B42000 Tuteur - Agefos PME

LE TUTEUR
Industries Electriques et Gazières
Accord de Branche des IEG
Missions
Dans le cadre d’un contrat ou d’une période de professionnalisation, l’entreprise a la possibilité de
désigner un tuteur qui aura pour missions :
- d’accompagner le salarié dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel
- d’aider, d’informer et de guider le salarié
- d’assurer la liaison avec le ou les organismes de formation
- de contribuer à l’acquisition de connaissances en situation professionnelle
- de participer à l’évaluation des qualifications acquises
?
La mise en place d’un tutorat contribue très largement au bon déroulement d’un contrat ou d’une période
de professionnalisation.
Conditions d’exercice
Pour être tuteur, le salarié doit :
- être volontaire,
- justifier d’une expérience professionnelle reconnue
- exercer ses fonctions de tuteur auprès d’un maximum de deux salariés bénéficiaires de contrats
de professionnalisation, d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
A signaler !
Le salarié tuteur bénéficie d’un abondement du DIF à hauteur de 5 heures par mission. Ce crédit
est porté au compte DIF du salarié et figure sur le document récapitulatif annuel de ses droits
acquis au titre du DIF dans la limite du plafond de 120 heures.
Tout salarié exerçant ou ayant exercé une mission tutorale au cours des deux années précédant
sa demande à la possibilité de bénéficier d’un DIF pouvant excéder le niveau de ses droits ouverts
dans la limite maximum de 120 heures sous réserve qu’un accord ou une décision d’entreprise en
précise les modalités de mise en œuvre .
AGEFOS PME – Juin 2006 – Le tuteur - BRANCHE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 1/2

Aide à la fonction tutorale
La fonction tutorale correspond à l’ensemble des missions exercées par le tuteur. Le temps que ce
dernier consacre au tutorat est pris en charge forfaitairement par AGEFOS PME.
Financement par l’AGEFOS PME
• 230 € par mois et par contrat ou période de professionnalisation suivi, pour une durée
maximale de 6 mois. Pour en bénéficier, le tuteur doit avoir le statut de salarié.
• Cette indemnité est versée à la fin du contrat ou de la période de professionnalisation, sous réserve
que l’action de professionnalisation :
- ait été intégralement suivie par le bénéficiaire si elle est d’une durée inférieure à 12 mois,
- ou qu’elle ait été suivie à 80% minimum pour toute action de 12 à 24 mois.
• En cas de rupture anticipée, la montant de l’indemnité est calculée au prorata temporis de la durée
du contrat ou de la période de professionnalisation.
• Pour bénéficier de l’aide à la fonction tutorale, complétez le cadre tutorat figurant sur le document
« conditions générales de gestion ».*
* Formulaire à demander à votre AGEFOS PME
Formation de tuteur
Etre tuteur ne s’improvise pas ; la formation donne au tuteur les moyens pour remplir pleinement son rôle.
Financement par l’AGEFOS PME
• 15 € de l’heure, pour une durée maximale de 40 heures. La formation est intégralement financée
par AGEFOS PME sans affecter le budget formation de l’entreprise pour le tuteur salarié.
• Dans le cas où le tuteur est un employeur salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés, le coût
pédagogique est financé sur le budget plan de formation.
• Pour bénéficier d’une formation, complétez le cadre tutorat figurant sur le document « conditions
générales de gestion ».*
* Formulaire à demander à votre AGEFOS PME
Contactez votre AGEFOS PME.
Un conseiller vous accompagne dans vos démarches,
de l’analyse de vos besoins à l’instruction du dossier.
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