JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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[119] Le Comité remarque qu’il y a des différences substantielles entre la version des
évènements relatés par l’intimé et par ceux relatés par monsieur Lamos.
CONCLUSIONS
[120] Le Comité précise le fait que l’on soit dans un champ de pratique exclusif de la
profession d’ingénieur n’est pas contesté par l’intimé.
[121] Le Comité est très conscient qu’il y a une différence manifeste entre le
témoignage de l’intimé et celui du demandeur d’enquête.
[122] Le Comité juge que la preuve du syndic sur ce volet est claire et précise tandis
que la preuve de l’intimé est imparfaite.
[123] Le Comité note que monsieur Mailloux avait acquis des immeubles et il était à la
recherche de conseils professionnels pour faire avancer son projet soumis aux
conditions exigées par le programme de la Ville.
[124] Monsieur Mailloux procède suivant les instructions de son architecte et
recherche un ingénieur compétent afin d’obtenir la subvention.
[125] Lors de la conversation téléphonique du 15 décembre 2002, entre l’intimé et
monsieur Mailloux, le Comité conclut que l’intimé, sans connaître les détails de la
situation, en savait suffisamment pour accorder un rendez-vous à son futur client.
[126] Le Comité conclut par le fait même, qu’il laissait sous-entendre qu’il était apte à
lui rendre les services professionnels recherchés.