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Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
9 - 10
décembre
2010
Palais
des Congrès
NANCY
Actes
© Alliance Villes Emploi

MUTATIO NS ÉCO NOMIQUES, I NSERTIO N ET E MPLOI
ENJE UX PO UR LE S TERRI TO IRES
ACTES DE S JOUR NEE S NAT IONALES DE S
MAISO NS DE L’E MPLOI ET DES PLIE
ALLIANCE VILLES EMPLOI
NANCY
9 ET 10 DECEMBRE 2010
Sommaire
OUVERTURE DES JOURNEES NATIONALES .......................................................................................... 5
PRESENTATION DES JOURNEES NATIONALES ...................................................................................... 4
TABLE RONDE 1
LA POLITIQUE DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI : LEGITIMITE ET FORCE DES TERRITOIRES .................. 4
TABLE RONDE 2
LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPEENNES D’INCLUSION ET D’EMPLOI ............................................ 4
TABLE RONDE 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : LES ENTREPRISES ACTRICES ET SOLIDAIRES DES
TERRITOIRES ....................................................................................................................................... 4
CLOTURE DES JOURNEES NATIONALES................................................................................................ 4
ATELIERS THEMATIQUES ..................................................................................................................... 5
LES ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ....................................................................................... 6
GPECT: CŒUR DE METIER DES MAISONS DE L’EMPLOI .................................................................................. 15
AUTOEVALUATION : DEMARCHE DE PROGRES POUR LES MAISONS DE L’EMPLOI (09/12/10) ................................ 24
AUTOEVALUATION : DEMARCHE DE PROGRES POUR LES MAISONS DE L’EMPLOI (10/12/10) ................................ 32
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE (09/12/10) ..................................................................................... 40
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE (10/12/10) ..................................................................................... 51
REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PROSPECTIVE ECONOMIQUE (09/12/10) ..................................................... 61
REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PROSPECTIVE ECONOMIQUE (10/12/10) ..................................................... 71
CLAUSES SOCIALES D’INSERTION ET D’EMPLOI SUR LES TERRITOIRES (09/12/10)................................................. 83
CLAUSES SOCIALES D’INSERTION ET D’EMPLOI SUR LES TERRITOIRES (10/12/10)................................................. 94
MUTUALISATION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES (09/12/10) ................................................................. 104
MUTUALISATION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES (10/12/10) ................................................................. 116
LES PLIE ET L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (09/12/10) .............................................................. 132
LES PLIE ET L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (10/12/10) .............................................................. 145
LA DEMARCHE QUALITE DES PLIE ............................................................................................................. 157
L’OBSERVATOIRE DES PARCOURS : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LES PLIE.......................................................... 170
L’ACCUEIL, L’INFORMATION, L’ORIENTATION (09/12/10) ........................................................................... 180
L’ACCUEIL, L’INFORMATION, L’ORIENTATION (10/12/10) ........................................................................... 193
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (09/12/10)......................... 205
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (10/12/10)......................... 218
LES FONDAMENTAUX DES PLIE… QUELS PLIE POUR DEMAIN ? ..................................................................... 229
L’EMPLOI ET L’INSERTION AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (10/12/10) ................................................ 242
© Alliance Villes Emploi
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Ouverture des Journées Nationales
Laurent HĒNART
Président Délégué de l’Alliance Villes Emploi
Président de la Maison de l’emploi du Grand Nancy
Maire Adjoint de Nancy
Député de Meurthe et Moselle
Ancien Ministre
Jean LE GARREC
Président de l’Alliance Villes Emploi
Ancien Ministre
© Alliance Villes Emploi
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Laurent HÉNART
En tant que président de la Maison
de l’emploi du grand Nancy, il me revient
le plaisir de vous accueillir ici pour vos
deux journées de travail. Je voudrais
présenter les excuses d’André
ROUSSINOT, député-maire de la ville,
président de la communauté urbaine,
retenu à Paris par les intempéries. Il m’a
demandé de vous délivrer un message
amical d’intérêt pour vos travaux.
Nancy est heureuse de vous
accueillir pour deux raisons. La première
est traditionnelle. En effet, dans la matrice
humaine et politique de cette ville, le fait
de s’intéresser à la personne, de concevoir
le progrès humain et la cohésion sociale
comme compléments naturels à
l’efficacité économique fait partie de ce
que nous défendons depuis plusieurs
siècles. Nancy est une ville jeune, elle a à
peine un millier d’années. Elle est née du
fait du prince. Les ducs de Lorraine avaient
besoin d’une capitale qui ne soit ni sous
influence allemande, ni sous influence
française. Ils ont évité les trois évêchés de
l’époque : Toul, Metz et Verdun, des villes
de l’époque gallo-romaines. Ils ont choisi
un petit village, Nancy, pour installer la
capitale. Elle s’est construite par les à-
coups de l’histoire. Si vous avez le temps
de visiter, vous verrez la ville ancienne
autour du palais ducal, la ville-neuve qui
date de la Renaissance et répond bien à
cette démarche sociale permanente des
ducs de Lorraine : il s’agissait de regrouper
dans une ville neuve les faubourgs de la
ville pour endiguer épidémies, maladies et
habitat insalubre. Enfin, la ville XVIIIe est
la plus connue puisque, au Trivial Pursuit,
on demande dans quelle ville vous vous
situez quand vous êtes place Stanislas. Elle
est classée au patrimoine mondial de
l’humanité par l’Unesco et fait la fierté des
habitants de la cité ainsi que celle, je le
crois, de tous les Lorrains. Les ducs ont
toujours voulu installer artistes et
marchands mais aussi penseurs et
philosophes qui s’illustraient dans l’action
sociale. Il y a eu très tôt, dès le milieu du
XVIIIe siècle, des dispensaires et une
académie pour réfléchir aux questions de
société. Beaucoup des politiques qui se
sont illustrés par leurs combats
humanistes étaient élus de cette région.
L’abbé Grégoire était député du sud de la
Meurthe-et-Moselle et l’abbé Pierre
député de Nancy. Dans la conscience
collective de la cité, les problèmes socioéconomiques
de quelques uns non traités
pouvaient devenir les problèmes de tous.
C’est ce que Léon Bourgeois appelait le
solidarisme : l’idée que la solidarité de
fait, inéluctable, sur des questions de vie
en société, soit relayée par la volonté
politique d’une plus grande cohésion
sociale.
C’est la deuxième raison pour
laquelle je suis heureux de vous accueillir.
Nous avons voulu être parmi les premiers
à tester la boîte à outils de Jean-Louis
BORLOO et du plan de cohésion sociale. La
ville, déjà dotée d’une Mission locale pour
l’emploi des jeunes, le PIEAN (Plan
d’Insertion par l’Economique de
l’Agglomération Nancéienne) nous
faisons, comme beaucoup d’élus français,
assaut de créativité de sigles), s’est doté
d’une Maison de l’emploi. Elle a été d’une
construction délicate, même si j’étais au
gouvernement à l’époque, car il n’est
jamais facile de faire cohabiter sous un
même toit des initiatives locales et des
grands services publics d’Etat. C’est une
maison en dur et le fait de partager les
mêmes salles de réunion et la même
machine à café implique un partenariat
évident entre des structures qui
répondent à des objectifs différents, à des
dates différentes de notre politique
d’emploi et d’insertion. Nous avons pu ces
deux dernières années, je crois, résister
mieux que d’autres territoires à la montée
de la crise. Sur le Grand Nancy, notre taux
de chômage est légèrement inférieur à la
moyenne nationale, ce qui n’est pas le cas
© Alliance Villes Emploi
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de la région Lorraine, la plus touchée par
la montée du chômage depuis 2008.
Cela nous a appris, mais vous le
savez, que tout est aventure humaine,
tout est affaire de motivation et de
compréhension. Je voudrais rendre
hommage aux structures rassemblées
autour de Dominique VAN KEIRSBILCK, la
Directrice de la Maison de l’emploi. La
démarche partenariale voulue par les
Maisons de l’emploi, quand elle se
concrétise dans des murs et par des
programmes opérationnels, bouge les
lignes pour nos concitoyens. Il reste
toutefois la difficulté à faire comprendre
notre action. Au gré des programmes,
nous nous adressons à des publics
différents dans des situations différentes.
Pour chacun, un parcours individuel est à
imaginer et à bâtir. Il n’est pas toujours
facile de l’expliquer à des décideurs
publics, des chefs d’entreprise et des
responsables consulaires. En France, nous
sommes habitués aux programmes
nationaux avec de grands effectifs et les
mêmes règles pour tous.
L’individualisation des parcours et la
personnalisation des réponses que nous
apportons ne sont pas toujours un point
de vue facile à défendre. Aujourd’hui où
nous avons réussi à bien travailler avec les
services de l’Etat, M. le Directeur de Pôle
emploi, je tiens à rendre hommage à votre
efficacité et à votre présence. Nous
arrivons dans une logique où la question
de l’amont se pose. Nous travaillons pour
que cette Maison de l’emploi se réoriente
sur l’orientation professionnelle et
scolaire. Cela concerne beaucoup de nos
structures pour l’avenir. Quand le
chômage est présent, nous arrivons en
curatif sur des questions et des maux
sociaux. Nous payons, en France, une
difficulté à bien informer et orienter. Nous
avons du mal à concevoir l’offre de
formation, non pas dans les diplômes que
nous proposons mais dans le nombre de
jeunes auxquels nous proposons ces
diplômes. Concernant les volumes des
différentes formations proposées, nous
payons souvent un écart trop grand entre
l’offre de formation et les besoins des
employeurs privés et publics. Cela passe,
pour une grande part, par le
développement de l’alternance, au-delà
de l’a priori culturel de cette voie de
formation, mais aussi par une politique
d’orientation enracinée dans chaque
bassin d’emploi. C’est la raison pour
laquelle nous souhaitons que la Maison de
l’emploi du Grand Nancy puisse être pilote
sur ces questions, comme elle l’a été sur
celles du Grenelle de l’environnement,
avec le secteur du BTP. Le bâtiment à
basse consommation d’énergie
aujourd’hui, celui à énergie positive
demain, doit nous amener à revoir
complètement ce que nous proposons aux
jeunes comme formation et comme
dessein de métiers qui peuvent s’en
trouver valorisés. Etre aux côtés des
professionnels pour la formation tout au
long de la vie de leurs salariés remet en
cause la façon de travailler de milliers de
salariés de ce secteur, en Lorraine.
Etant député de ce territoire, je suis
par conséquent concerné par le débat
national qui nous occupera jusqu’à la
commission mixte paritaire. A l’Assemblée
nationale et au Sénat - je tiens à rendre
hommage au Sénat au travail de mon ami
Jean-Paul ALDUY- nous avons pu faire en
sorte que les moyens inscrits dans les
budgets de l’Etat soient plus en mesure
avec les besoins de notre réseau des
Maisons de l’emploi. Il faut tirer les leçons
de ce combat. Il y a plusieurs bonnes
leçons. D’abord, nous avons pu mobiliser
des élus de tous les groupes
parlementaires, ce qui veut dire, Jean LE
GARREC, que notre association remplit
son office. Elle permet d’aller au-delà des
étiquettes politiques, d’avoir des réseaux
d’élus, de mettre en avant l’intérêt des
politiques d’emploi et d’insertion et des
territoires, ainsi que les bonnes pratiques
qui nous réunissent. La loi organique sur la
loi de finance et la réforme des
institutions que nous a permis le Président
de la République a fonctionné, c’est une
deuxième bonne leçon. Le Parlement a pu
bouger les lignes. Je suis député depuis
© Alliance Villes Emploi
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2002 et nous n’aurions certainement pas
pu, avec les anciens règlements et règles
de fonctionnement de l’Assemblée et du
Sénat, obtenir ces 15 1 millions d’euros
supplémentaires au terme d’un débat où
la position du gouvernement ne nous était
pas favorable.
Nous devons aussi relever des défis,
notamment celui de mieux faire
comprendre qui nous sommes, ce que
nous faisons et l’utilité réelle de notre
réseau dans des politiques de l’emploi en
très rapide mutation. Fusionner l’ANPE et
l’ASSEDIC alors que 800 000 chômeurs de
plus s’inscrivent dans notre pays auprès
du service public de l’emploi induit
évidemment un choc et un changement
profond. La loi sur les collectivités locales,
quels que soient les débats entre partis
politiques, répond à une nécessité pour
nos concitoyens qui est de savoir qui fait
quoi. Elle permet de revoir les périmètres
et les contenus des intercommunalités.
Elle s’inscrit dans un contexte où les
financements sont ardus à trouver et où,
durablement, les fonds publics sont
comptés, que ce soient ceux de l’Etat ou
des collectivités. Il faut prendre en compte
ce cadre car il vient rencontrer – pour ne
pas dire percuter- qui nous sommes et les
moyens selon lesquels nous nous sommes
développés jusqu’alors. J’aimerais faire un
appel pour nous tous à l’innovation,
l’imagination et la créativité, dont je sais
que nous ne manquons pas.
Enfin, avant de passer la parole à
Jean LE GARREC, je voudrais lui passer
mon amitié et mon admiration pour le
parcours de l’homme politique qui l’a
conduit jusqu’à maintenant. Il a su garder
ses valeurs intactes dans des moments où
les batailles idéologiques étaient plus
vives qu’aujourd’hui. Il n’a jamais cédé à
l’esprit de système, quel que soit le
système défendu, et a toujours défendu
ses options. Je voulais lui dire mon
affectueuse admiration et le remercier, au
nom de tous, du travail qu’il fait à la tête
de notre association. Si elle est bien
portante, si nous sommes près de 500
pendant deux jours pour nos travaux et si
nous avons pu nous faire entendre, c’est
aussi parce que le bateau a été bien
conduit. Il est donc logique que l’on en
remercie le capitaine.
1 Note du rédacteur : 20 millions d’euros ont
été attribués aux Maisons de l’emploi au cours
du vote de la loi de finances 2011 le 15
décembre 2010.
© Alliance Villes Emploi
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Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Jean LE GARREC
Merci, Laurent, de tes mots très aimables. Laurent HĒNART est frappé
par une peine familiale lourde et a
quand-même tenu à ouvrir ces deux
journées et je l’en remercie. Cela prouve
son courage et sa détermination, et nous
partageons sa peine. Merci, Laurent.
Merci à tous d’être là. Je remercie
beaucoup le maire de Nancy de nous
accueillir dans cette grande et belle ville
de Nancy. J’ai été logé aux Prélats, ce qui
fait que le Républicain résolument laïc que
je suis se sent un peu sanctifié depuis hier.
Ces deux journées sont très importantes,
Laurent HĒNART vient de le dire. Vous
du RSA en est une et nous avons cru,
peut-être trop rapidement, que le RSA
était la réponse à des problèmes. Dans
l’accompagnement et le suivi, les PLIE
montrent leur grande efficacité avec
presque 50% de retour à l’emploi durable.
La lourdeur bureaucratique doit toutefois
s’alléger.
Quant aux Maisons de l’emploi,
Laurent HĒNART vient d’en parler. Ce
débat a été terrible et j’ai été frappé par
sa qualité ainsi que la capacité de
rapprochement de nos élus, à l’Assemblée
connaissez la situation. Le marché ne et au Sénat, au-delà des familles
parvient pas à réguler cette crise politiques, pour défendre des
financière et nous assistons à une terrible
mutation économique. Elle est porteuse
d’avenir mais génère aussi de lourds
dégâts. La destruction est créatrice. La
destruction ne doit pas l’emporter sur la
création, c’est bien l’enjeu des années que
nous vivons. A ce titre, notre association
peut jouer un rôle à deux niveaux.
amendements. On peut comprendre que
l’Etat demande un effort, mais entre un
effort raisonnable et 48% de baisse des
moyens de fonctionnement, la nuance est
de taille. Nous avons mené, sur ce terrain,
une action très efficace. Je voudrais
d’ailleurs remercier Madame ESTABLIE
d’ARGENCĒ qui s’est battue avec une
Les PLIE ont vingt ans d’existence. pugnacité et une opiniâtreté
Je connais vos difficultés de remarquables. Des messages et des
fonctionnement, la lourdeur informations quotidiens ont été relayés
bureaucratique européenne, les batailles
que vous menez, la situation sociale
difficile pour les jeunes et les plus de 50
ans, le taux de chômage et les risques de
cassures. Le rôle des PLIE est tout à fait
important et il faut, au bout de ces deux
par Laurent HĒNART et des sénateurs
comme Edmond HERVĒ, sénateur de
Rennes. J’en tire deux leçons. D’abord,
nous avons fait reculer la baisse de 15
millions 2 . Il reste la commission des
résolutions, la réunion Sénat/Assemblée
journées, que nous ayons une affirmation et le collectif budgétaire du milieu
très grande de cette nécessité d’année. Nous allons poursuivre et il faut
d’accompagnement. Pôle emploi fait ce
qu’il peut. J’étais partisan de cette fusion,
je l’avais même amorcée en 1983 mais il
est difficile de créer une structure en
traitant simultanément 800 000 chômeurs
de plus. Je me garderai de porter un
faire ouvrir les yeux aux responsables
politiques concernés. Je n’accepte plus,
personnellement, la cécité qui empêche
de voir la réalité des problèmes. Les
grandes entreprises, qu’il faut soutenir sur
le plan technologique, ne seront plus
jugement. Le directeur général de Pôle créatrices d’emploi. Il faut trouver
emploi se félicite de l’existence de d’autres pistes de développement et de
l’Alliance Villes emploi et des PLIE dont il a créativité, tout le monde le sait, y compris
besoin. Nos résultats, dont nous parlons
beaucoup avec Madame ESTABLIE
Note du rédacteur : 20 millions d’euros ont
d’ARGENCĒ, montrent notre efficacité en été attribués aux Maisons de l’emploi au cours
la matière, malgré les difficultés que vous du vote de la loi de finances 2010 le 15
connaissez. La mise en place et les limites décembre 2010.
© Alliance Villes Emploi

les politiques de tous bords. Nous avons
rencontré Madame KOSCIUSKO-MORIZET
et lui avons demandé de continuer les
travaux engagés avec Madame LĒTARD
sur les douze secteurs de développement.
Ils sont vitaux pour un pays comme la
France. La Suède ou l’Allemagne résistent
mieux car elles ont une vision plus
territoriale de la créativité et de l’action.
Le deuxième point de satisfaction
est la tenue de discours de très grande
qualité par les élus, au-delà des familles
politiques. Ils argumentaient sur le fond et
donnaient des exemples. Le problème
n’était pas simplement budgétaire mais
concernait une vision du développement.
Cette bataille est fondamentale, j’en suis
convaincu. Il faut la poursuivre dans
l’intérêt de notre pays, dans une vision de
ce que peut être la création économique
dans les années à venir et en réponse à
l’inquiétude sociale. En ce qui me
concerne, au bout d’une carrière
relativement longue, je mènerai ce débat
de toutes mes forces car je le considère
comme vital. L’Europe, malheureusement
peu concernée par ce débat, peut
apporter un autre regard sur le
développement, la création de l’avenir et
les réponses sociales qui nous sont
posées.
Cela implique que nous
développions nos relations avec toutes les
associations que nous rencontrons
régulièrement. Vous allez poser les
questions nécessaires, nous allons
débattre et approfondir notre pensée. Je
vous redis ma totale conviction et mon
attachement. Avec notre déléguée
générale, nous nous battrons avec vous
pour faire bouger les lignes. Il faut gagner,
il y va de l’intérêt général.
© Alliance Villes Emploi
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Présentation des Journées Nationales
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCÉ
Déléguée Générale de l’Alliance Villes Emploi
Dominique VAN KEIRSBILCK
Directrice de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy
© Alliance Villes Emploi
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Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Bonjour à tous, nous sommes
heureux de vous accueillir déjà très
nombreux. Je remercie messieurs les
présidents LE GARREC et HĒNART de leurs
propos. Afin que vous connaissiez vos
interlocuteurs, j’invite l’équipe de
l’Alliance Villes Emploi à me rejoindre.
Sans elle, nous ne pourrions animer ce
réseau comme nous tentons de le faire et
je demande que vous l’applaudissiez.
Nous avons organisé ces journées avec la
Maison de l’emploi de Nancy, son équipe
et sa directrice extrêmement motivée,
dans un esprit de convivialité chaleureuse
au milieu du monde difficile et complexe
dans lequel nous œuvrons. Nos métiers ne
sont pas simples et nous avons besoin de
ces temps de respiration. Ainsi, nous
avons construit ces deux journées autour
de tables rondes, avec des débats et des
ateliers dans lesquels vous allez échanger
vos savoirs et vous enrichir. Je vous
remercie, mesdames et messieurs les
présidents et les directeurs, d’avoir permis
aux équipes des Maisons de l’emploi et
des PLIE d’être présentes en nombre. Ces
journées sont aussi des moments
d’enrichissement importants pour nos
équipes et c’est de cette manière qu’elles
se professionnalisent.
Cette journée a été organisée
comme nous essayons d’organiser le
réseau. Il regroupe 90% des PLIE et 75 à
80% des Maisons de l’emploi. Il est
structuré autour de temps d’instances
avec les élus. Nous avons une Assemblée
générale et un Conseil d’Administration.
Les temps de débats pour les élus ont
aussi lieu en dehors des instances. Un
groupe des élus se réunit toutes les six
semaines, ces temps sont importants car
ils permettent confrontations et échanges.
Dominique VAN KEIRSBILCK
Bienvenue, sincèrement, je suis
ravie de retrouver vos visages. Nous allons
organiser ces deux journées autour d’un
Je fais appel à tous les élus qui n’y
auraient pas participé. Il y a des temps de
débats et de concertation avec les
directeurs lors des comités de directeurs
des Maisons de l’emploi et des PLIE, des
groupes de travail sur la GPEC ou les
fondamentaux des PLIE que nous
organisons, des pôles de compétences des
facilitateurs de la clause, le groupe de
consolidation des PLIE et des MDE.
Chaque fois que nous devons
collectivement évoluer sur un sujet
important, nous mettons en place un
groupe de travail. Je vous remercie de
votre participation et votre assiduité.
Nous imaginons que nous avons une
utilité, mais sans votre travail nous
n’aurions aucune valeur ajoutée.
L’occasion m’est donnée de vous
remercier du fond du cœur.
Ces journées sont aussi un intense
moment de partage. La division n’a jamais
fait gagner personne. Plus nous sommes
soudés et solidaires, plus nous avançons,
évoluons et gagnons nos combats. C’est la
force de ce réseau. Je le dis aussi à ceux
qui nous regardent et qui n’ont pu se
déplacer. Je vous informe que nous avons
innové et que nous lançons aujourd’hui à
la fois notre site internet rénové et la
retransmission filmée en direct de nos
débats, visible du monde entier. Vous
remercions enfin Matthew CRIGHTON,
jobs strategy manager d’Ecosse, qui nous
fait le plaisir de participer à nos débats.
Nous vous souhaitons des journées riches,
chaleureuses et fortes. Je donne la parole
à Dominique VAN KEIRSBILCK et je la
remercie, ainsi que toute son équipe, pour
l’accueil qu’ils nous réservent, notamment
lors de la réunion festive.
programme que vous avez eu et pour
lequel je dois vous donner quelques
précisions. L’équipe d’organisation mixte,
© Alliance Villes Emploi
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autour de la Mission locale, la Maison de
l’emploi et le PLIE du Grand Nancy
participe, aux côtés de celle de l’Alliance
Villes Emploi, à votre orientation. Elle sera
présente dans ces locaux, le temps des
visites et de la soirée et pourra répondre à
toutes vos questions. En ce qui concerne
les ateliers, je vous demande de respecter
ceux dans lesquels vous êtes inscrits. Vous
aurez le rapport de consolidation des PLIE
pour 2009 qui vous sera distribué cet
après-midi. A la fin de cette journée, trois
visites guidées sont organisées avant la
soirée festive, dont je ne sais si elle
arrivera à la hauteur de celle de Lille.
Bonne journée et à ce soir, pour ceux qui
seront avec nous.
© Alliance Villes Emploi
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Table ronde 1
La Politique de l’Insertion et de l’Emploi :
Légitimité et Force des Territoires
Bernard CHARLES
Maire Adjoint de Lille
Président de la Maison de l’emploi et du PLIE de Lille
Représentant de l’Association des Maires de France (AMF) au Comité National de l’Emploi
Dominique-Jean CHERTIER
Président de Pôle emploi
Matthew CRIGHTON
Jobs Strategy Manager, Joined up for Jobs - Capital City Partnership (Edimbourg)
Christophe GUITTON
Chef du Département « Travail, Emploi, Professionnalisation »
Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ)
Rémi PAUVROS
Président de la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Membre du Conseil d’Orientation de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Jean-Marcel ROSTAND
Membre du Conseil d’Administration de la Maison de l’emploi de Perpignan
Conseiller communautaire de Perpignan Méditerranée Communauté d’agglomération
représentant
Jean-Paul ALDUY
Président de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Sénateur des Pyrénées-Orientales
Premier Vice-président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)
© Alliance Villes Emploi
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Henri LE MAROIS
Les travaux se poursuivent avec une
première table ronde sur la politique de
l’insertion et de l’emploi : légitimité et
force des territoires. J’invite à me
rejoindre Rémi PAUVROS, président de la
Communauté d’Agglomération de
Maubeuge Val de Sambre et membre du
Conseil d’Orientation de l’Assemblée des
Communautés de France (AdCF). Il
interviendra à la fois en tant que président
de sa communauté d’agglomération et en
tant que représentant de l’ADCF ; Jean-
Marcel ROSTAND, membre du Conseil
d’Administration de la Maison de l’emploi
de Perpignan, conseiller communautaire
de Perpignan Méditerranée, président
délégué de la MDE de Perpignan ;
Christophe GUITTON, chef du
département « Travail, Emploi,
Professionnalisation » au Centre d'Etudes
et de Recherches sur les Qualifications
(CEREQ) et Matthew CRIGHTON, Jobs
Strategy Manager, Joined up for Jobs -
Capital City Partnership (Edimbourg).
Nous serons rejoints par Bernard
CHARLES, maire adjoint de Lille, président
Rémi PAUVROS
Merci de m’accueillir dans votre
séance de travail. La question est posée au
représentant de la communauté
d’agglomération que je suis. Je voulais
remercier Henri LE MAROIS, cet animateur
infatigable et remarquable de l’innovation
que vous représentez ici.
Dans le chaos que Jean LE GARREC a
bien précisé en quelques mots, nous
sommes dans une période de
déstructuration d’institutions et de règles
du jeu. L’emploi est d’abord une
compétence majeure de l’activité
économique que doit porter l’Etat, dans
cette période où nous avons une
explosion du taux de chômage.
Je vais situer les problématiques
d’un département marqué, comme en
Lorraine, par une histoire industrielle
forte. Je représente un arrondissement de
de la Maison de l’emploi et du PLIE de
Lille, représentant de l’Association des
Maires de France (AMF) au Comité
National de l’Emploi (CNE) et Dominique-
Jean CHERTIER, président de Pôle emploi.
Laurent HENART devrait nous
rejoindre pour répondre aux trois
questions que je vais poser aux
intervenants.
Nous allons garder 20 minutes de
débats avec la salle. Pourquoi et en quoi
les stratégies territoriales de l’emploi,
élaborées et pilotées par les élus et
conduites par leurs équipes (des Maisons
de l’emploi et des PLIE notamment) sontelles
à la fois légitimes et apportent des
plus-values ? Pourquoi les Maisons de
l’emploi et les PLIE ont-ils parfois du mal à
être reconnus localement et
nationalement ? Laurent HĒNART
évoquait tout à l’heure cette
problématique. Enfin, que peut-on faire
pour, concrètement, que les Maisons de
l’emploi et les PLIE ne soient pas sans
cesse remis en cause ?
240 000 personnes dont le taux de
chômage est de plus de 16%. Je gère le
RSA dans le Nord, c’est-à-dire 50 000
foyers dépendants du RSA, tous en
dessous du seuil de pauvreté, à 10% près.
Devant cette situation, on peut
s’interroger sur les volontés réelles du
gouvernement de porter les réseaux que
vous représentez. Nos territoires doivent
se prendre en main. Je le dis devant Jean
LE GARREC que j’ai plaisir à retrouver. Il a
participé pleinement au développement
de notre région et de notre département
dans les responsabilités qui furent les
siennes. Il sait que notre département a
dû toujours se prendre en main. Je fais
référence à Pierre MAUROY, notre grande
référence historique, qui a créé la région
avant l’heure. En 1974, le Conseil régional
© Alliance Villes Emploi
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existait alors que la loi ne le permettait
pas.
Nous sommes un peu dans la même
problématique aujourd’hui et nous devons
innover. Dans l’agglomération dont j’ai
l’honneur d’être président, nous avons
décidé d’aller plus loin dans l’organisation
et les objectifs confiés à notre outil. Il sera
unique en matière d’insertion,
d’accompagnement, d’accueil et
d’orientation de toutes les personnes qui
ont besoin de notre intervention,
notamment les femmes et les chômeurs
de longue durée, avec les décrochages
que l’on connaît. Nous avons décidé de
créer une seule équipe, « Réussir en
Sambre», avec le PLIE, la Mission locale et
la Maison de l’emploi. Thierry HERBET en
est le directeur et sera à votre disposition
pour répondre à vos questions. Il devient
l’outil référencé et reconnu par la
communauté d’agglomération et s’engage
dans le cadre de la politique économique,
reconnu par le Conseil général. J’ai
proposé au Conseil Général qu’il y ait
déconcentration quasi totale des crédits
de l’insertion pour que la gestion s’opère
au niveau des territoires. Cela représente
en déconcentré 25 millions d’euros. Pour
la partie territoriale qu’il représente,
« Réussir en Sambre » sera conventionné
par le Conseil général pour
l’accompagnement de l’ensemble des
allocataires du RSA avec l’ensemble des
partenaires avec les réseaux, et par le
Conseil régional et l’Etat. Nous passons
commande à cet outil, lieu de ressources,
instance de co-construction d’une
nouvelle politique territoriale de la
jeunesse, ingénierie de projets de
financement au service d’un territoire,
Henri LE MAROIS
Vous avez montré pourquoi le
territoire a besoin d’innover et comment
créer ce lieu unique où s’élaborent ces
politiques et se construit une ingénierie de
structure garantissant une offre de
services de proximité et un
accompagnement adapté des publics
jeunes, et outil de mise en œuvre de la
nouvelle politique territoriale de
l’agglomération.
Je tiens toutefois à préciser que
« Réussir en Sambre » n’est pas
l’interface, en matière de financement,
entre les collectivités territoriales et l’Etat
et les acteurs. Nous gardons le
financement direct de l’ensemble des
acteurs. Au niveau du PLIE en particulier,
nous souhaitons repréciser les procédures
à travers des appels à projets, et non pas
des appels d’offres. Nous les passons en
dehors de la directive européenne sur le
financement direct de l’ensemble des
acteurs concernés pour assurer la lisibilité
et la trésorerie, notamment par rapport
aux fonds européens. Que ce soit le
Conseil général ou la communauté
d’agglomération, nous servons de relai de
trésorerie pour permettre à cette
structure de résister. En un an,
administrativement et légalement, la
structure est maintenant créée, présidée
par le plus jeune Maire de France,
Benjamin SAINT-HUILE, vice-président
d’agglomération qui a la responsabilité
d’organisation. Nous construisons la
maison de tous, dans le cadre d’un projet
ANRU au cœur même de la cité de la villecentre.
Voilà le témoignage que nous
pouvons apporter. Des territoires comme
le nôtre n’ont pas d’autre solution que de
prendre leur destin en main, au-delà de la
définition des compétences des
partenaires et des interventions, au-delà
même des limites accordées aujourd’hui
par l’Etat.
projets et de financement. Jean-Marcel
ROSTAND, Trouve-t-on la même chose à
Perpignan méditerranée ? Est-ce la même
analyse et la même démarche ?
© Alliance Villes Emploi
4

Jean-Marcel ROSTAND
Je voudrais, avant de vous
répondre, vous présenter les excuses de
Jean-Paul ALDUY sénateur et président de
la communauté d’agglomération, qui n’a
pu venir et me charge de vous transmettre
un message d’amitié.
Il y a des spécificités d’une Maison
de l’emploi à l’autre et je partage
largement ce qui vient d’être dit. Vous
posez la question de la légitimité. Pour
nous élus sur le bassin d’emploi de
Perpignan, nous concevons la Maison de
l’emploi comme une partenaire
irremplaçable et un relai de nos valeurs.
Nous avons fêté les cinq ans de la Maison
de l’emploi il y a deux jours. C’est une
partenaire irremplaçable pour toutes les
politiques finement étudiées qui
répondent aux besoins du territoire, je
pense en particulier à un travail sur
l’égalité et contre les exclusions réalisé
notamment avec les entreprises du Club
FACE. Nous avons intégré ce club. Elle est
irremplaçable pour l’action sur les
quartiers concernés par les contrats
urbains de cohésion sociale. Il serait
inconcevable aujourd’hui de travailler
sans elle. Elle a fourni un travail de
développement de la clause d’insertion
sur les marchés publics sur ces quartiers,
Henri LE MAROIS
Nous allons y revenir tout à l’heure,
d’autant plus que nous accueillons
Bernard CHARLES, maire adjoint de Lille et
Dominique-Jean CHERTIER. Bernard
CHARLES pouvez-vous réagir en tant
qu’élu ? Vous êtes élu et vous présidez
une Maison de l’emploi. Est-ce que le
territoire est légitime pour avoir ces
stratégies en matière d’emploi et
d’insertion et sont-elles efficaces ? Est-il
intéressant d’avoir une Maison de
Bernard CHARLES
Je suis adjoint au Maire de Lille à
l’emploi et à l’insertion, président de la
Maison de l’emploi et du PLIE et de la
Mission locale. Il y a une tradition dans
au côté de tous les centres sociaux de la
ville, un travail sur l’amorçage et la
création d’entreprise dans ces quartiers
défavorisés, un engagement local dans le
plan de lutte territorial contre les
discriminations avec l’Etat. Voilà,
techniquement, le travail d’ancrage, une
économie sociale et solidaire. Une Maison
de l’emploi est non seulement
irremplaçable, mais ne doit jamais être
remplacée.
La légitimité porte aussi sur les
valeurs. Notre Maison de l’emploi a reçu,
en tant qu’entreprise, le label Diversité,
que détient aussi la Poste. Laurent
HĒNART parlait de la ville humaniste de
Nancy. A Perpignan aussi, ces valeurs
humanistes sont largement défendues.
Notre Maison de l’emploi est un relai sur
le développement durable, imbriquée
avec le plan Climat sur l’agglomération et
sur la ville. Elle est l’une des trente
retenues pour un travail sur les métiers de
la croissance verte avec une spécificité
bâtiment, énergies renouvelables et
transport.
Pour moi, élu local, c’est un lieu de
partenariat, un relai de nos valeurs et
surtout pas un doublon avec Pôle emploi,
j’y reviendrai tout à l’heure.
l’emploi, un PLIE et une Mission locale sur
un territoire ? Rémi PAUVROS disait que
les territoires doivent se prendre en main
et qu’ils ont besoin d’un outil unique.
Jean-Marcel ROSTANG affirmait que la
Maison de l’emploi dans laquelle était
intégré un club FACE permettait d’être un
relai pour nos valeurs. Comment cela se
passe-t-il à Lille et qu’est ce que cette
Maison de l’emploi et ce PLIE vous
apportent à Lille ?
cette ville car le premier PLIE y a été créé.
Il y a une tradition de partenariat sur le
territoire. Quand la question de la Maison
de l’emploi s’est posée, elle correspondait
© Alliance Villes Emploi
4

pleinement à ce que nous souhaitions
faire avec un intérêt de mettre autour de
la table, dans une gouvernance partagée,
collectivité locale, Etat et Pôle emploi. Le
fait de pouvoir diagnostiquer le territoire
allait de pair avec une manière
complémentaire de créer des synergies.
En termes de valeurs, dans une
agglomération comme dans tous les
territoires où la question du
développement économique se présente,
face à un nombre important de personnes
éloignées de l’emploi, il est important de
regarder comment le développement
économique peut profiter au maximum
aux habitants de ce territoire. Nous
devons réfléchir à la conciliation entre la
lutte contre les discriminations et
l’anonymisation des CV, et parallèlement
Henri LE MAROIS
Vous introduisez deux éléments
complémentaires, l’intérêt d’une
gouvernance partagée et une approche
globale qui ne se limite pas à l’emploi.
Trois élus ont témoigné de l’intérêt de ces
stratégies territoriales de l’emploi. Nous
allons entendre deux interventions, celle
du chercheur Christophe GUITTON, pour
qu’il nous dise ce qu’il pense de ces
Christophe GUITTON
En tant que chercheur et
observateur de longue date des politiques
de l’emploi, je dirai que les initiatives
locales en faveur de l’emploi sont aussi
anciennes que la politique nationale de
l’emploi. Il y a toujours eu un espace pour
elles, une coexistence entre les deux. La
politique nationale s’est territorialisée au
fil du temps. Une étape importante est la
loi de cohésion sociale de 2005 qui donne
un statut législatif aux politiques
territoriales. Elles s’inscrivent dans le
cadre de la décentralisation, c’est-à-dire
que les compétences sont transférées aux
politiques territoriales. Cela est vrai aussi
pour les politiques de formation des
régions, d’insertion des départements et
pour celles conduites par les communes et
nous organiser en amont pour qu’il y ait
un rapport étroit entre les habitants d’un
territoire et son développement. La
qualité de la vie, la disponibilité pour
l’entreprise et sa famille et le
développement durable sont des
questions au cœur de la société, de nos
préoccupations. Les avoir au cœur d’une
réflexion partagée permet de mettre en
place des initiatives. On voit nos résultats
quand des projets d’implantation se
mettent en place, mais aussi au travers
des PME et TPE sur la question des
ressources humaines. Il est important de
travailler avec l’ensemble des territoires
et qu’une Maison de l’emploi puisse
fonctionner. Il n’y a pas de
développement possible si le territoire ne
s’en empare pas.
témoignages d’élus et celle de Dominique-
Jean CHERTIER, président de Pôle emploi,
et par ailleurs dirigeant d’une grande
entreprise. Il nous dira comment Pôle
emploi voit cette dynamique territoriale
pilotée par les élus. Nous laisserons
ensuite la parole à Matthew CRIGHTON
qui nous expliquera comment cela se
passe en Grande-Bretagne.
les communautés d’agglomération dans le
cadre de la clause de compétence
générale dans le domaine de l’emploi. La
question des relations entre les différents
niveaux de collectivité et l’Etat se pose en
permanence. Les initiatives locales
s’exercent dans un cadre contraint,
notamment financièrement, et doivent en
permanence prouver leur valeur ajoutée.
Dans un cadre de plus en plus
décentralisé, je fais aussi allusion à la
décentralisation des relations sociales, les
partenaires sociaux ont une compétence
de plus en plus importante. Elle reste celle
d’un Etat unitaire mais il faut organiser
des formes de gouvernance. Il faut passer
du pilotage par l’Etat et ses services
déconcentrés, avec des partenaires en
© Alliance Villes Emploi
4

ligne derrière l’Etat, à un système de
gouvernance où tous acceptent l’univers
décentralisé.
Henri LE MAROIS
Cela ne doit pas être évident pour
ceux qui ont l’habitude de piloter au nom
de l’Etat.
Christophe GUITTON
Il faut organiser une gouvernance
au niveau local et expérimenter le passage
d’une logique de pilotage à une logique de
gouvernance. Je reprends le mot de
Laurent HĒNART dans son discours
introductif à propos de la Maison de
l’emploi de Nancy : faire cohabiter sous un
même toit initiatives locales et grands
services publics de l’Etat. Les Maisons de
l’emploi sont ce lieu et cette valeur
ajoutée est importante. C’est là que l’on
apprend ce qu’est la gouvernance locale. Il
y a une deuxième valeur ajoutée des
politiques territoriales, notamment celles
conduites par les communes et les
intercommunalités. La politique de
l’emploi a connu une révolution
silencieuse dans les années 90. Il s’est
opéré une distinction entre des politiques
générales d’action sur la durée du travail
et le coût pour essayer de développer
l’emploi, et des politiques spécifiques en
direction de catégories de demandeurs
Henri LE MAROIS
M. CHERTIER, vous êtes président
de Pôle emploi et vous dirigez une grande
entreprise. Comment entendez-vous cette
volonté politique des élus ? Comment
Pôle emploi s’inscrit-il dans cette
dynamique ? Vous disiez être pour le
partenariat que vous développez. Vous
Dominique-Jean CHERTIER
J’ai deux remarques à faire en
préambule. La première est que,
personnellement, je me réjouis de
l’intérêt que portent les élus à la question
de l’emploi qui est aussi important que
leur implication dans la gestion de
situation de crise. Deuxième observation,
d’emploi pour améliorer leur situation,
notamment sur leur employabilité.
Aujourd’hui, ces politiques spécifiques
sont de plus en plus décentralisées et les
politiques territoriales de l’emploi
constituent une composante essentielle
de la cohésion nationale.
Une troisième valeur ajoutée se
porte sur la sécurisation des parcours
professionnels. La distinction entre
instabilité de l’emploi et insécurité de
l’emploi est au cœur des débats. Perdre
son emploi et ne pas savoir quand on en
retrouvera un ne pose pas seulement la
question de l’assurance du risque de la
perte de l’emploi, qui a donné naissance à
l’Unedic en 1958. Elle pose aussi celle de
la prévention du risque de l’emploi. De ce
point de vue, les structures de l’insertion
par l’économie et les réseaux spécialisés,
comme celui des Maisons de l’emploi, ont
un rôle principal à jouer.
dites aussi que les Maisons de l’emploi
sont intrinsèquement partenariales, par
nature. Pouvez-vous nous donner votre
point de vue sur l’intervention des élus,
l’analyse de Christophe GUITTON et la
position de Pôle emploi ?
je suis moins intéressé par les institutions
que par l’objet des institutions, qu’il
s’agisse de Pôle emploi ou des Maisons de
l’emploi. Je suis préoccupé par ce pour
quoi les institutions sont faites et si elles
remplissent bien leur objet. S’agissant de
Pôle emploi, il est né d’une vieille idée
© Alliance Villes Emploi
4

d’offrir, dans un même lieu, les mêmes
services à tous les demandeurs d’emploi
quel que soit leur niveau d’indemnisation.
Vous voyez que constituer un organisme
de cette taille, qui réunit 50 000
personnes sur l’ensemble du territoire,
suppose de passer par une phase de forte
centralisation pour cadrer. Cette phase est
assise sur des procédures et un système
de management communs. Nous n’avons
pas échappé à cette première phase.
J’ai vécu plusieurs fusions dans
plusieurs entreprises industrielles et cette
première phase doit toutefois être
dépassée. Pôle emploi n’a pas la
prétention de traiter l’ensemble des
problèmes liés à l’emploi dans le pays. Il y
a des acteurs privés et des acteurs publics
locaux. Nous sommes dans les prémices
d’une sortie de crise, disons-le avec
prudence. Si j’en crois les chiffres, la
France a 20 000 créations nettes d’emploi.
Dans toutes les phases de reprise, on
Henri LE MAROIS
Les dirigeants régionaux et
départementaux de Pôle emploi sont-ils
encouragés à entrer dans une logique
Dominique-Jean CHERTIER
Effectivement, la première phase de
centralisation passée, nous avons réfléchi
en demandant un rapport à une ancienne
déléguée à l’emploi et à la formation
professionnelle, Rose-Marie VAN
LERBERGHE, de faire un rapport sur la
relation de Pôle emploi avec les acteurs
territoriaux. Son rapport est très
intéressant. Le conseil d’administration en
juillet a retenu des préconisations pour
développer des partenariats qui ne
viennent pas spontanément à l’esprit des
responsables régionaux de Pôle emploi.
Pour les aider, nous avons mis sur
Henri LE MAROIS
Je rappelle que Christophe
GUITTON mettait en avant l’analyse qu’il
fallait passer d’un système de pilotage du
haut à un système de gouvernance et
rencontre les mêmes phénomènes. La
reprise bénéficie plutôt aux jeunes bien
formés et se fait en défaveur des
personnes au chômage. On constate un
accroissement des chômeurs de longue
durée. Il faut se préoccuper de ces
personnes qui risquent de se retrouver en
phase d’exclusion progressive. Ensuite,
les études prouvent que les gens
cherchent un nouvel emploi
essentiellement dans le même bassin
d’emploi, par une recherche de proximité.
C’est moins vrai pour les jeunes qui
doivent toutefois se loger quand ils
changent de région. On voit que la double
problématique des mois à venir est de
traiter des situations de chômeurs de
longue durée et des problématiques très
locales de recherche d’emploi. De ce point
de vue, Pôle emploi a son rôle à jouer
mais ne peut prétendre à la totalité de la
responsabilité des actions.
partenariale pour la bonne cause des
populations et des territoires ?
l’intranet de Pôle emploi des éléments
permettant d’aller vers des partenariats.
Vous indiquiez que les Maisons de
l’emploi, effectivement, ont dans leurs
gènes la notion de partenariat. Pôle
emploi, à défaut de l’avoir dans ses gènes,
l’a dans ses missions. Nous allons
développer ces éléments avec trois
régions pilotes: Alsace, Bretagne et
Rhône-Alpes. Nous allons tester, dans
l’appréciation des managers de Pôle
emploi, leur capacité à nouer des
partenariats actifs.
d’expérimentations territoriales. C’est un
effort culturel important, tant pour les
agents de l’Etat que pour vos propres
agents. Vous accompagnez ce
© Alliance Villes Emploi
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mouvement. Avant d’entrer dans l’intérêt
des Maisons de l’emploi, l’implication des
élus vous apparaît comme très utile sur ce
terrain de l’emploi car, comme vous l’avez
dit, Pôle emploi ne peut pas tout faire.
Nous quittons la France pour demander à
Matthew CRIGHTON
Je travaille pour « Capital City
Partnership », le groupement de
partenaires concernés par les questions
d'inclusion sociale et économique à
Edimbourg. Parmi ses membres figurent la
Ville d'Edimbourg, quelques organismes
publics comme « Jobcentre Plus », « Skills
Development Scotland », des instituts
universitaires, des écoles professionnelles
et le service de santé. La Chambre de
commerce d'Edinburgh représente les
employeurs. Nous sommes responsables
du programme « Joined up for job »
(« Ensemble pour l'emploi ») qui est en
fait la stratégie emploi de la ville
d'Edinburgh dans le cadre de laquelle les
partenaires concernés animent le
dispositif d'aide aux demandeurs
d'emploi. Il est caractérisé par une triple
démarche : répondre à la demande, être
centré sur le client et travailler ensemble.
Nous avons fixé des objectifs pour
améliorer le taux d'emploi et réduire le
chômage, mais la récession nous a
amenés à réajuster ces objectifs.
La stratégie a été élaborée en 2002 à une
époque où le chômage diminuait. L'enjeu
était de s'assurer que les groupes
désavantagés pouvaient bénéficier de la
relative prospérité de la ville. Nous nous
étions mis d'accord sur les « groupes
cibles », à savoir les personnes les plus en
difficulté sur le marché du travail : parents
isolés, gens ayant des problèmes de santé
physique or mentale, personnes ayant des
problèmes d’addiction, personnes sans
domicile fixe ou sortant de prison. Si nous
améliorons le taux d'emploi de ces
groupes, nous nous attaquons réellement
Matthew CRIGHTON qui il est, quelle est
son organisation et comment cela se
passe en Grande-Bretagne, notamment
concernant la compétence en matière
d’emploi.
à l'exclusion sociale et économique. Pour
que le dispositif fonctionne, nous avons
besoin de travailler en partenariat
coordonné autour d'une stratégie
partagée. Il y a environ 80 organismes qui
interviennent en faveur des demandeurs
d'emploi, ainsi que les agences publiques
comme « Jobcentre plus », des
établissements d'enseignement et des
organismes d'orientation. C'est
difficilement lisible. Il est donc important
de rendre le système plus clair, à la fois
pour les usagers et ceux qui y travaillent.
Pire que ce manque de lisibilité, les
systèmes de financements conduisent les
organismes à se faire concurrence, au lieu
de coopérer.
Pour que notre dispositif soit plus
partenarial, nous avons créé ensemble
notre « offre pour les chercheurs
d'emploi » et notre « offre pour les
employeurs » qui expliquent comment les
organisations travaillent ensemble pour
assurer les meilleurs services à leurs
clients. En outre, nous avons mis en place
une infrastructure pour la coopération
avec un site web, un annuaire, un forum
du partenariat, un magazine, une charte
décrivant les normes de qualité pour
notre clientèle et une base de données
collective de nos clients. Maintenant que
le chômage augmente, nous portons une
attention particulière aux employeurs. Il y
a deux semaines, nous avons organisé
notre Skills Summit, un forum des
compétences et des qualifications, avec
pour résultat une meilleure réponse aux
besoins des employeurs.
© Alliance Villes Emploi
4

Henri LE MAROIS
Bravo pour l’excellence du français.
Qui est compétent, en Grande Bretagne,
en matière d’emploi ?
Matthew CRIGHTON
Les politiques emploi et formation
professionnelle sont partagées :
Le Gouvernement du Royaume
Uni a la compétence emploi et
la gère avec la Department for
Work and Pensions (Direction
du travail et des pensions) avec
pour champ le système
d'indemnisation
des
demandeurs d'emploi, les
Jobcentres, les programmes
« New Deal » pour l'emploi et
le droit du travail.
Le gouvernement écossais a la
compétence « éducation et
formation » avec les
universités, les centres de
formation, l'apprentissage et
les centres d'orientation et de
conseil.
Les autorités locales (les
collectivités) ont la
compétence pour les écoles et
les actions partenariales
locales pour l'emploi (la
plupart des financements
venant du gouvernement
écossais).
L'Union Européenne a aussi
une influence par le biais des
fonds structurels.
responsables devant différents décideurs
à différents niveaux. Lorsque nous avons
mis en place notre stratégie, aucun de ces
partenaires n'envisageait qu'il puisse y
avoir un partenariat local pour l'emploi.
Nous l'avons fait à Edinburgh parce que
nous pensions que la bonne chose à faire
était d'organiser un partenariat local et de
le faire sous l'autorité de la municipalité.
Nous avons eu l'accord de tous les
décideurs à tous niveaux. Par exemple :
Le gouvernement écossais a une
politique encourageant la création
de partenariats locaux pour
l'emploi. Elle a pour titre
« Workforce plus, an employability
for Scotland ».
La DWP (Department for Work
and Pensions) du gouvernement
du Royaume-Uni a créé le
programme « City strategy
pathfinders » qui encourage des
villes à mettre en place des
partenariats locaux pour réduire
le chômage.
L'Union Européenne nous a aidés
en finançant, dans le cadre de
l'article 6 du FSE (actions
innovantes). Cela nous a aidés au
départ à bâtir notre capacité et à
mettre au point notre politique.
La conséquence de cette multiplicité de
compétences est que nos partenaires sont
Henri LE MAROIS
Merci beaucoup, Matthew
CRIGHTON. Il y a des similarités avec notre
système, un même système de
compétences partagées et l’importance
qu’une autorité locale s’empare et
construise avec ses partenaires une
stratégie. Elle la met ensuite en œuvre
avec l’outil qu’elle s’est donnée et que
vous dirigez. Je m’adresse maintenant aux
élus, à notre analyste et au président de
Pôle emploi. Tout le monde trouve, autour
de cette table, que les Maisons de
© Alliance Villes Emploi
4

l’emploi et les PLIE ont une utilité, qu’ils
sont incontournables et permettent au
territoire de se prendre en main. Jean-
Marcel ROSTAND parlait de leur légitimité
et de leur caractère irremplaçable.
Bernard CHARLES disait que la Maison de
Bernard CHARLES
Je voudrais mettre en avant un
paradoxe à partir de la pratique de mes
collègues dans des zones urbaines très
denses. A Lille, sur dix quartiers, six sont
en politique de la ville. Je préside un des
dix quartiers dans un dispositif ANRU. Les
deux questions posées lorsque nous
rencontrons des concitoyens sont la
question du logement et celle de l’emploi.
Sur ces deux questions, quand vous réglez
des situations, d’autres ne sont pas
réglées. Quand on est élu local et qu’on
est dans une situation
d’accompagnement, c’est un des chantiers
les plus importants.
Dans toutes les villes, des élus ont
cette délégation sur l’emploi et l’insertion.
Peu vont requérir cette délégation. Des
outils ont été développés : PLIE, Maisons
de l’emploi, Missions locales... Nous
devons nous mettre en cause et nous
interroger, sur notre communication en
particulier, sur notre manière de faire
partager cette question.
Nos outils sont complexes dans leur
fonctionnement. Il y a un grand nombre
de conventions financières et de
partenaires avec lesquels il faut
contractualiser. Nos équipes, qui sont de
grande qualité et travaillent depuis 20 ans
Henri LE MAROIS
Vous avez évoqué la complexité, la
lenteur à voir apparaître les effets et la
lourdeur administrative. Jean-Marcel
ROSTAND, le président de l’agglomération
de Perpignan, est très actif. Il a d’ailleurs
porté l’amendement sur les Maisons de
l’emploi qui a permis d’obtenir une
augmentation budgétaire. Je suppose que,
l’emploi était le lieu qui permettait cette
gouvernance partagée. Comment se fait-il
que, régulièrement, d’aucuns mettent en
cause l’intérêt de ces structures, tant au
niveau local qu’au niveau national ?
dans l’innovation et le maillage, sont
préoccupées de façon trop permanente
par ces questions de gestion et
d’incertitude. Pour la bonne gestion des
fonds publics, il y a une gabegie –même si
le terme est trop fort. Quand vous êtes
financeur et que seulement 20% du temps
des managers est occupé par ces
questions, il y a une vraie difficulté. En
même temps, nous travaillons sur des
parcours et du structurel. Nous ne
sommes pas dans les compétences dures
des collectivités, y compris sur le retour.
Quand une entreprise s’implante à Lille et
que vous obtenez que 33% des emplois
soient occupés par les Lillois, la lisibilité
est meilleure. Quand vous travaillez sur la
question des clauses d’insertion, de
l’accompagnement des PME en terme de
ressources humaines, sur le Grenelle de
l’environnement avec la formation, la
mobilisation des élus et le partage des
questions est plus difficile et la lisibilité
plus ténue. Quand j’en parle avec d’autres
élus du département ou de la région,
l’attachement à cette politique territoriale
est fort et en même temps nous devons
trouver d’autres modalités qui nous
permettent de progresser dans cette prise
en charge et dans les marges de progrès.
localement, tout le monde est convaincu,
comme vous l’êtes vous-même. Or,
certains élus de haut niveau n’ont
toujours pas compris ce qu’était une
Maison de l’emploi ou un PLIE et
confondent même leurs missions.
Partagez-vous cette analyse et avez-vous
des échos sur ces points ?
© Alliance Villes Emploi
4

Jean-Marcel ROSTAND
Peu ou prou, je la partage. Nous
sommes au cœur d’une dialectique de
l’action et de la communication. D’abord,
les Maisons de l’emploi sont jeunes. A
Perpignan, nous venons de fêter nos cinq
années d’existence et nous sommes l’une
des premières. Cinq années à l’échelle
d’une action dans le champ public, c’est
jeune. Que fait-on dans une Maison de
l’emploi ? Vous travaillez, vous êtes actif,
acteur, au cœur de la territorialisation des
politiques de l’emploi et vous défrichez un
terrain difficile. Vous êtes dans l’action.
Or, nous sommes dans une époque de
communication. Souvent, la tendance est
à la communication avant le travail et
nous avons fait le contraire. Nous pouvons
nous en satisfaire mais nous le payons un
peu. Ce n’est pas de la flatterie, qui est le
début de la corruption. Nous avons des
résultats. Je partage ainsi l’avis du
président de Pôle emploi puisqu’il
s’intéresse à ce que fait une structure, à sa
légitimité par l’action. Sans vouloir citer
Marx, Feuerbach ou Hegel et sans vouloir
faire d’intellectualisme, la question de ces
journées nancéennes est peut-être de
travailler au dépassement de cette
dialectique. Elle nous fait payer notre
légitimité en communication qu’il faut
améliorer auprès des grands élus et,
parfois même, des élus locaux. Même
chez nous, la conviction ne va pas de soi,
même si nous avons une équipe d’élus
très impliquée.
Henri LE MAROIS
Rémi PAUVROS, dans le Nord un
proverbe énonce : « petit faiseux, grand
diseux ». Vous disiez qu’il y a une
problématique de positionnement et vous
RĒMI PAUVROS
Je vous remercie, Henri LE MAROIS,
de me redonner la parole. Je vous
transmets un message très clair de Daniel
DELAVEAU, président de l’ADCF
(Association Des Communes de France)
que je représente aujourd’hui. Il est maire
de Rennes et président de Rennes
métropole. Cette association prend une
place certaine dans le débat et la
représentation des élus au niveau
national. Nous la mesurons au succès que
nous avons remporté, au-delà de nos
espérances, dans l’Assemblée générale à
Dijon il y a un mois. Daniel DELAVEAU
transmet toujours son soutien à Jean LE
GARREC comme il l’a fait en cosignant la
lettre qui appelait un regard plus positif
sur le problème de financement. Il insiste
sur le fait que notre niveau d’intervention,
l’intercommunalité, est à l’évidence le
niveau pertinent pour les territoires qui
évoquiez une forme de menace sur
l’intérêt des élus, en l’occurrence la
réforme de la fiscalité.
prennent leur destin en main sur votre
domaine, comme je le disais tout à l’heure
à Bernard CHARLES.
La loi qui vient d’être votée va
amener le découpage du territoire
national. Il faut réorganiser ces
intercommunalités d’ici juin 2013. Il y aura
beaucoup plus de communautés
d’agglomération que de communautés de
communes. Avec la cohérence territoriale,
il faudra retrouver nécessairement
l’intervention des outils mieux adaptés
aux bassins d’emploi, à ses territoires et
aux populations. Nous sommes dans ce
mouvement et nous y avons un
engagement très fort en matière de
développement économique. Il ne peut se
concevoir sans une intervention forte en
matière d’emploi et d’accompagnement à
la recherche d’emploi. Nous sommes ici
pour faire un peu de politique. Je ne
© Alliance Villes Emploi
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participe pas à l’idée que nous sommes
dans des lueurs d’espoir par rapport à la
crise et je ne suis pas seul à le penser.
Nous sommes au cœur de la crise et les
dirigeants que nous sommes ne mesurent
peut-être pas encore la conséquence de
ce qui se passe. On a longtemps parlé de
fracture sociale, il y a aujourd’hui une
rupture dans la population.
Il y a deux solutions. Ou l’on se dit
que c’est la résultante d’une crise qui va
passer, et une génération sera
condamnée. Ou nous considérons qu’il
faut tout mettre en œuvre pour essayer
de relever ce défi. Plus la crise est forte,
plus le pouvoir de décision concernant le
parcours d’insertion doit être rapproché
et déconcentré au maximum. Dans une
société qui se recentralise, se recloisonne,
c’est-à-dire qui revient en arrière par
rapport à des mouvements engagés
depuis la création même de la thématique
politique de l’emploi, il faut essayer de
contourner cet obstacle en se rapprochant
au maximum. Chacun doit toutefois
garder ses responsabilités. L’emploi est de
la responsabilité de l’Etat. Pôle emploi a
une mission claire et définie, M. le
président l’assume et ce n’est pas simple.
Nous savons combien les acteurs de Pôle
emploi sont extrêmement mobilisés. Il
s’agit de reconstituer le parcours unique
de l’insertion.
La loi sur le RSA est une régression
en la matière. Elle a réimposée une idée,
qui pourtant depuis 1971 et la loi sur
l’éducation permanente avait été
éliminée, de mettre d’un côté les
employables et de l’autre les
inemployables. Cette notion est contraire
à ce que nous portons, quelles que soient
nos sensibilités. C’est l’éducation
populaire et l’éducation permanente mais,
plus fondamentalement, l’idée que
l’homme est indivisible. Il a son parcours,
il vient de loin mais toujours garde l’espoir
de pouvoir un jour travailler. Si cette
possibilité est cassée par le système que
nous mettons en place, nous enfonçons
définitivement une partie de la population
dans le néant. Nous devons reconstituer
au local le parcours unique de l’insertion.
Bernard CHARLES vient de l’évoquer : vous
représentez autant de compétences et de
qualifications. Nous vous donnons les
moyens, ils ne doivent pas faire l’objet de
discussions de marchands de tapis. Il vous
faut ces moyens car l’enjeu est
considérable. En contrepartie, vu le
nombre de collaborateurs que nous avons
(65 pour « Réussir en Sambre ») nous vous
demandons d’être des interlocuteurs
uniques pour reconstituer des parcours
uniques où le cherchant doit savoir à qui il
parle et qui est son référent. Même s’il
s’éloigne géographiquement ou en
matière de formation, il doit pouvoir
toujours y revenir.
Enfin, la qualification est capitale.
Sur mon territoire, les gens allaient à
l’usine pour se former. On connaît le
résultat aujourd’hui. J’ai reçu un patron
d’entreprise récemment qui me disait être
content d’être où il était car il n’avait pas
besoin de qualification. Il est cynique mais
il n’a pas tort : il fait fonctionner son
entreprise. Il faut nous donner les moyens
d’assurer la meilleure qualification
possible. Je reviens sur un point que Jean
LE GARREC a évoqué dans son
introduction et qui me paraît
fondamental : dans le secteur industriel, il
faut allier savoir-faire et performance,
l’industrie est un des avenirs de la France.
Ceux qui pensent qu’elle est morte se
trompent. Les délocalisations sont mises
en cause. Je viens d’inaugurer un centre
d’essais et de recherches de pompes de
réacteurs nucléaires avec Anne
LAUVERGEON avec 80 millions
d’investissements, 250 emplois de
techniciens sur notre territoire qui,
pourtant, était considéré comme un
territoire où les qualifications n’étaient
pas nécessaires. Il faut que les habitants
du territoire aient la possibilité d’aller vers
ces emplois. Dans un monde occidental
porté par la concurrence vis-à-vis des pays
émergents qui sont en situation de
combat pour chercher des parts de
marché, c’est la seule solution qui
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permette à la réalité économique de
s’installer.
Henri LE MAROIS a évoqué un
troisième volet. Les communautés
d’agglomération, communautés de
communes, communautés urbaines sont
des niveaux pertinents, sans aucun doute.
Cependant, la loi de finances est passée.
Elle dit que nous allons revoir les
compétences de l’ensemble des
collectivités territoriales avec les élections
des conseillers territoriaux. Comme le
disait Michel DELEBARRE que Jean LE
GARREC connaît bien : je n’y crois pas. Elle
ne pourra se mettre en place tellement
elle semble hors de sens. Toutefois, c’est
la loi et nous sommes en République.
L’objectif est la redéfinition des
compétences des différents niveaux
territoriaux pour 2015, après les élections
de 2014. Il va y avoir un vrai débat dans
lequel est venue la réforme de la taxe
professionnelle. Les collectivités
territoriales, en particulier les
communautés d’agglomération mais aussi
le Conseil régional, ne relèveront plus
d’une fiscalité qui porte majoritairement
sur le secteur économique. Nous étions
tous d’accord pour supprimer la TP, on n’y
revient pas. La conséquence est le
remplacement par un nouveau panier
fiscal. Nous allons devoir nous reposer de
plus en plus sur la taxe ménages. En
réalité, les intercommunalités qui vont
retrouver les taxes ménages avec les
communes vont, de plus en plus, être un
niveau de service à la personne, de
transfert de compétences des communes
en direction de ce niveau intercommunal
pour faire face à une demande légitime
des habitants d’avoir les déchets, la
voirie… De la part des entreprises, nous
allons avoir essentiellement le retour de la
Henri LE MAROIS
Rémi PAUVROS a abordé aussi la
manière de mieux faire reconnaître les
PLIE et les Maisons de l’emploi. Cette
présentation vigoureuse d’un élu portait
sur l’importance de lier développement
économique et emploi, reconstituer des
taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxe est
plus intéressante pour les
intercommunalités si elle est payée par
des entreprises qui relèvent de service du
tourisme ou de la distribution que des
industries. Nous avons un très fort
lobbying auprès des parlementaires et de
la Commission en charge de la revoyure
de l’examen de cette réforme de la T.P
(Taxe Professionnelle). Toutefois, il n’est
pas impossible que, si ce remplacement
de T.P. n’est pas amélioré, les
intercommunalités s’intéressent de moins
en moins au développement économique
et s’intéressent de plus en plus aux
services à la personne. La région est
asphyxiée, bien qu’elle soit un des
moteurs du développement économique.
Ce débat est très important pour
vous, c’est la raison pour laquelle je me
permets, au nom de l’ADCF, d’attirer votre
attention sur lui. Il ne s’agit pas de revenir
sur une taxe professionnelle que nous
avons condamnée. Il s’agit de revoir
comment l’économie s’inscrit dans le
territoire. Le phénomène de groupement
n’est pas forcément limité pour calculer la
taxe sur la valeur ajoutée. Les sièges
d’entreprises vont jouer un rôle par
rapport aux zones d’activités. Vous voyez
le danger. La commission installée par
l’ADCF et présidée par Loïc CAURET va
intégrer vos dimensions. Je proposerai
qu’on reçoive le président LE GARREC
pour faire le point sur cette évolution de
votre intervention. Aujourd’hui, sans
réserve, les présidents
d’intercommunalités sont très
demandeurs à votre égard pour la
compétence, l’ingénierie, l’aide à la
reconstitution du parcours unique, c’est-àdire
la reconnaissance de l’individu,
homme libre que nous souhaitons.
parcours uniques d’insertion, valoriser vos
compétences et inclure la qualification
dans cette démarche. Il a évoqué au
passage l’évolution de la taxe
professionnelle et la future taxe sur les
ménages. Nous sommes dans cette
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troisième partie qui traite de ce qu’on
peut faire. Rémi PAUVROS a esquissé une
piste de communication autour de ces
trois grands pôles. Dominique-Jean
CHERTIER, comment voyez-vous cette
difficulté éventuelle que peuvent avoir les
PLIE et les Maisons de l’emploi à se faire
reconnaître de manière définitive sans
qu’ils soient remis en cause ? Que peut-on
Dominique-Jean CHERTIER
Il y a beaucoup de bonnes volontés
en France, chacun a pris en compte les
problématiques de l’emploi et l’ensemble
des problématiques sociales, avec des
réponses plus ou moins appropriées, mais
les points de vue peuvent être différents.
Nous avons un mal commun : une forme
d’instabilité des institutions et des règles.
Par exemple, je défie quiconque, excepté
faire ? Il est intéressant que le président
de Pôle emploi puisse réagir, à l’instar de
Michel BERNARD qui a dirigé l’ANPE et
dirige aujourd’hui une Maison de l’emploi.
Comment voyez-vous cette éventuelle
fragilité et que peut-on faire pour qu’ils
deviennent des outils reconnus comme
Pôle emploi ?
quelques spécialistes, à faire une carte
d’état major des aides à l’emploi. Je pense
être un peu expert dans ce domaine et je
peux vous garantir que je suis modeste sur
ce point qui bouge en permanence. Avant
même qu’on ait pu en vérifier l’efficacité,
les employeurs utilisent des dispositifs
erronés.
Henri LE MAROIS
La première condition est la stabilité.
Dominique-Jean CHERTIER
Ou on considère qu’ils ne doivent pas
exister et il faut alors avoir le courage de
les arrêter. S’ils existent, il ne faut pas
laisser les agents qui les servent dans une
forme d’instabilité quand à leur devenir. Il
est aussi très perturbant pour des publics
souvent fragiles de faire face à des
Henri LE MAROIS
Monsieur, en temps que Président
de Pôle emploi, êtes-vous prêt à signer un
document affirmant qu’il est
Dominique-Jean CHERTIER
J’ai mon opinion personnelle et je
déborde parfois de mon rôle, vous l’avez
compris. Je ne suis que modestement
président d’un Conseil d’administration et
je dois tenir compte de l’avis de
l’ensemble des membres de ce Conseil. A
titre personnel, je me suis exprimé. Pour
le reste, j’ai été très prudent en parlant de
«prémices » de sortie de crise, pas de
interlocuteurs dont ils ne sont pas assurés
de la pérennité. Sans vouloir figer le
paysage, j’aimerais que l’on se consacre
moins aux changements qu’au travail. Je
sais que les agents qui sont impliqués dans
la structure travaillent, mais cessons de
bouger les règles.
indispensable de stabiliser Maisons de
l’emploi et PLIE ?
sortie de crise. Quelle que soit la crise, les
problématiques d’emploi n’en seront que
plus aigües. La population et ceux qui la
représentent auront tendance à regarder
vers d’autres problématiques moins
difficiles à aborder que celles du chômage.
Nous l’avons vu à plusieurs reprises
pendant ces vingt dernières années.
© Alliance Villes Emploi
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L’emploi, qu’il soit en entreprise,
pour ceux qui l’ont perdu ou qui sont au
chômage, reste toujours de la
microchirurgie. Les grandes statistiques et
orientations sont indispensables mais ne
résolvent pas les problèmes individuels de
celui qui n’a pas retrouvé de travail. Dans
les quelques entreprises que je connais,
quand on fait des reclassements, on ne se
contente pas de statistiques, on regarde
les individus un par un. Quelle que soit la
structure, il faut s’occuper du niveau
individuel comme du niveau local.
Henri LE MAROIS
Avec cette approche globale, aussi
évoquée, car les gens n’ont pas seulement
un problème d’emploi. Il s’y ajoute des
problèmes de santé, de logement, etc.
Vous apportez, à titre personnel, un
soutien intéressant à ce souci : un
enracinement dans le paysage dans la
mesure où il sert l’intérêt des populations
et des territoires de ces Maisons de
l’emploi dont vous êtes cogérant. Marie-
Christophe GUITTON
Les idées sont nombreuses et
parfois contradictoires. J’ai bien entendu
l’idée du parcours unique d’insertion mais
je n’ai pas la même lecture du RSA. Vous
parlez de légitimité et de reconnaissance.
Les dialectiques d’action et de
communication ont été inversées, ce qui
est tout à votre honneur, et il faut les
dépasser. Comme vous l’évoquiez, il faut
marquer dans le marbre l’action des
Maisons de l’emploi et peut-être faudraitil
une charte nationale d’abord signée par
les grands acteurs, les grandes
associations d’élus, l’Etat et Pôle emploi.
Les MDE existent dans la loi mais il
Bernard CHARLES
Cela fait la deuxième fois cette
semaine que je bois les paroles de Rémi
PAUVROS, puisque nous sommes sur le
même territoire. Au-delà de cet immense
travail initié par Jacques BAUMEL et repris
aujourd’hui par Jean LE GARREC avec
professionnalisme et dévouement, du
portage de valeurs de Marie-Pierre
ESTABLIE d’ARGENCĒ et des plaidoyers sur
le rapport entre agglomération, économie
Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ le rappelle
souvent, une Maison de l’emploi est un
cas unique où vous êtes trois à décider.
Rien ne peut se faire sans l’accord de la
collectivité, de Pôle emploi et de l’Etat.
Que peut-on faire ? Deux élus ont montré
que la Maison de l’emploi et les PLIE ne
sont pas autant reconnus qu’ils le
devraient. Bernard CHARLES évoquaient
des pistes.
faudrait un grand texte qui soit une
référence incontournable, et qui
permettrait à ceux à qui notre travail a
échappé d’en prendre connaissance. Etre
un élu sans voir notre légitimité serait
dommage. Je suis favorable à cette idée
partagée par Jean-Paul ALDUY. Il ajoutait,
pour la garantie de la pérennité de nos
structures, que le nom gagnerait à
évoluer. La question de l’entreprise, de la
territorialisation de notre action n’est pas
lisible dans ce nom de « Maison de
l’emploi ». Comment le faire évoluer ?
C’est l’occasion d’y travailler.
et emploi sur le rôle des Maisons de
l’emploi et des PLIE, ce que je viens
d’entendre doit être porté au niveau
national, de manière plus forte.
Devant une Assemblée générale
d’Alliance villes Emploi, l’ex secrétaire
d’Etat à l’emploi avait avoué, il y a trois
ans, qu’au moment où la question de la
suppression des Maisons de l’emploi avait
été posée, la décision avait été prise de ne
© Alliance Villes Emploi
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pas prendre ce chemin. Pour autant,
quand on regarde les batailles que nous
menons sur la question du FSE ou des
PLIE, les batailles que nos parlementaires,
mobilisés par Alliance Villes Emploi, ont dû
mener pour éviter cette coupe sombre de
47%, rien n’est stabilisé. En même temps,
nous avons besoin de produire. Nous
avons un travail de lobbying intellectuel à
effectuer auprès de la presse nationale
comme Les Echos ou Le Monde sur
Henri LE MAROIS
Bernard CHARLES a évoqué aussi le
travail de gouvernance locale. Avant de
laisser Christophe GUITTON intervenir,
Matthew CRIGHTON peut nous parler de
la Grande-Bretagne. Pourquoi est-il aussi
Matthew CRIGHTON
Il y a toujours une tension entre
centralisation et délocalisation dans ce
domaine de l'emploi, et c'est en train de
prendre une nouvelle forme en Grande-
Bretagne avec le nouveau gouvernement.
Notre point de vue est que nous voulons
que les politiques et les programmes
nationaux soient les plus efficaces
possibles pour notre ville, et nous savons
qu'ils ne le seront que s’ils sont
coordonnés localement avec les services
locaux. En effet, tous les demandeurs
Henri LE MAROIS
Bravo pour votre français et ce que
vous dites est d’une limpidité totale.
Christophe GUITTON, en tant que
chercheur, comment ressentez-vous ces
Christophe GUITTON
Quelles sont les raisons pour
lesquelles les Maisons de l’emploi, les PLIE
et, plus largement, les politiques
territoriales, connaissent des difficultés ?
La stratification institutionnelle rend très
peu lisible le paysage institutionnel. Une
tendance à la recentralisation jalonne la
politique territoriale de l’emploi et la
nécessité de contenir les dépenses
budgétaires conduit parfois l’Etat à
l’importance des politiques territoriales de
l’emploi. Nous avons des marges de
progrès à faire. Je suis d’accord avec Jean-
Marcel ROSTAND – dont je ne suis pas de
la même famille politique– sur la
communication. J’en parle souvent avec
mon équipe. Je pense aussi que nous
devons mieux fonder ce que sont les
politiques territoriales de l’emploi sur les
questions théoriques et universitaires,
d’autant que nous en avons les capacités.
important aux yeux des élus d’Edimbourg
que les collectivités locales et les élus
s’impliquent dans les politiques locales
pour l’emploi ?
d'emploi, tous les services qui leur sont
offerts et tous les employeurs sont locaux.
La coordination de tout ce qui est fait pour
eux doit donc être locale. Le leadership
nécessaire pour assurer cette
coordination doit aussi être local. Sans ce
leadership, les politiques nationales ne
seront pas assez efficaces. Avec ce
leadership nous pouvons créer un système
partenarial, qu'il soit ou non imposé par le
gouvernement central.
échanges sur les raisons du manque de
reconnaissance des PLIE et des Maisons
de l’emploi, et que peut-on faire pour
qu’ils soient mieux reconnus?
confondre rationalisation des moyens et
stratégie. Une raison structurelle, qu’il
faut creuser et fonder intellectuellement,
sur l’analyse économique notamment, est
la question du changement de logiciel du
marché du travail. En effet, la
« flexisécurité », empruntée à la doctrine
européenne dans le cadre de la stratégie
de Lisbonne, substitue la compétitivité à
l’emploi comme priorité en Europe. Je
© Alliance Villes Emploi
4

vous invite à lire un article écrit par Olivier
DUTHEILLET de LA MOTTE, conseiller
social de Jacques CHIRAC, qui était
extrêmement clair sur cette vision d’un
nouveau marché du travail. Il parlait du
passage d’une vision malthusienne du
travail, le partage de l’emploi, à une vision
schumpetérienne, c’est-à-dire un marché
du travail comme un processus
permanent de création et de destruction
d’emplois. Pour faire en sorte que la
création d’emplois surpasse la
destruction, il faut flexibiliser le marché du
travail. Nous sommes dans la doctrine
communautaire, une flexibilité
contractuelle et organisationnelle. M.
FILLON, alors Ministre du Travail, pour
rendre compte de sa perception de la
« flexisécurité », proposait de sécuriser
non plus les emplois mais les personnes.
Tout le monde n’a pas forcément pris la
mesure de ce changement de logiciel sur
le marché du travail.
En 2008, il y a eu une première
étape de « flexisécurité » à la française qui
essaye de faire évoluer le modèle social
français fondé, pendant les Trente
glorieuses, sur la sécurité de l’emploi,
l’encadrement des licenciements,
l’indemnisation du chômage, la formation
professionnelle continue, une vocation
promotionnelle et une adaptation de la
main d’œuvre. Pour passer à la
sécurisation des parcours, il faut faire
évoluer les formes contractuelles
d’emploi, assouplir les règles de
licenciement pour ne pas dissuader les
employeurs de recruter, faire évoluer
l’assurance chômage vers une assurance
emploi, passer de la formation continue à
la formation tout au long de la vie,
introduire le longitudinal dans la
formation. Cela s’opère contre le
renforcement de l’accompagnement des
demandeurs d’emploi et des dispositifs
d’accompagnement des demandeurs
d’emploi. Ce modèle place l’opérateur
public de placement en première ligne.
L’Etat, s’il veut instaurer la
« flexisécurité », doit donner à l’opérateur
de référence un poids important, car il est
le garant de la priorité qu’il donne à
l’accompagnement des transitions.
Henri LE MAROIS
Quelle va être la place des Maisons de l’emploi et des PLIE ?
Christophe GUITTON
Ce qui va fragiliser, dans un premier
temps, les réseaux spécialisés, dont les
Maisons de l’emploi et les PLIE, doit
aujourd’hui devenir une force. Il y a trois
ans, la fusion portait une sorte de menace
sur les réseaux spécialisés. Ce temps est
révolu. M. CHERTIER évoquait tout à
l’heure que la fusion s’est traduite par une
« phase de centralisation ». En même
temps, nous en sortons. J’ai assisté au
lancement des programmes de
territorialisation en région Rhône-Alpes et
les esprits sont prêts. L’opérateur public
réalise qu’il doit se déconcentrer,
territorialiser son action et que la
« flexisécurité » suppose d’améliorer la
sécurité, l’accompagnement des
chômeurs. En outre, parce que la crise
renforce les difficultés, l’opérateur public
va utiliser pleinement les relais que
constituent les réseaux spécialisés, y
compris les Maisons de l’emploi. L’étape
suivante est que les Maisons de l’emploi
se positionnent et que l’opérateur public
et l’Etat les reconnaissent comme
expertes de restauration de
l’employabilité et ensemblier, à travers les
PLIE pour l’organisation des parcours. En
même temps, la fonction de gouvernance
locale évoquée est incontournable et
primordiale. Les Maisons de l’emploi
doivent être reconnues comme les
opérateurs locaux de la prévention du
risque de l’emploi.
© Alliance Villes Emploi
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Henri LE MAROIS
Vous avez défini l’esquisse d’un
cadre général de réflexion, complétant ce
qu’ont dit Rémi PAUVROS et Bernard
CHARLES. Une demande émerge autour
d’un travail que Christophe GUITTON
appelle « fondation intellectuelle ». Le
problème est à la fois politique,
économique et social. Il propose un travail
sur l’écriture d’un document positionnant
les Maisons de l’emploi et les PLIE et, audelà
des stratégies territoriales pour
l’emploi, pour qu’il puisse servir de base à
une charte. Elle pourrait être soutenue
par les associations d’élus, car c’était le
propos que rappelait M. ROSTAND.
Débat avec la salle
Jean LE GARREC, Président de l’Alliance Villes Emploi
J’ai trouvé ce débat extrêmement demain, je l’espère, Mme KOSCIUSKOintéressant
et j’ai apprécié que M. MORIZET que nous avons rencontrée,
CHERTIER nuance son propos. Je vais en
particulier réagir aux propos de M.
GUITTON. Il faut retenir quelques mots
simples. Nous avons une culture jacobine
et la remettre en cause est encore devant
nous car elle est fortement ancrée dans
nos gouvernements, quelle que soit sa
couleur politique. Deuxièmement, nous
avons un goût extraordinaire pour la
complexité et la bureaucratie, ce qui peut
nous conduire à la mort. J’ai été ministre
de tutelle de l’ENA et comme je sortais de
nous sommes dans la créativité.
Regardons l’Allemagne et la Suède.
La Suède s’en sort mieux grâce à son
organisation et l’Allemagne grâce à ses
« landers ». C’est la bataille que nous
devons mener. Elle n’est pas politique
mais républicaine et citoyenne. Si nous ne
la menons pas, nous allons tomber. Je suis
un élu du Nord, cinq fois député, et sans
être du Nord j’ai réussi à m’y faire
adopter. Vous êtes homme d’entreprise,
j’en sors : j’y ai travaillé 25 ans. Travaillons
l’entreprise, les énarques me détestaient. ensemble ! Bousculons, inventons,
Leur goût de la complexité est donnons des coups de tête ! Nous
extraordinaire et ils en vivent. Quand une
loi est votée, le décret sort aux calendes
grecques et au bout rien n’est lisible. Si on
ne créé pas un espace de créativité et
d’animation, rien ne se passera. Sans cet
sommes mous ! L’Alliance Villes Emploi
montre sa pugnacité et sa volonté avec
Mme ESTABLIE-d’ARGENCĒ, qui s’appuie
sur les élus quelle que soit leur famille
politique. M. CHERTIER, nous avons besoin
espace, nous allons aller à une rupture de personnes comme vous. Un
sociale, déjà amorcée. Avec 33 Maisons de
l’emploi et l’ADEME, nous travaillons sur
l’énergie et la capacité à développer de la
commissaire européen a dit que le temps
financier était ultra rapide et le temps
politique lent. Il a tout compris. Nous
créativité, de l’emploi, d’animer un sommes dans ce temps rapide où nous
territoire, nous sommes dans cet espace.
Quand nous travaillons sur les douze
traînons nos sabots. C’est de cette
manière que l’on perd des batailles.
filières d’emploi avec Mme LETARD et
Henri LE MAROIS
Merci, Monsieur le Président, de cette conclusion.
Hervé HĒNON, président de la Mission locale du boulonnais, vice-président de
la communauté d’agglomération
Il y a beaucoup d’explication sur le compréhension des Maisons de l’emploi.
non-positionnement et la non-
Certains élus n’ont pas encore totalement
© Alliance Villes Emploi
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absorbés le rôle qu’ils doivent jouer en
matière d’emploi en arguant toujours que
l’emploi relève de la responsabilité de
l’Etat. Il y a deux chantiers. Le premier est
celui rappelé par Bernard CHARLES d’un
noyau dur, pour ne pas être mou comme
le rappelait M. LE GARREC, une politique
dure qui lie les actions pour l’emploi avec
le développement économique. Notre
structure a de la pédagogie à faire, mais
nous aussi, les élus, sur le terrain. Nous
avons tous une responsabilité sur ce sujet.
Le second chantier est celui de la
gouvernance. Non, les Maisons de
l’emploi ne sont pas des réseaux
spécialisés. Non, l’Etat ne fait pas un
opérateur. C’est une expérience unique.
Quand j’entends les débats à l’Assemblée
nationale ou au Sénat, j’ai l’impression
que l’Etat est d’un côté et les Maisons de
l’emploi de l’autre. L’Etat, comme Pôle
emploi et les collectivités, sont dans une
situation de co-gouvernance et pas de
partenariat. Au sein des Maisons de
l’emploi, nous discutons aujourd’hui des
conventions. J’ai parfois le sentiment de
justifier à l’Etat ce que je vais faire. Celui
qui paye décide mais dans cette
construction particulière, il s’agit de
croisement. Nous avancerons le jour où,
autour de la table, nous partirons d’un
diagnostic commun d’un territoire, avec
l’Etat et Pôle emploi et chacun fera ce
qu’il a à faire. Une fois cette étape
franchie, nous serons dans cette
construction originale de la loi de
cohésion sociale. Cela est vrai pour la
définition des programmes comme pour
l’évaluation. L’évaluation n’est pas le
regard de l’Etat mais une définition
commune pour co-évaluer le résultat.
C’est une démarche culturelle et politique
qui rejoint le jacobinisme et certains ont
du mal à abandonner ce pilotage. C’est un
des enjeux fondamental.
Michel BERNARD, président de MDE, vice-président d’une communauté
d’agglomération
Je vais redire ce qu’Hervé HENON
vient de dire, mais ce n’est pas nous qu’il
discussion, n’ont pas compris ce qu’était
une Maison de l’emploi et un travail en
faut convaincre. Le vrai problème est de partenariat avec les organismes qui
convaincre l’Etat et ses représentants peuvent apporter une plus-value sur un
locaux. Les directeurs régionaux de bassin d’emploi.
DIRECCTE, avec lesquels nous sommes en
Danièle CORNET, vice-présidente de la communauté d’agglomération Plaine
centrale du Val de marne, présidente de l’association Plaine centrale initiatives qui
porte un PLIE
Je voulais revenir sur la notion de
parcours d’insertion. Notre plus-value est
d’avoir construit véritablement un
partenariat local, avec des compétences
locales et de la microchirurgie, comme
disait le président de Pôle emploi, les
avoir mises en cohérence avec l’expertise
et les outils communs de chacun, d’avoir
préservé le parcours d’insertion d’une
personne dans la durée, dans la qualité et
dans la prise en compte individuelle de la
personne. Pourquoi, en temps de crise,
avons-nous des résultats d’insertion tout à
fait honorables ? Grâce à cette plus-value
locale. Tant qu’on ne le reconnaîtra pas,
on ne reconnaîtra pas ce qui fait la force
des territoires. J’ai envie de dire à M.
CHERTIER que nous relevons le défi de
travailler sur de la microchirurgie à
condition de déconcentrer Pôle emploi au
niveau local et d’avoir les moyens de
travailler ensemble. Nous pouvons
travailler avec des gens intéressants de
Pôle emploi, mais la structure n’est pas
idéale pour faire de la microchirurgie
locale…
© Alliance Villes Emploi
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Christian MILLET-BARBET, adjoint au Maire de Bayonne, président de la MDE
de Bayonne
Je voudrais juste nuancer les propos
de M. BERNARD. Dans certains cas, il n’y a
pas à convaincre l’Etat. Localement, c’est
le cas de l’Aquitaine notamment, l’Etat est
parfaitement convaincu par les structures
que nous animons : Maisons de l’emploi,
PLIE et Missions locales. Il est important
de convaincre avant tout nos collègues de
d’activités qu’ils créent. Ils s’arrêtent là.
Nous inaugurons une zone d’activité
annoncée dans la presse et pas forcément
les activités d’une Maison de l’emploi. Il
s’agit d’être positionné sur l’aide à la
personne. Quand elle a pour fonction une
dimension économique et qu’un chômeur
peut créer son entreprise grâce à elle, elle
s’approprier cet outil. Pour les élus locaux, serait pourtant « inaugurable » aussi.
l’emploi est d’abord le développement
économique et la création d’emplois en
attirant les entreprises sur des zones
Nous pouvons communiquer sur ces
sujets et nous les approprier de cette
manière.
Dominique-Jean CHERTIER
Ce qui m’a frappé, au cours de ce
débat, est votre implication au travers des
sensibilités différentes. Il faut agir sur la
base de ces bonnes volontés pour
parvenir à traiter de façon
microchirurgique les problématiques de
l’emploi. Pôle emploi a son rôle à tenir,
d’autres structures publiques ou privées
ont aussi leur rôle à tenir en prenant à
chaque fois en compte la dimension locale
des problématiques. Nous avons eu une
phase difficile dont la priorité était
d’inscrire et d’indemniser les demandeurs
d’emploi, c’était la consigne donnée aux
services de Pôle emploi. Maintenant, il
faut travailler, en particulier avec les
employeurs, sur le marché local de
l’emploi pour en avoir une meilleure
connaissance et, au-delà de la relation
avec les employeurs, avec les structures
territoriales. Je voulais vous lire une
phrase du relevé de décisions du Conseil
d’Administration : « Pôle emploi doit créer
un maillage fort avec les acteurs opérants
des territoires ».
Henri LE MAROIS
Merci beaucoup.
© Alliance Villes Emploi
4

