JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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[56] En regard de l’article 3.02.02 du Code déontologie des ingénieurs, l’auteur M e
François Vandenbroek s’exprimait ainsi 9 :
« La confiance du public envers l’ingénieur exige de lui une rigoureuse honnêteté
quant à sa compétence réelle ou l’efficacité de ses propres services et de ceux
dispensés par les autres membres de sa profession. Toute fausse représentation
devra donc être évitée dans ce domaine.
Selon nous, ce qui constitue la fausse représentation c’est l’action, par un moyen
quelconque, d’exprimer, d’invoquer, de présenter ou de faire voir aux yeux ou à
l’esprit d’une personne des faits ou des propos contraires à la vérité ou mal
fondés. Il s’agit de présenter su public ou au client une image ne correspondant
aucunement à la réalité dans un but éventuel de gagner sa confiance, de l’inciter
à contracter ou d’en tirer un avantage. »
[57] Le même auteur souligne que l’article 60.2 du Code des professions impose à
l’ingénieur l’obligation spécifique d’être intègre quant aux prétentions, représentations
ou déclarations relatives à sa compétence, à ses services ou aux biens, notamment en
matière de publicité. 10
[58] Concernant l’article 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs, il s’exprime
ainsi :
« Aux termes des articles 3.01.01 et 3.01.02, l’ingénieur doit révéler à son client
les limites de sa compétence et des moyens dont il dispose, car ce dernier
s’attend à obtenir une expertise d’excellence. Précisions que la compétence va
au-delà de la formation requise pour être admis à la pratique de l’ingénierie. Elle
concerne la suffisance des qualifications de l’ingénieur pour solutionner un
problème dans tous ses aspects eu égard aux circonstances particulières. Cela
inclus les connaissances, l’expérience, le savoir faire et l’habilité à en faire
effectivement usage dans l’intérêt du client ou de l’employeur. » 11
[59] L’ingénieur Vandenbroek s’exprime ainsi en regard de l’article 3.04.02 du Code
déontologie des ingénieurs :
9 L’ingénieur et son code de déontologie, Les éditions Juriméga, page 63
10 Même, page 65
11 Même, page 54