénieur compétent afin d’obtenir la subvention. 

[125] Lors de la conversation téléphonique du 15 décembre 2002, entre l’intimé et 

monsieur Mailloux, le Comité conclut que l’intimé, sans connaître les détails de la 

situation, en savait suffisamment pour accorder un rendez-vous à son futur client. 

[126] Le Comité conclut par le fait même, qu’il laissait sous-entendre qu’il était apte à 

lui rendre les services professionnels recherchés.


[127] Le Comité estime qu’il est incontestable que monsieur Mailloux cherchait un 

ingénieur qui devait présenter une expertise sur les structures (fondations) comme 

l’exigeait la Ville. 

[128] Le Comité juge que les modalités des programmes de subventions de la ville de 

Montréal pour les quartiers centraux sont publiques et facilement accessibles à ceux qui 

oeuvrent dans ce domaine. 

[129] Le Comité statue que, lors de la rencontre du 16 décembre 2002, l’intimé 

connaissait l’objectif poursuivi par le demandeur d’enquête. 

[130] Le Comité estime que la durée de la rencontre diffère entre le demandeur 

d’enquête et l’intimé; cette différence ne change pas le fond du litige, mais affecte la 

crédibilité de l’intimé. 

[131] Le Comité s’interroge sur le témoignage de l’intimé, qui à plusieurs reprises 

énonce que monsieur Mailloux lui donne l’impression de quelqu’un qui ne sait pas où il 

va, mais il lui fait signer une convention de services professionnels et exige même un 

dépôt d’honoraires. 

[132] Dans l’hypothèse où tout était si confus dans l’esprit du demandeur d’enquête, il 

était du devoir de l’intimé de l’informer de l’impossibilité de lui rendre ses expertises 

pour le 30 janvier 2003 et ne pas lui laisser sous-entendre le contraire. 

[133] Le Comité n’accepte pas que l’intimé tente de faire porter la responsabilité sur la 

firme BEB pour des services professionnels, afin de se dégager de ses obligations 

professionnelles envers son client.


[134] De plus, le Comité précise que les actes posés à titre d’ingénieur ne sauraient se 

limiter à la sphère contractuelle dans le cadre d’une loi d’ordre public qui vise la 

protection du public. 

[135] Le Comité n’a aucune juridiction sur la firme BEB, cependant il est certain que 

celle-ci ne peut servir à dissimuler un comportement répréhensible de l’un de ses 

professionnels. 

[136] Le Comité trouve irresponsable pour un professionnel de mettre en confiance un 

client et de l’abandonner par la suite à des confrères, sans en avoir averti le client de la 

situation exacte du cheminement de son dossier. 

[137] La lettre du 8 janvier 2003, de monsieur Mailloux, ne fait aucunement mention de 

cette situation, au contraire celui-ci est très spécifique dans ses demandes et elle ne 

s’adresse qu’à deux personnes, soit l’ingénieur Julien et monsieur Lamos qui lui avait 

été présenté le 16 décembre 2002, comme l’expert des sols et possiblement celui qui 

aurait à en faire l’expertise. 

[138] Le Comité conclut que l’intimé avait accepté en tant qu’ingénieur de prendre la 

responsabilité du cheminement du projet du demandeur d’enquête et cela avec 

l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt de celui-ci. 

[139] Le Comité considère, qu’à partir de ce moment, l’ingénieur Julien devait 

démontrer une rigoureuse honnêteté quant à sa compétence réelle et à l’efficacité de 

ses propres services.


[140] Le Comité n’approuve pas le comportement de l’intimé, qui connaît les 

exigences de la Ville, mais que suite à la rencontre du 16 décembre 2002 et cela 

jusqu’en février 2003, ne se soucie guère de son client. 

[141] Le Comité considère cette attitude comme une insouciance impardonnable qui 

constitue une violation des principes d’éthique et de moralité. 

[142] Le Comité juge qu’il était du devoir de l’intimé, à tout le moins d’entrer en contact 

avec l’architecte de monsieur Mailloux, surtout si tout lui semblait nébuleux. 

[143] Le Comité statue que monsieur Mailloux est sorti de cette rencontre en état de 

confiance pour la bonne marche de son projet, suite aux propos de l’intimé. 

[144] Le Comité en conclut que l’intimé a démontré à monsieur Mailloux qu’il avait les 

capacités d’effectuer l’expertise des sols et l’expertise des fondations pour le 30 janvier 

2003, sinon monsieur Mailloux aurait été consulté un autre ingénieur. 