Table ronde 2
Les Enjeux des Politiques Européennes
d’Inclusion et d’Emploi
Marie-Hélène JEANJEAN
Maire de Savy
Vice-présidente de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
Présidente de la Maison de l’emploi et du PLIE de la Communauté de communes du Pays du
Vermandois
Membre du Comité National de Suivi du Fonds Social Européen (FSE)
Christian MILLET-BARBE
Maire Adjoint de Bayonne
Vice-président de la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz
Président de la Maison de l’emploi et du PLIE de l’Agglomération Bayonnaise et du Pays
Basque
Franck PIA
Maire Adjoint de Beauvais
Conseiller Régional de Picardie
Président du PLIE du Beauvaisis
Pascale BEAUCHAMP
Administrateur « Suivi du FSE et de l’Inclusion Sociale pour la France »
Direction « FSE, Suivi des Politiques Nationales Correspondantes III »
Direction Générale « Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances » de la Commission
Européenne
Corinne VAILLANT
Sous-Directrice en charge du Fonds Social Européen
à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
© Alliance Villes Emploi
4

Henri LE MAROIS
Cette deuxième table ronde porte
sur les enjeux des politiques européennes
d’inclusion et d’emploi. Pour répondre à la
question d’avenir des financements
européens, notamment pour les PLIE, trois
élus sont présents: Marie-Hélène
JEANJEAN est maire de Savy, viceprésidente
de la communauté de
communes du Pays du Vermandois,
présidente de la Maison de l’emploi et du
PLIE de la communauté de communes du
Pays du Vermandois. Elle est aussi
membre du comité national de suivi du
FSE. Christian MILLET-BARBE, maire
adjoint de Bayonne, vice-président de la
communauté d’agglomération de
Bayonne Anglet Biarritz, est président de
la Maison de l’emploi et du PLIE de
l’Agglomération Bayonnaise et du Pays
Basque. Franck PIA est maire adjoint de
Beauvais et conseiller régional de Picardie,
président du PLIE du Beauvaisis. Pascale
BEAUCHAMP est administrateur « Suivi du
FSE et de l’Inclusion Sociale pour la
Franck PIA
Merci de m’avoir invité à cette table
ronde. Le territoire du PLIE du Beauvaisis
regroupe 44 communes pour moins de
100 000 habitants autour de Beauvais.
Parmi les participants du PLIE, 63% des
publics sont issus des quartiers sensibles.
Le milieu rural représente environ 20%
France », direction « FSE, Suivi des
Politiques Nationales Correspondantes
III », direction Générale « Emploi, Affaires
Sociales et Egalité des Chances » de la
Commission Européenne, et Corinne
VAILLANT est sous-directrice en charge du
Fonds Social Européen à la Délégation
Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle (DGEFP). Elle a déjà
participé à nos travaux à Lille.
Nous avons opté pour le déroulé
suivant : les élus vont brièvement dire ce
que sont leurs PLIE et Maisons de l’emploi
et ce qu’ils apportent sur leur territoire.
Dans un deuxième temps, ils diront aussi
ce qu’apporte le FSE et l’effet qu’il peut
avoir sur leurs politiques. Ensuite, Pascale
BEAUCHAMP exposera les points de vue
débattus actuellement. Corinne VAILLANT
réagira aux propos et donnera l’état actuel
des réflexions de l’Etat. Franck PIA,
qu’apportent votre PLIE et Maison de
l’emploi ?
des participants PLIE. En 2009, nous avons
suivi près de 500 participants avec 140
nouvelles entrées et 63 sorties positives,
dont 1/3 vers la formation et 2/3 vers un
emploi – CDD ou CDI. Nous suivons 63%
de femmes et 83% de nos publics sont
sans aucune qualification (niveau infra 5).
Henri LE MAROIS
Pour vous, élu, le PLIE permet de
prendre en compte ces personnes.
Franck PIA
C’est ce qui fait la spécificité du
PLIE. C’est la raison pour laquelle les élus,
dont je fais partie, ont voulu mettre en
place un PLIE pour les personnes en
grande difficulté, éloignées de l’emploi. Ce
dispositif est de plus en plus important car
ces publics restent de plus en plus
longtemps dans le parcours d’insertion. Je
sens la nécessité de travailler sur ces
publics. Cela repose sur la volonté des élus
et la mise en œuvre nécessite des
moyens. Les collectivités font ce qu’elles
doivent faire et le FSE est essentiel aux
PLIE. Qu’apporte le PLIE ? Nous sommes
complémentaires aux dispositifs de droit
commun. Nous facilitons la mise en place
© Alliance Villes Emploi
5

des actions d’insertion. Nous venons en
appui, nous ne faisons pas « à la place
de ». C’est l’enjeu de nos actions. Nos
référents PLIE accompagnent de manière
personnalisée des publics fragilisés. C’est
un métier à part entière car il faut prendre
les personnes dans leur globalité. Avec
l’emploi se greffent souvent des
problèmes d’ordre sociaux. Pour essayer
de mettre à ces publics un pied à l’étrier
de l’emploi, nos référents travaillent avec
les assistantes sociales, Pôle emploi, le
Conseil régional pour la formation
professionnelle ou les CCAS. Nous
mettons aussi en place des actions
spécifiques dans le domaine de la
mobilité, physique et intellectuelle. Un
travail est à effectuer avec ces personnes,
notamment sur le développement
personnel. Ils doivent reprendre confiance
en eux avant de rechercher un emploi.
Le PLIE appuie les dispositifs
existants comme les chantiers d’insertion.
Nous en avons sur le territoire, trois
Henri LE MAROIS
Nous voyons que vous êtes très
attaché à votre PLIE. Marie-Hélène
JEANJEAN, vous êtes présidente d’un PLIE
situé plutôt en zone rurale, intégré dans
Marie-Hélène JEANJEAN
Oui, je partage ce que dit Franck
PIA. Le PLIE est une histoire dans un
territoire. Notre territoire est totalement
rural, avec 54 communes et 30 000
habitants sur une superficie relativement
étendue. Cette histoire a plus de vingt ans
et a impliqué au fur et à mesure des élus.
Le PLIE a été créé au sein de la Maison de
l’emploi du Vermandois, avant la loi de
cohésion sociale. Cette Maison de l’emploi
fait aujourd’hui partie de celle du Saint-
Quentinois. Le PLIE est un dispositif
gagnant/gagnant. Il est gagnant pour les
publics accompagnés par les référents et
pour les élus et les entreprises du
territoire, donc pour le développement
portés par la collectivité, deux par la
communauté d’agglomération du
beauvaisis, un par une association
constituée par un bailleur social. Dans ces
chantiers, nous prenons en charge la
formation, qui n’est plus prise en charge
par le Conseil régional. Grâce au FSE, nous
parvenons à accompagner les publics par
rapport aux travaux et en leur donnant
une formation, élément essentiel de la
réinsertion. Le PLIE a une grande expertise
sur l’insertion, une fonction d’ingénierie
de projet - par exemple concernant la
mise en place de la clause d’insertion pour
laquelle nous avons recruté
spécifiquement une personne. Le PLIE est
une plate-forme qui crée des synergies
entre les différents acteurs pour mettre
en place des actions d’insertion. Gérer le
FSE demande de l’expertise et des
moyens. Nous sommes devenus leaders
sur la gestion du FSE qui me paraît
essentielle. Nous aidons par-là les
collectivités à utiliser du FSE.
une Maison de l’emploi. Partagez-vous le
point de vue de Franck PIA sur le côté
additionnel d’un PLIE par rapport aux
dispositifs existants ?
économique. Le PLIE est un outil de
développement territorial et local. En
fonction des besoins du public, nous
innovons. Prenons par exemple le cas
d’une personne qui a besoin de quelques
heures de formation pour la lecture de
plans, et qui doit être intégrée dans une
entreprise. Le Conseil régional proposait
six mois de formation dont l’entreprise
n’avait pas besoin (le recrutement étant
urgent). Le PLIE a financé quelques jours
de formation à l’entreprise, ce qui a
permis l’embauche de la personne. Le PLIE
trouve des moyens sur-mesure, adaptés à
chaque personne, pour satisfaire des
besoins d’un public et d’une entreprise.
© Alliance Villes Emploi
4

Henri LE MAROIS
On revient à la notion de
microchirurgie évoquée ce matin par le
président de Pôle emploi. Rappelons que
Marie-Hélène JEANJEAN
Il est aussi labellisé AFAQ
(Association Française pour l’Assurance de
la Qualité) depuis un certain temps. La
Maison de l’emploi abrite à la fois le PLIE,
vous êtes le premier PLIE certifié ISO 9001,
nous en parlions lors de l’atelier sur la
démarche qualité des PLIE.
une association de formation et une
association intermédiaire. Nous avons
choisi de travailler la qualité.
Henri LE MAROIS
Christian MILLET-BARBE, pouvezvous
vous soumettre au même exercice ?
Christian MILLET-BARBE
S’agissant du PLIE, l’agglomération
bayonnaise s’étend sur cinq communes
autour de 125 000 habitants. C’est un
jeune PLIE qui date d’il y a six ans et fut
compliqué à mettre en œuvre. Les élus et
les acteurs locaux n’étaient pas prêts et le
niveau d’exigence contraignant. Par
exemple, nous ne pouvions intégrer dans
le PLIE au départ que des personnes ayant
quatre ans de RMI derrière elles, des gens
pour lequel un accompagnement
important, tendu, extrêmement
personnalisé devait être mis en place pour
parvenir à réaliser nos objectifs, les
mêmes que les vôtres, c’est-à-dire 50% de
sorties positives, un public féminin
nombreux avec une focale, une zone
urbaine sensible. Les critères ont été
assouplis au fil du temps mais, sur la
première programmation, ce furent ces
objectifs et c’est à cette condition que
l’ANPE avait accepté à l’époque de se
joindre à notre démarche.
Le PLIE a permis de respecter l’un
des critères proposés par le FSE et qui
permet au projet d’être éligible au titre du
FSE : l’assistance aux personnes les plus
éloignées de l’emploi. Grâce au PLIE, la
question de la formation de ces personnes
a été abordée. Les parcours toujours
chaotiques nécessitent souvent des allers
et retours, des échecs et donc une prise
en compte de l’échec dans une
dynamique de réussite. Avec l’aide directe
à la mise à l’emploi, nous avons toujours
essayé de privilégier les publics PLIE dans
toutes les opérations, quelles qu’elles
soient. Je pense en particulier à la clause
d’insertion dans les marchés publics. Le
PLIE a été le précurseur et a sensibilisé les
élus avant que ce ne soit la Maison de
l’emploi qui reprenne le flambeau. Le PLIE
a permis d’accompagner les politiques
publiques locales, en particulier le
programme départemental d’insertion
qui, sur le plan de l’agglomération
bayonnaise, a trouvé là un outil de
réalisation de ses objectifs. S’il n’avait pas
été mis en place, le département aurait
sans doute eu beaucoup de difficultés à
mettre en œuvre les dispositions de son
programme départemental d’insertion.
Dans le cadre des mesures
d’accompagnement, nous avons
communiqué auprès des élus. Il n’était pas
si simple pour eux d’entendre que nous
avions une population très précarisée,
dont il fallait s’occuper tout
particulièrement, casser les schémas
faciles et les a priori sur les bénéficiaires
du RMI de longue durée qui seraient des
« fainéants ». Il y avait un travail
d’éducation des élus, et donc de
fourniture de services adaptés à la
personne. Quand on propose à un élu de
s’engager dans un processus de 18 mois
en moyenne, la cherté du projet nous est
renvoyée. Le PLIE coûte 700 000 euros
© Alliance Villes Emploi
4

pour une programmation qui tournait au
départ autour de 600 personnes.
Henri LE MAROIS
Ce qui ne fait jamais que 1000 euros
par personne.
Christian MILLET-BARBE
Il est intéressant de le comparer à
d’autres dispositifs, mais cela paraît
beaucoup au premier abord. Le PLIE a
apporté un vrai partenariat local. Le
Henri LE MAROIS
Vous avez décrit tous les trois les
aspects et dimensions d’un PLIE. Il est
référent, ingénieur de projets, animateur
de plate-forme, ensemblier, capable
d’apporter des plus aux publics et aux
employeurs, outil de développement
local, innovateur, fabricant de sur-mesure,
Christian MILLET-BARBE
Le FSE apporte déjà la moitié du
budget. Pour les élus pas aussi sensibilisés
à ces questions, il y a un effet d’aubaine
car c’est autant de financements en moins
accordés par les collectivités locales. Il ne
faut toutefois pas le voir de cette manière.
Le FSE se positionne lui-même en
« additionnalité » de politique locale.
L’échelon européen qui vient
s’additionner aux échelons locaux est
intéressant, d’autant que la vocation du
FSE est de faire en sorte qu’il y ait équité
et égalité du développement européen
Franck PIA
Concrètement, nous avons eu à
regretter une baisse du FSE qui a impacté
notre activité. Nous avons dû réduire la
voilure de nos entrées au sein de la
structure pour tenir les objectifs imposés.
programme d’actions annuel, comme tous
les PLIE, met en œuvre le talent d’autres
opérateurs.
accompagnateur des politiques locales…
Sans prétendre à l’exhaustivité, vous avez
balayé rapidement ses avantages.
Christian MILLET-BARBE. Que vous
apporte le FSE et comment est-il perçu par
les élus sur ce territoire ?
sur le territoire européen. C’est un
cofinancement extrêmement important et
complexe à mettre en œuvre. Nous y
reviendrons en évoquant la nécessité de
mettre en œuvre des organismes
intermédiaires de gestion regroupés.
Hélas, la complexité du FSE, de ses modes
de calculs et son recouvrement font que
nos métiers sont consommés de 30 à 50%
par les complexités administratives.
Globalement, le financement est
indispensable au territoire.
Cela veut dire que nous pouvons accueillir
moins de publics en difficulté. Je n’ose
imaginer que le FSE soit supprimé car il n’y
aurait alors plus de réponse à leur offrir.
Henri LE MAROIS
Votre collectivité finance le PLIE.
Franck PIA
Le PLIE, en 2009, a un budget de
650 000 euros. LE FSE a apporté 270 000
euros. Les référents accompagnent les
publics, mais si la mise en place d’actions
n’est pas possible, nous ne pourrons pas
débloquer de situations. Je pense par
© Alliance Villes Emploi
4

exemple au financement d’une trousse
pour une personne qui voulait être
coiffeuse. Nous répondons tout de suite
au besoin. La légitimité du PLIE n’existe
que par le FSE. Les élus, dont Caroline
Marie-Hélène JEANJEAN
Le FSE a cet effet levier, qui a été
voulu. Sans fonds attribués au niveau
européen sur les territoires, les élus ne se
seraient pas impliqués dans ce dispositif.
Au début du PLIE, les élus estimaient que
l’emploi relevait de l’Etat.
Aujourd’hui, impliquer les élus de
territoires ruraux est peut-être plus facile
car ils sont proches de leurs publics.
Aujourd’hui, quand un élu fait face à une
personne en difficulté, il connaît l’adresse
de la Maison de l’emploi et du PLIE, il sait
Henri LE MAROIS
La programmation va se terminer
dans trois ans. Qu’en est-il de l’après
2014 ? Y aura-t-il encore du FSE pour la
Pascale BEAUCHAMP
Il y aura du FSE, je peux le dire sans
m’avancer. La question est de savoir
combien. Dans le contexte de tension
budgétaire, nous espérons qu’il ne sera
pas trop mince. Pour quels Etats
membres, pour quelles régions ? Nous ne
le savons pas encore. La Commission
rendra sa proposition pour le prochain
cadre financier pluriannuel au plus tôt en
juin prochain, en 2012 ou 2013 pour une
adoption par le Parlement. Dans le cadre
de la consultation publique sur la révision
budgétaire qui a commencé avant la crise
économique et financière, des Etatsmembres
comme le Royaume-Uni, la
Suède ou les Pays-Bas ont déjà indiqué
être en faveur d’une réduction de la
politique de cohésion et d’une
concentration de cette politique sur les
Etats-membres les plus vulnérables. Le
montant reste inconnu.
Pour autant, le Conseil a adopté en
juin dernier sa stratégie pour une Europe
à l’horizon 2010. Elle accorde une grande
CAILLEUX, la présidente de la
communauté d’agglomération, votent le
budget du PLIE grâce à la présence de FSE.
Il permet de donner du sens à notre
action.
qu’il y aura une réponse. Aujourd’hui, les
élus apprécient le FSE et attendent une
pérennité dans ce dispositif.
L’augmentation de l’enveloppe cette
année, suite à une baisse lors de la
précédente programmation, a eu des
impacts. Le FSE a eu un rôle dans
l’implication des élus et des équipes, par
rapport à leur professionnalisation.
L’Europe peut leur faire confiance, ces
dispositifs sont des plates formes
valorisantes pour les territoires.
France et si oui, Pascale BEAUCHAMP, sur
quels dispositifs et comment cela va-t-il se
passer ?
place à la dimension sociale et à l’emploi.
Elle est fondée sur trois piliers :
-Développer une économie fondée
sur la connaissance et l’innovation,
durable et inclusive. Le FSE n’a pas
seulement sa place dans l’économie
inclusive, mais dans l’ensemble des trois
piliers. Dans les dix ans à venir, on sait
qu’il y aura une réduction de 10 à 12
millions d’emplois peu ou non qualifiés et
une augmentation de 15 à 16 millions
d’emplois nécessitant de hautes
qualifications. Or, on sait qu’actuellement
plus de 80 millions d’Européens ont des
niveaux très faibles de qualification.
-Le FSE a aussi un rôle dans
l’économie durable avec le
« verdissement » de la croissance. J’ai vu
des fascicules proposés sur les tables
extérieures sur l’éco développement. Ce
secteur d’amélioration nécessite
l’adaptation de compétences et la
création de nouveaux emplois.
© Alliance Villes Emploi
4

-Enfin, le FSE a sa place dans
l’économie inclusive qui favorise
l’augmentation de la participation au
marché du travail, la lutte contre la
pauvreté et l’élévation des compétences.
Il y a 85 millions de personnes en Europe
en-dessous du seuil de pauvreté, à 60% du
revenu médian.
La place du FSE est véritablement
triple. Le Conseil a accepté de mesurer les
progrès réalisés dans la stratégie Europe
2010 à l’aulne de cinq objectifs dont trois
ont trait à la question de l’emploi et la
question sociale et d’éducation. Nous
avons comme objectif d’atteindre un taux
d’emploi de 75% des 20-64 ans, à l’horizon
2020. Un double objectif en matière
d’éducation vise la réduction du taux
d’abandon scolaire et l’augmentation de
la part d’un groupe 30-34 ans ayant suivi
un enseignement supérieur ou équivalent.
Le grand objectif, nouveau, est la
réduction de 20 millions de personnes
frappées par la pauvreté ou l’exclusion
sociale. Un autre document important est
celui de la Commission sur la révision
budgétaire. Le Conseil avait demandé à la
Commission, en dehors de la préparation
du cadre budgétaire, d’étudier les grands
principes qui devraient gouverner le futur
budget, et les voies d’amélioration. A
l’issue d’une consultation publique, la
Commission a rendu son travail en
octobre. Cette communication indique
que le futur budget doit se concentrer sur
les priorités de la stratégie 2020. Or, les
priorités politiques sont liées aux
instruments financiers. Elle indique aussi
que toutes les régions européennes
pourront bénéficier de la politique de
cohésion.
Henri LE MAROIS
Y compris les régions françaises ?
Pascale BEAUCHAMP
Y compris les régions françaises,
même s’il est prévu de concentrer l’aide
sur les régions les moins avancées. Selon
ce document, le FSE devrait avoir une plus
forte visibilité et des volumes financiers
prévisibles. Il y a le souci d’avoir un FSE
déterminé budgétairement et qui ne soit
pas un élément flou dans le budget de
cohésion. Actuellement, et c’était aussi le
cas des programmations précédentes, on
a un budget cohésion global au niveau
communautaire, puis on attribue une
enveloppe aux Etats-membres et chacun
détermine la part qui va revenir à l’emploi
(au FSE) et au financement des
infrastructures, c’est-à-dire au Fonds
Européen de Développement Régional. En
France, en dépit des indicateurs socioéconomiques,
l’arbitrage n’a pas été
favorable à l’emploi malgré un taux
d’emploi très faible aux deux extrémités
de la pyramide des âges, un taux d’accès à
la formation continue en dessous de la
moyenne communautaire, un taux de
chômage structurel des jeunes très élevé…
Vous connaissez ces indicateurs. Or,
l’arbitrage a été opéré à 60% en faveur du
FEDER, pour le budget cohésion, sur la
période 2007-2013. Si nous avons un
budget FSE sécurisé au niveau
communautaire, ce sera déjà un grand
pas.
Henri LE MAROIS
Dans la communication de la
Commission, les conclusions du 5 e rapport
sur la cohésion économique, sociale et
territoriale sont présentées dans un
document mis en ligne qui peut être
consulté. Vous faites un appel aux
contributions à ce propos. Les grandes
orientations stratégiques y sont évoquées.
© Alliance Villes Emploi
4

Pascale BEAUCHAMP
La production de ce document est
réglementaire pour la Commission tous les
trois ans. Ses conclusions présentent de
grandes orientations pour la future
période de programmation des fonds. Il
est très accessible et lisible, contient 15
pages de propositions et pose des
questions qui ouvrent une période de
consultation jusqu’à fin janvier 2011.
Cette consultation s’achèvera par un
forum sur la cohésion économique, sociale
et territoriale. A l’issue de ce forum, les
contributions seront publiées ainsi que les
réponses institutionnelles ou particulières
à ces orientations. On entrera alors dans
une phase de production législative pour
la Commission européenne dont les
propositions pour la cohésion seront
rendues publiques après la remise des
propositions budgétaires à l’été 2011.
Ce document est structuré autour
de quatre thèmes qui seront l’architecture
de la future politique de cohésion. Elle
pourra bénéficier à l’ensemble des Etats
membres, en prenant en compte le PIB
par habitant. La gouvernance aura le souci
de renforcer le partenariat avec les élus, le
secteur associatif et les partenaires
sociaux. La concentration thématique sur
les priorités 2020 sera un élément
important du débat pour la France, qui ne
fait pas partie des Etats membres les plus
en retard. En effet, la Commission
propose que les Etats les plus avancés
concentrent leurs fonds et bénéficient de
Henri LE MAROIS
Vous avez entendu le témoignage
de ces trois élus sur l’initiative locale qu’ils
ont prises avec l’appui du FSE, son rôle
déterminant et les résultats qu’ils
obtiennent grâce à lui. La Commission a
Pascale BEAUCHAMP
On retrouve effectivement tous les
éléments qui ont été mentionnés dans
Vous dites qu’il y aura une
« conditionnalité » de résultats. Pouvezvous
commenter ce fait ?
deux ou trois priorités thématiques,
FEDER et FSE compris. Cela peut faire
redouter une certaine « sectorialisation »
des politiques. Tout dépend de la façon
dont les priorités seront conçues. On
n’imagine pas une priorité emploi et une
priorité inclusion sociale, ce serait trop
large. Pour avoir une valeur ajoutée du
FSE, un ciblage est important. Deux types
de conditionnalités sont évoqués, macroéconomique
et structurelle. Ces deux
points vont être fortement débattus et
contestés par beaucoup d’Etats membres
car, pour la condition macro-économique,
il s’agirait de suspendre ou diminuer les
fonds pour un Etat membre qui ne
respecterait pas les conditions posées par
le pacte de stabilité et de croissance.
Quant à la condition structurelle, elle
permettrait de réduire ou suspendre les
fonds si un Etat membre ne met pas en
place les réformes jugées nécessaires en
matière environnementale ou en matière
d’emploi, par exemple pour améliorer le
fonctionnement du marché du travail et
éviter sa segmentation.
Dans le cadre de la mise en œuvre
des programmes, une conditionnalité peu
développée dans les propositions du
cinquième rapport pourrait consister à
conditionner l’octroi des fonds aux
résultats de certains éléments du
programme. Cela implique un travail
important d’objectifs, d’indicateurs et
d’évaluation pour mesurer les résultats.
engagé une étude sur les initiatives locales
en matière d’emploi. Vous retrouvez-vous
dans ce qu’ils disent et qu’en est-il de
cette étude ?
cette étude : partenariat, flexibilité,
ajustement au plus près des besoins du
© Alliance Villes Emploi
4

territoire, ceux des personnes en parcours
d’insertion et ceux des entreprises. Cette
étude a été engagée au mois de
septembre par la Direction générale de
l’emploi. La Direction générale des
politiques régionales sur le FEDER a
engagé également des études sur le
développement local. Il me paraît tout à
fait intéressant que l’une d’elles ait été
faite au niveau de l’emploi car le FSE est
souvent considéré, à juste titre, comme
un instrument destiné aux personnes. Sa
base réglementaire est d’améliorer la
mobilité et les possibilités d’emploi avant
de devenir un des instruments au service
de la cohésion. Il est intéressant de voir
aussi le FSE comme un élément de soutien
aux territoires et aux initiatives locales.
Nous avons identifié 14 Etats membres
dans lesquels le FSE dans les programmes
2007-2013 intervient en faveur du
développement pour les initiatives locales
pour l’emploi. Un ciblage plus particulier
est fait sur l’Espagne, le Royaume-Uni, la
Henri LE MAROIS
Ce point est un enjeu majeur pour
les PLIE, évidemment. Corinne VAILLANT,
quelles sont les réactions de la Direction
générale de l’emploi et de la formation
aux conclusions du rapport de la
Corinne VAILLANT
Je vais m’exprimer au nom de ce
que peut proposer la DGEFP (Délégation
Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle), et pas au nom de l’Etat.
La politique de cohésion est placée sous
l’autorité de Bruno LE MAIRE qui a aussi
sous son autorité la Politique Agricole
Commune. Ces deux grandes politiques
européennes peuvent, dans des contextes
budgétaires tendus comme nous les
connaissons, entrer en concurrence au
Henri LE MAROIS
Si je résume, les négociations vont
porter sur le montant de ce que l’Union
France et l’Allemagne où les initiatives y
sont probablement plus fortement
soutenues.
Nous en sommes au stade des
rapports préliminaires par pays et global.
Nous avons eu un séminaire de travail au
cours duquel nous avons pu présenter les
obstacles et les apports du FSE. Dans les
obstacles, on peut citer parfois la culture
de gestion et de contrôle qui doit
nécessairement accompagner la gestion
du FSE dans ces initiatives locales et qui
peut aussi entraver l’innovation. On a pu
identifier par comparaison que le soutien
politique et la pertinence des partenariats
étaient déterminants. Nous allons avoir un
second séminaire en janvier et un rapport
en février dans lequel nous produirons
probablement des recommandations pour
l’avenir du FSE dans le cadre de ce
soutien. Un des points de discussion est le
suivant: doit-on flécher une partie du
futur budget du FSE sur ces initiatives
locales ?
Commission évoqués à l’instant ? Pouvezvous
faire un bref état de l’utilisation du
FSE et de l’offre d’insertion sur les
territoires ?
niveau des négociations budgétaires. Sur
les calendriers, Pascale BEAUCHAMP a
raison de vous dire que nous n’aurons pas
de lisibilité avant le deuxième semestre
2012, au mieux. Parallèlement au
cinquième rapport, il y a l’exercice de la
perspective financière, c’est-à-dire le
budget de l’Union pour la prochaine
période de programmation. Plusieurs
Etats-membres, dont la France, ne veulent
pas dissocier les deux sujets.
donne à la Commission et
réciproquement?
© Alliance Villes Emploi
4

Corinne VAILLANT
Non, il sera plutôt traité du budget
de la politique de cohésion globalement
pour la future programmation, stable ou
en baisse, dans un contexte où plusieurs
Etats-membres souhaitent que le budget
communautaire contribue à
l’assainissement des finances publiques.
Les négociations sont tendues avec des
Etats, comme l’a très bien rappelé Pascale
BEAUCHAMP, qui ne mettent pas la
priorité sur la cohésion sociale. La France
est neutre mais doit trouver un équilibre
par rapport à sa contribution, car elle est
fortement contributeur net à la politique
de cohésion : 8 milliards d’euros annuels
pour un retour de 2 milliards d’euros et un
déficit de -6 milliards d’euros. Cela peut
interroger les politiques et dépasse
largement le champ de la DGEFP.
Nous essayons de travailler par
rapport aux questions posées par la
Commission. Le Secrétariat général aux
affaires européennes avec la DATAR va
organiser une consultation des élus le 7
janvier 2011 sur ce rapport. Le rapport est
en ligne et vous pouvez contribuer à cette
consultation avant le 31 janvier, avant le
forum européen. Du côté de la DGEFP,
nous incitons depuis longtemps à avoir
une ligne budgétaire FSE dédiée dans le
budget communautaire. Le FSE ayant une
visibilité moindre que le FEDER, la
tendance naturelle est de donner une plus
grande part au FEDER qu’au FSE. A
minima, des idées font jour pour avoir un
socle de FSE imposé aux Etats-membres
au sein de l’enveloppe qui leur sera
accordée au titre de la politique de
cohésion. La DGEFP pousse ce qui peut
aller dans le sens de la prévisibilité
budgétaire du FSE et de la reconnaissance
de son fonds au niveau de la politique de
cohésion. Elle pousse aussi les
concentrations thématiques. Le FSE a une
très faible lisibilité politique qui nuit à
l’image du fonds et donne une perception
lointaine de l’Europe.
Nous ne sommes néanmoins pas
opposés aux initiatives locales. Les deux
ne sont pas opposées. La Commission
impose aussi des priorités obligatoires, ce
qui nous laisse une faible marge de
manœuvre. Dans ces priorités, les PLIE s’y
retrouvent et nous aussi. En effet, le taux
d’emploi est visé à 75% pour la tranche
25-64 ans, et la lutte contre la pauvreté
possède trois niveaux, dont celui de
l’augmentation du taux d’activité des
ménages pour lesquels sans actif. Côté
emploi et formation professionnelle, je ne
vois pas de danger pour le travail des PLIE
aujourd’hui. Il n’y a pas de conditionnalité
en dehors de la politique de cohésion, si
on doit conditionner le versement des
fonds à des résultats. Les PLIE sont bien
armés quant aux mesures de résultats, ils
étaient même précurseurs sur ce sujet
avec des résultats clairement mesurables
et des objectifs identifiés et déterminés.
Nous ne voulons pas aller vers des
résultats macro-économiques car les
montants FSE ne permettront pas de les
obtenir. Nous poussons les réalisations,
les participants, l’impact, mais nous
n’avons pas la masse financière pour
peser sur la macro-économie, avec le FSE.
Nous menons des travaux avec
l’évaluation de la Commission. Les
indicateurs me semblent réalistes. Nous
poussons à la simplification, et nous ne
sommes pas les seuls. Des mesures ont
été faites mais elles tardent à se mettre en
place. Elles ne sont pas sécurisées. Elles le
sont sur les forfaits 20%, mais pour les
50 000 euros et les barèmes, nous n’avons
aucune assurance de la Cour des comptes
européenne. Nous savons que nous
prenons un risque. Vous m’avez aussi
interrogée sur ce que je pensais des PLIE.
Cela fait trois générations que le FSE
accompagne les PLIE, depuis leur
naissance sur la programmation 1994-
1999. Ils ont donné naissance à
l’intéressant parcours individualisé à une
époque où les logiques étaient autres. Ces
structures sont innovantes.
© Alliance Villes Emploi
4

Henri LE MAROIS
Elles le sont toujours.
Corinne VAILLANT
Elles le sont toujours. Il peut vous
être objecté que vous n’avez pas d’effet
masse, ce qui n’est pas votre objectif.
Henri LE MAROIS
Il n’y a que 100 000 personnes dans
les PLIE, et pas un million…
Corinne VAILLANT
Vous n’avez clairement pas d’effet
masse mais vous essayez d’accompagner
les plus éloignés de l’emploi vers l’emploi
grâce au parcours individualisé. Vous avez
une bonne culture de résultats, de bons
taux de sorties vers l’emploi. Vous avez
aussi de bons taux d’insertion vers les
entreprises, où je ne vous attendais pas.
Au niveau des résultats de cette étude, je
les prends comme un sujet de réflexion, et
le Délégué général à l’emploi aussi. On y
constate une grande quantité de
financements croisés partout, ce qui n’est
pas idéal, même au niveau
communautaire. Nous allons donc vous
proposer, à l’issu du Comité de suivi de
janvier, de monter des groupes de travail
pour préparer l’avenir et regarder la place
de chacun, comment vous organiser pour
une meilleure qualité de service aux
usagers et repérer là où le FSE a le plus de
valeur ajoutée par rapport au droit
commun. Vous avez une intelligence de
terrain remarquable, il faut la capitaliser
pour la diffuser dans des schémas
structurés.
salle.
Henri LE MAROIS
L’intelligence de terrain est dans la
Corinne VAILLANT
C’est la raison pour laquelle je le
souligne.
Henri LE MAROIS
Il y a donc deux propositions. La
première est de lire les conclusions en
ligne dont vous avez parlé et réagir avant
le 31 janvier, ce que le réseau peut
organiser. La seconde est la proposition de
travailler ensemble pour préparer 2014 et
vous faites le pari de l’intelligence de
terrain. Je suppose qu’elle sera au rendezvous,
comme elle l’a été depuis le début,
vous l’avez souligné. Merci beaucoup de
cette double intervention qui clarifie, pour
certains, les perspectives. On retient qu’il
y aura toujours du FSE mais dans une
moindre part,
Corinne VAILLANT
On ne sait pas. Il y aura peut-être
moins de politique de cohésion et plus de
FSE ? Nous l’espérons.
Henri LE MAROIS
© Alliance Villes Emploi
4

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Nous allons préparer ensemble
l’avenir, ce qui est prometteur. Les trois
élus et la salle pourraient réagir à vos
propos et poser des questions. Je rappelle
que le thème porte sur les enjeux des
Marie-Hélène JEANJEAN
Je suis au comité de suivi national
du FSE. Lors de la dernière commission,
nous avons parlé de l’harmonisation des
critères de résultats. Pour les PLIE, une
sortie positive représente 6 mois d’emploi
pérenne, ce qui n’est pas nécessairement
le cas pour d’autres structures. Il y a une
Franck PIA
J’ai une remarque à faire par
rapport à la mutualisation des PLIE. Je suis
dans un département où le PLIE est le seul
organisme intermédiaire, donc je ne dois
pas faire face à un problème de
mutualisation. Compte-tenu de la
complexité de la gestion du FSE et la
politiques européennes d’inclusion et
d’emploi. Marie-Hélène JEANJEAN me
disait la nécessité d’harmoniser les
indicateurs de résultats, par exemple.
harmonisation à faire, à travers les PLIE.
M. MARTINOT, Délégué général à l’emploi
et à la formation professionnelle, a
approuvé cette demande d’harmonisation
entre toutes les structures qui travaillent
dans le champ de l’emploi, y compris en
sous-traitance.
nécessité de travailler le plus possible
ensemble, je soutiens l’idée d’arriver à
mutualiser des moyens au niveau régional.
En même temps, il faut aussi concilier
cette nécessité avec celle de rester
proche, de travailler sur la proximité avec
nos publics et les collectivités.
Henri LE MAROIS
Vous voulez dire que la réactivité et
le sur-mesure imposent une certaine
proximité.
Franck PIA
Tout à fait, sans compter le risque
de démobilisation des élus que cela
pourrait entraîner.
Christian MILLET-BARBE
J’ai deux questions très
pragmatiques à vous adresser: quand
allez-vous réduire les délais de paiement ?
Quand on voit ce que les regroupements
supposent en termes de trésorerie, nous
avons un an, voire deux, de retard. Quand
on a 300 ou 400 000 euros dehors,
comment fait-on pour regrouper 5 PLIE
dans un seul OI ? A quoi adosse-t-on sa
trésorerie ? Si je n’avais pas un GIP –DSU
dont j’assure la présidence, donc un
contrat urbain de cohésion sociale qui
assure cette trésorerie, je serais dans
l’incapacité de continuer à faire vivre ce
PLIE. Ma deuxième question regarde les
Maisons de l’emploi. Vous avez entendu
qu’il y a une baisse de 47%, un peu moins
maintenant car nos députés ont obtenu
15 millions supplémentaires, du moins je
l’espère. La baisse est conséquente. Les
Maisons de l’emploi sont-elles éligibles au
FSE, au moins sur le reliquat des
enveloppes non utilisées sur la
programmation actuelle ? Ne peut-on
trouver le moyen d’une inscription
budgétaire et d’une possibilité
d’émargement au titre du FSE, pour
compenser partiellement la baisse des
subventions venant de l’Etat ?
© Alliance Villes Emploi

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Henri LE MAROIS
Les trois élus soulèvent quatre
questions : L’harmonisation des critères
de résultats, la nécessité de maintenir la
proximité tout en mutualisant certaines
tâches, la problématique des délais de
paiement et l’accès des Maisons de
l’emploi au Fonds Social Européen.
Pascale BEAUCHAMP
Les Maisons de l’emploi figurent
comme bénéficiaires dans le programme
national FSE français.
Henri LE MAROIS
La réponse est donc positive.
Pascale BEAUCHAMP
Nous avons un délai réglementaire
de paiement de deux mois qui est
respecté par la Commission européenne. Il
a été légèrement dépassé lors de l’avantdernière
demande de paiement, car nous
avions un problème lié à un contrôle de
Pôle emploi. La demande précédente est
arrivée le 22 décembre et payée le 28
décembre 2009. Nous avons reçu six
Corinne VAILLANT
Je ne suis pas certaine que nous
soyons suivis par le Conseil sur ce point
là… Sur la mutualisation, même si c’est
une question considérée comme francofrançaise,
les modalités de gestion, le
choix d’avoir ou pas un nombre important
de subvention globale, relève de la
subsidiarité de la gestion partagée.
La question des indicateurs sera
résolue car nous travaillons actuellement
les indicateurs avec la Commission
européenne. Dans l’immédiat, nous
travaillons beaucoup avec les
départements. J’apprécie que le
programme opérationnel se soit engagé
dans une démarche d’évaluation continue,
cela préfigure l’avenir dans un suivi
d’indicateurs communs arrêtés avec la
Commission européenne. Pour la DGEFP,
ce n’est pas aujourd’hui un instrument de
comparaison de performance entre les
structures. Pour les délais de paiement, la
Commission met deux mois à rembourser.
demandes de paiement depuis le début
du programme qui ont toutes été
honorées. Une proposition, probablement
contestable de la part des Etats membres,
dans le cadre de la future période de
programmation, consisterait à rembourser
l’Etat membre une fois qu’il aurait payé
les bénéficiaires du programme.
A partir du moment où une déclaration de
dépenses arrive à la Commission, il y a des
délais réglementaires. Pour que vous
soyez payés, il faut faire des bilans exigés
un an après, sauf si vous faites des bilans
intermédiaires. Vous avez un an de
décalage avec des bilans qui arrivent le 30
avril. Quand on reçoit les fonds, nous
demandons aux DIRECCTE à qui ils
entendent les attribuer. Une partie est de
la subvention, une autre va abonder
d’autres dispositifs qui relèvent de
programme LOLF (Loi Organique relative
aux Lois de Finances) Le Délégué général à
l’emploi vient de finir les dialogues de
gestion. La question des délais de
paiement fait partie des indicateurs de
qualité services mis sous tension par la
DGEFP. Quand ils sont très longs, on
demande pourquoi, de même pour les
délais d’instruction. Ils devraient toutefois
se réduire puisque le problème des
attestations de cofinancement a disparu.
© Alliance Villes Emploi

Puisque l’Etat français ne fait pas l’avance
des fonds européens, une fois la pompe
amorcée avec les avances
communautaires, la trésorerie arrive au
HENRI LE MAROIS
Je note l’existence d’indicateurs de
qualité de service des DIRECCTE qui les
Corinne VAILLANT
Oui. Le dialogue de gestion est
relativement nouveau. Ne regardons pas
fur et à mesure des remboursements de la
Commission. Ils sont rapides mais cela
dépend de la capacité à déclarer.
oblige à améliorer, je suppose, les délais
de paiement.
le départ mais les marges de progrès que
nous nous donnons.
Débat avec la salle
Danièle CORNET, Présidente du PLIE Plaine Centrale de Val-de-Marne
Je voulais revenir sur une donnée
propre à notre pays. A ma connaissance,
la France est le seul pays européen à
concentrer le FSE et à le redistribuer, ce
Voilà le premier problème opérationnel
que je voulais soulever.
Sur les objectifs des politiques
européennes d’inclusion et d’emploi, vous
qui créé un dispositif lourd et une avez souligné notre travail sur les
bureaucratie qui entraîne des retards de
gestion. Il est problématique de mener
parfaitement son travail et de constater
des retards de deux ans et demi de
paiement. La France a multiplié les
niveaux de contrôle et de gestion du FSE.
territoires. Il faut savoir reconnaître les
opérateurs pertinents de proximité. Que
ce soient les Maisons de l’emploi ou les
PLIE, nous ne sommes pas vraiment
reconnus comme ces bons opérateurs.
Cependant, vous soulignez nos bons
résultats.
Henri LE MAROIS
Vous n’êtes pas reconnus par qui ?
Danièle CORNET
Reconnus par l’Etat, le FSE et
l’Europe, ce qui s’exprime aussi par les
moyens. Entre 2006 et 2007, nous avons
eu une baisse de 40 à 50% pour les PLIE.
D’autres baisses importantes vont avoir
lieu en 2011 et 2012. On nous annonce
Bernard CHARLES, Lille
J’aimerais souligner trois points
importants.
Nous avons fait un effort
chronophage sur la question de
l’organisme intermédiaire. 5 PLIE sont
désormais dans l’OI. Or, nous avons fait
une demande pour laquelle nous n’avons
toujours pas de réponse, sur la nécessité
que le FSE va peut-être encore baisser.
Nous n’allons pas mettre en place un
dispositif aussi complexe qu’un
O.I.(Organisme Intermédiaire) avec une
gestion plus compliquée pour peu de
financement supplémentaire.
d’avoir une assistance technique pour
faire fonctionner cet O.I.
Par ailleurs, les enveloppes ont été
définies avant la crise jusqu’en 2013, avec
un accord de consommation des fonds FSE
dégressifs pris sur certains territoires.
Pour les années 2011, 2012 et 2013, les
contributions FSE sont très réduites par
rapport à des enjeux très importants en
© Alliance Villes Emploi
4

nombre de personnes éloignées de
l’emploi, des difficultés et des tensions.
Comment mobiliser l’ensemble des
financements FSE qui n’auraient pas été
au niveau national et les imputer là où ils
sont nécessaires ?
Enfin, en tant que membre de
l’Alliance Villes Emploi et élu, j’ai trouvé
remarquables les interventions de Pascale
BEAUCHAMP et Corinne VAILLANT, en
particulier quand elles ont évoqué les
résultats de nos politiques territoriales et
Henri LE MAROIS
Vous avez le souci de répondre
positivement à l’appel de Pascale
des PLIE. En tant qu’élu, nous devons,
avec notre réseau, nous emparer
fortement de l’après 2014, à partir de vos
propositions. Nous devons avoir des
réponses sur la gestion avant 2013, car la
crise est installée en ce moment mais, en
même temps, nous devons travailler de
manière prospective sur l’après 2014.
Vous nous avez donné cet après-midi
certaines pistes que je prends, en tant
qu’élu, comme éléments de formation
dont nous avons besoin.
BEAUCHAMP et Corinne VAILLANT à
travailler ensemble pour préparer l’avenir.
Santiago SERRANO, Adjoint au Maire chargé du développement économique
et de l’emploi au Blanc-Mesnil, Seine-Saint-Denis, Président du PLIE
Je ne détenais pas cette information mauvais en France par rapport à la
par rapport à l’Europe. L’Europe paye à puissance économique que nous
deux mois, l’Etat français paye à deux ans
et les PLIE payent leurs bénéficiaires à
deux jours, cherchez l’erreur. Nous ne
ferons pas l’impasse sans se poser de
représentons. Il faut effectivement un FSE
plus déterminé en faveur de l’emploi. Je
suis d’accord sur ce sujet avec la Direction
générale de l’emploi. Il faut que les PLIE
questions. Nous sommes excédés car ce aient des effets masse, alors qu’ils
sont les villes et les communes qui font
face à la trésorerie. Les budgets sont des
contrats pour tout le monde. Il est
dommage que l’argent soit là et qu’il ne
descende pas, je suis d’accord avec
Danièle CORNET. L’année dernière, nous
avions un retard de presque trois ans de
paiement ! Quand on regarde le bilan de
l’actif et du passif, avec le Commissaire au
compte, les schémas sont risibles.
Je trouve intéressant que l’Europe
puisse déterminer du FSE. C’est un
affichent 40% de sorties positives quand
les Missions locales sont à 19%. Un récent
rapport de l’Inspection générale des
finances stipule que ce dispositif est
performant par rapport aux écoles de la
deuxième chance, même s’il pourrait
améliorer sa gouvernance. Afin qu’il y ait
un effet de masse, les politiques publiques
devraient juger les PLIE et les Maisons de
l’emploi comme des dispositifs opérants
et probants, expérimentés pendant quinze
ans. L’Europe peut sans doute aider pour
mécanisme communautaire. Je ne pense qu’ils fassent partie d’une politique
pas qu’il y ait du déficit, c’est de la
péréquation. L’avantage est que l’argent
publique pérenne, et ne relèvent pas
simplement d’initiatives locales.
doit être fléché. C’est bien. L’emploi est
Henri LE MAROIS
Vous faites écho à ce qui a été dit ce
matin lors de la table ronde, et vous le
résumez de manière intéressante. Corinne
VAILLANT, même si ce n’est pas évident,
voulez-vous prendre la parole ?
© Alliance Villes Emploi
4

Corinne VAILLANT
Quand les fonds arrivent de la
Commission européenne, ils descendent
en région via des mécanismes complexes
avec des délais de paiement. Je ne pense
pas que jamais l’Etat français ne fera
l’avance des fonds communautaires, pour
différentes raisons. J’ai vu cette mention
dans le rapport sur la cohésion, par
rapport à la proposition de la
Commission ; je ne pense pas que cette
proposition ait un grand avenir auprès du
Conseil. Je ne représente que la DGEFP et
je ne suis que la Sous-directrice du FSE. Le
sujet revient régulièrement. Nous avons
fait passer le message. Quand les PLIE se
regroupent, ils peuvent obtenir de l’A.T.
s’ils en justifient le besoin. Nous avons un
programme déconcentré à 85% et des
personnes qui font tous les efforts
possibles pour bien le gérer au niveau
local. Par rapport à la concentration par
l’Etat et le rôle envahissant de l’Etat, je
tiens à rappeler que l’Etat français est
responsable devant la Commission
européenne. Quand il y a une correction
financière, comme en 2005, où nous
avons perdu 120 millions d’euros lors
d’une clôture, c’est l’Etat français qui paye
l’addition.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ, Déléguée Générale de l’Alliance Villes
Emploi
Je voudrais saluer le travail de la au Nord-Pas-de-Calais, où les difficultés
DGEFP. Cela fait seize ans que nous sont énormes. Certaines régions
travaillons avec elle dans toutes les
programmations. Jamais nous n’avons
aussi bien travaillé avec l’ensemble de
votre direction, Corinne VAILLANT, et je
vous en remercie du fond du cœur. Il y a
régionalement beaucoup de difficultés,
considèrent que l’Alliance Villes Emploi est
responsable de la mutualisation des PLIE.
Or, c’était notre manière de répondre à la
Communauté européenne et à l’Etat
français pour pérenniser les PLIE. La
mutualisation n’est pas simple et les PLIE
mais le service actuel du département FSE font vraiment un effort. Nous ne
est largement ouvert à nos comprenons donc pas pourquoi la
préoccupations. Nous comprenons Préfecture de région refuse de donner de
parfaitement que vous ne puissiez l’A.T. alors que nous savons, Corinne
intervenir dans toutes les régions, mais
nous sommes traditionnalistes et nous
considérons que l’administration française
doit veiller à ce que les pratiques soient
VAILLANT, que des FSE ne sont pas tous
consommés à ce jour. Au comité national
du mois de février, avec Mme JEANJEAN,
nous allons vous demander de faire des
homogènes sur tous les territoires. transferts de crédits pour les PLIE car nous
Aujourd’hui, hélas, il subsiste des écarts savons qu’ils sont possibles. Les PLIE se
incompréhensibles. Des régions, qui battent pour les publics les plus en
soutenaient fortement les PLIE hier, les difficulté et atteignent les résultats
mettent en difficulté dans cette deuxième escomptés. La consolidation vous est
étape de la programmation.
distribuée aujourd’hui. En 2009, les
Si vous n’êtes pas toute-puissante,
comme vous l’avez rappelé, ne pouvezvous
pas intervenir auprès de deux ou
trois régions ? Je pense à l’Ile-de-France et
résultats, même avec deux points de
moins, méritent d’être encouragés. Si
vous pouviez faire bouger les lignes sur
quelques régions…
© Alliance Villes Emploi
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Table ronde 3
Développement Economique et Emploi :
les Entreprises Actrices
et Solidaires des Territoires
Gwenaële HAMON
Vice-présidente de Rennes Métropole
Présidente de la Maison de l’emploi et du PLIE du Bassin d’Emploi de Rennes Métropole
Emile BLESSIG
Maire de Saverne
Député du Bas-Rhin
Vice-président de la Maison de l’emploi de Saverne
Vincent BAHOLET
Délégué Général de la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
André BONAL
Président du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) de Meurthe et Moselle
Olivier CRANCÉE
Président du Club des Jeunes Dirigeants (CJD) de Lorraine
Pascal DEBAY
Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail (CGT) de Meurthe et Moselle
Denis HASSLER
Secrétaire Général de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) de Meurthe
et Moselle
Bruno LUCAS
Directeur Général Adjoint de Pôle emploi
Joël RUIZ
Directeur Général d’AGEFOS PME
Michael ZENEVRE
Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) de
Lorraine
© Alliance Villes Emploi
4

Henri LE MAROIS
Pour traiter ce sujet, nous avons
autour de la table : Gwenaële HAMON,
Vice-Présidente de Rennes Métropole,
Présidente de la Maison de l’emploi et du
PLIE du Bassin d’Emploi de Rennes
Métropole, Emile BLESSIG, Maire de
Saverne, Député du Bas-Rhin, viceprésident
de la Maison de l’emploi de
Saverne, André BONAL, président du
Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF) de Meurthe et Moselle, Olivier
CRANCÉE, président du Club des Jeunes
Dirigeants (CJD) de Lorraine, Pascal
DEBAY, secrétaire Général de la
Confédération Générale du Travail (CGT)
de Meurthe et Moselle, Denis HASSLER,
secrétaire Général de la Confédération
Française Démocratique du Travail (CFDT)
de Meurthe et Moselle, Bruno LUCAS,
directeur Général Adjoint de Pôle emploi,
Vincent BAHOLET, délégué Général de la
Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE),
Joël RUIZ, directeur Général d’AGEFOS
PME et Michael ZENEVRE, président de la
Confédération Générale des Petites et
Moyennes Entreprises (CGPME) de
Lorraine.
Deux élus, des partenaires sociaux,
des mouvements d’entreprises, AGEFOS
PME et Pôle emploi vont traiter ce sujet
éminemment sensible du partenariat
collectivités/entreprises. Je rappelle que
nous avons eu une introduction hier à
deux voix par Laurent HÉNART et Jean LE
GARREC. Ils ont souligné l’importance
d’une démarche partenariale pour faire
bouger les lignes en faveur de nos
concitoyens. Ils ont évoqué aussi une
difficulté à faire comprendre ce que les
élus font avec les Maisons de l’emploi et
les PLIE, et prononcé un appel vigoureux à
l’innovation et à la créativité dans les
territoires.
La première table ronde traitait de
la légitimité et de la force du territoire. Les
Maisons de l’emploi et les PLIE sont jugés
partenaires irremplaçables des
collectivités et relais de leurs valeurs. La
difficulté est de passer d’une logique de
pilotage par l’Etat central à une logique de
gouvernance partagée, ce qui n’est pas
encore dans la culture. Il a été mis en
avant la sécurisation des parcours
professionnels et celui d’une stabilité des
politiques territoriales afin que les
Maisons de l’emploi et les PLIE ne soient
pas perpétuellement remis en cause.
Enfin, le président de Pôle emploi qui
appelait à cette stabilité a souligné aussi la
nécessité de faire de la microchirurgie,
c’est-à-dire que les difficultés des
personnes doivent être prises en compte
dans leur globalité mais aussi localement.
Certaines propositions ont été faites pour
combattre la culture jacobine du pilotage
par le haut et faire reconnaître les plusvalues
apportées par les Maisons de
l’emploi et les PLIE.
La deuxième table ronde portait
davantage sur les enjeux des politiques
européennes d’inclusion et d’emploi. Elle
a permis de mettre en avant les plusvalues
des PLIE vues par des élus : prise en
compte des personnes les plus en
difficulté, accompagnement sur-mesure,
ingénierie de projets et plate-forme de
mobilisation. Le FSE vient en
additionnalité. Il permet de faire plus et
mieux et a un effet de levier mobilisateur.
Les deux intervenantes de la Commission
et de la Direction générale de l’emploi ont
évoqué l’horizon 2014. La stratégie
européenne laisse toujours une grande
place à l’insertion sociale et à l’emploi.
Elle sera plus concentrée sur des priorités
avec la perspective évoquée d’un soutien
aux territoires et aux initiatives locales
pour l’emploi – comme celles des PLIE.
Une consultation en cours est organisée
par la Commission européenne sur la base
d’un document en ligne et la DGEFP a
invité « l’intelligence du territoire » à
préparer l’échéance 2014 dans le cadre de
groupes de travail qui vont être mis en
place.
Notre table ronde va se dérouler en
deux parties. Après une double
intervention des élus qui vont faire part de
© Alliance Villes Emploi
5

leurs analyses, les intervenants vont dire
concrètement ce qu’ils font, ce qu’ils
espèrent et comment ils se situent par
rapport à ces questions de gouvernance.
Gwenaële HAMON
Une exigence de plus en plus forte
s’exprime vis-à-vis des territoires en
termes de compétitivité et d’attractivité.
Elle peut être exprimée de la part des
entreprises en termes de qualité,
d’accessibilité, de logement pour les
salariés, de qualité de vie en général et de
formation. Les entreprises demandent
fortement que l’innovation puisse se
développer et que les acteurs créatifs
puissent s’exprimer de plus en plus,
notamment dans les métropoles. C’est un
enjeu et une attente des TPE, des PME et
des grands groupes. Nous nous y
employons à travers des réponses que
vous connaissez en termes de transport,
d’habitat, de pépinière et de zones
d’activités performantes mais aussi de
qualité de vie, d’animation et de culture.
Ce premier point est important car on
sent poindre de plus en plus une demande
moins exprimée alors qu’elle est une vraie
responsabilité des collectivités. Nous
devons non seulement l’entendre mais la
porter. Il s’agit de l’anticipation du devenir
de nos territoires.
Comment, en ensemblier ou en
impulseur, coordonner et donner envie
aux acteurs de participer à la veille, à
l’anticipation et à la façon dont on
dessinera ensemble les pistes de
croissance et de développement sur nos
territoires ? Ce n’est pas une question
utopique. Lorsque nous regardons l’avenir
des territoires, il faut nous poser la
question des filières en fragilité. Sur le
bassin de Rennes, c’est le secteur de
l’automobile. Il faut explorer comment
anticiper les secteurs en émergence,
notamment les emplois verts, dans de
nouvelles filières qui restent à explorer.
Chez nous se pose la question des arts
numériques. Comment anticiper
l’accompagnement de ces mutations ? Il
faut songer au bâtiment et au
La seconde partie sera une réflexion sur la
stratégie territoriale avec les entreprises,
actrices et solidaires des territoires.
verdissement de ses emplois. Cette
fonction est essentielle, moins exprimée
mais latente. Elle deviendra une question
d’attractivité car elle permettra de
répondre aux questions de compétences
des entreprises, celles d’aujourd’hui et
celles dont elles auront besoin demain.
Par ailleurs, elle permettra d’avancer avec
les acteurs sur la cohésion sociale et la
solidarité.
Je fais ici le lien entre territoires
compétitifs et territoires solidaires. Si
nous nous dotons ensemble de cette
capacité d’expertise et d’analyse, nous
serons ensemble capables d’apporter des
réponses sur l’image que l’on se fait des
métiers, porteurs hier et moins
aujourd’hui, et sur des métiers auxquels
nous n’avions pas encore pensé.
Comment imaginer, avec les entreprises,
que les parcours vont peut-être être
déviés, que les produits, les métiers ou les
marchés vont se transformer ? Comment
accompagner avec elles la question des
compétences ? Quand on travaille sur les
filières, cela a été dit aussi dans l’atelier
très intéressant sur la Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences Territorialisées, il faut se
demander comment on travaille sur les
trans-filières. Je parlais des filières en
difficulté et des filières porteuses.
Pour nous, la question du rôle des
collectivités doit s’appréhender de
manière globale et systémique mais
surtout se travailler en partenariat, et
cette table ronde va permettre d’échanger
sur ces partenariats. Effectivement, très
vite nous sommes en nécessaire situation
de travailler avec les partenaires
institutionnels que sont les branches
comme l’UIMM sur l’automobile chez
nous, la Fédération du bâtiment, etc. Nous
avons travaillé sur la cellule Active Emploi
qui travaille sur ces questions en interpro.
© Alliance Villes Emploi
4

Evidemment, nous travaillons aussi avec
les représentants de syndicats de salariés
afin que ces questions puissent être
anticipées. Quand on met le doigt sur les
parcours des personnes ou sur les
difficultés éventuelles à travailler
ensemble au sein de l’entreprise, cela ne
soit pas être vécu comme un danger pour
l’entreprise ou le salarié. Nous avons alors
besoin des syndicats de salariés pour nous
accompagner.
Henri LE MAROIS
Merci beaucoup, Gwenaële
HAMON. Vous avez abordé les enjeux et
les méthodes. Ce regard sur les
entreprises, son implication à court terme
pour répondre aux besoins et à long terme
pour tenter d’anticiper l’avenir avec les
partenaires, notamment en prenant en
compte la sécurisation des parcours et en
protégeant le développement compétitif,
Emile BLESSIG
Deux choses ont retenu mon
attention dans le propos de Gwenaële
HAMON que nous partageons : la
nécessité d’organiser pour anticiper sur un
territoire et le lien entre compétitivité et
solidarité. Ce sont deux éléments
importants. Certains thèmes sont à la
mode. J’ai noté qu’on était passé du
pilotage à la gouvernance partagée. Je ne
sais pas très bien ce qu’elle recouvre, mais
à mes yeux une organisation efficace
aujourd’hui est en réseau. Sur un
territoire, il faut arriver à conjuguer la
nécessité verticale de l’action à un niveau
régional national, voire européen, avec les
nécessités de terrain. Cela implique un
travail en réseau, une horizontalité.
Je voudrais donner un exemple sur
la manière dont la Maison de l’emploi, sur
le bassin d’emploi de Saverne, a essayé de
mettre en œuvre ce travail en réseau. La
grande difficulté est de construire une
démarche dans le temps. Cette expérience
a l’immense mérite d’avoir été organisée
pour la huitième fois. En 2003, a été
pensée l’idée d’une semaine territoriale
C’est en travaillant en partenariat
que nous pouvons faire le lien entre un
développement compétitif et le travail du
parcours sécurisé qui peut passer par le
statut mais qui passera de plus en plus par
une recherche de fluidité des parcours où
les ruptures seront évitées et où sera
développée l’idée de l’orientation et de la
formation tout au long de la vie.
c’est le regard de la collectivité. Emile
BLESSIG, vous êtes maire de Saverne, viceprésident
de la Maison de l’emploi. Vous
disiez que les entreprises de votre
territoire sont acteurs et partenaires
concrètement sur des actions. En parallèle
à Gwenaële HAMON, et en introduction à
cette table ronde, comment voyez-vous
les choses ?
du développement économique pour
répondre à trois objectifs :
Rompre l’isolement des
usagers devant les
différentes interventions
sur le territoire, c’est-à-dire
relier des démarches
verticales.
Répondre à l’idée qu’une
somme d’interventions
délocalisées ne fait pas une
stratégie de développement
économique : apporter un
plus à la logique de guichet.
Un problème d’image. Je
suis élu d’un territoire
plutôt rural. Une
implantation en milieu rural
peut se concilier avec de
réelles
capacités
d’innovation.
© Alliance Villes Emploi
4

La troisième semaine de novembre
a été retenue. Cette année nous avons fait
un zoom sur trois éléments :
Faire connaître les activités
d’un territoire. Trente
entreprises ont ainsi
organisé des portes
ouvertes, mais aussi la
Maison de l’emploi, les
pépinières et les hôtels
d’entreprises.
Faire connaître les
initiatives remarquables du
territoire. Chaque année,
nous décernons un prix de
l’innovation économique.
Encourager les synergies
entre acteurs. 33
partenaires publics et
Henri LE MAROIS
Vous avez mis en avant l’expérience
concrète d’une semaine économique dans
laquelle les entreprises sont acteurs. Vous
soulignez la nécessité d’organisation au
niveau du territoire dans un souci
d’équilibre entre citoyens et entreprises.
Vous dites aussi qu’une somme d’actions
ne fait pas une stratégie, ce qui peut
illustrer l’entrée dans la deuxième partie
de ce débat, ainsi que le point que vous
avez souligné sur la communication.
Regardons du côté des entreprises, de
Michael ZENEVRE
Les TPE-PME, qui concentrent plus
de 95% des entreprises en France, ont la
particularité de ne pas délocaliser. Elles se
créent, vivent et meurent sur leur
territoire si leur existence n’est pas
facilitée. Elles sont souvent isolées, peu
accompagnées et visitées et peu outillées
avec des chefs d’entreprise qui ont
beaucoup de volonté, une passion pour ce
qu’ils font mais qui ne sont pas
nécessairement des techniciens du
privés, sur un territoire de
100 000 habitants, 30
entreprises qui ont ouvert
leurs portes, 6
communautés
de
communes qui ont au
moins organisé une
manifestation liée à
l’animation économique sur
leur territoire. 23
manifestations en 6 jours
sur le territoire et 1000
participants
particuliers/entreprises/élu
s/professionnels de l’emploi
ou de la formation.
Des démarches ont une dominante
urbaine et d’autres rurale. Il faut tenir
compte de cette diversité pour organiser
ce développement en faisant jouer les
synergies et les capacités d’attractivité
réciproque.
l’AGEFOS PME et de Pôle emploi.
Comment entendez-vous cette implication
des entreprises actrices et solidaires de
leur territoire ? Monsieur Michael
ZENEVRE, président de la CGPME de
Lorraine, vous appartenez à un
mouvement de petites et moyennes
entreprises. Sont-elles plus
particulièrement attachées au territoire ?
Comment s’impliquent-elles dans la
gouvernance en matière d’emploi,
d’insertion et de formation ?
management, de l’export ou de
l’innovation. Il y a de vraies attentes. Les
acteurs de l’accompagnement sont les
publics, salariés ou en recherche d’emploi,
et les entreprises. L’approche est
différente en fonction de ceux à qui on
s’adresse. Le mot « guichet unique » me
choque toujours et je pense qu’il n’est pas
la solution pour le volet entreprise. Il faut
créer les conditions pour que les
entreprises puissent se développer, c’est
© Alliance Villes Emploi
4

la priorité, en termes d’infrastructures, de
formations sur le territoire, de services
aux entreprises et aux individus. Ils ont
comme attente la fédération et le
regroupement des acteurs du monde
économique. Je suis président de la
CGPME des Vosges et il y a plus d’une
trentaine d’acteurs du monde
économique qui ne se connaissent pas,
ainsi qu’une redondance certaine. Il y a
16000 entreprises dans les Vosges et
moins de 2000 sont visitées. En Lorraine, il
y a 90 000 entreprises, vous pouvez établir
le ratio.
Henri LE MAROIS
L’enjeu que les entreprises
spectatrices deviennent actrices peut
s’appliquer à la semaine de l’économie
dont parlait tout à l’heure Emile BLESSIG.
Michael ZENEVRE
Cela dépend desquelles. Certaines
nous ont ouvert leurs portes, d’autres
estiment que nous n’y avons pas notre
place. C’est dommageable car il est
indispensable que toutes les composantes
dans les collectivités, élus, partenaires
sociaux au sens large, opérateurs, puissent
Henri LE MAROIS
Vous êtes plus impliqué dans
l’action bien que vous soyez présent dans
des Conseils d’Administration. Vous disiez
Michael ZENEVRE
Prenons le volet entreprise. Que les
Maisons de l’emploi n’y soient pas
connues n’est pas grave si nous avons une
fédération d’acteurs. Si l’un d’eux vient
nous voir et que la MDE est une interface
ou un facilitateur, ce n’est pas un
problème. Aujourd’hui, elles sont
devenues de supers structures, recréées
Henri LE MAROIS
M. BONAL, vous êtes forgeron,
président du MEDEF de Meurthe-et-
Moselle. Cette implication du mouvement
Dans la gouvernance, je pense que
les entreprises sont, dans leur grande
majorité, spectatrices, en particulier les
plus petites. Il ne faut pas simplement
envoyer des informations qui s’empilent
sur les bureaux du chef d’entreprise, il
faut se demander à qui s’adresser. Le vrai
réseau à créer n’est pas le guichet unique,
mais le système d’entonnoir : beaucoup
d’acteurs qui travaillent en réseau pour
trouver la bonne solution. Au-delà des
dispositifs et des systèmes, les entreprises
attendent de remettre les acteurs sur leur
cœur de métier et de briser les baronnies
qui peuvent exister ici où là.
En tant que CGPME, siégez-vous dans les
Conseils d’Administration des Maisons de
l’emploi ?
y figurer, et pas seulement sur la
gouvernance mais aussi sur l’action. Nous
sommes présents dans deux Maisons de
l’emploi des Vosges, où nous essayons de
proposer des orientations, mais aussi
d’être acteurs.
qu’il y avait un déficit d’image des
Maisons de l’emploi.
avec des chargés de mission qui parlent
création, développement économique et
innovation. D’autres acteurs sont déjà sur
ces sujets. Utilisons d’abord ceux qui font
et fédérons-les au niveau d’une Maison de
l’emploi. C’est ce que devrait être
l’accompagnement économique. Ne
recréons pas des structures.
des entreprises dans la vie de la cité estelle
réelle sur votre territoire et comment
© Alliance Villes Emploi
4

entendez-vous cette nécessité d’une implication active dans les territoires ?
André BONAL
Nous participons à la vie du
territoire, ce qui fait partie des objectifs
du MEDEF 54. Je voudrais préciser que le
MEDEF n’est pas uniquement un
regroupement de grosses entreprises
puisque 85% des entreprises adhérentes
au MEDEF 54 ont moins de 50 personnes.
Nous faisons des actions de
communication. Nous avons fêté en juin le
centenaire de l’UIMM (Union des
Industries et des Métiers de la
Métallurgie) de Meurthe-et-Moselle que
je préside également. Nous avons
distribué dans toutes les familles un
document qui expliquait les entreprises de
métallurgie de Meurthe-et-Moselle et les
emplois qui pouvaient s’y trouver. Nous
avons créé un travail avec Radio sud bleue
Lorraine et avons mis en place les
douzièmes journées de l’emploi avec Pôle
emploi 54 et Pôle emploi 88. Au cours de
ces journées, douze personnes parlent à la
radio pour expliquer quels sont les
emplois recherchés. Je ne connais pas le
résultat de cette semaine mais le mois
dernier il y a eu 5000 interventions sur le
site de la radio. Nous avons aussi créé il y
André BONAL
Nous avons 600 mandats que je ne
peux pas porter seul ! Malheureusement,
nous n’avons pas 600 personnes, mais 200
Henri LE MAROIS
Nous avons entendu les deux points
de vue des organisations MEDEF et
CGPME. Comment s’impliquent la CFDT et
la CGT sur les territoires et de quelle
manière êtes-vous parties prenantes de
ces actions pour l’emploi ? Nous
a quelques années une association:
Association, Perspectives et Compétences
(APC) qui s’occupe d’aider des chômeurs à
entrer dans la vie active – le directeur est
d’ailleurs dans la salle.
Nous lançons actuellement
« Soudons notre avenir », une action
financée de manière tripartite par un
fonds d’insertion mis en place par l’Union
des industries et métiers de la métallurgie
et présidé par Anne LAUVERGEON et Pôle
emploi 54. Elle va durer trois ans et
permettre de former des soudeurs. Début
janvier, 20 entreprises mettront des
stands et nous irons chercher dans les
Maisons de l’emploi, avec un bus, les
personnes intéressées par cette
opération.
Nous nous impliquons dans le
logement social. Nous avons été les
premiers en France à lancer une enquête
auprès des entreprises pour savoir quels
sont leurs besoins en logement. Une
société de 3000 logements, sous la
dépendance du MEDEF 54, construit où
les entreprises ont besoin pour aider les
gens à trouver du travail.
Henri LE MAROIS
Du côté de l’organisation du
MEDEF, on voit clairement votre
implication. Les entreprises vous suiventelles
ou portez-vous ces projets
personnellement ?
qui aident : sans elles, ces opérations ne
pourraient pas être montées.
entendrons Pascal DEBAY, secrétaire
général de la Confédération Générale du
Travail (CGT) de Meurthe-et-Moselle et
Denis HASSLER, secrétaire général de la
Confédération Française Démocratique du
Travail (CFDT) de Meurthe-et-Moselle.
© Alliance Villes Emploi
4

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Pascal DEBAY
La nature même d’une organisation
syndicale est de se préoccuper de
l’emploi. Sans lui, il n’y a pas de salarié et
pas de richesse créée pour que les salariés
subviennent à leurs besoins. Nous ne
sommes pas présentes dans les Conseils
d’Administration de ces nouvelles
structures qui coordonnent une activité en
faveur de l’emploi, et du développement
de l’emploi, dans les territoires.
Néanmoins, il existe des acteurs avec des
compétences qui font ce qu’ils peuvent
pour que les chômeurs trouvent un
emploi ou une formation qualifiante. Il y a
nécessité de mettre en réseau des
acteurs, du lien et de la logique. Le
manque de coordination peut mettre un
projet en échec.
Toutefois, il ne faudrait pas que
nous tombions, alors qu’il y a de sérieuses
difficultés économiques et sociales, sur
une concurrence des territoires. Les élus
ont le souci d’une politique et d’un bilan à
afficher sur un taux de chômage moindre
et un taux de retour dans l’activité
supérieur, mais il faut faire attention au
global. Des territoires autour de grandes
villes doivent avoir une politique active en
direction de salariés privés d’emploi ou de
Henri LE MAROIS
Nous reprendrons ce dont vous
venez de parler comme un enjeu
stratégique. Vous avez évoqué deux
enjeux complémentaires : celui de
l’harmonie entre les territoires, la nonconcurrence,
et l’approche globale
qu’évoquait Gwenaële HAMON. L’emploi
n’est pas seul. Je serai intéressé qu’Emile
Denis HASSLER
Bien sûr, en sachant qu’il y a du
travail quotidien à faire de la part des
syndicats comme des chefs d’entreprise,
dans leurs propres entreprises. Le meilleur
service qu’une entreprise puisse apporter
à l’emploi sur son territoire est d’être
performante, qu’elle pérennise et
publics en grande difficulté, comme on
peut en trouver dans des zones sensibles,
y compris au sein de l’agglomération
nancéenne. Un élu a rappelé qu’il
appartenait à un milieu rural. Il ne faut pas
oublier la logique d’ensemble. L’inactivité
et la pauvreté se développent aussi en
milieu rural. Si l’on parle d’entreprises
solidaires sur nos territoires, nous ne
pouvons pas faire fi de la situation
inquiétante aujourd’hui. André BONAL a
évoqué le logement social, ce dont on
peut se féliciter, mais pour être moimême
éducateur issu du travail social et
de l’insertion, je peux dire que le déficit de
logements sociaux est important pour les
plus démunis. Pour l’insertion par l’activité
économique, les financements ne sont pas
à la hauteur des besoins. Nous n’avons
pas les outils et les réponses adaptés à la
gravité de la situation, y compris pour une
population éloignée de l’emploi.
On sait que 5 millions de salariés
changent d’emploi tous les ans. Il faut y
faire face et cette évolution ne doit pas
être s’accompagner, pour les salariés, d’un
changement de mode de vie, de
conditions de travail et de rémunération.
BLESSIG puisse répondre, en tant que
député d’un territoire plus large, sur
l’harmonie entre les territoires. Denis
HASSLER, voyez-vous un rôle pour une
organisation syndicale de salariés dans ce
travail de stratégie pour les territoires et
de coordination de réseau ?
développe ses propres emplois. Il est bon
d’avoir aussi un regard et une implication
plus généraux.
A la CFDT, l’organisation nationale a
évolué de manière plus balancée. Dans les
années 70, nous étions très préoccupés
par la question des territoires, notamment
© Alliance Villes Emploi

par l’articulation entre ruralité et zones
plus urbaines. Si les Trente glorieuses
étaient une période de plein emploi, elles
étaient par ailleurs dramatiques pour la
ruralité. Ensuite, nous avons vécu une
période de recentrage sur notre légitimité
première, d’abord dans l’entreprise. Dans
les années 80 et 90, nous nous sommes
alors un peu éloignés de ces questions.
Aujourd’hui, nous vivons une troisième
période qui recherche un équilibre entre
le « tout territoire » et le « tout
entreprise ». Nationalement, suivant les
régions, les départements et les équipes
CFDT, nous avons des implications
différentes sur ces questions.
Localement, en Meurthe-et-Moselle
ou en Lorraine, nous avons connu il y a
quelques années une période où nous
étions très acteurs de projets sur ces
questions. Je me souviens du dispositif
« Passerelle », monté avec la CGPME, où
nous avions travaillé sur la mise en
relation des compétences des personnes
éloignées de l’emploi par rapport à des
offres d’emploi qui demandaient des
qualifications. Nous avions aussi agi sur la
manière dont les grandes entreprises et
Henri LE MAROIS
Vous vous sentez concerné. Comme
Pascal DEBAY, c’est une préoccupation et
vous êtes partie prenante de ce que font
les élus dans les territoires. Après les
partenaires sociaux, je me tourne vers les
mouvements des entreprises. Olivier
CRANCÉE, vous êtes président du Club des
Jeunes Dirigeants (CJD) de Lorraine, connu
pour être un mouvement actif
Olivier CRANCÉE
En tant que chef d’entreprise, j’ai la
chance de présider une entreprise dont
l’image est plutôt valorisante puisqu’elle
s’occupe de la restauration de
monuments historiques et de la taille de
pierres. Elle attire beaucoup de jeunes qui
prennent un virage professionnel car ils
sont souvent issus de formation
généraliste avec deux ou trois années post
les services de formation ouvraient leurs
portes à des publics éloignés de l’emploi,
notamment sur des emplois saisonniers.
Pour pallier les départs en vacances, une
grande entreprise avait un volet ouvert à
des publics en insertion.
Nous nous interrogeons beaucoup
en ce moment. Nous nous sommes
récemment impliqués sur la gouvernance
des dispositifs de dialogue civil sur les
territoires, notamment les conseils de
développement, dans les pays ou les
agglomérations. Nous avons présidé
quelques années le conseil de
développement du pays Lunévillois, nous
présidons celui de la communauté urbaine
du Grand Nancy, nous co-présidons celui
du pays Terres de Lorraine. En même
temps, nous nous posons la question :
sommes-nous aussi efficaces en étant
directement impliqués dans la
gouvernance du développement local ou
ne le serions-nous pas plus en redevenant
porteurs de projets ? L’idéal serait de faire
les deux, même si nous n’avons pas un
temps syndical illimité pour nous
impliquer territorialement.
d’entreprises avec des valeurs qu’elle met
en œuvre. Vous êtes vous-même chef
d’entreprise dans le bâtiment avec une
centaine de salariés. Vous disiez que ce
secteur était mieux perçu par des jeunes
et que vous accueilliez une dynamique et
une image. Qu’en dites-vous, que fait le
CJD et comment se situe-t-il ?
bac. Ils retournent faire un CAP-BEP
« Taille de pierres ». En Lorraine, nous
avons la chance d’avoir un centre de
formation proche de l’entreprise et nous
captons des jeunes qui se réorientent vers
des métiers manuels valorisés et très bien
rémunérés, car les savoir-faire sont
compliqués à acquérir.
© Alliance Villes Emploi
4

