Plan de réinstallation et d'acquisition de terrain

Introduction
L’évaluation sociale de l’acquisition des terrains pour le projet de la centrale
thermo-solaire de Ain Béni Mathar a été commandée par l’Office Nationale de
l’Electricité (ONE) au Bureau d’Etudes « NS Ingénierie Sociale » dans le cadre de la
préparation des négociations avec la Banque Mondiale (BM) au sujet de ce projet.
Cette évaluation sociale s’est faite sur la base d’une note méthodologique
préparée par le Bureau d’Etudes et approuvée par l’ONE et la BM. Contenu de cette
note en annexe.
Comme précisé dans cette note méthodologique, l’évaluation sociale a été
entreprise conformément aux procédures de la BM relatives à la réinstallation
involontaire des personnes (PB 4.12, PO 4.12 et PO 4.12-Annexe A). Elle a concerné
les personnes touchées par l’acquisition des terrains pour le site de la centrale et les
personnes et organismes touchés par l’acquisition des terrains pour la bretelle de gaz.
L’évaluation a permis au Bureau d’Etudes de finaliser, en collaboration avec la
BM et l’ONE, le cadre de politique de réinstallation et le plan de réinstallation.
Cette évaluation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
• Elaboration des guides d’entretien ;
• Réalisation des entretiens avec toutes les personnes et organismes concernés ;
• Traitement des résultats des entretiens ;
• Préparation du rapport d’évaluation;
• Finalisation du cadre de réinstallation et du plan de réinstallation sur la base de
l’évaluation.
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