JULIEN Marcel 22-06-0330F - Ordre des ingénieurs du Québec

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« …L’opinion d’un expert est recevable pour donner à la cour des
renseignements scientifiques qui, selon toute vraisemblance, dépassent
l’expérience et la connaissance d’un juge ou d’un jury… » (R. c. Turner,
[1975] Q.B. 834, p. 841, cité dans Mohan, p. 24) (Le Comité souligne)
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L’absence de toute règle d’exclusion;
La qualification suffisante de l’expert.
[47] Le Comité souligne que cette preuve par expert n’a pas pour effet de substituer
l’expert au juge des faits.
[48] Il appartient au Comité de décider de la question de fait, à savoir si l’acte
reproché en vertu d’une disposition du Code de déontologie des ingénieurs constitue
bien un manquement à cette disposition.
[49] Le plaignant doit démontrer la norme et sa notoriété par le témoignage de son
expert.
[50] Il doit nous démontrer la norme applicable au moment de l’acte, le comportement
du professionnel prétendument fautif et enfin que l’écart entre ces deux derniers points
est tel qu’il constitue plus qu’une erreur légère mais bien une faute déontologique
passible de sanction.
[51] Le Comité considère la faute professionnelle telle que décrite par M e Yves
Ouellet 4 :
« En droit disciplinaire, la faute s’analyse comme la violation des principes de
moralité et d’éthique propres à un milieu et issus de l’usage et des traditions. »
[52] Notre interprétation concernant la distinction entre la faute disciplinaire et la faute
technique correspond à la définition proposée par M e Ouellet 5 :
4 L’imprécision des codes de déontologie professionnelle,1977, 37 R. du B., p. 669