Concernant le CJD, nous sommes
dans un premier temps adhérents à des
filières et des syndicats professionnels.
Nous sommes défendus et nous
participons à des réseaux nationaux. Pour
ma part, c’est la Fédération du bâtiment.
Nous avons aussi une instance en marge.
Nous nous réunissons autour de valeurs et
sommes issus de toutes les corporations.
Les principes originels sont que
l’économie soit au service de l’homme et
une réflexion autour de la stratégie de nos
entreprises et leur évolution. Nous avons
une force d’expérimentation, sans tabou
et très ciblée sur l’entreprise. Quand la
réflexion est aboutie, nous
l’expérimentons dans des entreprises de
jeunes dirigeants.
Nous nous sommes aperçus que
nous étions assez peu tournés vers
l’extérieur. Au niveau de la territorialité,
nous restons au sein de nos entreprises.
Nous formons les dirigeants à élaborer
Henri LE MAROIS
Vous avez dit que des membres du
CJD ont changé leur vision de la Maison de
l’emploi. Dans la salle, vous avez 400
personnes élues, dirigeants, chargés de
Olivier CRANCĒE
Dans les rapports établis avec les
chargés de mission et ceux qui sont
impliqués, nous avons constaté un vrai
travail de terrain. Nous avions, en un lieu,
tous les interlocuteurs et une synthèse de
nos besoins. Il est vrai que, dans le monde
de l’entreprise, il y a un déficit d’image et
les gens confondent Pôle emploi et
Henri LE MAROIS
Nous reviendrons sur ces aspects
stratégiques de communication. Dans
votre vision de la Maison de l’emploi, vous
avez parlé d’un « vrai travail de terrain »
et de « synthèse ». En deux phrases, vous
caractérisez assez bien une partie de ce
qu’est une Maison de l’emploi. Nous
terminons avec la Fondation Agir Contre
l’Exclusion. Vincent BAHOLET, vous êtes le
une stratégie, à améliorer leurs relations
vis-à-vis de leurs salariés mais toujours
sans participation au territoire. Nous
avons beaucoup changé. Une action
déclencheuse de cette action à été faite à
Nancy au travers d’une relation forte
entre la Maison de l’emploi et le CJD de
Nancy à travers l’action « Alter » pour
permettre à des jeunes des quartiers
difficiles de créer leur entreprise. Quand
nous avons rencontré la Maison de
l’emploi, la plupart des membres du CJD
se sont demandés ce qu’était une Maison
de l’emploi et à quoi elle servait. Il y a
finalement eu un partenariat très fort.
Aujourd’hui, nous avons permis à des
jeunes de créer leur entreprise, d’aller au
bout de leurs idées et de faire lever les
verrous de l’appréhension de
l’entreprenariat en les aidant avec les
relations bancaires ou le montage de
dossier complexe. Ils se sont épanouis.
mission dont certains ont des Maisons de
l’emploi et des PLIE. Quelle vision avezvous
désormais de la Maison de l’emploi ?
Maison de l’emploi. Je suis certain que si
l’on pose la question à des dirigeants,
beaucoup ne donneront pas la bonne
réponse. Il y a un vrai travail à faire et je
pense que c’est une réalité. Il faut une
meilleure communication des rouages de
l’emploi sur les territoires.
délégué général de cette organisation,
peut-être moins connue que le MEDEF ou
la CGPME qui se sont exprimés avant.
Comment vous sentez-vous solidaire des
territoires et que faites-vous
concrètement, sachant que nous
aborderons les stratégies qui peuvent être
menées conjointement dans la seconde
partie de la table ronde.
© Alliance Villes Emploi
4

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Vincent BAHOLET
La fondation FACE comprend 3500
entreprises engagées dans 32 clubs
territoriaux pour une quarantaine de
projets avec les collectivités. La fondation
FACE se compose de dirigeants
d’entreprises qui décident de se fédérer
pour agir ensemble dans cette solidarité
qui fait l’objet de la table ronde. Ils ne
participent pas à des dynamiques,
notamment initiées par des collectivités
ou des Maisons de l’emploi. Ils se fédèrent
entre eux, décident ce qu’ils ont à faire et
luttent contre toutes les formes
d’exclusion. L’emploi est au centre depuis
1993 pour FACE, mais logement et santé,
lien aux consommateurs et vie du
territoire sont des thématiques également
approchées. Nous sommes en cours de
conclusion d’un grand partenariat national
avec l’Alliance Villes Emploi, ce dont je
suis très heureux.
Sur la question de l’engagement,
une première caractéristique est ce lien
dans l’action. Les responsables des
business units sur les territoires ou les
responsables de PME se retrouvent
totalement dans l’action. Quand on agit
sur un territoire, une école ou lors
d’opérations évoquées tout à l’heure, on
s’aperçoit que les gens qui se retrouvent
sont des hommes et des femmes qui ont
les mêmes convictions et les mêmes
valeurs d’engagement. La mise en mot
n’est pas la même mais cette « reliance »
est importance. Arrivant chez FACE il y a
un an, j’ai lancé l’idée d’un grand
baromètre avec le Président MESTRALLET
où l’on interroge les 3500 entreprises.
Elles sont militantes et nous ne sommes
pas là pour les juger. A la question « Quels
sont les effets de la crise sur votre
engagement social et sociétal ? », 70% des
dirigeants disent qu’elle n’a rien changé
sur leur engagement. 11% disent même
qu’il a augmenté et 20% qu’il a régressé –
ce que l’on peut comprendre dans les
moyens disponibles en temps comme au
niveau financier.
Une autre caractéristique de la
dynamique solidaire est de faire
ensemble. Tout le monde a conscience
qu’on ne peut rien faire seul sur un
territoire. C’est l’idée de départ de FACE
auprès des grandes entreprises et des
collectivités. Je n’y suis pour rien car cela
fait 17 ans. A chaque fois qu’un club FACE
se crée, il se crée toujours en lien avec les
collectivités du territoire. C’est une
manière de concevoir le projet territorial.
L’idée d’approche globale des
différents champs que vous avez été
plusieurs à évoquer est résumé chez nous
en cinq dimensions :
A l’intérieur de l’entreprise.
Les dirigeants de FACE
donnent du temps, des
soirées, du tutorat et
différents engagements
mais changent d’abord chez
eux dans leur process RH,
leur management et leurs
conceptions. Ils viennent
aussi changer la vraie vie de
l’entreprise au quotidien.
Le champ de l’emploi, sans
doute le principal. Entre
4000 et 5000 personnes
sont accompagnées chaque
année.
L’école, prise au sens large.
Qui, mieux qu’un dirigeant
d’entreprise, va pouvoir
expliquer et faire sentir la
vie d’une entreprise, le
travail ? Dans une famille
monoparentale ou autre,
certains enfants n’ont
jamais vu leurs parents
travailler. Les acteurs de
FACE et ses 3500 bénévoles
engagés ont une parole
© Alliance Villes Emploi

d’homme et de femme
d’entreprise.
Le quotidien des habitants,
y compris dans la
consommation. Tous ces
acteurs qui peuvent devenir
des salariés de l’entreprise
sont des consommateurs.
Les travailleurs pauvres
sont aussi parfois les
salariés de l’entreprise :
vous voyez la boucle. Ces
dynamiques rejoignent la
démarche globale et
l’entreprise a des choses à y
faire dans son engagement
sociétal. Quand un banquier
explique à une famille
comment gérer son budget,
la parole porte. Le lien de
départ est difficile mais, une
Henri LE MAROIS
Michael ZENEVRE, le dirigeant de la
CGPME, disait à juste titre que les petites
et moyennes entreprises meurent dans
Vincent BAHOLET
C’est très vrai. Sur le baromètre,
certaines questions étaient adressées
spécifiquement aux grandes entreprises.
Pour celles-là, nous avions une question
sur l’action : est-elle plutôt la déclinaison
de la politique du grand groupe que vous
représentez ou part-elle d’en bas ? Plus de
la moitié disent qu’elle part d’en bas, elle
est bottom up à partir d’initiatives locales.
En ajoutant les autres entreprises, sur
3500 entreprises chez FACE, 75% sont des
PME, 97% disent donc que la dynamique
est bottom up. Cela ne veut pas dire que
les dirigeants soient en incohérence avec
Henri LE MAROIS
Merci, Vincent BAHOLET. Nous
terminons ce premier tour de table avec
l’AGEFOS PME dont vous êtes directeur
général, Joël RUIZ. Rappelez-nous ce que
fois la barrière levée, il y a
une vraie légitimité de
parole, comme sur l’emploi.
Les acteurs du territoire
auprès des associations et
des collectivités.
Dans le baromètre, nous avons
aussi questionné les dirigeants pour leur
demander pourquoi ils veulent un
engagement solidaire. Un critère d’image
de l’employeur et d’ancrage territorial
dans la résonnance de la vie de la cité sort
en premier à 88% suivi de deux critères :
la performance globale à 86%, nous
sommes ici dans l’intérêt bien compris et
pas dans l’action sociale et la question de
l’ancrage territorial, qui vient en troisième
position. Il y a de vraies convictions chez
les dirigeants. Ils ne sont pas là pour rien.
leur territoire. Est-ce que les grandes
entreprises ont également cette vision de
l’ancrage territorial ou est-ce un discours ?
leur politique de groupe, d’ailleurs, mais
cela montre qu’y compris dans les grandes
entreprises, elle part d’en bas.
Nous avions une question
prospective pour savoir comment les
chefs d’entreprise qualifiaient les
nouvelles préoccupations. Six sont
sorties : génération Y ; maintien de
l’emploi local : travailleurs/clients
pauvres ; métiers verts ; sécurisation de
parcours et décrochage scolaire.
L’approche des chefs d’entreprise est
finalement très globale.
sont les nouvelles missions des OPCA et
comment vous voyez les choses dans les
territoires.
© Alliance Villes Emploi
4

Joël RUIZ
Pour parler de la réforme des OPCA,
il faudrait une bonne semaine de
séminaire de travail, or j’ai quelques
minutes. L’AGEFOS PME est un des
quarante OPCA, le plus important, installé
sur le territoire dans les petites et
moyennes entreprises. Nous gérons aussi
40 branches professionnelles. Le fonds
d’assurance formation a été créé en 1972.
Le sujet est l’injonction
contradictoire dans laquelle nous sommes
placés aujourd’hui et comment les
Maisons de l’emploi et les PLIE y
contribuent. Notre cœur de métier est
historiquement d’accompagner la
formation professionnelle dans les
entreprises pour les salariés, avec une
gestion paritaire patronale et syndicale. A
l’AGEFOS, c’est la CGPME et les cinq
confédérations de salariés qui
administrent. Nous devons soutenir les
besoins des entreprises et, autour des
métiers, des politiques de branches. Nous
finançons, conseillons, informons et allons
jusqu’à accompagner l’émergence des
besoins. Là, les textes récents autour de la
sécurisation des parcours professionnels
édictent que ce métier va glisser vers le
sujet de l’emploi et des compétences. Or,
si l’épicentre de l'OPCA change, le
territoire devient le lieu stratégique. Nous
sommes donc tiraillés. Nous savons que
notre raison d’être est l’entreprise et les
métiers et nous sommes appelés à aller
sur le territoire autour de la question de
l’accompagnement des parcours
professionnels dans les territoires.
L’AGEFOS PME a contribué, depuis
quelques années, à accompagner des
stratégies de territoire et des programmes
territoriaux mais, pour la plupart des
autres collègues OPCA, la question est
délicate. Quand nous allons agir sur les
territoires, nous cherchons les acteurs
avec qui travailler, notamment Pôle
Emploi. Mais, nous rencontrons souvent
les Maisons de l’emploi. Nous sommes
partenaires déjà depuis longtemps avec
beaucoup d’entre vous, mais le « parler
emploi » n’est pas celui que nous utilisons
traditionnellement quand nous
rencontrons des entreprises et que nous
travaillons sur des questions de formation
professionnelle.
Avec la loi du 24 novembre 2009 et
le décret du 22 septembre 2010 sur
l’évolution des OPCA, c’est pourtant ce qui
va se passer. Nos missions sont étendues
sur le sujet de la proximité, la GPEC,
l’accompagnement des besoins,
l’ingénierie de projets, en particulier dans
les territoires. Cela élargit les publics sur
lesquels nous allons intervenir,
traditionnellement l'insertion des jeunes,
à travers les contrats d’alternance. Jusqu’à
présent, notre cible est la formation des
salariés. Mais, aujourd’hui, nous
accompagnons par la formation le
reclassement des licenciements
économiques avec Pôle emploi. Même si
nous avions commencé depuis 2006 avec
les Contrats de Transition Professionnelle,
et nous allons intervenir sur l’intégration
des demandeurs d’emploi dans
l’entreprise, notamment avec la
préparation opérationnelle à l’emploi.
Les publics et les missions sont donc
élargis dans un contexte où nous nous
regroupons et fusionnons entre OPCA.
Henri LE MAROIS
Avez-vous besoin d’alliance ? Vous
avez parlé des Maisons de l’emploi.
Joël RUIZ
Un problème de souveraineté se
pose. Je me suis intéressé, dans une
précédente vie professionnelle, aux
questions de développement de territoire.
Quand je rencontre une entreprise, je sais
qui est le patron. Avec lui, nous travaillons
© Alliance Villes Emploi
4

au plan de formations. De même, si je
soutiens le pilote d’une branche
professionnelle. Les négociateurs et les
partenaires sociaux organisent les métiers
dans la branche et travaillent sur les
classifications et les qualifications. Sur un
territoire, qui est le patron ? La façon de
travailler est différente selon
l’interlocuteur, d’autant que chacun
revendique, à juste titre, sa légitimité. Si je
veux investir le territoire, je dois passer
des alliances. Je dois faire avec d’autres
puisque le territoire n’est la propriété de
personne. Avec qui passer alliance,
comment et sur quels objectifs
communs ? Chacun a ses objectifs, pas
nécessairement les mêmes que les miens.
Les entreprises nous sollicitent, un autre
préférera investir sur les publics en
difficulté et un autre sur une filière en
reconversion. Nous devons accepter de
faire ce qui disait Montesquieu à propos
d’un bon gouvernement : « une autorité
Henri LE MAROIS
Merci d’avoir cité Montesquieu et
d’avoir abordé le thème de la
souveraineté qui va être, je pense, au
cœur des débats de la seconde moitié de
cette table ronde. Nous terminons avec
Bruno LUCAS, directeur général adjoint de
Pôle emploi dont on a vu que vous êtes
parfois confondu avec les Maisons de
l’emploi, ce qui est tout à votre honneur,
Bruno LUCAS
Je vous sais gré de cette attention.
Je voudrais rappeler que Pôle emploi est
un service public national qui a, dans son
code génétique, une pluralité de
légitimité. Je rappelle qu’au conseil
d’administration de Pôle emploi sont
présents les partenaires sociaux qui y sont
majoritaires, des personnalités qualifiées,
un représentant des collectivités
territoriales et l’Etat. C’est dire que
lorsque nous nous retrouvons sur les
territoires, nous sommes d’abord les
représentants de cette pluralité et nous
avons vocation à travailler avec
légitime, des valeurs et du courage ».
L’autorité légitime est l’acceptation du
partage de nos autorités et l’acceptation
de la mise en commun, tout en ayant la
capacité à conduire des projets et y
mettre des ressources. Pour le bien
commun, il faut être capable de concourir
à l’intérêt général qui n’est pas le seul rôle
de l’Etat mais il faut aussi du courage
parce qu’il est plus facile de rester sur son
« quant à soi ». Or, pour réussir, il
convient d’accepter le risque de passer
beaucoup de temps en confrontations et
en occasions de se tromper, parfois sans
résultat, et engager des investissements
qui n’aboutissent pas nécessairement.
Concernant l’AGEFOS PME, et les
partenaires sociaux qui la gouvernent,
nous avons historiquement installé des
représentations territoriales. Nous
sommes prêts à y entraîner nos collègues
et c’est un bel enjeu.
bien que vous ne soyez pas exactement
sur les mêmes métiers. Pôle emploi est
une organisation relativement centralisée
qui emploie 50 000 personnes. Comment
intervenez-vous sur les territoires ? Avezvous
une culture du partenariat ?
Acceptez-vous de partager le pouvoir ?
Vous êtes très attendu sur ces sujets.
l’ensemble de leurs représentants sur les
territoires. J’aime l’idée de l’entonnoir.
Paradoxalement, c’est en regardant le
bout le plus étroit de l’entonnoir que l’on
peut trouver les bonnes clefs de lecture
pour le diagnostic et pour l’action. Le bout
de l’entonnoir est le besoin des gens à qui
nous rendons service.
Nous disposons de plusieurs
éléments pour connaître les freins et les
besoins des demandeurs d’emploi et donc
des entreprises, notamment la grande
consultation que nous avons récemment
lancée et qui nous a permis d’avoir
© Alliance Villes Emploi
4

plusieurs centaines de milliers de
réponses de demandeurs d’emploi. Nous
voyons que quand il y a des freins, il y a
quatre catégories dont chacune montre
quels sont les partenariats et les
contributions potentielles des différents
acteurs : c’est l’autre bout de l’entonnoir.
Le premier besoin, que vous
connaissez tous au quotidien, est celui de
l’information sur le marché du travail.
C’est la moins bien partagée du monde.
Un demandeur d’emploi, notamment un
jeune, ne sait pas quels sont les métiers
où il y a des potentialités. C’est notre rôle
à tous de donner cette information
quantitative concrète que détiennent les
entreprises, les organisations syndicales et
les intermédiaires que nous sommes pour
que les demandeurs d’emploi puissent
construire des projets qui tiennent
compte de leurs aspirations mais qui
soient aussi crédibles pour leur insertion
professionnelle. Il y a ici une marge
importante de partenariat qui est
immédiate mais aussi dans la prospective.
On retrouve là le rôle des Maisons de
l’emploi. L’information concerne aussi le
marché du travail demain.
Le deuxième besoin est celui de la
formation des demandeurs d’emploi pour
être formés de manière cohérente avec
les besoins des employeurs. M. BONAL
évoquait tout à l’heure une action qui
montre que l’on peut conjuguer nos
différents outils. Les organisations
professionnelles en ont aussi. Nous
pouvons donc répondre aux besoins de
formation.
Henri LE MAROIS
Nous avons réussi à balayer ce que
vous faites à partir des introductions de
Gwenaële HAMON et d’Emile BLESSIG. Je
vais reprendre l’importance pour une
collectivité de répondre aux demandes
des entreprises et des salariés mais aussi
d’anticiper, ce que vient de rappeler M.
LUCAS. Il y a nécessité de se doter
ensemble d’une capacité d’expertise et
d’analyse, de tisser des liens avec les
entreprises et d’avoir cette approche
Le troisième besoin est celui de
l’accès à l’entreprise. Certains
demandeurs d’emploi savent passer les
barrières, maîtrisent les techniques de
recherche d’emploi et ont des réseaux,
d’autres qui n’ont rien de tout cela. En
travaillant avec les partenaires sociaux et
les Maisons de l’emploi, nous pouvons
lever ces freins pour ceux qui n’ont pas
spontanément les clefs de lecture pour
aller vers l’entreprise.
Enfin, il y a un registre des
difficultés non professionnelles. Elles
concernent la question de l’insertion
sociale, du logement, de la stratégie des
collectivités territoriales pour construire
une offre d’ensemble qui permette aux
gens de retrouver un emploi et l’alentour
qui permet de pérenniser cet emploi et de
ne pas être perturbé par les difficultés
quotidiennes.
Pôle emploi, sur ces sujets, n’est
qu’un contributeur et a besoin de
travailler avec les autres. Dans notre
métier de base, et sur ces quatre freins,
nous avons besoin de travailler avec
d’autres sur le plan national, avec les
OPCA qui viennent sur le terrain de
l’emploi pour essayer de mutualiser nos
moyens de formation. Nous devons aussi
le faire de manière anticipée sur nos
territoires, là où les Maisons de l’emploi
sont très importantes.
Pour conclure, M. BONAL n’a pas
cité le partenariat qui encadrait les actions
dont il parlait mais ce qui est vraiment
important est que nos partenariats
deviennent concrets.
systémique en partenariat. La sécurisation
des parcours a été évoquée et, avec Emile
BLESSIG, son lien avec la compétitivité et
la solidarité. Il a rappelé la nécessité d’une
organisation territoriale, de communiquer
autour d’une synergie d’acteurs et de
conjuguer le vertical et le terrain dans une
approche de réseau. Vous avez dit : « une
somme d’actions ne fait pas une
stratégie ». Nous allons en parler. M.
ZENEVRE notamment a évoqué un des
© Alliance Villes Emploi
4

enjeux : faire que l’entreprise spectatrice
devienne actrice. Nous pourrions dire la
même chose des organisations syndicales
et de leurs militants pour la cause de leur
territoire, sachant que les acteurs restent
sur leur cœur de métier. Avec Pascal
DEBAY notamment, nous avons vu l’autre
enjeu, celui d’éviter la concurrence entre
les territoires et de laisser la campagne à
l’abandon en matière d’économie,
d’emploi et de formation. L’autre enjeu
est l’importance d’une approche globale,
dont Gwenaële HAMON avait aussi parlé.
On ne peut dissocier l’emploi de ce qui y
contribue. Nous avons évoqué, avec Denis
HASSLER, l’option des acteurs de
s’impliquer dans la gouvernance et/où
dans l’action. Dans la mesure où les
moyens sont limités, il n’est pas toujours
évident de faire les deux.
Le point de la communication est
revenu avec Olivier CRANCĒE qui a indiqué
que la Maison de l’emploi n’était pas
nécessairement comprise et que c’était à
travers son action que les chefs
d’entreprise ont découvert ce qu’était leur
travail de terrain, leur capacité de
synthèse et d’animation. Vincent
Emile BLESSIG
La compétition entre territoires est
une réalité. La question de l’égalité et de
l’équité se pose. La démarche d’égalité est
de permettre au meilleur d’optimiser ses
avantages. La vraie question est celle de
l’équité territoriale. Nous avons en France
BAHOLET a souligné que l’action
commune permet de se retrouver. Joël
RUIZ a parlé des nouvelles missions de
l’AGEFOS qui a glissé vers les territoires et
l’emploi avec le souci de rechercher des
partenaires ainsi que sa problématique de
la souveraineté : quelle est l’autorité
légitime ? Enfin, Bruno LUCAS a rappelé
l’importance de partir des besoins des
gens et de l’entreprise, d’une analyse
partagée, et a souligné quatre enjeux :
l’information, la formation, l’accès à
l’entreprise et les freins. Il a déclaré que
Pôle emploi n’était pas autosuffisant sur
tout, qu’il avait besoin de travailler avec
les autres. C’était un appel à la
collaboration des uns et des autres.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ le
rappelle souvent, vous êtes autant dans la
gouvernance que les collectivités locales
et l’Etat car le triumvirat gouverne les
Maisons de l’emploi.
Emile BLESSIG et Gwenaële HAMON
pourront commencer puis les autres
intervenants apporteront leur pierre à la
question de la stratégie territoriale
impliquant les entreprises.
certains outils régionaux, nationaux ou
européens, notamment les zones de
revitalisation rurale. Un territoire ne peut
pas se contenter d’attendre du soutien
extérieur pour se construire et répondre
aux nouveaux défis.
Henri LE MAROIS
Vous faites écho à ce qui a été dit
hier. Le territoire doit se prendre en main.
Emile BLESSIG
Je n’étais pas là mais nous arrivons
à la même conclusion. Le territoire doit
aussi construire un projet. Je voudrais
rebondir sur la question de l’autorité.
Nous sommes un territoire et une société
dans laquelle l’autorité est très mal vécue
et pourtant elle est nécessaire. L’autorité
légitime est celle qui arrive à susciter une
adhésion à un projet commun. Il serait, à
mon sens, illusoire que, sur un territoire
donné, tel ou tel soit le seul porteur ou
détenteur de la démarche de projets.
© Alliance Villes Emploi
4

Gwenaële HAMON
Il y a un courage, j’aime ce mot, au
niveau de chaque institution, locale et
nationale. Le partenariat est nécessaire,
encore plus aujourd’hui, notamment à
cause des mutations économiques et
sociales et des contraintes budgétaires. Le
contexte nous condamne à travailler
ensemble. Cette autorité légitime sera
partagée. Il faut du temps, du courage et
de la reconnaissance. Nous avons un
travail à faire sur la reconnaissance de
chacun sur les territoires, avec l’AGEFOS
et Pôle emploi qui évoluent. Il nous faut
de la stabilité et des dispositifs pérennes
qui nous permettent d’ancrer
reconnaissance et confiance pour
travailler ensemble. Nous n’avons pas le
choix, et tant mieux.
L’enjeu est de taille. Si
éventuellement les Maisons de l’emploi
étaient remises en question et que nous
avions à retravailler sur un prochain
conventionnement, les entreprises
monteraient au créneau. Nous devons
devenir cet ensemble. Les Maisons de
l’emploi ne sont pas ex nihilo des
structures hors sol. Elles sont constituées
de vous, de nous. Les entreprises doivent
déclarer et soutenir que les Maisons de
l’emploi sont des outils structurants et
collaboratifs qui permettent d’élaborer un
diagnostic partagé et de mettre en place
des programmations adaptées.
Henri LE MAROIS
Merci beaucoup de cet appel à la
mobilisation autour des élus qui
représentent légitimement le territoire, en
démocratie. M. ZENEVRE, vous avez dit
Michael ZENEVRE
Les Maisons de l’emploi sont en
pleine mutation mais on voit les dérives
des structures, quand elles sont en pleine
mutation, pour s’accrocher à ce qu’elles
peuvent et ajouter des mots à leur champ
d’action sur le développement
économique. Elles vont s’occuper de
l’emploi, de la formation, du
Pour cela, il faut communiquer car
les actions sont faites. Nous avons passé
un cap depuis quelques années, nous
faisons tous des forums de l’emploi et
nous travaillons sur la GTEC. Comment
institutionnaliser ce que les Maisons de
l’emploi sont capables de faire ? Les
entreprises doivent être plus visibles au
sein de nos dispositifs même si l’idée est
de mailler avec elle et d’être sur du micro
territoire. Comment donner une visibilité
plus globale aux entreprises ? Par des
rendez-vous organisés ou chacun se sent
exister dans la Maison de l’emploi.
Je terminerai par la solidarité entre
les territoires, sujet auquel je suis
extrêmement sensible. Quand je parle de
la compétitivité qui va avec la solidarité,
on me rétorque la compétition. Oui, il
existe une forme de compétition entre
territoires, métropoles, voire au niveau
européen. Toutefois, sur des bassins
d’emploi comme Rennes, nous travaillons
d’arrache-pied avec les trois pays qui nous
constituent. Nous avons des zones
périurbaines et rurales : chacune a son
identité, ses problématiques. Il s’agit de
trouver les synergies et les passerelles
entre territoires ruraux et territoires
urbains qui se développent. Là encore,
faisons jouer les solidarités et pensons
mobilité et aménagement du territoire sur
ces bassins d’emploi.
vouloir participer aux Maisons de l’emploi
à condition qu’on laisse de la place aux
entreprises et qu’on apprenne à se
connaître.
développement économique… On recréé
une grande structure à laquelle je
m’oppose. Autour de la table et à tous les
débats auxquels on peut participer, tous
les acteurs sont d’accord pour travailler en
réseau et ensemble. Or, c’est un monde
d’hypocrisie et de « bisounours » car telle
n’est pas la réalité. Structures,
© Alliance Villes Emploi
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financements, orientations stratégiques
diffèrent et sont parfois conflictuels. Les
débats auxquels j’ai participé sur deux
Maisons de l’emploi reproduisent cela au
niveau régional. Tout le monde dit qu’il
faut faire ensemble. Mes propos peuvent
choquer mais représentent la réalité du
terrain. Dans certaines Maisons de
l’emploi, on créé des postes de chargés de
mission sans établir de diagnostics, sans
étudier les besoins des entreprises. Nous
sommes dans la gouvernance et
l’orientation des Maisons de l’emploi. Or,
la question de qui fait quoi sur le territoire
n’est même pas posée.
Henri LE MAROIS
Il faut un diagnostic, des acteurs et
savoir qui fait quoi.
Michael ZENEVRE
Je peux être hué, cela ne me
dérange pas. Cela prouve toutefois qu’il y
a un problème. Si chacun s’accroche à sa
structure ou à son pré carré – je ne parle
Henri LE MAROIS
M. ZENEVRE participe à deux
Maisons de l’emploi, il sait un peu de quoi
il parle. Quand il évoque la concurrence
entre acteurs, il faut l’admettre, elle est
aussi autour des budgets. Il ne faut pas
faire de l’angélisme mais dépasser la
Michael ZENEVRE
C’est la base du diagnostic. Qu’on
ne se méprenne pas. A la CGPME, nous
avons une vision assez claire de ce que
devraient devenir les Maisons de l’emploi.
Elles doivent être les facilitateurs,
coordinateurs, animateurs du territoire
mais en aucun cas faire à la place des
acteurs. Les acteurs existent et font déjà,
en particulier dans l’accompagnement
économique. Il faut cesser de croire que
l’emploi se décrète. Il faut sortir des
logiques de placement, notamment pour
les seniors. Il faut discuter des besoins des
entreprises. La prospective ne fonctionne
pas dans les TPE/PME, il faut aussi se le
dire.
Nous avons mené une opération en
Lorraine, « Nouvelle approche des
compétences CGPME/AGEFOS ». Nous
pas seulement pour vous mais aussi
parfois pour mon organisation – les
problèmes ne résolvent pas.
question. Comment peut-on aller plus
loin ? Le fait de mettre à plat ce que les
autres font, de se demander qui a les
compétences et les capacités pour faire
quoi, me paraît raisonnable et logique.
avons repéré 2300 postes à pourvoir en
Lorraine où il y a pénurie et difficulté de
recrutement, ce qui semble aberrant en ce
moment. Ces entreprises n’étaient vues
par personne, très peu accompagnées,
avec des délais de recrutement entre 1 et
3 mois. Personne n’est capable
aujourd’hui de résoudre leur problème.
Des chargés de mission ont donc été
recrutés. Avec cinq personnes sur le
terrain pendant huit mois, 500 emplois
ont été créés. Tout se joue sur le terrain et
dans les entreprises. Il faut s’adosser à des
experts de l’entreprise –les organisations
patronales et syndicales, les OPCA et
l’AGEFOS en font partie. Après, il y a la
gestion des publics qu’elles ne savent pas
faire.
© Alliance Villes Emploi
4

Henri LE MAROIS
Nous reviendrons sur ces points
avec la salle. Pascal DEBAY, Gwenaële
HAMON avait aussi esquissé l’enjeu fort
de la sécurisation des parcours. On admet
aujourd’hui que rares sont ceux qui
Pascal DEBAY
Par rapport à ce que je viens
d’entendre, aujourd’hui nous n’avons pas
spécialement dans les territoires de lieu
de dialogue et de construction de la
sécurité sociale professionnelle que nous
souhaiterions. Un travail commun croisé
serait souhaitable sur la sécurisation des
parcours dans les territoires, entre les
organisations patronales et syndicales et
les élus, sur des comités territoriaux qui
sont là pour la sécurité de l’emploi. Avant
de parler d’insertion, nous serions très
favorables à la construction d’outils qui
font qu’il n’y aurait aucune exclusion des
entreprises et pas des rupture dans les
parcours professionnels des salariés, entre
la sortie du parcours scolaire et l’entrée
dans la vie active. Si on doit avancer sur la
question du territoire, c’est aussi dans ce
sens, pour entrer dans le vif du sujet et
Henri LE MAROIS
Cela implique une capacité
d’anticipation. Pour gérer cette sécurité
sociale professionnelle, on doit savoir vers
quoi les gens peuvent s’orienter si leur
Michael ZENEVRE
Je pense qu’aujourd’hui, y compris
dans les OPCA, nous sommes en capacité
à répondre à ces préoccupations. De
nombreuses études sont faites par
Henri LE MAROIS
Gwenaële HAMON appelait à
afficher une volonté commune de cette
stratégie territoriale et du développement
via des outils comme les Maisons de
l’emploi ou les PLIE. Vincent BAHOLET,
votre fondation, avec ses clubs locaux, se
sent-elle solidaire de ces acteurs de
pourront passer toute une vie
professionnelle dans la même entreprise.
Elle ne peut pas garantir à vie l’emploi
dans un poste. Les choses pourraient-elles
mieux s’organiser dans les territoires ?
mettre des outils et des dispositifs qui
vont réellement dans ce sens. Ils doivent
aller, et c’est le sujet qui fâche, au-delà du
diagnostic qui peut être partagé, même
s’il y a des bémols de notre point de vue.
Que met-on en œuvre et comment
le finance-t-on ? Je regarde les
employeurs. Les entreprises doivent être
solidaires du territoire et réellement
prendre en compte les territoires, y
compris dans la logique et les projets
d’entreprises réfléchis à moyen et long
terme. Qu’est-ce qu’un territoire ? Un
morceau de terre qui peut être vierge.
L’intérêt est que des gens y vivent et y
travaillent. Ces salariés doivent avoir des
dispositifs qui les aident à traverser cette
adaptation avec une sécurisation
concrète, sans rupture dans le salaire, la
protection sociale ou le pouvoir d’achat.
profession est en déclin. Cela demande du
temps et de la formation, nous y
reviendrons tout à l’heure.
secteur. Nous savons qu’il va y avoir, dans
les vingt prochaines années, des créations
d’emploi sur le secteur de l’emploi vert,
par exemple.
terrain ? Est-elle prête à se battre aux
côtés de l’Alliance Villes Emploi et d’autres
pour que ces outils soient définitivement
ancrés dans les territoires ? Etes-vous
prêts à vous faire les avocats et les
signataires d’une volonté commune ?
© Alliance Villes Emploi
4

Vincent BAHOLET
Pour nous, c’est très clairement une
réponse positive à votre question. Nous
travaillons depuis un an à une convention
cadre. Nous avons essayé de le faire en
co-construction dans les deux réseaux
PLIE/Maisons de l’emploi et clubs FACE.
Dans quelques semaines, nous pourrons
signer une convention cadre au niveau
national, qui sera aussi une vraie
reconnaissance du professionnalisme des
André BONAL
Je voulais reprendre ce qui a été dit
par les deux élus et évoquer une
expérience qui n’a pas été lancée par le
MEDEF, bien qu’il y soit associé.
L’association ADVM (Association de
Développement de la Vallée e la Meurthe
et Moselle) s’est créée il y a 20 ans par
Jacques CHIRAC. Il a eu l’intelligence de la
mettre en place avec trois collèges, des
élus, des associations et des entreprises. Il
y a plus de trente communes qui en font
Henri LE MAROIS
Pensez-vous que le MEDEF puisse
s’associer à l’Alliance Villes Emploi pour
André BONAL
Au niveau du pays, vous avez un
Conseil d’Administration et un Bureau. Le
président de Meurthe-et-Moselle en fait
acteurs des PLIE et des Maisons de
l’emploi. Les hommes et les femmes
d’entreprises s’appuient sur des
professionnels. Dans la logique des clubs
FACE, nous ne recherchons pas à nous
substituer ou à recréer des
professionnalismes mais plutôt à
s’appuyer sur eux, d’où la possibilité
d’avoir une fluidité sur le territoire en
terme d’expertise.
partie aujourd’hui, avec tous les maires,
de droite comme de gauche. Tout le
monde a pu travailler ensemble. Cette
association est devenue un pays qui a
établi des diagnostics économiques sur le
logement, les infrastructures, les routes, le
monde associatif… Aujourd’hui existe une
Maison de l’emploi du Val de Lorraine qui
a été mise en place par le pays. Sa
gouvernance est composée d’entreprises,
d’élus, etc. et elle fonctionne.
défendre les stratégies territoriales et les
outils territoriaux ?
partie. Mon collègue président de la
CGPME aussi : nous sommes partie
prenante.
Henri LE MAROIS
Si ce dispositif est cassé, cela vous
semble dommageable.
André BONAL
Tout à fait, je pense que c’est une
bonne initiative qui a permis de faire
Henri LE MAROIS
M. RUIZ faisait état d’un partenariat
de longue date. Avez-vous une réaction
par rapport à la composante de stratégie
Joël RUIZ
Il y a la question du « comment » et
celle du « quoi ». A la question du
avancer les choses sur le territoire,
notamment des mises en commun.
et aussi de l’alliance nationale sur ces
sujets ?
« comment », il y a deux façons de faire.
La première est une posture impériale où
© Alliance Villes Emploi
4

quelqu’un décide d’en haut, impose son
point de vue et les autres doivent suivre.
L’autre posture, plus contractuelle, est
que les corps intermédiaires se mettent
d’accord. C’est l’esprit de la gouvernance
des Maisons de l’emploi. Côté AGEFOS
PME, cette seconde posture nous
convient. Ensuite advient la question du
« quoi ». Il faut quatre pieds pour
stabiliser la question de l’emploi dans les
territoires :
1-Il faudrait imaginer de nouvelles
méthodes pour apparier l’offre et la
demande de travail. Nous sommes prêts à
y aller, notamment avec Pôle emploi, car
les méthodes doivent être améliorées par
la formation. Comment se fait-il qu’on
continue, en tous cas dans les PME, ce que
Michael ZENEVRE soulignait, à peiner pour
trouver de la main-d’œuvre qualifiée
immédiatement opérationnelle ? Nous
avons publié récemment une enquête où
la moitié des patrons de PME nous disait
qu’ils avaient du mal : c’est beaucoup.
2- Il faudrait se coordonner. Sur le
terrain par exemple, il faudrait éviter que
les différents prospecteurs sonnent la
même semaine à la même entreprise.
3-Il y a un souci du statut de l’actif –
problème qui nous dépasse ici. Il faudrait
donner un statut au « parcourant ».
Henri LE MAROIS
Ce qu’évoquait Pascal DEBAY.
Joël RUIZ
Ce sujet est devant nous et nous
commençons à y répondre en partie à
travers la CRP et le CTP, ces dispositifs qui
offrent de l’accompagnement dans les
territoires considérés. Nous sommes à la
limite.
4-Le besoin d’innover et donc de
faire des alliances. L’AGEFOS PME est
partenaire avec les Fongecif et d’autres
acteurs, des opérateurs privés, les conseils
Bruno LUCAS
Derrière l’interpellation de Mme
HAMON, il y avait aussi la question
basique de la manière dont un partenariat
peut être vivant et pas simplement
proclamé. Nous sommes aux côtés des
Maisons de l’emploi de manière formelle
et réelle, ce qui s’est traduit par de
récentes rencontres à tous les étages de
Pôle emploi. Il faut de la candeur et du
respect des contraintes de l’autre. Ce sont
des choses basiques qui ne sont pas
toujours présentes et qui font que cela ne
marche pas. Nous avons construit depuis
quelques années une relation, qui n’a pas
toujours été facile, avec l’AGEFOS PME et
régionaux et Pôle emploi qui doit pouvoir
accompagner et financer les actions
d’innovation, car les territoires ne se
ressemblent pas. Certains dispositifs
pensés au sommet ne peuvent pas
s’appliquer de la même manière partout,
d'où l'intérêt pour AGEFOS PME d'un
partenariat local avec des Maisons de
l'Emploi.
les OPCA. Nous sommes aujourd’hui dans
une relation de fond où on peut se parler
et régler des problèmes. Il faut également
des enjeux et des projets. Comment faiton
pour élaborer un contenu concret qui
ne soit pas simplement un slogan pour la
question de la transition professionnelle
et de la sécurisation des parcours ? Les
concevoir intellectuellement et considérer
qu’ils sont indispensables aujourd’hui est
une évidence. Nous sommes dans l’art de
l’exécution aujourd’hui, qui ramène à la
candeur et au respect. J’insiste car, dans
nos métiers, on passe souvent du procès
d’intention à l’intention de procès.
© Alliance Villes Emploi
4

Olivier CRANCĒE
Je voulais rebondir car il faut savoir
que, depuis le début de la crise, les chefs
d’entreprise adaptent leurs entreprises
pour vivre, survivre et continuer à donner
de l’emploi. Nous ne pouvons plus donner
une vision à plusieurs années, cette
époque est révolue. Le marché peut
s’atteindre avant d’avoir commencé. Nous
avons une grosse difficulté à appréhender
demain et ce que peut être le l’avenir
immédiat. Il faut de la réactivité. Sans elle,
l’efficacité est impossible. Une cassure
s’est opérée en 2008 et cela ne sera plus
jamais comme avant. J’ai la chance d’être
un jeune chef d’entreprise et d’être à
Denis HASSLER
Où faut-il mettre en œuvre la
stratégie ? C’est de ce regard qu’il faut
partir. C’est dans l’entreprise qu’une
stratégie en matière d’emploi part. C’est
dans l’entreprise que se créent les emplois
et que les salariés travaillent. Je pars d’un
principe simple. Plus ceux qui doivent
mettre en œuvre sont responsabilisés
dans l’élaboration de la stratégie qu’ils
vont devoir mettre en œuvre, mieux elle
va se mettre en œuvre. Il ne faut pas
partir d’une question de pouvoir ou de
place des uns et des autres. Si on part de
l’entreprise, je vais plus loin que la
question du réseau ou du partage. Il y en a
partout et sur tout, les territoires en sont
saturés. Il faut simplifier, privilégier des
acteurs. Sur cette question, il faut
responsabiliser les partenaires sociaux, je
le dis modestement. Je rêve d’une
nouvelle forme de démocratie sociale,
qu’elle soit nationale ou locale, où l’élu ait
la capacité de reconnaître qu’il n’est pas
l’aise avec la mutation et la réflexion
stratégique. Toutes les entreprises doivent
s’adapter. Une voie s’ouvre et se referme
aussitôt. Il faut avoir le potentiel d’y aller
quand elle s’ouvre et pouvoir réadapter sa
trajectoire quand elle se referme six mois
plus tard. Il faut intégrer cette donne dans
les nouvelles réflexions territoriales,
élaborer une gouvernance partagée.
N’ajoutons pas des strates qui pourraient
alourdir la réactivité. Si on demande à des
chefs d’entreprise d’être présents, soyons
efficaces. Leur parler de prospectives qui
ne peuvent se réaliser que très
lointainement n’apporte pas d’efficacité.
omnicompétent et que, sur la question de
l’emploi, ce n’est pas lui qui met en
œuvre. Il doit accepter de sous-traiter
l’élaboration de la stratégie sur l’emploi
par les partenaires sociaux et de la
reprendre dans sa politique, telle qu’elle a
été négociée. Le reste n’est qu’une
question d’organisation des outils pour
mettre en œuvre.
Par ailleurs, je rejoins Pascal DEBAY
pour dire que le focus est trop mis sur le
développement du territoire. L’intérêt
d’un territoire n’est pas sa géographie
mais ses habitants. Des politiques de
développement du territoire vont profiter
statistiquement au développement du
territoire et pas à la population active. En
matière d’emploi, ce n’est pas l’avenir de
la France mais l’avenir des Français qui
importe, et c’est pareil localement.
L’avenir des grands Nancéens est plus
important que celui du Grand Nancy.
Henri LE MAROIS
Les deux élus vont conclure cette
table ronde mais la salle peut intervenir
pendant dix minutes.
© Alliance Villes Emploi
4

Débat avec la salle
Claude SEIBEL, PLIE du Midi-Quercy
Je voudrais prendre du recul par
rapport aux trois tables rondes. Corinne
VAILLANT a indiqué que toute l’Europe est
passée à une crise de l’emploi industriel.
Hélas, cet état va se prolonger. Le Conseil
d’analyses stratégiques vient d’éditer ses
travaux sur l’actualisation 2015 des
métiers et qualifications. La crise a
accentué la difficulté que rencontrent
aujourd’hui les métiers non qualifiés,
notamment de l’industrie. Ce contexte se
concrétise ensuite, territoire par territoire,
par une série de drames. Nous nous
trouvons au cœur du métier des Maisons
de l’emploi, en tant qu’ensemblier. Je
rejoins M. CHERTIER, le problème n’est
pas celui des institutions mais des
objectifs. La réflexion stratégique est
importante. Il faut demander à Christophe
GUITTON qu’il retravaille et nous donne le
fruit de sa réflexion. Parmi les quatre axes
des Maisons de l’emploi, l’un ne va-t-il pas
s’imposer ? La GPEC, les mutations
économiques ? Pour terminer sur un
modèle plus positif, il y a des travaux
autour des pôles de compétitivité depuis
une dizaine d’années qui ont des
conséquences en matière de formation,
de compétences et de qualification. Sur la
base de chaque territoire, des liens
importants pourraient être noués entre
Maisons de l’emploi et les promoteurs de
chaque pôle de compétitivité.
Danièle CORNET, vice-présidente
de la communauté d’agglomération
Plaine centrale du Val de Marne
Je voulais revenir sur un angle des
inégalités des territoires. Pendant cette
table ronde, vous avez parlé des Maisons
de l’emploi. Je tiens à rappeler que ce
dispositif, lancé par l’Etat, devait couvrir
l’ensemble du territoire, et il a été gelé
par un nouveau gouvernement en 2007.
Certaines Maisons de l’emploi ne couvrent
pas l’ensemble du territoire. La Maison de
l’emploi est un outil intéressant mais n’est
pas une fin en soi. Des territoires qui n’en
ont pas travaillent sur des partenariats. Il
ne faut pas seulement se fixer sur la
Maison de l’emploi, qui est davantage un
concept de fédération de partenaires et
de dynamique de projets sur le territoire.
Nous ne sommes pas une Maison de
l’emploi mais nous sommes sur des
ensembliers avec un PLIE et d’autres
dispositifs que notre association gère.
Ensuite, qui est le patron sur un territoire
pour avoir une légitimité ? Je partage
l’analyse de M. BLESSIG. La légitimité ne
doit pas être verticale. La légitimité
démocratique est représentée par les
collectivités. La légitimité du projet est au
centre. La légitimité s’acquerra si nous
arrivons à fédérer des gens autour d’un
projet. Enfin, sur ma structure, nous avons
créé quatre collèges : celui des élus, des
partenaires institutionnels, des
partenaires économiques et sociaux et des
acteurs locaux. Qui est absent ? Les
partenaires économiques et sociaux. Je les
associe, je prends contact avec eux, ils
font partie de mon Conseil
d’administration mais ni l’OPCA ni les
partenaires sociaux ni la grande entreprise
de distribution locale ne viennent à mes
interpellations. Je me réjouis que vous
soyez partenaires, mais ce n’est pas
évident localement et je ne demande que
cela. Enfin, vous dites que nous sommes
trop nombreux à aller voir les entreprises.
Nous sommes « convention de
revitalisation » et nous travaillons avec
des TPE. Elles étaient contentes car elles
ne rencontrent jamais personne. Nous les
avons
accompagnées.
© Alliance Villes Emploi
4

Daniel HARDY, Maison de l’emploi de l’Ouest vosgien
La notion de développement agglomération ou un territoire rural.
économique et la dimension de Chacun de ces territoires a des
l’entreprise ont été évoquées à la fin de
cette table ronde, au sens étroit du terme.
L’entreprise, lieu de création d’emploi, ne
potentialités. Autant les identifier et les
remettre en valeur par rapport à des
secteurs d’activité qui répondront aux
se limite pas. Le développement- capacités de ce territoire. Dans ce cadre,
économique s’appuie sur quatre concernant l’intervention d’hier,
paramètres par rapport à la notion l’évocation de Joseph SCHUMPETER me
d’activité économique et ne se limite pas : paraît un raccourci
le positionnement géographique du épistémologique douteux. Pour lui, la
territoire, les infrastructures et puissance publique est un lieu central en
l’environnement susceptible d’accueillir termes de développement économique.
des activités économiques, les Elle intervient sur deux axes, les créateurs
compétences mobilisables sur place et la d’entreprise et les autres actifs pour
qualité de vie d’un territoire. Si Toyota est faciliter la transition d’un système
à Valenciennes c’est, entre autres, parce
qu’il y avait un hôpital de qualité. Les
économique à un autre. Cela s’appelle la
formation, le soutien à la transition et la
Maisons de l’emploi me paraissent mobilité - qui ne se résume pas à des
particulièrement bien placées pour moyens physiques, en particulier pour des
identifier ces paramètres par rapport à chômeurs de longue durée.
chaque territoire, que ce soit une
Claude MALO, directeur de la Mission locale du Nord meusien
Nous avons parlé intégration, M. ZENEVRE tout à l’heure, les entreprises
insertion et territoire pendant cette table
ronde, sans jamais faire de différence
entre les territoires urbains et ruraux. Sur
le territoire meusien, il y a moins de 30
habitants par km2 et 94% des entreprises
ont moins de 5 salariés. J’aurais aimé que
ont déjà une visibilité à moins de trois
mois et elles naissent, survivent et
meurent en territoire rural. Tant que nous
n’irons pas les voir, tant que nous ne
travaillerons pas auprès d’elles en RH et
en GPEC, nous n’arriverons pas à insérer
le distinguo soit fait sur ces deux sur le milieu rural. Si on veut un
territoires car les outils employés pour
faire de l’insertion et travailler sur l’emploi
développement national, il passera aussi
par le rural.
ne sont pas les mêmes. Comme le disait
Henri LE MAROIS
Nous laissons conclure Gwenaële
HAMON et Emile BLESSIG.
Gwenaële HAMON
Le message à retenir est qu’il ne
faut surtout pas opposer les différents
angles d’entrée. Il ne faut pas opposer
entreprise et territoire. Parfois, je
m’exprime avec passion mais il ne faut pas
traduire les engagements d’élus locaux
comme une volonté de toute-puissance,
au contraire. Chacun a sa place mais, sur
des territoires percutés, dans l’industrie
ou les services, ou des territoires en pleine
transformation, l’organisation est
collective. Ce n’est que dans ce contexte
que chacun pourra s’exprimer. En
filigrane, j’entends une crainte de perdre
du pouvoir. Nous en gagnerons tous au
bénéfice du projet. C’est sur la question
du projet que nous avons une
responsabilité.
© Alliance Villes Emploi
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Nous allons devoir travailler sur la
communication. Beaucoup d’éléments
sont inconnus. Combien de Maisons de
l’emploi sont-elles purement en réseaux ?
Combien n’ont créé parfois aucun emploi
supplémentaire mais se sont nourris des
mises à disposition sur le territoire, des
chambres consulaires, des missions
locales ? Ce n’est pas le cas partout mais
nous devrons communiquer largement sur
ce sujet en mettant en valeur la
participation de tous les partenaires, y
compris les syndicats de salariés que je
vois très souvent sur mon territoire et que
je souhaite dans notre gouvernance. Le
conseil d’orientation va renforcer encore
cette présence des partenaires.
N’oublions pas le rôle des conseils de
développement qui sont essentiels. La
solidarité entre les territoires est un
véritable enjeu. On ne pourra pas créer
Emile BLESSIG
Pour conclure, je reviens sur le
thème de cette table ronde : quel
partenariat est-il possible entre les
collectivités locales et les entreprises ?
Entre ces deux extrêmes, il y a les acteurs
de terrain, dont les Maisons de l’emploi.
Je retiens qu’il n’y a pas de stratégie sans
projet. Le projet n’est pas exclusivement
d’entreprise, il se décline à différents
niveaux : individuel, d’entreprise et de
territoire. Un territoire doit avoir une taille
critique, représenter un tissu économique,
posséder un certain nombre
d’infrastructures et d’outils publics dans
l’animation et la formation, et un
sentiment d’appartenance. L’action des
élus s’exerce et s’oriente dans le cadre
d’un sentiment d’appartenance, de
construire les priorités dans un avenir de
plus en plus incertain.
Henri LE MAROIS
Merci beaucoup. Nous laissons les
conclusions de ces deux journées au
Président de l’Alliance Villes emploi Jean
des poches urbaines totalement
déconnectées de l’arrière-pays. Prenons
des exemples sur la mobilité entre bassins
d’emploi. Nous avons trois Maisons de
l’emploi sur l’Ille-et-Vilaine. Nous avons
rencontré la Maison de l’emploi de Vitré
avec laquelle nous mutualisons des outils.
Nous n’avons pas le choix et tant mieux.
Sur nos territoires, nous devons
contracter entre Maisons de l’emploi,
travailler sur les mutualisations entre
bassins de vie et bassins d’emploi. Sous
l’égide de notre ancien DGEFP, donc de
notre UT 35, nous avons proposé que des
territoires comme Saint-Malo ou
Fougères, qui n’ont pas de Maison de
l’emploi, puissent travailler ensemble sur
l’échange et le transfert de pratiques.
C’est une préoccupation centrale pour
nous.
Un projet ne recouvre pas
seulement des objectifs mais aussi de la
méthode, c’est-à-dire apprendre à
apprendre et à s’adapter, en laissant le
plus petit nombre de laissés-pour-compte,
au niveau des individus comme à celui des
entreprises. L’outil d’adaptation du
territoire, par définition, est celui de la
formation initiale, continue ou en
alternance. Il est très important, dans le
cadre des partenariats, de s’approprier et
territorialiser des politiques, régionales ou
nationales. C’est un leurre de penser que
sans appropriation locale, la directive de la
collectivité supérieure s’appliquera
automatiquement. Les acteurs autour de
cette table ronde sont invités à construire
leur partenariat pour dégager une plusvalue
dans le cadre de projets clairement
identifiés.
LE GARREC, au Vice-Président du Grand-
Nancy Henri BEGORRE et à Madame la
Sous-préfet Juliette TRIGNAT.
© Alliance Villes Emploi
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Clôture des Journées Nationales
Henri BEGORRE
Vice-président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy
Vice-président de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy
Maire de Maxéville
Jean LE GARREC
Président de l’Alliance Villes Emploi
Ancien Ministre
Juliette TRIGNAT
Sous-préfet de Meurthe et Moselle
Représentant Monsieur le Préfet
© Alliance Villes Emploi
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Henri BEGORRE
Je voudrais vous adresser les
salutations d’André ROSSINOT, Maire de
Nancy, président du Grand-Nancy, de la
communauté urbaine et de Laurent
HĒNART, député et président de la Maison
de l’emploi. Dans ces deux cas, j’assume
les vice-présidences. J’ai eu plaisir à passer
un moment avec vous hier et d’avoir pu
constater que les travaux étaient riches.
Cette confrontation au travers d’ateliers
et de tables rondes, en plus des échanges
informels, étaient particulièrement utiles,
dans notre volonté commune d’avoir
territorialement des actions pour les
habitants que nous représentons et
défendons et avec qui nous voulons
mener des projets. Les Maisons de
l’emploi, qui sont de véritables réseaux de
partenaires, sont complémentaires de
l’action menée par Pôle emploi ou
Juliette TRIGNAT
Je suis particulièrement heureuse
de représenter Monsieur le Préfet de
Meurthe-et-Moselle, qui n’a pu être
présent et qui le regrette, à la clôture de
ces journées nationales des Maisons de
l’emploi et des Plans Locaux pour
l’Insertion et l’Emploi. A l’issue de deux
journées riches en débats, organisées
autour d’ateliers thématiques et de tables
rondes, chacun a pu mesurer la qualité
des échanges entre élus, Pôle emploi,
organisations
professionnelles,
organismes de formation et structures
d’insertion par l’activité économique.
Même si la politique de l’emploi reste
principalement une compétence de l’Etat,
les collectivités territoriales jouent un rôle
irremplaçable d’accompagnateurs et de
facilitateurs dans le domaine de
l’apprentissage et de la formation
professionnelle pour les régions, ou pour
la coordination des dispositifs
institutionnels et associatifs pour les
communes et leurs établissements à
travers, notamment, les Maisons de
d’autres dispositifs qui peuvent exister.
Notre rôle n’est pas d’exister pour nousmêmes
mais parce qu’il y a un plus dans
une logique de l’emploi, de la formation et
de l’insertion pour les habitants de notre
pays.
Je voudrais terminer en remerciant
Jean LE GARREC d’avoir choisi Nancy pour
ces journées. Avec Marie-Pierre ESTABLIE
d’ARGENCĒ et toute l’équipe d’Alliance
Villes Emploi, je voudrais aussi remercier
Henri LE MAROIS pour son animation,
Dominique VAN KEIRSBILCK et toute
l’équipe de la Maison de l’emploi de
Nancy pour avoir fait en sorte que vous
passiez un bon moment et que ces
échanges soient fructueux. A bientôt pour
d’autres aventures des Maisons de
l’emploi.
l’emploi. Je ne m’étendrai pas sur le
financement de ces structures, la
discussion du projet de loi de finances
pour 2011 n’étant pas achevée. Je note
cependant que, le 2 décembre dernier, les
sénateurs ont souhaité relever le
financement des Maisons de l’emploi de
10 à 15 millions d’euros.
Je souhaiterais cependant revenir
sur la situation plus spécifique des
structures d’insertion par l’activité
économique en Meurthe-et-Moselle et sur
la politique de l’Etat en matière de
financement de l’insertion par l’activité
économique. Comme certains d’entre
vous le savent, les représentants des
structures d’insertion se sont mobilisés,
notamment dans ce département, pour
faire part de leurs difficultés financières
qui compromettaient le bon
fonctionnement de leurs structures. Je
voudrais les rassurer, comme l’a fait
Monsieur le Préfet en les recevant il y a
peu. Au final, en effet, grâce aux
compléments de crédits obtenus du
© Alliance Villes Emploi
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Ministère de l’emploi, notre enveloppe
budgétaire définitive pour l’année 2010
s’élève à plus de 2,1 millions d’euros, soit
un niveau proche de celui des années
précédentes. On peut se féliciter d’une
amélioration de la situation au regard des
craintes exprimées initialement.
Quelques mots de conclusion pour
remercier la Maison de l’emploi du Grand
Nancy d’avoir accueilli cette manifestation
Jean LE GARREC
Il est impossible de conclure ces
deux journées. La richesse est telle qu’il
faudra un travail d’analyse de ce qui s’y
est dit. Je voudrais toutefois remercier les
440 participants, dont le nombre est déjà
un succès en soi. Je remercie la directrice
de la Maison de l’emploi de Nancy,
Dominique VAN KEIRSBILCK, la déléguée
générale, Madame ESTABLIE d’ARGENCĒ,
qui a organisé ces journées d’une main de
maître avec sa petite équipe, et Henri LE
MAROIS qui vient de faire un exercice de
voltige avec une table ronde de dix
personnes. Vous avez rappelé, madame la
sous-préfète, que le débat budgétaire
n’est pas terminé. Nous le savons et je
vais vous demander le service de vérifier
que les quelques millions dont nous avons
besoin ne vont pas être rognés. Je suis
très impressionné, et ce n’est pas une
formule de politesse, de la richesse des
ateliers et des débats, l’intelligence
collective, la volonté réaffirmée, la
curiosité, les interrogations et même
parfois les doutes, qui sont positifs.
Je me contenterai de quelques
remarques : n’utilisons jamais le mot
« crise » qui ne veut rien dire, qui
recouvre des éléments complexes et
évacue la réalité du problème. Nous
vivons une prise de pouvoir totale par le
système financier avec des conséquences
dramatiques pour de nombreux pays, en
Grèce, au Portugal ou en Espagne. On sait
aujourd’hui que le marché ne peut pas
réguler cet envahissement. Vous pouvez
lire Le talon de fer écrit par Jack LONDON
en 1908. Il avait une prospective qui
montrait ce que serait ce talon de fer et
et pour saluer le rôle joué par l’Alliance
Villes Emploi pour faire connaître les
initiatives menées par les Maisons de
l’emploi et les PLIE, ainsi que l’implication
des collectivités territoriales en matière de
politique territoriale de l’insertion et de
l’emploi, en relai des politiques
nationales. Mesdames et messieurs, je
vous remercie.
comment les systèmes internationaux
arriveraient à maîtriser cette situation, par
exemple en séparant les banques de
dépôts des banques d’investissements.
Il y a un autre problème. Nous
vivons une grande mutation économique
dans un monde multipolaire. Nous
vendons des bateaux sophistiqués à la
Russie et la Russie exige de savoir les
construire. Nous vendons des trains à la
Chine qui veut du transfert de
technologies. La Chine fait aujourd’hui une
partie du fuselage de l’Airbus, demain elle
construira une partie du poste de pilotage.
Il faut prendre en compte ce transfert qui
fait partie d’une mutation mondiale. A
nous d’inventer des formes nouvelles de
développement, l’appui territorial
d’invention, de regard, de mutation, les
douze branches de développement
définies par Mme LĒTARD. L’Alliance Villes
Emploi fait partie de cette réflexion via le
comité national de suivi.
Ce matin, il y avait un débat de
grande qualité sur le développement de
l’habitat et la maîtrise de l’énergie. Il y a
des espaces énormes. Il faut inventer
collectivement et regarder le côté positif
de la situation. Ce regard ne peut partir
que de la collectivité territoriale. Bien
entendu, l’Etat jacobin qui se croit tout
puissant ne regarde pas cette mutation, ce
qui m’agace. Vous qui la vivez, vous devez
la développer et c’est le rôle des grandes
collectivités, des Maisons de l’emploi et
des PLIE par l’accompagnement des
territoires et des populations. C’est làdessus
que nous devons construire, avec
confiance, un nouvel espace. On sort
© Alliance Villes Emploi
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toujours des situations difficiles si l’on
s’arme politiquement, techniquement et
volontairement de réponses potentielles.
Ce matin, lors d’un débat sur l’énergie, un
participant de Dunkerque a engagé à ne
pas avoir peur, je reprends son mot. Vous
êtes porteurs d’une réponse potentielle à
cette mutation que nous vivons. C’est ce
qu’ont démontré ces deux journées. Au
bout d’une expérience relativement
longue, je vous redis ma fierté de ce que
vous faites.
© Alliance Villes Emploi
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Ateliers Thématiques
© Alliance Villes Emploi
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Atelier
Les enjeux de la coopération
transfrontalière
Vendredi 10 décembre 2010
Jean-François BESSON
Secrétaire Général, Groupement Transfrontalier Européen.
Agathe BINNERT
Chargée de Projet, Maison de l’emploi et de la Formation du Bassin de Strasbourg.
Yves DELMAS
Directeur, Maison de l’emploi des Bassins de Lacq-Orthez et Oloron- Mauléon.
Colette HASSER
Directrice, Centre de Ressources du Travail frontalier (CRD) EURES Lorraine.
Michel TIBIER
Directeur, Maison du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation du
Dunkerque.
Animation
Stéphane CHEREF
Directeur, Maison de l’emploi du Pays de Saint Louis et des Trois Frontières et du Pays du
Sundgau.
© Alliance Villes Emploi
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Stéphane CHEREF
La thématique de la coopération
transfrontalière est primordiale pour les
Maisons de l’emploi concernées par une
situation géographique transfrontalière.
Saint-Louis est situé dans le sud de
l’Alsace à la frontière de la Suisse (Bâle) et
de l’Allemagne (Varenheim). Il y a donc
une grosse activité transfrontalière dans le
cadre de notre Maison de l’emploi.
L’emploi transfrontalier est très
important pour les Maisons de l’emploi
afin de développer la plus value et la
complémentarité avec les différents
partenaires. Il permet à une Maison de
l’emploi d’avoir une réelle orientation
stratégique car il y a un bel espace à
prendre à ce niveau.
Les Maisons de l’emploi peuvent
jouer un rôle à quatre niveaux :
Dans l’observation et la description
du marché du travail transfrontalier (taux
de chômage, nombre de demandeurs
d’emploi des pays voisins, besoin des
entreprises de ces pays…).
Dans l’accès aux offres d’emplois
transfrontaliers. Nous étudions les centres
de ressources sur le marché frontalier.
Dans ces zones frontalières, les offres
d’emplois ne sont pas couvertes de l’autre
côté de la frontière alors qu’il s’agit d’une
grande ressource pour les demandeurs
d’emplois de ces régions. On ne trouve
que les grands centres (Genève, Zurich…)
mais il faudrait pouvoir y trouver les
petites communes proches de la frontière.
Nous avons un rôle de guide concernant
les techniques de recherche d’emploi qui
ne sont pas les mêmes en France et dans
les pays voisins. Une candidature française
vers la Suisse ou l’Allemagne finit à la
poubelle parce que la manière de postuler
Jean-François BESSON
Le Groupement Transfrontalier
Européen est une association de
travailleurs frontaliers qui existe depuis
1963. Elle a de l’expérience et du vécu et
rassemble plus de 32 000 adhérents, des
n’est pas du tout la même. Les Suisses, par
exemple, exigent beaucoup plus qu’un
seul c.v. ou une lettre de motivation. Ils
demandent un dossier plus complet avec,
entre autres, des photocopies
d’attestations d’employeurs.
Dans le rapprochement entre les
entreprises étrangères transfrontalières et
les personnes en recherche d’emploi en
France (par le biais de forums de l’emploi
et de job datings).
Dans l’« aboutissement » : des
actions de qualifications et de formations
sont montées avec nos partenaires
français, en partant d’un besoin non
satisfait de l’autre côté de la frontière.
Les Maisons de l’emploi permettent
de faciliter les échanges avec les pays
transfrontaliers. Nous élargissons la
recherche et cela bénéficie à nos
demandeurs d’emplois. Rien ne nous
empêche de passer la frontière sans avoir
d’autorisation ministérielle. Nous pouvons
facilement téléphoner à une entreprise
suisse ou faire entrer dans nos organes
décisionnaires des partenaires issus
d’entreprises étrangères. C’est, en effet,
beaucoup plus simple pour nous que cela
ne le serait pour Pôle emploi, par
exemple. Ce travail permet une
complémentarité avec Pôle emploi.
Il faut également créer du
partenariat et l’entretenir. Nous ne
sommes, en effet, pas les seuls à travailler
sur ce sujet. Certains conseillers Pôle
emploi prospectent de l’autre côté de la
frontière ainsi que les conseillers EURES
souvent issus de Pôle emploi, et le
Groupement Transfrontalier Européen
que représente Jean-François BESSON.
publics frontaliers qui travaillent entre la
Suisse (depuis Bâle jusqu’à Genève tout le
long de la frontière) et la France.
Historiquement, nous sommes
basés sur le canton d’Annemasse avec une
© Alliance Villes Emploi
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forte représentativité à Genève, mais nous
avons des adhérents le long de la frontière
jusqu’à la région de Bâle. L’association
comprend 26 salariés et a pour objectif de
faciliter le passage de la frontière et
l’intégration du travailleur frontalier à la
fois sur son lieu de travail et sur son lieu
de résidence.
Notre but est donc que la frontière
s’efface et que le travailleur améliore sa
qualité de vie au quotidien. Nous tentons
donc d’être acteurs au niveau des
organismes transfrontaliers avec un
service accueil, un service fiscal, un service
juridique et un service social (notamment
des assistants sociaux qui viennent en aide
aux adhérents).
Nous avons sept bureaux le long de
la frontière. Concernant l’emploi, nous
répondons à un manque sur le terrain, et
à une demande de nos adhérents.
En tant qu’association, nous avons
une forte représentativité de bénévoles et
la structure salariée que je dirige répond à
la demande de cette association.
Nous avons commencé par observer
ce qui se faisait, sans faire concurrence
aux organismes préexistants tels que Pôle
emploi ou la Maison de l’emploi. Etant
donné qu’il y a des spécialistes qui font
bien leur travail, nous avons apporté nos
propres connaissances concernant les
entreprises suisses (sachant que nos
32 000 adhérents travaillent en territoire
suisse). A partir de là, nous avons
développé un partenariat avec les
entreprises helvètes et nous avons
embauché une personne venant de
l’APEC.
Aujourd’hui, nous détenons un
répertoire de 200 entreprises partenaires
avec un engagement concret par le biais
d’un contrat écrit et d’une obligation
financière (adhésion de 400 FS par an). Par
ce contrat, les entreprises prennent des
engagements au niveau des conditions de
travail et du salaire.
Les entreprises suisses sont
rigoureuses et respectent leurs
engagements. Elles renouvellent leur
adhésion tous les ans. Grâce à notre site
internet, nos adhérents ont la possibilité
de mettre leur c.v en ligne pour que les
entreprises étudient cette base de
données. Les entreprises contactent
directement les personnes en recherche
d’emploi. Nous n’intervenons absolument
pas à ce niveau.
Nous apportons également une aide
individuelle aux personnes en recherche
d’emploi en Suisse. A l’époque où Pôle
emploi ne travaillait pas sur ce terrain,
nous avons mis en place un atelier
presque hebdomadaire. Ces ateliers
consistaient en une aide à la rédaction de
c.v et à l’entretien d’embauche en Suisse.
Nous passons par nos bénévoles
pour trouver cette aide pour organiser des
conférences effectuées par des DRH. Nous
bénéficions aujourd’hui d’une douzaine de
travailleurs frontaliers en activité qui
viennent régulièrement échanger leur
expérience et leurs contacts. Les ateliers
permettent de créer des contacts et
servent de relais pour les demandeurs
d’emploi.
Enfin, concernant l’emploi, qui ne
représente qu’une partie de notre activité,
nous avons lancé au mois d’octobre le
forum emploi. Nous tenions à ce que des
entreprises suisses et françaises y
participent. Les habitants de ces régions
ont besoin de rechercher et de connaître
le marché de l’emploi des deux côtés de la
frontière. Nous avons tenté de créer du
lien entre les entreprises suisses et
françaises qui, à quelques exceptions près,
se tournent le dos. Il y a une demande sur
ce terrain.
Nous avons présenté une
conférence sur le marché de l’emploi
transfrontalier en faisant appel à des chefs
d’entreprises. Nous avons demandé leurs
exigences au niveau du management et du
recrutement. Il y a eu un véritable
échange afin que des deux côtés,
employeurs et chercheurs d’emploi, se
développe une véritable connaissance du
marché de l’emploi transfrontalier.
Nous intervenons également, sur
leur demande, dans les Maisons de
l’emploi. J’anime, avec une de nos juristes,
© Alliance Villes Emploi
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des ateliers à Belfort et Montbéliard. Ces
ateliers concernent les chercheurs
d’emploi en Suisse. Nous leurs donnons
Stéphane CHEREF
Il y avait donc un manque sur le
territoire. Je constate un fort taux de
participation. Michel TIBIER va nous parler
de son travail et, en particulier, du
Michel TIBIER
Nous sommes situés sur la frontière
belge, nous avons donc une tradition de
travail transfrontalier. Avant la deuxième
guerre mondiale, les Belges venaient
travailler chez nous. La tendance s’est
inversée de nos jours.
Il y a un chiffre récent publié par
l’INSEE : 20 000 travailleurs français
travaillent en Belgique. Cela représente
70% du poids de la main d’œuvre
transfrontalière.
Dans notre Maison de l’emploi de
Dunkerque, en partant d’expériences
ponctuelles, nous tentons, avec l’aide de
Pôle emploi, de réaliser une organisation
structurelle. Nous souhaiterions arriver à
de bons résultats comme notre confrère
Jean-François BESSON en Belgique. Marie
FABRE, ma directrice, pourra compléter
mon propos sur l’organisation territoriale.
La communauté territoriale de
Dunkerque représente 210 000 habitants.
L’activité industrielle est liée à l’activité
portuaire (troisième port de France), A
l’heure actuelle, nous souffrons de la
fermeture de la raffinerie Total. Nous
sommes aujourd’hui à un taux de 12,3%
de chômage. Le président de la
communauté urbaine de Dunkerque a
choisi de trouver une réponse à ce
phénomène avec nos outils : Mission
locale, PLIE, Maison de l’emploi et Ecole
de la Deuxième Chance.
La communauté urbaine de
Dunkerque nous aide financièrement à
hauteur de deux millions d’euros par an.
Nous pouvons, grâce à ce soutien
financier, effectuer un projet de territoire
des conseils pour faciliter leurs
recherches.
recrutement transfrontalier dans le
secteur de la production, de
l’agroalimentaire et du commerce.
qui s’appuie sur trois éléments
fondamentaux.
La Maison de l’emploi travaille en
contact permanent avec le Service Public
de l’Emploi et Pôle emploi.
Cette politique publique de l’emploi
(qui est un axe prioritaire) nous donne une
vraie marge de manœuvre dans la
négociation sur l’emploi.
Nous avons créé des GECT
(Groupement de Coopération
Transfrontalière). Le syndicat mixte de la
côte d’Opale (le long de la côte d’Opale, il
y a Boulogne, Calais, Dunkerque) a formé
un partenariat avec la province des
Flandres occidentales belges (qui
correspond à toute la partie côtière de la
Belgique jusqu’aux villes longeant les
métropoles de Bruges, Lille, Roubaix,
Tourcoing). Ces deux territoires mènent
de nombreuses actions en commun, dont
des actions ponctuelles concernant
l’emploi. En 2006, dans la communauté
urbaine de Dunkerque, le taux de
chômage s’élevait à environ 11%. En
passant la frontière, il était de 4% (le plein
emploi). Cette différence a créé une
tension.
Nous avons donc mené un travail
concret dans le cadre d’entreprises du
travail temporaire belges sur des missions
longues (plus de six mois) avec un
accompagnement dans l’emploi. Cette
mission concernait le secteur industriel :
opérateurs de production des secteurs de
la vente et de la grande distribution,
employés de libre service. Nous avons
donc monté une « Opération emploi
production » ayant pour but de franchir la
© Alliance Villes Emploi
9

arrière de la langue (sachant que le cas
est particulier avec la Belgique car la
majorité de la population parle très bien
français). Nous avons effectué un travail
sur la conversation courante et la
compréhension des consignes de sécurité
que les salariés doivent respecter dans le
cadre de l’organisation de l’entreprise. A
l’époque, ce programme était cofinancé,
selon l’activité concernée, par les ASSEDIC
(aujourd’hui Pôle emploi), la région Nord-
Pas-de-Calais (dans le cadre de la
formation de cette région) et la
communauté urbaine de Dunkerque.
Lorsque le droit commun ne peut pas
s’appliquer, elle finance des formations.
Depuis 2006, nous avons monté six
opérations de ce type : cela représente la
formation de 100 personnes et un taux de
placement de plus de 60% des publics.
Forts de ces résultats
encourageants, que pouvons-nous
conclure ? Pôle emploi et la direction
régionale Nord-Pas de Calais ont effectué
une enquête BMO (Besoin de Main
d’Œuvre) sur la zone limitrophe
Stéphane CHEREF
Une action de recrutement
transfrontalière suppose de se poser les
questions suivantes: vers quel secteur ?
Avec quelle entreprise ? Il faut donc être
Michel TIBIER
Il faut rappeler qu’une convention
fiscale vient d’être renouvelée avec la
Belgique et rend les salaires belges très
attractifs : une double dérogation permet
aux travailleurs français en Belgique de
Yves DELMAS
Notre territoire est une zone rurale
avec ses deux métropoles : Pau et
Bayonne. Notre pays comprend 122 000
habitants. Il y a deux principaux bassins de
l’emploi :
- Le Lac d’Orthez
(qui a fourni le
gaz à la France
pendant très
transfrontalière. Nous avons aujourd’hui
une vision précise de la situation du bassin
de l’emploi (places et types d’emplois). En
ce qui concerne notre Maison de l’emploi,
nous avons fait le choix d’en faire une
maison d’accueil et d’accompagnement.
La communauté urbaine de Dunkerque a
fait ce choix stratégique malgré le non
financement à ce niveau-là.
Pour ce faire, nous avons créé seize
antennes de proximité, en partenariat
avec Pôle emploi. Une de ces seize
antennes, la plus septentrionale de
France, sera une antenne transfrontalière
dans laquelle il y aura une offre de
services commune à la Maison de
l’emploi et Pôle emploi. Il y aura
également, dès le début de 2011, un
affichage des offres d’emplois de
proximité, belges et françaises. Enfin, nous
allons développer la prospection du
secteur transfrontalier en finançant un
chargé de relations entreprises qui
s’occupera de la prospection et de
l’accompagnement dans l’emploi en
entreprises.
en mesure d’observer et d’informer :
conditions de recrutement, de travail, de
salaire, de compétences linguistiques...
payer leurs impôts en France et de
prélever les charges sociales à la source
(en Belgique). Les salaires sont aussi de 15
à 20% plus élevés qu’en France.
longtemps mais,
en 2013, Total
quitte ce
secteur),
- Oléron avec son centre aéronautique
de sous-traitance et le groupe
SAFRAN, fabricant du train
d’atterrissage d’Airbus et Boeing). Du
côté Basque, il y a une tradition
© Alliance Villes Emploi
10

commune de langue et de culture
avec une transhumance des habitants
entre l’Espagne et la France qui existe
de tous temps. Les entreprises sont
souvent implantées des deux côtés
de la frontière. En Béarn, il y a peu de
passage du côté transfrontalier dû au
paysage montagnard, malgré
l’existence d’un tunnel. La traversée
de la frontière se fait principalement
pour des raisons agricoles (accords
sur le parcage des animaux, le
tourisme et les stations de ski).
La Maison de l’emploi a été créée
en 2007 pour œuvrer sur le travail
transfrontalier. Sur notre zone, en 2007,
le taux de chômage était de 6,2%.
Aujourd’hui, nous sommes à peu près à
8%. Du côté espagnol, le taux de chômage
est trois fois plus élevé. Il n’y a pas de
coopération entre les deux pays. Nous
sommes aidés par le Conseil général qui
possède un pôle transfrontalier avec 3 ou
4 chargés de mission qui travaillent du
côté Pays Basque.
Du côté Béarn, les échanges entre
élus concernent le domaine culturel ou les
infrastructures routières. Le Conseil
général travaille de l’autre côté de la
frontière avec un organisme qui s’appelle
la COMARCA (équivalent d’une
communauté de communes). La Maison
de l’emploi, la Mission locale, le service
jeunesse des différentes collectivités, et,
du côté espagnol, le service économie
emploi de la collectivité (financé en partie
par l’INAEM, équivalent de Pôle emploi
côté Aragon) se sont mis à travailler
ensemble.
Nous avons étudié trois points
principaux :
Stéphane CHEREF
Votre témoignage montre que
chaque région a ses spécificités et que la
Agathe BINNERT
Dès 2006, la Maison de l’emploi de
Strasbourg a développé sa coopération
L’observation : au sein de la Maison
de l’emploi, nous avons une infrastructure
(observatoire, site) et nous avons cherché
son équivalent en Espagne. C’est la
« Fondeza » équivalent de notre CCI
(Chambre du Commerce et de l’Industrie).
Les indicateurs de l’emploi ne sont pas
calculés de la même manière et toutes les
données ne sont pas disponibles, il y a
donc un gros travail à effectuer de ce
côté-là. En Espagne, les indicateurs sont
calculés par région, ce qui n’est pas le cas
en France. Nous effectuons en ce
moment l’harmonisation des indicateurs.
La formation : les besoins en
formation sont similaires des deux côtés
de la frontière. Citons un exemple de
coopération récente dont le travail se fait
au niveau de la région: les bergers-vachers
(personnes qui s’occupent de la
transhumance des animaux) pour lesquels
il existe une formation au Lycée agricole
en France, mais pas en Espagne. Nous
avons intégré des étudiants espagnols
dans cette formation.
Enfin, une action ponctuelle : nous
avons réuni, avec la Mission locale et le
service jeunesse de la communauté de
communes, une dizaine de jeunes
pendant quinze jours. En France et en
Espagne, ils ont visité des secteurs
d’entreprises qui peuvent les intéresser
pour leur faire découvrir quel est le travail
effectué dans des entreprises espagnoles
(le forum de l’emploi de Saragosse) et
françaises (le village de l’emploi sur Pau).
Enfin, les deux points importants
que je voulais souligner sont un
financement par des fonds européens et
un travail avec des entreprises
équivalentes des deux côtés de la
frontière.
coopération et le partenariat ne sont pas
innés.
transfrontalière avec le service public de
l’emploi allemand qui a été, dès le départ,
© Alliance Villes Emploi
11

un membre fondateur. En partant d’une
coopération transfrontalière (action 15 de
notre Maison de l’emploi), nous menons
aujourd’hui une action transversale pour
toutes les activités de la Maison de
l’emploi de Strasbourg. Avant 2006 et la
création de notre Maison de l’emploi,
l’accueil physique et l’accompagnement
des demandeurs d’emploi étaient bien
organisés avec six antennes ASSEDIC, six
antennes ANPE et seize antennes relaisemploi
(antennes développées à partir des
structures des Missions locales et
étendues par la ville à l’accueil des adultes
en difficulté). Nous n’avions donc pas
besoin d’ajouter de structures d’accueil à
Strasbourg. En 2005, le projet Maison de
l’emploi a été réservé au développement
économique par la mobilisation des
entreprises. Notre approche est
transfrontalière, puisque nous avons
appelé le Service public de l’emploi
allemand à s’intégrer à notre projet dès le
départ. D’autre part, notre conseil
d’administration est constitué de sept
chefs d’entreprise dont l’un est président
de la Maison de l’emploi. Notre vocation
n’est donc pas d’accueillir les publics en
direct.
Pour les actions transfrontalières,
nous avons démarré avec Pôle emploi.
Nous avons débloqué à cet effet un
financement étatique. Nous avons mis en
place une boîte à outils pour les
demandeurs d’emploi transfrontalier
grâce à:
Un service de traduction express
des c.v (24 ou 48 heures),
Des ateliers d’accompagnement
pour des recrutements en Allemagne
(préparation du c.v et de la lettre de
motivation pour un dossier de candidature
complet demandé par les Allemands).
Des simulations d’entretien
d’embauche en allemand.
Une fois par an, nous proposons des
modules de perfectionnement en
allemand professionnel : 200 heures en
trois mois. Ce programme étant intensif,
nous identifions ainsi les candidats
motivés. Cela concerne environ une
vingtaine de candidats par an.
A la Maison de la région, en octobre
2008, nous avons organisé un forum de
recrutement transfrontalier.
Cette expérience nous a permis de
mettre en œuvre la coopération dirigée
par la Maison de l’emploi entre les
services publics de l’emploi allemands et
les services publics de l’emploi français.
Nous avions réuni une vingtaine
d’entreprises allemandes et françaises qui
recherchaient des compétences bilingues.
A l’heure actuelle, le taux de
chômage est de 9,8% alors que de l’autre
côté du Rhin il est de 3,8% (taux de
chômage le plus faible d’Allemagne).
S’agissant de l’observation de ce territoire
commun, nous avons établi, dès 2007, des
statistiques mettant en regard les chiffres
de l’emploi allemand et français en
harmonisant des données et en
comparant ce qui pouvait l’être. Nous les
avons appelées « Regard transfrontalier
sur l’Emploi » qui a été réédité en 2008 et
2009. Ce travail a permis le
rapprochement du service public allemand
et de Pôle emploi.
Puis, nous avons mis en place notre
boîte à outils : nous avons voulu
communiquer auprès du grand public sur
l’extraordinaire opportunité d’offre
d’emplois de l’autre côté de la frontière. A
Strasbourg, la situation est particulière. Il
suffit de traverser un pont pour être en
Allemagne, il y a d’ailleurs un projet
d’extension de la ligne du tramway
jusqu’en Allemagne. Lors de la Foire
Européenne de Strasbourg, qui réunit
200 000 visiteurs par an, la Maison de
l’emploi a réalisé un petit film d’animation
montrant le parcours de jeunes français
allant travailler en Allemagne et qui ont
été aidés par les différents outils que nous
avons mis en place avec Pôle emploi. Nous
avons montré que ces publics trouvent
ainsi facilement du travail en Allemagne.
Nous avons également créé un outil
pour les employeurs allemands et français
dans le cadre d’une embauche
transfrontalière. C’est un petit guide avec
© Alliance Villes Emploi
12

les cinquante questions les plus
fréquentes que l’on peut se poser quand
on souhaite embaucher un travailleur
étranger : démarches, statuts spécifiques,
adaptation à la culture, différences dans
l’embauche…
Ces guides ont été distribués à 4500
employeurs allemands et 100 entreprises
françaises en recherche de compétences
bilingues. Ce modèle peut facilement être
réutilisé dans toute la France pour
résoudre la problématique du travail
transfrontalier.
Enfin, la relation de confiance que
nous avons établi et que nous entretenons
avec les services publics de l’emploi
allemand nous a permis d’étendre une
GPEC sur le côté transfrontalier. La
Communauté urbaine de Strasbourg nous
a demandé de créer une GPEC
transfrontalière sur quatre secteurs clés
déterminés dans le cadre de son plan de
développement économique à l’horizon
2020. Elle a délégué à la Maison de
l’emploi l’approche emploi-compétences
de ces quatre secteurs clés: les activités
créatives, des mobilités innovantes et
multi-modèles, du tertiaire supérieur
interrelationnel, des technologies
médicales et thérapies nouvelles. Ce
programme est financé par l’Etat ainsi que
par la communauté urbaine de
Strasbourg. Ces quatre secteurs clés ont
été créés dans le cadre du développement
économique. Ils comprennent deux pôles
de compétitivité sur deux secteurs à
Strasbourg.
L’idée est d’étendre ensuite cette
action à d’autres secteurs comme le BTP,
la logistique, l’hôtellerie, la restauration.
L’Allemagne a été intéressée pour étendre
la GPEC car cela lui permet de bénéficier
de l’expansion économique française. Elle
a donc mis à notre disposition un
conseiller qui nous a accompagnés dans
les entreprises rencontrées. Les données
qualitatives collectées ont été confiées à
l’Agence de développement et
d’urbanisme de Strasbourg. 120 chefs
d’entreprises issus des quatre secteurs ont
été rencontrés, par entretien individuel.
Pour 2011, nous mettons en place un plan
d’action franco-allemand du
développement de ces quatre secteurs au
niveau des emplois et des compétences.
Olivier NAVARRO, Maison de l’emploi du Bassin de Perpignan
Concernant la crise actuelle, je des demandes d’emploi du côté espagnol,
ressens un sentiment de repli sur soi. Par mais la balance s’est inversée avec la crise.
exemple, concernant Perpignan, il y avait Ce sentiment est il réel ?
Jean-François BESSON
C’est effectivement le cas en temps
de crise : chacun se replie sur soi. Il faut
donc miser sur le relationnel tissé au fil
des années. En Suisse et à Genève, par
Michel TIBIER
La crise a changé les données.
Néanmoins, à Dunkerque, nous avons un
potentiel de main d’œuvre jeune et
qualifiée. Nous avons également un taux
d’emploi dans l’intérim très élevé. La crise
Agathe BINNERT
La crise nous a inspiré la campagne
de promotion en 2009 : nous avons misé
exemple, nous assistons à des
mouvements xénophobes de repli sur soi
alors que le taux de chômage n’est qu’à
3,4%.
a amené une chute de 40% de l’intérim.
En revanche, la Belgique n’a pas connu le
même phénomène car les entreprises
belges ont des pics d’activité saisonniers.
sur l’union avec l’Allemagne pour être plus
forts. Le taux de chômage en Allemagne,
© Alliance Villes Emploi
13

de l’autre côté de la frontière, malgré la
crise, n’est pas monté au-dessus de 4,5%.
C’est donc une opportunité pour nous.
Jean-François BESSON
Cela suppose du courage et de
l’ouverture d’esprit de la part des
politiques.
Stéphane CHEREF
Nous n’avons pas du tout ce
problème avec le canton de Bâle.
Philippe MAZELIE, Directeur de la Maison de l’emploi métropole du Nord
Qu’en est-il du problème de la
mobilité purement géographique des
travailleurs ?
Yves DELMAS
Nous avons mené une action avec la
Mission locale qui a pour objectif premier
la mobilité géographique. Nous avons
également voulu promouvoir, auprès des
jeunes, le travail à l’étranger. Pour ce
faire, cet été, la Mission locale envoie une
douzaine de jeunes dans des entreprises
en Irlande pendant six semaines.
Jean-François BESSON
Sur le bassin de Genève, 80 000
personnes passent la frontière tous les
jours pour aller travailler. Nous tirons la
Michel TIBIER
La communauté urbaine de
Dunkerque, en partenariat avec la Flandre
occidentale belge, a prolongé une ligne de
bus qui amène les habitants de Dunkerque
à une plateforme située dans la première
ville frontalière. Mais cela ne règle pas
Stéphane CHEREF
A saint Louis, par exemple, nous
avons des projets de transport pour
faciliter la mobilité géographique. Dans
nos zones frontalières, beaucoup de
sonnette d’alarme auprès des élus sur ce
sujet de préoccupation majeur. Cela reste
un souci majeur dans ces zones.
tout, car si les publics travaillent très tôt
ou tard, il n’y a pas de solution miracle de
transport. Nous pouvons aider en
signalant quelques pistes telles que le
covoiturage.
choses sont faites au niveau des
transports. Le souci chez nous est
davantage la mobilité intellectuelle.
© Alliance Villes Emploi
14

