JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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[13] Le 26 septembre 2007, M e Dupuis demande au Comité de reporter l’audition du
dossier en raison que le syndic adjoint doit s’absenter pour des raisons médicales.
[14] Le Comité accepte de reporter l’audition aux 4, 5, 6, 7 et 8 février 2008.
[15] Le 4 février 2008 les parties sont présentes.
Preuve du plaignant :
[16] M e Dupuis fait un bref exposé de la preuve qu’il souhaite présenter.
« Monsieur Mailloux est actionnaire principal d’une compagnie qui était
propriétaire de deux immeubles à caractère patrimonial en piteux état. Monsieur
Mailloux a demandé une subvention à la ville de Montréal pour un projet de
rénovation. La Ville exige pour l’octroi de la subvention que certains documents
soient signés par un ingénieur. Monsieur Mailloux contacte le bureau BEB où
travaille l’intimé. Deux mandats sont signés. Monsieur Mailloux n’a jamais été
informé par l’intimé qu’il était limité dans sa pratique et qu’il ne pouvait agir en
matière de structures et de fondation. Une expertise a été préparée par monsieur
Dusan Lamos qui travaille pour la firme BEB et cette expertise a été vérifiée par
l’intimé. La Ville n’accepte pas le document. Monsieur Lamos n’est pas un
géologue en fonction de la Loi sur les géologues. L’intimé a approuvé un travail
d’un non-géologue dans le cadre d’une activité réservée aux ingénieurs. »
[17] Le Comité précise que le texte qui suit est en grande majorité le langage verbal
employé par les témoins lors de l’audition.
[18] M e Dupuis fait entendre son premier témoin, M e Daniel Ferron, notaire, qui
déclare au Comité :
• Qu’il est secrétaire de l’Ordre des ingénieurs.
• Il produit la pièce S-1 à l’effet que l’intimé est membre de l’Ordre des
ingénieurs.
• Que l’intimé, à partir du 23 janvier 2003, était limité dans sa pratique dans
les expertises en structures (charpentes et fondations), jusqu’à la réussite
d’un programme de maîtrise.