Plan de réinstallation et d'acquisition de terrain
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Nom <strong>de</strong> l’organisme : Direction Régionale <strong>de</strong> l’Equipement<br />
Nature : service extérieur <strong>de</strong> Ministère<br />
Localité : Oujda<br />
Personne rencontrée : Mohamed El Yousoufi, Directeur Régional<br />
Superficie <strong>et</strong> type <strong>de</strong> <strong>terrain</strong> : 346 m2 en location <strong>et</strong> 173 m2 en vente, domaine public<br />
routier<br />
Délimitation : sur la route nationale 7<br />
Equipements : aucun<br />
Utilisation avant la vente : route<br />
Vente totale ou partielle: occupation temporaire du domaine public routier<br />
Conclusions <strong>de</strong> l’entr<strong>et</strong>ien: La Direction Régionale <strong>de</strong> l’Equipement est impliquée<br />
dans le processus préparatoire du proj<strong>et</strong> qu’elle juge très utile pour la région <strong>de</strong><br />
Jerrada, connue traditionnellement comme grand fournisseur d’énergie. Elle est<br />
disposée à cé<strong>de</strong>r les <strong>terrain</strong>s selon la procédure en vigueur <strong>de</strong> l’occupation temporaire<br />
du domaine public. L’ONE, qui ne l’a pas encore fait, est appelé à déposer le dossier<br />
d’occupation temporaire avant le démarrage <strong>de</strong>s travaux. La Direction est disposée à<br />
apporter tout l’appui technique nécessaire au proj<strong>et</strong>. Le montant <strong>de</strong> la compensation<br />
sera versé au fonds routier tel que le prévoit la loi en vigueur.<br />
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