Atelier
Gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences territorialisées : cœur de
métier des Maisons de l’Emploi
Jeudi 9 décembre 2010
Arnaud APOSTOLO
Directeur, Maison de l’emploi et de la formation en Pays Terres de Lorraine
Florence LABORDE
Directrice, Maison de l’emploi de la Haute Saintonge
Benjamin LACOR
Directeur, Maison de l’emploi de Nîmes Métropole
Christophe TYACK
Chargé de Mission, PLIE du Pays Midi-Quercy
Animation
Benoit RABOT
Consultant, Conseil et Formation
© Alliance Villes Emploi
15

Benoit RABOT
Nous parlerons ici de la GPECT
(Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences Territorialisées) comme
cœur de métiers de la Maison de l’emploi.
Un arrêté du 21 décembre 2009 porte sur
le cahier des charges des Maisons de
l’emploi et sur leur rôle dans la gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences. Nous avons travaillé en
collaboration avec l’Alliance Villes Emploi
sur des ateliers qui permettent aux
Maisons de l’emploi de s’exprimer en
partageant leur expérience. Cette action a
permis la mise en place d’une dynamique
territoriale (la GPECT étant avant tout une
dynamique) permettant d’appréhender
les enjeux de développement de l’emploi
et de la formation. Je souhaite que nous
mettions en avant les atouts d’une GPECT
en rapport avec une Maison de l’emploi.
Nous allons établir notre débat sur 3 mots
clés :
Dans GPECT, le « T » signifie
« territoire ». Ainsi, la gouvernance mise
en place sur un territoire, qui ne
participerait pas à une gouvernance
territoriale, ne peut pas être une GPECT. Il
s’agit en effet d’un projet collectif entre
acteurs. Dans la gouvernance de la Maison
de l’emploi, le territoire est porteur.
Le terme « prévisionnel » est
également important car cela nécessite,
au-delà de la gestion territoriale, de
regarder l’avenir et d’anticiper en termes
d’emplois et de compétences à partir de la
situation réelle du territoire et de son
évolution. Cela nécessite un travail
partagé entre chaque acteur du territoire.
Le monde de l’entreprise est un élément
clé dans ce travail prévisionnel. 94% des
Arnaud APOSTOLO
Le Pays Terres de Lorraine est une
association qui regroupe dix
intercommunalités au sud-ouest de
Nancy, soit100 000 habitants et 136
communes. Je vais vous présenter le
travail que l’on mène depuis un an. Il est
entreprises en France ont moins de 20
salariés et n’ont donc pas de structure de
gestion de leur personnel. Les entreprises
sont des décideurs à part entière dans la
GPECT puisque ce sont elles qui vont
recruter. Il faut donc intégrer le maximum
de responsables d’entreprises pour arriver
à des solutions partagées en effectuant un
travail coordonné.
Nous avons plusieurs formes de
GPECT :
La GPEC territoriale qui prend en
compte l’ensemble de la dynamique
économique du territoire pour les années
à venir à travers une Charte, un contrat de
Plans…
La GPECT liée à la branche,
l’activité, la filière.
La GPECT interprofessionnelle à
partir de compétences transverses que
l’on peut développer sur un territoire.
La question importante est donc :
Comment arriver à diriger (« manager »)
ce projet territorial ?
Etant tous le fruit de la
décentralisation, nous avons tous les
moyens et la légitimité de développer nos
projets au sein de la Maison de l’emploi. Il
faut donc étudier quelle est, non pas notre
légitimité mais notre crédibilité au sein de
cette fédération et examiner les freins que
chacun a eu au sein de ce partenariat.
Enfin, il y a le projet de
développement local. Il faut répartir
clairement le rôle de chacun des acteurs :
gouvernance, pilotage, suivi opérationnel.
Nous allons maintenant voir trois
exemples illustrant les besoins en gestion
et en compétences.
animé par la Maison de l’emploi et réalisé
avec l’Etat, la Région, Pôle emploi, l’AFPA
ainsi qu’une association de cabinets de
conseils. Notre démarche GPEC s’inscrit
dans le choc du démantèlement de l’usine
© Alliance Villes Emploi
16

Kléber à Toul (826 salariés licenciés), le
plus gros employeur du territoire.
Il faut revitaliser le territoire,
replacer les employés et étudier les
enjeux prévisionnels en termes d’emplois
et de compétences dans la région. Notre
consultant nous a aidés à formaliser la
démarche que nous essayons de mettre
en œuvre.
Pour rendre notre projet praticable,
il a d’abord fallu mettre en réseau les
différents acteurs puis établir un rapport
de confiance. Ce travail préalable de
confiance effectué avec la Région, Pôle
emploi et l’AFPA nous a pris du temps.
Nous avons essayé de travailler ensemble
dès le départ pour diagnostiquer les
leviers d’actions permettant d’agir sur
l’emploi.
On retrouve les principales phases
suivantes :
- Connaître le rôle (positionnement
et fonction) de chacun des acteurs,
- Etudier les enjeux territoriaux,
- Choisir les actions prioritaires,
-Mettre en œuvre ces actions
- Evaluer le travail effectué.
Ainsi nous avons identifié trois
piliers : le territoire, l’entreprise et
l’individu. Il faut s’adapter aux besoins de
chacun et sécuriser les parcours. Je vais
vous exposer comment nous sommes
passés du diagnostic au plan d’action.
Concernant le territoire, nous avons
été aidés par les nombreuses études de
revitalisation effectuées par les
entreprises avant leur fermeture. Grâce à
cela, le territoire a pu définir des
orientations stratégiques autour d’un pôle
de recherche et d’une plateforme
d’innovations autour du métier de
recyclage industriel. Nous nous sommes
également penchés sur les atouts du
territoire à l’échelle nationale et le
potentiel à développer.
Nous avons choisi deux
orientations, le recyclage et l’énergie bois,
car ce sont deux filières structurantes qui
caractérisent le tissu économique local : le
BTP et la logistique.
Ces deux secteurs sont soutenus au
niveau national comme des « filières à
potentiel ». Dans notre région, il y a 90%
d’entreprises de moins de dix salariés.
Parler de GPEC à de petites entreprises est
compliqué. L’approche est différente
selon la taille des entreprises, sa santé
économique, si elle dispose d’un centre de
décision territorialisé ou pas (pour celleslà,
nous avons du mal à agir).
Concernant l’individu, nous avons
établi un diagnostic territorial. Le pays
compte 100 000 habitants avec une
demande d’emplois plutôt faible mais
surtout centrée sur les jeunes. Ils ont un
bon niveau de formation jusqu’au bac
mais peu de formation au niveau
supérieur. Notre action prioritaire porte
donc sur l’embauche des jeunes et des
actifs en transition.
Puis nous avons effectué un
diagnostic « compétence » en utilisant
l’outil de « diagnostic collectif
d’employabilité et de transférabilité de
compétences » utilisé par l’AFPA. La
directrice de l’AFPA transition nous l’a
présenté lors d’une réunion de directeurs
organisée par l’Alliance Villes Emploi. Cet
outil est traditionnellement utilisé dans
une entreprise qui se restructure ou qui
ferme. L’AFPA identifie les compétences
présentes au sein de l’entreprise et les
compare avec les compétences attendues
sur le territoire en essayant de combler les
écarts. Nous avons donc utilisé cet outil
dans le cadre d’un territoire soit une
quinzaine d’entreprises. Nous avons
identifié des tableaux d’objectifs à partir
de nos deux cibles (entreprises et actifs).
Nous avons approfondi les
diagnostics RH. D’une approche globale,
nous sommes passés à une étude par
branche afin de cibler les besoins à
l’échelle régionale et territoriale. Nous
avons également développé des outils de
compétences, d’aides à la sécurisation du
recrutement et de professionnalisation RH
de l’entreprise. Au niveau de la région,
nous avons des consultants qui
interviennent au niveau des TPE (Très
Petites Entreprises) pour les aider à
© Alliance Villes Emploi
17

professionnaliser la fonction RH dont le
service fait souvent défaut dans ce type
d’entreprises. Nous avons un projet
d’implantation d’une usine Poweo (de
production électrique au gaz) sur le
territoire. Le centre de décision nous
échappe. L’entreprise qui va réaliser les
travaux est Siemens. Ils nous annoncent
des pics de 600 emplois dans les années à
venir. Comment fait-on pour arriver
jusqu’aux profils de postes, aux
compétences attendues ? Il faut anticiper
sur les formations préalables, identifier la
main d’œuvre locale qui sera utilisée et
celle qu’il faudra apporter.
Sur la cible « individu », nous
recherchons la sécurisation des parcours
et le transfert de compétences. Pour ce
faire, nous améliorons les outils
d’orientation, facilitons l’accès à
l’autonomie et développons des
compétences. Un exemple d’aide à
l’orientation: lorsque KLEBER a fermé un
Benoit RABOT
Il y a une vraie recherche de
méthode pour connaître les besoins et
trouver des solutions. Il faut un moteur
pour engager cette démarche. Le
développement local s’est engagé en
France dans les années 60 à partir des
territoires les plus reculés et qui avaient le
plus de difficultés. On dit souvent qu’il
faut partir des besoins de l’entreprise pour
déterminer les besoins de compétence
mais les publics se sont pris en main. Cette
démarche nous montre qu’il faut
confronter les deux acteurs (employeurs
et demandeurs d’emploi) pour analyser la
Arnaud APOSTOLO
La confiance entre une Maison de
l’emploi, Pôle emploi, un Conseil régional
et des organismes de formation n’est pas
naturelle. Cette confiance se construit.
Nous sommes une Maison de l’emploi
assez jeune (trois ans). Nous partageons
nos connaissances avec d’autres tout en
acceptant de ne pas être sur le devant de
la scène.
outil de réorientation et de reclassement
professionnel a été mis en place autour de
la découverte de métiers pour des
personnes qui avaient environ quinze ans
d’ancienneté. Ils ont été formés à des
métiers convertibles dans des TPE. Lors de
la fermeture de cette entreprise en février
dernier, nous nous sommes interrogés sur
la possibilité de pérenniser cet outil au
niveau du territoire. C’est désormais
chose faite avec l’opérateur AFPA et des
acteurs qui cherchent un emploi sur le
territoire. Nous voulons que les outils mis
en place sur le territoire servent à
d’autres. La Lorraine est une région qui a
beaucoup souffert de la crise. La mutation
économique à l’échelle régionale et
territoriale est permanente et source de
nombreuses réflexions. Il faut donc, au
niveau des GPEC, savoir anticiper et
détenir des outils pérennes et non
ponctuels.
demande d’emploi actuelle et future afin
d’en tirer les conséquences. Cette action a
simplifié le dispositif pour définir les
besoins et orienter dans la bonne
direction. C’est le rôle typique de la
Maison de l’emploi, ce souci permanent
de capitaliser notre savoir pour que
d’autres puissent en bénéficier. Quant à la
transférabilité, c’est un facteur de
développement.
Que voulez dire quand vous parlez
de confiance à construire et, si vous l’avez
construite, comment avez-vous fait pour
lever les obstacles de repli sur soi?
Ce n’est pas nous qui allons porter
l’action de professionnalisation des petites
et moyennes entreprises, ni sa mise en
œuvre et son financement. Actuellement,
nous avons deux copilotes du fonds
d’anticipation des mutations
économiques : l’Etat et la Région. Nous,
nous sommes les maîtres d’œuvre.
© Alliance Villes Emploi
18

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Florence LABORDE
Mon territoire de la Haute
Saintonge est situé au Sud de la Charente
maritime. Notre Maison de l’emploi a été
créée en juillet 2007 à l’initiative de
Claude BELOT de la Communauté de
Communes la plus grande de France (elle
regroupe 123 communes). Nous avons
plus de 3000 entreprises avec 92% de
moins de 10 salariés et 50% à zéro salarié.
C’est un territoire rural avec une
économie très diversifiée. Le projet est né
du fait de nombreuses initiatives au
niveau du développement local. Un
partenariat existait en matière d’emploi et
d’insertion professionnelle avec l’Etat et
l’ANPE. Le Directeur de l’ANPE, François
SANMARTINO, était très motivé par la
création d’une Maison de l’emploi.
Ces différentes actions ont
contribué à faire baisser le nombre de
demandes d’emplois sur le territoire mais
les entreprises n’étaient pas suffisamment
approchées. Partant de ce constat, dès
2005, un outil extranet (la Gestion
Prévisionnelle des Emplois Territoriale)
nous a permis de développer un outil de
proximité à dimension humaine en allant à
la rencontre des entreprises pour
connaître leurs besoins.
Actuellement cet outil est la
propriété de la Communauté de
Communes, la gestion est effectuée par la
Maison de l’emploi en collaboration avec
les entreprises sur les projets, les postes à
pourvoir, et les compétences afin
d’obtenir un personnel qualifié.
Les partenaires du projet sont la
communauté de communes de Haute
Saintonge, Pôle emploi et la DIRECCTE.
L’outil informatique a été financé par
l’Etat et la Communauté de Communes de
Haute Saintonge et nous avons mis en
place une méthodologie de présentation
des métiers.
Une chargée de mission de la
Maison de l’emploi a rencontré les
Directeurs d’entreprises afin de connaître
leurs besoins en termes de postes de
travail et connaître leurs problématiques.
Nous pourrons ainsi mieux répondre à
leurs besoins et aux problématiques
identifiées. Nous avons créé une
« Nomenclature des emplois et des
compétences » sur un site informatique
extranet avec un partage des informations
par les différents acteurs.
En centralisant ces informations,
nous avons la même vision globale de
notre territoire. Cela permet aux acteurs
de terrain de mettre en œuvre des actions
en termes d’orientation, de recrutements,
de formation et de reconversion.
Les entreprises peuvent ainsi
anticiper leurs besoins en recrutement :
c’est ce que nous appelons l’opération de
« fiche de postes » qui permet une mise
en parallèle des besoins des entreprises et
des offres d’emplois.
Ces fiches de poste anticipent
également les besoins en personnel dus
aux départs à la retraite. Une visite en
entreprise permet de passer le relais aux
partenaires locaux et de leur présenter
les aides et l’accompagnement proposés
par nos structures.
Ces fiches de postes permettent de
présenter notre gestion des ressources
humaines, domaine dans lequel les TPE
manquent de temps et de moyens pour
s’y consacrer.
La base de la GPEC territoriale c’est
cela : adapter les fiches de postes au
fonctionnement interne d’une entreprise
donnée. Voici la présentation de l’outil
internet de fiche de postes :
- un serveur internet, avec une base
de données. Les accès sont sécurisés par
des codes. Des partenaires (les conseillers
de Pôle emploi, de la Mission locale, de
Cap Emploi, de la Chambre Consulaire, et
de la Communauté de Communes de
Haute Saintonge), peuvent accéder aux
données et faire des recherches
statistiques. L’entreprise n’a accès qu’à
ses propres données. La Communauté de
Communes est propriétaire de cet outil
informatique et elle s’attache à la
supervision du service informatique avec
© Alliance Villes Emploi

l’aide de Pôle emploi et de la Maison de
l’emploi. Voici le site :
- une page d’accueil pour présenter le
site,
- un onglet d’alerte avec une date, les
actions à effectuer et le nom de
l’entreprise.
- les embauches prévues par
l’entreprise,
- les postes destinés aux employés de
plus de 59 ans (alerte sur les
anticipations de départ à la retraite),
- une page de recherche par
entreprise, par code postal, par code
NAF, par code ROME (Répertoire
Opérationnel des Métiers et des
Emplois), par niveau de qualification
(1 à 6), par âge, par nombre de
salariés.
- les embauches prévisionnelles
- d’autres items tels que la politique de
recrutement, les possibilités de
stages en alternance, par qui les
individus passent pour le
recrutement...
Aujourd’hui il y a cinq autres
Maisons de l’emploi qui utilisent notre
outil.
Benoit RABOT
Quels sont les moyens donnés à cet
outil ?
Florence LABORDE
C’est un outil ludique qui peut être
utilisé par tous. Pôle emploi envoie des
comptes rendus quand il rencontre des
Benoit RABOT
Une fois qu’un outil comme celui-ci
est en place, quels moyens financiers lui
Florence LABORDE
Nous sommes financés par l’Etat.
Lors d’une cellule de veille économique
que nous animons, nous réfléchissons
La recherche peut également être
effectuée par compétences : La Maison de
l’emploi a pour objectif de transférer les
compétences tout en changeant de
métiers : les Conseillers aident à cette
reconversion.
Lorsque vous cliquez sur une
entreprise vous aurez tous les
renseignements dont vous avez besoin :
Les effectifs de l’entreprise, le
nombre de salariés handicapés, le nom du
dirigeant, du responsable des RH et du
correspondant qui sera rencontré lors de
la visite, de la politique de recrutement,
de formation, les difficultés rencontrées,
les projets et les postes existants, avec le
niveau de qualification, l’âge de la
personne en poste, la liste des habiletés
exigées, les relations dans le poste de
travail.
Vous y trouverez l’environnement
physique du poste, l’organisation, les
méthodes et techniques utilisées dans le
travail, les techniques exigées et celles qui
peuvent s’acquérir en cours d’activité.
Il y a également une partie
statistique : 500 entreprises sont fichées
et on peut extraire toutes les informations
dont on a besoin.
Quelle est la durée moyenne
d’anticipation des besoins en
recrutements ?
entreprises. Les acteurs présentent leurs
informations chaque semaine.
sont-ils attribués pour son
fonctionnement ?
collectivement aux réponses adaptées aux
entreprises.
© Alliance Villes Emploi
20

Benoit RABOT
Vous avez parlé tout à l’heure de
quatre thématiques de prospective :
l’orientation, le recrutement, la formation,
la reconversion : il y a donc légalement
quatre acteurs différents : quid des
partenaires sociaux?
Florence LABORDE
Les partenaires sociaux ne sont pas
très présents sur notre territoire qui est
très petit. Mais nous les invitons lors d’un
Mickael ZENEVRE
En tant que représentant de la
CGPME, les OPCA peuvent-ils accéder à
toutes les informations ?
Florence LABORDE
Les OPCA n’ont pas accès à l’outil.
Mais ils ont accès à l’information car nous
les rencontrons et nous les recevons. Nous
animons également des réunions en
Benoit RABOT
Il faut absolument s’atteler à
partager les informations entre acteurs.
C’est une question cruciale pour rendre
notre action efficace. D’autres acteurs
Conseil d’orientation organisé une à deux
fois par an. Il faut développer un travail de
partage.
Comment la confidentialité entre
organismes est-elle possible ?
entreprises pour les informer sur les fonds
qui leur sont alloués de droit. Nous
passons ensuite le relais aux OPCA. Il y a
tout de même des progrès à réaliser.
doivent pouvoir partager leur expérience
et accéder à l’information: les entreprises
et les partenaires sociaux.
Eric DUBOIS, Maison de l’emploi en Yvelines
La GPEC territoriale est constituée les projets du territoire et le projet des
par les projets économiques du territoire individus. Ne craignez-vous pas d’être
au niveau de l’Etat, des entreprises et des redondant avec Pôle emploi dans le cadre
individus. Dans votre présentation, j’avais d‘un reconventionnement étatique ?
l’impression qu’il manquait deux piliers :
Florence LABORDE
Je ne pense pas qu’il y ait de
problèmes au sujet du financement car
Pôle emploi est un gros soutien dans cette
action.
Pour les individus, l’information sur
la fiche de poste peut être transmise aux
demandeurs d’emploi. Ils peuvent donc
travailler sur leurs compétences et utiliser
la fiche de poste en l’adaptant avec des
formations qui leurs sont proposées selon
la demande des employeurs. Par la
méthode de recrutement par simulation
Pôle emploi, les demandeurs d’emploi
peuvent accéder à des métiers dont ils
n’avaient pas connaissance ainsi qu’à une
formation d’adaptation au poste.
Au niveau du territoire, par rapport
aux projets sociaux économiques, nous ne
voyons pas les entreprises avant leur
création. Nous allons les rencontrer en
amont avec Pôle emploi. Nous mettons
ainsi en place les actions de recrutement.
© Alliance Villes Emploi
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Régis BLATTER, Responsable du Développement de l’Emploi, des
Compétences et des Mutations Economiques, La DIRECCTE Bourgogne.
En ce qui concerne le OPCA font un travail vertical par branche
reconventionnement, dans ce que vous
avez fait jusqu’à aujourd’hui, la plus value
par rapport à Pôle Emploi se situe au
alors que l’action territoriale suppose de
croiser les informations. Aux niveaux
régional et national,
niveau du développement de
il y a des accords sur le
l’information au niveau du territoire à
travers des diagnostics économiques et
développement emploi et compétences
(ADEC). IL faudrait que ces ADEC soient
sociaux élaborés et de la prospective. Elle déclinés au niveau territorial. L’Etat
est un atout majeur. La Maison de pourrait également avoir des
l’emploi a une vision à moyen terme.
interlocuteurs sur le terrain qui acceptent
Concernant le rôle des GPEC de participer à la gouvernance, de
territoriales par rapport à Pôle Emploi et
les OPCA, Pôle Emploi a une politique à
travailler en partenariat et de ne pas
toujours détenir le leadership.
court terme, contrairement à nous. Les
Stéphane CHEREF
Il y a des choses à modifier
aujourd’hui. Comme le fait que l’on dise
qu’il faut prendre en compte les
gouvernances territoriales pour défendre
nos projets. Si nous ne sommes pas
soumis à leurs desiderata, nous ne
pouvons pas obtenir de financement. Il n’y
Régis BLATTER
Nous avons une convergence
intéressante pour les Maisons de l’emploi
dans le contexte actuel. Au niveau de
l’Etat : parmi les conclusions des Etats
Généraux de l’Industrie, il y a un thème
consacré à la gestion des emplois et
compétences au niveau territorial. Pour la
a pas d’argent aujourd’hui pour faire cette
animation préalable en vue de
partenariats. Il y a des territoires où c’est
un état de fait et cela fonctionne mais
d’autres où cela ne va pas. Au cas par cas,
il va falloir évoluer sur ce point.
DGEFP, il y a des crédits, des actions qui
émergent. Dans ma région, il y a eu un
partenariat qui s’est établi entre le Conseil
Régional, l’OPCA interprofessionnel, l’Etat
sur les compétences transversales. Cette
action a essaimé sur d’autres territoires.
Stéphane CHEREF
Il faut absolument rendre l’action
pérenne au sein du territoire. C’est par là
que nous gagnerons le plus de crédibilité.
Christophe TYACK
Depuis 1992, je suis directeur d’une
Association « Espace rural emploi
formation » dont la capitale
départementale est Montauban. Elle se
situe dans le Tarn-et-Garonne (Midi-
Pyrénées) à une heure au Nord-Ouest de
Toulouse. Dans les années 2000, notre
association a milité activement, parce
qu‘elle est située sur une
intercommunalité, pour la constitution
d’un « Pays ». La Charte a été signée en
2001 « Pays Midi Quercy » avec 45 000
habitants et deux « capitales » :
Nègrepelisse et Caussade. C’est une
région rurale, en dehors de la ville de
Montauban, qui comprend 60 000
habitants.
© Alliance Villes Emploi
22

Nos élus locaux ont mis l’accent sur
l’environnemental et le social. Au niveau
social : un PLIE a été constitué en
2006. Puis, a rapidement suivi la
constitution d’une maison commune
emploi-formation, Maison de l’emploi.
Au niveau du PLIE, une chargée de
mission en entreprises a été nommée
depuis juin 2006. Ce travail de prospection
nous a menés à un constat : il y avait une
conjonction de recrutements dans le
domaine médical et social.
Une réunion avec les différents
acteurs et leur projet, fin novembre 2006,
nous a permis d’évaluer collectivement les
besoins. Il y avait 125 emplois temps plein
à pourvoir dans les 3 années suivantes
dans des établissements médicaux et
sociaux. Cela représentait à l’époque
entre 600 et 700 emplois.
Les postes les plus tendus
concernaient, entre autres, le travail
d’aides soignantes et d’infirmières. Le PLIE
en a profité pour travailler collectivement
avec le secteur associatif et les
responsables territoriaux. Ces rencontres
ont été très enrichissantes : nous avons
travaillé territorialement en leur
proposant de se faire connaître sur le
territoire à travers des Forums. Le
Directeur du travail nous a proposé, peu
de temps après, de faire une étude dans le
cadre de l’ADEC en approfondissant la
demande (âge, qualification, besoin en
nombre de salariés) et potentiel du
territoire (nombre de demandeurs
d’emploi formés aux travaux médicaux et
sociaux). Nous avons pu établir qu’il y
avait un manque au niveau des aides
soignantes (formation et prises de postes
compliquées). Une ADEC (Association pour
le Développement de l’Emploi et des
Compétences) a été constituée sur trois
niveaux :
- La formation et le travail sur la
GPEC
- L’accueil de nouveaux salariés
dans les établissements
- La valorisation des métiers au
niveau médical et social. Par nature, c’est
un établissement fermé, donc les métiers
sont peu connus. Les conseillers du PLIE
sont allés à la rencontre des directeurs et
du personnel. Concrètement, nous
sommes aptes à expliquer en quoi
consistent leurs emplois. Ensuite nous
avons travaillé à ce que le personnel de
ces établissements participe à des
forums : nous organisons depuis deux ans
la « Rencontre métiers-emplois et
territoires », journée consacrée à l’emploi
sur notre territoire.
- La découverte de ces métiers par
le biais d’un film. Une quinzaine de
métiers y sont présentés. L’exploitation de
ce film est faite par les élus, médecins,
établissements scolaires, PLIE, Maison de
l’emploi… qui font visionner ce DVD par
leurs structures afin de faire connaître nos
besoins en matière d’emplois dans les
services médicaux-sociaux. Nous leur
demandons en retour de nous apporter un
témoignage sur leurs impressions après le
visionnage de ce film.
© Alliance Villes Emploi
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Atelier
Autoévaluation : démarche de progrès
pour les Maisons de l’Emploi
Jeudi 9 décembre 2010
Véronique CHODORGE
Directeur de la Maison de l’emploi de la Meuse
Yann-Eric HEINTZ
Adjoint du Directeur territorial, Responsable du pilotage et de l’Animation du Réseau, Pôle
emploi Meuse
Nelly MAISET
Chargée de Mission, Maison de l’emploi de La Meuse
Animation
Rémi DHESSE
Consultant, Eurouest
© Alliance Villes Emploi
24

Nelly MAISET
J’ai participé en 2007 à
l’expérimentation du kit d’autoévaluation.
Il y avait à l’époque trois Maisons de
Véronique CHODORGE
Cette structure est initiée par le
Conseil général de la Meuse alors que la
loi de cohésion sociale de Jean-Louis
BORLOO est sortie. Il a donc été créé une
Maison Départementale située à Bar-le-
Duc dans les locaux du Conseil général de
la Meuse avec une antenne sur Verdun et
une équipe qui intervient sur l’ensemble
Rémi DHESSE
Je suis consultant de l’Alliance Villes
Emploi dans le domaine de
l’autoévaluation des Maisons de l’emploi.
J’ai participé en 2006 à l’élaboration du
« guide de l’autoévaluation des Maisons
de l’emploi » et j’anime, depuis 2007, la
formation des Maisons de l’emploi à la
mise en œuvre de la démarche
d’autoévaluation. J’accompagne
également individuellement les Maisons
de l’emploi dans la mise en œuvre de leur
première expérience d’autoévaluation.
Au cours de cet atelier, dans un premier
temps, nous allons revenir sur les
principaux éléments de la démarche
d’autoévaluation que nous illustrerons par
des exemples vécus au sein des Maisons
de l’emploi de la Meuse et de Corbeil-
Essonnes/Evry. Dans un deuxième temps,
nous chercherons à identifier les pistes
d’amélioration de cette démarche,
notamment dans la prévision de sa mise
en œuvre dans le cadre de la nouvelle
convention pluriannuelle d’objectifs 2011-
2014.
Je vous propose de répondre aux
questions suivantes :
Que s’agit-il d’améliorer dans la
démarche d’autoévaluation ?
En quoi la mise en œuvre de cette
démarche constitue-t-elle un progrès pour
la Maison de l’emploi ?
l’emploi : Evreux (quartier), Nantes
(agglomération) et Meuse (département).
du territoire. Moi-même, je suis mise à la
disposition par le Conseil général de la
Meuse. Notre Maison de l’emploi a donc
un statut particulier : quelques Directeurs
sont des agents de Conseils généraux,
voire, parfois, de syndicats mixtes qui co
pilotent des structures.
Comment l’autoévaluation est-elle
appréhendée dans le cadre de la nouvelle
CPO 201/2014 ?
Essayons tout d’abord de partager la
définition de l’autoévaluation : Qu’est-ce
que « l’autoévaluation » ?
L’ « autoévaluation » se distingue
de l’évaluation dans le sens où elle est
conduite et réalisée par les acteurs
partenaires de la Maison de l’emploi.
Dans le nouveau cahier des charges
des Maisons de l’emploi (décembre 2009),
il est stipulé qu’il sera mis en œuvre :
« une double évaluation effectuée chaque
année - au niveau national (évaluation
globale du dispositif réalisée par le
Ministère de l’emploi) et - au niveau
régional par le préfet de région (Direccte)
qui procèdera à l’évaluation des actions
prévues dans le cadre de la convention
avec la Maison de l’emploi ».
Concernant l’autoévaluation, le
cahier des charges précise : « la Maison de
l’emploi peut procéder à une démarche
permanente d’autoévaluation, pour
apprécier la valeur ajoutée de son action
et améliorer le management du projet .
Cette démarche, par une analyse
partagée, permet de mieux évaluer les
complémentarités entre les partenaires et
constitue une aide pertinente pour le
© Alliance Villes Emploi
25

décideur afin d’améliorer l’efficacité des
actions menées ».
L’autoévaluation préexistait dans le
premier cahier des charges des Maisons
de l’emploi. C’est d’ailleurs dans ce cadre ,
dès janvier 2006, que l’Alliance Villes
Emploi avait pris la mesure de
l’importance de l’autoévaluation et avait
constitué un groupe de travail, composé
d’une dizaine de Maisons de l’emploi,
ainsi qu’un groupe de pilotage composé
de la DGEFP, DARES, ASSEDIC, UNEDIC,
AFPA, DRTEFP d’Ile-de-France afin de
réaliser un guide permettant
d’accompagner les Maisons de l’emploi
dans la mise en œuvre de cette nouvelle
méthodologie.
Une expérimentation sur une durée
de quelques mois a été effectuée, sur trois
sites, de mai à septembre 2007 : à Nantes,
dans la Meuse (Département) et à Evreux.
C’est à l’issue de cette
expérimentation qu’il a été décidé de
déployer, au sein de l’ensemble des
Maisons de l’emploi , la méthodologie de
l’autoévaluation. A partir de décembre
2007, des journées interrégionales de
présentation de l’autoévaluation ont été
organisées. A partir de mars 2008, un
programme et un calendrier de
formations a été diffusé. Aujourd’hui,
environ 80 Maisons de l’emploi ont été
formées et une trentaine d’entre elles ont
engagé (voire terminé) une première
démarche d’autoévaluation avec les
partenaires de leur territoire.
L’autoévaluation est la mise en
œuvre d’un processus permanent de
« jugement » par les acteurs eux-mêmes,
c'est-à-dire ceux qui gouverne (la
gouvernance –le CA ou le bureau), par
ceux qui animent (les opérateurs ou les
partenaires) et par ceux qui participent au
Nelly MAISET
Pour la Maison de l’emploi de la
Meuse, l’autoévaluation a permis de
présenter nos résultats après une année
d’activités de la Maison de l’emploi. A
l’époque, nous avions pour objectif de
projet (destinataires directs ou indirects
de l’action).
Les objectifs de
l’autoévaluation sont de rendre compte
de l’atteinte des objectifs, d’analyser
l’impact du plan d’action sur le territoire
(la valeur ajoutée) et d’améliorer le projet
dans son ensemble. C’est un outil d’aide à
la décision, de management et de progrès.
La démarche est structurée en six
phases et trois instances.
Les six phases sont les suivantes :
1. La décision d’autoévaluer qui
appartient à la gouvernance,
2. La structuration de l’autoévaluation :
C’est l’instance d’autoévaluation qui
formule le questionnement évaluatif,
les critères et les indicateurs de
l’autoévaluation.
3. L’observation : travail effectué par
l’équipe d’évaluation,
4. L’analyse : travail également réalisé
par l’équipe d’évaluation,
5. La formulation d’un jugement
(conclusions et de recommandations)
Ce travail de consensus est réalisé par
l’instance d’autoévaluation.
6. La gouvernance décide, in fine, des
améliorations à apporter au projet.
Le rôle du « fil rouge » est
important dans la mise en œuvre de cette
démarche. Il est le garant de la
méthodologie et un facilitateur. Il
intervient tout au long du processus
(organisation, préparation des réunions
d’instances, appui à l’équipe d’évaluation,
coordination…).
A la fin du processus
d’autoévaluation, l’instance et l‘équipe
d’autoévaluation sont dissoutes. Elles
sont reconstituées à l’occasion d’une
nouvelle démarche dans le cadre d’un
nouveau champ.
suivre les personnes en contrat aidé et les
personnes handicapées employées dans
les fonctions publiques. Notre Maison de
l’emploi a été choisie pour être
expérimentale concernant le guide
© Alliance Villes Emploi
26

d’autoévaluation : nous sommes partis
d’une équipe de la Meuse comprenant le
Directeur Départemental du Travail, le
chargé de mission de l’ANPE et des
ASSEDIC. Nous avons eu trois mois pour
rendre nos résultats. Nous avons fait le
Véronique CHODORGE
L’une des actions fortes au moment
de notre conventionnement (nous
sommes une des premières Maisons de
l’emploi à avoir été labellisée) a été le
soutien des personnes en contrat aidé et
des personnes handicapées employées
dans les fonctions publiques.
Cette action a impliqué un
partenariat riche avec le Conseil
d’Administration (il y avait un
Nelly MAISET
Il y avait quatre référents de la
Maison de l’emploi, représentants de la
choix de ces deux champs d’évaluation
(les personnes en contrat aidés et les
personnes handicapés employées dans les
fonctions publiques) car nous travaillions
déjà sur ces domaines-là auparavant.
représentant de Pôle emploi, de la
DIRECCTE et des ASSEDIC en complément
des deux fils rouges salariés de la Maison
de l’emploi).
Nous voulions vérifier si ces deux
champs correspondaient aux besoins du
territoire de notre Maison de l’emploi.
Nous avions quatre référents Maisons de
l’emploi sur le territoire de la Meuse.
Meuse pendant toute la durée de
l’évaluation.
Rémi DHESSE
Le choix du champ d’autoévaluation
appartient à la gouvernance.
Nelly MAISET
Nous sommes un GIP (Groupement
d’Intérêt Public). Nous sommes formés
d’un Conseil d’Administration présidé par
un élu départemental. Il a en charge
l’emploi et est le premier vice-président
du Conseil général. Le deuxième viceprésident
est issu de Pôle emploi. Le
troisième vice-président est le Président
Rémi DHESSE
Le sociogramme est un outil qui
permet de positionner l’ensemble des
acteurs du territoire dans un schéma selon
qu’ils sont membres de la gouvernance,
opérateurs/partenaires ou destinataires
ou représentants des destinataires. Le
sociogramme permet de visualiser le
de la Chambre des Métiers. Nous avons
rapidement monté notre équipe sans tenir
compte du guide effectué par M. DHESSE.
Les choses étaient tellement faciles.
Pour la formation des équipes, nous
n’avons pas assez tenu compte de ce
sociogramme et cela nous a gênés.
partenariat local et d’identifier les acteurs
situés à l’intersection de ces sousensembles.
L’analyse du sociogramme permet
de constituer l’instance d’autoévaluation
et de désigner la future équipe
d’évaluation.
Nelly MAISET
En effet, des personnes de l’équipe
d‘évaluation aurait préféré être dans
l’instance, et inversement.
© Alliance Villes Emploi
27

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Rémi DHESSE
Ces deux instances n’ont pas du
tout les mêmes fonctions. L’équipe a pour
rôle de faire des observations, de recueillir
les données et de faire des propositions.
Nelly MAISET
Je n’avais pas le temps de m’investir
au quotidien dans la formation mais je
m’étais réservée les délibérations relatives
à l’autoévaluation.
Une fois que le champ de
l’évaluation est fixé il faut déterminer la
question évaluative. Nous avons été pris
par l’urgence et nous étions sans cadre
prédéfini. Nous sommes partis tête
baissée malgré l’existence de votre guide.
Rémi DHESSE
Les projets initiaux des Maisons de
l’emploi liés au premier cahier des charges
n’étaient pas construits dans une
perspective d’évaluation. C’est la raison
pour laquelle le fil rouge (et ses collègues)
devait reconstituer, à chaque fois, la
logique d’intervention (objectifs et plan
Nelly MAISET
Une fois que les objectifs
d’intervention ont été hiérarchisés, la
question évaluative va de soi.
C’est une méthode que nous
découvrions tous, les cinq jours de
Rémi DHESSE
Même lorsque les Maisons de
l’emploi ont du temps pour conduire leur
démarche, il existe des difficultés
inhérentes à la première expérience
d’évaluation. Notamment, la question de
la reconstitution de la logique du projet
pour préparer le logigramme sur lequel
s’appuiera l’instance d’autoévaluation.
La réalisation de ce logigramme
demande un effort particulier au fil rouge
(et à ses collègues) et cela nécessite de
mobiliser un certain temps de travail.
L’instance, quant à elle, structure et
pose le questionnement évaluatif et
jugera en fin de parcours. L’instance
s’investit beaucoup moins, en termes de
temps, que l’équipe.
Le logigramme et le sociogramme sont
indispensables. La formulation du plan
d’actions est difficile à cerner dans le
projet initial.
Il faut aller rechercher dans les
projets et hiérarchiser les objectifs
d’interventions. Dans un premier temps
nous n’avons pas posé la bonne question
car les 5 jours de formation n’étaient pas
suffisants.
d’actions dans un logigramme) en
préparation de la réunion de l’instance
afin que celle-ci puisse visualiser
l’intervention de la Maison de l’emploi et
proposer un questionnement évaluatif en
toute connaissance des réalisations de la
Maison de l’emploi.
formation n’étaient pas suffisants. De
plus, nous étions pris de court par le
temps.
Mais c’est de ce travail (logigramme)
qu’émergera la qualité du
questionnement évaluatif de l’instance
d’autoévaluation qui a un rôle
particulièrement important à jouer. Cette
instance comprend des membres de la
gouvernance, des opérateurs et des
destinataires ou leurs représentants de
telle sorte qu’elle soit large et pluraliste
afin d’avoir le recul (la distanciation)
nécessaire quand il s’agira de retenir les
conclusions et de formuler les
recommandations. D’ailleurs, le cœur de
© Alliance Villes Emploi

métier d’une Maison de l’emploi est de
fédérer les acteurs. Dans l’autoévaluation,
elle est pleinement dans son rôle.
Nelly MAISET
S’agissant de la fonction de « fil
rouge », le consensus est difficile a trouvé
et l’équipe est très importante.
Véronique CHODORGE
Il faut trouver des personnes
capables de dégager du temps car souvent
nos partenaires sont déjà très mobilisés
mais ne mesurent pas toujours le travail
Rémi DHESSE
Une équipe d’évaluation (de deux à
quatre personnes) est constituée de
techniciens. Ils observent, recueillent des
informations, les traitent, les analysent et
proposent des conclusions et des
recommandations.
L’instance
Nelly MAISET
Au niveau de l’équipe d’évaluation il
faut donner un cadre temporel à
l’évaluation afin que les membres de cette
évaluation soient conscients du temps qui
leur est imparti pour rendre ce travail.
Dans mon équipe de quatre personnes (un
Directeur de l’ACI, une directrice de
Véronique CHODORGE
La phase de décision est
partenariale et concerne la gouvernance
de la structure. Il ne s’agit pas seulement
d’une question de gestion courante mais il
faut s’impliquer sur des champs qui vont
être évalués. Il faut donc composer un
champ d’évaluation et une instance
d’autoévaluation. Il faut absolument
s’appuyer sur le sociogramme pour ne pas
former un clone de la gouvernance.
Pour la phase de structuration, le
point fort est la diversité des structures.
que représente l’autoévaluation. Le fil
rouge a alors tendance à se substituer et
cela n’est pas bon car ce n’est pas son
rôle.
d’autoévaluation, quant à elle, échangera
sur les propositions de l’équipe
d’évaluation afin de rechercher le
consensus et retenir les conclusions et
recommandations qui seront transmises à
la gouvernance.
maison de retraite, une directrice des
ASSEDIC, un sous-directeur ANPE), j’ai fini
avec une seule personne. Il est préférable
de ne pas prendre de directeurs car ils
sont souvent très pris. Rappelons qu’il ne
faut pas oublier d’utiliser le sociogramme.
L’instance d’autoévaluation en profite
souvent pour décrire ce qu‘elle est et
présente un plan d’action. Il faut formuler
des questions, à l’aide du logigramme.
Le point faible a été l’équipe
d’autoévaluation qui a été difficile à
constituer et à pérenniser. Il a également
été difficile d’élaborer un questionnaire à
partir d’éléments peu connus (les acteurs
et leurs actions). Nous avons fait un
questionnaire afin de définir les champs
d’autoévaluation.
Nelly MAISET
Nous avons fait un questionnaire
mais nous avons eu très peu de retours. La
date choisie n’était pas appropriée, le
questionnaire avait été envoyé un 14
juillet avec un retour demandé le 15 août.
© Alliance Villes Emploi
29

L’équipe d’évaluation a le choix des
indicateurs et les instances formulent ces
Rémi DHESSE
L’instance formule la ou les
questions évaluatives (c’est le fondement
du cahier des charges) et détermine les
critères. Une fois le cahier des charges
rédigé, on ne peut plus le modifier.
Dans la phase d’observation, il y a
un risque de méfiance des partenaires lors
de la réalisation de la démarche: le
processus pouvant être vécu comme
intrusif vis à vis de leur pratique. Il faut
alors rappeler aux partenaires que la
démarche d’autoévaluation ne peut
porter que sur les actions placées
critères.
directement sous l’autorité de la Maison
de l’emploi (et non sur les actions des
partenaires).
En revanche, lorsqu’une Maison de
l’emploi sous-traite une action à un
prestataire, la démarche d’autoévaluation
peut alors porter sur les résultats et
impacts obtenus par le prestataire. On
considère en effet que l’action du
prestataire est directement placée sous
l’autorité de la Maison de l’emploi (cahier
des charges de la prestation).
Nelly MAISET
Cette autoévaluation a permis à la
gouvernance de décider pour le suivi des
personnes handicapées à obtenir un
contrat aidé. Une plaquette de
communication pour les employeurs a été
créée pour aider l’accompagnement de
ces personnes. Quant au suivi des
personnes en contrat aidé, un cinquième
référent a été embauché pour alléger la
charge de travail des quatre référents
Rémi DHESSE
Le consensus obtenu au sein de
l’instance et transmis à la gouvernance
permet d’accélérer le processus de
préexistants. Il y a eu la création d’un
logiciel de suivi des personnes en contrat
aidé et l’accès à un logiciel spécial. Cela a
permis des progrès très rapides et
efficaces de la Maison de l’emploi de la
Meuse.
Cette démarche d’autoévaluation a
permis d’accélérer le processus
d’amélioration et de progrès.
décision. Les recommandations
deviennent crédibles et facilitent la
décision des financeurs.
Nelly MAISET
Le nouveau cahier des charges des
Maisons de l’emploi ne permet pas
de prolonger sur les champs
précédemment
explorés.
Rémi DHESSE
Certaines DIRECCTE ont demandé
aux Maisons de l’emploi de ne pas
positionner d’actions dans le cadre de
l’axe 5 (accueil, information, orientation
de premier niveau).
Ainsi, certaines Maisons de l’emploi ont
positionné certaines actions de l’axe 5
dans l’axe 4, qui porte sur la réduction des
freins à l’emploi et qui est un axe
d’intervention
obligatoire.
© Alliance Villes Emploi
30

Nelly MAISET
Nous avons pour but de
développer une mission d’accueil
et d’accompagnement du public. Notre
financement proviendrait de la
collectivité départementale en accord
avec la DIRECCTE et Pôle emploi.
Etant les premiers conventionnés,
notre convention s’est arrêtée en
décembre 2009, le reconventionnement
ne reprenant qu’à partir de Mai 2009.
L’arrêté portant nouveau cahier
des charges est sorti en décembre 2009
et la circulaire financière en février
2010. Notre équipe a donc vécu une
transition difficile. Les nouvelles actions
ne commencent qu’à partir de juillet
2010.
Nous avons désormais trois référents
territoriaux qui sont missionnés par Pôle
Emploi sur l’accompagnement des
employeurs de contrat aidé (démarche de
formation du personnel financée par
l’Etat) et une action financée par le Conseil
général pour l’accompagnement du public
RSA.
L’autoévaluation 2010 sera axée sur
l’axe 0.
Stéphanie GIORDANO
Sur Nîmes, l’autoévaluation est
placée sur l’axe 1 (l’observation).
Rémi DHESSE
Il faudrait que l’autoévaluation
fasse progressivement partie du
fonctionnement ordinaire d’une
Maison de l’emploi dont la mission
principale est de partager l’information
et de progresser avec l’ensemble de
ses partenaires.
Corbeil est une Maison de
l’emploi qui, comme Nîmes, a constitué
axe par axe son plan d’actions dans le
cadre d’un arbre d’objectifs en
précisant les objectifs spécifiques et
opérationnels.
Ces projets sont plus facilement
évaluables car ils sont construits dans
la perspective d’une autoévaluation.
D’ailleurs, l’autoévaluation a été
inscrite dans le plan d’action du projet.
Corbeil a même prévu les
champs qu’elle envisage d’autoévaluer
chaque année pendant les quatre ans à
venir. Cela n’empêchera pas, chaque
année, la gouvernance de valider le
champ d’actions à autoévaluer et
d’éventuellement le modifier en
fonction des événements. Ainsi,
l’autoévaluation est inscrite dans le
projet initial de la structure ce qui
garantit sa mise en oeuvre.
© Alliance Villes Emploi
31

Atelier
Autoévaluation : démarche de progrès
pour les Maisons de l’Emploi
Vendredi 10 décembre 2010
David BOUSQUET
Directeur, Maison de l’emploi Ouest Provence
Guillaume JULES
Chargé de Mission Observatoire, Maison de l’emploi du Pays Rochefortais
Jean-Marcel ROSTAND
Membre du Conseil d’Administration de la Maison de l’emploi de Perpignan, Conseiller
Communautaire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
Animation
Rémi DHESSE
Consultant, Eurouest
© Alliance Villes Emploi
32

Rémi DHESSE
Nous allons parler du processus
d’autoévaluation. Dans un premier
temps, nous essaierons de cerner les
points forts et les points à améliorer de la
méthodologie en nous appuyant sur les
témoignages de trois Maisons de
l’emploi. Nous essaierons également de
cerner en quoi l’autoévaluation constitue
une démarche de progrès pour les
Maisons de l’emploi. Dans un second
temps, nous échangerons nos divers
points de vue sur la place de
l’autoévaluation dans le projet
pluriannuel d’objectifs 2011/2014 des
maisons de l’emploi.
En effet, dans le nouveau cahier
des charges des Maisons de l’emploi, un
chapitre important traite de la question
de l’évaluation. Il précise que la mise en
œuvre de l’évaluation du dispositif dans
sa globalité incombe au ministère de
l’emploi au niveau national et au préfet
de région au niveau Régional.
Il précise également que « la
Maison de l’emploi peut procéder à une
démarche
permanente
d’autoévaluation ». Cette démarche est
facultative mais vivement recommandée.
L’Alliance Villes Emploi, depuis 2006,
encourage l’autoévaluation considérée
comme une démarche pertinente de
management et de progrès.
Aujourd’hui, 80 Maisons de
l’emploi environ ont été formées à
l’autoévaluation et une trentaine d’entre
elles ont engagé une première démarche
d’autoévaluation. Quelques-unes en sont
à leur deuxième voire troisième
expérience.
« L’autoévaluation est la mise en
œuvre d’un processus permanent de
jugement (c’est-à-dire d’appréciation de
la valeur de l’action) par les acteurs euxmêmes
» c'est-à-dire :
- ceux qui gouvernent, (la
gouvernance - le bureau ou le
conseil d’administration),
- ceux qui animent (les opérateurs et
les partenaires),
- ceux qui participent au projet (les
destinataires directs ou indirects :
demandeurs d’emploi, salariés,
entreprises ou leurs représentants).
Les objectifs de l’autoévaluation sont :
- De rendre compte de l’atteinte des
objectifs fixés
- D’analyser l’impact sur le territoire
- D’améliorer le projet.
Il n’y a de pas de visée de contrôle
ou de sanction dans l’autoévaluation : la
gouvernance décide, seule, de procéder à
une autoévaluation de son plan d’actions.
Les conclusions et les recommandations
de l’autoévaluation seront à son usage
propre.
Pour autoévaluer, la gouvernance
désigne une instance d’autoévaluation
large et pluraliste. C’est l’instance
d’autoévaluation qui conduit et structure
la démarche en formulant le
questionnement évaluatif et les critères
d’autoévaluation. Ensuite, une équipe
d’évaluation composée de techniciens
observe et analyse les données.
Cette équipe propose, dans un rapport
d’évaluation, des conclusions et des
préconisations qu’elle soumet à l’instance
d’autoévaluation.
L’instance porte un « jugement »
c'est-à-dire qu’elle valide, reformule ou
modifie les conclusions et les
préconisations proposées par l’équipe
d’évaluation.
La gouvernance, in fine, décide des
améliorations à apporter au projet.
Pour obtenir une efficacité
optimale, il est très important de
respecter cette méthodologie sur laquelle
veille le « fil rouge » de la démarche. Le fil
rouge est généralement un chargé de
mission de la Maison de l’emploi, formé à
la démarche d’autoévaluation et garant
de la mise en œuvre méthodologique du
processus. Il s’agit d’une fonction
émergeante au sein des Maison de
l’emploi.
© Alliance Villes Emploi
33

Guillaume JULES, pouvez-vous nous dire
quels sont les points forts et les points à
améliorer de votre première expérience ?
Guillaume JULES
Dans notre pays, il s’agit d’un
projet du territoire qui a véritablement
modifié un quartier. C’est un
rassemblement avec la collectivité
territoriale, les ASSEDIC, Pôle emploi. La
Maison de l’emploi a été ouverte en mars
2008.
Sur notre territoire, le projet
Maison de l’emploi s’est inscrit, dès son
origine, dans un projet plus global
d’intégration d’une ancienne friche
militaire en tant que nouveau quartier au
reste du tissu urbain (activité tertiaires,
de loisirs, espaces publics…). En mars
2008, le bâtiment Maison de l’emploi
ouvre sur ce nouveau site : sur 3500m², il
rassemble les principaux acteurs de
l’emploi (15 locataires, des permanences,
de nouveaux services…)
Très naturellement en mai 2008, le
Bureau de l’association Maison de
l’emploi a décidé de porter la démarche
d’autoévaluation sur le champ suivant :
« Le regroupement physique des
principaux acteurs de l’emploi sur un site
commun : identifier les plus-values ou
manques du projet Maison de l’emploi et
opérer des ajustements nécessaires ».
Deux questions évaluatives ont
été posées :
- Dans quelle mesure le regroupement
des acteurs de l’emploi a-t-il permis
d’améliorer l’accueil, l’information,
l’orientation des publics?
-Dans quelle mesure le regroupement des
acteurs de l’emploi a-t-il favorisé la
synergie des acteurs et le
partenariat pour un meilleur service
rendu aux publics?
En juillet, l’instance
d’autoévaluation (13 personnes choisies
par le Bureau de l’association Maison de
l’emploi) a précisé et défini les critères
d’évaluation suivants autour de l’accueil,
l’information ; l’orientation :
-Le regroupement physique des acteurs
de l’emploi ;
-La lisibilité de l’offre de services ;
-L’accessibilité géographique et
l’optimisation des déplacements vers les
services proposés au sein de la Maison de
l’emploi ;
- La qualité de l’accueil physique et
humain (accueil, information, orientation,
disponibilité…) ;
-L’information disponible (qualité,
pertinence…) ;
- La qualité de la signalétique intérieure
et extérieure ;
-Les échanges interservices ;
-Les actions communes et le partenariat.
Entre mi-juillet et fin novembre, une
équipe d’évaluation désignée par
l’instance d’autoévaluation (le fil rouge –
moi-même et un collègue enquêteur de
la Mission locale) a réalisé une enquête
de satisfaction auprès des publics passant
dans le bâtiment et auprès des
professionnels travaillant dans la Maison
de l’emploi. Cette enquête a permis de
mesurer la satisfaction au regard des
critères d’évaluation et de recueillir les
attentes et les besoins. Un recueil
d’informations secondaires a été
effectué.
Début décembre 2008, L’équipe
d’évaluation a rendu son rapport à
l’instance d’autoévaluation qui en a
ensuite rendu compte à la gouvernance
de la Maison de l’emploi sous forme
d’une synthèse :
-Une conclusion : un rapprochement des
acteurs de l’emploi globalement
performant
© Alliance Villes Emploi
34

(taux de satisfaction générale élevés :
95% pour les professionnels enquêtés /
100% pour les publics enquêtés).
Deux recommandations : La Maison de
l’emploi doit mieux répondre :
- aux attentes des professionnels en
termes de synergie du partenariat
- à une nécessité de mieux orienter et
accompagner les publics dits en difficulté
vers les services des partenaires
regroupés au sein de la Maison de
l’emploi. Plus les personnes se trouvent
dans des situations de ruptures multiples,
plus l’accès aux services publics en
général peut leur sembler difficile.
L’ensemble de la démarche
d’autoévaluation, les conclusions et les
recommandations ont été actées par la
gouvernance. Depuis, la Maison de
l’emploi a renforcé les démarches
partenariales dans le fonctionnement des
instances et on constate une réelle
implication des acteurs locaux dans les
comités de pilotage. L’animation du
bâtiment MDE (lieu ressource pour
l’emploi) par l’association Maison de
l’emploi facilite la complémentarité de
l’offre de services des organismes
présents sur le site et en assure une
bonne lisibilité pour les demandeurs
d’emploi, les salariés et les entreprises.
La communication de la stratégie
partenariale partagée auprès des acteurs
locaux de l’emploi et des publics est
développée via un site internet, et un
espace extranet collaboratif réservé aux
professionnels de l’emploi intervenant
sur le Pays rochefortais. La Cyber Base
emploi devient un véritable espace
collaboratif pour les structures
partenaires, notamment en sensibilisant,
accompagnant les publics fragiles pour
lever les freins à l’utilisation de
l’ordinateur et d’internet et réduire la
fracture numérique.
En tant que chargé de mission
observatoire/évaluation, je me suis
naturellement orienté vers le rôle de
coordinateur/fil rouge de la démarche.
Les points forts de la démarche :
-L’aspect novateur de cette action et
l’apport théorique/méthodologique nous
a été bénéfique : le sociogramme nous a
beaucoup aidé à constituer une instance
d’autoévaluation large et pluraliste (outil
simple, ludique et pédagogique). -
L’enquête de satisfaction nous a permis
de sensibiliser de nouveaux publics
arrivant dans le bâtiment Maison de
l’emploi.
-Les membres de la gouvernance ont vite
compris le sens de la démarche et ont
participé à la mise en place du
sociogramme.
-Les différentes instances ont su trouver
consensus pour établir le champ
d’autoévaluation, les critères, les
questions évaluatives, les conclusions, les
recommandations….
-Le travail d’autoévaluation s’est fait
collectivement et a permis de développer
le partenariat.
-La démarche a fait preuve de son
efficacité et nous pourrons à l’avenir
réitérer la démarche sur un sujet
particulier selon les opportunités et les
disponibilités de chacun.
Les points faibles de la démarche :
-La démarche est lourde à mettre en
place et prend beaucoup de temps : six
mois entre mai et décembre 2008.
L’instance d’autoévaluation a eu
quelques difficultés à aborder l’outil
méthodologique « logigramme », jugeant
cet outil trop « théorique ».
-Il est très difficile de constituer des
équipes de travail disponibles qui
doivent, selon la démarche théorique,
être nommées intuitu personae et
doivent accepter un rôle d’engagement
dans un processus particulier. Le
coordinateur fil rouge doit donc faire
preuve de polyvalence et à Rochefort, j’ai
du intégrer l’équipe d’évaluation.
© Alliance Villes Emploi
35

La démarche a été véritable
succès. La gouvernance a largement
ensuite communiqué sur la démarche
soulignant la satisfaction du
regroupement des acteurs de l’emploi et
l’intérêt de faire progresser ce projet
innovant sur le territoire. L’apport
méthodologique du réseau Alliance Villes
Emploi nous a été très utile. Il faut
cependant savoir adapter, voire même
Jean Marcel ROSTAND
Le point fort de la démarche
d’autoévaluation est la crédibilisation.
En effet, la Maison de l’emploi et
les personnes qui effectuent cette action
gagnent en crédibilité.
Quand il a fallu restructurer le
développement économique à la suite de
notre autoévaluation, la personne en
dépasser la méthode en fonction des
réalités locales et de l’agenda.
En 2008, nous avons pu roder cette
démarche novatrice, ce qui nous a été
bien profitable pour évaluer deux ans
plus tard (sans forcément reprendre la
méthodologie
particulière
d’autoévaluation sur un champ précis)
l’ensemble du projet Maison de l’emploi
2006/2010 et construire le nouveau
projet 2011/2014.
charge du projet d’autoévaluation, plutôt
discrète, est devenue un élément central
de notre projet de restructuration.
Nous l’avons débauchée et elle est
aujourd’hui directeur du réseau des
Pépinières en Entreprises. Son talent a
été révélé sur cette action.
Rémi DHESSE
Cette démarche fait effectivement
partie du plan d’actions de la Maison de
l’emploi.
David BOUSQUET
En tant que directeur, je considère
que l’autoévaluation est très bénéfique
pour la Maison de l’emploi.
L’autoévaluation est l’affaire de la
gouvernance et du fil rouge : je récupère
les informations et je les prends en
compte.
Le premier champ que nous avons
choisi a été l’information sur les métiers
en tension au sein de notre territoire (la
circulation de l’information, la
mobilisation des publics, l’adéquation
entre l’offre et la demande). Cette étude
a duré sept mois.
S’agissant des points forts : Les
personnes se sont beaucoup investies
Rémi DHESSE
Nous conseillons plutôt de faire en
sorte que le fil rouge soit un chargé de
mission de la structure (c’est le cas, par
dans le projet (dont certaines que l’on a
parfois du mal à mobiliser pour d’autres
thématiques).
Cette autoévaluation nous a
confortés dans nos actions, notre
motivation à prendre soin des usagers, à
améliorer notre accueil, et à continuer de
privilégier l’information.
Je crois en la vertu d’une
autoévaluation permanente : il faut
arriver à enclencher le système.
Les points faibles : il est difficile de
respecter la feuille de route et de définir
le fil rouge. Il faut beaucoup de logistique
et une grande méthodologie.
exemple, dans la Maison de l’emploi
Ouest Provence ou à Rochefort).
© Alliance Villes Emploi
36

Nous avons toutefois quelques
exemples de fil rouge appartenant à une
structure partenaire de la Maison de
l’emploi, (un coordonnateur emploi
formation de l’UT Direccte, par exemple).
David BOUSQUET
Notre Maison de l’emploi
comprend une trentaine de salariés. Le fil
rouge est le gardien de la loi, il est
désigné par le directeur et validé par la
gouvernance.
Nous avons effectué une enquête
satisfaction des usagers au sein des
locaux des Maisons de l’emploi pour
nous-mêmes et pour les partenaires
présents dans les mêmes locaux.
Le « fil rouge » prépare et anime
les réunions de l’instance
d’autoévaluation. Il le fait bien sûr avec le
directeur et l’ensemble de l’équipe de la
Maison de l’emploi.
Nous avons tenu compte du cahier
des charges mais aussi d’autres facteurs
pour alimenter l’autoévaluation. Les
résultats ont été accueillis avec beaucoup
de satisfaction car notre gouvernance est
très sensible à ces points là.
Nous avons eu du mal à définir les
champs à traiter.
Nous essayons d’établir un bureau
spécialisé « autoévaluation » : 1
partenaire, 1 Pôle emploi, et 4 élus.
Rémi DHESSE
Il faut, en effet, faire des
propositions.
David BOUSQUET
Il y a une difficulté d’équilibre
entre les gouvernants, les opérateurs et
les destinataires. Il est très important de
faire un sociogramme car il y a un
Rémi DHESSE
Dans un sociogramme, il faut être
attentif aux acteurs qui sont aux
intersections des sous-ensembles
composant le sociogramme (gouvernance
/ opérateurs et partenaires /
destinataires directs et indirects), car ils
possèdent plusieurs casquettes, ce qui
David BOUSQUET
Il faut bien établir ce sociogramme
en positionnant tous les acteurs. L’équipe
est formée de 12 personnes. Je n’ai
jamais eu autant de personnes.
La première fois, il ne faut pas
hésiter à solliciter des partenaires. Pour
ma part j’ai reçu une grande aide de
Rémi DHESSE
Dans la CPO 2011/2014,
l’autoévaluation est souvent positionnée
problème de diversification au niveau des
gouvernants. Ce problème est aussi très
important chez Pôle emploi.
peut être utile pour une instance
d’autoévaluation. Il faut veiller aussi à
désigner des acteurs plus éloignés du
« cœur » du sociogramme (périphérie)
afin d’avoir une participation large et
pluraliste des acteurs du territoire et des
avis plus contrastés.
l’ORM (l’Observatoire Régional des
Métiers) dans la rédaction des
questionnaires. Cette instance est
copilotée par l’Etat et le Conseil régional.
Cet observatoire aide la région à
définir sa politique de l’emploi au niveau
régional.
dans l’axe 1 du nouveau cahier des
charges (axe observation). Dans ce cas,
© Alliance Villes Emploi
37

l’autoévaluation fait l’objet d’une fiche
action à part entière.
Ainsi, dans le cadre de la
convention, la gouvernance de la Maison
de l’emploi décidera (annuellement ou
pluri annuellement) les champs de
l’autoévaluation qu’elle souhaite mettre
en œuvre, en veillant qu’à l’issue de la
convention, la plupart, voire tous les
champs d’intervention de la structure
aient pu faire l’objet d’une
autoévaluation.
Au sein de la Maison de l’emploi de
Ouest Provence, vous avez prévu une
programmation annuelle des champs à
évaluer ! Cela signifie donc que vous
prévoyez de mettre en œuvre chaque
année un processus d’autoévaluation ?
David BOUSQUET
Oui. C’est un élément très
fédérateur pour nos équipes et
mobilisateur pour le partenariat.
Jean-Marcel ROSTAND
Cette démarche d’autoévaluation
est endogène mais objective.
Dans le groupe de gouvernance, on
retrouve toujours les mêmes qui
délèguent, ceux du Comité technique et
du Bureau, mais ce n’est pas nous qui
décidons, l’autoévaluation apporte des
règles.
L’autoévaluation aide à relancer le
travail d’équipe.
Nous sommes en autoévaluation
permanente à Perpignan pour être
performant et améliorer cette
performance. Le champ de l’action est
travaillé en commun et doit être utile à
notre structure.
David BOUSQUET
Il faut être très vigilant dans les relations entre le gouvernant et le gouverneur.
Rémi DHESSE
En réalité, une autoévaluation est
souvent plus efficace que l’évaluation
réalisée par un cabinet extérieur
(évaluation externe). En effet, elle est
directement réalisée et appropriée par
les acteurs partenaires du territoire tout
en étant aussi objective qu’une
évaluation externe par le caractère large
Jean-Marcel ROSTAND
Nous allons être en autoévaluation
permanente. Cela me semble nécessaire.
Nous allons travailler le champ en
Intervention de la salle
Cette autoévaluation me semble
nécessaire. Un cabinet extérieur en a fait
une dans notre structure. J’ai constaté,
par cette expérience, qu’elle est un bon
et pluraliste de l’instance
d’autoévaluation.
Pour les Maisons de l’emploi qui
n’ont pas encore réalisé
d’autoévaluation, cela vous paraît-il
nécessaire?
Quels sont vos projets à horizon
2011/2014 ?
commun car il doit être utile à la
structure. La Maison de l’emploi, comme
je l’ai dit hier, est un relais de nos valeurs.
moyen de motiver une équipe qui peut
ainsi s’approprier les sujets importants à
traiter. Cette action permet également
d’impliquer la gouvernance.
© Alliance Villes Emploi
38

Intervention de la salle
Le prochain conventionnement va
nous obliger à faire des choix car
l’autoévaluation exige du temps et du
personnel disponible et motivé pour agir.
Tous nos effectifs travaillent à 100%. Il
faut exiger du personnel au niveau de la
gouvernance. De plus, il faut rechercher
un financement. Nous avons donc besoin
de redéfinir nos priorités.
© Alliance Villes Emploi
39

Atelier
Emploi et Développement Durable
Jeudi 9 décembre 2010
David BOUSQUET
Directeur, Maison de l’emploi Ouest Provence
Djamila CHEBOUROU
Chargée de Mission, Maison de l’emploi de l’Agglomération Bayonnaise et du Pays Basque
Thomas GAUDIN
Economiste, ADEME
Marie-Dominique LACOSTE
Directrice de Maison de l’emploi de Lille, Lomme, Hellemmes
Animation
Peggy LUTON
Chef de Projet Emploi et Développement Durable, Alliance Villes Emploi
© Alliance Villes Emploi
40