[145] Le Comité statue que l’intimé se devait de révéler à son client les limites de sa 

compétence car monsieur Mailloux s’attendait à une expertise d’excellence. 

[146] Le Comité décide que la différence de perception de ce qui s’est passé lors de 

cette rencontre du 16 décembre 2002 va à l’encontre de la version de l’intimé et la 

preuve est prépondérante sur ce volet. 

[147] Le Comité précise que monsieur Lamos relevait de la responsabilité 

professionnelle de l’ingénieur Julien. 

[148] Le Comité juge que la lettre du 8 janvier 2003 est simple, claire et limpide.


[149] La lettre pose deux questions, à savoir si monsieur Lamos réalisera l’analyse 

des sols et si l’intimé lui produira l‘expertise concernant les fondations. 

[150] De plus, cette lettre corrobore la version de monsieur Mailloux sur le contenu et 

l’objectif de sa rencontre avec l’intimé du 16 décembre 2002. 

[151] Le Comité souligne qu’en aucun moment, l’intimé n’a informé monsieur Mailloux 

que quelqu’un d’autre que lui, prendrait la responsabilité de son dossier. 

[152] D’ailleurs, il est inconcevable et inacceptable que l’ingénieur, représentant les 

intérêts de son client, ne sache pas qu’il y avait une étude à faire concernant les 

fondations dans un tel projet et surtout dans le cadre de programmes de subvention de 

la ville de Montréal. 

[153] Le Comité souligne qu’il s’agit d’un manque de qualifications de l’intimé pour 

solutionner une situation. 

[154] Le Comité souligne que c’est dans la normalité des choses qu’un projet de cette 

envergure, soit la rénovation et l’amélioration d’immeubles anciens, demande une étude 

de sols et des fondations. 

[155] Le Comité, pour répondre à la première question, affirme qu’en date du 16 

décembre 2002, il était du devoir de l’intimé d’informer monsieur Mailloux de sa 

situation professionnelle en regard du travail futur concernant les fondations. 

[156] Le Comité souligne que la décision du Comité administratif est très simple et 

découle du consentement de l’intimé, lui-même, à cette limitation.


[157] Le Comité précise que l’intimé n’a pas nié, au contraire, il a admis ne pas avoir la 

compétence pour effectuer des expertises en structures (charpentes et fondations) et il 

a lui-même suggéré les modalités mettant fin à sa limitation. 

[158] Le Comité administratif a reconnu qu’il était compétent pour réaliser des 

mandats d’expertise et d’inspection de bâtiments résidentiels dans le cadre de 

transaction. 

[159] Le Comité considère que l’aveu de l’intimé du 28 octobre 2002, devant le comité 

administratif, l’obligeait à informer monsieur Mailloux que pour l’expertise des 

fondations, il devait le référer à un autre ingénieur compétent en structures et suivant la 

preuve présentée par la défense, l’ingénieur Williot aurait été la personne responsable. 

[160] Le Comité ne prendrait pas cette position si l’intimé avait contesté sa 

compétence devant le Comité administratif et qu’il était en attente de décision. 

[161] Cependant, le Comité souligne qu’un professionnel se doit d’être intègre dans sa 

relation avec le public et que cette intégrité ne peut souffrir d’aucune anomalie. 

[162] Le Comité juge que le 8 janvier 2003, suite à la réception de la lettre de 

monsieur Mailloux, le professionnel responsable du dossier était l’ingénieur Julien et 

non la firme BEB ou même monsieur Lamos puisqu’un contrat ne dégage pas 

l’ingénieur de ses obligations en pareilles circonstances. 

[163] Le Comité affirme qu’une dénomination sociale ne réduit aucunement les devoirs 

et obligations du professionnel envers son client.


[164] À cette période, toujours en réponse à la première question, l’ingénieur Julien se 

devait de mettre les choses au clair avec son client concernant sa situation 

professionnelle, l’excuse des vacances ne légitime pas son comportement. 

[165] De plus, l’intimé a déclaré s’être rendu au bureau le 8 janvier 2003, à la 

demande de monsieur Lamos en regard de ce dossier, par contre monsieur Lamos 

n’est pas certain de cette rencontre, cette partie de la preuve de l’intimé est nébuleuse. 

[166] Raison de plus, s’il s’est rendu au bureau et qu’il a discuté avec monsieur Lamos 

du dossier de monsieur Mailloux, il se devait de s’inquiéter du cheminement de son 

dossier et d’informer le demandeur d’enquête de la limitation qui lui avait été signifiée le 

24 décembre 2002, en l’informant ainsi de sa qualité réelle comme ingénieur. 

