JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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[164] À cette période, toujours en réponse à la première question, l’ingénieur Julien se
devait de mettre les choses au clair avec son client concernant sa situation
professionnelle, l’excuse des vacances ne légitime pas son comportement.
[165] De plus, l’intimé a déclaré s’être rendu au bureau le 8 janvier 2003, à la
demande de monsieur Lamos en regard de ce dossier, par contre monsieur Lamos
n’est pas certain de cette rencontre, cette partie de la preuve de l’intimé est nébuleuse.
[166] Raison de plus, s’il s’est rendu au bureau et qu’il a discuté avec monsieur Lamos
du dossier de monsieur Mailloux, il se devait de s’inquiéter du cheminement de son
dossier et d’informer le demandeur d’enquête de la limitation qui lui avait été signifiée le
24 décembre 2002, en l’informant ainsi de sa qualité réelle comme ingénieur.
[167] Le Comité s’interroge sur le fait que l’intimé déclare ne pas avoir vu la lettre de
monsieur Mailloux du 8 janvier 2003.
[168] Le Comité conclut que l’intimé a été le seul ingénieur responsable du dossier de
monsieur Mailloux et qu’il n’a pas tenu compte qu’il était limité dans sa pratique par une
décision de son ordre professionnel.
[169] Le Comité juge que l’objectif poursuivi par monsieur Mailloux, le 8 janvier 2003,
est le même que celui du 16 décembre 2002, soit de remplir les conditions pour
l’obtention des subventions.
[170] Le Comité ne s’attardera pas aux conséquences qu’a dû subir monsieur Mailloux
en raison du comportement de l’intimé.