Peggy LUTON
Depuis 2008, l’Alliance Villes
Emploi et l’ADEME ont développé un
projet, appelé « Maisons de l’Emploi et
Développement Durable ». Tout d’abord,
je vais vous présenter le projet, la raison
pour laquelle il a été engagé et la
manière dont il se déroule. Ensuite, nous
écouterons les différents témoignages.
Cette action a d’abord été
expérimentée sur trois Maisons de
l’emploi : Bayonne, Nancy et Lille. C’était
au moment du vote de la loi Grenelle
Environnement 1. Au regard des objectifs
environnementaux fixés par la loi, le
constat effectué par l’ADEME et l’Alliance
Villes Emploi a été de prendre en compte
très rapidement les évolutions en matière
d’emplois, de compétences et de
formations.
L’Alliance Villes Emploi et l’ADEME
ont réfléchi sur une action se déclinant au
niveau territorial. Comment anticiper au
niveau local des objectifs
environnementaux nationaux, tout en
ayant une approche pragmatique de la
situation de l’emploi ? L’objectif était, au
niveau du territoire, de partager le
diagnostic de l’impact de ce projet de loi
sur la filière bâtiment. Comment la filière
allait être impactée ? Quelles seraient les
conséquences sur l’emploi et les besoins
en compétences et formations ? Des
travaux d’études (sur les demandes en
formations, emplois et compétences) ont
été conduits avec le cabinet BIPE, mais
aussi avec l’ensemble des partenaires
territoriaux concernés par cette question.
Les résultats de l’étude ont été discutés
et validés par l’ensemble des partenaires.
La méthodologie employée repose
sur deux instances. Le comité de pilotage
local réunit l’ensemble des partenaires à
un niveau décisionnel et oriente le projet
en liaison avec le contexte territorial.
L’atelier de prospective participatif réunit
ces mêmes partenaires mais à un niveau
technique pour engager des travaux et
imaginer des pistes d’actions.
Pourquoi avoir choisi le secteur du
bâtiment ? La Loi Grenelle
Environnement fixe, plusieurs objectifs:
- diviser par quatre les émissions
de gaz à effet de serre d’ici 2050
-devenir l’économie la plus
efficiente en carbone d’ici 2020.
Le bâtiment représente à lui seul
près de 40% de la consommation finale et
un quart des émissions de gaz à effet de
serre. Ce secteur est donc un levier
majeur pour atteindre les objectifs
environnementaux de la loi. Des objectifs
très cadrés, en termes quantitatifs et de
calendrier, ont été fixés.
Pour tous les permis de construire
déposés à partir de 2012, la norme basse
consommation s’imposera.
Cette norme est obligatoire, dès fin
2010, pour tous les bâtiments publics et
tertiaires.
A partir de fin 2020, l’objectif de
norme énergie positive s’appliquera pour
toutes les constructions neuves.
Enfin, une réduction de la
consommation énergétique de 38%
s’impose pour les bâtiments existants.
Ces objectifs concernent plusieurs
métiers.
Les trois Maisons de l’emploi qui
ont expérimenté ce projet d’action ont
effectué ce travail de diagnostic et
d’ingénierie. Il a permis d’aboutir à une
proposition de plan d’actions début 2010,
qu’elles mettent aujourd’hui en œuvre.
Compte tenu des résultats
concluants de ces trois Maisons de
l’emploi, l’ADEME, l’Alliance Villes Emploi
et le ministère du Développement
Durable ont décidé de développer ce
projet sur plus de 30 Maisons de l’emploi
réparties sur 16 régions. La méthode
utilisée par les trois Maisons de l’emploi
de Nancy, Lille et Bayonne a été affinée :
elles travaillent toutes sur le bâtiment et
les études sont effectuées par les cellules
économiques régionales de la
construction (CERC). Ces études
© Alliance Villes Emploi
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apportent tous les éléments de contexte et des perspectives.
Thomas GAUDIN
L’idée d’associer études
économiques et actions est venue de
Nordine BOUDJÉLIDA, alors délégué
régional de Lorraine de l’ADEME, à la
suite de sa découverte des travaux
d’études que je conduisais sur les
marchés et emplois liés à l’efficacité
énergétique et aux énergies
renouvelables.
Je m’occupe en effet
essentiellement des questions d’emploi
au Service Economie et Prospective de
l’ADEME, un service qui produit des
études et recherches à partir desquelles
sont construits des argumentaires de
politique publique environnementale.
Nordine BOUDJÉLIDA ayant
travaillé avec les Maisons de l’emploi
avant son entrée à l’ADEME, nous avons
pris contact avec Alliances Villes Emploi
aussitôt après avoir fait connaissance.
Le rapprochement entre études et
actions est le fruit de cette double
rencontre. En pratique, cela a débouché
sur ce que nous avons appelé des
«ateliers de prospective participative »
A partir de la présentation par
étapes d’une étude, ces ateliers
permettent à la fois de porter un regard
objectif sur la situation actuelle (du côté
de l’offre et de la demande) et d’étudier
si les anticipations des acteurs
(entreprises, commanditaires de travaux,
acteurs de la formations…) pour l’avenir
sont réalistes et réalisables.
Nous rendons ainsi possible de
nouvelles anticipations tout en examinant
si ces prospectives sont en phase avec les
objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Cette démarche, à la fois libre et encadré
méthodologiquement, est très
intéressante à vivre.
Peggy LUTON
Pouvez-vous nous éclairer sur
l’aspect partenarial de ce projet?
Marie-Dominique LACOSTE
Sur la métropole lilloise, nous
sommes huit Maisons de l’emploi. Cela
représente 1 200 000 habitants et 110
communes. L’Alliance Villes Emploi nous
a proposé ce projet qui nous a tout de
suite séduits. Avant le vote de la Loi
Grenelle Environnement, l’Etat avait
proposé à notre ville de créer des équipes
« Emploi-Insertion » dans les quartiers.
Or, avec Pôle emploi, nous avions plutôt
besoin d’une équipe dédiée au bâtiment
car nous avions beaucoup de Chantiers
Ecole et un PLIE. Depuis nous avons
obtenu une équipe « emploi-bâtiment »
commune qui travaille à la Maison de
l’emploi avec le PLIE, Pôle emploi, et la
Mission locale.
La première fois que nous avons
rencontré l’ADEME à ce sujet, on nous a
présenté des programmes de géothermie
au Canada auxquels nous ne
comprenions rien car le domaine était
tout à fait nouveau pour nous. Puis, lors
des premiers ateliers prospectifs
participatifs, nous nous sommes rendu
compte que ce domaine fédérait
beaucoup d’acteurs.
Sachant que nous sommes une
grande métropole, nous avons associé les
7 autres Maisons de l’emploi à nos
travaux d’études et à notre plan
d’actions. Notre étude a été effectuée au
niveau de la Communauté Urbaine. Ce
plan d’actions se répartit en 21 actions
copilotées par plusieurs partenaires (Etat,
Maisons de l’emploi, Conseil régional,
FFB, Chambre des Métiers). En tant que
partenaires, nous avons intégré toute la
sphère professionnelle du bâtiment.
© Alliance Villes Emploi
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Une de nos actions tourne autour
de la mobilisation des petites entreprises.
En effet, elles ne sont pas toutes
adhérentes aux fédérations et ne
connaissent pas toutes la nouvelle loi sur
l’Environnement. Quand il a fallu se
mettre d’accord pour savoir avec quelles
fédérations nous allions travailler, cela
n’a pas été possible tout de suite. Pour
des raisons politiques, il a fallu attendre
les élections des fédérations
professionnelles. C’est le genre
d’informations que l’on apprend chemin
faisant.
Les grosses entreprises ont
tendance à récupérer tous les gros
chantiers et ne laissent pas de place aux
artisans.
Sur le logement ancien, il faut
également répondre à des offres
publiques. Les artisans ont, sur ce terrain
aussi, des difficultés à se faire une place.
Nous avons fait tout un travail pour
encourager les artisans à se fédérer en
« groupement solidaire ». Nous
travaillons en ce moment avec Patrick
LOQUET pour étudier un statut juridique
en vue de protéger les artisans.
Au niveau des entreprises, nous,
les trois premières Maisons de l’emploi,
avons effectué des études avec la CERC et
d’autres organismes relatifs à ces
questions. Nous nous sommes appliqués
à bien cerner la question marché/métiers
et les enjeux sur la métropole. Toute
cette action ne crée pas d’emplois mais
permet de les faire évoluer. Avec la
rotation de l’emploi, cela concerne
environ 300 emplois par an dans la
métropole.
Notre plan d’actions comprend
trois grands axes :
- La sensibilisation
- La formation
- L’emploi.
Nous avons étudié l’évolution des
métiers de façon pragmatique. Par
exemple, notre équipe bâtiment étant
très active, nous avons eu des demandes
d’entreprises qui recherchaient des
monteurs de panneaux photovoltaïques.
Nous avons créé une opération
emploi/formation de 420 heures, avec le
soutien de la région, pour former des
monteurs de panneaux photovoltaïques.
Quand l’action a été quasiment terminée,
c’était l’époque des élections régionales
et les aides de la région Nord-Pas-de-
Calais ont donc été suspendues. Les
entreprises ont attendu que la situation
se débloque pour embaucher. De plus,
nous avons constaté qu’il fallait non
seulement former des personnes à la
pose mais également à la maintenance.
En effet, les régions réorientent leurs
aides sur les diagnostics de base, les
emplois qui vont durer sont ceux
concernant la maintenance. Ce cas
pratique, comme d’autres, nous aide à
monter des plans cohérents et
pragmatiques.
Aujourd’hui, avec Pôle emploi,
nous lançons un plan de formation pour
quinze personnes en maintenance de
panneaux photovoltaïques.
Nous avons fait travailler au départ
des publics ayant des bases en électricité.
Nous les avons fait monter sur les toits
sans forcément leur donner toutes les
règles de sécurité. Nous avons découvert
un opérateur très utile, l’OPBTP, qui a
formé nos demandeurs d’emploi sur les
règles de sécurité dans les métiers du
bâtiment.
Nous avons bénéficié d’une grande
coopération avec Pôle emploi, les
Missions Locales (30 000 jeunes suivis) et
les Maisons de l’emploi.
Avec l’aide de l’AFPA, nous avons
fait un montage PowerPoint avec un
quizz. Sur notre territoire, il y a dix
Missions locales qui représentent 10 000
jeunes suivis. Dans chaque établissement
(Pôle emploi, les Missions Locales et les
Maisons de l’emploi) nous avons formé
un conseiller avec le logo ADEME,
Alliance Villes Emploi, Maison de
l’emploi. Ils ont une clé USB avec tous les
outils. Ils ont été formés une journée à
l’AFPA et, par convention entre les
différents établissements qui s’occupent
© Alliance Villes Emploi
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de la sensibilisation des publics jeunes.
Cette action se fait par groupe d’une
quinzaine de personnes.
Les financeurs ont accepté de se
mobiliser autour de notre projet. Notre
plan d’action lillois sur 3 ans est financé
par l’ADEME par le biais du Conseil
régional qui nous le reverse par un fonds
propre (le fonds FRAME). Notre
Peggy LUTON
Sur l’ensemble des 30 Maisons de
l’emploi qui se sont engagées dans ce
projet en 2010, nous observons que le
partenariat est une partie très
importante de l’action. Il représente 1300
partenaires.
Il y a tout un langage à adapter et à
partager. Les partenaires que Marie-
Djamila CHEBOUROU
Sur la phase expérimentation, nous
avons réuni environ 40 partenaires. Pour
illustrer le niveau partenarial, je vais vous
exposer une action phare que nous avons
menée sur la mise à jour des
compétences.
Nous sommes partis de l’étude du
BIPE et de l’impact de ce projet en terme
d’emplois et de besoins en compétences.
Nous avons fait le même constat
que Lille, il n’y a pas de création d’emplois
mais une évolution de la demande
d’emplois, environ 3500 personnes à
recruter et 1000 personnes à former d’ici
2012, si tous les publics viennent du
territoire (Pays Basque).
Les premiers partenaires que nous
avons réunis ont été des professionnels
(entreprises et intérim) très impliqués,
notamment des entreprises d’isolation
thermique par l’extérieur (ITE). Depuis
janvier 2010, je suis à plein temps sur
cette action en copilotage avec l’ADEME.
J’avais un grand besoin de
formation sur la thématique du bâtiment
(les labels…) et sur nos interlocuteurs,
variés et nombreux. Nous avons démarré
notre projet par l’isolation thermique par
l’extérieur. Cette proposition d’action
interlocuteur direct est donc le Conseil
régional. Les autres financeurs sont Lille
Métropole et la Communauté Urbaine de
Lille.
Nous avons dû être précis sur notre
politique, les publics visés et les
domaines qui seraient livrables et/ou
transférables. Nous devons nous adapter
à toute cette palette d’interlocuteurs.
Dominique LACOSTE vient de citer se
retrouvent sur tous les autres territoires,
mais il y en a d’autres, notamment les
bailleurs sociaux et, au niveau de l’Etat, les
services de la DREAL qui représentent
également des partenariats importants.
nous a été conseillée par Henri LE
MAROIS. Il y a, certes, un intérêt.
Certaines entreprises développent 80% de
leur activité sur l’isolation avec presque
rien en ravalement de façades. Il fallait
donc une embauche rapide et qualifiée.
Nous avons pris conscience qu’il y
avait une forte demande et pas de
formation existante sur le revêtement
extérieur d’isolation. Après plusieurs
réunions, nous avons établi une fiche
métier. Nous sommes partis des fiches
métiers ROME, puis nous nous sommes
rendu comptes qu’elles allaient évoluer.
En Aquitaine, il y a 8 Maisons de
l’emploi. Chacune couvre un territoire
bien particulier. Le nôtre est le Pays
Basque. Celui de Bordeaux fait partie de la
nouvelle vague des 30.
Le vice-président de la Fédération
du Bâtiment a mobilisé l’AREF qui a formé
notre équipe sur les problématiques de
compétences et de techniques. Nous
avons découvert qu’il existait déjà de
nombreux outils de compétence reconnue
par les professionnels.
Nous sommes partis de cette base
déjà largement reconnue. Les financeurs,
le Conseil régional en premier lieu, était
© Alliance Villes Emploi
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très intéressé par ce projet de formation
pour l’embauche.
Ces référentiels ont, en effet, été
mis à jour et présentés au Conseil
régional. Ce travail a pour objectif de faire
évoluer l’offre de formation à l’horizon du
deuxième semestre 2011.
Nous voulons montrer l’exemple
d’une mobilisation de l’ensemble des
OPCA pour modifier les systèmes de
formation et faire évoluer les appels
d’offre au sein des entreprises afin de
s’adapter à la demande. Une des forces de
l’animation de cette action est notre
partenariat avec l’ADEME située à
Bordeaux.
Peggy LUTON
J’ai oublié de préciser dans
l’introduction l’intérêt de la partie étude.
La démarche « marché-emploicompétences
» permet de mesurer
concrètement, sur un territoire donné,
l’impact en termes de marché et de
volume d’emplois. Les compétences qui
vont être demandées peuvent y être
associées. Il est ensuite possible
d’effectuer une mise à jour des formations
à effectuer. Cette « photographie » de
2009, du marché emploi compétences
propose également une prospective à
horizon 2014 en fonction des besoins à
venir.
En ce qui concerne le bâtiment,
même s’il n’y a pas de création d’emplois,
les métiers existent mais vont subir une
évolution. Les normes exigées sur les
bâtiments engagent la responsabilité des
entreprises sur une obligation de résultat
David BOUSQUET
Contrairement aux précédents
interlocuteurs, je ne suis pas un expert. Je
lis plus aujourd’hui Le Moniteur que les
dépêches AEF car je dois me tenir
informer.
Nous gérons les emplois et les
compétences sur un projet concret avec
des échéances précises (2012) en étudiant
leur impact sur la construction. Nous
Malgré la distance, nous faisons
tout ensemble en nous retrouvant une
fois par mois. Sans travailler de la même
manière, nous avons le même but. Nous
sommes partis des référentiels métiers et
de la mise à jour des besoins en formation
dans la région. Nous avons étudié les
manques et le moyen de subvenir aux
besoins des entreprises. Ce travail
préalable a ensuite permis de passer à la
phase de sensibilisation.
L’ADEME a commencé par
sensibiliser les publics sur ce point et nous
avons travaillé main dans la main.
(jusqu’à présent les entreprises n’étaient
liées que par une obligation de moyens).
Sans ces nouvelles compétences, les
entreprises non adaptées aux nouvelles
exigences pourraient rencontrer de
grosses difficultés.
Durant cette phase d’ingénierie, la
Maison de l’emploi fait appel à de
nombreux partenaires (architectes,
bureaux d’études…). Les questions qui se
posent au départ sont très larges. Les
questions de marché, de stimulation de la
demande des particuliers et des familles à
faible revenu qui ont des logements qui
consomment beaucoup d’énergie
électrique, n’entrent pas nécessairement
dans le cœur de métier de la Maison de
l’emploi. Pour obtenir un résultat
cohérent, il faut préalablement traiter ces
questions. David BOUSQUET va nous
renseigner sur la phase d’ingénierie.
avons des études de la CERC qui nous
donne des éléments.
Il est vraiment jubilatoire d’animer
des ateliers avec des partenaires motivés
et diversifiés. Nous avons plus de 70
partenaires différents, avec les problèmes
que cela peut aussi poser comme cela a
été évoqué précédemment. Il y a de
nombreuses attentes qui ont été mises à
© Alliance Villes Emploi
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plat par les différents partenaires
institutionnels, économiques, des
entreprises et ceux de « notre famille » -
emploi formation insertion, IAE, économie
solidaire.
Nous avions absolument besoin
d’un temps d’informations et d’échanges.
Nous avons eu un temps intitulé
« expertise locale » que je présidais et
j’étais le seul à ne pas être expert. C’était
très intéressant à animer mais compliqué.
Il est nécessaire d’être formé sur le
marché du bâtiment. Il a donc fallu
d’abord cibler un marché qui m’était
totalement étranger, mais cette
connaissance est indispensable pour
comprendre son impact sur l’emploi. Nous
sommes devenus modestement des
spécialistes mais cela nous a pris plus de
temps que prévu.
Quant à la création ou non
d’emplois que cette loi va générer, elle
dépend des fonds attribués par l’Etat. Sur
ma région, je pense que cela va créer de
l’emploi car la démographie croit
régulièrement et que cette croissance va
de pair avec celle de l’habitat. Cela
comprend une partie « rénovation » et
une autre « habitat nouveau ».
Nous sommes à un équivalent
temps plein pour animer l’atelier
développement durable, c’est plus que
prévu. Nous avons quatre groupes de
travail : expertise locale (normes exigées,
preuves de qualité des travaux),
sensibilisation, métier-compétenceformation
et offre globale.
Nous sommes un peu déçus de la
mobilisation des architectes qui, pour
l’instant, n’ont pas compris que l’usage du
bureau d’études va évoluer et que la
relation qu’ils ont avec ces bureaux
d’études va également évoluer.
Concernant les métiers qui vont évoluer,
je pense aux économiseurs de flux : c’est
un métier qui existe (le référentiel métier
existe) mais la filière de formation n’existe
pas. Les personnes sont formées dans le
cadre de leur travail.
Les différents demandeurs sont : la
commande publique, les bailleurs sociaux
et les particuliers. Le coût global est un
élément fondamental pour un élu, la
question étant au départ de savoir si cette
évaluation était possible et/ou utile. La
Maison de l’emploi a décidé d’évaluer le
coût global de cette action qui nous a
obligés d’entrer dans le sujet du
développement durable et de l’écologique
qui est, en soi, une démarche citoyenne.
Le coût global correspond au coût de
construction, au coût de déplacement des
gens qui vont construire et habiter la
structure et au coût de fabrication des
matériaux.
Nous sommes tout à fait capables
d’évaluer ce coût. Le fait de l’établir a
donné une impulsion à l’adhésion au
projet de nos différents partenaires. Au
départ, l’impulsion était idéologique mais
elle sera obligatoire en 2012. Il faut
donner des arguments aux décideurs.
Nous partons de loin en matière
d’emplois. Nous avons dû apprendre à
parler à ces nouveaux partenaires mais je
crois beaucoup en ce projet au niveau des
emplois dans notre région où ces
technologies (menuiseries, alu, PVC,
photovoltaïque et éoliens) sont très peu
développées.
Pour les équipements
photovoltaïques, il s’agit d’utiliser tous les
espaces déjà utilisés par le foncier. En
Provence, il y a beaucoup de soleil mais
nous sommes très en retard et c’est aussi
le cas pour les éoliennes.
Un mégawatt installé correspond à
un métier à temps plein pour la
maintenance. La maintenance correspond
à une formation BAC + 2. C’est intéressant
car ces métiers interviennent sur du bâti.
De plus, il est intéressant d’observer
que certains domaines en perte de vitesse
peuvent être reconvertis dans ce secteur:
il y a quatre raffineries sur mon territoire
qui peuvent être réutilisées pour
l’installation et la maintenance des
panneaux photovoltaïques.
Cette intervention n’est pas
toujours simple.
Le travail de la CERC (Cellule
Economique Régionale de la Construction)
© Alliance Villes Emploi
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nous a beaucoup aidés pour décider de
nos actions : les chiffres sont très
importants pour apporter de la précision
au travail que nous effectuons. Les chiffres
apportés par la CERC sont indispensables
et très précis. Ainsi, aujourd’hui je sais
que j’ai 22 salariés de plus de 60 ans
embauchés à plein temps qui travaillent
dans le bâtiment.
Techniquement, il aurait été
judicieux d’avoir les informations de la
CERC avant de débuter notre projet afin
d’avoir des éléments concrets dès le
départ pour aller directement à l’essentiel.
Peggy LUTON
La CERC a des représentants sur
l’ensemble du territoire dans quasiment
toutes les régions. Elle offre toutes les
David BOUSQUET
Il s’agit d’associations organisées au
niveau régional dont les membres sont
des institutions (Etat, collectivités
territoriales) et regroupent tous les
métiers autour du bâtiment (association
des HLM, établissements bancaires
spécialisés, fédérations professionnelles
Peggy LUTON
Dans leurs chiffres, il faudrait que
ressorte les objectifs environnementaux
(construction, rénovation énergétique,
basse consommation énergétique) car ils
sont très utiles pour évaluer les
compétences nécessaires.
Cette action « Emploi et
Développement Durable » a été
simultanément un bureau d’études et un
plan d’actions. Les « Journées d’Action »
animées par Henri LE MAROIS nous ont
permis d’identifier les problèmes de
Djamila CHEBOUROU
Sur les trois Maisons de l’emploi
pilotes, un volet d’action supplémentaire
dans notre région a été ajouté, sur
demande du Directeur de l’unité
territoriale de la DIRECCTE, concernant la
transmission et la reprise des entreprises
artisanales du bâtiment.
Il y a beaucoup de seniors dans le
secteur du bâtiment : 42% des chefs
d’entreprises ont plus de 50 ans. Par des
chiffres affinés avec l’URSAFF, nous savons
qu’il y a environ 150 entreprises de plus
informations nécessaires à l’échelle de la
région en ce qui concerne le bâtiment.
du bâtiment). Il s’agit d’un observatoire de
l’activité du bâtiment et de la
construction.
Le défi pour la CERC a été de
reformuler ses informations à l’échelle de
chaque Maison de l’emploi.
manière pragmatique. L’axe sensibilisation
(élus donneurs d’ordres publics, certains
professionnels) fait partie des études que
chaque Maison de l’emploi doit effectuer.
Il faut également sensibiliser les
banques (prêt à taux zéro qu’il faut
qu’elles présentent à leurs clients pour les
inciter à construire dans le cadre de la loi
Grenelle), les assureurs et les particuliers.
Le public concerné est un public très large
et son information est indispensable.
de trois salariés ayant un chef d’entreprise
de plus de 55 ans. Ces chiffres
représentent plus de 2 000 emplois sur le
territoire. C’est donc une volonté de l’Etat
que nous réunissions les différents
partenaires pour effectuer cette action.
Aujourd’hui, nous accompagnons 14
entreprises en phase de cession ou
transmission sur un diagnostic
économique et financier. Notre axe de
travail est bien évidemment l’effet levier
de la loi Grenelle de l’Environnement.
© Alliance Villes Emploi
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Nous faisons en sorte que le
repreneur maintienne les activités en
relation avec le Grenelle de
l’Environnement, se forme et puisse à
terme créer des emplois sur ce terrain
(photovoltaïque pour des entreprises
d’électricité, chauffage solaire ou ossature
bois). Notre travail avec les organisations
professionnelles a été de trouver les
formations adéquates. Nous avons donc
effectué un référentiel métier.
L’AREF s’est impliqué dans cette
action et, pendant la phase de diagnostic,
nous nous sommes adaptés à la taille des
structures pour accompagner les chefs
d’entreprise dans leur travail de recherche
de compétences à acquérir.
Christian-Olivier BARBET, Président de la Maison de l’emploi de Bayonne
En Aquitaine, le Conseil régional n’a
Comme il s’agit d’un projet du
pas voulu financer les Maisons de Conseil Régional, de l’ADEME et de la
l’emploi.
A partir de cette action de prévision
des conséquences en matière d’emploi du
Maison de l’emploi, le financement nous a
été accordé de fait. Il est très important
que la Maison de l’emploi postule au
Grenelle Environnement, nous avons comité régional de la formation. Pour ce
acquis une véritable crédibilité et une
compétence au niveau de la formation.
faire, une action comme celle-ci nous
donne une reconnaissance.
Yann DUBOIS, Maison de l’emploi de Nancy
Tout d’abord, je voudrais souligner
Sur la question du coût global, une
la fonction de la place de l’ANPE dans étude récente comparait l’évolution des
notre action, notamment dans une dépenses énergétiques entre les
association appelée « Lorraine qualité collectivités et les particuliers : 7%
environnement » qui a pour rôle de d’augmentation pour les particuliers
sensibiliser les élus.
contre 25% pour les collectivités.
Je voudrais revenir sur deux points
importants. Que pouvons-nous apporter
L’investissement est de 10% supérieur au
départ pour une économie en valeur
sur les champs des métiers, des énergétique de 15% au final. La question
compétences ? Les acteurs de la du coût global n’est pas un problème en
collectivité sont-ils suffisamment soi.
informés ?
Il est très important de se
Par exemple, considérons une renseigner sur l’évolution des formations,
collectivité gestionnaire de l’éducation qui
détient une enveloppe allouée à la
rénovation ou à la construction d’un
bâtiment.
Que faire si le service qui décide de
faire les travaux refuse d’intégrer les
énergies nouvelles ? La collectivité fera un
par exemple les 22 personnes de plus de
60 ans qui travaillent dans le secteur du
bâtiment et dont un collègue parlait tout à
l’heure. Quelles sont leurs conditions de
travail ? Bien souvent, les personnes qui
travaillent dans le bâtiment ont des
compétences à transmettre mais utilisent
effort environnemental si elle y a été aussi souvent des méthodes assez
sensibilisée. Ce ne sera pas le cas s’il n’y a archaïques.
pas eu d’information préalable.
Christian MILLET- BARBET
Je voudrais revenir sur le sujet des
CERC. Nous avions, au départ, pris le
même bureau d’études pour Bayonne,
Lille et Nancy. Puis, nous avons fait appel
au réseau des CERC pour une étude qui,
au départ, n’avait pas marché :
l’Observatoire de la mobilisation des
professionnels du bâtiment. L’idée était
© Alliance Villes Emploi
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d’obtenir des résultats homogènes pour
en tirer des enseignements au niveau
national. Cette étude a été très
fructueuse. Nous voulions avoir des
renseignements au niveau territorial,
ADEME régional et ADEME national.
L’Alliance Villes Emploi et moimême
sommes à l’Observatoire national
de l’emploi lié à la croissance verte, avec
une étude récente spécialisée sur les
régions et les territoires. Nous devons
garder en tête que nous gagnons en
efficacité en passant par le niveau national
quand ces questions sont d’envergure
nationale. L’ADEME fait le lien entre le
Département et la Région puis entre la
région et le niveau national.
L’ADEME a pour rôle de mettre en
œuvre la politique environnementale.
Nous faisons une expertise pour les
projets étatiques et le financement pour
Grégory TALVY
Dans les Maisons de l’emploi, il faut
avoir la même démarche de globalité.
Pour la phase de diagnostic, nous sommes
un peu seuls. Sur notre région, nous
sommes cinq Maisons de l’emploi en plus
de celle de Lille. Il faut absolument
remonter au niveau de l’ADEME et de la
région pour obtenir un financement. En
janvier, nous nous réunissons pour
résoudre les questions techniques et
institutionnelles.
Nous avons expérimenté la
mutualisation à deux niveaux en associant
la recherche et des projets concrets. Nous
sommes pour 50% au niveau national et
50% dispatchés dans toutes les régions.
Concrètement, quand vous allez à la
rencontre des CERC, il ne faut pas se noyer
dans une somme de chiffres. De plus, il
faut voir quel est votre positionnement
territorial en matière de Grenelle : suis-je
bien positionné sur mon territoire? Quel
est le taux de croissance normatif en
France par rapport à celui existant sur
mon territoire ?
Prenons l’exemple des maçons, la
moitié est recrutée sans avoir les
qualifications requises. Parfois, nous
sommes obligés de réviser nos ambitions
pour obtenir un résultat concret, d’où
l’intérêt de la communication entre les
différents partenaires.
la Maison de l’emploi du Boulonnais à
notre comité de pilotage en tant que
membre invité permanent. Il participe à la
démarche sur un plan technique et
institutionnel.
Avec l’appui d’Alliance Villes Emploi
et de Peggy LUTON, nous avons mutualisé
nos expériences, nos évolutions, nos
projets avec Nord Picardie Bois, la CNDB
et deux Maisons de l’emploi, pour trouver
des solutions dans la filière bois.
Christian MILLET-BARBET, Président de la Maison de l’emploi de Bayonne
Il a fallu être très vigilant pour la
mise en œuvre de l’action effectuée au
niveau du PCET (Plan Climat Energie
Territoriale) et l’activité que nous menions
de notre côté. Nous avons réparti la
sensibilisation. Le PCET a sensibilisé au
niveau du territoire et la Maison de
l’emploi a effectué ce travail au niveau des
destinataires.
Pour l’instant, il y a des aides
financières allouées par l’Etat concernant
les énergies nouvelles. Ce ne sera plus
forcément le cas lorsque ces mesures
deviendront obligatoires à mettre en
place. Il faut donc sensibiliser les
communes sur ce point.
Peggy LUTON
© Alliance Villes Emploi
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Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Nous réfléchissons sur l’information
à apporter sur ce projet. Au premier
semestre 2011, nous allons diffuser des
outils méthodologiques. Nous avons
également un site internet réservé aux
acteurs du projet mais nous allons
également développer le site pour les
adhérents de l’association.
© Alliance Villes Emploi

Atelier
Emploi et Développement Durable
Vendredi 10 décembre 2010
Yann DUBOIS
Chargé de Mission, Maison de l’emploi du Grand Nancy
David RAOUL
Chargé de Projet Plate Forme Emploi, Maison de l’emploi de la Meuse
Jacques SZERMAN
Directeur Régional Adjoint, ADEME Lorraine
Animation
Peggy LUTON
Chef de Projet Emploi et Développement Durable, Alliance Villes Emploi
© Alliance Villes Emploi
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Peggy LUTON
Depuis 2008, Alliance Villes Emploi
et l’ADEME ont développé un projet,
appelé « Maisons de l’Emploi et
Développement Durable ». Tout d’abord,
je vais vous présenter le projet, la raison
pour laquelle il a été engagé et la manière
dont il se déroule. Ensuite, nous
écouterons les différents témoignages.
Le vote de la loi Grenelle
Environnement 1, et les objectifs
environnementaux qu’elle fixe, nous a
amené à prendre en compte très
rapidement les évolutions en matière
d’emplois, de compétences et de
formation. Nous devions pour cela avoir
une approche territoriale des problèmes
environnementaux pour résoudre les
problèmes d’emplois au niveau local.
Cette action a d’abord été expérimentée
sur trois Maisons de l’emploi : Bayonne,
Nancy et Lille.
Ces Maisons de l’emploi ont fait
tout un travail de diagnostic en 2008 et
2009, qui a reposé sur des travaux
d’études réalisés par le BIPE avec un
financement de l’ADEME. Alliance Villes
Emploi et l’ADEME ont pris en compte
cette action visant à anticiper au niveau
local des objectifs environnementaux
nationaux pour une approche
pragmatique de la situation de l’emploi.
L’objectif de ce projet était de partager le
diagnostic de l’impact de ce projet de Loi
sur la filière bâtiment par un travail
« étude/action » sur la demande en
formations, emplois et compétences.
Des travaux d’études ont été
conduits avec le cabinet BIPE, mais aussi
l’ensemble des partenaires territoriaux
concernés par cette question. Le but était
d’élaborer un plan d’actions afin de
répondre aux enjeux identifiés. La
méthodologie employée repose sur deux
instances : un comité de pilotage local qui
réunit l’ensemble des partenaires et
oriente le projet et un atelier prospectif
participatif qui réunit ces mêmes
partenaires à un niveau technique pour
engager des travaux et imaginer des pistes
d’action.
Pourquoi le bâtiment ? Les trois
Maisons de l’emploi expérimentales ont
fait ce travail de diagnostic et d’ingénierie
qui leur a permis d’aboutir à une
proposition de plan d’actions qu’elles
mettent aujourd’hui en œuvre.
Fin 2009, compte tenu des résultats
concluants de cette expérimentation sur
les trois Maisons de l’emploi, il a été
décidé par L’ADEME, l’Alliance Villes
Emploi et le Ministère du Développement
Durable, de développer ce projet sur plus
de 30 Maisons de l’emploi (16 régions
différentes). La méthode utilisée par les
trois Maisons de l’emploi de Nancy, Lille et
Bayonne a été affinée : elles travaillent
toutes sur le bâtiment avec des études
effectuées par les cellules économiques
régionales de la construction (CERC). Onze
filières sont considérées comme étant
impactées par les enjeux du Grenelle.
Depuis début 2010, les 30 Maisons
de l’emploi travaillent sur la filière
« bâtiment et énergies renouvelables
applicables au bâtiment ». Neuf Maisons
de l’emploi vont travailler sur une filière
supplémentaire. Un travail de cahiers des
charges est en cours à ce sujet. Nous
étudierons aujourd’hui la filière bâtiment
et la méthodologie du projet. Une étude
nationale « marché/emploi » a été lancée
par l’ADEME dont le but était de traduire
les objectifs du Grenelle, que M.
SZERMAN rappellera tout à l’heure, en
termes de marché. Elle étudiera
également la manière dont ces marchés se
déclinent en matière d’emplois et de
compétences. Cette partie étude est
réalisée aujourd’hui par les CERC (Cellule
Economique Régionale de la
Construction). Elles effectuent un énorme
travail d’étude du marché du bâtiment
(une « photographie » de l’emploi et des
compétences en 2009) ainsi qu’une étude
prospective de ce marché à l’horizon
2014 (les emplois et les compétences
© Alliance Villes Emploi
52

equises dans le secteur du bâtiment). Les
CERC ont réalisé ces études au niveau
local.
Aujourd’hui, les 30 Maisons de
l’emploi sont aux 2/3 de cette démarche
d’étude/action qui devrait aboutir à 30
plans d’actions courant 2011, sur une
durée de 3 ans.
Des « ateliers de prospection
participative » ont été créés pour débattre
Jacques SZERMAN
Avant même le Grenelle de
l’Environnement, il y a une menace
planétaire qui est la source de notre
action. On sait que si on ne fait rien, la
température moyenne sur la planète
risque d’augmenter et d’avoir des
conséquences dramatiques. Par exemple,
de nombreuses zones géographiques
risquent d’être noyées telles que le delta
du Gange, du Nil, mais aussi en France la
Camargue, le Sud-Ouest, certaines régions
du Nord de la France. Des maladies vont
évoluer, des cultures vont disparaître…
Dans la loi Grenelle 1, plusieurs
objectifs sont fixés dans nos pays
industrialisés, comme celui de diviser par
4 les émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2050 dans les pays industrialisés
(« le facteur 4 »). A l’horizon 2020, il faut
réduire de 20% les émissions de gaz à
effet de serre. Au niveau européen, il faut
diminuer les consommations d’énergie et
et partager les résultats obtenus lors de
ces travaux d’étude. Ce sont des cellules
économiques régionales de la
construction qui présentent à l’ensemble
des acteurs les résultats de leurs études.
Ces données sont décortiquées et
débattues afin d’obtenir un résultat
partagé. L’idée est de s’appuyer
également sur l’expertise de chacun des
participants très divers.
développer l’utilisation des énergies
renouvelables (23%).
Le bâtiment représente à lui seul
plus de 40% de la consommation finale et
un quart des émissions de gaz à effet de
serre. C’est le deuxième émetteur de gaz à
effet de serre (le premier est
l’automobile). Ce secteur est donc un
levier majeur pour atteindre les objectifs
de la loi. Les pistes d’intervention y sont
les plus rapidement mobilisables.
Les règles de construction des
bâtiments neufs, la « RT 2012 »
(« règlement thermique 2012»), fixe des
objectifs ambitieux et très cadrés. Il y a
également un objectif de réhabilitation
des bâtiments existants avec une
réduction de la consommation
énergétique de 38% : isolation, chauffage,
ventilation...
A partir de 2013, cela représente à
peu près 400 000 logements à réhabiliter
par an. C’est donc un gros marché.
Peggy LUTTON
Ce marché exige t-il des
compétences particulières ?
Jacques SZERMAN
Oui, les professionnels doivent se
former à de nouvelles compétences car il
faut utiliser de nouveaux matériaux et de
nouvelles techniques.
Il peut également s’agir de vieux
matériaux dont la manipulation n’est plus
habituelle (le bois, par exemple). Cela ne
créera pas de nouveau métier mais il faut
que les professionnels s’adaptent à ces
nouveaux produits ou techniques. Notre
présence est très importante pour
accompagner l’évolution des
professionnels qui est nécessaire à
l’atteinte de ces objectifs. Nous devons
faire très attention aux détails de ces
travaux qui, pour être efficaces au niveau
écologique, doivent être très précis.
© Alliance Villes Emploi
53

Il faut donc une très grande
surveillance de ces travaux et une
Peggy LUTON
Un partenaire de la FFB nous disait
que c’était une petite révolution pour tous
ces métiers. Les différents acteurs doivent
travailler ensemble de façon coordonnée
sur les chantiers. C’est un gros enjeu pour
Yann DUBOIS
Nous avons réalisé récemment un
film, dans le cadre du séminaire Vertbatim
Grand Nancy : Agir avec le territoire : un
enjeu pour la croissance verte. Il cherche à
sensibiliser sur les métiers du bâtiment.
On y retrouve des éléments sur l’évolution
coopération particulièrement importante
entre les différents corps de métiers.
ces entreprises car elles ne sont
effectivement attendues sur des
obligations de résultats et non plus de
moyens.
des métiers du bâtiment. Les
professionnels vont devoir de plus en plus
être polyvalents. Le développement
durable redonne du sens aux métiers du
bâtiment.
Peggy LUTON
Pourriez-vous revenir sur la phase
expérimentale et sur le plan d’actions de
votre Maison de l’emploi ?
Yann DUBOIS
Ce projet est très intéressant car il
coordonne de nombreux métiers et
mobilise des acteurs très divers. Nancy est
une des trois Maisons de l’emploi qui a
expérimenté ce plan d’actions. La phase
d’« étude/action » du projet, que nous
avons appelé Vertbatim-Grand Nancy
(« Vert » pour l’écologie et « batim » pour
signifier les métiers du bâtiment), a
mobilisé une cinquantaine de partenaires
qui n’ont pas toujours l’habitude de se
réunir. Il est cofinancé par l’ADEME et la
Communauté Urbaine du Grand Nancy
dans le cadre de son plan « Plan Climat
Energie Territorial ». Vertbatim est le volet
emploi du plan Climat Energie Territorial
et est en cohérence avec le sixième
programme local de l’Habitat Durable de
la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Les quatre axes de notre plan
d’actions visent à anticiper les évolutions
liées au Grenelle de l’Environnement dans
le bâtiment et accompagner le territoire
dans sa mise en œuvre sur les
thématiques de l’emploi et de la
formation.
Les quatre axes sont :
- Sensibilisation
- Formation
- Emploi
- Communication.
Sur l’axe sensibilisation, l’idée est de
former et informer le grand public, les
conseillers emploi, les conseillers
d’orientation, les demandeurs d’emploi,
les chefs d’entreprises et les salariés.
Pour la formation initiale et
continue, nous avons eu l’idée d’élaborer
un guide des formations régionales. En
effet, la difficulté est de repérer quelles
sont les formations ou les modules
complémentaires qu’il faut utiliser pour
adapter les employés aux nouvelles
compétences. Nous avons eu l’idée d’une
plateforme territoriale de formation aux
métiers des énergies renouvelables. Nous
accompagnons les petites entreprises
locales de l’éco-construction et de
l’énergie renouvelable dans leurs actions
de formation continue et nous analysons
les besoins en formation. Il s’agit
© Alliance Villes Emploi
54

également d’intégrer la GPEC entreprises
et la mise en place de chantiers d’insertion
sur l’axe développement de l’emploi, par
exemple.
Dans un cadre beaucoup plus
général, concernant la communication,
nous allons organiser un forum de
démonstrations autour de l’efficacité
énergétique et des énergies renouvelables
dan le bâti. Il s’agit de montrer comment
vont évoluer les métiers mais aussi avoir
des compétences de base traditionnelles
aux métiers du bâtiment. Nous effectuons,
par exemple, des visites de bâtiments
exemplaires sur le territoire. Le CNIDEP,
par exemple, est un bâtiment qui
consomme 15kwh/an par m2. C’est
impressionnant car il intègre toutes les
dimensions possibles avec une volonté de
démonstration et d’exemplarité. Nous
tentons également de valoriser l’étude.
Ce qui me semble vraiment
important dans le plan d’actions est de
savoir de quelle façon nous allons veiller
aux relations entre les différentes actions.
J’appelle cela la « priorisation des
actions ». Tout à l’heure, je vous disais que
nous allions faire une étude sur les
pratiques de formation des entreprises.
Cette étude aura des incidences sur la
GPEC territoriale et sur l’accompagnement
des petites entreprises dans leurs actions
de formation.
Le deuxième point important pour
nous est la cohérence budgétaire du plan
d’actions. En effet, pour sensibiliser les
publics, par exemple, il faut en avoir les
moyens financiers. Il faut donc dès le
départ budgétiser les actions et les outils à
mettre en oeuvre. Si je vous dis cela
aujourd’hui c’est que nous avons
rencontré un petit problème
dernièrement : notre plan d’actions a été
budgétisé sur trois ans.
Nous avons eu une dépense non
prévue que nous avons intégrée au budget
de la première année. Nous avons dû faire
une décision modificative du budget
auprès de l’ADEME. L’idée est donc de
fixer les priorités de travail dès le départ
en matière de financement et de
programmation.
Plus globalement, la démarche doit
être cohérente. Les 18 actions ne peuvent
pas être lancées en même temps. Depuis
septembre, nous avons lancé trois actions
et allons lancer la quatrième
prochainement. Ces actions vont avoir
besoin de perdurer pour être efficaces.
Pour sensibiliser le public, nous
utilisons une méthode pragmatique en
commençant par un public restreint. En
fonction de ce qui marche plus ou moins
bien, nous nous adapterons.
En ce qui concerne la fixation des
priorités, je vous donne un exemple sur la
sensibilisation des scolaires. Quand
informer et sensibiliser les scolaires ?
Choisissons le moment de l’orientation qui
se place entre janvier et avril. C’est à ce
moment que notre action est la plus
cohérente.
Pour finir, je vais revenir sur
l’importance du volet
« sensibilisation/communication ». Le
public à sensibiliser est très diversifié : le
grand public (demandeurs d’emploi et les
ménages), les conseillers emplois et
orientation, les élus, les maîtres d’ouvrage
et les chefs d’entreprises.
Il est bien évident que la
sensibilisation ne sera pas la même pour
tous ces publics. Les scolaires ne seront
pas tous réorientés vers le bâtiment. Les
scolaires représentent un public auquel on
doit également fournir de la culture
générale, ce sont les futurs
consommateurs d’énergie et les futurs
acheteurs de nos bâtiments. Leur
sensibilisation doit donc être globale.
Les demandeurs d’emploi, en
revanche, auront une sensibilisation
différente car il y en a certains qui arrivent
de ce secteur et qu’il va falloir former aux
nouvelles compétences qui se
développent. Enfin, pour ceux qui ne
connaissent pas ce secteur, il faut rendre
le Grenelle attractif pour les attirer vers
tous ces métiers d’avenir.
© Alliance Villes Emploi
55

Il est aussi important de sensibiliser
les élus et les maîtres d’ouvrage. La
Maison de l’emploi doit apporter une plus
value mais en restant sur ses domaines de
compétences que sont l’emploi, la
formation, le développement des
compétences… Nous ne sommes pas seuls
à sensibiliser les élus et maîtres
d’ouvrages. L’idée est aussi de se
rapprocher de partenaires qui réalisent
des choses dans ce domaine, comme
Lorraine qualité environnement, identifié
centre de ressources par l’ADEME au
niveau lorrain.
Il y a une forte diversité des acteurs
concernés. Il y a des acteurs qui étaient à
l’origine du projet à Nancy. A l’heure de la
mise en œuvre, aujourd’hui, nous avons
de nouveaux partenaires. Citons en
exemple l’Agence Locale de l’Energie avec
qui nous allons réaliser la sensibilisation
aux scolaires. Elle apporte sa connaissance
des enjeux du Grenelle Environnement
dans le bâtiment et la Maison de l’emploi,
Peggy LUTON
Comme l’a montré Yann DUBOIS, le
partenariat est essentiel. Sur ce projet, il y
a des acteurs qui ne sont pas des
partenaires habituels. On y trouve les
professionnels de la FFB, de la CAPEP, des
SCOP, des banques, des bailleurs sociaux,
des architectes, des bureaux d’études… Il
faut également prendre du temps pour
dialoguer à travers ce partenariat. Hier, la
Directrice de la Maison de l’emploi de Lille
disait qu’au démarrage du projet elle avait
David RAOUL
Dans la Meuse, frontalier de la
Meurthe-et-Moselle, il y a 694 000
habitants et 600 communes. Cela
correspond à 31 habitants au km2 : c’est
un Département très rural. Notre Maison
de l’emploi est départementale.
Nous avons été retenus pour les
filières Bâtiment et Biocarburant Chimie
Verte. Sur la partie diagnostic, nous avons
tenté d’effectuer un diagnostic
départemental avec la cellule économique
en retour, apporte un éclairage sur les
métiers et leur évolution à venir.
Il est également très important
d’utiliser des outils pédagogiques.
Il faut trouver de nouveaux modes
de sensibilisation. J’ai fait le tour des
Missions locales (quatre antennes sur
notre territoire). Cela nous a amené à
tenter de sensibiliser de manières
différentes au sujet des métiers du
bâtiment. Il faut apporter en terme de
culture générale, de prise en compte des
enjeux du Grenelle, d’évolutions des
métiers, tout en prenant en compte les
publics auxquels nous allons nous
adresser.
La sensibilisation doit également
être beaucoup plus globale, au-delà des
métiers et des compétences. Il faudra
aussi apprendre aux particuliers à acheter
des travaux de bâtiment et de rénovation.
très peu de connaissance sur la technique
du bâtiment. Il faut effectuer une
acculturation sur la norme BBC, la
géothermie, la pompe à chaleur. Il en est
de même pour les professionnels du
bâtiment quant à nos sigles, notre
ingénierie de financement parfois un peu
complexe pour certains de nos projets.
David RAOUL, peux-tu témoigner sur votre
programme de sensibilisation au niveau
du maître d’ouvrage ?
de la construction, observatoire de la
construction en général.
Il a fallu apporter le maximum
d’éléments pour que le diagnostic soit le
plus proche possible de la réalité. On a fait
des projets d’investissements, des
recensements de projets avec l’Etat et la
Préfecture. A partir de ce premier rendu,
notre prochain comité de pilotage aura
lieu le 1er février 2011. Nous sommes
encore en phase d’organisation des
© Alliance Villes Emploi
56

groupes de travail et de mobilisation des
partenaires. Au sujet de la mobilisation
des partenaires, il s’agit d’un ensemble
riche, très large.
Il n’est pas toujours facile de réussir
à mobiliser tout le monde : nous en
sommes à peu près à 28 partenaires
différents. Nous devons tous nous
approprier un langage très spécifique sur
la thématique du bâtiment. En mettant
des architectes, des géomètres, des
bureaux d’études autour de la table, nous
avons pu obtenir une idée plus claire sur le
thème de la problématique verte.
Concernant les premiers comités de
pilotage, nous avons connu des difficultés
au sujet de notre apport spécifique
comparé à la FFB. Le dernier projet a
permis de donner une cohérence en
coordonnant toutes les connaissances.
Avant de démarrer les groupes de travail,
nous avons fait un état des lieux des
actions existantes afin de partager toutes
les informations pour une plus grande
efficacité. Je suis souvent sur le site
collaboratif que Peggy LUTON a mis en
place pour l’Alliance Villes Emploi, ce qui
permet d’avoir énormément
d’informations. Cela permet de se
comparer entre Maisons de l’emploi, de
voir quelles pistes ont été avancées par
telles ou telles Maisons de l’emploi.
Nous avons gardé trois grands axes:
La formation professionnelle initiale
et continue,
La sensibilisation et la formation
Un nouveau modèle
organisationnel, c’est-à-dire la
coordination des entreprises. Les
entreprises doivent travailler en commun
pour réaliser de bonnes performances
énergétiques car un seul défaut, comme
nous disait M. SZERMAN, pourrait réduire
nos efforts à néant.
En termes de sensibilisation, nous
avons huit groupes, dont un groupe de
sensibilisation des acteurs de l’emploi, des
élèves et parents d’élèves dans les écoles.
Les maires dans les petites
communes sont directement les maîtres
d’ouvrage. Nous sommes un département
qui a, dès le départ, eu la volonté de
développer l’axe du développement
durable. Notre dispositif est porté par le
Conseil général de la Meuse, « Meuse
Energie Nouvelle », qui a déjà fait un
grand travail de fond sur toutes ces
problématiques. La Maison de l’emploi est
venue conforter et renforcer ce dispositif.
La première action a été portée auprès
des élus sans attendre le plan d’actions.
Nous y avons intégré une logique de
surinvestissements, et non de surcoût, et
nous avons informé sur les aides
existantes et le retour sur investissement.
Ce dispositif est piloté par Meuse Energie
Nouvelle et le Réseau Energie 55. Nous
avons élaboré un programme complet en
partant du contexte actuel : qu’est-ce que
le Grenelle ? Quels sont ses exigences à
horizon 2012, son impact ? Qu’est-ce que
la filière bâtiment ?
Puis, nous les avons sensibilisés sur
la réglementation et les exigences du
Grenelle à l’échéance 2012, les labels de
performances énergétiques… Nous avons
un retour sur investissement par rapport à
l’économie d’énergie qui est de l’ordre de
15% pour une majoration initiale de 10%
du coût des travaux. Nous les aidons
évidemment à trouver des moyens de
financement.
La sensibilisation porte aussi sur la
démarche de performance par l’analyse
des coûts globaux. Il y a un soutien
technique et économique, une recherche
de financements. Nous montrons des
études exemplaires mises en place sur la
Meuse.
Les participants à cette action ont
été des architectes, des bureaux d’études,
des maîtres d’œuvre, des géomètres, 17
élus qui sont maîtres d’ouvrage avec
chacun des projets particuliers. En face,
nous avons un réseau énergie, avec un
référent énergie du Conseil général, un
conseiller en Energie Partagée du Pays, le
CLE – qui fait partie du Conseil Général -,
l’appui technique de la Direction des
Territoires, un conseiller en éco habitat de
Meuse Nature Environnement, EDF et un
chargé de projet de la Maison de l’emploi.
© Alliance Villes Emploi
57

Il y a également la Chambre d’Agriculture,
la filière bois.
Notre Maison de l’emploi donne des
conseils pour toutes ces étapes et guide
pour une meilleure efficacité de l’action.
Je vais vous exposer les phases de
réflexion pour obtenir un meilleure
diagnostic énergétique : nous partons
d’une analyse préliminaire pour arriver à
une conclusion en termes énergétiques.
Puis, nous recherchons des appuis
financiers.
Ensuite nous démarrons un
programme de travaux en effectuant un
premier contact avec les financeurs. Nous
passons à la phase maîtrise d’œuvre : un
conseiller accompagne et aide à la
recherche de financement. Pour obtenir
une efficacité maximale, tous les
participants travaillent en collaboration. Il
faut ensuite réaliser les dossiers de
subventions et de réalisation du projet. De
la même manière, pour une plus grande
Peggy LUTON
La coordination est donc très
importante : la Maison de l’emploi est
David RAOUL
Les acteurs du réseau énergie ont
participé aux différents groupes de travail
et ont donc pu échanger aves des
architectes. Certains travaillent souvent
dans leur bulle mais la Maison de l’emploi
Peggy LUTON
En réunissant autant de monde
autour de la table en 2010, 1300
partenaires ont été présents et le sont
encore dans ce projet. Des questions très
larges se sont posées. Il faut beaucoup de
temps avant d’arriver à la problématique
de l’emploi. Il faut préalablement parler
des marchés, des publics. Il faut savoir
répondre à des questions sur la lisibilité
des marchés, savoir si les entreprises
pouvant répondre à cette demande
existent sur un territoire précis. Il y a
efficacité, les conseillers en énergie
suivent le projet et aident à l’organisation
des travaux.
Nous présentons des exemples de
bâtiments neufs en présence d’un
architecte, d’un géomètre et d’une société
d’économie mixte. Les élus posent
beaucoup de questions au sujet des
surcoûts et du retour sur investissement
(parfois le retour peut être sur 50 ans mais
en utilisant de beaux matériaux on est
assuré du résultat). Des conseillers sont là
pour valoriser le projet. Nous faisons
ensuite des plans de financement.
Les aides financières sont la CAF, Le
Conseil régional, le Conseil général, le GIP
Objectif Meuse, EDF. Aujourd’hui, les élus
sont à l’écoute car il y a un besoin et ils
désirent mettre en place des bâtiments
exemplaires. C’est le surcoût qui a besoin
d’être expliqué par des conseillers pour
arriver à les persuader.
arrivée en plus, mais avec une
coordination différente.
a permis de franchir cet obstacle en allant
sur le terrain pour montrer un projet
solide. Les élus, par notre biais, sont en
confiance car ils savent que ce projet est
porteur d’emplois.
également la question du travail sur la
solvabilité des ménages à faible revenu et
leur accompagnement.
Si ces questions ne trouvent pas de
réponses, il n’y aura pas non plus de
travail à apporter et donc pas d’emplois à
offrir.
Dans le contexte actuel, les
entreprises sont préoccupées par les
effets de la crise et par leurs commandes
sur les 6 prochains mois.
Bruno GERVIER, PLIE de SENS et Conseiller Général dans l’Yonne
© Alliance Villes Emploi
58

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Sur le plan technique et
technologique, les choses sont au point.
En revanche, pour les moyens et le
résultat, comment s’assurer que la mise
en œuvre se fera de manière correcte et
Jacques SZERMAN
C’est en effet un problème. On a
découvert sur certains bâtiments récents
que les objectifs environnementaux
n’avaient pas été atteints. Les choses vont
évoluer même s’il n’existe pas de
règlements contraignants à l’heure
actuelle. Plus nous serons exigeants sur les
critères à respecter plus il va falloir mettre
en place des dispositifs de contrôle.
Actuellement, il existe des dispositifs
privés volontaires, dans le domaine des
énergies renouvelables, avec des
Yann DUBOIS
En théorie, la réglementation
thermique 2012 va imposer les tests
d’étanchéité à l’air à partir de 2012. Rien
n’empêche une collectivité, dans le cadre
que l’on aura bien les performances
énergétiques dans le rendu final du
bâtiment ? Y a t-il des tests de soufflerie
ou autres ?
contrôles effectués par les organismes qui
effectuent les labellisations. Ces contrôles
sont effectués de manière aléatoire ou sur
dénonciation pour des travaux considérés
comme non performants. Dans le
domaine de l’isolation et de l’étanchéité,
des techniques de contrôle existent en
cours de construction et ces moyens
s’affinent. Des techniques réglementaires
de contrôle vont être créées. Tout cela est
indispensable pour atteindre les objectifs
du Grenelle.
de ces marchés, d’exiger dès à présent des
tests d’étanchéité à l’air pour s’assurer de
la bonne mise en œuvre et de l’atteinte
des objectifs.
Martial BLANCKAERT, Maison de l’emploi de Dunkerque
Je félicite la Maison de l’emploi de
Nancy pour ces deux ans de travail. Cela
nous donne envie d’aller plus loin là
dessus. C’est l’un des projets les plus
intéressants que l’on ait eu à monter au
sein des Maisons de l’emploi depuis sa
création. Merci à Alliance Villes Emploi
pour son organisation, l’anticipation, les
GPEC, et la formation. Pour ceux qui ne
sont pas encore sur ce projet : n’ayez pas
peur car nous devons rester sur notre
cœur de métier, l’emploi. Nous devons
articuler et donner de l’impulsion et rester
en marge en passant le relais aux
professionnels sur tous les aspects
techniques. Les demandeurs d’emploi en
difficulté se retrouvent presque à égalité
avec les salariés classiques parce que
ceux-ci vont devoir faire une vraie
révolution sur eux-mêmes.
Un problème réside quant au
financement : plus il y aura de demandes
(bailleurs entreprises mais aussi
particuliers) plus le financement sera
facilité. Pour cela, la CERC est une grande
aide car elle apporte une étude très fine
du marché sur les territoires. Nous avons
fait passer ce projet sur le plan d’actions
Maison de l’emploi.
Nous comptons sur l’effet de levier
d’Alliance Villes Emploi au niveau national
pour nous aider au financement du plan
d’actions en lui-même.
Jacques SZERMAN
© Alliance Villes Emploi

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
En Lorraine, avec l’ADEME, le
Conseil Régional, les services de l’Etat, les
professionnels, il y a un travail sur des
plateformes de formation (la mise en
œuvre des différents types d’énergie
renouvelables, la ventilation…). Il s’agit
Peggy LUTON
Nous avons appelé ce projet
« Maison de l’Emploi et Développement
Durable ». Nous bénéficions d’un apport
énorme grâce au partenariat avec
l’ADEME et à l’intervention des Maisons
de l’emploi qui permettent que les
performances énergétiques soient
réalisées. Nous entrons dans une phase où
les 30 Maisons de l’emploi vont entamer
des propositions et déterminer leur plan
d’action au 1er trimestre 2011.
Au niveau d’Alliance Villes Emploi, il
va falloir capitaliser et diffuser la
méthodologie du projet. Aujourd’hui, un
espace collaboratif a été développé pour
les partenaires du projet. Nous allons
également ouvrir un espace ressources
pour les adhérents de l’association. La
diffusion aura lieu au printemps prochain.
Sur la question du financement, il y
a des exemples d’actions dans les
donc d’actions concrètes avec un
financement commun.
Ces plateformes ne seront peut être
pas suffisantes pour satisfaire toute la
demande mais c’est un premier élément
très concret pour faire avancer les choses.
témoignages que nous avons entendus
concernant les ménages, les éco prêts à
taux 0. A ce sujet, les Maisons de l’emploi
font un gros travail de sensibilisation
auprès des banques : les agences
nationales sont informées, ce qui n’est pas
toujours le cas au niveau local.
Il y a aussi la possibilité d’avance de
fonds, probablement pas suffisante, il faut
encore effectuer un travail sur ce point.
Enfin, l’ADEME veut que sur les 30
territoires Maisons de l’emploi, dès le
départ, une recherche de financement soit
effectuée sur la base du plan Climat
Energie Territoriale. Le plan d’actions
devient ainsi le volet emploi du plan
Climat Territorial. Les trois premières
Maisons de l’emploi qui ont inauguré ce
projet ont bénéficié d’un financement
particulier de l’ADEME.
Michèle UBAR, Directrice de la Maison de l’emploi de Mayenne
Nous ne sommes pas dans le projet bâtiment qui sont très bien intégrés à tous
ADEME : comment allons-nous nous les niveaux ?
positionner face aux professionnels du
Yann DUBOIS
La FFB est intégrée dans la
démarche. La collaboration entre acteurs,
qui instinctivement ne se rapprocheraient
pas, a de l’intérêt. Chacun apporte ses
Peggy LUTON
Le copilotage ADEME, spécialisé
dans les questions énergétiques, et
connaissances et y trouve son intérêt.
Nous avons tous un intérêt commun :
l’emploi
Maisons de l’emploi, spécialisées dans
l’emploi, est un atout fort de ce projet.
© Alliance Villes Emploi

Atelier
Revitalisation du territoire et prospective
économique
Jeudi 9 décembre 2010
Marie CORNET
Secrétaire Générale, Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
Arnaud FRIEDMANN
Directeur Maison de l’emploi de la Déodatie
Stéphanie PARIS
Directrice, Maison de l’emploi, du Développement, de la Formation et de l’Insertion du Pays
de Redon Bretagne Sud
Animation
Nadège MESBAH
Chef de Projet Maisons de l’emploi, Alliance Villes Emploi
© Alliance Villes Emploi
61

Nadège MESBAH
La revitalisation du territoire
s’inscrit pleinement au cœur du métier
des Maisons de l’emploi, comme il l’est
précisé dans le cahier des charges. Le but
de cet atelier est de comprendre le rôle
des Maisons de l’emploi, les partenariats
qui peuvent y être menés et les actions
qui y sont développées. Nos intervenants
nous donnerons leurs exemples de
revitalisation au sein de leurs Maisons de
l’emploi.
Arnaud FRIEDMANN
La Déodatie est un territoire qui se
situe dans les Vosges autour de Saint-Dié,
à 80 km au sud de
Nancy.
Marie CORNET
Je vous présente le cadre légal : une
entreprise qui licencie sur un territoire,
quand elle emploie plus de 1000 salariés,
est soumise à revitalisation. La
particularité en Déodatie est qu’en 2008
nous avons signé une convention de
revitalisation volontaire pour une
entreprise qui n’avait pas l’obligation de
revitalisation mais qui a souhaité,
consciente de sa responsabilité sociale,
mettre une enveloppe à disposition pour
la revitalisation. Cela représente sur notre
territoire entre deux et quatre SMIC.
Nous faisons preuve de souplesse,
c’est-à-dire que nous acceptons une forme
de valorisation et de mise à disposition
des compétences. L’action ne prend pas
toujours la forme d’une enveloppe
financière. Nous adaptons au mieux la
revitalisation, selon le contexte.
Dans les Vosges, à la suite d’expériences
un peu malheureuses, nous avons fait le
choix des conventions de revitalisation
pilotées par des opérateurs privées
(cabinets parisiens). Ces cabinets
demandaient entre 10% et 25% de
l‘enveloppe allouée à la revitalisation. Au
regard de la situation économique de ces
Arnaud FRIEDMANN
Les cabinets extérieurs au territoire
peuvent apporter une plus value car ils
prospectent sur un réseau d’entreprises
exogènes qu’ils peuvent attirer en
Déodatie (un grand groupe a été attiré sur
entreprises, il nous a paru intéressant de
confier le pilotage de revitalisation aux
Maisons de l’emploi. L’intérêt réside dans
le fait que nous connaissons le contexte
économique du territoire. Nous sommes
sur place, nous avons tissé un réseau de
partenaires qui permet d’apporter des
projets par d’autres canaux et notre coût
de fonctionnement est intégré dans le
plan de revitalisation. Dans les
conventions signées depuis 2008, la
Maison de l’emploi intervient à un coût
moindre qui ne grève pas les enveloppes
mises à disposition pour la revitalisation.
Cette philosophie pourrait évoluer. En
2006, une convention de revitalisation
pilotée par un cabinet privé parisien n’a
pas été une expérience satisfaisante au
moins au départ, compte tenu d’un défaut
de connaissance et de contacts de terrain.
A l’issue, l’objectif a été rempli grâce à un
pilotage conjoint des partenaires (élus et
services de l’Etat). C’est à la suite de cette
expérience qu’il est apparu que les
Maisons de l’emploi sont mieux placées
pour remplir cette mission d’animation de
la revitalisation.
la friche). Des acteurs de la Maison de
l’emploi, agences de développement
départementales, agences de
développement régionales, trois chambres
consulaires, peuvent amener des projets.
© Alliance Villes Emploi
62

En partant de ce constat, l’Etat a décidé de
confier ce travail aux Maisons de l’emploi.
Depuis janvier 2008, toutes les
conventions signées ont été animées par
la Maison de l’emploi pour un montant
total d’1 million 11 000 euros.
L’économie réalisée par rapport à
ce qu’aurait facturé un cabinet privé peut
être estimée à 200 000 euros (20% du
coût total) : cette somme a été reversée à
des entreprises et créateurs d’entreprises
locaux. Ces sommes sont très
importantes, surtout pour les TPE (très
petites entreprises). Le partenariat
fonctionne très bien avec un certains
nombres d’acteurs (par exemple, les
agences de Développement Régionales et
Départementales).
Ils nous amènent des projets
structurants industriels. Nous avons
également deux consulaires, la Chambre
des Métiers et la CCI (Chambre de
Marie CORNET
Il nous est arrivé de rencontrer
plusieurs chefs d’entreprise en même
temps, l’un artisan, l’autre chargé de
communication, par exemple. Le premier
n’a pas vraiment la fibre commerciale. Ils
ont échangé leur numéro, chacun y
Arnaud FRIEDMANN
Les entreprises qui ont bénéficié
des aides financières des conventions de
revitalisation sont également plus
facilement mobilisables lorsque nous
organisons des manifestations (forums
d’apprentissage, petits déjeuners en
entreprise…) Le mois prochain, nous allons
réunir autour d’un petit déjeuner à peu
près 70 entreprises que nous avons aidées
financièrement. Des liens se nouent et
permettent de créer un véritable réseau
qui débouche parfois sur des affaires.
Nous avons choisi, au départ, d’intervenir
Marie CORNET
Aujourd’hui, dans un territoire en
difficulté, vous vendez votre dispositif
Maison de l’emploi aux entreprises, aux
Commerce et d’Industrie), dont l’une est
particulièrement active pour proposer des
dossiers d’entreprises ou de porteurs de
projets éligibles.
En tant qu‘acteur territorial, nous
avons un rôle de plus value. Nous
apportons un financement qui peut
paraître parfois symbolique, une somme
de 3000 euros en moyenne, mais aussi la
présentation d’un projet avec la présence
d’à peu près 20 personnes à chaque
comité d’engagement. C’est un atout en
termes de nouvelles idées et parfois
d’apport d’aides supplémentaires. A
chaque comité d’engagement, un membre
d’une des structures participantes va
accompagner et être le référent de
l’entreprise qui bénéficie de l’aide. Cet
appui structurel est presque plus
important que l’appui financier que nous
apportons.
trouvant on compte. L’un reçoit une aide
publicitaire, l’autre travaille sur cette
publicité. Il s’agit donc d’une mise en
réseau des acteurs locaux du territoire et
d’un apport entre personnes.
sur le coût de financement. Nous animons
quatre conventions : cela nous prend
beaucoup de temps, d’autant plus qu’il
faut, avant l’intervention, sensibiliser les
chefs d’entreprise. Le travail préalable est
long. Si des conventions doivent être
signées à l’avenir, la question est de savoir
si une partie de l’enveloppe réservée à cet
effet pourrait être attribuée non pas au
fonctionnement de la Maison de l’emploi
mais plutôt au financement d’actions
portées par la Maison de l’emploi.
élus et à tous les acteurs du territoire.
Pour cela, vous leur dites que la Maison de
l’emploi est une structure légère qui
© Alliance Villes Emploi
63

permet de fédérer, qui apporte une plus
value. Nous perdons notre crédibilité si
nous revenons sur les engagements que
nous avons pris au départ. La question du
soutien à la Maison de l’emploi via la
revitalisation se posera pour les
conventions à venir.
Arnaud FRIEDMANN
Quatre entreprises ont signé une
convention de revitalisation depuis janvier
2008, ce qui représente un peu plus d’1
million d’euros, soit 313 suppressions de
postes. Nous avons versé 133 aides à 73
entreprises différentes : 39 pour créer de
l’activité à caractère industriel même si
nous sommes sur un territoire à caractère
rural. Nous aidons également le secteur
tertiaire, lorsque cette aide relève d’une
problématique « aménagement du
territoire ». Par exemple, nous avons
Marie CORNET
Il est évident que l’ensemble des acteurs
préfèreraient soutenir des projets
industriels structurants. Il faut être
pragmatique et « coller » à la réalité d’un
territoire. Le soutien à une supérette
située dans une vallée peut relever d’une
logique d’aménagement du territoire. Il
s’agit d’appréhender les dossiers au cas
par cas. Ce n’est pas toujours simple,
surtout pour une convention qui est à
cheval sur deux départements, créant
parfois une forme de concurrence entre
Arnaud FRIEDMANN
Nous avons l’exemple d’une
entreprise qui, dans son plan de
revitalisation, avait l’intention de créer
quinze emplois. Je pensais que l’aide lui
serait accordée. Pourtant, les membres du
comité ont considéré que la structure
était suffisamment solide et qu’apporter
une aide financière relèverait de l’effet
d’aubaine. L’aide aux entreprises est
plafonnée à 15 000 euros. Cette aide lui a
été refusée. Avec nos 39 créations
d’activités, nous avons aidé à 90
embauches avec une règle à laquelle nous
n’avons jamais dérogé -cette règle est
écrite dans les conventions, c’est le « CDI,
soutenu la création d’un « Vival » au fond
d’une vallée. Cette action a contribué à la
revitalisation de la vallée. Nous avons
renoncé au mythe de la création d’une
entreprise qui embaucherait 400 salariés.
Notre action est centrée sur de la micro
création (TPE). Nous aidons les
demandeurs d’emploi qui cherchent à
créer leur activité. Nous sommes donc un
peu éloignés de l’objectif de « ré
industrialisation ».
les territoires et les élus. La relation avec
les élus est enrichissante mais pas
toujours simple. Nous soutenons
beaucoup de petites actions mais nous
avons également des exemples contraires,
comme la création d’une quinzaine
d’emplois dans une fonderie de la région.
Nous allons probablement soutenir un
autre projet d’entreprise qui cherche à se
diversifier. Il faut se méfier de l’effet
d’aubaine mais nous pesons le pour et le
contre lors de nos comités d’engagement.
temps plein ». Cette règle est inamovible
lorsque nous aidons à la création
d’emploi. Nous accordons une aide pour
un CDD sous condition qu’il soit
automatiquement transformé en CDI.
L’aide est accordée seulement lorsque le
CDD est transformé en CDI. Nous sommes
plus souples sur la création d’activité que
sur l’aide à l’embauche, car l’effet
d’aubaine est moins évident.
Sur les 133 aides versées, nous
avons rencontré deux difficultés. Pour
l’une, l’activité de la structure n’a pas
permis de conserver le poste et, pour
l’autre, l’entreprise a cessé son activité.
© Alliance Villes Emploi
64

Théoriquement, nous étions en droit de
réclamer le remboursement de l’aide. Or,
le comité a estimé dans les deux cas que
l’entreprise avait licencié de manière
contrainte et forcée, et que ce serait
l’enfoncer encore plus que de réclamer le
remboursement de l’aide.
Marie CORNET
Il y a parfois des cas compliqués.
Lorsqu’une entreprise licencie, nous
examinons, toujours au cas par cas, la
possibilité de demander un
Arnaud FRIEDMANN
Majoritairement, les aides sont
accordées à des entreprises qui recrutent
ou des créateurs d’entreprises. Un
troisième volet est beaucoup moins
utilisé. C’est l’« aide à la formation »
quand le droit commun ne peut plus
intervenir. Nous avons l’exemple de
Lorrains frontaliers de l’Alsace qui ne
pouvaient pas bénéficier d’une formation
car il n’y avait pas d’accord existant entre
les deux régions. Nous leur avons accordé
cette aide car il est beaucoup plus facile
pour eux de se former en Alsace qu’en
Lorraine - sous réserve que la formation
débouche sur des CDI temps plein. Cette
souplesse est très importante.
remboursement de l’aide selon le motif du
licenciement. Il faut toujours étudier les
solutions au cas par cas.
Le quatrième axe qui relève d’une
seule convention est très intéressant : il
s’agit de la mise à disposition de cadres de
cette entreprise au bénéfice de très
petites entreprises du territoire, pour un
appui technique sur des missions
particulières. Il a été activé par exemple
pour aider une TPE à formaliser son plan
hygiène et sécurité. L’appui a été de deux
demi journées. Pour l’année 2011, nous
allons développer ce principe, notamment
par le biais d’un cadre qui accompagnera
des TPE dans le cadre de la démarche
GTEC de la Maison de l’emploi.
Vincent BELEY, Directeur de la Maison de l’emploi de Lyon
Est-ce l’entreprise ou l’Etat qui de l’emploi s’occupent de la
décide finalement du choix de l’animateur
d’une convention de revitalisation ? De
revitalisation ? Quel est leur mode de
rémunération ?
plus, combien de personnes à la Maison
Arnaud FRIEDMANN
Nous sommes deux à nous occuper
de revitalisation au sein de la Maison de
l’emploi. Chaque chef d’entreprise doit
présenter son projet devant le comité.
Quand ce n’est pas possible, nous faisons
des visites en entreprise ou au porteur de
projet, si possible avec celui qui a fait
remonter le projet. Parfois il nous est
arrivé de faire des visites communes avec
Pôle emploi et le CTP.
Nous avons démarré la
revitalisation du territoire en 2007. Cette
action n’était pas prévue dans notre
budget et elle nous prend beaucoup de
temps. Nous l’effectuons au titre du
financement global des Maisons de
l’emploi. Nous y consacrons beaucoup
d’énergie mais nous nous y retrouvons car
cela nous permet de créer un réseau
d’entreprises.
Cette animation nous permet de
réunir tous les partenaires autour d’une
table. Comme la Maison de l’emploi
pilote cette action, et que ce fait a été
© Alliance Villes Emploi
65

econnu par les entreprises, nous avons
Marie CORNET
Nous sommes sur un territoire où
nous avons besoin de légitimer nos
structures. Qui décide de l’octroi des
conventions de revitalisation ?
Quand il y a projet de revitalisation,
des réunions de concertation s’engagent
avec l’entreprise qui peut avoir des idées
sur les modalités de pilotage. Comment,
par quels moyens, par quelles modalités
de gestion va s’effectuer la revitalisation ?
Pour la majorité des conventions de
revitalisation, c’est la Maison de l’emploi
qui a été choisie car elle est la mieux
placée pour résoudre les problèmes au
niveau local et qu’elle possède un réseau
de partenaires : a priori cela ne coûte rien
une légitimité qui n’a pas de prix.
aux entreprises. En ce qui concerne la
convention Faurecia, elle a une certaine
habitude des conventions de
revitalisation.
En général, savoir qui va être en
charge d’un projet de revitalisation fait
l’objet d’une négociation à laquelle la
Maison de l’emploi est associée. A l’heure
actuelle, seule une convention du
territoire n’est pas pilotée par la maison
de l’emploi. Il s’agit d’une entreprise qui
met en place une action de revitalisation
volontaire sur deux bassins d’emploi en
France mais qui n’est pas issue du
territoire
vosgien.
Arnaud FRIEDMANN
L’avantage à ce que la question de
revitalisation soit gérée par la même
structure est de faire le lien entre toutes
les demandes. La convention qu’évoque
Mme CORNET est exogène au territoire,
elle accompagne des projets dont nous
Marie CORNET
L’idée de la mutualisation est bonne mais
compliquée à mettre en œuvre. Nous y
réfléchissons depuis début 2008. Nous
avons une dizaine de conventions en cours
sur trois arrondissements différents.
L’idée serait de mutualiser une partie de
chaque enveloppe au niveau
départemental, la gestion étant effectuée
par une structure ad hoc. Ce « fonds
départemental » permettrait, au niveau
du département, de soutenir des projets
structurants (en prenant pour exemple la
Arnaud FRIEDMANN
Je voudrais ajouter un détail
technique : les fonds sont alloués par le
comité d’engagement et restent dans
l’entreprise. Dans les faits, le comité
d’engagement prend une décision, la
Maison de l’emploi réunit ensuite les
n’avons pas forcément connaissance. Il
m’est arrivé plusieurs fois de me mettre
en contact avec des entreprises qui
faisaient déjà l’objet de revitalisation.
C’est pourquoi je suis favorable à une
mutualisation.
Moselle). Les réflexions sont encore en
cours car nous avons trois
arrondissements très différents (aussi bien
au niveau géographique qu’économique)
avec une logique de territoire très
marquée. Une réflexion concernant le
dispositif Alizée est en cours au niveau du
département mais le débat reste vivace
car il existe une méfiance au sujet de la
manière dont ces fonds seraient
redistribués.
justificatifs et enclenche le paiement de
l’aide en transmettant à la préfecture un
RIB, l’extrait Kbis ou la copie du contrat de
travail. L’aide est ensuite transmise à
l’entreprise. Ce n’est pas le cas partout.
© Alliance Villes Emploi
66

Dans certains cas, il s’agit d’un fonds
autonome géré par la Maison de l’emploi.
Antonio TERRA Directeur de la Maison de l’emploi et de la formation du pays
chaunois
Au sujet de la mutualisation dans activité qui de toute façon auraient vu le
l’Aisne, depuis quelques années, on jour. Est-ce donc une utilisation pertinente
prélève à la source 20% « mutualisables »
dans le département qui sont gérés soit
par le réseau consulaire soit par l’Agence
de Développement de l’Aisne. Je trouve ce
système très bien.
De plus, je voudrais donner mon
de ces fonds ?
Sur ce point j’ai deux questions à
poser: arrivez-vous à utiliser toutes les
enveloppes ? Nous ne dépensons pas,
pour notre part, la totalité des sommes
qui nous sont allouées. Ne serait-il donc
point de vue sur les questions autour de pas intéressant de créer un fonds
l’effet d’aubaine des sommes allouées. mutualisable départemental pour reverser
Nous versons des fonds bien souvent l’argent que l’on a en surplus ?
pour la création d’emplois ou pour une
Arnaud FRIEDMANN
Dans la nouvelle convention de
janvier 2011, il y a un article qui stipule
que les fonds dont vous parlez peuvent
être reversés à des structures concourant
au développement de l’emploi local sur un
territoire. Le développement technique
d’un plan de revitalisation prend
beaucoup de temps, c’est le frein qui nous
empêche de dépenser toute notre
enveloppe. Ces comités d’engagement
sont prenants et reviennent tous les mois.
Il faut développer notre activité et
multiplier les réunions, attribuer des aides
à d’autres activités annexes. Ainsi 10 000
euros sont alloués pour la création d’une
étude de faisabilité d’un cluster sur les
métiers de la recherche pour la fabrication
de produits médicaux.
Intervention de la salle
Dans le cadre d’une convention,
nous avons sollicité l’entreprise et l’Etat
qui soutenait ce dossier : le Fonds de
Revitalisations sur la création d’une
fonction RH territoriale Maison de
Marie CORNET
Il ne faut pas « fonctionnariser » les
Maisons de l’emploi. La légitimité de la
Maison de l’emploi se gagne par la mise
Vincent BELEY
Les cabinets vendent une certaine
sécurité juridique à l’entreprise quand ils
vendent leurs prestations. La « sécurité
juridique » signifie que ces cabinets
vendent un package clé en main de toutes
les obligations légales à respecter
l’emploi. Nous avons eu des difficultés à
faire passer cette idée. Alors qu’un projet
de création de boulangerie a été accepté
très facilement.
en œuvre d’actions concrètes. Les élus
sont toujours réticents pour que nous
engagions des études et ils n’ont pas tort.
lorsqu’une entreprise doit effectuer un
licenciement économique. La Maison de
l’emploi locale le peut-elle aussi alors
qu’elle est animatrice ou pilote ? L’Etat
peut-il garantir cette sécurité juridique si
la Maison de l’emploi ne le peut pas ?
© Alliance Villes Emploi
67

Marie CORNET
Concernant la revitalisation, la
Maison de l’emploi et un cabinet de
conseils font le même travail. La
connaissance du terrain est une véritable
Arnaud FRIEDMANN
Le risque avec la Maison de l’emploi
est la pensée de certains qu’elle est déjà
sur le territoire et qu’il s’agit d’une bande
de copains qui se réunit pour étudier les
dossiers à la tête du client. Je ne suis pas
Stéphanie PARIS
Je me centrerai sur la prospective
économique parce que la partie
revitalisation a été évoquée très
précisément par la Déodatie. Redon est
situé en Bretagne Sud à la croisée des
Régions Pays-de-la-Loire et Bretagne ainsi
que sur trois départements : Loire-
Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
C’est un territoire rural, 90 000 habitants,
cinq communautés de communes.
L’industrialisation est surtout définie par
la sous-traitance automobile.
Nous sommes dans une période de
désindustrialisation. Dès 2004-2005, le
Comité de bassin d’emploi et les élus
locaux se sont penchés sur l’avenir de
notre territoire. Il y a eu la volonté de
redynamiser ce territoire. Cette démarche
a été concrétisée par la création de la
Maison de l’emploi, du Développement
de la Formation et de l’Insertion du Pays
de Redon Bretagne Sud.
Nous avons donc cette dimension
de développement économique depuis les
origines et elle s’est matérialisée au
travers d’une double démarche : la GPEC
Territoriale et une démarche
d’accompagnement des mutations
économiques (plutôt que « mutations
industrielles », la notion d’industrie étant
limitative).
plus value apportée par la Maison de
l’emploi. Vous confondez PSE et plan de
revitalisation.
d’accord avec cette théorie qui m’a déjà
été présentée. Le service est le même qu’il
soit effectué par la Maison de l’emploi ou
un cabinet privé.
Notre action a pour pivot l’emploi.
Nous avons la chance d’avoir des
ressources humaines, nous sommes une
équipe de huit salariés.
Il y a un poste de chef de projet
dédié au développement économique.
Depuis fin 2008, nous mettons en place
une action qui réunit l’ensemble des
acteurs concernés par ces
problématiques. Compte-tenu de la
complexité de notre territoire, les
objectifs et les moyens financiers sont très
disparates.
Tout le monde s’est mis d’accord
pour mettre en œuvre des actions pour
diversifier l’activité sur le territoire. Pour
ce faire, nous avons mutualisé nos
expériences et notre connaissance
concernant les compétences existantes
sur le territoire et les moyens de les
développer.
Les élus locaux ont tous montré leur
volonté de maintenir une activité
industrielle, de développer de vraies
compétences industrielles pour les salariés
afin de ne pas diriger la totalité des
activités du Pays vers le secteur tertiaire.
En partant de l’une de ces activités
industrielles, la sous-traitance automobile,
nous sommes arrivés à force de réunions à
un projet réalisable sur le thème de la
mobilité verte.
© Alliance Villes Emploi
68

Nous nous inscrivons dans un projet
régional visant à favoriser le
développement de véhicules électriques.
Dans ce cadre, nous avons par exemple eu
l’occasion de rencontrer le Commissariat à
l’Energie Atomique. Notre Maison de
l’emploi a contribué à ouvrir notre
territoire vers l’extérieur : c’est une grosse
plus value que nous avons apportée.
Au bout d’un an et demi de travail,
nous avons abouti à un projet sur le
développement de notre zone
portuaire autour de la plaisance, du
commerce et de toutes les activités
nautiques. Ce projet a été repris par la
Communauté de communes du Pays de
Redon dans le cadre de sa compétence
« nautisme ». Dans ce cas précis, notre
rôle a été, en amont, d’initier la
démarche, mobiliser les partenaires et
accompagner la formalisation du projet.
Enfin, nous travaillons dans le cadre
de l’innovation. Sur notre territoire rural,
nous avons une majorité de très petites et
moyennes entreprises. Nous avons
travaillé avec des établissements scolaires
et des entreprises pour créer une
plateforme collaborative d’innovation qui
réunit quasiment tous les établissements
scolaires et des entreprises du territoire
(dont Yves Rocher).
Nous avons d’abord financé un
cabinet qui a effectué tout le
benchmarking en amont. Un cabinet
juridique s’est ensuite occupé du passage
en plateforme collaborative d’innovation,
dans son montage juridique. Notre Maison
de l’emploi a ici apporté de l’ingénierie de
projet et de l’ingénierie financière.
Concernant la méthode, début
2009, nous avons mis en place un comité
d’initiative stratégique coprésidé par le
sous-préfet de Redon et le Président de
notre Maison de l’emploi. Ce comité a
pour rôle de définir les orientations
stratégiques et d’effectuer le suivi des
projets de revitalisation du territoire. La
démarche que nous avons mise en place à
plusieurs buts. Tout d’abord, nous
mettons en relation les entreprises, les
décideurs locaux, régionaux et nationaux,
les usagers et les organismes de
formation.
Nous encourageons également la
coopération interentreprises. Nous
participons à un projet InterReg qui
promeut les alliances entre les entreprises
et les communautés rurales en faveur de
la résurgence des territoires ruraux. Notre
thème de travail est « Les mobilités en
Pays de Redon-Bretagne Sud ». Il y a, à
chaque fois, une double approche du
développement économique et de
l’emploi. Nous déposons également un
dossier FNRT (Fonds National de
Revitalisation des Territoires) à la
demande de l’Etat.
Ce dossier permet à des entreprises
ayant un projet de développement de
déposer un dossier pour un prêt OSEO
sans garantie.
Joël GUIGNARD, Chargé de projet à la Maison de l’emploi de Toulouse
Comment mobilisez-vous ces
différentes structures sans levier
particulier ?
Stéphanie PARIS
Nous effectuons un travail de fond.
Nous sommes opérationnels depuis
janvier 2007. Comme tout le monde nous
avons eu du mal pendant trois ans. Par le
biais du parrainage, nous avons pu
mobiliser des chefs d’entreprises très
impliqués au travers de la Mission locale.
Un autre outil qui nous a beaucoup aidés
est le Forum des métiers organisé par une
association qui réunit les chefs
d’entreprise, la CCI, La Mission locale et
Pôle emploi. La Maison de l’emploi a
intégré, dès sa création, le Comité de
Bassin d’Emploi, l’observatoire socio-
© Alliance Villes Emploi
69

économique du territoire et un dispositif
porté par la Mission locale sur la création
d’activités (Groupement de jeunes
créateurs). A partir de là, nous avions un
solide dispositif sur lequel nous appuyer.
Cette action nous a permis d’asseoir la
légitimité de notre Maison de l’emploi.
Nous territoire rencontre de grosses
difficultés, un taux de chômage supérieur
à la moyenne interdépartementale et
régionale, des entreprises qui ont
tendance à licencier plus qu’à recruter, de
gros besoins en matière de ressources.
L’intérêt général doit dépasser les petites
querelles d’intérêts particuliers que nous
connaissons tous. Nous travaillons à la
mobilisation des élus, des différentes
structures ainsi que des techniciens.
Intervention de la salle
Quel est le statut de la plateforme
ISSATIS ?
Stéphanie PARIS
ISSATIS est une association qui
possède une gouvernance propre. Nous
les avons accompagnés dans la mise en
œuvre de la gouvernance. Il y a des
entreprises, des laboratoires de
recherche, des organismes de formation…
Nous avons travaillé avec eux depuis 2007
et nous les avons accompagnés jusqu’à
leur création, début 2010.
Joël GUIGNARD, Chargé de projet à la Maison de l’emploi de Toulouse
Quand vous vous occupez d’une
entreprise et qu’une aide a été accordée,
l’embauche, comme c’est le cas pour les
clauses d’insertion?
obligez-vous cette entreprise à
Arnaud FRIEDMANN
Non, mais la réponse n’est pas
toujours la même, c’est du cas par pas.
Nous sommes sur un petit territoire : les
entreprises savent donc qui a reçu une
aide ou pas. Leur refuser une aide sur le
même type de demande est difficile à
expliquer. Le lien avec les clauses
Stéphanie PARIS
Concernant les clauses d’insertion,
nous avons une chargée de mission qui
s’occupe des clauses : elle travaille auprès
des collectivités pour les informer et des
entreprises pour les accompagner dans la
mise en oeuvre. Toutes les actions que
nous menons contribuent à tous les
niveaux à sensibiliser sur des choses
annexes. Le gros avantage des Maisons de
l’emploi est que nous ne portons pas
d’étiquette : nous n’avons pas non plus de
relation financière avec les entreprises.
d’insertion se fait plutôt sur les aides que
l’on attribue sur nos projets d’insertion
(un pourcentage de chacune des quatre
enveloppes est réservé à l’appui à des
structures d’insertion par l’activité
économique du territoire).
Notre atout est aussi que nous arrivons à
mettre en relation des entreprises entre
elles: une entreprise locale obligée de
travailler avec un sous-traitant en région
parisienne et qui découvre en venant à
une réunion à la MEDEFI qu’elle a le
même à 10 km de son siège peut aider à
maintenir de l’emploi local.
Ces résultats sont difficilement
quantifiables vis-à-vis des élus locaux mais
contribuent au développement de
l’emploi
local.
© Alliance Villes Emploi
70

Atelier
Revitalisation du territoire et prospective
économique
Vendredi 10 décembre 2010
Arnaud FRIEDMANN
Directeur, Maison de l’emploi de la Déodatie
Dominique PONJON
Directrice, Maison de l’emploi du Bassin Dieppois
Fanny PROVOST
Chargée de Mission GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), Maison
de l’emploi et de la Formation du Pays Beaujolais
Animation
Nadège MESBAH
Chef de Projet Maisons de l’emploi, Alliance Villes Emploi
© Alliance Villes Emploi
71

Nadège MESBAH
La revitalisation des territoires est
aujourd’hui inscrite dans les différents
axes d’intervention du nouveau cahier des
Arnaud FRIEDMANN
La Déodatie est un territoire qui se
situe dans les Vosges autour de Saint-Dié,
à 800 km au sud de Nancy. C’est un pays
de 95 000 habitants et 14 communautés
de communes. Je vais intervenir sur les
comités de pilotage de revitalisation des
Maisons de l’emploi. Le cadre légal des
conventions de revitalisation est une
convention par laquelle le préfet de
département peut contraindre une
entreprise, qui détient plus de 1 000
salariés et qui procède à des licenciements
en grand nombre, au titre de la
compensation de la perte infligée à un
territoire. C’est un dispositif qui date de
2002 mis en pratique dans les Vosges
depuis cette date. Depuis 2008, la Maison
de l’emploi de la Déodatie anime ces
conventions de revitalisation.
En général, l’entreprise qui doit
revitaliser souhaite engager un cabinet
privé pour animer cette convention (bien
distincte du PSE). Le cabinet recruté exige
une rémunération de 15% à 20% (parfois
plus) de l’enveloppe globale. Il y a eu un
certain nombre d’expériences
malheureuses dans les Vosges. Prenons un
exemple en 2006. Un cabinet embauché
par une entreprise avait fait le service
minimum (étudier le site de l’entreprise,
passer des coups de téléphone et
présenter un dossier papier une fois tous
les deux mois). A la fin de la convention, il
faut justifier du nombre d’emplois créés
qui doit être égal au nombre d’emplois
supprimés dans l’entreprise. Dans ce cas
précis, le bilan n’était pas bon. En
revanche, ces cabinets sont très
performants pour la prospection
d’entreprises extérieures à attirer dans la
région. Le sous-préfet et le député du
territoire avaient considéré à l’époque, à
juste titre, que l’intervention de ce cabinet
charges des Maisons de l’emploi. Nous
allons entendre trois témoignages.
était insuffisante dans la mesure où il
n’était pas implanté sur le territoire et
qu’il s’appuyait à 100% sur le réseau des
acteurs locaux. Comme la loi le permet,
les élus locaux ont confié l’animation des
conventions de revitalisation à la Maison
de l’emploi.
En effet, nous sommes un outil du
territoire, nous avons un réseau de
partenaires qui connaissent le terrain. Nos
partenaires sont donc experts dans la
connaissance du contexte territorial.
Notre Maison de l’emploi est financée à
cet effet. Par ailleurs, la totalité de la
somme attribuée aux entreprises est
réservée au territoire. C’est donc un coût
zéro pour l’entreprise qui opère la
convention de revitalisation. La première
animation de la Maison de l’emploi date
de janvier 2008. Par la suite, nous avons
signé trois autres conventions de
revitalisation. Cela prend beaucoup de
temps car les comités d’engagement se
réunissent tous les mois voir deux fois par
mois. Ces réunions demandent une
préparation des dossiers, il faut
rencontrer l’entreprise qui a amené le
partenaire. Nous sommes en réflexion
avec l’Etat pour la période 2011-2014 :
nous étudions la possibilité de
financement par la convention de
revitalisation d’un certain nombre
d’actions portées par la Maison de
l’emploi.
Quid du déroulement de ces
conventions ?
Chaque mois, une convention se
réunit : tous les partenaires de la Maison
de l’emploi sont membres de ce comité
d’engagement qui comporte une vingtaine
de personnes. On y retrouve les
consulaires, les élus des territoires
concernés par l’entreprise qui a licencié,
© Alliance Villes Emploi
72

