JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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• Que l’intimé lui a admis ne pas avoir les compétences pour faire un
rapport comme celui de monsieur Lamos.
• Que lors de la rencontre avec l’intimé, celui-ci avait deux choix soit qu’il
est compétent et il y aura une enquête de l’inspection professionnelle ou
bien il est incompétent et une plainte disciplinaire sera portée.
• Que l’intimé lui ait déclaré qu’il a eu un mandat d’établir les coûts avec
monsieur Mailloux.
[24] M e Dupuis dépose les autorités suivantes :
• « Les obligations » Pierre Gabriel Jobin, Éditions Yvon Blais, pages 352 à
357;
• « L’ingénieur et son Code de déontologie » par M e François
Vandenbroek, Éditions Juriméga, pages 54, 55, 62 à 65, 140 à 151,
174,175;
• « Les devoirs de renseignement et de conseil des professionnels de la
construction » par M e Alain Dagenais, novembre 2001;
• « La construction au Québec : perspectives juridiques » M e Olivier F. Kott
et M e Claudine Roy, Wilson et Lafleur, p. 199;
• « Droit de la consommation » Éditions Yvon Blais, M e Nicole L’Heureux;
• « Loi sur la protection du consommateur » analyses et commentaires,
Éditions Yvon Blais;
• «Directives pour l’authentification de documents d’ingénierie » Ordre des
ingénieurs, juin 2001;
• « Le syndic vous informe » revue Plan, mai 1999;
• « Dictionnaire du génie et des sciences de la terre » Presses
internationales, Polytechnique;
• « Dictionnaire de génie civil » Conseil international de la langue française,
1997;
• Gagnon c. Williot, Cour du Québec, 500-32-099038-061;
• Latulippe c. Kassis, Comité de discipline Ordre des ingénieurs, 22-00-
0024;