JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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S-13A : copie de la lettre qu'il a reçue de Mlle Ginette Rhéaume, personne
ressources chargée au tableau de l'Ordre des technologues
professionnels du Québec, et sous S-13 (b), copie d'un relevé obtenu par
voie électronique tiré du site web de l'Ordre des géologues du Québec;
S-14 : copie des certificats émis par la Ville de Montréal portant sur l'évaluation des
résidences touchées par les mandats confiés pour les périodes pertinentes;
S-15 : copie de photographies de l'édifice situé au 4145 à 4149 des Érables et
41;
S-16 : copie de la lettre et (annexes en liasse) datée du 30 octobre 2002,
adressée par M. Jean-Louis Légal du Service de l'habitation de la Ville de
Montréal;
S-17 : copie des factures reçues de BEB et preuves de paiement;
S-18 : copie de 4 relevés dimensionnels du bâtiment existant (2371 à 2379) et
14 documents sous la cote S-18, de A à N, en complément de 4
documents déjà produits sous S-18;
S-19 : attestation de l'Ordre des ingénieurs à l'effet que M. Dusan Dan
Lamos n'a jamais été membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec;
S-20 : (ordonnance de non publication et de non consultation) rapport
d'enquête particulière sur la compétence professionnelle de
l'ingénieur Marcel Julien daté du 29 juin 2006, parties I, Il et IV;
S-21 : demande de retrait d'avis géotechnique en date du 16 juillet 2007 à
laquelle est jointe une annexe;
S-22 : copie du jugement de la Cour Supérieure dans la cause 540-32-
014521-049 du 15 septembre 2005.51 au 4155 des Érables, en 2002, et de
l'édifice situé au 2365 au 2371 Jean-Langlois;
PREUVE DE L’INTIMÉ :
[26] M e Ahmed Jazouli présente son premier témoin, à titre de témoin expert,
l’ingénieur Mohammad Hosseini, qui déclare au Comité :
• Qu’il est expert en géotechnique.
• Que monsieur Mailloux lui a demandé en 2005 de faire une étude
géotechnique.