Pôle emploi, la Mission locale, les
structures de Développement
Economique Départemental et Régional
ainsi que les services de l’Etat. Nous nous
appuyons sur ces partenaires pour faire
remonter des projets. Les projets pour
lesquels nous apportons une aide
concernent les entreprises qui procèdent
à des recrutements, les créateurs
d’entreprises qui démarrent un projet.
Cela concerne également l’appui et la
formation quand ils sont préalables à
l’emploi et que le droit commun ne
s’applique pas. Il s’agit, par exemple, de
formations effectuées en régions. En
Alsace et Lorraine, l’accord entre les deux
régions ne permet pas de financer les
demandeurs d’emploi lorrains qui désirent
effectuer une formation en Alsace. Nous
payons cette formation pour compenser
ce vide juridique. L’aide moyenne pour les
emplois (qui doivent être des CDI temps
plein) est de 3 000 euros. Y a t-il un effet
d’aubaine ? En effet, on imagine bien que
la majorité des entreprises que l’on aide
aurait recruté même si elles n’avaient pas
eu ces 3 000 euros. Pour éviter cela, nous
cherchons à aider les créateurs de très
petites entreprises : l’aide peut alors être
un levier pour ces établissements.
Notre Maison de l’emploi est dans
une situation un peu atypique car nos
services sont appuyés par l ‘Etat qui a
fortement soutenu notre création. Grâce
au travail que nous effectuons sur les
conventions de revitalisation, nous
acquérons une crédibilité. Cette action
nous permet de lier de nombreux
contacts : nous faisons un suivi à 6, 12, 18
mois des entreprises qui ont recruté ou
qui ont créé des emplois.
Nous réunissons ces entreprises
pour créer un réseau. Quand vous
sollicitez une entreprise pour le Forum de
l’apprentissage pour qu’elle vienne
présenter ses métiers, il est plus simple de
la faire venir si auparavant vous l’avez
aidée.
Ces conventions de revitalisation
nous donnent donc une certaine
crédibilité vis à vis des partenaires qui
participent à cet engagement, même si on
voit bien que l’implication n’est pas la
même pour toutes ces structures. La
DRIRE/DREAL (Direction Régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement/ Direction Régionale de
l’Environnement, l’Aménagement et
Logement) nous aide beaucoup lorsque
nous allons visiter une entreprise en
amont du recrutement. Au niveau
consulaire, nous travaillons en partenariat
avec la Chambre des Métiers, la CCI, Pôle
emploi et CTP. Une de ces structures nous
aide beaucoup car elle nous fait remonter
beaucoup de petits projets concernant les
artisans.
Faut-il mutualiser les conventions
de revitalisation ? Nous effectuons quatre
conventions de revitalisation dont les
comités d’engagement sont bien distincts.
Les mêmes membres se réunissent à
chaque fois avec l’entreprise
conventionnée. Faut-il dans ce cas
procéder à une mutualisation des comités
d’engagement ? Les entreprises ne le
souhaitent pas forcément car elles veulent
que la situation économique de leur
entreprise reste confidentielle. La
mutualisation peut-elle se faire à l’échelon
du département ? Cette solution est
préconisée car elle permettrait la
mutualisation des fonds et rendrait
l’action plus efficace. Nous avons fixé une
règle : nous plafonnons notre aide à 15
000 euros. Sur le montant moyen des
conventions, à peu près de 400 000 euros,
une partie de la somme est souvent
réservée à l’appui d’une structure qui irait
se réimplanter sur le site abandonné en
cas de fermeture de l’entreprise.
Nadège MESBAH
Vous précisiez que votre territoire
se situait sur un CTP, quel effet cela a t-il
sur les conventions de revitalisation ?
© Alliance Villes Emploi
73

Arnaud FRIEDMANN
Nous sommes dans les mêmes
locaux que le CTP (contrat de transition
professionnelle). Certains licenciés
économiques qui adhèrent au CTP se
dirigent vers la création d’entreprise.
Assez naturellement, le CTP nous remonte
un certain nombre de projets. Quant à la
mutualisation, nous nous sommes posé la
question de mutualiser 20% des sommes
reversées qui pourraient permettre
d’effectuer un grand projet structurant.
Notre territoire comporte quatre bassins
d’emploi très distincts et les élus
redoutent qu’en cas de mutualisation les
fonds ne soient pas redistribués de
manière équilibrée entre ces différents
bassins. C’est la raison pour laquelle la
mutualisation n’a pas encore abouti.
Il existe à l’heure actuelle une
convention de revitalisation extérieure au
territoire. Il s’agit d’une grande banque
qui a choisi de réserver ses fonds à deux
territoires en difficulté sur lesquels elle
n’avait pas procédé à des licenciements
directs. Le fonds est géré par un cabinet.
Cela pose des difficultés car, à part les
deux députés qui siègent au comité, et qui
peuvent nous rapporter des informations,
nous n’avons pas connaissance des projets
issus de cette convention. Nous tentons
de trouver un moyen d’harmoniser ces
informations. Ainsi, depuis 2008, toutes
les conventions sont animées par la
Maison de l’emploi pour un montant de 1
million 11 000 euros. Si vous prélevez 20%
de cette somme, montant moyen
qu’aurait prélevé un cabinet recruté pour
un conventionnement, cela représente
une grosse somme que l’on peut réserver
au territoire. C’est un argument de plus
pour convaincre les pouvoirs publics de
nous laisser animer les conventions de
revitalisation. Cette action représente 25 à
30% de mon temps de travail, 40% du
temps de travail de ma collègue qui
s’occupe de toute la partie technique. Ce
travail n’était pas prévu dans le plan
d’actions initial des Maisons de l’emploi.
La semaine prochaine nous invitons la
totalité des entreprises que l’on a aidées
pour créer un lien et tenter d’uniformiser
notre travail. En effet, chaque Maison de
l’emploi utilise ses propres méthodes :
dans le nord de la France, il y en a une qui
prélève 7,5% de l’enveloppe.
Au-delà de l’aide de 3 000 euros
allouée pour le conventionnement, nous
adjoignons systématiquement un référent
aux partenaires autour de la table du
Comité d’Engagement. Cela nous permet
de créer un véritable réseau.
Nous privilégions l’activité
industrielle et technique même si nous
savons bien que l’aide au tertiaire est tout
aussi importante. Ainsi, nous avons
contribué à l’installation d’un magasin
« Vival » dans une vallée afin d’aider à la
revitalisation de la région. La prise de
décision du comité est souple et effectuée
au cas par cas. A 2 situations qui peuvent
paraître similaires, les réponses apportées
pourront donc être différentes. La Maison
de l’emploi prépare les dossiers qui sont
transmis à l’Etat. Il demande à
l’entreprise de verser l’aide aux
bénéficiaires. Dans d’autres cas, les
entreprises mettent l’argent dans un
fonds redistribué par la Maison de
l’emploi.
Daniel HARDY, Directeur de la Maison de l’emploi de l’ouest vosgien
Sur notre territoire, nous avons une de notre convention de revitalisation,
convention de revitalisation et une notre Maison de l’emploi a la même
convention de redynamisation. La fonction que celle de Saint-Dié. Nous
situation économique de ce côté des sommes encore plus isolés car les
Vosges est bien différente de la vôtre.
Nous nous sentons excentrés. S’agissant
consulaires viennent peu et parfois même
pas du tout sur notre territoire. Nous

avons pris le parti de nous appuyer sur
une autre structure qui nous sert de
relais : les agents de développement des
collectivités locales. Nous accompagnons
les entreprises dans le montage de leur
dossier. Nous privilégions les très petites
entreprises car nous sommes dans une
zone rurale (le plus gros bourg comprend
7 700 habitants).
Pour les créateurs d’entreprise, la
plateforme d’initiative locale met en place
des prêts donneurs. L’information
remonte par la DIRECCTE. Nous avons un
dispositif FNRT (Fonds national de
revitalisation du territoire) qui nous
permet d’effectuer des investissements.
La convention de revitalisation est un
moyen d’asseoir notre crédibilité au
niveau national et territorial et de faciliter
notre travail car nous sommes appelés à
fédérer les informations. Lorsque nous ne
sommes pas compétents, nous renvoyons
l’action devant la compagnie consulaire :
par exemple, un boulanger qui a besoin de
changer du matériel pourra recevoir une
aide par le biais de la Chambre des
Métiers qui est bien plus compétente que
nous en la matière.
Raynald Le NECHET, Chargé de Mission services aux entreprises de la Maison
de l’emploi de Caen
La Préfecture du Calvados avait et vont les revendre ensuite à l’Etat. Cela
demandé à la Maison de l’emploi de Caen étant dit, il n’y a pas toutes les
de réaliser un rapport pour comparer les compétences sur les territoires, il est
différentes actions concernant les parfois utile de faire appel à ces cabinets.
revitalisations conduites sur d’autres
Avez-vous réussi à évaluer l’effet
territoires afin d’identifier les actions
innovantes au-delà des prêts donneurs et
des conventions de revitalisation (au-delà
même du nombre d’emplois créés) ?
des aides directes à la création
Quelles sont les actions
d’entreprise. Ce rapport est en ligne sur le
site de la MEFAC (Maison de l’emploi et de
d’anticipation sur la revitalisation ? Entre
le moment du licenciement et celui de la
la Formation de l’Agglomération convention de revitalisation il se passe
Caennaise). Nous avons observé différents entre six mois et un an, les salariés sont
modes d’interventions et différents alors livrés à eux-mêmes. Y a t-il un moyen
intervenants, sachant que les cabinets
privés sont très présents sur le marché.
Comme ces cabinets ne connaissent pas le
contexte territorial, les résultats ne sont
pas bons. Ces structures pompent les
pour anticiper les actions de revitalisation
quand on sent que l’entreprise va bientôt
licencier et que cela va avoir un impact sur
le territoire. Quelles actions avez-vous
conduites ?
informations des directeurs économiques
Arnaud FRIEDMANN
Au niveau de la GEPC « Animation
Territoriale : Emplois et Compétences »,
nous tentons d’apporter des réponses. Le
suivi des salariés licenciés relève de la
compétence du PSE (Plan de Sauvegarde
de l’Emploi), nous n’intervenons pas à ce
niveau-là. L’aide apportée au salarié
licencié économique ne doit pas faire
doublon avec celle apportée au salarié lors
de la consolidation (qui aide d’autres
demandeurs d’emploi).
Nous nous sommes fait labelliser
« service social d’intérêt économique
général ». J’ai eu une altercation avec un
cabinet qui m’a expliqué qu’une Maison
de l’emploi, qui animait une convention
sur son territoire, est une bande de
copains qui se réunit et qui attribue les
projets à la petite entreprise qu’il connaît
bien… Nous nous sommes donc posé la
question : nous essayons d’être le plus
objectif possible. Cette labellisation qui
© Alliance Villes Emploi
75

nous a été attribuée est importante pour
ne pas nous faire attaquer par un cabinet
Fanny PROVOST
Nous couvrons le Nord du
Département du Rhône. Je vais vous
présenter une action qui est un peu
différente que nous ne portons pas
directement. C’est un contrat de
revitalisation d’une de nos communautés
de communes de notre territoire. Notre
territoire comporte deux grandes
caractéristiques : un secteur d’activités qui
était prépondérant et qui vit un fort déclin
depuis quelques années (industrie textile)
et un bas niveau de formation de la
population active. Cela a amené les élus
de la communauté de communes à se
rapprocher des services de l’Etat et de la
Préfecture pour signer un contrat de
revitalisation. Dans ce contrat il y avait
une volonté commune des partenaires de
ne pas donner d’aides directes à
l’entreprise mais plutôt d’utiliser les fonds
pour structurer le territoire grâce à de
nouveaux équipements. En gros, de
mettre les acteurs autour de la table pour
faciliter l’utilisation de tous les moyens
existants au service du territoire. C’est un
territoire rural avec peu d’acteurs : les
entreprises du territoire ne pouvaient
donc pas forcément bénéficier du
dispositif de droit commun qui existe.
Les deux grands axes de ce contrat
consistent tout d’abord à rééquiper le
territoire en infrastructure pour permettre
de renforcer et d’impulser une dynamique
de créations d’entreprises et d’accueillir
des entreprises qui existent déjà sur le
territoire. Le deuxième axe est
d’accompagner les entreprises dans leur
développement au niveau local en
mobilisant les dispositifs qui existent déjà
et en analysant les besoins en
compétences part une étude de la
demande des entreprises.
Concernant l’équipement du
territoire, l’idée étant de motiver à la
création d’entreprises, nous avons créé
des infrastructures structurantes (des
pépinières, des hôtels d’entreprises, des
extérieur au territoire.
télés centres). Nous avons également
construit un réseau d’accompagnement à
la création d’entreprises. Nous avons mis
autour de la table les consulaires, une
coopérative d’activité montée à cet effet,
les agents de développement économique
des Communautés de Communes. Notre
réflexion a porté sur la structuration de
notre travail, sur l’accompagnement des
entreprises et sur la manière de susciter
l’envie de créer une entreprise. Une partie
des fonds de la convention de
revitalisation est réservée à l’accueil des
entreprises déjà existantes.
A propos de l’accompagnement des
entreprises, le deuxième axe de la
revitalisation a pour idée de fédérer les
acteurs du territoire avec ceux qui sont
présents sur Lyon (ville proche de notre
territoire). Cette action permet d’offrir un
service de proximité aux entreprises qui
ne se déplacent pas sur Lyon pour aller
chercher ce dont ils ont besoin. L’idée est
de travailler sur les problématiques
d’innovation, d’implantation, de gestion
des ressources humaines, et de
développement commercial. Il s’agit de
mettre autour de la table un maximum de
compétences pour apporter des réponses
globales aux chefs d’entreprise. Nous
travaillons beaucoup avec la branche du
textile EUROTEXT et EUROCA. L’OPCA
nous aide à développer une action de
GPEC. L’OPCA agit sur les problématiques
de développement, de stratégie, de
commerce, et de ressources humaines
dans les entreprises. Le but est de
conserver ces informations dans un
observatoire territorial des emplois et des
compétences. Nous nous rapprochons de
secteurs industriels tels que les domaines
du textile, de la métallurgie et de la
plasturgie pour effectuer ce travail
d’observation et étudier la manière de
créer des passerelles entre ces différents
secteurs d’activités pour optimiser le futur
développement industriel. Notre action
© Alliance Villes Emploi
76

porte également sur la problématique
d’innovation car les entreprises sont
implantées sur le territoire depuis
longtemps. Nous amenons ces secteurs
d’activités traditionnels vers l’innovation.
A Lyon, nous avons un pôle de
compétitivité textile dont aucune de nos
entreprises ne fait partie : nous voudrions
établir un contact grâce à cet outil.
Pour que notre action soit efficace,
il faut que les entreprises accèdent
facilement à ces services. Nous allons
donc créer un pôle ressources humaines
pour réunir dans un lieu unique les
consulaires, Pôle emploi, les Missions
d’Insertion par l’Activité Economique du
territoire, et nous allons mettre des salles
à leur disposition.
Dominique PONJON
Nous nous situons en Haute-
Normandie, avec 128 Communes et un
peu plus de 120 000 habitants. Nous
sommes sur un territoire industrialisé avec
des fragilités notamment en ce qui
concerne la métallurgie. Nous avons
toujours essayé de recenser les besoins
des entreprises. Mais nous avons aussi
depuis quatre ans, comme vous tous ici,
associé des entreprises à nos démarches.
Cette association porte sur les secteurs
fragilisés, mais elle porte aussi sur les
secteurs porteurs. Prenons l’exemple de
l’hôtellerie-restauration : nous les
soutenons par le regroupement
d’employeurs de cette profession.
Concernant les secteurs fragilisés,
nous avons mis en place en 2008, une
cellule de reclassement interentreprises.
La loi avait permis, par décret fin 2007, la
mise en place de ces cellules. Nous avons
été la première Maison de l’emploi à
présenter ce projet à l’Etat et le
convaincre, cela n’a pas été chose facile.
Nous avons été couronnés de succès et
pendant un an nous avons accompagné 3
entreprises et plus d’une centaine de
salariés sur la réinsertion dans l’emploi. La
cellule de reclassement a pour avantage
de faire bénéficier de ce dispositif les
salariés des petites entreprises (jusque là
Le contrat de revitalisation est
subventionné par l’Etat et la Communauté
de communes. Le montant du contrat de
revitalisation est difficile à estimer car ce
ne sont pas forcément de nouvelles
allocations mais des crédits fléchés avec
une trentaine d’actions qui ont ellesmêmes
un budget alloué par des
cofinancements. Le financement de la
convention de revitalisation ressemble à
celui d’une convention de bassin de
l’emploi.
Le principal objet du contrat de
conventionnement
concerne
l’infrastructure du territoire et
l’investissement.
elles ne pouvaient pas en bénéficier).
L’autre avantage étant que, une Maison
de l’emploi rassemble en son sein des
partenaires : consulaires, organismes de
formation, Pôle emploi, les services de
l’Etat. Au sein de la Maison de l’emploi, il y
a la synergie nécessaire pour permettre
aux salariés de rebondir. Cette cellule a
fonctionné pendant un an avec des
résultats très encourageants (70% des
salariés se sont retrouvés en sortie
positive). Au bout d’un an, notre territoire
a bénéficié du CTP. Qui dit CTP dit
disparition des cellules de reclassements.
Nous allons connaître sur notre
territoire notre deuxième EPR, après celui
de Flammenville. Les travaux commencent
début 2010 et se terminent en 2017. Il
s’agit d’un réacteur nucléaire de nouvelle
génération. Ce chantier représente de 3
000 à 4 000 emplois sur une période
s’étendant de 3 à 5 ans. Nous avons
également un autre projet de plateforme
éolienne off shore au large de Dieppe et
de la Baie de Somme.
En somme, notre territoire connaît
à la fois des difficultés et des
opportunités. Ces opportunités
permettent aux entreprises de se
mobiliser et de sensibiliser le public. De là
est partie l’idée de la mise en place d’un
© Alliance Villes Emploi
77

Pôle Mobilité Sécurité. Les partenaires
sociaux avaient pour habitude, en Haute-
Normandie, de se rencontrer au niveau
régional avec les services de l’Etat pour
réfléchir sur les questions de mobilisation
et de sécurisation des parcours
professionnels. Ces réunions informelles
n’étaient pas vraiment structurées car il
n’y avait pas d’acteur de terrain pour
porter ce dispositif. L’Etat a pensé que
notre Maison de l’emploi pourrait
exploiter ce pôle collaboratif centré sur les
partenaires sociaux (syndicats
d’employeurs et de salariés). Ce projet a
été présenté au Préfet de Dieppe et tout
le monde s’est mis d’accord pour agir en
faveur de l’organisation des chantiers à
venir mais aussi de la sortie des publics de
ces chantiers. Ce dispositif est lourd et
exige des moyens : il nous faut un chargé
de mission à plein temps (il n’est pas
encore recruté), un site internet avec des
niveaux de retour sur les acteurs. Le
travail préalable consiste à faire remonter
du terrain toutes les informations
concernant les entreprises qui peuvent
avoir des difficultés et ou des projets
(syndicat, chefs d’entreprises, acteurs du
territoire, chargés de développement).
Nous restituons ces informations par le
biais d’un site internet avec différents
niveaux de confidentialité. Ce site
constitue une aide à la décision avec une
cellule de veille. De plus il permet aux élus
locaux et aux pouvoirs publics de
récupérer les informations dont ils ont
besoin. Une ADEC (action de
développement de l’emploi et de la
compétence) intersectorielle financée par
l’Etat a été mise en place au préalable. Elle
concerne surtout les Très Petites
Entreprises. L’accompagnement peut être
individuel ou collectif.
Si le pôle collaboratif aboutit,
d’autres actions pourront être mises en
place pour faciliter la mobilité
professionnelle des salariés de ces
entreprises. Il sera possible, par exemple,
de faire évoluer la compétence des
salariés par des formations sur leurs
propres métiers ou sur d’autres.
Le comité de pilotage comprend
l’Etat, Pôle emploi, les partenaires sociaux
et tous les acteurs compris dans ce
champ.
Claude SEIBEL, PLIE du Pays Midi Quercy
Pourriez-vous, tous les trois,
En revanche, dans les deux autres
repositionner ces chantiers par rapport
aux activités actuelles et futures de Pôle
emploi ? Le premier chantier étant un
programme d’investissement que vous
projets du Beaujolais et de Dieppe, vous
êtes dirigés vers de nouvelles orientations
de Pôle emploi. Quelle place tient ce
dernier?
accompagnez et préparez, Pôle emploi est
a priori un partenaire.
Arnaud FRIEDMAN
Dans un certain nombre de projets,
dont nous avons connaissance en amont,
nous effectuons des visites groupées avec
Pôle emploi et le CTP. Le fait d’apporter
une aide directe de 3000 euros à des
Fanny PROVOST
La collaboration que nous menons
avec Pôle emploi est difficile en ce qui
concerne les types d’entreprises à
approcher. La direction nationale de Pôle
entreprises qui recrutent, pendant une
période où il n’y a pas de contrat aidé, est
intéressant pour les structures
concernées.
emploi a identifié notre outil d’analyse en
entreprise comme une expérimentation
utile. Nous sommes d’accord sur l’objectif
à atteindre mais nous nous heurtons à un
© Alliance Villes Emploi
78

problème concernant la taille des
entreprises car Pôle emploi s’intéresse aux
entreprises à potentiel élevé. Nous ne
nous travaillons donc pas sur les mêmes
cibles. Les agences locales,
départementales et régionales veulent
faire avancer ce projet d’outil commun.
Notre action consiste à repérer les besoins
en entreprise et sensibiliser les salariés sur
Dominique PONJON
Au sujet du reclassement
interentreprises, Pôle emploi était dans le
comité de pilotage : nous menions donc
une démarche partenariale. En revanche,
Pôle emploi ne s’en occupe pas
entreprises moyennes et des très petites
entreprises car elle n’en a pas les moyens.
Elles sont dans notre champ d’actions :
90% de structures ont moins de 20
salariés. Nous apportons également une
aide au chef d’entreprise qui n’a pas le
la mobilité professionnelle et l’intérêt de
construire un parcours professionnel.
Nous avions demandé à Pôle emploi de se
positionner dans cet accompagnement
des référents et salariés, ils ont refusé.
Nous devons donc trouver une solution à
ce niveau. J’espère que nous arriverons à
construire quelque chose ensemble.
temps de s’occuper des RH et nous
établissons une cartographie des métiers
afin d’informer tous les publics sur les
métiers existants, les politiques salariales.
Au niveau de la prospective, la
collaboration est différente car nous
avons un encrage territorial que Pôle
emploi n’a pas. Dans les rapports avec les
partenaires sociaux, cet ancrage territorial
est primordial.
Danièle CORNET, Vice-présidente de la communauté d’agglomération Plaine-
Centrale (Val de Marne), Présidente du PLIE et de la Mission locale intercommunale
Je veux vous éclairer sur le fait que
la dynamique politique est venue des élus
et a été fondamentale dans la mise en
place de notre action territoriale. A
l’origine, il y avait un PLIE au niveau
pour souligner que c’est l’implication
politique dans le territoire qui rend notre
action efficace. Je suis à l’origine d’une
plateforme locale sur le territoire : il faut
une volonté politique pour accompagner
communal et intercommunal. ces outils sur le territoire. Il est important
L’association qui le portait a considéré que
le PLIE n’était plus suffisant. Il y a alors eu
de nombreuses initiatives, en partenariat
d’établir un réseau et d’être performant
au niveau de l’insertion des entreprises les
plus en difficulté (aspect social). Il faut
avec différents acteurs. Par la suite, nous également aller jusqu’à
avons pris connaissance du cahier des
charges de la Maison de l’emploi et nous
nous sommes inscrits dans la démarche
pour devenir « Maison de l’emploi ». Nous
l’accompagnement (aspect économique)
de ces entreprises en difficulté. Nous
avons réussi à monter des collaborations
avec des services économiques et des
en avions tous les ingrédients. Le groupements d’entreprises. A ce titre,
changement de gouvernement a entraîné
le gel des Maisons de l’emploi.
Nous avons géré une convention de
revitalisation puisque l’entreprise KODAK
est partie du territoire : ce fut un gros
chantier. Nous travaillons principalement
avec les très petites entreprises : ceux
nous avons créé des cellules entreprises
avec ces partenaires.
Tous ces dispositifs doivent-ils être
systématiquement financés par des fonds
publics ? Ne faudrait-il pas que certaines
entreprises (mise à part les très petites
entreprises), certains syndicats, certaines
sont elles qui sont le plus en difficulté et OPCA puissent être des partenaires
personne ne va à leur rencontre. A mon financiers ?
avis il faut que l’on sorte de ces détails
© Alliance Villes Emploi
79

Dominique PONJON
Il est évident que la volonté
politique est indispensable sur le
territoire : l’Etat est à l’origine de la
création des PLIE et des Maisons de
l’emploi. En ce qui concerne la
participation financière des entreprises,
on peut aussi y arriver. En l’occurrence, au
niveau des conventions, les entreprises
participent au financement. Quand
l’entreprise ne ferme pas, elle apporte
également sa contribution. En ce qui
concerne des projets à développer,
comme l’EPR dont je vous ai parlé tout à
Arnaud FRIEDMANN
Les comités de revitalisation
rassemblent 100% des fonds
d’entreprises. Nous avons également des
dispositifs emploi et compétences
l’heure, préalablement au diagnostic
emploi/formation pour lequel nous nous
sommes fait aider par un cabinet
spécialisé, les élus ont demandé à la FFB
et à l’IUMM d’apporter une aide
financière. Ils ont argumenté cette
demande en leur expliquant qu’ils allaient
percevoir les bénéfices de ce gros
chantier. Dans ce sens, ils devaient
participer au financement de ce
diagnostic. Cette action a été un succès
car les élus l’ont acceptée.
financés par les OPCA, notamment le CTP
pour la reconversion des salariés. Nous
essayons de mêler fonds privés et publics.
Armand DEHASSE, Responsable d’une structure de formation conseil
Je suis responsable d’une structure matière de GPEC. C’est un sujet central
de formation en conseil mais je depuis des années. Si vous leur proposez
n’interviens pas lors des conventions de
revitalisation. Concernant l’intervention
des branches et de l’interprofessionnel, la
revitalisation, et de manière plus général
d’utiliser des crédits qui sont utilisés par
les Maisons de l’emploi ou d’autres
structures, ils sont aussi preneurs. Les
deux structures œuvrent pour une même
l’emploi, les OPCA interviennent finalité.
beaucoup en direction des entreprises en
Daniel HARDY, Directeur de la Maison de l’emploi de l’ouest vosgien
Au sujet de la mobilisation de fonds
privés, je mettrai un bémol. Sur les
territoire rural qui fait 1500 km2, avec à
peine 60 000 habitants, le plus gros bourg
territoires ruraux, partiellement fait 7 700 habitants, les temps de
dévitalisés, les entreprises qui ont des
moyens financiers n’alloueront pas d’aide
déplacement sont beaucoup plus longs
qu’autour d’Epinal. Seule une structure
financière pour revitalisation. Il faut soutenue par l’Etat comme une Maison de
pouvoir, dans ce contexte, avoir recours à
des aides étatiques au sens large du
terme. Les OPCA ont une finalité de
branche. Dans ce contexte, sur mon
l’emploi peut être un levier efficace pour
aiguiller les organismes vers ce genre de
territoires pour leur faire gagner du
temps.
Joël DORÉ, Maison de l’emploi du chalonnais
Au sujet de l’engagement des histoire de greffe entre les collectivités, les
services de l’emploi (comme Pôle emploi) services de l’Etat et leurs outils nationaux.
aux côtés des Maisons de l’emploi, je Cette greffe implique un projet
pense qu’il y a une erreur à l’origine du partenarial pour le développement de
projet. La Maison de l’emploi est une l’emploi sur les territoires et une

territorialisation des politiques de
l’emploi. Le problème est que ce projet se
prénomme « Maison de l’emploi » et on a
affaire aux Maisons de l’emploi. Le projet
Danièle CORNET
Sur notre territoire, nous avons été
surpris que ce soit la DIRECCTE
départementale qui nous sollicite pour
une convention de revitalisation. Nous
venons de signer une convention de
travail en ressources humaines pour les
entreprises. Nous ne passons pas par Pôle
aurait été prénommé autrement, les
rapports entre les différentes structures
auraient été plus faciles.
emploi, c’est la DIRECCTE qui nous sollicite
directement. Nous fonctionnons très bien
avec leur personnel : ils ne se sentent pas
dépossédés, sachant qu’ils ont, par
ailleurs, de grosses difficultés de gestion.
Cela dit, nous ne sommes pas une Maison
de l’emploi, peut-être que cela joue.
Nadège MESBAH
Y a t-il des freins à l’élaboration de
ce dispositif ?
Arnaud FRIEDMANN
A mon avis, les freins sont les
acteurs eux-mêmes. Les dispositifs sont
efficaces mais dans la mise en place de
l’action, il ne s’agit que d’un problème de
personnes qui se mettent des bâtons dans
les roues car elles ont peur que l’action
d’un partenaire fasse de l’ombre à sa
propre action. Pourtant il y a des intérêts à
partager les informations entre tous les
acteurs : certains ne le comprennent pas
pour des raisons institutionnelles. Pôle
emploi est en ce moment débordé, il y a
des endroits où ils le reconnaissent et ils
s’appuient alors sur des partenaires. Il y a
d’autres endroits où Pôle emploi n’est pas
moteur et freine l’action pour des
questions de structures ou de blocage. Sur
la GPEC nous avons eu le même problème,
à savoir la répartition des rôles pour agir
sur le territoire : tout cela est affaire de
personnes.
Dominique PONJON
Tout est à refaire quand il y a un
problème de personnes. Cela provoque
des lourdeurs.
Valérie GRANDGUILLOT, Chargée de mission politique de l’emploi, Maison de
l’emploi de la communauté urbaine du Grand Toulouse
Je voulais avoir un complément sociaux sont très présents et les échanges
d’information parce qu’à Toulouse, sont parfois assez musclés. J’ai été étonné,
concernant les conventions de M. Friedmann, que vous n’ayez pas
revitalisation, nous avons de grosses
entreprises concernées et l’action est
pilotée par la DIRECCTE. Les partenaires
abordé la question des relations avec les
partenaires sociaux lors du déroulement
des conventions de revitalisation.
Arnaud FRIEDMANN
En Déodatie, les partenaires sociaux
sont présents au moment de la
préparation et de la signature des
conventions de revitalisation, ainsi qu’au
bilan
final.
© Alliance Villes Emploi
81

Valérie GRANDGUILLOT
A Toulouse, ce sont essentiellement
des cabinets qui gèrent cette action et les
Daniel HARDY
Dans notre comité d’engagement,
nous avons des représentants syndicaux.
Ils jouent un rôle positif, même sur le vote
de l’évolution des critères d’éligibilité il y a
comités pointent souvent du doigt la
limite de leurs compétences.
3 semaines. Je dirai même que, dans le
contexte économique local, ils servent de
relais à l’emploi.
Françoise GUILLEMAN, Chargée de Mission CARIF-OREF, Poitou-Charentes
Arrivez-vous à mobiliser les
partenaires sociaux ?
Dominique PONJON
L’observatoire Maison de l’emploi
et le CREFOR sont de formidables
observatoires territoriaux. Il faut
distinguer deux niveaux pour les
partenaires sociaux : le niveau régional et
local. Le niveau régional est plus facile à
atteindre en termes de partenariat. Au
niveau local, il est plus difficile de créer un
contact. L’opération est facilitée si le
contact a déjà été établi au niveau
régional.
© Alliance Villes Emploi
82

Atelier
Clauses sociales d’insertion et d’emploi sur
les territoires
Jeudi 9 décembre 2010
Jocelyne BERGER
Directrice, Maison de l’emploi Sud Mosellan
Didier OBLE
Expert Clauses Sociales pour l’Alliance Villes Emploi
Jérôme PAYEN
Responsable des Clauses d’Insertion, Maison de l’emploi de Lyon
Vincent RICOLLEAU
Chargé de Mission Développement, Comité National de Liaison des régies de Quartier
Animation
Didier OBLE
Expert Clauses Sociales pour l’Alliance Villes Emploi
© Alliance Villes Emploi
83

DIDIER OBLE
Je vais intervenir à deux titres : en
tant qu’expert de l’Alliance Villes Emploi
et en tant qu’ancien responsable clauses
d’insertion de Nantes Métropole sur une
Jocelyne BERGER
Je suis directrice de la Maison de
l’emploi de Sarrebourg. Cette structure
plutôt récente a été labellisée en 2005,
conventionnée en 2006 mais n’a démarré
qu’au second trimestre 2008 car la
construction immobilière avait pris du
retard. Nous sommes sur un territoire très
rural. La commune la plus importante est
la ville de Sarrebourg avec 13000
habitants. Nous sommes également sur
cinq communes de 4000 habitants, trois
communes entre 2500 et 4500 habitants
et ensuite ce sont des petites communes.
Au total, notre Maison de l’emploi
intervient sur 230 communes. Je vais vous
présenter notre expérience de mise en
œuvre de clause sur le sud mosellan où il
n’y avait aucune pratique en la matière.
Cette action n’avait pas été inscrite
dan le plan d’action initial de la Maison de
l’emploi. La circulaire du 3 décembre 2008
relative à l’exemplarité de l’Etat au regard
du développement durable dan le
fonctionnement des services et de ses
établissements publics, et tout
particulièrement au regard des « achats
socialement responsables » a décidé les
élus à mettre en œuvre les clauses
d’insertion dans les marchés publics,
d’autant plus que les Maisons de l’emploi
étaient citées comme pouvant en être les
« facilitateurs ».
Nous avons organisé une première
réunion d’information à destination de
tous les présidents d’intercommunalités et
de tous les maires des 230 communes du
territoire. Au cours de cette réunion, nous
nous sommes appuyés sur l’expérience
d’un territoire voisin au nôtre, le Val de
Lorraine. En effet ce territoire a
expérimenté ces clauses pendant dix ans.
fiche action qui s’appelle « la clause et les
outils de la Valorisation des Acquis pour
les personnes en clauses ».
Nous avons eu un exposé sur le
développement des clauses et l’action
effectuée par le PLIE du Val de Lorraine.
Les élus ont alors été convaincus qu’il
fallait s’engager dans cette démarche à
tel point qu’ils ont rédigé une charte
territoriale d’Insertion. Cette charte a
pour but de bien identifier la Maison de
l’emploi en tant que maître d’œuvre des
clauses d’insertion sur le territoire sud
mosellan et de systématiser la réflexion de
l’inscription des clauses dans tous les
marchés publics qui s’y prêtent. A ce jour,
les huit intercommunalités porteuses de la
Maison de l’emploi ont toutes délibéré
favorablement pour la mise en œuvre de
cette charte territoriale d’insertion. Une
étude préalable d’inscription des clauses
est décidée dès qu’un marché va être
publié.
Le conseil d’administration de la
Maison de l’emploi a souhaité inscrire
cette mission dans le plan d’action de la
Maison de l’emploi. Le problème est que
nous n’avions pas de financement. Nous
avons fait appel à l’Etat qui a également
légitimé la Maison de l’emploi dans cette
fonction de guichet unique sur le territoire
et financé le poste d’un chargé de mission
clauses d’insertion sur une ligne
financière, en sus du plan d’action de la
Maison de l’emploi. La gouvernance a
donc recruté un chargé de mission, M.
BEITZ, qui a pris ses fonctions au mois de
mai 2010.
Les intercommunalités ont
formalisé la charte d’insertion et ont été
rejointes par des communes du territoire.
Nous avons de plus en plus de signataires
de cette charte. Le Conseil régional de
Lorraine a identifié notre Maison de
© Alliance Villes Emploi
84

l’emploi comme relais territorial pour
l’animation des clauses d’insertion sur le
territoire, y compris pour ses propres
marchés. Ainsi, des marchés de
rénovation de lycée sont gérés par la
Maison de l’emploi. Quand M. BEITZ a pris
ses fonctions, il avait pour mission de
construire une méthodologie d’animation
des clauses d’Insertion, et surtout, de
construire une offre de services pour les
protagonistes des clauses. Cette offre de
services comprend l’aide aux donneurs
d’ordre pour finaliser les modalités
d’inscription des clauses dans leurs
marchés. Il s’agit également
d’accompagner les entreprises
soumissionnaires à un marché public pour
les informer et les guider dans leur
réponse. Concernant les entreprises
attributaires des marchés publics, la
Maison de l’emploi les accompagne dans
la mise en œuvre des clauses. Elle est ainsi
amenée à leur proposer de solliciter les
structures d’insertion du territoire en cotraitance
ou sous-traitance. La Maison de
l’emploi positionne les personnes qui
peuvent être recrutées au titre des
clauses : une base de données
comprenant les personnes éligibles aux
« clauses d’insertion » est en cours de
construction. Ceci est très important pour
orienter l’inscription des clauses dans les
marchés. En nous référant à cette base de
données, nous savons si nous disposons
ou pas des ressources humaines
nécessaires pour tel ou tel marché.
Jean-Luc BEITZ, Chargé de Mission clauses d’insertion sur le territoire de
Sarrebourg
La première partie de ma mission a
été de construire l’offre de services pour
les donneurs d’ordre. J’ai expliqué en quoi
consiste la clause, comment la mettre en
nous appuyant sur Pôle emploi, la PAIO,
les structures d’insertion du territoire, les
points emploi de la MDE, et d’autres
partenaires encore. Le leitmotiv est de
œuvre et comment déterminer le présenter aux entreprises les publics dont
pourcentage d’insertion dans le cadre des
clauses. J’ai agi en collaboration avec les
différents services techniques. Ensuite, je
me suis assuré du concours des quatre
SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité
elles ont besoin. Concernant la base de
données du public de notre territoire très
rural, les compétences sont très variées,
ainsi que les marchés publics. Nous avons
eu, par exemple, un projet de forage. Je
Economique) du territoire. Le but étant de comptais refuser d’inscrire la clause
s’assurer de leur partenariat, tant au
niveau du positionnement de leur public
qu’au niveau de leur engagement dans le
cadre de la sous-traitance. Nous voulions
pensant que nous n’aurions pas de public
à proposer à l’entreprise attributaire. Mais
en consultant la base de données, j’ai
trouvé une personne qui avait une
savoir également quelles étaient expérience dans les forages. J’ai donc
précisément leurs domaines activités, accepté que le donneur d’ordre inclus la
quelles positions elles avaient sur le
marché, et vers quoi elles pouvaient
tendre. Les conseils d’administration de
chaque structure ont délibéré, et toutes
clause d’insertion sur le marché en
question. Lorsque les entreprises ont vu
que nous avions inséré cette clause, elles
nous ont immédiatement demandé si
ont répondu favorablement à notre nous aurions de la main d’œuvre
sollicitation.
Nous sommes en train de monter
un partenariat avec le Conseil général de
compétente à disposition : oui nous avions
une personne. Evidemment, en fonction
des besoins de l’entreprise, nous pouvions
la Moselle concernant la « clausabilité » proposer d’autres compétences avec
des bénéficiaires du RSA. Nous d’autres
publics.
recherchons les publics « clausables » en
© Alliance Villes Emploi
85

Jocelyne BERGER
Concernant la mobilisation des
entreprises, les réunir ensemble est
difficile. C’est la fédération du BTP qui
nous épaule sur l’information et la
sensibilisation des entreprises. La
Fédération du BTP est signataire de la
charte d‘insertion. Nous avons par ailleurs
été télescopés par le grand projet de
construction de la ligne LGV Est. Ce projet,
sur le tronçon mosellan, représente
320000 heures d’insertion inscrites dans
les marchés d’ici à fin 2012/2013. Il y aura
une deuxième tranche : 2013/2015, nous
ne connaissons pas encore le nombre
d’heures d’insertion. Dans ce contexte, la
méthodologie s’est mise en place très vite.
Les entreprises proposent, dans le cadre
des clauses d’insertion, majoritairement
des contrats de professionnalisation. Les
publics bénéficiaires de ces clauses
Didier OBLE
La volonté politique a été très forte
sur cette action. Il y a eu à la fois une
décision de délibération et, en conseil
communautaire, les élus nous ont apporté
des moyens facilitant l’action. Ce soutien a
également été concrétisé dans la mise en
place d’une méthodologie de partenariat,
dans les relations avec le public
« clausable » et le lien à établir avec les
entreprises. J’ai moi-même une
expérience antérieure de mise en place
de clauses d’insertion sur le territoire de
Nantes Métropole en 2004. La question de
la validation des acquis des personnes
dans les dispositifs de clauses sociales
s’est posée assez vite. Arrivé à un certain
stade, une fois que les contacts et les
partenariats sont établis, comment
travailler sur le volume qualitatif de la
clause ?
Grâce à un dispositif bien huilé,
nous travaillons sur un segment de 150
personnes sujettes aux clauses d’insertion.
Nous œuvrons sur le territoire en
partent dans les centres de formation des
entreprises pendant trois à six semaines.
Ils passent différents CACES qui leur
permettent notamment de conduire les
gros engins sur la ligne LGV. Ils reviennent
ensuite travailler dans la région sur un
contrat de chantier de deux ans ou deux
ans et demi. Ensuite, ces personnes
peuvent transformer leur contrat en CDI si
elles sont prêtes à suivre l’entreprise au
niveau national. Cette expérience a été
très intéressante dans notre démarche
pour convaincre les élus sur le bien fondé
de ces clauses. Nous avons pu convaincre
de l’efficacité de ces clauses,
parallèlement à notre travail sur le terrain
par des exemples concrets (contrat,
formation offerte aux travailleurs et soustraitance
d’entreprises locales).
partenariat avec l’AFPA. L’idée est de
mettre en place une reconnaissance et
une valorisation des acquis, une prise en
compte du parcours et un suivi du
processus de validation. Cet
accompagnement à la reconnaissance se
déroule en quatre phases : le diagnostic
ou la reconnaissance, l’accompagnement
et le livret de suivi, l’évaluation des
compétences restant à acquérir et
l’évaluation finale.
Le diagnostic et la
reconnaissance représente trois heures
d’entretien à destination des personnes
qui remplissent les conditions requises
pour les clauses d’insertion à partir d’un
seuil de 70 heures cumulées dans le
dispositif de la clause sociale. Cette
première phase ouvre un droit
systématique au repérage des
prédispositions aux métiers du bâtiment
ou du BTP. Les outils mis à la disposition
de cette action sont : une fiche navette
entre l’opérateur d’insertion et l’AFPA, des
© Alliance Villes Emploi
86

entretiens individuels et l’évaluation des
aptitudes et compétences cognitives à
partir d’un dispositif AFPA. Il s’agit donc
d’un diagnostic effectué par l’AFPA sur un
positionnement pour des métiers.
La deuxième phase consiste en une
évaluation de trois heures sur des
compétences techniques et
comportementales. La clause d’insertion
le prévoit à partir de 450 heures cumulées
dans le dispositif de clauses sociales.
L’objectif est de vérifier les tendances
exposées dans le diagnostic effectué
pendant la première phase et de les
conforter le cas échéant. Les outils sont :
un entretien individuel, une
documentation d’évaluation de
l’entreprise utilisatrice. Il est délivré le
livret de suivi.
La troisième phase dure également
trois heures à partir de 700 heures
cumulées dans le dispositif de clauses
sociales. Il s’agit ici de prendre en compte
les compétences restant à acquérir. A ce
stade, l’individu est conforté dans ses
choix et ses orientations. L’étude porte ici
sur ce qui lui reste à acquérir pour obtenir
une validation de cet accompagnement.
Les outils portent sur l’entretien individuel
et un outil propre à l’AFPA « éval 3
parcours bâtiment et TP ».
La quatrième phase, appelée
évaluation finale, est applicable pour 1600
heures cumulées dans le dispositif de
clauses sociales (cela correspond à un an
de contrat de travail dans le cadre des
clauses d’insertion). L’évaluation porte
alors sur une attestation des compétences
acquises cosignée par l’opérateur
d’insertion, l’entreprise utilisatrice et
l’AFPA. L’outil consiste en un entretien
organisé par un professionnel, un jury
désigné par le BTP. Il y a également une
évaluation effectuée par l’AFPA des
capacités et des acquis professionnels. Ce
système est donc validé par un organisme
dûment agrée qui atteste les acquis de
compétences de la personne soumise à la
clause d’insertion.
Les participants sont repérés par les
opérateurs des clauses sociales ou par les
entreprises utilisatrices de ces clauses
sociales. Elles sont systématiquement
renvoyées vers le PLIE qui est le seul
habilité à valider les entrées sur
l’opération clauses sociales.
Le suivi des parcours est assuré par
les référents de parcours PLIE. Ce suivi de
parcours est saisi sur la base de données
du PLIE « ABC Viesion ». Le PLIE reçoit le
bilan de chaque opérateur d’insertion et il
s’engage à envoyer un bilan global des
actions effectuées sur les individus faisant
apparaître : le nom des participants, leur
employeur, les phases de validation de
suivi, l’attestation ou le certificat de
compétences.
Le prestataire utilise les moyens
d’évaluation des compétences reconnues
par la profession et par le ministère du
Travail (l’AFPA). Un livret de suivi est
délivré aux participants à l’issu de chaque
processus de validation. Ce livret reprend
les différentes phases d’évaluation et les
outils d’évaluation utilisés par les
opérateurs d’insertion ou les entreprises
utilisatrices de ces clauses sociales.
L’AFPA a mis en place des moyens
humains pour la mise en œuvre de cette
action: il y a un coordinateur du dispositif
des publics en difficultés qui est chargé de
planifier les séances de validation, de
participer au groupe qui réunit
coopérateurs et prescripteurs (ces
groupes assurent la mise en place des
clauses sociales) afin que tous les acteurs
professionnels aboutissent à une action
cohérente. Ces acteurs sont des
formateurs qualifiés de l’AFPA et des
représentants de la branche
professionnelle.
Les indicateurs de mesures et
d’évaluations, sauf volet qualitatif, sont
étudiés sur une palette de 150
participants. Nantes métropole a introduit
plus de 1000 personnes dans le cadre des
clauses sociales, ce qui représente plus
d’un million d’heures. L’indicateur du
volet qualitatif représente la typologie du
public, la mobilisation du partenariat et les
participations aux réunions opérateurs
d’insertion (tout l’IAE) et les prescripteurs
© Alliance Villes Emploi
87

(tout le Service Public de l’Emploi : Pôle
emploi, Maison de l’emploi, PLIE).
Au niveau de la communication,
cette opération a bénéficié d’un
Jérôme PAYEN
Notre dispositif a été mis en place il
y a un an. Il s’agit de chantiers d’insertion
liés aux opérations de la rénovation
urbaine. Au départ, nous avions deux
projets de rénovation urbaine. Ces projets
doivent bénéficier aux personnes
résidantes du quartier par la mise en
œuvre de clauses sociales dans les
marchés publics (article 14 du Code des
marchés publics). Ces deux chantiers
généraient 500 000 millions d’euros de
fonds publics et privés. Nous avons eu une
difficulté car il fallait recruter entre autres
des habitants des ZUS (Zone Urbaine
Sensible) qui n’avait pas toujours les
compétences requises. Notons que la
formation peut se faire en aval, en
revanche les compétences de « savoir
être » doivent être acquises avant d’entrer
dans l’entreprise. Dans ce contexte, nous
avons mis en place un chantier d’insertion
lié à celui de la rénovation urbaine (les
supports de travaux sont une activité de
rénovation urbaine). Les habitants des
zones urbaines sensibles ont donc reçu
des formations afin d’accéder à l’emploi.
Nous sommes encore dans une
période de crise économique, et certaines
entreprises ont du mal à appliquer les
clauses classiques. Ainsi, les chantiers
d’insertion peuvent constituer une
alternative à la mise en œuvre de clauses
sociales dans les marchés publics. Le
chantier d’insertion contribue en même
temps à améliorer la vie des habitants.
Cette action est un support de
formation grandeur nature qui s’appuie
sur des opérations de travaux ou
d’entretien de la rénovation urbaine. Cela
signifie que nous avons étudié auprès de
l’ensemble des maîtres d’ouvrage qui
intervenaient sur les sites de la rénovation
urbaine ce qui pourrait être alloué aux
chantiers d’insertion lors de futurs
marchés. Nous avons travaillé, en amont,
financement FSE. Tout ce que je vous ai dit
est sur le site de l’Alliance Villes Emploi.
avec les chantiers d’insertion du
département. Ces supports d’activité ne
doivent pas exiger une trop grande
spécialisation. Nous voulions étudier le
travail effectué sur un chantier d’insertion
pour chercher ensuite les supports
d’activité correspondants. Chaque maître
d’ouvrage passe un marché d’insertion
auprès de l’atelier chantier d’insertion.
Nous voulions créer une formation pour la
professionnalisation des travailleurs afin
qu’ils soient embauchés à terme par
lesdites entreprises. Nous sommes sur un
marché article 30.
Le chantier d’insertion a coordonné
simultanément le travail avec cinq maîtres
d’ouvrage : c’est une innovation.
L’exigence de professionnalisation
au sein même du chantier est également
une nouveauté. Notre démarche est de
créer de l’emploi durable puisque dans ce
chantier, il y a un partenariat avec
l’entreprise ayant un chantier d’insertion
mais aussi avec les branches
professionnels et le CREPI. Notre but est
de fournir un emploi aux candidats sortant
de ce chantier de la rénovation urbaine.
Nous avons demandé aux chantiers
d’insertion un accompagnement post
embauche de six mois après la fin du
chantier.
Nous avons sollicité les entreprises
pour qu’elles ciblent les opérations sur les
trois prochaines années. Nous avons
distingué deux chantiers bien distincts :
l’aménagement urbain et les espaces
verts. Nous avons identifié des travaux
très divers concernant l’aménagement
urbain : décapage, lessivage, peinture,
dépurgation, remise en état. Pour les
espaces verts, nous avons retenu
l’entretien : débroussaillage, abattage
d’arbres et de VRD.
© Alliance Villes Emploi
88

Il y a trois éléments fondamentaux
pour obtenir la réussite de la mise en
place de clauses sociales :
Une volonté politique forte. Sur la
ville de Lyon, les adjoints à la politique de
l’emploi et de la ville se sont investis pour
demander l’engagement des maîtres de
l’ouvrage.
L’ingénierie technique qu’il faut
pouvoir apporter à la fois au maître
d’ouvrage et aux services qui vont
identifier le chantier : ce travail a été
effectué par la Maison de l’emploi en lien
avec l’AFPA qui a une connaissance
précise des métiers du bâtiment et de ce
qui pouvait être effectué par un chantier
d’insertion.
L’ingénierie juridique est également
très importante. Notre cas est particulier
car au départ nous ne sommes pas passés
par un marché article 30 mais via une
circulaire de Bercy. Nous avons fait le
choix au départ de fonder notre action sur
l’achat de prestation directe car nous
étions dans le cadre de la création d’un
chantier d’insertion. Dans ce cadre là,
Vincent RICOLLEAU
Les régies de Quartier et de
Territoire ont une triple mission :
- Contribuer à l’amélioration du cadre
de vie sur un territoire donné.
- Développer des activités et des
emplois destinés aux habitants de ce
territoire qui contribuent à leur
insertion sociale, professionnelle et
citoyenne.
- Renforcer le lien social dans les
quartiers à travers un ensemble
d’activités. Citons, par exemple, des
opérations de type « mon balcon
fleuri », « brocante solidaire » ainsi
qu’un ensemble de services aux
habitants (laverie-repasserie,
bricolage à domicile...)
Elles font partie des Structures
d’Insertion par l’Activité
Economique (SIAE) inscrites dans la loi. Les
PLIE et les Maisons de l’emploi sont en
relation avec les Régies sur le domaine de
Bercy stipule que l’on peut se soustraire à
l’article 30. C’est le CDIAE qui crée alors
votre chantier d’insertion.
Quel est le bilan de notre action ?
La première équipe d’insertion a
commencé le premier janvier 2010. Les
parcours durent un an. En octobre, les
publics ont passé un premier CQP de type
professionnel avec un taux de 50% de
réussite. Ceux qui ont échoué repassent le
CQP à l’AFPA à l’heure où je vous parle. De
plus, les travaux effectués ont,
globalement donné satisfaction aux
donneurs d’ordre au niveau qualitatif et
des délais. Enfin, nous avons rempli notre
engagement au sujet des ZUS puisque
100% des publics en sont issus.
Forts de ce succès, nous avons
décidé de créer un deuxième chantier
insertion ciblé sur les espaces verts. Nous
avons encore mis l’accent sur la
professionnalisation, en allant encore plus
loin puisqu’à l’issu du chantier insertion,
les publics obtiendront le titre d’ouvrier
professionnel.
l’insertion, qui est l’une des dimensions de
leur projet.
Les Régies ont des particularités
liées à leur projet territorialisé. Leur action
est ciblée sur un ou plusieurs territoires
prédéfinis. Le partenariat est l’élément
fondateur de la Régie qui réunit en son
sein la ville, les bailleurs sociaux, les
partenaires socioéconomiques et les
habitants du territoire.
Les habitants peuvent être salariés
de la Régie dans la réalisation des services.
Ils peuvent être bénévoles et participer
aux décisions. Enfin, ils sont usagers des
services et participent à la construction
des activités et au repérage des besoins.
L’approche mise en œuvre par les
Régies avec leurs partenaires consiste à
replacer les marchés publics au service du
projet partagé sur le territoire. Avant la
commande publique, la Régie effectue un
travail en amont qui porte notamment sur
la nature du service et des besoins à
© Alliance Villes Emploi
89

satisfaire. Ainsi, les marchés publics, face à
des besoins spécifiques sur certains
territoires, sont un outil pour mettre en
œuvre les orientations des acteurs du
développement local, pour valoriser une
mission spécifique de cohésion sociale,
notamment au moyen de l’article 30 du
CMP. Dans cet objectif social, l’article 30
permet non seulement de construire un
projet adapté pour l’insertion, mais aussi
d’agir avec les habitants sur des objectifs
complémentaires en termes de lien social,
de médiation sur l’espace public, etc. Les
impératifs de lutte contre les inégalités
sociales et territoriales nécessitent
l’implication de tous les acteurs publics et
la loi de cohésion sociale de 1998
reconnaît le rôle de l’ensemble des
collectivités dans cet objectif. Par
exemple, sur de nombreux territoires, des
bailleurs sociaux publics ou privés passent
des marchés d’insertion sans avoir une
compétence spécifique dans ce domaine.
Cela signifie qu’ils ne sont pas
déconnectés de la réalité sociale et
économique des habitants avec lesquels
ils sont en relation. Cette capacité
d’innovation de l’article 30 s’applique
également au niveau des structures et
opérateurs susceptibles d’y répondre,
dont les Régies, puisqu’ils peuvent être de
tous types quel que soit leur statut, leur
secteur d’activité ou leur
conventionnement sur le champ de l’IAE.
Ceci est confirmé par le ministère, d’un
point de vue juridique et dans les
pratiques (Guide CNLRQ « Pour une
politique d’achat socialement
responsable »).
Concernant les clauses sociales, les
mécanismes sont rôdés mais il faut revenir
sur le rôle des structures d’insertion et
celui des Régies de quartier. Leur mission
n’est pas seulement d’orienter des
personnes susceptibles de réaliser des
« heures de clauses », il s’agit surtout de
construire et d’accompagner des parcours
d’insertion socioprofessionnelle. Les
mécanismes des clauses sociales souvent
utilisés sous la seule logique de
pourcentage d’heures à réaliser ne sont
pas satisfaisants du point de vue d’un vrai
parcours. Plusieurs expériences de Régies
sur des territoires en renouvellement
urbain nous montrent qu’un travail mené
en amont et en partenariat,
(d’identification des opérations, des
supports d’activités pertinents, des types
de réponses sur le territoire, des outils
juridiques à utiliser) permet de créer des
parcours d’insertion suffisamment longs
et adaptés pour les personnes recrutées
que sont les habitants du quartier.
Pour conclure au sujet de la
rénovation urbaine, la mise en œuvre du
volet des opérations lié à la gestion
urbaine de proximité, constitue un levier
important de création d’emplois durables
et de nouveaux services dans les quartiers,
notamment sur les besoins à satisfaire par
l’utilisation de la commande publique, une
question qui pourrait être davantage
débattue dans ses enjeux économiques et
sociaux.
Caroline ARTEREAU ROUSSELOT, Responsable emploi à la communauté
d’agglomérations Grand Poitiers
Quelle est votre expérience sur le référents ? Le référent est
relais adopté pour accompagner les l’accompagnateur au jour le jour des
personnes sur les clauses sociales ? Quelle personnes soumises aux clauses.
est l’articulation entre le facilitateur et les
Jean-Luc BETZ
Sur un territoire rural ou semi rural,
les difficultés ou la typologie des publics
ne sont pas comparables avec les publics
urbains. Didier OBLE vous a présenté tout
à l’heure son plan de parcours de suivi des
publics. Aujourd’hui, nous nous appuyons
essentiellement sur les SIAE qui
positionnent ces publics qu’ils connaissent
© Alliance Villes Emploi
90

déjà. Dans le cadre de la LGV, le problème
du suivi ne se pose quasiment plus car les
entreprises embauchent directement sur
de l’emploi pérenne. Nous vérifions
Didier OBLE
La complexité du monde rural
consiste dans le fait qu’il s’agit de surfaces
très étendues et d’un ensemble d’acteurs
très divers : l’IAE, et tous les outils qui se
trouvent sur le territoire : Maison de
Intervention de la salle
Comment avez-vous réussi à capter
100% de public ZUS ?
Jérôme PAYEN
Nous identifions notre public car
dans le cadre du montage du projet, nous
avons travaillé en lien avec la Mission
locale, Pôle emploi et la Maison de
l’emploi. Cette dernière anime les
opérateurs sur les territoires des ZUS. Ces
différentes structures ont identifié les
publics qui seraient positionnés sur les
chantiers d’insertion. C’est ce travail en
amont d’information des habitants et de
simplement la réalité de la pérennité de
l’emploi ainsi que la qualité de
l’intégration au sein de l’entreprise. et
que le suivi se passe bien.
l’emploi, PLIE, Pôle emploi, agents
d’insertion si on est dans des territoires
avec du RSA gagnent en intérêt quand ils
sont insérés dans les clauses d’insertion.
Sur Lorient, nous sommes sur un
rendu de 6 à 12 mois, comment faitesvous
pour avoir un rendu à 6 mois ?
pré recrutement qui a permis d’arriver à
ce bon résultat.
Le suivi de 6 à 12 mois est du
ressort de la structure. L’atelier chantier
d’insertion effectue un suivi des publics
sur six mois : c’est nous qui l’avons exigé.
La Maison de l’emploi s’occupe de ce suivi
bien au-delà de six mois.
Ce chantier est un levier pour que
les publics obtiennent à terme un emploi
en CDI.
Jean-Pierre DELACOUR, Délégué territoriale de la DIRECCTE
Lorsque le chantier est monté, quel
est le lien avec l’entreprise ?
Comment est effectué le chantier ?
L’idée c’est qu’une entreprise à
recoursà une SIAE ou bien embauche
directement du personnel sous forme de
sur le fondement d’un petit financement,
elles s’adressent à la Maison de l’emploi
pour recruter un public issu des clauses
sociales. Je trouve que, dans ce contexte,
la finalité des clauses est pervertie.
D’autre part, comment faites-vous
contrat aidé. La collectivité (maître le tri au sein des publics ?
d’ouvrage) laisse les entreprises
Qui est responsable de ce
tranquilles, elle crée son chantier recrutement ? En d’autres termes qui est
d’insertion, elle donne de l’argent, elle responsable de ce qualitatif de
effectue des travaux sur les espaces verts
avec l’AFPA, elle fait de la formation. Le
« clausable »? J’ai entendu aujourd’hui
que c’était le PLIE qui donnait la mesure,
lien avec l’entreprise, dans ce contexte, mais je voudrais savoir qui est
me paraît évanescent.
responsable.
J’ai le même problème en Lorraine :
les entreprises préfèrent créer une clause
Jérôme PAYEN
© Alliance Villes Emploi
91

Il ne s’agit pas de remplacer cette action
par un marché de l’insertion décrit par
l’article 14 du code des marchés publics.
Nous venons en complément de cet
article. L’article 14 touchait initialement le
public dont nous nous occupons
actuellement. Nous venons donc en
complément de l’article 14. Nous ciblons
les publics les plus éloignés de l’emploi.
L’objectif est de proposer ce public pour
une embauche dans le cadre de l’article 14
car les entreprises continuent à avoir des
obligations au regard de cet article. Notre
action renforce l’effet de cet article. Elle
permet de souligner également le lien
avec l’entreprise. Les entreprises
s’associent aux branches professionnelles,
le CREPI, le GEIQ. En amont nous avons
présenté le projet aux entreprises qui
interviennent de deux façons. Le chantier
insertion organise des visites de chantier
sur le site de la rénovation urbaine, les
encadrants techniques vont avec les
Didier OBLE
Il ne faut pas mettre en opposition
les différents articles du code des marchés
publics.
- L’article 30 concerne les marchés
d’insertion,
- L’article 14 : les clauses d’insertion et
ses conditions de réalisation,
- L’article 53 : ses conditions
d’obtention,
- L’article 15 présente les marchés
réservés.
Le code des marchés publics permet
d’énumérer un éventail d’actions sur
différents publics et de différentes
manières. Il ne faut donc pas opposer ces
salariés rencontrer les entreprises avec
lesquelles ils interviennent. Chaque
individu a été reçu par le GEIQ
(Groupement d’Employeurs pour la
l’Insertion professionnelle et la
Qualification) à la fin de la période d’un an
pour effectuer des entretiens. Les
entreprises apprécient cette démarche car
ce sont des personnes déjà qualifiées qui
vont leur être présentées à l’embauche.
Cette démarche a un autre intérêt
car elle crée de l’activité pour les
Structures d’Insertion par l’Activité
Economique (SIAE). Nous avions en effet
un problème sur les territoires de la
rénovation urbaine. Nous avions
remarqué que ces structures bénéficiaient
peu des commandes publiques générées
par la rénovation urbaine. L’action
générée par les clauses sociales a donc
également eu pour but de créer de
l’activité pour les chantiers d’insertion.
articles mais les regarder dans leur
complémentarité. L’article 30, par
exemple, permet à des publics très
éloignés de l’emploi de se reconstruire.
Dans les textes, il est défini que les
publics éligibles aux clauses d’insertion
sont les publics dûment validés par Pôle
emploi, au titre de public relevant de l’IAE.
Ces publics relèvent souvent des minima
sociaux. Ces personnes ne peuvent pas en
l’état accéder à l’entreprise, il faut
reconstituer le savoir faire et le savoir
être. La connexion avec le monde du
travail nécessite un travail préalable.
Jocelyne BERGER
Tout poste qui s’ouvre sur le
territoire au titre des clauses, que ce soit
sur la LGV ou dans les marchés des
donneurs d’ordre public du territoire, fait
l’objet d’un dépôt d’offres auprès de Pôle
emploi. Ensuite, nous vérifions l’éligibilité
des publics, sachant que la phrase
commune, « toute personne ayant des
difficultés particulières d’accès à
l’emploi », laisse un champ d’appréciation
aux prescripteurs.
Pôle emploi valide les candidatures
en vérifiant le projet professionnel de la
personne. Ce travail peut également

s’effectuer avec l’encadrant socioprofessionnel
des structures d’insertion.
La Maison de l’emploi valide l’éligibilité
des publics au dispositif des clauses
sociales. Les candidats qui n’ont pas été
retenus par les entreprises font l’objet
d’un entretien approfondi afin de qualifier
notre base de données sur les
publics. Tous les freins (mobilité, par
exemple) sont signalés. Il y a donc des
responsabilités partagées entre Pôle
emploi/Maison de l’emploi et
prescripteurs.
Marc PEYROCHE, Directeur de la Maison de l’emploi des Cévennes
Pays de ruralité, les Cévennes
gèrent 40 000 heures d’insertion par an.
Nous travaillons à partir du PLIE. Les
personnes positionnées dans les clauses
font toutes parties du PLIE : cela
comprend la DIRECCTE, Pôle emploi, les
services sociaux, le Conseil général. Au
sein de ces 40 000 personnes, il y a 30% de
jeunes, 30% des chômeurs de longue
durée, et 30% de bénéficiaires RSA. Nous
venons de construire un hôpital dans le
cadre de « l’hôpital 2010 » grâce à 89
millions d’euros d’investissements. La
direction de l’hôpital voulait que les
travaux soient effectués intégralement par
des personnes rentrant dans le champ des
clauses sociales. L’hôpital ouvrant en
janvier 2011, on est à 146% des 39 000
heures d’insertion que nous avions à
réaliser. On est donc à plus de 52 000
Jocelyne BERGER
Nous sommes dans le même cas de
figure avec les entreprises de travail
temporaire. Il n’y a pas de PLIE sur notre
Vincent RICOLLEAU
Les marchés d’insertion sont de
vrais marchés publics et répondent aux
exigences de la commande publique. La
collectivité y fait le choix de l’insertion et
du lien social. Le travail est réalisé dans les
heures alors qu’il y a encore des travaux
de finition et de peinture à réaliser. Une
des difficultés ressortie pendant ces deux
ans et demi de travaux est l’augmentation
du nombre d’heures d’insertion
effectuées par des structures classiques.
En effet, nous avions des publics issus de
structures de l’IAE qui avaient fini leur
agrément. Il est difficile d’expliquer à un
salarié issu d’une clause sociale qu’il doit
arrêter de travailler car son agrément est
terminé. Nous avons fait passer ces
personnes de l’entreprise ETTI d’insertion
à une ETT classique (Manpower). Ainsi
nous avons continué notre partenariat
avec ce type de public positionné clause.
Cette année nous allons passer à 20% de
personnes (sur les 40 000 heures) qui ne
seront plus dans le champ des clauses
sociales.
territoire nous ne pouvons donc pas
travailler avec cette structure.
conditions du marché avec des personnes
qui réalisent un travail productif. Nous ne
considérons pas, pour notre part, qu’il
s’agisse de « demi marché ».
© Alliance Villes Emploi
93

Atelier
Clauses sociales d’insertion et d’emploi sur
les territoires
Vendredi 10 décembre 2010
Jocelyne BERGER
Directrice, Maison de l’emploi Sud Mosellan
Didier OBLE
Expert Clauses Sociales pour l’Alliance Villes Emploi
Jérôme PAYEN
Responsable des Clauses d’Insertion, Maison de l’emploi de Lyon
Vincent RICOLLEAU
Chargé de Mission Développement, Comité National de Liaison des régies de Quartier
Jean-Louis DOPPLER
Expert des Clauses Sociales pour l’Alliance Villes Emploi, Directeur délégué du Relais Emploi de
Strasbourg
Animation
Jean-Louis DOPPLER
Expert des Clauses Sociales pour l’Alliance Villes Emploi, Directeur délégué du Relais Emploi de
Strasbourg
© Alliance Villes Emploi
94

Jean-Louis DOPPLER
Nous arrivons à un tournant des
clauses sociales. Les marchés dépassent
les politique locales : ils relèvent des
régions, des départements et même
parfois de plusieurs départements à la fois
Nous devons désormais structurer notre
démarche et étudier comment ces clauses
Jocelyne BERGER
Je représente la Maison de l’emploi
du Sud Mosellan. Elle est plutôt récente,
car elle a été labellisée en 2005,
conventionnée en 2006 mais n’a démarré
son action qu’au second trimestre 2008
pour une pure logique de construction
immobilière (elle avait pris du retard).
Nous sommes sur un territoire très rural.
La commune la plus importante est la ville
de Sarrebourg avec 14 000 habitants.
Nous sommes également sur quelques
communes de 4000 habitants, cinq
communes de 2000, cinq communes de
1000 et ensuite ce sont vraiment de
toutes petites communes (28 à 300
habitants). Dans le Sud Mosellan, il n’y
avait aucune pratique de clauses
d’insertion. Ces clauses n’étaient pas non
plus mentionnées dans le plan d’action de
la Maison de l’emploi. La circulaire de
décembre 2008 sur « l’achat public
socialement responsable » a décidé les
élus à mettre en œuvre les clauses
d’insertion dans les marchés publics,
d’autant plus que la circulaire désigne
spécifiquement les Maisons de l’emploi
comme pouvant en effectuer la gestion.
Nous avons organisé une première
réunion d’informations sur le territoire
destinée aux huit présidents
d’intercommunalités et à tous les maires
des 230 communes du territoire. Au cours
de cette réunion, nous nous sommes
appuyés sur l’expérience d’une dizaine
d’années d’un territoire voisin au nôtre, le
Val de Lorraine. Nous y avons découvert le
développement des clauses et l’action
effectuée par le PLIE du Val de Lorraine. Le
PLIE est un portage politique nécessaire
pour la mise en œuvre de cette action.
s’inscrivent dans le territoire. L ‘extension
des clauses et leur appropriation par
différents donneurs d’ordre nous oblige à
coordonner nos actions. Les territoires ont
tous leur propre interprétation de ces
clauses : si nous voulons mener une action
cohérente, nous devons nous coordonner.
Nous nous sommes également appuyés
sur le Conseil régional lorrain qui est en
train de structurer tout le territoire lorrain
en identifiant un réseau de facilitateurs.
Le Conseil régional identifie des relais
territoriaux à la fois pour la gestion des
clauses dans leurs propres marchés mais
aussi pour l’animation de cette politique
des clauses. Les élus ont alors été
convaincus de s’engager dans cette
démarche à tel point qu’ils ont rédigé une
charte territoriale d’insertion. Cette charte
identifie la Maison de l’emploi en tant que
maître d’œuvre des clauses d’insertion sur
le territoire et elle systématise
l’inscription des clauses dans tous les
marchés publics qui s’y prêtent sur le
territoire Sud Mosellan. Nous avons fait
appel à l’Etat qui a légitimé le guichet
unique et a débloqué le financement du
poste d’un chargé de mission clauses
d’Insertion sur une ligne financière en
supplément du plan d’action de la Maison
de l’emploi. Conformément aux
prescriptions de la charte, la gouvernance
de la Maison de l’emploi a recruté un
chargé de Mission, M. BETZ, qui a pris ses
fonctions au mois de mai 2010.
Les Intercommunalités ont formalisées la
charte d’insertion et sont rejoints par des
communes du territoire. Nous avons de
plus en plus de signataires de cette charte.
Le Conseil régional de Lorraine a identifié
notre Maison de l’emploi comme relais
territorial pour l’animation des clauses
d’insertion sur le territoire, y compris pour
ses propres marchés. Nous avons donc un
portage politique. Plusieurs marchés de
rénovation de lycées sont gérés par la
Maison de l’emploi. Quand M. BETZ a pris
© Alliance Villes Emploi
95

ses fonctions, en mai 2010, il avait pour
mission de construire une méthodologie
d’animation des clauses d’insertion, et
surtout de construire une offre de service
pour les protagonistes des clauses.
Jean-Luc BETZ, Chargé de mission des clauses d’insertion ou Facilitateur
L’originalité de notre territoire est
d’être très rural. Il n’y a que quatre
domaine des clauses. Le but est de bien
vérifier avec elles qu’elles pourraient
structures d’insertion par l ‘activité positionner des publics dans le cadre des
économique sur notre territoire. Il a fallu marchés publics et des clauses sociales.
s’assurer de leur concours dans le
Jocelyne BERGER
Il a fallu également faire
comprendre aux entreprises qu’on ne leur
prenait pas leur travai.
Jean-Luc BETZ
Nous avons ensuite conclu un
partenariat très solide avec Pôle emploi :
le directeur faisait partie du jury pour mon
recrutement. La seule question qu’il m’a
posé fut : « Comment vous situez-vous par
rapport à un travail en partenariat » ?
Dans cette question, il y avait déjà la
Jocelyne BERGER
L’offre est d’abord proposée à Pôle
emploi qui fait un « premier tri ». Il porte
sur le projet professionnel des personnes
réponse. Etant donné le contexte, notre
partenariat a été simplifié. Ce partenariat
solide est d’autant plus important qu’il n’y
a pratiquement pas d’autres structures
d’accompagnement et de suivi des publics
sur le territoire.
concernées et leur positionnement par
rapport aux offres d’emploi qui émergent
au titre des clauses.
Jean-Luc BETZ
Notre agence Pôle emploi n’a pas
d’équipe d’insertion. Ce sont donc les
conseillers Pôle emploi qui étudient les
fichiers et qui valident l’éligibilité des
publics au titre des clauses sociales. Nous
avons dû, en tant que Maison de l’emploi,
expliquer aux entreprises notre offre de
services. Bon nombre de marchés ont été
passés avant que je sois en poste et avant
que toutes les démarches aient été faites
et comprises par tous les publics.
Aujourd’hui il y a des marchés dans
lesquels on a écrit la clause tout de suite
mais il y a d’autres marchés pour lesquels
les clauses vont être notifiées. Nous avons
décidé, avec les différents donneurs
d’ordre, de négocier directement avec les
entreprises pour voir dans quelle mesure
on pouvait les inciter à appliquer la clause
d’insertion dans leur marché. Nous
sommes dans un territoire rural avec de
petites entreprises locales, voire
régionales. Pour se repositionner dans le
futur, elles ont tout intérêt à avoir une
attitude citoyenne. Les entreprises locales
correspondent souvent à des artisans, il
s’agit de petits marchés. Nous étudions le
moyen de transposer l’action de ces
artisans sur de plus gros marchés.
© Alliance Villes Emploi
96

Jocelyne BERGER
La mobilisation des entreprises
n’est pas forcément très facile. Dans ce
but, nous nous appuyons sur la Fédération
du Bâtiment (FFB) également signataire de
la charte de l’insertion sur le territoire.
Elle fait de l’animation sur le territoire.
Notre travail a été facilité par la
construction de la ligne LGV Est. Sur les
500 000 heures de travail que nous gérons
Jean-Louis DOPPLER
« Relais emploi chantier » est le PLIE
de Strasbourg et de sa communauté
Jocelyne BERGER
Relais emploi chantier est mandaté
par le réseau ferré de France pour la mise
en œuvre des 500 000 heures d’insertion
pour la construction de la LGV Est. Il
souhaite s’appuyer sur des relais
territoriaux qui connaissent bien les
partenaires et le potentiel public sur les
territoires. Ainsi, par le biais de la soustraitance,
« Relais Emploi Chantier »
confie à la Maison de l’emploi le
positionnement des publics sur le chantier
clause d’insertion. Tout en avançant sur la
gestion des clauses au sein du territoire,
nous pouvions systématiquement illustrer
le travail effectué sur la ligne LGV Est.
Nous sommes dans « le caviar de
l’insertion » car les entreprises (Guintoli,
Vinci, Lafarge) recrutent
systématiquement par le biais des clauses.
Ils forment les publics à la
professionnalisation pendant une durée
de six mois. Les publics partent en
formation dans les entreprises et/ou sur le
chantier. Cette formation est assurée par
l’entreprise. A l’issu de ce contrat de
professionnalisation, les publics
détiennent un contrat de
professionnalisation de chantier. Ils sont
alors assurés d’être au moins deux ans et
demi sur le chantier. Pour ceux qui
Jean-Louis DOPPLER
Nous sommes dans le cadre d’une
mise en œuvre de la clause d’insertion
sur les tronçons mosellan et alsacien, nous
sommes épaulés par le relais emploi
chantier de Strasbourg, lui-même
mandaté par le réseau ferré de France. Ce
projet de premier tronçon prendra fin
début 2014. Il y aura ensuite une
deuxième phase de travaux qui
comportera, nous l’espérons, une autre
clause sociale.
urbaine. Il a été retenu sur la gestion de la
clause.
seraient d’accord pour se mobiliser dans
toute la France, ce travail se transforme
en CDI. Les candidatures proposées aux
entreprises sont plutôt intéressantes.
C’est pourquoi les entreprises n’hésitent
pas à dépasser le nombre d’heures de
clause inscrites dans le marché. Je
voudrais vous illustrer par un exemple la
mobilisation des SIAE sur le territoire : les
SIAE se sont engagés par protocole, elles
ont été intéressées par les clauses
sociales. Nous leur avons demandé qu’elle
était leur offre de services aujourd’hui et
pour l’avenir afin d’avoir une bonne
interprétation du contexte en terme
d’emplois. Nous voulions positionner les
SIAE en sous-traitance sur le chantier de la
LGV. Il y a déjà une SIAE qui porte un
chantier et une entreprise d’insertion qui
a été appelée en renfort pour du
désherbage de parcelles. Nous avons des
AI qui fournissent du personnel pour le
nettoyage des bases vie qui sont
construites tout au long du tracé LGV.
Grâce aux bonnes relations que nous
avons avec les entreprises qui travaillent
sur le chantier nous avons, avec succès,
capté des chantiers « périphériques »
pour les SIAE.
dans un petit bassin d’emploi en grande
partie rural. Le partenariat est presque
© Alliance Villes Emploi
97

obligatoire à l’échelle de ce type de
territoire. Sur de plus grands territoires, ce
partenariat étant moins évident il doit
être crée de toutes pièces. De plus, il est
assez difficile de mobiliser les élus, comme
l’a souligné Jocelyne BERGER, pour
l’inscription de ces clauses surtout sur de
petits chantiers. Enfin il est logique,
comme le dit Jocelyne BERGER, de
s’appuyer sur la Maison de l’emploi. En
effet, la clause ne peut être mise en
œuvre qu’avec les acteurs du territoire.
Inscrire une clause si elle n’a pas été
réfléchie à l’échelle d’un territoire n’a pas
de sens. En effet, la clause doit être
inscrite dans le projet économique du
territoire (telles que les fédérations ou
autres). Les clauses ne prennent leur sens
que dans cette démarche.
Cette clause est territoriale c’est
pourquoi il va être difficile de coordonner
nos informations, car chaque territoire a
ses propres spécificités. En commençant
avec les clauses, nous avions un ou deux
maîtres de l’ouvrage, dont la Ville. A côté
de cela, le maire était président d’une
SEM qui gérait les transports. Nous avions
deux donneurs d’ordre. La clause était et
reste un projet purement politique.
Aujourd’hui, cette politique est partagée
par de plus en plus de personnes. J’ai une
trentaine de donneurs d’ordre différents
aujourd’hui. A l’heure actuelle, il s’agit de
les fédérer.
Ensuite, il faut que l’entreprise ait
une réponse uniforme pour l’application
de la clause. Si sur différents territoires,
nous ne validons pas les projets de
manière identique, l’entreprise en
question ne va pas être d’accord. Il
faudrait, par exemple, uniformiser la
durée de validation de la clause.
Enfin, le public le moins qualifié est
également souvent le moins mobile.
Comment est ce que les partenaires
peuvent ils trouver une place sur ce
marché ? Je tiens à rappeler que la clause
ne permet pas de donner un marché en
direct à une SIAE.
La conclusion à tout ce que je viens
de dire est la création d’un guichet unique
ou partagé. C’est une notion très
importante. Chacun, au sein du territoire
de la Lorraine, pourrait effectuer un
échange d’informations sur nos pratiques.
Nous pourrions également mutualiser des
actions. Par exemple, une personne qui a
tant d’heures clauses d’insertion sur mon
territoire peut passer d’un territoire à un
autre dans son parcours d’insertion. Les
exigences des donneurs d’ordre doivent
donc impérativement être uniformes. Sur
un grand territoire la mutualisation est
effectuée de facto. Ce n’est pas le cas
dans les petits territoires comme dans la
Maison de l’emploi de Saverne, par
exemple, qui est à une vingtaine de
kilomètres de la nôtre. Si l’entreprise
démarre dans ce lieu pour aller effectuer
ensuite des travaux sur Sarrebourg, il faut
absolument, et c’est dans l’intérêt de
tous, que les deux Maisons de l’emploi
s’entendent. La difficulté que j’ai eue
réside dans le fait que certains donneurs
d’ordre s’approprient la clause et
l’interprètent sans que j’aie pu être
consulté.
Etant un prestataire de services, il
est compliqué de mettre en œuvre 8
heures de travail sur le fondement de la
clause. J’ai donc décidé de réunir
l’ensemble des maîtres de l’ouvrage et de
leur faire signer une charte consistant à
expliquer aux entreprises qui veulent
utiliser mes services qu’il faut, au
préalable respecter telles et telles
prérogatives. De plus, pour « diriger »
mon réseau, j’ai décidé de fédérer mes
bonnes pratiques afin de les faire partager
aux services techniques des bailleurs
sociaux. Le principe étant d’« échanger
pour mieux innover ». Il faut fédérer notre
expérience pour améliorer nos pratiques.
Nous fonctionnons par des réunions
trimestrielles entre donneurs d’ordre,
directeurs et/ou leurs délégués ou
adjoints pour partager nos travaux. Cela
ne représente pas un très gros
engagement et cela me permet de voir ce
qui est effectué par chacun sur son
territoire. Chacun s’engage à décliner
localement l’application de la charte.
© Alliance Villes Emploi
98

