Plan de réinstallation et d'acquisition de terrain
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Nom <strong>de</strong> l’organisme : Agence du Bassin Hydraulique du Moulouya<br />
Nature : organisme public<br />
Localité : Oujda<br />
Personne rencontrée : Ab<strong>de</strong>lilah El Ouardi, Directeur<br />
Superficie <strong>et</strong> type <strong>de</strong> <strong>terrain</strong> : 812 <strong>et</strong> 1511 m2 en location, 407 <strong>et</strong> 730 m2 en vente<br />
Délimitation : domaine public hydraulique<br />
Equipements : aucun<br />
Utilisation avant la vente : aucune<br />
Vente totale ou partielle: occupation temporaire du domaine public hydraulique<br />
Conclusions <strong>de</strong> l’entr<strong>et</strong>ien: L’Agence est impliquée dans le processus préparatoire du<br />
proj<strong>et</strong> qu’elle juge fort utile pour la région dans la mesure où il va la désenclaver <strong>et</strong><br />
l’activer économiquement. Elle est disposée à cé<strong>de</strong>r les <strong>terrain</strong>s dans le cadre <strong>de</strong> la<br />
procédure en cours telle que régie par la loi 10-95 sur l’eau. L’ONE, qui ne l’a pas<br />
encore fait, est appelé à déposer le dossier d’occupation temporaire avant le<br />
démarrage <strong>de</strong>s travaux.<br />
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