[167] Le Comité s’interroge sur le fait que l’intimé déclare ne pas avoir vu la lettre de 

monsieur Mailloux du 8 janvier 2003. 

[168] Le Comité conclut que l’intimé a été le seul ingénieur responsable du dossier de 

monsieur Mailloux et qu’il n’a pas tenu compte qu’il était limité dans sa pratique par une 

décision de son ordre professionnel. 

[169] Le Comité juge que l’objectif poursuivi par monsieur Mailloux, le 8 janvier 2003, 

est le même que celui du 16 décembre 2002, soit de remplir les conditions pour 

l’obtention des subventions. 

[170] Le Comité ne s’attardera pas aux conséquences qu’a dû subir monsieur Mailloux 

en raison du comportement de l’intimé.


[171] La preuve révèle que l’intimé n’avait pas les compétences en géotechnique pour 

contresigner un tel rapport; il a avoué cette situation au syndic adjoint lors de son 

enquête. 

[172] De plus, il a avoué à l’inspecteur Girard, lors d’une rencontre qui faisait suite à 

une demande de M e Jazouli, en janvier 2006, dans le cas du dossier Hainey, n’avoir 

corrigé que les fautes d’orthographe d’un rapport géotechnique et qu’il ne faisait plus ce 

genre de dossier. 

[173] D’ailleurs, il a fait le même aveu au syndic adjoint Raymond dans le présent 

dossier. 

[174] Donc, en réponse à la quatrième question, le Comité juge que la preuve est 

prépondérante que l’intimé, en janvier 2003, a accepté un mandat pour lequel il n’avait 

pas les compétences tant en géotechnique qu’en structures (charpentes et fondations). 

[175] Le Comité juge que suite à la rencontre du 16 décembre 2002 et à la réception 

de la décision du Comité administratif du 24 décembre 2002, il était du devoir de l’intimé 

de référer le client à un ingénieur compétent qui pourrait remplir les exigences en 

relation avec la demande de monsieur Mailloux concernant les subventions. 

[176] Le Comité précise que cette obligation relevait d’une question d’honnêteté 

envers son client. 

[177] Le Comité, en réponse à la deuxième question, est convaincu que l’intimé n’a 

aucunement contrôlé, ni surveillé le travail de monsieur Lamos qui a fait l’expertise des 

sols.


[178] Le Comité juge que la preuve démontre que l’intimé n’avait pas la compétence 

en ce domaine et il l’a avoué lui-même au syndic adjoint. 

[179] Le Comité juge, en réponse à la troisième question, que le comportement de 

l’intimé en relation avec le travail de monsieur Lamos, qui, malgré sa compétence, 

n’était pas membre d’aucun ordre professionnel, que cela contribue à l’exercice illégal 

de la profession d’ingénieur, étant dans son champ exclusif. 

[180] La preuve d’expert, présentée par la défense, a établi que pour signer un rapport 

d’expertise, le professionnel a l’obligation d’avoir une compétence reconnue dans ce 

domaine. 

[181] Le Comité précise que la preuve d’expertise présentée en défense concernait le 

rapport de monsieur Lamos, qui n’est pas sous la juridiction du Comité comme 

professionnel. 

[182] Le Comité rappelle que la signature de l’ingénieur est un gage de sécurité pour 

le public et que l’intimé a utilisé sa signature sur un rapport sans avoir les compétences 

pour le faire. 

[183] Le Comité précise que monsieur Lamos dépendait de la responsabilité 

professionnelle de l’ingénieur Julien. 

[184] Le Comité juge que la preuve est prépondérante quant au comportement de 

l’intimé qui a dérogé à ses devoirs et obligations envers son client et envers la 

profession d’ingénieur.


Pour ces motifs le comité de discipline : 

[185] DÉCLARE l’intimé coupable des 4 chefs de la plainte du 18 octobre 2006. 

[186] Le Comité convoquera les parties pour les représentations sur la sanction. 

[187] Frais à suivre 

__________________________________ 

Me Jean-Guy Gilbert 

__________________________________ 

Pierrette Marchand, ingénieure 

__________________________________ 

Ghislain Bégin, ingénieur 

M e Charles A. Dupuis 

Procureur de la partie plaignante 

M e Ahmed Jazouli 

Procureur de la partie intimée 

Dates d’audience : 

26 septembre 2007, 4, 5, 6, 7 et 8 février 2008, 29 et 30 avril 

2008

JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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