L’idéal serait de décliner cette action à
plus grande échelle. Il nous faut
absolument, pour l’avenir, trouver une
manière de répondre aux Services de
l’Etat, de manière intelligente et
conjuguée, entre territoires. Nous avons
déjà eu un marché lancé sur la Moselle et
Didier OBLE
Je vais vous parler d’une action qui
s’est menée à la suite de sept ans de
pratique de la clause. Notre travail avec
les fédérations nous a amenés à travailler
sur le volet qualitatif des parcours. Le
dialogue avec les acteurs économiques
s’est mis en place pour tenter de qualifier
les personnes par rapport aux clauses
d’insertion. Nous avons tissé un
partenariat pendant sept ans avec les
acteurs de l’emploi et de l’insertion qui
doit continuer à se développer. La clause
sert d’élément structurant du côté des
acteurs économiques et des acteurs de
l’insertion (l’IAE).
Le problème qui va rapidement se
poser est celui du parcours des personnes
et le renforcement de leurs compétences
sociales. La clause s’applique sur des
donneurs d’ordre très divers. C’est le cas
sur le territoire de Nantes Métropole.
Comment ces personnes (qui ont à faire à
plusieurs donneurs d’ordre) peuvent-elles
acquérir des compétences reconnues ?
Nous avons mis en place un partenariat
avec l’AFPA. Sept ans d’application de la
clause représenteront plus d’un million
d’heures d’insertion. Nous avons
« échantillonné » un ensemble de 150
personnes en vue de mettre en valeur leur
qualification. Nous avons retenu les
qualifications acquises au fur et à mesure
de leur parcours d’insertion dans le cadre
de la clause. Nous travaillons avec un
livret de suivi de façon à obtenir une
reconnaissance et une valorisation des
compétences par un processus de
validation des acquis. Pour ce faire nous
nous sommes mis en relation avec un
organisme, l’AFPA, qui pouvait nous
donner des titres reconnus par les
entreprises du secteur économique. Les
l’Alsace. Ce marché était initié par le
ministère de l’Intérieur. Nous avons
travaillé avec les Maisons de l’emploi de
Nancy et de Strasbourg sur des questions
de gestion de clauses. Nous avons
harmonisé nos pratiques pour une seule
et même entreprise.
modalités de cette action de validation
des acquis se déroulent en quatre phases :
Le diagnostic pour déceler les
prédispositions de la personne. On
positionne les personnes ayant un contrat
clause d’insertion pendant trois heures à
partir d’un niveau de 70 heures de travail
réalisé. Elle bénéficie d’un diagnostic, avec
le concours de l’AFPA. Il s’agit d’une
analyse sur le parcours de la personne.
Est-elle venue là par défaut ? Il y a une
étude sur ses points forts et ses points
faibles. Est-elle faite pour rester dans ce
métier ? Le cas échéant, nous n’hésitons à
la faire évoluer. Les outils mis à notre
disposition consistent en une fiche
navette entre l’opérateur et l’AFPA, des
entretiens individuels et une évaluation
des aptitudes avec les outils de l’AFPA
(système E23). Toutes ces étapes sont
consignées dans un livret de suivi.
-Dans cette deuxième phase, à
partir de 450 heures de travail dans le
cadre de la clause, toute personne a droit
à un entretien de trois heures. Cet
entretien confirme ou infirme sa
compétence pour le poste qui lui est
attribué. Les outils sont des entretiens
individuels, des documents d’évaluation
en lien avec le positionnement de la
personne en entreprise. Cette dernière est
donc sollicitée pour cette deuxième
phase.
La troisième phase est réservée à
toute personne ayant eu un diagnostic,
conforté par la deuxième phase et ayant
effectué 700 heures d’insertion dans le
cadre de la clause. Nous prenons alors en
compte les compétences que ladite
personne doit encore acquérir. A ce stade,
l’individu est conforté dans ses choix et
ses orientations. L’étude porte ici sur ce
© Alliance Villes Emploi
99

qui lui reste à acquérir pour obtenir la
validation de ses acquis. Les outils portent
sur l’entretien individuel, un outil propre à
l’AFPA « éval 3 parcours bâtiment et TP ».
- La quatrième phase est une
évaluation au bout d’un an de travail en
entreprise ou 1600 heures de travail
effectuées dans le cadre de la clause. Ce
diagnostic aboutit sur une « attestation de
compétences acquises » qui est cosignée
par l’opérateur d’insertion, l’entreprise
utilisatrice et l’AFPA. Les outils fournis
pour cette étape sont des entretiens,
réalisés par un professionnel et un jury. Le
professionnel est issu de la branche
professionnelle, la Fédération du Bâtiment
ou des Travaux Publics. L’AFPA peut alors
délivrer le certificat en validant les
évaluations de capacités professionnelles.
Les acteurs de cette opération sont
les participants et un référent, en
l’occurrence le PLIE, qui assure le suivi de
parcours. Tout ce dont je viens de vous
parler a fait l’objet d’un appel d’offre
engagé par le PLIE. Il y a donc un triptyque
entre l’opérateur d’insertion qui suit la
personne sujette à la clause, le PLIE qui
suit le parcours de cette personne et
l’AFPA. Après chaque prestation, le PLIE
reçoit les bilans des personnes soumises
aux entretiens et il coordonne toutes les
informations accumulées sur ladite
personne grâce aux différents diagnostics
effectués. L’AFPA s’engage à fournir un
bilan global. Des moyens sont déployés
pour mettre en œuvre cette action.
Jean-Louis DOPPLER
Nous avons ici un exemple du
caractère qualitatif de la clause dans le
Jérôme PAYEN
Je vais vous présenter un dispositif
de mise en place de chantiers d’insertion
dans le cadre de la rénovation urbaine à
Lyon. Voyons tout d ‘abord le contexte :
nous avons choisi ce dispositif car le projet
de la rénovation urbaine constitue, sur
l’ensemble des territoires, une
opportunité pour l’emploi des personnes
L’organisme prestataire utilise les
outils d’évaluation et de compétences
reconnus par les entreprises susceptibles
d’embaucher les publics.
Il y a également un livret de suivi
délivré aux participants.
Des moyens humains sont fournis
tel qu’un coordinateur du dispositif choisi
par l’AFPA. Il planifie les séances de
validation et participe à un groupe de
travail opérateur/prescripteur. Il assure
également l’enchaînement et la
cohérence des différentes étapes
précédemment énoncées. Cette action est
effectuée en coordination avec le PLIE, le
facilitateur de la clause et le prestataire
(soit l’entreprise fait appel à l’IAE, soit il
s’agit de l’entreprise elle-même). Le
coordinateur comme son nom l’indique
« coordonne » l’action. La clause crée du
partenariat il s’agit ensuite d’activer
l’ensemble grâce à la bonne volonté de
tous les acteurs. Les formateurs de l’AFPA
jouent un grand rôle. Tous les acteurs de
l’emploi sont investis dans cette mission.
Les moyens humains sont enrichis de
formateurs et de représentants des
branches professionnelles qualifiés. Le
nombre de participants est l’indicateur du
volet quantitatif de l’opération. La qualité
du partenariat et la participation aux
réunions opérateurs/prescripteurs
définissent le volet qualitatif de cette
action. Le financement de l’action est un
financement FSE via le PLIE.
sens où la clause fournit autre chose que
du travail temporaire.
habitants les quartiers à rénover et ceux
issus des Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
La loi impose au maître d’ouvrage
d’inscrire les clauses sociales dans le
cahier des charges. On s’est rendu compte
que c’était surtout l’article 14 comme
« conditions d’exécution sociale » qui était
utilisé et peu les marchés d’insertion.
© Alliance Villes Emploi
100

Nous avions, sur Lyon, deux opérations
importantes de rénovation urbaine. Sur
l’une d’entre elles nous avions 250
millions d’investissements public et 500
millions en tout en ajoutant
l’investissement privé. Cela générait
suffisamment d’activités pour réfléchir sur
le sujet au niveau de l’emploi par les SIAE.
De plus, après le bilan de 2008 concernant
la mise en œuvre des résultats engendrés
par les clauses article 14, nous avons
constaté qu’il y avait très peu d’offres
d’emplois octroyés aux ZUS (Zones
Urbaines Sensibles). L’article 14 ouvre en
effet des opportunités dans le secteur
marchand. Les entreprises recrutaient des
publics en exigeant un minimum de
formation et de savoir être. Le public que
nous avions à placer était beaucoup plus
éloigné de l’emploi. Nous avons donc
formé les habitants des ZUS les plus
éloignés de l’emploi. Nous avons mis en
place des marchés d’insertion.
Pour ce faire, nous avons associé les
habitants à l’amélioration du cadre de vie
en ayant une alternative au recours à
l’article 14. Il ne s’agit pas de remplacer
l’article 14 mais plutôt, dans une période
difficile pour l’entreprise, de pouvoir
s’appuyer sur les structures d’insertion par
l’activité économique (SIAE). Cette
démarche permet à terme de former à la
professionnalisation les publics les plus
éloignés de l’emploi.
Qu’est ce que le « chantier
d’insertion » ? C’est un support de
formation grandeur nature car c’est un
atelier qui s’appuie sur la rénovation
urbaine. Nous avons cherché, avec
l’ensemble des donneurs d’ordre, les
supports d’activités qui pourraient servir
aux chantiers d’insertion. Pour ce faire,
nous avons réuni les cinq maîtres
d’ouvrage. Ils ont accepté d’effectuer une
étude de marché précise afin de trouver
des supports d’activité pour notre action.
Si vous laissez le maître d’ouvrage faire ce
travail seul, il va vous dire que c’est
impossible.
Une fois que ces supports
d’activités ont été trouvés, nous avons
demandé à l’atelier chantier d’insertion et
à l’AFPA d’élaborer une offre de parcours
d’insertion avec une exigence de
formation élevée. Nous voulions arriver à
la professionnalisation des publics.
L’atelier chantier d’insertion (ACI) et
l’AFPA ont mené un travail pour proposer
une offre de formation en lien avec les
supports d’activité. En tant qu’activités de
BTP, un diplôme professionnel (le métier
de peintre du bâtiment) a été proposé aux
publics de ces chantiers. Le but étant
d’offrir à ces publics, à terme, un emploi
dans ces entreprises. Qu’y a t-il de
nouveau dans ce dispositif ? C’est une
action fondée sur le partenariat : il y a cinq
maîtres d’ouvrage qui ont programmé
ensemble les travaux sur une année.
Cette action prépare les publics du
chantier à une professionnalisation
systématique dans le cadre de la
rénovation urbaine. Les salariés que nous
avons trouvés se sont engagés dans un
processus de formation.
L’atelier chantier d’insertion s’est
engagé au suivi post embauche sur six
mois.
Voici quelques idées de
programmations de travaux : l’outil qui
nous a permis d’identifier les maîtres
d’ouvrage est un tableau. Ce tableau est
formé de colonnes comprenant les
maîtres d’ouvrage, les travaux, le site, les
opérations concernées, le support
d’activités (décapage, débroussaillage…),
le planning de durée des travaux et leur
montant. Nous avions demandé aux
maîtres d’ouvrage d’estimer les travaux.
Nous avions besoin de 150 000 euros pour
boucler le budget du chantier d’insertion
dans l’année : il fallait trouver 150 000
euros d’activités à effectuer sur le
chantier.
Les trois facteurs principaux de
réussite ont été une volonté politique
forte (les élus de la ville de Lyon se sont
fortement engagés). Une ingénierie
technique et juridique. L’article 30 étant
un peu compliqué il a fallu accompagner
© Alliance Villes Emploi
101

les entreprises pour leur garantir la
sécurité juridique du dispositif. Et enfin,
une ingénierie technique qui a été assurée
par la Maison de l’emploi et par l’AFPA
(pour l’identification des supports
d’activités).
Où en est-on aujourd’hui ?
Sur les douze chantiers d’insertion,
50% des publics ont réussi le CQP. Avec la
session de rattrapage, on devrait passer à
70% de taux de réussite.
L’ensemble des maîtres d’ouvrage
ont été content de la qualité des
prestations effectuées.
On est à 100% des publics ZUS dans
ces clauses sociales.
Forts de ces bons résultats, nous
avons monté un autre atelier chantier
d’insertion sur l’aménagement urbain et
les espaces verts. Ce chantier consiste en
l’arrachage de végétaux, la pose de
mobiliers urbains, et la plantation de
nouveaux arbres. Cette activité amènera
les publics au titre professionnel
d’ « ouvriers en espaces verts ». Les
publics travaillent deux jours sur le
chantier et sont en formation les deux
autres jours. Les formations se font en
binôme avec un formateur de l’AFPA et un
encadrant technique. Ce binôme permet
de rapprocher la formation de la
production.
Jean-Louis DOPPLER
Nous sommes vraiment en présence
d’une expérience transférable sur d’autres
territoires.
Jean-Marc DEGET, vice-président de l’Union Nationale et des Associations
Intermédiaire
Je voudrais revenir sur le premier décidé d’intégrer des clauses d’insertion
témoignage où le Conseil régional a et d’engager une personne.
Jocelyne BERGER
Le Conseil Régional essaye de
structurer, au niveau de la Lorraine, un
certain nombre de relais territoriaux pour
pouvoir gérer la clause sur notre marché.
Ainsi, sur notre territoire, nous avons
l’exemple de la rénovation de la chaufferie
d’un lycée agricole. Ils ont mis en pratique
la clause et nous ont demandé de gérer
l’action.
Jean-Marc DEGET
Avez-vous la garantie d’être
reconnus ?
Jocelyne BERGER
Nous sommes une organisation
récente, donc tout le monde n’a pas
encore le réflexe de nous appeler
automatiquement. Ainsi nous avons mis
en place une charte pour être identifiés et
reconnus par les 230 communes et les
huit intercommunalités du territoire.
Cette reconnaissance est établie au niveau
de l’Etat et du Conseil régional. Nous
sommes en pourparlers avec le Conseil
général. Nous n’avons pas encore été audelà
du territoire pour l’instant.
© Alliance Villes Emploi
102

Jean-Marc DEGET
Pourtant les grands chantiers de demain
nécessitent d’aller au-delà du territoire car les
grands groupes auront besoin d’ne
harmonisation des tarifs par exemple. J’ai
apprécié tous ces exposés mais un sujet n’a
peut être pas assez été mis en valeur : la
nécessité, dans ces parcours longs, d’un
accompagnement social des publics en
difficulté.
Didier OBLE
La clause vise un public bien défini : les
demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes
issus de la Mission locale, les personnes présentant
un handicap, les personnes soumises au RSA. Au
niveau national, 70% de la clause est réalisé pour le
compte des entreprises par des opérateurs
d’insertion. D’autre part, toute personne
remplissant les conditions définies par la clause
relève obligatoirement de la Mission locale, du PLIE
et du Conseil Général. Ainsi les premiers
partenariats concernent la prescription et l’IAE.
Toute personne a un suivi individualisé. Chacun est
confronté à son travail, son chiffre d’affaire, sa
reconnaissance : tout cela est complexe. Ce qui est
intéressant avec la clause est qu’elle permet de
relier ces partenariats sur une surface limitée. Cela
nous oblige à mutualiser nos compétences sur le
territoire. L’Alliance Villes Emploi est en train de
tisser la toile de la mise en œuvre des clauses au
niveau national. Il est donc très important de bien
structurer toute notre action et de présenter
clairement la manière de le transférer au niveau
national.
Jean-Marc DEGET
Nous sommes aujourd’hui obligés de
nous professionnaliser.
© Alliance Villes Emploi
103

Atelier
Mutualisation des organismes intermédiaires
Jeudi 9 décembre 2010
Thidiane DOUKOURE
Chargé de Mission, Sous-Direction du FSE,
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
Jacques FLORENTIN
Président de l’association pour la gestion Inter-PLIE (AGIL)
Bertrand MARQUIS
Directeur du PLIE du Val de Lorraine
François MERLE
Directeur adjoint de la DIRECCTE Lorraine en charge de la cellule Europe
Sophie POIRSON
Gestionnaire de l’association pour la gestion Inter-PLIE (AGIL)
Animation
Pascal HAVERBEKE
Consultant, COGEPRO
© Alliance Villes Emploi
104

Jacques FLORENTIN
Je suis élu local, maire d’une toute
petite commune rurale de 120 habitants et
président d’une intercommunalité rurale,
engagé dans l’organisation locale qui
fonctionne assez bien en Lorraine, ce sont
encore les pays. J’ai en charge, depuis de
nombreuses années, la problématique de
l’emploi et de l’insertion, qui m’a fait créer dès
1994 le premier PLIE de Lorraine. Nous avons
un peu de recul.
L’histoire des PLIE en Lorraine a été
évolutive et a une originalité : l’ensemble des
PLIE lorrains se sont retrouvés, par un
concours de circonstances et de volonté
politique locale, centrés uniquement sur le
département de la Meurthe-et-Moselle. Pour
un seul département, des PLIE étaient très
proches les uns des autres avec, dès le départ,
une volonté commune de réfléchir, de
travailler et d’avancer ensemble. Au début de
l’année 2009, dans mes missions données par
l’Alliance Villes Emploi ou au conseil
d’administration, quand j’ai appris cette
volonté de l’Etat et de l’Europe de limiter les
OI (Organismes Intermédiaires), je m’en suis
réjoui. A nos échelles de PLIE, nous étions
Pascal HAVERBEKE
Nous allons organiser cet atelier en
plusieurs temps.
Dans un premier temps, nous allons
regarder avec Monsieur FLORENTIN pourquoi
il y a une volonté, avant tout politique, de
mutualiser la fonction de gestion des
organismes intermédiaires. Cela démarre là,
même si techniquement il va falloir après
mettre en œuvre un certain nombre
d’éléments, il faut d’abord une volonté
politique. Monsieur FLORENTIN nous parlera
de cet aspect.
Nous avons aussi avec nous François
MERLE, représentant de la DIRECCTE de
Lorraine, qui nous donnera son avis sur le
sujet et nous dira comment la DIRECCTE
appréhende, à tous les sens du terme, cette
fonction de mutualisation, ce nouvel enjeu.
Nous avons aussi la chance d’avoir avec
nous Thidiane DOUKOURE, de la sousdirection
FSE, qui va intervenir sous deux
angles. Le premier angle expliquera pourquoi
l’Etat français, relayé par la DGEFP, a souhaité
qu’il y ait ce type de regroupement. Thidiane
DOUKOURE nous présentera ensuite un
élément attendu de ceux qui sont en cours de
regroupement et de finalisation de
regroupement, ou ceux qui ont déjà démarré
et qui aimeraient pouvoir faire des remontées
de dépenses : le projet de DSGC descriptif de
gestion et de contrôle qui a été transmis par la
DGEFP mardi dernier à la CICC. La CICC est en
train de l’examiner attentivement.
On échangera sur les projets en cours,
avec la présentation qui nous sera faite par
Bertrand MARQUIS et Sophie POIRSON sur la
mise en œuvre technique de l’AGIL. On aura
un témoignage réel de la gestion d’un OI
pivot.
témoins de difficultés pour gérer et assumer
les contrôles qui sont des charges qui
incombent aux PLIE, même si à l’échelle
meurthe-et-mosellane, nous avions l’habitude
de travailler ensemble pour fédérer nos
actions. Avec les trois présidents, nous nous
sommes dits que c’était une bonne piste à
prendre et avons réfléchi à ce que nous
pouvions faire ensemble.
Le tissu français des OI par rapport à
d’autres pays européens est assez
phénoménal. Il y a quatre OI au Portugal, une
cinquantaine en Angleterre, et à peu près 300
en France. Cela donne une idée de l’énergie
dépensée dans chaque territoire pour
assumer les missions et les règles du jeu
imposées par les fonds européens. Il s’est créé
une habitude de travailler ensemble,
essentiellement entre techniciens, et une
volonté politique avec les deux autres
présidents pour essayer de créer quelque
chose. Nous nous sommes mis autour de la
table, en juin 2009, et nous avons mandaté
l’ensemble des techniciens des PLIE pour
essayer de voir comment nous pouvions
fédérer nos actions et bien identifier nos
© Alliance Villes Emploi
105

esoins, ainsi que les moyens humains à
mettre en face.
J’ai fortement remercié les techniciens
qui nous ont apporté, au bout de trois
réunions échelonnées sur 4-5 mois, un
concept associatif, leur mission étant de
construire quelque chose de simple pour
éviter de créer un étage supplémentaire, à
l’instar des mille-feuilles institutionnels.
En septembre, nous avons eu une
construction quasi-finalisée de notre projet. A
trois présidents, il est simple de se mettre
d’accord assez vite. Laurent HÉNART a en
charge la gestion urbaine des opérations de
Nancy, 300 000 habitants. L’autre PLIE, dans le
sud-ouest nancéen, a 110 000 habitants avec
de la ruralité et des grosses villes, dont la plus
importante est de 20-25 000 habitants. Enfin,
le territoire du Val-de-Lorraine qui m’incombe
est l’espace géographique entre les deux
grandes métropoles lorraines que sont Nancy
et Metz dans la partie Meurthe-et-mosellane
où nous sommes à peu près 100 000 habitants
pour 95 communes. Cela correspond au
remplissage de la partie sud de la Meurthe-et-
Moselle, et plus des 2/3 de la population
meurthe-et-mosellane est inscrite dans ce
périmètre nouveau. Pour arriver à un point
d’accord assez rapide, qu’avons-nous mis dans
la balance ? Nous nous sommes dit que nous
avions des conventionnements et que la
construction de cette fédération de PLIE ne
devait pas faire évoluer nos financements.
C’était le point majeur dans l’esprit des trois
présidents. Le deuxième point important était
de juger de la pertinence de cet outil sur les
territoires. C’était bien à l’échelle des
territoires qu’allaient se construire les
conventionnements que nous imaginions
depuis des années. Selon la géographie des
territoires, vous vous rendez bien compte que
ce ne sont pas les mêmes actions qu’il faut
installer.
Pascal HAVERBEKE
Politiquement, il y a eu cette volonté de
se regrouper tout en gardant une entièreté
Jacques FLORENTIN
Je pense que le PLIE est un plan
territorial. C’est bien la définition du parcours
Nous n’avions pas de soucis de
financement par rapport à l’antériorité, c’était
bien à l’échelle de chaque territoire que des
comités de pilotage construiraient des plans
d’action. La règle de gouvernance était facile à
trouver à trois, les décisions étant prises à la
majorité : nous n’avons pas eu, dans ce
contexte, d’obstacles majeurs à franchir, si ce
n’est la nécessité de convaincre nos
partenaires institutionnels que nous avions la
volonté de travailler ensemble, qu’il y avait un
nouveau mode de fonctionnement que l’on
imposait à la DIRECCTE etc. et qu’il fallait qu’ils
se penchent sur les décisions. Cela s’est fait
dans un bon esprit.
Nous étions les premiers en France à
construire un OI et cela posait un problème de
conventionnement car il fallait redéfinir des
règles. Depuis un an d’existence, toutes les
ficelles à trouver et l’organisation pour
travailler sereinement avec les partenaires
institutionnels sont en place.
Je pense que le nombre d’acteurs de ce
territoire, l’habitude déjà prise de fonctionner
ensemble, d’avoir déjà construit des marchés
partagés pour des CSF (Contrôles de Services
Faits) ou autres, faisaient que cela n'a pas été
très compliqué. Le contexte local était donc
favorable, à trois élus les décisions faciles à
valider. Je suis bien conscient que cela peut
être différent ailleurs.
Voilà décrite la volonté politique du
département de la Meurthe-et-Moselle. Nous
avons l’appellation « lorrain » car nous
souhaitons que, si d’autres PLIE voient le jour
dans les départements lorrains, ils intègrent le
concept que l’AGIL représente et dont le
fonctionnement vous sera présenté par
Bertrand MARQUIS. L’AGIL capte désormais
les fonds et les redistribue.
territoriale individuelle. Cela, vous avez réussi
à le faire.
lié à un contexte local. Le territoire doit avoir
la pertinence des choix et des actions les plus
© Alliance Villes Emploi
106

appropriées. Si nous avions voulu faire des
règles de trois pour les attributions, nous
aurions manqué cette opportunité. Le
territoire reste, quand même, l’outil de
référence pour définir les plans d’action.
Pascal HAVERBEKE
Vous avez bien créé une association de
gestion, qui est un organe exécutif, mais vous
n’avez pas fusionné trois PLIE.
Christian GREMILLOT, du PLIE/MDE de la communauté d’agglomération de Nîmes
métropole
Les trois présidents sont-ils de la même
couleur politique ?
Jacques FLORENTIN
La couleur n’est pas la même, deux d’un
côté, une de l’autre, mais ce sujet n’a pas été
abordé au départ. C’est pour cette raison que
nous n’avons pas souhaité que l’association
soit constituée avec des ratios de
représentants par puissance administrative
(ex. Nancy aurait pu demander trois sièges à
l’association parce qu’elle a trois fois plus
d’habitants). Si nous étions partis avec cette
logique, nous n’y serions peut-être pas arrivés.
Un PLIE possède une voix.
Danièle CORNET, Vice-présidente de la communauté d’agglomération de Plaine
Centrale du Val-de-Marne et présidente d’une association qui gère un PLIE
Je voulais, en préambule, revenir sur un
sujet qu’il me parait important d’évoquer et
lié à l’histoire. L’Europe a souhaité mettre en
place les OI dès 2007, et la France a demandé
à tous les porteurs de PLIE de devenir OI (avec
dossier d’agrément, chose lourde à l’époque à
mettre en place) avec des exigences de
gestion en référence à un logiciel qui n’a été
subies ont été très lourdes. L’Ile-de-France a
aussi un problème particulier. Nous sommes
d’accord pour la mutualisation des OI mais les
questions qui se posent sont : les enveloppes
sont-elles définies par étapes au niveau de
chaque PLIE ou les enveloppes sont-elles
définies par chaque OI ? Sur quels critères
sont-elles définies ? Quels sont les critères
effectif que deux ans plus tard, PRESAGE. territoriaux retenus ? Comment gérer la
Deux ans après, on nous dit qu’il faut diminuer
les OI. S’il n’y avait pas eu cette antériorité, il
aurait été plus simple de diminuer les OI, alors
qu’on nous a demandé en 2007 d’être OI.
L’Europe n’a pas dit qu’il fallait moins d’OI.
Elle a demandé qu’il n’y ait qu’un certain
nombre d’OI car la France en avait trop,
l’Allemagne en ayant une cinquantaine et
la France plus de 400.
Il faut quand même resituer les choses
problématique du risque de conflit d’intérêts
entre les décideurs de l’OI et ceux des PLIE ?
Comment êtes-vous sortis de cette crise
juridique possible liée au conflit d’intérêts ?
Comment faites-vous, s’il y a des enveloppes
préétablies prévisionnelles, pour réaffecter
des restes qui ne seraient pas utilisés ? Si on a
une enveloppe de 100 000 € mais que 50 000
sont dépensés, peut-il accepter ou non que le
reste soit redistribué ?
dans l’histoire. Les pressions que nous avons
Jacques FLORENTIN
Nous avons une dotation par PLIE, que
l’on rediscute tous les ans entre les trois
structures, mais qui reste dans une proportion
presque identique (PLIE Nancy 2, les deux
autres 1).
© Alliance Villes Emploi
107

Pascal HAVERBEKE
Sur le principe, la DIRECCTE flèche les
crédits par dispositif, par mesure 312. Dans la
convention de subvention globale, il y a autant
de mesures 312 qu’il y a de PLIE qui
composent l’OI pivot. Rien n’empêche l’OI, en
son sein, de demander une modification de sa
convention de subvention globale pour
réallouer des crédits en demandant la
passation d’un avenant. Cela reste une
décision du conseil d’administration de l’OI,
François MERLE
Je suis arrivé en février 2010, soit au
démarrage de l’AGIL.
La cellule FSE de la DIRECCTE Lorraine
gère pour l’autorité de gestion déléguée
qu’est le préfet de région une enveloppe
financière de 127 millions d’euros sur la
période de programmation 2007-2013. Cette
somme est déléguée pour 60 % à des OI,
conformément aux recommandations de la
commission interministérielle d’aménagement
et de compétitivité de territoires, et cela
représente 76 millions.
Nous avons aujourd’hui sept OI qui vont
passer à 6 en 2011. Parmi les OI, le conseil
régional est le partenaire principal en termes
financiers, deux Conseils généraux, deux
OPCA, une association régionale pour les
micro projets associatifs (inférieurs à 23 000 €
de coût total éligible), l’AGIL.
L’aspect financier est important, dans la
mesure où de trois OI PLIE, sur la période
2008-2009, une enveloppe de deux millions
d’euros a été attribuée sur le Grand Nancy et
Intervention de la salle
Dans le Languedoc-Roussillon, la région
la plus pauvre de France aujourd’hui avec l’un
des plus forts taux de chômage européen,
nous sommes en surconsommation et on nous
François MERLE
Cela parait logique dans la mesure où le
mécanisme de programmation dynamique
incite les cellules FSE à se rapprocher chaque
année des OI pour leurs demander où elles en
sont de la programmation. Si elles ne
programment pas l’enveloppe qui leur a été
allouée, le mécanisme que les gestionnaires
tous les élus rassemblés. Cela peut éviter
qu’un des PLIE en large sous-consommation
pour des raisons x ou y, rende de l’argent,
alors que d’autres territoires ont des besoins
identifiés et n’arrivent pas à les satisfaire.
Préalablement, il y a une étanchéité
assurée des enveloppes par territoire.
Comment la DIRECCTE vit-elle la gestion
de cet OI ?
le Lunévillois, et 780 000 € en FSE pour chacun
des PLIE Val-de-Lorraine et Terre-de-Lorraine.
Ces sommes ont été doublées lors de la
constitution d’AGIL par la DIRECCTE Lorraine,
ce qui aboutit pour le grand Nancy et le
Lunévillois à 4,5 millions de FSE et pour
chacun des Terre-de-Lorraine et Val-de-
Lorraine à 1,4 millions de FSE. Au total,
l’enveloppe pour les trois PLIE OI est passée
de 3,5 millions d’euros à une enveloppe
globale pour AGIL de 8 millions d’euros de
FSE.
Les chiffres sont ceux de la période de
subvention globale, soit de 2010-2012.
Particularité lorraine, nous sommes une
région en sous-programmation. En février
2010, 10 millions d’euros nous ont été retirés
par l’administration centrale qui, dans le cadre
d’une bonne gestion, évite les crédits
dormants et reprend aux régions qui sousconsomment
leurs enveloppes pour les
redistribuer aux régions qui ont besoin de plus
de programmation.
annonce, lors d’une réunion avec la DIRECCTE,
moins 10 % de FSE (axes 3 et 5) pour les trois
ans à venir.
appliquent est appliqué de la même façon aux
OI. Le but est d’éviter les crédits qui dorment.
Les deux sujets d’actualité, pour la
cellule FSE et AGIL, sont :
La programmation (novembre 2009,
création ; décembre 2009, dépôt du dossier à
la DIRECCTE Lorraine ; la subvention globale
© Alliance Villes Emploi
108

de l’AGIL a été programmée en avril 2010 et
signée par le préfet de région fin juin 2010).
Les tranches annuelles de la subvention
globale AGIL représentent 2,5 millions
d’euros. Sur l’axe 3, on risque une reprise de
crédit de la part de l’administration centrale.
Pascal HAVERBEKE
En termes de crédits d’assistance
technique, qu’est-ce que la mutualisation a
donné ?
Les paiements, les remontées de
dépenses. Le descriptif du système de gestion
et contrôle doit être approuvé par la CICC.
Tant qu’il ne l’est pas, nous sommes bloqués
sur les remontées de dépenses. Nous avons
fait une avance à l’AGIL à hauteur de 1,2
millions.
Avez-vous maintenu les enveloppes
d’assistance technique ou avez-vous fait un
geste pour répondre à cet effort ?
François MERLE
Cela représente 550 000 euros sur la
période de programmation.
Bertrand MARQUIS
Aujourd’hui, en termes de plan d’action,
l’AGIL a 2,5 millions d’euros par an, dont
180 000 € d’assistance technique, ce qui
correspond à celle qui existait sur les quatre
Pascal HAVERBEKE
Cela nous permet de voir que la
création d’un OI pivot nécessite une volonté
politique et un investissement technique
importants. Le retour n’est pas une prime
mais la prise en compte la plus juste de
l’investissement fait, afin de pouvoir
fonctionner de manière correcte et de ne pas
PLIE précédents. Elle est plafonnée à celle que
l’on avait précédemment.
L’avance de 1, 2 millions représente 15
% de la partie 312.
être en difficulté sur tout le territoire. On crée
une nouvelle structure et une nouvelle
organisation. Si on commence avec un déficit
de trésorerie et des crédits d’assistance
technique insuffisants, cela posera des
difficultés.
Intervention de la salle
Sur Paris, c’est cela mais nous ne
sommes pas entendus.
Brigitte FEBVRE RIVES, Directrice du PLIE de Nanterre, Hauts de Seine
Vous avez toutes les est à prendre en compte et explique que, sur
conditions requises: le contexte local, le l’Ile-de-France, nous sommes loin de tout çà
même statut d’association, la proximité, même si, à Paris, nous y travaillons.
l’habitude de travailler ensemble. Ce contexte
Intervention de la salle
Nous gérons une subvention globale de
2 millions d’euros. L’axe 5 est de 7500 € par an
pour fonctionner.
Pascal HAVERBEKE
La demande qui a été faite à la DGEFP
de manière officielle est que, dès lors qu’il y a
un projet de mutualisation sur un territoire, il
faut qu’il y ait les moyens qui soient donnés.
Sur les crédits d’intervention, il y a des calculs
territoriaux, etc. A minima, sur les crédits
© Alliance Villes Emploi
109

d’assistance technique, si l’on veut que les OI
pivots puissent faire un métier dans les
conditions les plus normales et les plus fluides,
il faut les doter de crédits qui leur permettent
de fonctionner.
Ibrahima SEYE, Directeur du PLIE de Nord-Essonne
Dans l’Essonne, il y a cinq PLIE et une
entente pour créer un OI pivot.
Le délai. Beaucoup d’éléments sont
sortis très tard au niveau de l’Etat et nous
Nous avons deux soucis :
devons être opérationnels au 1 er janvier.
Le financement. Il nous reste 4 % Quand avez-vous commencé à travailler
d’assistance technique, nous avons un delta ensemble sur une préfiguration de l’OI pivot ?
de 50 000 euros.
Bertrand MARQUIS
Après la première décision des
présidents fin juin-début juillet 2009, les
équipes se sont réunies de manière
hebdomadaire pour travailler ensemble. Etant
de vieux PLIE, nous avions des habitudes de
travailler ensemble, nous avions harmonisé un
certain nombre d’outils, de procédures, de
manières de faire, parce que nous avions des
opérateurs communs. Début novembre 2009,
Pascal HAVERBEKE
Un DSGC d’OI pivot a été validé hier à
ma connaissance, celui de Marseille ; celui de
l’AGIL est encore en cours d’étude car il a servi
de modèle. Il y a un DSGC type en cours de
parution.
On reste sur la forme et le fond dans
l’idée de ce qui a été fait depuis 2008. La seule
idée nouvelle est que le document,
aujourd’hui encore en cours de validation,
Thidiane DOUKOURE
Nous allons valider le dispositif à priori,
la CICC regardera à posteriori. Sur l’assistance
technique, le modèle proposé ici va arriver car
il y a une confusion entre l’assistance
technique et les crédits utilisés pour cela.
L’assistance technique, au sens
communautaire, c’est la gestion du FSE, toutes
les tâches de gestion. En France, dès 2006, les
règlements sont sortis. Il n’y a qu’en France
que l’on répartit l’enveloppe FSE (40 % Etat et
60 % Délégués). On est parti dans l’idée de
reproduire le même schéma qu’avant en
oubliant 3 choses fondamentales :
Dans le programme 2005-2013,
l’éligibilité des dépenses est définie par les
l’association était créée et notre dossier de
demande de subvention globale était déposé
début décembre. Cela a été rapide à partir des
informations de la circulaire et des
supputations que nous avons pu faire (sur la
base d’un travail très régulier avec la
DIRECCTE sur les aspects financiers et les
procédures. Un travail conséquent a été fait
très rapidement.
passe dans les mains de la CICC avant. Ce
document aura des cases à cocher. Vous allez
dire dans quelle situation vous vous trouvez,
plutôt que de devoir écrire et que l’on vous
fasse réécrire lorsque cela ne correspondait
pas à ce que l’on attendait. C’est une
différence fondamentale. Je ne sais pas si cela
sera validé en 15 jours mais cela ne prendra
pas deux ans.
états, et non par la Commission. Nous
sommes responsables de l’exécution.
Les contrôles dits 5 % (on attendait
d’avoir à contrôler le seuil de 5% du
programme en dépenses) ont été supprimés.
On fait du contrôle « itinéré » avec un seuil de
tolérance de 2%. Dès que l’on dépasse les 2 %,
la Commission bloque tout le programme.
Le renforcement du rôle de la
certification (ex. l’Ile-de-France a donné, en
début de programme, tout l’argent en avance
aux porteurs, mais cette avance n’a pas pu
être déclarée à la Commission car elle n’est
pas certifiée.
Il y a un gestionnaire et un certificateur.
La relation entre les deux doit être fluide pour
© Alliance Villes Emploi
110

qu’il y ait de l’argent dans les caisses. Si, en
Ile-de-France, il n’y a pas d’argent aujourd’hui,
cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de
potentialité d’avoir de l’argent mais que le
système est bloqué.
La mutualisation permet à ceux qui font
de l’animation de faire leur travail et à ceux
qui gèrent le FSE de remplir leurs obligations.
En matière de contrôle en France, quand un
maillon est défaillant, tout le programme est
bloqué (par exemple en Ile-de-France).
C’est notre préoccupation de sécuriser
la gestion pour éviter les blocages. Par ailleurs,
il faut laisser les PLIE et le territoire vivre leur
vie, animer et mettre en place les parcours
nécessaires aux bénéficiaires.
Nous avons travaillé tout le mois d’août
sur le guide de Mutualisation. Il faut
maintenant l’envie de le faire, ce n’est pas
qu’une question d’argent, une volonté
politique de réaliser des économies d’échelle.
Intervention de la salle
Nous avons fait une simulation et nous
aurions en moyenne 11 000 euros par an. Cela
est « invendable » aux élus.
Danièle CORNET
Il n’y pas de blocage politique, il y une
vraie volonté des élus. Il y a chantage si on
nous dit : « si au 1er janvier, votre OI n’existe
pas, vous n’existez plus ». Les élus ont fait
Pascal HAVERBEKE
Le message est bien passé aujourd’hui.
Les uns et les autres, vous êtes dans les
starting blocks. Les études préalables sont
Intervention de la salle
D’après les évaluations qui nous ont été
présentées hier après-midi, il y a 30 PLIE en
Ile-de-France. Nous aurons moins d’assistance
Bertrand MARQUIS
Au Nord du territoire, trait d’union
entre Nancy et Metz, il y a le PLIE du Val-de-
Lorraine qui est le plus ancien. Le PLIE du
Grand Nancy a absorbé le PLIE lunévillois au
sud de la Meurthe-et-Moselle. Au sud-ouest, il
y a le PLIE Terre-de-Lorraine. Ces trois plans
d’action étaient portés par trois structures
associatives : PLIE Val-de-Lorraine (Conseil de
pays du Val-de-Lorraine, structure de
développement local) ; PLIE du Grand Nancy
(L’association PIEAN gère le plan d’insertion et
de développement économique de
l’agglomération nancéenne) et Terre-de-
Lorraine (association de développement
local).
Nous avions une proximité
géographique, de travail, d’âge (des vieux
valoir leur requête au préfet de région et
celui-ci nous a rendu une fin de non-recevoir.
Nous sommes dans une situation de blocage
inacceptable.
faites, vous avez vérifié vos listes d’audit et
vous êtes en capacité. La volonté politique est
là.
technique en mutualisation que la Lorraine
(460 000 euros sur trois ans pour 28 PLIE).
PLIE) et d’organisation (des territoires
organisés et équipés de PLIE et de Maisons de
l’emploi).
Les PLIE et les Maisons de l’emploi
s’inscrivent dans des logiques de projets. Ce
sont des territoires de projets avec du
diagnostic, du plan d’action dans des logiques
de développement local de l’emploi et
d’émergence d’une politique locale pour
l’emploi.
Dès juin-juillet 2009, nous avons pris la
décision de travailler ensemble pour créer un
OI commun avec trois objectifs :
Garantir la fiabilité des systèmes de
gestion de contrôle, en ayant une séparation
fonctionnelle, qui pouvait poser quelques
questions dans les organisations au niveau
© Alliance Villes Emploi
111

local, une équipe dédiée, tout en profitant
d’une certaine souplesse (pour des appels à
projets communs éventuels).
Pouvoir réinvestir les missions
d’ingénierie et de développement territorial,
qui étaient négligées sur les dernières années
en raison du temps passé aux obligations de
gestion. Cette mission était sacrifiée sans être
abandonnée. Cela a permis de réaffirmer que
le PLIE est avant tout un plan d’action, cela
veut dire faire du diagnostic, définir des
priorités et inscrire les actions dans ces
priorités. Ce n’est pas le guichet FSE du
territoire.
Moderniser ou intégrer les PLIE dans les
plans d’action des Maisons de l’emploi qui
étaient en place ou créées sur le territoire.
La question entre fusion et
mutualisation a été vite tranchée au profit de
la mutualisation des fonctions de gestion. On
souhaitait créer une unité de gestion
commune au niveau des trois PLIE tout en
conservant un pilotage territorial du plan
d’action. On reste sur une dimension
territoriale.
Sur la formalisation des coopérations,
des réunions techniques hebdomadaires ont
Thidiane DOUKOURE
Il n’y a pas de conflit d’intérêts dans la
mesure où l’organisme qui gère le FSE, c’est
son objet, et le FSE ne va qu’à un projet et non
Pascal HAVERBEKE
La validation exécutive est faite au
niveau du CA de l’OI. L’enveloppe est
attribuée à l’OI et fléchée sur chaque PLIE.
L’argent ne sera plus en flux de trésorerie
dans l’association support du PLIE.
En termes de décision, il y aura une
proposition du comité de pilotage faite au CA
de l’OI. La seule décision exécutive se passe
bien au sein du CA de l’OI. Il n’y a pas de
risque de conflit d’intérêts.
Brigitte FEBVRE RIVES
Sur les Hauts-de-Seine, nous sommes
sept PLIE, un PLIE en subvention globale et six
PLIE dont GIP privé, GIP public, collectivité
été organisées tous les vendredis après-midi
depuis août 2009 (aujourd’hui plutôt tous les
15 jours), des réunions politiques inter-PLIE
pour valider les différentes étapes avec un
certain nombre d’actes juridiques ou de
modes de fonctionnement (statuts de l’OI,
règlement intérieur, fiches de postes,
conventions de mise à disposition de
personnel, élaboration de la convention de
subvention globale, descriptif de gestion…).
L’AGIL gère quatre dispositifs, un
dispositif assistance technique qui correspond
à toute la partie gestion, contrôle et
administration (c’est le personnel de l’AGIL qui
s’en occupe) et trois dispositifs qui
correspondent aux trois PLIE. Pour chaque
dispositif, on a une enveloppe. Au niveau
territorial, on connait le montant de
l’enveloppe dont on dispose. Il n’y pas encore
eu de dialogue de gestion sur la subvention
globale. On verra dans le temps les souplesses
que l’on peut avoir et les redistributions qui
pourraient exister.
Sur la décision au niveau du CA de
l’AGIL, des règles ont été déterminées : AGIL
en tant qu’OI est le décideur et ses décisions
sont prises à l’unanimité (à trois, c’est facile).
à une structure. Nous sommes dans la logique
de l’appel à projet et, les décisions sont prises
sur le projet et non sur la structure.
Avant l’OI, le comité de pilotage restait
une instance de décision stratégique et
politique. La programmation était validée par
le CA.
Il faut absolument que dans le CA de
l’OI pivot soit créé un système de décision qui
vous permette de garder votre entièreté
politique. C’est l’enjeu de la discussion lors de
la création des statuts. Le point de débat
essentiel sera donc la gouvernance.
locale, association. Comment allons-nous faire
l’OI pivot ?
© Alliance Villes Emploi
112

Pascal HAVERBEKE
On a un exemple dans les Pays de la
Loire. Une association OI pivot a été créée
avec cinq membres. Parmi ces cinq membres,
il y a un GIP qui porte une Maison de l’emploi,
trois collectivités et une association.
Les élus ont fait le choix de créer une
association. C’est un choix purement local.
Thidiane DOUKOURE
Nous souhaitons que l’OI pivot fasse la
gestion, c’est-à-dire qu’il motive l’instruction
des dossiers et que cette motivation éclaire la
Ce qui a été très important, et qui nous
a pris beaucoup de temps, a été d’arrêter le
CA, les décisions en AG, l’existence ou non
d’un quorum, les représentations. Cette
question est essentielle.
décision des élus. A la DG, on gère les
dossiers, on éclaire l’avis du délégué mais il
prend la décision.
Intervention de la salle
Sur la programmation de 2009, qui a fait
le CSF en 2009?
Pascal HAVERBEKE
C’est l’objet de la dernière diapositive.
Nous allons y venir, c’est ce que l’on appelle
Bertrand MARQUIS
L’AGIL fonctionne en tant qu’OI depuis
le 1 er janvier 2010 et les PLIE sont intégrés à la
Maison de l’emploi depuis le 1 er janvier 2010.
Au 1 er janvier 2010, nous avons donc
trois Maisons de l’emploi qui portent chacune
un plan d’action local. Elles ont une unité de
gestion qui s’appelle AGIL, en tant qu’OI.
Sur la schématisation fonctionnelle, on
a essayé sur un schéma de représenter ce qui
relevait du local et des fonctions partagées,
que l’on retrouve dans le dispositif de gestion
et qui étaient fléchées dans la circulaire de
juin 2009.
Au niveau des trois Maisons de l’emploi,
pour chaque PLIE nous avons toute la
dimension animation. C’est là que s’élabore
l’appel à projets. Il est validé au niveau du
comité de pilotage présent dans chaque
territoire.
L’appui aux bénéficiaires dans la
finalisation du projet, y compris dans ses
dimensions administratives mais surtout de
contenu, se fait au niveau local. La préinstruction
locale est de se dire que cette
CICC.
Thidiane DOUKOURE
Ce que nous proposons est validé par la
« la double vie » qui est une année de
chevauchement.
action correspond bien à un besoin identifié,
que j’inscris dans ma programmation
territoriale comme étant une action qui
devrait être accompagnée par le FSE
(l’instruction est validée par l’OI). Toute la
première partie de l’instruction est faite au
niveau local.
Les comités techniques des comités de
pilotage appartiennent à l’échelon local.
Toute la partie gestion partenariale des
parcours, l’animation des acteurs, le suivi, la
base ABC, l’ingénierie de projet restent au
niveau local.
A l’AGIL, avec le financement assistance
technique, on a confié toute la partie
coordination des subventions globales,
l’instruction et le contrôle des différents
dossiers, et tout ce qui renvoie à la vie de l’OI.
L’équipe dédiée gère autour de 70
actions. Il s’agit de trois équivalents temps
plein mis à disposition par les Maisons de
l’emploi (la circulaire nous demandait de le
faire de cette manière).
Le schéma qui est là est très simple.
Tout l’intérêt du regroupement réside, de
© Alliance Villes Emploi
113

mon point de vue, dans l’aspect gestion.
L’objectif est de mutualiser des moyens pour
assurer la gestion et laisser le territoire faire
son travail habituel. Sur cet aspect, on
concentre l’axe 5 au maximum.
Les territoires peuvent bénéficier de
crédits pour l’animation.
On laisse la liberté aux territoires de
choisir leur rôle d’allocation. La difficulté du
Pascal HAVERBEKE
Les collectivités gèrent les marchés
publics. Elles font des demandes de FSE à l’OI
pivot pour mettre en place l’ensemble de sa
programmation par voie de marchés.
Thidiane DOUKOURE
Le système est souple. Les territoires
peuvent s’organiser comme ils le souhaitent,
en allouant les crédits moyennant des
contreparties. Le FSE va suivre le schéma des
Danièle CORNET
S’agissant des contreparties directes
financées par les collectivités locales, il est
Pascal HAVERBEKE
Une loi récente (n° 526-09, article 84)
autorise une association à percevoir une
subvention de collectivité et à la reverser. Il
faut simplement que ce soit prévu dans l’axe
attributif de subventions. Cela est donc
juridiquement possible mais doit être encadré.
Bertrand MARQUIS
Avant 2009, nous avions trois PLIE avec
trois subventions globales. Après 2010, nous
avons toujours trois PLIE. Nous avions trois OI
portés par des structures spécifiques, de
développement local ou ad hoc. A partir de
2010, nous avons un seul OI avec trois
structures porteuses de PLIE.
Sur la ligne 312, tout ce qui est appelé
« opérations externes » s’est arrêté fin 2009
et a repris au 1 er janvier 2010 avec la nouvelle
organisation.
Nous avons gardé une ligne 312
« animation » sur l’ancienne subvention
globale pour pouvoir terminer
l’accompagnement des acteurs au niveau de
leur bilan.
descriptif est de définir le gestionnaire et le
bénéficiaire (séparation réglementaire). De
quelle caisse sort l’argent pour entrer dans
quelle caisse ? On a beaucoup de difficultés à
le définir en France car nos structures sont un
peu complexes.
Dans tous les cas, l’OI pivot est
gestionnaire.
Ici, on a une association qui va avoir des
bénéficiaires et qui va sous-traiter par voie
d’achat de prestations. Tous les cas de figure
sont envisageables.
crédits nationaux. Si les crédits nationaux
prévoient des marchés, ce seront des
marchés. Si les crédits nationaux prévoient
des subventions, ce seront des subventions.
évident que les collectivités locales ne vont
pas les payer à l’OI pivot.
Nous allons parler, pour conclure, de la
« double vie ». Comment gère-t-on le solde de
la subvention globale qui va s’arrêter au 31
décembre 2010 ainsi que la nouvelle
programmation ?
Sur la ligne 511 qui vise l’assistance
technique, nous avons une prolongation
jusque fin 2010 pour pouvoir faire le bilan des
opérations antérieures avec un redémarrage
au 1 er janvier 2010 sur la partie gestion
(équipe dédiée mise à disposition par l’AGIL).
Sur cette partie, c’est la période difficile avec
la fin de la programmation, la nouvelle
programmation et l’apprentissage de règles
communes de fonctionnement.
C’est l’AGIL qui capte l’assistance
technique reversée. Les Maisons de l’emploi
porteuses des PLIE font les mises à disposition
et se font rembourser, avec une convention
sans but lucratif de mise à disposition de
personnel (les trois équivalents temps plein).
© Alliance Villes Emploi
114

Pascal HAVERBEKE
Par exemple, en pays de la Loire, la
DIRECCTE a accepté d’augmenter l’enveloppe
d’assistance technique du nouvel OI créé pour
François MERLE
Il y a une petite opportunité
techniquement un peu complexe. Il a fallu
repasser des avenants à la convention de
subvention globale des trois OI PLIE pour
intégrer le fait qu’elles étaient portées par les
Maisons de l’emploi. A été discuté, dans le
pouvoir clôturer la période de subvention
globale. Cela peut être négocié avec la
DIRECCTE.
même temps, le fait qu’il fallait terminer
l’assistance technique sur l’année 2010.
Toutes ces questions se sont posées à tous les
niveaux : au sein de la cellule FSE comme à
celui de l’unité de certification.
© Alliance Villes Emploi
115

Atelier
Mutualisation des organismes intermédiaires
Vendredi 10 décembre 2010
Thidiane DOUKOURE
Chargé de Mission, Sous-Direction du FSE,
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
Jacques FLORENTIN
Président de l’association pour la gestion Inter-PLIE (AGIL)
Bertrand MARQUIS
Directeur du PLIE du Val de Lorraine
Sophie POIRSON
Gestionnaire de l’association pour la gestion Inter-PLIE (AGIL)
Animation
Pascal HAVERBEKE
Consultant, COGEPRO
© Alliance Villes Emploi
116

Pascal HAVERBEKE
Je vous propose de démarrer cet atelier,
pour la seconde fois pour les intervenants. Il
va se dérouler dans un ordre assez précis.
Avec M. Jacques FLORENTIN, président
de l’association pour la gestion inter-PLIE
lorraine (AGIL), nous verrons si la première
expérience d’organisme intermédiaire
mutualisé, qui a démarré officiellement au 1 er
janvier 2010, mais dont les travaux de création
ont débuté en juin 2009, est réussie ou non.
Thidiane DOUKOURE, représentant la
sous-direction du FSE à la DGEFP, nous dira
pourquoi on doit aujourd’hui s’inscrire dans
cette démarche de regroupement.
Bertrand MARQUIS et Sophie POIRSON
nous présenteront la mise en œuvre concrète
d’un organisme intermédiaire (OI).
Vous avez écrit vos dossiers, vos DSGC,
et éventuellement vos statuts, même si en Ilede
France et sur le territoire de Seine-Saint-
Denis il y a des rebondissements que l’on
pourra évoquer (ce qui s’est passé ces
derniers jours est assez bouleversant).
Jacques FLORENTIN
Je suis élu local, maire et président
d’une communauté de communes. A l’échelle
d’un territoire pays, j’ai en charge la
problématique de l’insertion et de l’emploi. Le
pays est celui du Val de Lorraine qui a mis en
place son PLIE en 1994 (c’est la vieille
génération des PLIE). C’est un espace urbain
de 100 000 habitants, 400 communes dont les
plus grosses se situant entre 17000 et 18000
habitants. Sur les quatre départements de la
Lorraine, seul le département de Meurthe-et-
Moselle a des PLIE, les tentatives dans les
autres départements ayant échoué. Il y avait
quatre PLIE au départ, il en reste trois
mitoyens les uns des autres. Depuis le début, il
y a un souci de travail en commun. En dépit
des divergences politiques et politiciennes, il y
a toujours eu une volonté politique de
travailler sur des problématiques et des
dynamiques communes.
A l’échelle de ces trois PLIE, quand j’ai
eu connaissance de la volonté européenne de
créer ces rassemblements, nous nous sommes
Il y a des enjeux dans le regroupement
des organismes intermédiaires. Des acteurs
qui n’étaient pas prévus s’inscrivent dans
celui-ci. L’écoute et l’avis de la DGEFP sur ce
sujet seront intéressants.
M. DOUKOURE nous présentera ensuite
le projet de descriptif de systèmes de gestion
et de contrôle qui est écrit et validé par la
sous-direction FSE. Il est en cours d’examen
par la CICC. Il y a un premier DSGC
d’organisme intermédiaire mutualisé qui a été
validé le 8 décembre sur le territoire de
Marseille.
Puis, nous aurons un temps d’échanges.
Pour vous, c’est l’inconnu. Même si vous avez
travaillé pendant de longues semaines sur les
procédures et sur ce que vous voyez et pensez
être cet organisme intermédiaire mutualisé,
beaucoup de questions se posent encore.
Monsieur FLORENTIN, je vous propose
d’entamer la présentation et de nous dire
pourquoi vous êtes allé vers cet organisme
intermédiaire mutualisé et ce que cela
apporte au territoire.
mis autour de la table avec nos techniciens et
avec les Présidents pour se demander si, pour
la Meurthe et Moselle, une mutualisation ne
serait pas pertinente, en raison de l’évolution
des contraintes administratives et de nos
obligations pour gérer nos outils. On a vite
compris qu’il y a avait un enjeu fort à
construire cet OI fédératif et sur le fond nous
nous sommes dits, au deuxième trimestre
2009, qu’il fallait y aller.
Nous avons compris quelles seraient les
obligations de cet organisme intermédiaire
pour éviter les conflits latents. Si on
additionne les trois PLIE, les fonds FSE
attribués sur ces espaces correspondent à
telle somme. On n’a donc pas remis en cause
les fonds alloués à chaque territoire, on est
parti sur cette logique financière. Cela était
fondamental pour que les conventionnements
continuent d’être faits sur les territoires
respectifs par les équipes sur place, les
comités techniques et de pilotage.
© Alliance Villes Emploi
117

Le deuxième point, sur lequel on est
vite tombé d’accord, était de dire qu’un PLIE
est un outil territorial et qu’il il fallait lui
conserver cette qualité territoriale. C’est bien
par territoire que devaient se décider les
actions à entreprendre.
Le troisième point était d’éviter de créer
une structure lourde pour gérer cette
fédération d’acteurs locaux. On a donc créé
une petite association dont les trois présidents
sont les membres. Nous n’avons pas cherché
de ratios liés à la population pour avoir une
représentativité arithmétique.
En définitive, les sommes ne
changeaient pas, les décisions de
conventionnement restaient à l’échelle des
territoires et les prises de décision se
prenaient à trois, à l’unanimité.
Sur ces bases, nous avons fait travailler
l’ensemble des techniciens de nos trois
structures, qui se voyaient de façon
hebdomadaire. Au bout de trois à quatre
mois, on avait constitué cette structure sur la
base d’une association, ce qui nous semblait le
plus facile. Au mois d’octobre 2009,
l’association a été créée officiellement. En
décembre 2009, on déposait la demande de
subventionnement.
Pascal HAVERBEKE
Est-ce un vrai constat ? C’est alléchant.
On nous dit « Faites des OI pour pouvoir vous
concentrer sur votre métier de base ». Le
constatez-vous déjà dans votre exercice ?
La demande au départ des élus n’est
pas de créer une unité de gestion pour gérer
de l’argent, mais de se dégager de cette partie
« gestion administrative et financière » qui est
Jacques FLORENTIN
Entre élus, au début, on s’interrogeait
sur la continuité des conventionnements avec
les fonds européens, même si on avait déjà
fédéré des contrôles de service fait à l’échelle
Les difficultés, extérieures à notre
association, ont été de faire admettre à nos
partenaires qu’il y avait un changement de
fonctionnement. Celui-ci n’était pas
complètement acté par les institutionnels. Il a
fallu réfléchir à nos méthodes de partenariat
et de financement. A la fin de l’exercice 2010,
tout est réglé.
Chaque territoire continue d’avoir son
comité de pilotage pour définir, à son échelle,
les conventionnements à réaliser. Nous nous
sommes rencontrés, il y a huit jours, en
association fédératrice pour approuver les
conventionnements des trois territoires. C’est
bien avec cet organisme intermédiaire qu’une
convention doit être signée avec les
partenaires.
Cela s’est passé facilement parce que
l’on avait l’habitude de travailler ensemble,
nous avions une culture de bassin d’emploi et
une volonté politique d’aller plus loin du fait
des lourdes obligations que nous avions. M.
MARQUIS, que j’aurais aimé voir plus souvent
sur le terrain, consacrait beaucoup trop de
temps à la gestion administrative. Avec cet
organisme, nous avons fédéré des moyens
humains, nos techniciens et nos directeurs
sont davantage dans leur mission d’organiser
des parcours sur le territoire.
lourde, afin de redonner un sens territorial et
d’animation à ce dispositif. C’était vraiment
votre demande.
Au bout de un an, l’exercice n’est pas
terminé, vous avez mis en place une équipe et
l’avez formé à de nouvelles habitudes. A
priori, j’ai l’impression que vous êtes sur la
bonne voie pour réussir ce challenge.
de nos trois PLIE. Mais il y avait une lourdeur
qu’il fallait assumer. Je pense que, avec ce que
nous venons de mettre en place, les gens de
terrain resteront sur le terrain.
Pascal HAVERBEKE
Vous ne vous interrogez plus sur la
continuité ?
© Alliance Villes Emploi
118

Jacques FLORENTIN
Non, ce n’est plus d’actualité.
Pascal HAVERBEKE
C’est un message plein d’espoir pour
ceux qui vont se jeter dans la mutualisation à
partir du 1 er janvier.
Laurent CUBLE
C’est peut-être une nouvelle
organisation avec des moyens
supplémentaires. Ce que l’on voit de
l’extérieur, c’est une strate supplémentaire
avec des rendus de compte et surtout une
consolidation supplémentaire à faire. Quand il
Pascal HAVERBEKE
Bertrand va nous faire une présentation
technique du quotidien.
Thidiane DOUKOURE
Si vous étiez là hier, vous avez entendu
la commission dire qu’elle paye à deux mois.
Presque …. Nous payons à deux mois. Ce
qu’elle ne dit pas, c’est qu’elle va recevoir ses
dépenses 18 mois après. Nous sommes dans
un jeu entre les états et la Commission avec
celui qui va nous montrer qu’il joue le beau
rôle et l’autre le mauvais. La réglementation
dit que la Commission ne rembourse que les
dépenses acquittées. Ce n’est pas le
gestionnaire qui a déclaré mais une autre
structure qui a certifié. Exemple de l’Ile-de-
France où je suis allé faire des audits où il y a
un vrai sujet entre ce que déclare la DIRECCTE
et ce qui est validé par la RGF pour aller à
Bruxelles. On a tout un circuit assez complexe,
avant les deux mois de la commission.
Un nouveau délégué arrivé à la
Commission nous a dit qu’il manquait un
service méthode. On a créé cette mission
méthode et, depuis, on ne fait que produire.
Il y a un sujet que personne n’a
appréhendé dans la loi de programmation
2007-2013, c’est que l’on a changé les règles
sans le dire aux gens.
Premier changement : nous définissons
ce qui est éligible ou pas. On peut réfléchir
intelligemment et dire ce que l’on veut faire.
Comme nous avons les OI les plus importants
d’Europe, et qu’au niveau de la commission
y a 5 PLIE, on se regroupe : il y a un seul RAE
et un document donné. On a créé l’OI au 15
octobre, on est en phase d’organisation. On
ne voit pas où on va trouver le temps, la plusvalue
de gain de temps.
Thidiane, peux-tu nous rappeler la
demande de l’Etat ?
européenne, il n’y a pas de proportionnalité.
Que vous receviez un euro ou dix millions
d’euros, la procédure est la même. Plus on a
d’organismes qui doivent mettre en place des
procédures communes, plus le risque
d’irrégularité est important. Le délégué nous
a demandé : « je veux que l’on soit
responsable vis-à-vis de la Commission
européenne. Je veux un service méthode qui
définisse des outils et des méthodes qui
garantissent l’application de la
réglementation. »
Depuis, nous avons travaillé sur deux
sujets: la mutualisation et les OPCA, tout cela
pour essayer de dégager du temps pour les
acteurs pour qu’ils puissent s’occuper de leur
métier. Un leitmotiv : ce sont les acteurs qui
choisissent. Nous créons techniquement les
conditions les plus optimales.
Les contrôles d’opération sont sous
l’égide de la CICC (commission
interministérielle de coordination et de
contrôle) composée des inspecteurs des
finances, des affaires sociales, de l’agriculture
et de l’intérieur.
Nous travaillons pour leur soumettre les
choses à la validation. Avant, la logique était
d’attendre que la CICC produise, maintenant
on produit et on leur demande de valider. On
fait en sorte que le descriptif soit validé avant,
© Alliance Villes Emploi
119

pour que tout le monde marche. Il y a un
discours politique entre la Commission et les
Etats au niveau de la commission, et un aspect
technique que nous gérons. On essaie
techniquement de mettre tout sur la table,
Pascal HAVERBEKE
De façon très pragmatique pour ceux
qui vont déposer un DSCG dans la nouvelle
programmation, il sera validé uniquement par
Intervention de la salle
J’ai une question de méthode. On doit
déposer pour le 31 décembre, ou quelques
jours avant, notre demande de subvention
Thidiane DOUKOURE
On souhaite faire en sorte que l’on
valide les descriptifs. Dans cette période, deux
choses étaient complémentaires. On disait la
CICC ne reçoit les descriptifs que quand la
convention est signée, il y avait ainsi un travail
Pascal HAVERBEKE
Les DIRECCTE disent aujourd’hui « pour
que vos dépenses soient éligibles au 1 er janvier
2011, il faut que l’on ait établi une attestation
de recevabilité avant le 31 décembre. » Ils ont
raison réglementairement.
Que va-t-il se passer pour les OI en
cours de constitution, pour ceux qui n’ont pas
Thidiane DOUKOURE
Je dis aux gens d’essayer de déposer un
dossier. Pour le moment, saisissez vos
DIRECCTE et déposez un dossier dit
irrecevable. S’ils vous demandent le descriptif,
vous répondez que vous attendez le descriptif
Intervention de la salle
On connait l’importance de ce
document. Si on le reçoit le 20 et que l’on
doive le boucler pour le 25, en étant cinq
afin de produire des choses en phase avec la
commission. Politiquement, les délégués
prennent les décisions. On essaie de rester
dans les contenus techniques.
le service de Stéphane LABONNE et Thidiane
DOUKOURE. Il n’y aura plus la validation de la
CICC.
globale. Doit-on la déposer avec un DSGC ou
sans DSGC ? Si on la dépose sans, est-elle
irrecevable ?
à faire avant. Mais on peut déconnecter les
deux, faire concomitamment les deux.
Notre objectif est de donner quelque
chose de précis fin décembre 2010.
reçu leur attestation de la préfecture et qui ne
pourront pas déposer au 1 er janvier 2011 ?
Est-ce qu’il y aura une période de rupture de
leur convention de subvention globale et de la
prise en compte des dépenses ?
Réglementairement oui, selon la circulaire de
2007.
national car c’est nous qui le fournissons. On
ne vous fera pas grief de ne pas l’avoir, tant
que nous ne l’avons pas diffusé. Ce descriptif a
été présenté à toutes les DIRECCTE, ils savent
qu’il existe.
structures partenaires à s’organiser, il y a
quelque chose qui n’est pas logique.
Pascal HAVERBEKE
Envoyez-le. Il est dans votre dossier et
votre dossier est recevable. Après, il y a une
période d’instruction.
© Alliance Villes Emploi
120

Intervention de la salle
Par rapport à la recevabilité, le
problème va être la déclaration à la préfecture
qui est une pièce que l’on n’aura pas
forcément.
Pascal HAVERBEKE
C’est le récépissé du dépôt qui importe,
et non la parution au JO. Cela est noté, noir
sur blanc, dans le dossier de demande.
Intervention de la salle
Juste une question de méthode. Pour la
création au 15 octobre, le tour des signatures
des statuts va prendre du temps.
Thidiane DOUKOURE
Tout ce que vous faîtes, faîtes le savoir.
Il faut toujours dire à la DIRECCTE où vous en
Pascal HAVERBEKE
Pour le Nord et le Pas-de-Calais, avec
vos collègues de CABLI, on a rencontré la
DIRECCTE il y a quelques jours. On leur a
présenté la structure et le dossier de demande
de subvention, etc. On leur a posé plein de
questions et ils nous ont apporté des
réponses. Ce jour-là, on les a informés de
Bertrand MARQUIS
Je vais essayer de vous présenter
rapidement la création de l’association de
gestion INTER-PLIE Lorraine (AGIL) et son
fonctionnement.
La particularité en Lorraine est qu’il n’y
a que trois PLIE, lesquels fonctionnent tous
sous le même modèle et sous statut associatif.
C’est la situation en juillet 2009 : PLIE du Val
de Lorraine, territoire au nord de Nancy, trait
d’union entre Nancy et Metz ; PLIE du Grand
Nancy, agglomération nancéenne, qui a repris
l’activité du PLIE de la partie sud du
département ; le PLIE Terres de Lorraine sur le
sud-ouest.
On peut s’arrêter sur les éléments de
proximité que nous avons :
-proximité géographique, c’est le même
grand bassin d’emploi,
-proximité en termes de travail (de
vieux PLIE avec une proximité d’âge),
-des habitudes de travail en commun
(depuis de nombreuses années, on tente
êtes. La DIRECCTE doit être au courant, il faut
avoir un dialogue avec elle.
l’état d’avancement des travaux et ils ont
validé un certain nombre de choses. On les a
associés ni trop tôt, ni trop tard. Il faut éviter
de déposer un dossier en disant que c’est fait.
Il faut les associer une fois que vous êtes
décidé.
d’harmoniser des outils et des procédures
avec nos opérateurs communs)
-proximité en termes d’organisation, les
territoires sont organisés : il y a deux pays
(Pays du Val de Lorraine et Pays Terres de
Lorraine) et l’agglomération nancéenne. Sur
ces territoires, il y a certes des PLIE mais aussi
des Maisons de l’emploi, nous avons donc en
plus des missions locales qui couvrent le
territoire. Ce sont des territoires de projets et
non artificiels.
Ces conditions ont facilité la création
pratique de l’unité de gestion.
Le premier objectif est de garantir la
fiabilité des systèmes de contrôle, par la
séparation fonctionnelle et des équipes
dédiées, tout en créant de la souplesse avec
des appels d’offres communs.
Le deuxième objectif est de réaffirmer
le PLIE comme étant, avant tout, un plan
d’action, avant d’être le gestionnaire de fonds
européens et le guichet potentiel de FSE. Il est
d’abord un plan d’action qui correspond à des
© Alliance Villes Emploi
121

priorités et à une analyse de besoins. C’est
parce qu’elle s’inscrit dans cette logique que
l’action est éligible au FSE.
Le troisième objectif est de moderniser
les organisations territoriales. Il y avait des
Pascal HAVERBEKE
C’est important. Il y a eu un double
travail de mutualisation sur le territoire. En
même temps que la création de l’AGIL, il y a
eu transfert des dispositifs PLIE portés par
d’autres structures vers les Maisons de
l’emploi. Cela s’est passé en quatre mois. Il y
Bertrand MARQUIS
Sur la question de la fusionmutualisation,
les présidents se sont
rencontrés à plusieurs reprises pour coopérer,
en préservant l’ancrage, la pertinence,
l’analyse au niveau local et le pilotage
territorial qui incombe bien à chacun des trois
Maisons de l’emploi et des PLIE qui existaient
en parallèle. L’idée est de dire que le plan
d’action s’intègre dans le projet de la Maison
de l’emploi, il est l’organe et la piste
d’insertion de la Maison de l’emploi.
a eu un travail de fond, politique et technique,
qui a été extrêmement important avec ce
double objectif. La mutualisation des
organismes intermédiaires a été un levier
permettant de moderniser les organisations
territoriales.
territoires en termes de choix des actions à
inscrire dans le plan d’action. L’idée a été de
mutualiser les fonctions de gestion et
d’administration. On a voulu créer une unité
de gestion commune aux trois PLIE avec la
création d’un organisme intermédiaire.
Pascal HAVERBEKE
Avez-vous été accompagné par la
DIRECCTE dans ce projet, sur le plan technique
et financier ?
Bertrand MARQUIS
Non, on a sollicité la DIRECCTE dans le
montage, lors de fréquentes réunions. Il y a eu
cet accompagnement mais il n’a pas été
formalisé par un groupe de travail ou une aide
à l’ingénierie. On s’est débrouillé en
mobilisant les ressources qui existaient dans le
réseau ainsi que celles au niveau local, et à
partir de l’interprétation que nous avons eu
des textes et de la circulaire. Il y avait un suivi
très régulier de la DIRECCTE.
Pascal HAVERBEKE
Avez-vous senti des freins ou une action
positive de la part de la DIRECCTE ?
Bertrand MARQUIS
Dans le montage du projet, jusqu’au
moment où on a déposé une demande de
subvention globale, il y a eu une coopération
totale et sans soucis. Cela a été plus difficile,
sur la période d’instruction, ainsi que le disait
François MERLE hier, Directeur adjoint de la
DIRECCTE en charge des dossiers FSE. La
DIRECCTE a bougé en termes personnel, de
personnes disponibles, etc. On a du taper sur
la table en disant que, six mois après le dépôt
du dossier, nous n’avions pas de retour.
Mais il y a eu un accompagnement, un
suivi favorable et une vigilance active sur un
certain nombre de points. On change les
habitudes, le fait de présenter après coup,
après validation du CA d’AGIL pour
information en comité technique de
programmation et d’organisation régionale,
perturbe le rôle de la CTP (Commission
Technique de Programmation), de la DIRECCTE
dans « la validation », dans la responsabilité
qu’ils ont sur la gestion des fonds européens.
© Alliance Villes Emploi
122

Il y a eu des questions soulevées au fur et à
Thidiane DOUKOURE
Dans une administration, on ne peut
pas officiellement sortir les choses tant qu’il
n’y pas un certain nombre de validations.
Certains acteurs (en audit, on nous l’a souvent
répété) avaient des informations que les
autres n’avaient pas. Cela a créé des
frustrations. Dans les DIRECCTE, il y a eu
Bertrand MARQUIS
Globalement, on a des relations
sereines et saines avec la DIRECCTE. Sur la
méthode et le calendrier depuis août 2009, les
équipes techniques des trois PLIE se
rencontrent de manière hebdomadaire
(depuis six mois, une fois tous les 15 jours)
pour préparer les statuts, le règlement
intérieur, harmoniser les documents internes,
mettre en place les procédures, définir des
Pascal HAVERBEKE
L’efficience de l’organisme mutualisé
est de regrouper les équipes. Ce n’est pas
seulement de dire on va utiliser tel outil, cela
est facile car il y a un kit national de gestion
du FSE, on peut le mettre sur la table chacun
de son côté et l’utiliser. Il faut se mettre
ensemble autour de la table et se demander
comment on va utiliser les outils, rédiger un
rapport d’instruction, renseigner PRESAGE,
etc.… L’intérêt va être de nommer au sein des
Bertrand MARQUIS
Sur les éléments de dates, je vais passer
rapidement :
- 6 novembre : création de l’association
AGIL puis dépôt de la demande de
subvention globale en décembre
- Avril 2010 : première mise à disposition
des employeurs MDE vers AGIL
Pascal HAVERBEKE
En Ile-de-France ou dans le Nord-Pasde-Calais,
on pourrait demander à la DIRECCTE
d’utiliser un peu moins d’assistance technique
mesure.
beaucoup de renouvellements d’équipes,
comme cela a été dit hier, et les nouveaux qui
arrivent et, qui n’ont pas l’expertise
nécessaire, ont peut-être tendance à attendre
d’avoir tous les éléments avant d’avoir cette
politique.
fiches de poste et rédiger les conventions de
mise à disposition de personnel. Même s’il y
avait beaucoup d’habitudes et de choses
proches en termes de fonctionnement, le fait
de tout mettre en commun a été un très gros
travail, très lourd en temps sur les 18 derniers
mois, qui n’est pas complètement fini. On a les
schémas, les documents, les conventions qui
sortent.
3,4 ou 5 PLIE qui composent l’unité de gestion,
un grand référent (un référent PRESAGE, un
référent CSF, un référent instruction…) qui
sera capable de répondre aux questions de ses
collègues. A ce moment, on commence à
homogénéiser et à uniformiser la gestion
administrative et financière du PLIE, pour
gagner en fiabilité et en sécurisation. C’est
important et c’est tout l’intérêt de la
mutualisation aujourd’hui.
- 28 juin : signature par le préfet de la
convention de subvention globale
- Début novembre : versement d’une
avance de 1,2 millions d’euros, soit 15 %
de la subvention globale
Chiffre annuel de la subvention globale : 2,5
millions de FSE /an et en moyenne 180 000 €
d’assistance technique pour trois PLIE.
et d’en donner plus aux OI, surtout à ceux qui
se mutualisent.
Thidiane DOUKOURE
© Alliance Villes Emploi
123

Il faut que l’on essaie de descendre en
région pour présenter le schéma et aller au
bout de la logique. Notre schéma est celui
Bertrand MARQUIS
Sur la partie organisation et séparation,
« le qui fait quoi et comment cela est
organisé », la situation au 1 er janvier 2010 des
trois Maisons de l’emploi qui portent un PLIE
et son comité de pilotage se sont dotées d’un
Pascal HAVERBEKE
La gestion reste au service du projet,
c’est essentiel. Nous avons tendance
aujourd’hui à mettre la gestion en cœur de
cible car les procédures sont compliquées.
Thidiane DOUKOURE
Les Anglo-saxons gèrent les fonds
européens de cette façon. Ils créent toujours
des agences, en laissant chacun faire ce qu’il
fait comme à son habitude, pour qu’elles
s’occupent de la gestion administrative et
financière sans proportionnalité, pour assurer
le back-office et le background. La procédure
Bertrand MARQUIS
Une réflexion, lors du dernier comité de
pilotage du Val-de-Lorraine, a été faite pour
dire qu’il y avait une strate de plus. Or, c’est
bien un outil commun au-delà de l’aspect
juridique (AGIL est l’OI responsable). Le
principe de mise à disposition reste cohérent.
Sur la ressource humaine, vous avez ce
qui relève du champ d’intervention conservé
au niveau local et ce qui est confié à l’AGIL.
Ligne 312, tout ce qui est opérations, on
focalise sur l’animation et toutes les
animations qui relèvent du plan d’action.
Sophie POIRSON
Il ne s’agit pas d’une strate
supplémentaire mais d’une autre façon de
travailler. Sur ce schéma, on a l’impression
que les deux sont séparés, alors que l’on
travaille vraiment ensemble.
Pour moi, c’est un peu particulier, je
suis à mi-temps à l’AGIL et je travaille en appui
sur Terres de Lorraine. Quand je suis à l’AGIL,
d’une économie d’échelle qui se fait si on
arrive à séparer l’animation de la gestion. Si
on compile les PLIE, on n’aura rien gagné.
OI (AGIL), composé des trois présidents, avec
des mises à disposition de personnel.
Aujourd’hui, on reste avec les trois PLIE
comme plan d’action et un OI relativement
simple.
Avec la création de cet OI, on a bien une
entièreté politique locale et un organisme qui
met en musique la gestion du FSE.
de la commission est obligatoire pour tout le
monde.
En Angleterre, sur le résultat de ce
qu’apportent les fonds européens on peut
être déçu mais au niveau de la traçabilité, tout
est fait. Nous, c’est l’inverse, tout est bien sur
le terrain, on innove mais pour la traçabilité, il
y a toujours des choses à redire.
Ligne 511, assistance technique
orientée vers la gestion.
Pour les trois équivalents temps plein
(ETP), il s’agit de personnel salarié des
Maisons de l’emploi et qui est mis à
disposition de l’AGIL, l’AGIL remboursant ces
mises à disposition aux employeurs.
Nous disposons de 2,5 millions d’euros,
pour environ 70 opérations par an.
je n’instruis pas les dossiers venant de Terres
de Lorraine, ce qui est normal et permet
d’avoir un autre point de vue. Cela apporte
véritablement une plus-value.
Le Pays Val de Lorraine vient aussi nous
interroger pour savoir si cela nous convient au
niveau de la gestion. C’est vraiment un
partenariat.
© Alliance Villes Emploi
124

Thidiane DOUKOURE
J’ai souvent travaillé en région, à la DR
où je gérais six PLIE. Un des directeurs me
disait que l’on perd la notion de la confiance à
la française. Quand on travaille sur le
territoire, on a confiance facilement. Au
niveau du FSE, la confiance ne réside que dans
ce que l’on voit et qui est écrit.
Les gens ne comprennent pas qu’en
ayant réalisé un travail propre qui a produit du
résultat, mais non formalisé ou
insuffisamment, on vienne leur dire que leur
travail n’est pas bien. Intellectuellement, c’est
Sophie POIRSON
Sur les trois ETP organisés, une
personne est mise à temps plein sur la
coordination (relation d’assistance d’autorité
de gestion déléguée (ATG) et garanti de
l’application de la DSGC). Elle occupe aussi un
mi-temps sur l’instruction et le contrôle. La
personne a les deux casquettes de
coordinateur et d’instructeur contrôleur.
difficilement compréhensible sur le terrain. Un
auditeur ne regarde que la traçabilité. Dans un
Etat gestionnaire, qui fait en même temps de
la proximité, il existe une confusion à un
moment donné. C’est une façon de prendre
de la distance par rapport à la règle, de voir
les choses avec un peu de distance. C’est très
important dans l’expertise.
L’idéal est d’avoir des gens qui font de
l’expertise FSE, indépendamment des
connaissances qu’ils ont de l’opérateur.
Une personne est mise à temps plein
sur l’instruction et le contrôle.
Je suis moi-même à mi-temps sur
l’instruction et le contrôle.
Il y a aussi une personne à mi-temps
d’agent d’assistance administrative.
Pascal HAVERBEKE
Qui saisit dans PRESAGE ?
Sophie POIRSON
Le contrôleur instructeur.
Pascal HAVERBEKE
Vous n’avez pas fait le choix de nommer
quelqu’un qui ne ferait que ça. Je pense que
c’est une bonne idée de ne pas concentrer les
tâches sur une seule personne mais de
Sophie POIRSON
On est en train de saisir dans PRESAGE
et on s’est rendu compte que, pour certains
indicateurs, on doit se mettre au point et faire
Pascal HAVERBEKE
Très concrètement, lorsque vous allez
avoir un contrôle qualité certification de la
Direction Régionale des Finances Publiques
(DRFIP), si chacun travaille de son côté et que
pouvoir aussi pallier l’absence d’un personnel,
la démission ou le turn-over. Il est important
de partager les connaissances dans
l’organisme mutualisé.
une saisie commune afin d’être sûrs d’avoir la
même logique.
les dossiers sont saisis de manière différente,
la DRFIB va dire «ce n’est pas deux PLIE mais
un organisme, les dossiers n’étant pas
homogènes, nous les rejetons. »
Sophie POIRSON
© Alliance Villes Emploi
125

Ce qui nous prend le plus de temps sur
le terrain, même si on a pensé aux outils, c’est
de trouver le sens qu’on leur donne. C’est ce
qui ralentit les choses au début.
Il faut prendre le temps nécessaire pour
ne pas avoir à régler les choses après.
Intervention de la salle
Avez-vous créé des mini-cahiers des
charges pour avoir un modèle précis de saisie
sur PRESAGE ou pas ?
Sophie POIRSON
Nous n’en sommes pas à ce stade. Une
fois les connaissances partagées, nous les
écrivons.
Laurent ANISAN
Une remarque et une question. On a
l’impression sur le schéma que vous travaillez
sur un seul et même lieu. Est-ce le cas ? Avezvous
un bureau commun, une équipe avec un
lieu réservé, des bureaux ?
Sophie POIRSON
Sur AGIL, on a un bureau commun et
nous sommes tous dans le même bureau qui
est occupé alternativement.
Bertrand MARQUIS
C’est un choix d’organisation. Le
principe acté était que les personnes qui
avaient été mises à disposition d’une Maison
de l’emploi ne traiteraient pas les dossiers de
leur Maison de l’emploi pour avoir ce regard
critique. Il ne faut confondre la partie
accompagnement, animation, connivence au
sens positif du terme, avec la partie contrôle
qui nous a souvent posé des difficultés dans
les modes de relation avec les partenaires.
On s’est posé la question de savoir
comment on allait fonctionner. Une équipe ne
peut fonctionner que si elle a un espace de
travail, et la possibilité d’échanger facilement
des informations. On a constitué une équipe
au complet, avec un risque pour les personnes
mises à disposition (ce n’est pas le cas de
Sophie qui est à mi-temps, mais pour
Matthieu, embauché par la Maison de
l’emploi Val-de-Lorraine et mis à disposition
de l’AGIL), qu’elles soient AGIL et qu’elles
n’appartiennent pas à la Maison de l’emploi.
On a installé l’équipe dans la Maison de
l’emploi de Nancy qui était la plus centrale,
qui avait le matériel et l’espace disponible.
Un des points de vigilance que l’on doit
avoir est de ne pas déconnecter et de ne pas
rendre étanche. Même s’il y a des missions et
des responsabilités différentes entre OI et PLIE
plan d’action, cela se fait ensemble. AGIL est
composé des trois présidents de Maisons de
l’emploi. Le personnel qui travaille à l’AGIL est
le personnel des Maisons de l’emploi. On doit
garder et entretenir cette connexion et cette
relation au quotidien.
Le choix des actions se fait bien en
fonction des besoins du territoire en termes
de priorités, et si on ne fait pas d’instruction
au niveau local, on casse le truc.
Schématiquement, c’est cela. Les visites sur
place se font en commun, se décident en
commun, l’instruction se fait en parallèle, la
réception des dossiers et la première lecture
se font sur le territoire. C’est seulement après
que, formellement, l’équipe AGIL gère les
choses. Il y a une connexion à conserver. Le
risque serait de créer uniquement un
organisme de gestion qui soit complètement
déconnecté du projet des territoires.
© Alliance Villes Emploi
126

Thidiane DOUKOURE
Autant que possible, il faut éviter les
deux. Ce n’est pas interdit mais lorsque vous
allez voir sur les lignes de crédit que ce n’est
Laurent ANISAN
Ma remarque est que sous cette
organisation, vous avez sans doute les moyens
de le faire. Avec une responsable technique
Bertrand MARQUIS
Avec trois PLIE sur la Lorraine, c’était le
premier élément de négociation avec la
DIRECCTE. On avait déjà négocié, de manière
lourde, l’assistance technique sur les années
précédentes, 180 000 € est le plafond cumulé
Laurent ANISAN
Même si cela a été dit en séance
plénière, cet atelier nous permet de
comprendre comment cela fonctionne à
Pascal HAVERBEKE
Ici à Nancy, ce choix a été fait car cela
s’organise comme ça autour de Nancy,
territorialement cela s’entend qu’il y ait un
seul lieu. S’il n’y pas un seul lieu, par exemple
un projet que j’accompagne actuellement
ANGERS-CHOLET-LAVAL-SAUMUR-LE MANS, il
n’est pas question de faire déplacer les
intervenants tous les jours pour travailler dans
un bureau unique. Ils ont convenu d’avoir
toutes les semaines une demi-journée de
travail commun. Lorsqu’ils vont faire
l’instruction des projets, ils se bloquent deux
jours à ANGERS. Ils lancent l’appel à projet en
Intervention de la salle
Est-ce la meilleure solution de se réunir
une fois le mois, une fois la semaine ? Tout le
monde envoie ses dossiers au PLIE pivot pour
pas le même financement, vous allez devoir
refaire des comptes d’apothicaires de
pourcentages. Si on peut l’éviter, c’est mieux.
qui a moins de 12 000 euros par an dans un
PLIE, on ne pourra pas s’organiser de cette
manière s’il n’y a pas une compréhension.
de ce qu’on avait sur les PLIE précédemment,
nous n’avons pas eu davantage même si nous
le demandions. Ce n’était pas possible
d’augmenter. Il s’agit donc de 10 % des
enveloppes de subventions globales.
Nancy. On a beau se triturer la tête, on se dit
qu’on ne peut pas y arriver… On comprend
mieux et on gagne du temps.
même temps et tous les projets vont arriver
sur les territoires. Ils vont être pré-instruits
par les équipes 312. Sur 2 jours, ils instruisent
de manière commune les projets pour rendre
des dossiers cohérents et homogènes. Il n’est
pas question qu’ils travaillent tous dans le
même bureau car ils ne le peuvent pas. Quel
que soit le choix que l’on fait, ce qui importe
est qu’à un moment donné on ait cette phase
de regroupement, au siège de l’association de
regroupement ou ailleurs peu importe. Il y a
un système de « hot line » et de suivi.
le traitement. Pourquoi avez-vous mutualisé
les intervenants ?
Pascal HAVERBEKE
Le choix peut être fait d’un
regroupement ponctuel pour s’adapter au
territoire.
Thidiane DOUKOURE
© Alliance Villes Emploi
127

Techniquement (je ne fais pas de
politique), c’est une erreur de toujours croire
que l’on doive dire comment il faut faire. Les
PLIE, les territoires et les acteurs sont
tellement complexes que les solutions doivent
être trouvées au cas par cas. L’idée n’est pas
pour moi de coller coûte que coûte au
descriptif ou au papier (quand on fait des
audits, on se rend compte que cela ne marche
pas). L’idéal est de présenter des possibilités
de fonctionnement. Les moyens ne sont que
supplétifs. Tout le monde « sanctuarise »
Laurent ANISAN
Pour le PLIE, nous n’avons pas assez
d’assistance technique pour fonctionner seul.
Alors, cela devient compliqué pour mutualiser.
Une question sur l’organisation : les trois PLIE
sont-ils de taille identique ou non ?
Pascal HAVERBEKE
Oui, la volonté est de se regrouper
pendant deux jours et de prendre des
thématiques. On instruit des dossiers de
Laurent ANISAN
C’est possible quand on est en phase de
création, les petits PLIE viendront avec quatre
Pascal HAVERBEKE
C’est ce qui se passe dans les Pays de la
Loire. Cholet doit avoir 100 000 euros
d’enveloppe FSE et vient s’inscrire dans la
démarche, mais avec une quotité de mise à
disposition qui est moindre. Les premières
l’assistance technique, mais nous sommes
dans un système de programmation
dynamique ; on va essayer de la mettre dans
le circuit et de faire en sorte que l’axe 5 soit
dans la logique de la programmation
dynamique et que les crédits dormants
puissent être redéployés. Nous allons le faire,
nous n’avons pas le choix. Simplement, ceux
qui vont « gagner » seront ceux qui auront
anticipé sur leurs besoins : « Techniquement,
on est organisé comme cela, pour que cela
marche, voilà ce qu’il nous faut. »
Lorsque vous parlez de dossiers,
l’instruction est-elle commune lorsqu’on se
regroupe (par exemple pour les PLIE des Pays
de la Loire, un PLIE va arriver avec cinq
dossiers, l’autre douze, un autre dix-huit)?
thématiques Accompagnement, Chantiers
d’insertion, Formation, pour avoir le même
cheminement.
dossiers suivre l’instruction autour d’un
grand PLIE.
réunions sont de la formation et le but n’est
pas de suivre les dossiers techniquement mais
de se former.
A ce stade, nous allons passer au DSGC
avant d’aborder la « double vie ».
Intervention de la salle
Quel est le poids respectif des PLIE dans
l’AGIL ?
Bertrand MARQUIS
En gros Terres de Lorraine et Val de
Lorraine ont un poids identique, soit un,
Nancy va compter deux, soit la moitié.
Intervention de la salle
Je ne parlais pas du poids financier mais
de la place des deux autres.
Bertrand MARQUIS
© Alliance Villes Emploi
128

Les trois PLIE sont au même titre. On
est vraiment sur un travail fait par les équipes,
sans leadership.
Pour la présidence, nous nous sommes
posés la question. L’équipe d’AGIL va
fonctionner et a besoin d’un référent ou d’un
système de référents. Cette question s’est
posée dans les faits. On a tenté de mettre en
place un double système avec à la fois un
comité de direction technique, qui serait la
référence par rapport à l’équipe AGIL, et un
référent technique qui ne soit pas au
quotidien dans les questions au niveau de
l’AGIL. Il y a plein de microdécisions à prendre
(mettre tel terme ou tel autre ; mettre un ou
trois logos …) et on ne va pas réunir le conseil
d’administration. On s’est donné une
organisation avec un référent technique, dans
Jacques FLORENTIN
Le président, c’est moi. Cela a été une
volonté lors de la création mais je ne l’ai pas
demandé particulièrement. On se partage de
la même façon, entre présidents, nos
Thidiane DOUKOURE
Je vais passer rapidement sur les
finalités et donner les instructions.
Je reviens sur les formes possibles sur le
plan juridique. Il y a trois options :
1) Créer une structure pivot d’OI
plateforme de gestion, avec deux modalités
soit sous forme de GIP, soit sous forme
associative.
Pascal HAVERBEKE
A l’origine, il y avait quatre PLIE. Le
portage de la subvention globale est effectué
désormais par la communauté urbaine de
Marseille. Les associations, qui composaient
l’équipe de l’AGIL, qui puisse transmettre les
questions lorsqu’elles nécessitent un regard
extérieur. On est aussi en phase
d’apprentissage, on a imaginé des choses et
on en découvre tous les jours. L’équipe n’est
stabilisée au niveau de l’AGIL que de façon
très récente car il y a eu des mouvements, ce
qui fait que nous avançons pas à pas. Nous
devons être vigilants pour formaliser les
choses au fur et à mesure. Donc, nous n’avons
pas de leadership ou de chef de file au niveau
de l’organisation, si ce n’est par la disponibilité
ou l’envie d’être plus présent sur telle ou telle
thématique au niveau des directeurs.
Dans le cadre des statuts, la règle est
l’unanimité (à trois, il est assez facile de se
mettre d’accord).
responsabilités à l’échelle régionale. Il y a,
pour chacun de nous, une volonté commune
d’avancer.
2) Le portage par un EPCI
(Etablissement Public de Coopération
Intercommunale). Cette option ne semble pas
se réaliser du fait des réalités propres à
chaque territoire a. Le premier essai validé à
ce jour (le 8 décembre) est celui de la
communauté urbaine de Marseille.
auparavant les brigades PLIE, sont
bénéficiaires de la communauté urbaine sur
l’opération animation.
Sophie POIRSON
Et la communauté urbaine ne portait
pas de PLIE en propre ?
Pascal HAVERBEKE
Non, elle a pris la compétence.
Thidiane DOUKOURE
L’important pour la Commission
européenne, et ce sur quoi portent les
difficultés, est d’identifier deux choses
fondamentales : le gestionnaire et le
© Alliance Villes Emploi
129

énéficiaire, deux notions figurant dans le
règlement. Le règlement dispose que « le
gestionnaire gère les crédits et les distribue, le
bénéficiaire reçoit les crédits. »
Le deuxième élément important, dans
le cadre de la gestion des fonds européens,
correspond aux trois axes sur lesquels les PLIE
peuvent émarger, les axes 2, 3 et 5.
Le descriptif a pour objectif de détailler,
en fonction de l’option mode de gestion d’une
part, et de l’axe d’intervention d’autre part,
comment cela s’organise, c’est-à-dire qui gère
et qui bénéficie.
Pascal HAVERBEKE
L’OI pivot peut être éventuellement
employeur, bien que cela ne soit pas précisé
Thidiane DOUKOURE
Cela est clair et nous permet avec la
CICC de sortir d’un problème de séparation
fonctionnelle.
Pascal HAVERBEKE
Dans un OI pivot, on peut avoir une
collectivité, une association, un GIP, peu
Le seul bénéficiaire de l’axe 5 est l’OI
pivot. C’est sa seule opération.
Qui dit gestionnaire et bénéficiaire, dit
séparation fonctionnelle.
Cet axe 5 peut financer les dépenses
propres de l’OI sous forme d’achats de
prestations, comme cela peut rembourser des
dépenses d’OI ou de PLIE qui auraient mis
leurs moyens au niveau de l’OI pivot.
L’OI pivot ne fait que de la gestion FSE.
L’axe 5 ne vient qu’à l’OI.
dans le pacte de mutualisation, si certains ont
fait ce choix.
Ensuite, l’OI pivot va travailler avec des
opérateurs, soit des opérateurs sur le
territoire, soit des PLIE.
Les PLIE peuvent être bénéficiaires d’un
crédit d’animation, c’est une dépense admise.
importe. Chacun conserve ses modes
d’allocation de crédit.
Intervention de la salle
Pourrait-on avoir rapidement ce schéma
car il explique clairement ce que nous
essayons de faire comprendre à nos équipes ?
Thidiane DOUKOURE
On va non seulement le diffuser mais on
va aller sur place avec les DIRECCTE.
Pascal HAVERBEKE
Peut-on convenir qu’il soit mis à
disposition sur le site de l’Alliance Villes
Emploi ?
Thidiane DOUKOURE
Pas pour le moment car il est en
réalisation CICC et c’est l’administration. Il
Pascal HAVERBEKE
On a une communauté
d’agglomérations et deux PLIE qui sont en
train de se mutualiser : Blanc-Mesnil et
faut que la CICC l’inaugure. L’objectif était
qu’on l’explicite.
Romainville. Sur le territoire de Romainville, il
y a une communauté d’agglomérations qui
s’appelle «Est ensemble » qui n’appartient pas
© Alliance Villes Emploi
130

au territoire de Blanc-Mesnil. Cette
communauté d’agglomérations a préempté
les statuts, les a repris à son compte, les a
réécrit et s’est nommée chef de file de l’OI,
alors qu’elle ne porte pas de PLIE. On a un
gros souci territorial politique qui fait que le
Intervention de la salle
Ils ont pris le prétexte de l’OI pivot pour
nous fédérer par le biais de la communauté
Sophie POIRSON
Par rapport à l’exemple de Marseille,
quand vous dites que la communauté urbaine
ne portait pas de PLIE en propre, elle est
Pascal HAVERBEKE
Attention, les quatre PLIE sont sur
l’agglomération de Marseille. L’agglomération
de Marseille a juste pris la compétence pour le
Intervention de la salle
Pour nous, Douai poserait problème si
la compétence devait être prise par la
PLIE du Blanc-Mesnil a été écarté
complètement de la mutualisation et la
communauté d’agglomérations a choisi de
mutualiser Romainville avec un autre PLIE,
celui de Pantin.
d’agglomérations, en excluant Blanc-Mesnil et
d’autres, et en se posant en présidence.
Pascal HAVERBEKE
Cela a complètement stoppé le schéma
de regroupement pour l’instant. Cela va peutêtre
se décanter mais on en est là. Il y a des
enjeux politiques sur ces questions.
quand même présidente de l’OI et les quatre
PLIE sont dans la même agglomération ?
compte des quatre PLIE et la gestion des
comptes. Et cela a été entendu.
communauté urbaine. Finalement, cette
décision n’est pas neutre.
Intervention de la salle
En Ile-de-France, rien ne sera créé avant
le 31 décembre. Que fait-on ? Doit- on
redéposer à titre individuel ?
Thidiane DOUKOURE
Il est très difficile de répondre à la place
des DIRECCTE. Je les connais, elles vont me
reprocher d’avoir répondu à leur place.
Pascal HAVERBEKE
Une posture très ferme a été prise
avant-hier en disant « Vous vous débrouillez
comme vous voulez. Au 1 er janvier 2011, vous
Thidiane DOUKOURE
C’est un peu brut mais l’important est
que l’état d’avancement de vos travaux soit
acté dans un courrier. Si vous ne pouvez pas
déposer en tant que regroupement, le
vous êtes regroupés ou il n’y a plus de PLIE ».
Dans leur tête, c’est cela.
principe de réalité est que vous ayez déposé
un premier dossier en attendant. C’est un peu
un jeu de pression.
© Alliance Villes Emploi
131

Atelier
Les PLIE et l’insertion par l’activité
économique
Jeudi 9 décembre 2010
Martine COOL
Directrice, PLIE du Blanc-Mesnil
Benoit DECQ
Directeur, PLIE de la Communauté d’Agglomération d’Hénin Carvin, PLIE de Lens Liévin
Animation
Myriam LAHROUR
Directrice, PLIE Nord-Ouest 91
© Alliance Villes Emploi
132

Myriam LAHROUR
Cet atelier a pour objet de partager
ensemble nos différentes expériences sur le
rôle du PLIE et l’insertion par l’activité
économique : les partenariats menés ; les
actions engagées, les enjeux…
Martine COOL
En quelques mots pour laisser de la
place aux échanges, un petit témoignage sur
l’action que nous menons à Blanc-Mesnil,
commune de 530 000 habitants située au
cœur de la Seine Saint Denis à un quart
d’heure de Roissy. Notre bassin d’emploi est
Roissy et ses 85 000 emplois.
Que faisons-nous en matière d’insertion
par l’activité économique ?
Au moment de la création du PLIE en
2003, il y avait sur la commune une seule
structure d’insertion par l’activité économique
qui était une régie de quartier en grande
difficulté avec un directeur qui jouait tous les
rôles (directeur, encadrant, commercial…).
Le PLIE a joué un rôle
d’accompagnement des structures existantes
et d’aide à la création de nouvelles structures
d’insertion par l’activité économique qui
étaient en nombre insuffisant sur le territoire.
Nous avons impulsé la création d’une
repasserie sous forme de chantiers
d’insertion. A la demande du Conseil général,
nous avons travaillé le montage d’un chantier
d’insertion consistant à rénover un hydravion.
Le Musée de l’air et de l’espace du Bourget,
situé sur notre territoire, avait récupéré un
hydravion du début du XXe siècle. La
restauration de celui-ci demandait dix ans de
travail. Une association s’est créée, un
chantier d’insertion a été mis en place pour
que cet hydravion, qui sera ensuite installé
dans le musée de l’air et de l’espace, puisse
faire l’objet d’un chantier d’insertion.
Nous avons accompagné ce montage.
Aujourd’hui, nous accompagnons le
montage d’un autre chantier d’insertion, une
ressourcerie recyclerie. Nous intervenons à la
demande de la Ville.
La première fonction du PLIE par
rapport à l’IAE est l’accompagnement au
montage de projet, l’ingénierie d’action,
l’accompagnement à la création.
Martine COOL expliquera comment le
PLIE peut aider au renfort et à la création
d’outils par l’insertion économique. Cette
réflexion sera poursuivie par M. DECQ.
Le deuxième soutien est le soutien
financier avec un souci de se dire que le FSE
doit être, autant que possible, une aide au
démarrage et être ensuite relayé par d’autres
modes de financement car il n’est pas durable.
On l’a fait sur la régie de quartier où l’on a
injecté fortement du FSE pour l’aider à se
structurer. Au bout de trois ans, la régie a
réussi à développer ses marchés et son
budget. On a pu petit à petit retirer le FSE
pour le réinjecter dans d’autres projets. On
fait donc en sorte que les structures puissent
après gagner une certaine autonomie.
Dans une troisième étape, le PLIE va
accompagner les structures dans le
développement de nouveaux marchés pour
les rendre plus autonomes. C’est l’exemple de
la repasserie. Nous avons d’abord aidé au
montage : six repasseuses participantes du
PLIE travaillent dans la repasserie. L’intérêt du
projet est de toucher des femmes qui n’ont,
pour la plupart, jamais travaillé et qui ont le
plus souvent d’énormes soucis
d’apprentissage de la langue (beaucoup
appréhendent mal le français), des problèmes
de logement, de santé, de famille. C’est un
lieu bien encadré où elles ont une activité
valorisante qui leur permet de remettre le
pied à l’étrier. Cela permet de travailler
parallèlement sur tous les freins
périphériques. Puis, il fallait aider la repasserie
à trouver des marchés. On s’est mis en
relation avec la société Aéroports de Paris sur
le Bourget en leur disant que nous avions une
repasserie (et non un chantier d’insertion, ce
n’est pas leur problème) qui faisait un travail
de qualité. Depuis deux ans, la repasserie se
rend deux fois par semaine sur la plateforme
aéroportuaire, s’arrête avec le véhicule,
récupère le linge à repasser et le ramène 48 h
après.
Avant hier, nous étions à l’inauguration
d’un nouveau centre d’activités sur la
© Alliance Villes Emploi
133

commune, financé par des fonds de pension
américains. Là aussi, notre directeur a fait une
intervention pour dire que notre plus-value
sur les zones d’activité était d’amener du
service aux salariés, et leur a proposé les
services de la repasserie.
Voilà le type d’accompagnement que
nous essayons de promouvoir.
Nous avons cependant rencontré un
écueil difficile à éviter sur la restauration de
l’hydravion. L’accompagnement marche, s’il
existe en face la conscience de ce qu’est un
chantier d’insertion. Nous avons eu un retour
de manivelle sur la restauration de
l’hydravion. Nous avons passé 2 ans à monter
le projet d’insertion pour trouver un dispositif
à la hauteur. Un premier groupe a démarré
sur le chantier, par un recrutement commun
avec le PLIE. Puis, le directeur du chantier
Benoit DECQ
Nous disposons d’un territoire urbain
de 375 000 habitants et couvrons l’ancien
bassin minier du Pas de Calais qui souffre
énormément (partie des 3 derniers de la
classes, avec Maubeuge et Calais en termes de
bassin d’emploi – site de l’INSEE avec bassins
d’emploi classés en fonction du taux de
chômage ; dernier chiffre connu : 15,7 % de
taux de chômage dans des villes comme Avion
de 20 000 habitants où le taux de chômage
moyen est de 35 %).
Sous la casquette PLIE, la stratégie que
nous avons mise en place depuis plus de 10
ans (début 1999) est de développer l’insertion
par l’activité économique sur le territoire.
Quelques chiffres :
Au départ : 7 structures dont 5 AI, 1 EI,
2 ACI
Onze ans après : plus de 35 structures
avec un passage de plus de 3 000
personnes/an et 1800 équivalents temps
plein.
Nous sommes devenus une force
économique sur le territoire. C’est le point de
départ et l’aspect le plus important des
choses. Le premier travail n’a pas été de
développer les structures mais de convaincre
les deux communautés d’agglomérations
d’inscrire le développement de l’insertion par
l’activité économique dans les projets
économiques du territoire. Je suis donc fier de
d’insertion (qui est arrivé en cours de
chantier) a pris « la grosse tête », on peut le
dire comme çà, a perdu de vue les objectifs
d’un chantier d’insertion, a arrêté d’associer
les structures d’insertion au recrutement, et
n’a pas mis en place l’encadrement adéquat.
Le chantier ne tourne plus avec les personnes
qui lui sont destinées et il n’est plus en
relation avec les structures d’insertion du
territoire, ce qui est fort dommageable. C’était
un beau projet, une belle action qui aurait pu
nous donner dix ans de travail. Peut-être les
liens seront-ils renoués mais aujourd’hui le
lien est rompu et ce n’est plus un outil
d’insertion.
Il y a donc les principes et les valeurs
que l’on porte, mais aussi les limites. S’il n’y a
pas de retour, cela ne marche pas à chaque
fois.
vous donner les chiffres que je viens
d’énoncer.
A l’époque de la loi d’orientation, dite
loi VOYNET, et de la loi de simplification de la
coopération internationale, dite loi
CHEVENEMENT, qui ont changé le paysage des
intercommunalités, il y avait une discussion
sur les projets de développement économique
locaux qui étaient sans arrêt remis sur le
métier. A chaque fois, on se bagarrait et on
discutait avec les différents élus, pour inscrire
le développement de l’insertion par l’activité
économique comme étant une priorité du
territoire.
Nous avons un volet « économie sociale
et solidaire » dans le schéma local de
développement économique, dans lequel
nous avons inscrit l’accompagnement au
développement de l’insertion par l’activité
économique comme étant une priorité et une
valeur forte avec tous les arguments
politiques : économie non dé-localisable et qui
permet à certains publics de repartir vers
l’emploi…
Cette inscription dans le schéma de
développement économique est importante
car nous la rappelons régulièrement aux
maires dans la négociation des moyens (par
exemple lors d’une demande de location de
locaux pour une structure d’insertion). Le
cadre a permis de créer une dynamique et
© Alliance Villes Emploi
134

c’est le premier point que je souhaitais
souligner.
Le deuxième point à mettre en avant
est la méthode que nous avons employée
pour créer, non pas toutes les structures
(certaines sont issues de porteurs de projets)
mais certaines d’entre elles. L’idée a été
d’éviter les secteurs bateaux de l’insertion par
l’activité économique (le bâtiment, le
traitement des espaces verts…) et de
diversifier les domaines professionnels et les
activités économiques dans lesquels nous
sommes intervenus.
On a mis en place un dispositif avec des
crédits d’ingénierie qui viennent du conseil
général (axe 2 du FSE). On cherche des idées
dans un petit comité de pilotage. Quand l’idée
est trouvée, on conventionne avec une
structure existante, peu importe laquelle,
pendant une durée qui varie entre six et neuf
mois. On salarie quelqu’un qui a les
compétences adéquates. Pour la personne,
c’est un challenge de créer son entreprise et
de prendre son autonomie. Pendant six à neuf
mois, il y a l’étude de marché, le montage
économique, le projet social, la recherche des
locaux, la recherche de capitaux. On
accompagne toutes ces étapes, y compris
parfois les porteurs de projets que l’on a
hébergés dans les PLIE pour créer leur
structure (soit dix à douze sur la trentaine de
structures créées).
Le système fonctionne, même s’il y eu
quelques échecs. C’est une pépinière
d’entreprises (ou une écloserie) sans murs :
pas de bâtiment pour le faire mais un
accompagnement sur le plan juridique,
technique, de marchés, de recherche de
financement, de tour de table pour le capital…
On mobilise tout le réseau autour de nous
pour intervenir dans chacun de ces domaines.
Voilà notre méthode phare pour développer
ce type de structures.
Dans notre comité de pilotage avec la
DIRECCTE, Pôle emploi, le conseil général, le
conseil régional, nous avons élaboré un
certain nombre de critères pour soutenir ou
non un projet :
- l’innovation,
- les partenariats existants avec les
entreprises classiques ou leur potentiel
de partenariat. L’activité économique ne
doit pas être en concurrence avec le
marché classique mais en partenariat.
Nous avons l’exemple d’une entreprise
d’insertion qui fait de l’assemblage de
flexibles industriels et qui travaille avec
ALPHAGOMA (leader européen des
flexibles pour la mécanique) ainsi qu’avec
ses concurrents.
- la recherche de la personne en capacité
de porter la structure. C’est la chose la
plus difficile à faire, ce n’est pas trouver
la bonne idée, que l’on peut prendre
ailleurs, faire les tours de table financiers,
financer l’étude de marché ou de trouver
les marchés).
Nous nous sommes parfois trompés
dans notre choix mais, avec l’expérience, nous
cherchons l’alchimie d’un bon gestionnaire
capable de créer sa propre entreprise mais qui
a envie, pour des raisons éthiques et de
valeurs, de créer autre chose qu’une
entreprise classique. C’est plus facile de
prendre quelqu’un qui a la compétence
technique et économique et de l’amener vers
l’insertion que l’inverse.
L’attention portée au recrutement de
cette personne est essentielle, c’est le nerf de
la guerre. Puis il faut nouer les partenariats
nécessaires (ex. avec l’université pour avoir
des étudiants à disposition pour une étude de
marché) et mobiliser tout le réseau.
Depuis deux ans, nous avons connu un
énorme coup de frein à la création. Les
financements de l’Etat n’étant pas extensibles,
les créations ont été épisodiques. Nous
intervenons désormais davantage en soutien
des structures existantes. Je prends l’exemple
d’une entreprise d’insertion en ébarbage de
pièces de fonderie créée depuis huit ans en
grande difficulté avec la crise. On a
accompagné le chef d’entreprise en allant
chercher des fonds auprès du Conseil général,
l’aidant à mettre en place du chômage partiel
pendant la période critique, et cherchant de
nouveaux marchés de sous-traitance de
fonderies belges, notamment en Belgique.
En temps de crise, nous essayons de
faire aussi de l’aménagement du territoire.
Nous distribuons chaque année aux structures
600 000 euros (pour les deux PLIE) dans le
© Alliance Villes Emploi
135

cadre de l’accompagnement des bénéficiaires
du PLIE, hors ingénierie, en renforcement de
l’encadrement. Les financements sont aussi à
la hauteur des taux de chômage, il faut faire
les ratios par rapport à la population du
territoire.
Pour les cinq structures intervenant
dans les espaces verts, des règles ont été
instituées, en les regroupant autour d’une
table afin de les faire travailler et s’organiser
ensemble. Les cinq structures d’insertion qui
intervenaient en tant que « chantiers école »
ont ensuite créé une EI en commun, en
mutualisant une partie de leur activité, pour
répondre à des marchés auxquels elles ne
répondaient pas. Les deux entreprises
principales d’espaces verts du secteur
classique ont été associées aux discussions et
sont devenues partenaires de l’opération.
Myriam LAHROUR
Ce qui vient d’être démontré est la
dynamique qui peut être mise en place. Le
rôle du PLIE à toutes les étapes : la veille du
marché, savoir repérer les potentialités et les
Nous gérons par ailleurs les clauses
d’insertion au niveau du PLIE, nous en avons
actuellement sur le territoire, plus de 50 en
cours. Il n’y a plus un marché de bâtiment,
d’espaces verts ou de travaux publics, sur 50
communes au total, qui ne sorte sans la clause
et que l’on ne doive gérer après. Les rares fois
où elle n’apparaît pas, les entreprises nous
appellent pour mettre la clause car ils
souhaitent travailler avec nous.
Quelque part nous avons organisé le
marché et partagé le gâteau entre les
structures, même si nous n’avons pas le droit
de le faire. Mais cela est fait avant tout dans
l’intérêt des structures, pour qu’elles ne se
marchent sur les pieds.
niches de création d’outils d’insertion par
l’activité économique, ensuite tout le parcours
d’accompagnement à la création et pour la
pérennisation de l’entreprise.
Yves-Laurent HEDE, MDE et PLIE Métropole Nord-Ouest
Je vois assez bien comment fonctionne
l’aide que peut apporter un PLIE, notamment
expérience, comment fonctionne, en termes
de financement, l’aide à la création tant sur
en termes de financement des postes l’ingénierie que sur la constitution de la
d’encadrement technique. Je vois moins bien trésorerie de départ ou des fonds propres.
en revanche, car nous n’avons pas cette
Martine COOL
Ma réponse est celle d’une structure
très artisanale (avec 18 000 euros de fonds).
Notre rôle est d’accompagner les structures à
aller trouver l’argent là où il se trouve. La
région amène des financements. Nous
travaillons parfois en binôme avec un
consultant. Par exemple, pour la repasserie,
Yves-Laurent HEDE
Un cas concret se présente à nous : une
structure vient d’être créée et les charges de
locaux et de taxe foncière sont plus
une étude de faisabilité a été réalisée par un
consultant sur des crédits régionaux. On a fait
une étude de type benchmarking pour
regarder les expériences du territoire.
Le PLIE n’intervient pas au-delà car nous
sommes une toute petite structure disposant
de très peu de FSE.
importantes que prévues. Dans quelle mesure
peut on envisager une prise en charge des
coûts de l’encadrant, du porteur de projet ?
Véronique PRETET-BESSELLE, PLIE de Saint-Etienne Métropole
Je suis très surprise des témoignages
entendus mais agréablement, car sur notre
territoire toutes nos structures d’insertion par
difficulté. On ne parle plus de création de
nouvelles structures ou de niches car la
question qui se pose est comment faire pour
l’activité économique sont en grande qu’elles existent encore demain. Je suis donc
© Alliance Villes Emploi
136

très inquiète pour la suite car je ne sais pas
comment elles seront financées. Quel est le
financement possible ?
Anna PFRIMMER, Directrice d’un ensemblier d’insertion en Meurthe et Moselle
C’est la première fois que je suis face à
un PLIE qui organise les choses d’une telle
Lorsque la structure est initiée par un
porteur de projet comme le PLIE, quelle forme
manière. Lorsqu’on crée une structure juridique prend-elle, associative ? J’ai bien
d’insertion, elle peut avoir plusieurs statuts
juridiques.
compris que vous êtes allés aussi chercher des
structures existantes auxquelles vous avez
proposé de la diversification.
Martine COOL
Pour l’étude, en Ile-de-France, la région
finance. C’est très aidant au niveau du
montage du projet lui même. Pour les
structures elles-mêmes, nous avons un
financement du conseil général qui est
systématique pour toutes les structures
d’insertion par l’activité économique et qui
porte sur l’accompagnement social. On
bénéficie du financement de l’Etat, via le FDI
et les contrats aidés. Après, arrivent les
recettes d’activité qui sont d’un montant
différent selon qu’il s’agit d’un chantier
Benoit DECQ
Il y a trois types de besoins :
- le besoin préalable à la création (étude,
salarier quelqu’un…),
- la création elle-même (recherche de
capitaux, démarrage de l’activité…),
- le fonctionnement ordinaire.
Sur la partie amont, nous travaillons le
financement d’un poste. Nous avons réservé
les crédits du conseil régional (que l’on met
sur l’axe 2 et non le FSE). Les PLIE du Nord Pas
de Calais sont sur les axes 2 et 3 du FSE. Tous
les PLIE de France peuvent aller chercher des
fonds sur l’axe 2, pour des crédits d’ingénierie.
Cet axe est, en général, plutôt sousconsommé.
D’autres partenaires y
participent : le Conseil général (par rapport
aux bénéficiaires du RSA) et les fondations
dans beaucoup de domaines. Nos fonds pour
le PLIE sur cette partie sont de 40 000 euros,
on ne met jamais plus de 15 000 euros sur un
projet et, en général moins, du fait des
cofinancements trouvés.
d’insertion ou d’une entreprise d’insertion.
Notre rôle est d’aider à aller chercher des
marchés, après avoir vérifié dans l’étude de
faisabilité que l’activité était viable. Nous
aidons aussi, à la marge mais de façon non
négligeable, les structures à aller chercher des
fondations (sur des investissements, du
matériel ou des projets précis). On s’appuie
sur le droit commun. Le FSE joue seulement
au démarrage (il finance toujours la repasserie
mais seulement parce qu’elle n’a pas encore
trouvé ses marques).
La règle que l’on applique est que le
porteur, individuel ou associatif dans une
structure existante, doit mettre sa quote-part.
Le tour de table ne doit pas dépasser 80 % du
financement, avec toujours au minimum 20 %
à la charge du porteur de projet. C’est la loi
française en matière de crédit d’ingénierie.
Sur la phase investissement, quelle que
soit la forme de la structure (associative,
SARL pour les EI), nous ne mettons pas
d’argent mais nous allons chercher les
fondations, par exemple France Active qui a
des représentants dans toutes les régions de
France et qui peut intervenir en soutien de
prêt ou en financement direct pour créer des
fonds d’investissements d’associations. Après,
nous négocions avec les banques que nous
associons aux tours de table dès le départ : le
Crédit agricole, la Caisse d’épargne, le Crédit
mutuel… Honnêtement, je n’ai jamais eu de
difficultés pour faire un tour de table financier
en investissement. Sur le reste, cela peut être
plus compliqué. Il arrive même parfois que
certains nous disent qu’ils ont des fonds à
© Alliance Villes Emploi
137

dépenser mais qu’ils n’ont pas assez de
projets d’investissements….
Dans le fonctionnement des structures,
il y a le fonctionnement de droit commun :
pour les ACI les contrats aidés, pour les EI et
les ETTI l’aide au poste… En partenariat avec le
conseil général, en se partageant les rôles (eux
les bénéficiaire du RSA, nous les autres
publics), nous travaillons sur un renforcement
de l’encadrement. Nous avons négocié avec le
conseil général que leur enveloppe ne
diminue pas l’année prochaine alors qu’elle
diminue partout. Ils interviennent, de façon
considérable, à hauteur de 365 € par mois et
par bénéficiaire sur les ACI (dans le
département du Nord, à hauteur d’un quart).
Cet engagement du conseil général est le
résultat d’un travail de 15 ans.
Notre politique de PLIE est d’intervenir
moins que le conseil général (le PLIE intervient
à hauteur de 300 euros par mois pour les ACI),
car on veut que les bénéficiaires du RSA soient
privilégiés par rapport aux autres publics. Cela
Magali DARIGNAC
Je suis Directrice Adjointe d’une
association « Le Grand Sauvoy » à Maxéville
(54), en région Lorraine, qui porte sept
chantiers d’insertion et qui est actionnaire de
trois entreprises d’insertion.
Vous dites intervenir au titre du
financement des ACI et plus précisément sur
les postes d’encadrants techniques. Cela
signifie que les ACI ne vous présentent pas la
finance une bonne partie de l’encadrement de
la structure mais nous n’intervenons pas sur le
fonctionnement ordinaire de la structure.
Quand une structure est en difficulté et
que nous devons trouver des fonds de
manière temporaire, nous allons solliciter les
mêmes que pour l’investissement : le Conseil
général, les fondations ou le FDI (qui a une
marge de manœuvre relativement importante
au niveau financier et beaucoup de
souplesse). Nous sommes aussi au CDIAE et
cela nous aide de défendre directement les
dossiers auprès du CDIAE.
Depuis dix ans, nous animons le CTA au
niveau local, Pôle emploi n’étant que coanimateur.
Lorsque l’on salarie quelqu’un pendant
six à neuf mois, il y a une partie antérieure à la
création et une partie au démarrage de la
création car on sait que les premiers mois
d’une structure d’insertion ne sont pas
rentables…
totalité de leur budget prévisionnel de
structure. Fléchez-vous votre financement sur
les postes d’encadrants techniques ou cela
est-il globalisé ? Nous avons fait, sur deux
territoires avec deux PLIE, des tentatives,
lesquelles nous ont été refusées, pour ne
flécher le FSE que sur certaines parties de nos
ACI, et plus précisément sur les encadrements
et l’accompagnement socio-pro.
Martine COOL
Nous avons fléché le FSE sous l’ancienne programmation, parce que c’était la règle du jeu.
Depuis la programmation de 2007, le FSE n’est plus fléché. Il peut y avoir des politiques de PLIE qui
décident de financer tel ou tel aspect. En tout état de cause, le FSE n’est plus fléché.
Benoit DECQ
S’il s’agit d’une décision de la DIRECCTE,
elle est hors la loi. Vous êtes Autorité de
Gestion Déléguée. Vous avez le libre choix de
Intervention de la salle
Je partage cet avis. Nous avons le même
conseil de la part de la DIRECCTE, en termes
de simplification des procédures. Ce n’est pas
parce que l’on flèche à 50/50 le FSE
contrepartie uniquement sur
l’utilisation des fonds, à partir du moment où
vous respectez les règles financières, et il faut
savoir le dire à la DIRECCTE.
l’accompagnement technique, que cela peut
être un sujet de refus du financement. C’est
une technique de financement et non un
motif de rejet.
© Alliance Villes Emploi
138

Magali DARIGNAC
Cela simplifiait les choses. Ils ont
souhaité que l’on fasse comme ça, on a fait
comme ils nous le demandaient et cela nous a
Benoit DECQ
Je vais tempérer ce que j’ai dit tout à
l’heure. Effectivement, cela simplifie les
choses et nous sommes aussi dans une
recherche de simplification des procédures.
Les usines à gaz pour la gestion du FSE, cela
devient tellement complexe que je préfère
éviter tout commentaire…
Lorsque l’on a un projet FSE, que ce soit
via le PLIE ou en direct avec la DIRECCTE, celuici
doit avoir un rapport avec la notion de
participants. Il faut que le financement ait un
lien direct avec les participants. Il nous faut
respecter les règles de l’Union européenne.
L’argent doit servir aux participants, et non à
la structure. En aucun cas, nous ne devons
intervenir dans le financement de la structure.
Il faut regarder le projet pour savoir ce que
Martine COOL
Quand je dis que l’on ne flèche pas, cela
veut dire que l’on ne flèche pas telle ou telles
dépense, mais en tant que PLIE nous ne
pouvons financer que ce qui touche les
participants du PLIE. Dans l’exemple de la
repasserie, toutes les repasseuses sont dans le
PLIE, sinon nous ne disposons d’aucune
Intervention de la salle
Quel est le rôle des élus dans l’action
que vous menez ? Votre discours est
entrepreneurial mais vous remplissez une
mission de politique publique. Les élus ne
doivent pas intervenir uniquement dans
l’écriture du cahier des charges.
Je trouve la logique de ne financer un
chantier que lorsqu’il perd de
Benoit DECQ
J’ai forcé le trait. C’est un dialogue
permanent avec les structures. Nous ne
sommes pas dans une logique avec d’un côté
le financeur, de l’autre l’exécutant comme un
été refusé. On a donc du recommencer nos
dossiers.
l’on finance précisément. Il est plus simple
techniquement de dire que l’on finance un
poste, car c’est du personnel et cela est facile
à justifier. Nous ne sommes pas dans les
financements de coûts indirects qui
deviennent un vrai casse-tête, avec la
forfaitisation notamment (qui est une
complication plus qu’une simplification).
L’important avec les structures est la
transparence. On joue la transparence,
donnant-donnant, gagnant-gagnant ensemble,
ou bien on n’intervient pas. Lorsque l’on voit
que la structure va faire du résultat par
rapport aux chiffres passés, on leur dit qu’ils
ont peut-être moins besoin de notre aide et
on la diminue. Le jour où ils se trouvent plus
en difficultés, nous revenons.
légitimité pour intervenir. On incite la
structure à ce que toutes les personnes qui y
travaillent soient dans le PLIE, pour intervenir
le plus largement dans le financement. Ce que
nous finançons est de l’accompagnement, car
nous n’avons aucune légitimité pour financer
autre chose.
l’argent absolument terrible. Cette logique
est-elle dans les textes ou est-elle
personnelle ? Cela voudrait, en effet, dire que
l’argent n’est utilisé qu’en cas de difficultés, et
cela maintient indirectement dans un état de
sujétion les outils de l’action publique en
faveur de l’insertion. Je trouve cette façon de
voir les choses préoccupante.
vassal. On co-construit l’aménagement du
territoire. Les budgets n’étant pas extensibles,
il faut avoir des priorités et nous en discutons
avec eux. L’argument que nous mettons en
© Alliance Villes Emploi
139

avant en tant que PLIE est de dire que nous
regardons toujours les structures qui ont le
plus besoin de financements et celles qui en
ont le moins besoin. Ces analyses sont
discutées et acceptées par tout le monde,
nous jouons une carte complètement
transparente. Il existe toujours des structures
qui ont des résultats mais que l’on continue à
aider pour la reconstitution de leurs fonds
propres…
Dans le projet de partenariat, il faut
aller jusqu’au bout de la logique. Une
Magali DARIGNAC
Quand une structure gagne de l’argent,
les administrateurs ne vont pas mettre les
sous dans leur poche. L’argent repart dans le
pot commun pour développer de nouvelles
activités. Quelquefois la somme n’est pas
suffisante. C’est pour cette raison, que le
conseil d’administration et les dirigeants vont
chercher des financeurs, quels qu’ils soient,
sur des projets variables.
Une association s’est créée et avait
envie de mener une action dans le cadre de la
lutte contre l’exclusion. Elle est partie sur un
projet qui allait servir le territoire et est allée
chercher son montage de projet. S’il s’agit de
nouvelles activités sur le territoire, cela est
très bien, mais le choix de l’activité concerne
l’association elle-même.
Vous disiez tout à l’heure par rapport à
l’hydravion que cela ne s’était pas mal passé,
sauf que l’encadrant technique ou le directeur
avait un peu dérapé. Comment la structure
était-elle gérée, quelles étaient les règles de
gouvernance ? Le directeur a pris la grosse
tête, est parti en « live » et aujourd’hui l’ACI
recrute des personnes qui n’ont plus rien à
voir avec l’insertion.
Myriam LARHOUR
Je pense que plusieurs questions sont
posées. Nous sommes tous confrontés, PLIE,
acteurs associatifs et autres acteurs de l’IAE, à
ces difficultés qui sont générées par les
lourdes règles de gestion du FSE.
Est-ce qu’un projet doit comprendre les
recettes ou est-ce que l’excédent est à
défalquer de ce projet ? Des questions se
posent et peuvent parfois parasiter le
politique publique, ce ne sont pas des élus qui
décident d’un côté et des acteurs du territoire
qui regardent ce qui a été décidé de l’autre,
c’est un travail de discussion permanente
entre les deux.
Quand une structure gagne beaucoup
d’argent, on va discuter avec elle et lui dire
que l’aide est peut-être suffisante pour elle. Il
faut le dire et savoir aller jusqu’à là. Sinon,
nous n’avons pas de légitimité dans le
dialogue social.
Mais qui donne les agréments par
rapport au public ? C’est bien Pôle emploi, si
aujourd’hui l’ACI dérape.
Des choses sont initiées sur le territoire
avec une volonté des associations, des élus et
des intercommunalités qui ont inscrit l’IAE
dans les politiques du territoire mais il est
nécessaire que les associations restent
opérateurs.
Je vais avouer qu’il y a des PLIE que je
ne suis pas allée voir sur les territoires car il
fallait « montrer patte blanche ». On doit
certes rendre des comptes sur les bilans, mais
nous avons connu, dans les premiers projets
que nous avons monté avec les PLIE, des
financements qui ne nous ont pas été alloués
au motif que nous avions fait des excédents
(grâce à l’activité) alors que nous étions bien
sur les publics accueillis et que les objectifs
d’insertion avaient été remplis. Du fait de nos
10 000 euros d’excédent, qui nous ont permis
d’acheter du matériel professionnel, on nous a
répondu que nous n’aurions pas le solde du
financement prévu (or il se trouve qu’il est
difficile de gérer un budget à l’euro près sur
une année).
partenariat. Au-delà de la question des
participations financières au projet, il y a aussi
une question de pilotage, de prise d’initiatives
et de confiance. Comment associe-t-on les
acteurs du terrain et de l’IAE à la réflexion, la
veille, le choix et la sélection des projets qui
vont être soutenus par les PLIE ou les
collectivités territoriales à travers les PLIE ?
© Alliance Villes Emploi
140

Martine COOL
Je veux bien donner deux ou trois
éléments de réponse.
D’abord, sur le rôle des élus. Sur notre
territoire à Blanc-Mesnil, il nous a fallu
convaincre longuement les élus (de tradition
communiste classique), car s’agissant de
projets d’insertion par l’activité économique,
ils considéraient que nous allions créer de
l’emploi précaire qu’ils ne voulaient pas
cautionner. Nous avons dû expliquer que le
chantier ou l’entreprise d’insertion était une
étape de parcours nécessaire ou intéressante
pour aller vers l’emploi durable, pour les
personnes pour lesquelles la formation n’est
pas le bon chemin. C’est un premier élément
politique.
Deuxième élément, par rapport aux
porteurs de projets et sur les 3 exemples que
j’ai cités où nous avons aidé le démarrage, il
n’y en a qu’un projet dont nous avons eu
l’initiative, il s’agit de la repasserie. Pour les
deux autres, on est venu nous solliciter pour
un accompagnement dans leur phase de
montage, l’initiative de ces projets ne nous
appartenait pas.
Troisième élément, la confiance est
essentielle et nous avons tissé sur le territoire
un réseau large de partenaires qui a notre
pleine confiance. Nous avons trois points
d’appui : la Mission locale, PE, et le service
RSA, qui sont les piliers du PLIE, avec lesquels
nous travaillons en confiance et en
complémentarité, et nous avons un large
Intervention de la salle
Limiter l’intervention du PLIE, voire du
FSE, à l’encadrement technique, c’est non
seulement une posture technique,
simplificatrice mais aussi économique.
Considérer qu’une structure est SIAE revient à
dire que c’est un agent économique avec des
surcoûts d’encadrement et que cela mérite le
soutien de la puissance publique.
Benoit DECQ
Vous l’aurez compris, je vais parfois plus
loin dans le discours et c’est une manière de
développer pour créer une dynamique, c’est
ma méthode.
réseau d’acteurs que l’on réunit une fois par
an (150 viennent chaque année et à l’échelle
d’une commune, ce nombre est important)
pour lesquels nous n’avons pas un rôle
premier de financeurs. Nous sommes d’abord
perçus comme des animateurs du territoire et
comme un appui au développement du
territoire. Par ce positionnement, nous
pouvons avoir cette fonction d’ingénierie qui
ne correspond pas à donner des ordres aux
porteurs de projets. Nous construisons avec
eux. Dans l’exemple de l’hydravion, lorsque le
directeur n’a pas respecté les règles du jeu et
a pris une autre voie, nous avons alerté l’Etat
parce que c’était un chantier d’insertion
financé par l’Etat, mais la structure vit sa vie.
Nous ne la financions pas, et nous n’avons rien
eu à dire.
Sur la question des PLIE qui arrêtent de
financer parce qu’il y a un excédent, c’est
malheureusement une mécanique du FSE
contre laquelle nous ne pouvons rien, si ce
n’est dans la phase de construction du budget
au démarrage. Si on construit le budget
d’action PLIE, si on le calque sur le budget
global du chantier ou de l’entreprise, s’il y a de
l’excédent, on est obligé de le déduire, on n’a
pas le choix car c’est la logique financière du
FSE. Il faut monter le budget autrement,
restreindre le champ de l’action du PLIE, c’est
une mécanique à chercher pour que la
structure ne soit pas pénalisée si elle fait des
bénéfices. Ce n’est pas simple …
Indépendamment de cela, la confiance
n’exclut pas le contrôle et on est obligé de
considérer, d’année en année, les résultats de
ces agents économiques, que l’on ne financera
plus quand il y aura non plus un excédent mais
des excédents.
Je confirme ce que vient de dire de
Martine COOL, nous sommes vraiment dans
une logique de partenariat et non de
dépendance des structures. Sur la trentaine de
© Alliance Villes Emploi
141

structures que nous avons créées, il y en a une
dizaine dont nous sommes directement à
l’initiative parce qu’il n’y avait pas assez de
projets sur le territoire. Mais il y en a autant à
l’initiative des associations existantes et des
élus que l’on accompagne. C’est un
partenariat avec des initiatives des deux côtés.
En impulsant nous-mêmes certains projets,
cela aide d’autres personnes ou structures à
s’y mettre et, c’est toute une dynamique qui
se crée. Il est important de donner ce type de
message au niveau local.
Sur la partie financière, la complexité
est de bien cerner le périmètre du projet.
C’est un vrai casse-tête d’y parvenir et de bien
border le budget afin ne pas se trouver dans la
situation où la structure ne percevra rien. J’ai
dit que c’était un dialogue et que l’on pouvait
diminuer les financements de la structure. J’ai
commencé à le faire, de manière volontariste,
le jour où je me suis aperçu qu’une structure
faisait en bénéfice le double de ce qu’on lui
Magali DARIGNAC
Une petite parenthèse, je tiens à
préciser pour les collègues de Saint-Etienne
que toutes les ACI ne génèrent pas de
résultats positifs. Elles ont davantage un souci
de survie au quotidien. C’est la même chose
en Lorraine. Entre opérateurs et PLIE, nous ne
sommes pas seulement dans des relations
financières mais aussi d’animation. En
Meurthe et Moselle, nous avons construit
avec deux PLIE des outils communs. On a
impulsé, par le PLIE, un catalogue
d’opérateurs pour les opérateurs
économiques pour qu’ils apprennent à nous
connaître avec les prestations que nous
donnait. Je me suis demandé à quoi nous
devions véritablement servir et quelle était la
plus-value que nous devions apporter. Ces
interrogations me sont venues avant que la
hiérarchie nous pose des questions (autant
éviter un contrôle FSE). Le cas que j’évoquais
est donc un cas extrême mais il existe bel et
bien.
Quant au rôle des élus, ils assurent le
pilotage des actions mises en œuvre au sein
du PLIE. Sous une autre casquette, je suis aussi
un élu. Je pense dans un PLIE la
complémentarité entre les techniciens et les
élus fondamentale. Il ne faut pas demander à
l’élu de rentrer dans la discussion technique
de savoir définir le périmètre de l’opération,
etc.… Le choix d’arrêter pendant un certain
temps de financer une structure, parce qu’elle
faisait du « sur-résultat », a donc fait l’objet
d’une très longue discussion en comité de
pilotage avant que la décision ne soit prise.
réalisons dans le cadre des marchés. C’est un
travail que nous avons construit ensemble et
qui nous permet de nous faire confiance
mutuellement. Sur l’agglomération de Nancy,
un chantier a été impulsé par la MDE et la
communauté urbaine du grand Nancy, dans le
cadre de la politique nationale de plan de
relance. Nous y avons été associés car les
communes sont amenées à employer des
contrats aidés et elles auront des besoins en
termes de travaux à réaliser. Au travers de ces
expérimentations, nous créons de la confiance
et pas seulement une relation financière.
Alisan ONAY, Gestionnaire PLIE du Valentinois (DIEDAC)
Comment évaluer la plus-value du FSE
dans un accompagnement sous EPRO par
rapport au droit commun ? Il s’agit de la
vous qu’il y ait un accompagnement renforcé
dans ces chantiers ?
Une deuxième question concerne le
difficulté sur laquelle nous butons périmètre de l’opération cofinancée par le
actuellement. Que fait le référent d’étape PLIE FSE, lequel vient en addition sur le
dans un chantier en plus d’un financement de l’opération et non de la
accompagnement sous EPRO lambda ?
Lorsque nous faisons nos contrôles de
services FIL, nous avons du mal à vérifier la
plus-value du FSE sur ces chantiers. Estimez-
structure. S’il y a une taxe foncière plus
importante que le prévisionnel, en principe la
taxe foncière ne doit pas apparaitre dans le
plan de financement de l’opération cofinancée
mais dans celui de la structure.
© Alliance Villes Emploi
142

En Rhône-Alpes, nous avons des
directives de la DIRECCTE, basées sur des
circulaires concernant les financements FSE,
sur les AI et non sur les EEI. Sur la base des
circulaires ministérielles, le FSE ne peut pas
intervenir n’importe comment sur le chantier
d’insertion et ses champs d’intervention sont
restreints.
Benoit DECQ
Il n’y pas de circulaire nationale.
Myriam LARHOUR
On voit bien que l’on est face à une
difficulté où l’on utilise un outil formidable, le
FSE, qui correspond des fonds
supplémentaires très importants et
indispensables à la politique générale de
l’emploi et de l’insertion en France, mais qui
induit une rigueur.
Les PLIE et les opérateurs doivent
arriver à travailler en confiance, dans un
Benoit DECQ
Sur le financement de la taxe foncière,
je vous rejoins tout-à-fait.
On peut se poser la question légitime de
la plus-value. Mais ce que nous constatons est
que si nous n’intervenons plus
financièrement, l’existence même des
structures est en péril (les chiffres cités en
témoignent) et le volume d’activité proposé
serait très fortement réduit. Cela représente
donc une plus-value et c’est comme cela que
nous l’avons présenté, ce qui n’a posé aucun
problème.
A ma connaissance, il n’y a aucun texte
national qui impose à un PLIE d’intervenir
dans tel ou tel domaine et non dans tel ou tel
autre. Parfois, les représentants de l’Etat au
niveau local s’arrogent des pouvoirs qu’ils
n’ont pas. Nous avons un partenariat ferme
avec eux et cela ne me dérange pas de le dire.
Nous sommes Autorité de gestion déléguée de
l’Etat et nous avons la responsabilité officielle
d’appliquer les textes européens. Il ne peut
pas y avoir de texte français qui vienne
contredire le texte européen.
Que disent les textes européens ? Il ne
peut pas y avoir deux financements européens
finançant la même chose. Les financements
européens doivent être fléchés par rapport
aux participants. Or dans un certain nombre
de régions, de façon variable d’une région à
une autre, la DIRECCTE flèche une partie de
dialogue permanent pour adapter leurs outils
et leurs projets. Il nous faut retravailler pour
trouver des mécaniques techniques qui nous
permettent de toujours dégager une plusvalue.
Il faut réussir à la traduire
techniquement via les outils de gestion. C’est
un travail quotidien et complexe qui ne pourra
se réaliser que sur la base d’un lien de
confiance avec les opérateurs.
ces financements sur l’accompagnement des
participants des chantiers d’insertion. On se
met autour d’une table avec le conseil
général, la DIRECCTE et LE PLIE, et nous
regardons les financements. Dans un même
chantier d’insertion, on sépare en trois (par
exemple sur 10, trois relèvent du PLIE, trois du
FDI et quatre du conseil général). Nous
limitons notre intervention à l’encadrement et
l’Etat ne peut rien trouver à y redire.
Pour ne pas terminer sur une note
financière, je reviens à l’enjeu politique qui est
pour moi essentiel, qui me donne la légitimité
de faire une action forte sur le territoire. A
l’écoute des débats, il est facile de dire que
l’Etat a la compétence emploi et détermine ce
qu’il veut, le conseil régional a la compétence
formation et détermine ce qu’il veut en la
matière, le conseil général a la compétence
insertion et détermine ce qu’il veut en la
matière, mais l’intercommunalité, que veutelle
sur son territoire ? Sur quels sujets
délibère-t-elle officiellement ? Quelle
politique veut-elle mener en matière
d’insertion, d’emploi et de formation ? Je
pense que nous devons commencer par faire
délibérer les intercommunalités, dans le cadre
de délibérations en bonne et due forme et
régulièrement
renouvelées.
L’intercommunalité pourrait affirmer que le
PLIE doit financer le développement par
© Alliance Villes Emploi
143

l’insertion économique qui est une priorité du
territoire inscrite par ailleurs dans les axes de
développement économique. Sinon, nous
passons à côté de notre mission d’ensemblier
au niveau du territoire. Un PLIE est avant tout
une alliance de compétences et il nous faut
respecter la volonté de l’Etat et du conseil
général, mais encore faut-il que nous ayons
une volonté de l’agglomération.
© Alliance Villes Emploi
144

Atelier
Les PLIE et l’insertion par l’activité
économique
Vendredi 10 décembre 2010
Catherine GAVERIAUX
Directrice, PLIE du Vermandois
Armand RAUCHER
Directeur, PLIE d’Angers Loire Métropole
Animation
Armand RAUCHER
Directeur, PLIE d’Angers Loire Métropole
© Alliance Villes Emploi
145

Armand RAUCHER
Je suis Directeur de l’emploi et de
l’insertion à Angers Loire Métropole, un
service qui gère le PLIE.
Dans les ateliers sur les PLIE, nous avons
développé des sujets d’actualité, comme la
mutualisation, des thèmes portés depuis
quelque temps, comme la démarche qualité,
ainsi qu’un sujet plus traditionnel, les PLIE et
Catherine GAVERIAUX
Je vais vous parler de l’expérience du
PLIE du pays du Vermandois. Ce PLIE est situé
en milieu rural, avec 31 000 habitants, 53
communes (dont la plus grande a 6 000
habitants, une autre de 3500 habitants, une
de 1000 et une de 500 habitants), un territoire
relativement vaste avec des communes très
éloignées les unes des autres, un taux de
chômage extrêmement important situé entre
20 et 25 % (un ancien bassin textile et
beaucoup de contrats aidés et de courte
durée).
La relation entre le PLIE et l’IAE existe
de longue date et, est indispensable dans un
contexte où peu d’entreprises se développent
du fait notamment du manque d’efforts faits
pour l’amélioration des infrastructures. Les
outils de l’IAE sont essentiels pour travailler
l’accès à l’emploi, la mobilité, le
comportement au travail, et utiliser tout ce
qui peut être action de formation.
Le PLIE du Vermandois utilise et
accompagne des outils en ingénierie de projet.
Nous avons une association
intermédiaire qui est un réel outil à
disposition des publics du PLIE, le particulier
ou l’entreprise. Le PLIE ne finance pas de
postes d’accompagnement ou autre, mais
accompagne l’association sur l’ingénierie de
projet et le développement.
Nous avons également des chantiers
d’insertion (jusqu’au 31 décembre 2010,
quatre chantiers d’insertion) qui sont
accompagnés financièrement par le PLIE.
Ceux-ci vont être amenés à changer
complètement de configuration, à partir du
premier janvier 2011 et plus encore en juillet
l’insertion par l’activité économique. C’est un
sujet sur lequel il reste des choses à dire, nous
allons voir comment les PLIE ont fonctionné
avec l’IAE, ce qui a évolué et les possibilités de
leur amélioration dans le contexte
institutionnel. C’est par l’intervention de l’Etat
et des autres partenaires que se joue la
relation entre les PLIE et l’IAE.
2011, du fait de la politique nouvelle du RSA
et du choix du conseil général de l’Aisne de ne
s’occuper que des publics en insertion sociale,
puisqu’ils ne seront plus cofinancés par le
Conseil général.
Les chantiers d’insertion concernent le
bâtiment (gros-œuvre et second œuvre, deux
chantiers). Ils sont itinérants dans leurs
communes et dynamisent les services
techniques de ces communes. Un de nos
chantiers se termine en décembre avec un
bailleur social, après la rénovation de cages
d’escalier et de locaux-poubelles dans
l’habitat collectif et social.
Nous avons un chantier d’insertion,
exclusivement féminin, qui travaille sur la
retouche et le repassage.
Le PLIE a donc travaillé avec le conseil
général dans le cadre d’une convention
d’objectifs où nous étions co-financeurs de la
coordination de ces actions, mais cela va
changer à compter de juillet 2011.
Depuis un an, le PLIE a aidé à la création
d’une entreprise d’insertion. L’expérience a
été assez originale. Nous avions un chef
d’entreprise qui utilisait les services de
l’association intermédiaire pour des publics
peu qualifiés. Sous un statut SARL SCIC
(société coopérative d’intérêt collectif),
l’entreprise et l’association intermédiaire sont
devenus sociétaires ainsi que diverses autres
institutions.
Nous étions avec le PLIE dans une
alternance entre l’ingénierie de projet et le
développement et nous sommes allés
rechercher des fonds classiques de droit
commun en dehors du FSE.
© Alliance Villes Emploi
146

Pour des raisons de temps, avec
l’organisme qui gère la mesure 423, nous
avons eu une personne étudiante, chef de
projet, une journée par semaine qui nous a
aidés à monter la structure. Pour l’étude de
faisabilité, nous avons bénéficié de deux DLA.
Ensuite, il y a eu des demandes de FDI et de
postes d’insertion cofinancés par le FSE.
Nous continuons à suivre cette
entreprise, dans laquelle nous sommes
complètement immergés, dans le cadre du
suivi des publics (quatre personnes
embauchées en contrat à durée déterminée
d’insertion et un responsable de site). Nous
nous partageons la supervision de l’entreprise.
Au-delà de l’accompagnement des publics,
nous sommes très attentifs au développement
de l’entreprise.
En dehors des postes financés par le
FSE, le PLIE ne donne pas de FSE, le projet
étant monté de telle manière qu’il n’en a pas
besoin, les partenaires ayant fait ce qu’il fallait
car ils croyaient au projet de l’entreprise.
Au niveau du PLIE, les structures d’IAE
ont été transformées par la mise en place des
dialogues de gestion. Nous sommes présents
lors des dialogues de gestion des structures
sur notre territoire, non pas en tant que
financeur mais en tant que partenaire. Nous
ne pouvons pas demander des résultats aux
structures d’insertion s’il n’y a pas quelque
chose derrière. L’axe 4 est important même si
les structures l’ont un peu délaissé. En deux
ans, nous avons vu un changement dans les
dialogues de gestion.
Armand RAUCHER
Vous allez là un exemple intéressant
d’intervention d’un PLIE dans un milieu rural
où il n’y a pas une présence importante de
Mory SEYE, PLIE de Lyon
Vous disiez que le conseil général allait
se retirer du chantier à partir de 2011. Est-ce
que cela ne va pas fragiliser les structures ?
Catherine GAVERIAUX
Cela nous amène à réfléchir. On a la
chance d’avoir une enveloppe FSE qui sera
abondée pour la Picardie. Le budget du PLIE
Le PLIE met en place des clauses
d’insertion. On s’aperçoit que, lorsque les
personnes sont choisies dans le cadre de la
clause d’insertion, elles sont recrutées après,
ce qui nous montre les possibilités d’emploi.
Nous sommes donc satisfaits des résultats.
Les entreprises choisissent aussi bien
l’association intermédiaire que l’agence de
travail temporaire, cela est intéressant pour le
suivi des publics et la dynamisation des outils
d’insertion.
Dans la phase d’ingénierie, nous allons
aider les structures à travailler sur la
professionnalisation des salariés en insertion.
Nous avons mobilisé, pour notre association
intermédiaire, le FNE qui sera couplé avec les
fonds de l’OPCA. Pour les personnes qui
avaient envie d’entrer en formation
qualifiante, le PLIE a regardé ce qu’il était
possible de faire. Par exemple, nous avons
monté une formation qualifiante qui n’a pas
pu être prise en charge ni par Pôle emploi, ni
par le conseil régional, mais qui a été
entièrement financée par le PLIE (un BEP
aménagement végétal).
Pour 2011, notre conseil
d’administration de la Maison de l’emploi et
du PLIE et nos élus nous ont demandé de
réfléchir à un projet de remplacement de leur
personnel de mairie lorsqu’il y avait des
vacances, des absences. On va essayer
d’utiliser l’association intermédiaire pour voir
quelles seraient les personnes concernées,
mettre en place une formation sur site dans
les mairies, utiliser l’OPCA de l’association
intermédiaire.
structures d’insertion. Le PLIE doit jouer un
rôle dans la création des outils d’insertion
pour la mise en place des parcours d’insertion.
Avez-vous d’autres financements possibles
pour compenser ce départ ?
sera très serré en 2011, mais nous avons
décidé de créer moins de chantiers
d’insertion. On va utiliser les fonds FSE à la
© Alliance Villes Emploi
147

conservation des chantiers existants. Avec
l’argent des communes et les contreparties
des CAE, notre budget est équilibré en 2011
mais sans aucun surplus.
Armand RAUCHER
Le thème de l’atelier n’est pas PLIE et
RSA, mais lorsque l’on parle du PLIE et de
l’IAE, on est obligé de parler du RSA qui a
remplacé le RMI.
Le Conseil général considère sur notre
territoire qu’il n’est concerné que par le RSA
socle en matière de financement de
l’accompagnement. Quand une personne a
Matthieu TUPIN, PLIE de Grenoble
Dans le cadre des financements des
chantiers d’insertion, sur quel axe
d’intervention avez-vous fléché les
financements FSE ?
Nous nous posons cette question au
regard des recommandations de la DIRECCTE.
Catherine GAVERIAUX
Nous sommes parfois venus en
complément « d’encadrement technique » et
sur la « coordination » des chantiers
d’insertion.
Nous n’avons pas d’orientations de la
part de la DIRECCTE car le PLIE est une action
Armand RAUCHER
Je vais vous présenter l’expérience du
PLIE d’Angers Loire métropole. Ce PLIE
travaille sur le territoire de la communauté
d’agglomérations d’Angers, soit un territoire
de 31 communes et de 270 000 habitants. Il a
été créé en 1995 sur les communes d’Angers
et Trélazé qui étaient les communes du
contrat de Ville (puisqu’il a été créé dans ce
cadre), puis s’est étendu au territoire de
l’agglomération. Une des raisons de sa
création était qu’il y avait sur le territoire un
certain nombre d’entreprises d’insertion et il
manquait un organisme pour faire progresser
les personnes qui passaient dans les structures
d’insertion et pour assurer un lien dans la
construction des parcours d’insertion. Ce lien
Si le Conseil général peut, pour certains
publics, financer des postes, il sera le
bienvenu. Mais nous avons considéré que cela
n’existait plus, pour ne pas avoir de problèmes
en 2011.
passé six mois ou plus sur un chantier
d’insertion, l’étape suivante qui se déroule en
entreprise d’insertion n’est plus prise en
compte par le département. Les structures se
tournent alors vers le PLIE pour prendre le
relais et ces évolutions ne sont pas toujours
très positives pour la conduite de parcours.
Nous fonctionnons sur un fléchage sur la
fonction « d’encadrement des directeurs des
structures ». A quel niveau justifiez-vous votre
intervention sur les chantiers ?
et la décision relève du comité de pilotage du
PLIE.
En Picardie, la DIRECCTE ne voulait pas
cofinancer les chantiers d’insertion. S’il n’y
avait pas de PLIE sur un territoire, cela posait
problème car le chantier d’insertion ne
pouvait pas bénéficier de FSE.
fort avec les structures d’insertion a été
conservé.
Nous travaillons beaucoup sur les
parcours d’insertion avec les structures
d’insertion du territoire (au nombre de 28).
Nous avons été à l’origine de la création d’un
certain nombre d’elles (ex. la régie de quartier
à Angers qui est la rencontre entre les
habitants, les bailleurs sociaux et la
collectivité, et étant proche de la collectivité
nous avons permis de faire se rencontrer ces
différents partenaires). L’intérêt de cette régie
était de mettre de l’emploi au sein des
quartiers (trois zones urbaines sensibles, une
ZFU). Elle compte 120 salariés à Angers et 80 à
Trélazé.
© Alliance Villes Emploi
148

Nous avons travaillé également à la
création du GEC BTP. Ce projet a mis du temps
à émerger car la Fédération du Bâtiment
n’était pas très motrice et a mis du temps à se
laisser convaincre. Le GEC fonctionne bien et
c’est un outil, pour contribuer à l’accès à
l’emploi vers les métiers du bâtiment, qui
nous est utile.
Nous avons créé un chantier d’insertion
qui met à disposition des deux roues pour
ceux qui n’ont pas de moyens de locomotion
pour aller à une formation ou à un emploi. La
rencontre entre le PLIE et plusieurs structures
d’insertion a permis de monter ce chantier
(des deux-roues usagés sont récupérés puis
loués pour une somme modique avec une
assurance et un casque).
Nous avons aidé au développement
d’une structure d’insertion. Le chantier
d’insertion consistait en l’édition de jeux et
comportait deux postes, et le développement
s’est fait par d’autres activités, de logistique,
de petites missions de sous-traitance avec des
industries.
Le projet du chantier porte aujourd’hui
sur la fabrication de couches lavables, dans un
cadre différent d’un SCIC. Il comprend, la
fabrication, mais aussi un système de
ramassage auprès de structures collectives
(crèches, haltes garderies), et de lavage assuré
par des entreprises de l’économie sociale et
solidaire. Il y aura donc rassemblement de
structures. La communauté d’agglomération
soutient le projet et espère qu’il pourra
essaimer sur d’autres territoires. Nous avons
soutenu financièrement cette structure, avec
notre fonds local de France Active, pour
qu’elle puisse se développer… Il y aura 35
emplois en insertion et des emplois qui se
développeront autour.
Toutes ces structures permettent de
construire les parcours d’insertion. Nous
avons conventionné, en 2010, 21 structures
d’insertion (11 chantiers, 7 entreprises dont
un atelier d’insertion et 2 ETTI…).
Tous les ans cependant, une ou deux
structures renoncent à travailler avec nous en
disant que cela leur coûte plus que cher que
ce que cela leur rapporte. Il est vrai que
lorsqu’elles font des excédents et que nous
leur disons qu’elles n’auront rien, alors
qu’elles ont fait une demande de subvention,
un bilan intermédiaire et un bilan final qui leur
ont pris un peu de temps, cela ne facilite pas
les relations.
Le travail de l’IAE est fait en partenariat
avec d’autres institutions sur le territoire
(assez peu avec le conseil général qui ne
finance pratiquement que les ACI, mais
beaucoup avec les services de l’Etat, à savoir
l’unité territoriale de la DIRECCTE).
Nous avons toujours participé au CDIAE
et cela est important que les PLIE participent
au CDIAE pour y porter leur parole, la
DIRECCTE suivant généralement dans ses
décisions l’avis donné par le CDIAE.
Dans le cadre du conventionnement,
nous participons aussi à tous les dialogues de
gestion (pour une trentaine de structures sur
le territoire) pour défendre la place des
publics et le rôle des structures dans le
développement local sur le territoire. Nous
avons un comité de financeurs pour les ACI
avec l’AGFIP, le conseil général, le PLIE et la
DIRECCTE pour définir, en début d’année, une
répartition des financements des structures, la
DIRECCTE ne voulant plus valider de postes s’il
n’y a pas les financements correspondants en
face.
Nous sommes reconnus sur le territoire
comme un dispositif ayant une bonne
connaissance des structures d’insertion et
sommes une voix autorisée de l’IAE.
On a mis en œuvre les clauses
d’insertion car nous bénéficions d’un
financement assez important sur des
programmes de rénovation urbaine (par
exemple pour les travaux de construction en
cours d’un tram). On a mis des clauses en
2006, et en 2009 il a été réalisé 83 000 heures
dans le cadre de ces clauses. Cela profite aussi
aux structures d’insertion, car le GEC BTP et
les deux entreprises de travail temporaire
d’insertion sur le territoire sont très
étroitement associées à la mise en œuvre des
clauses et profitent de celles-ci pour mettre au
travail notamment, mais pas uniquement, des
participants du PLIE.
© Alliance Villes Emploi
149

Denis PETITCOLIN, chargé de mission insertion sur la politique de la Ville à la
communauté d’agglomération de Carcassonne
Sur les PLIE et les structures d’IAE,
lorsque l’on a besoin de développer de
nouveaux outils concernant la mobilité et la
reconnues en tant qu’étapes de parcours,
comment va-t-on continuer à avancer alors
que la situation financière risque de se
formation, avec de nouveaux partenariats, dégrader ? Des choix difficiles devront
acteurs et financements, tout en devant malheureusement être faits.
soutenir les structures existantes qui sont
Armand RAUCHER
La question se pose peut-être depuis
2007, puisque depuis cette date la baisse du
FSE nous a déjà obligés à réagir sur la
confortation de l’existant et le développement
Mory SEYE
Nous nous trouvons dans une situation
paradoxale pour financer de petites actions
sur le territoire, dont on a eu l’initiative ou
que l’on a aidé à développer, car le FSE a
l’inconvénient de devoir mobiliser beaucoup
d’énergie pour peu d’argent. A Lyon, nous
nous positionnons sur des actions plus
globalisantes, notre territoire relativement
important nous donnant l’avantage d’avoir
une visibilité plus forte sur quelques actions
d’actions innovantes. Chaque PLIE y répond un
peu à sa manière, soit en finançant moins
l’existant au profit d’actions innovantes, soit
en restant sur l’existant.
phares. Pour certaines actions, nous n’avons
pas de réponse au niveau local, ce qui signifie
que les structures s’arrêtent ou sont
redimensionnées, ce qui change l’ancrage
territorial du PLIE. Les décisions se prennent
de façon collective lors des rencontres locales.
Le PLIE étant ciblé sur certaines actions, le
financement de l’ingénierie et du
développement deviennent plus compliqués.
Laure PRUNIER, Directrice du PLIE du Cotentin
Il y a des spécificités territoriales et il est
difficile de définir une règle de collaboration
entre les PLIE et les structures d’IAE. Cela
dépend beaucoup des relations que l’on a
avec les DIRECCTE et les conseils généraux.
En Picardie, le conseil général place les
ACI dans le domaine de l’insertion sociale. Sur
le département de la Manche, l’IAE et les ACI
ont été tenus aux objectifs fixés dans le cadre
du nouveau conventionnement des ACI, l’IAE
étant placé dans le champ de l’économique.
moins en moins de financements de droit
commun se positionner sur le champ de
l’insertion sociale et l’économique, ce que les
chantiers faisaient avant.
De plus en plus d’actions se situent sur
le champ de l’économique et il existe moins
d’actions de préparation en amont, ce qui
pose problème.
Nous participons au dialogue de gestion
CDIAE, mais la DIRECCTE considère que le
pilotage de l’IAEC est sa prérogative, que le
Nous assistons depuis 2 ans à une conseil général est pilote de la politique
modification du profil des personnes d’insertion sur le territoire et que PE est là
acceptées au sein des ACI (par exemple, il est
quasiment impossible pour les référents
sociaux de positionner des personnes en ACI
du fait des contraintes des ACI d’avoir un taux
de sortie dynamique de 60 %, sur lequel la
DIRECCTE a été extrêmement ferme cette
année dans le cadre du dialogue de gestion).
pour valider tous les positionnements sur les
chantiers. La position de l’Etat, très locale, est
de dire qu’elle reste sur ses prérogatives, ce
qui ne rend pas les relations très faciles.
Comment travaillez-vous en partenariat
avec les ETTI ? Comment le PLIE finance-t-il
l’ETTI (une ETTI s’installée en 2009 sur notre
Le conseil général suit ce territoire et nous ne l’avons pas financée l’an
positionnement mais, pour autant, on voit de passé) ?
© Alliance Villes Emploi
150

Armand RAUCHER
Notre financement est assez faible au
niveau de l’accompagnement. L’Etat ayant
augmenté le financement de celui-ci, nous
n’apportons qu’un petit financement en
complément.
Une grande question est posée dans la
réforme du conventionnement de l’IAE,
puisque la circulaire précise que, si les
objectifs ne sont pas atteints, il est nécessaire
de revoir le public. Il y a parfois des difficultés
à accepter les publics envoyés par le PLIE,
ceux-ci ne répondant pas toujours aux
objectifs assignés. Pour le moment, nous
Intervention de la salle
Dans l’Aude, le conseil général a pris
une position amusante sur l’obligation de 60
% de sortie dynamique, en considérant qu’il
faisons front commun avec le conseil général
sur cette question, ce dernier ayant la même
position sur le RSA.
Sur l’accompagnement, les structures se
disent que le financeur principal est l’Etat et
qu’il impose ses conditions, mais il y a aussi
des financements complémentaires non
négligeables apportés par des partenaires qui
ont des exigences encore plus fortes sur les
publics. Je ne sais pas comment, au travers du
dialogue de gestion, cette question va
évoluer. Elle concerne aussi la poursuite du
partenariat entre les PLIE et l’IAE.
restait 40 % de sorties non dynamiques pour
les publics les plus éloignés. C’est renverser un
peu la position de l’Etat.
Christine POULIQUEN, PLIE de la métropole nantaise
Nous participons, sur notre territoire, à
un groupe de financeurs qui a retravaillé les
l’activité des structures d’insertion, qui ne
soient pas que des indicateurs « emploi » et
attentes que nous pouvions avoir des qui fassent apparaitre tout le travail
structures d’insertion. Nous avons étudié d’accompagnement social. Cela va être
l’ensemble des conventionnements, repris les
points communs, et décidé de travailler sur le
volet accompagnement socio-professionnel en
présenté en CDIAE la semaine prochaine. C’est
un travail commun qui essaie de rendre
compte de l’activité des structures, lesquelles
établissant un cadre de références y trouvent un réel intérêt car elles se sentent
partagé. Nous avons essayé de définir, d’une
façon commune, ce que l’on pouvait attendre
d’un financement d’une structure d’insertion
et avons partagé notre travail avec les
réseaux.
Nous avons aussi déterminé ensemble
soutenues par les financeurs, la DIRECCTE
étant pilote de ce groupe financeur. Nous
n’avons pas remis en cause les objectifs
assignés mais, l’esprit est de faire un effort sur
le rendu du travail réalisé au sein des
structures.
des indicateurs pour rendre compte de
Magali DARIGNAC, Directrice adjointe d’une association qui gère sept ACI et qui est
actionnaire de trois entreprises d’insertion.
Je suis contente de connaître l’existence
de ces initiatives car les opérateurs ont besoin
Ces réflexions doivent être menées avec
les opérateurs d’insertion qui ont une capacité
de cette cohérence globale entre les d’innovation et qui souhaitent transformer
financeurs qui redonne du sens à leur travail.
Les PLIE ont cette capacité d’impulser ce lien
entre l’ensemble des financeurs. Je voudrais
rebondir sur les diminutions des FSE et sur les
choix que vous allez être amenés à opérer
progressivement, notamment en faveur de
leurs métiers et leurs activités vers les besoins
de demain. Je crois que la plus-value que je
peux apporter est cette capacité à animer un
territoire, à faire émerger des besoins et à
travailler avec les opérateurs d’insertion. On
voit des ACI disparaitre et de nouveaux
petites actions qui pourraient venir mettre en opérateurs réapparaitre, cela est
péril les financements que vous octroyez aux
associations opérateurs d’insertion…
dommageable car l’on n’a pas su mobiliser des
forces à un moment donné.
© Alliance Villes Emploi
151

Un petit témoignage de mon
association : nous travaillons avec deux PLIE et
nous avons créé ensemble un outil pour
présenter les structures d’IAE aux opérateurs
économiques locaux, de manière à faciliter
nos liens dans le cadre des clauses d’insertion.
C’est un travail commun qui a été bénéfique
et pour lequel nous avons fait table rase du
passé et mis à plat l’ensemble de nos activités.
Sur la communauté urbaine du grand
Nancy, le PLIE et la Maison de l’emploi, dans le
Catherine GAVERIAUX
Sur l’accompagnement des structures
dans les difficultés, je suis tout-à-fait d’accord
avec ce qui a été dit.
Dès avril 2009, nous avons rencontré
avec notre présidente le Conseil général,
puisque nous avions senti qu’il y avait des
orientations du département prises par
anticipation sur la mise en place du RSA. Nous
avions évoqué avec le département le fait que
les prises de décisions sur l’insertion sociale
allaient modifier notre travail sur les chantiers
d’insertion et, le fait que les publics qui nous
seraient adressés le seraient par Pôle emploi
et non plus par le conseil général et que, par
conséquent, les financements allaient
diminuer.
Le dire de cette manière, alors que le
RSA n’était pas encore en place, n’a pas
forcément plu au conseil général. Nous en
avons pâti mais cette grande lucidité nous a
permis de travailler avec les porteurs de
chantiers d’insertion, et notamment les
coordinateurs et encadrants, auxquels nous
avons dit que nous ne savions pas ce qui allait
Mory SEYE, PLIE de Lyon
Nous sommes perçus par les acteurs de
manière de plus en plus FSE, financière. Cela
doit nous obliger, dans notre organisation de
travail, à revenir à l’aspect qualitatif, à la
coordination et à la mise en emploi. Cela est
Armand RAUCHER
Je voudrais citer, en exemple, un travail
que nous avons mené au niveau de
l’agglomération et que nous n’aurions pas fait
s’il n’y avait pas eu le PLIE. Nous avons réuni
les structures d’insertion avec les élus
cadre du plan de relance (toutes les
communes allaient embaucher des contrats
aidés et allaient identifier des besoins de
prestations), nous ont réunis autour de la
table et cela nous a permis de mettre en place
un chantier d’insertion intercommunal, de
satisfaire des demandes de prestations et de
travailler avec deux opérateurs. Cette
intelligence de travail nous a permis
d’élaborer, tous ensemble, un dispositif
d’insertion.
se passer car au 30 juin 2011, après un sursis
de quelques mois, les choses telles qu’elles
existent aujourd’hui doivent s’arrêter.
Dans une structure porteuse de
chantier, un travail de prévention a été
effectué puisque certains encadrants, qui vont
voir leurs chantiers s’arrêter, seront reclassés.
Le PLIE a accompagné un licenciement
du fait de l’arrêt des accompagnements du
conseil général, la personne étant sur un autre
projet d’activité.
Le budget 2011 est bouclé à l’euro près
mais, sur le plan social, les choses ont été
faites en transparence avec les structures.
Cela sera peut-être différent, dans le
département de l’Aisne, pour toutes les autres
structures qui attendent un sursaut du Conseil
général à l’horizon juillet 2011 mais il sera
trop tard.
Nous nous situons dans le cadre du
développement territorial. Notre situation en
milieu rural nous donne des interrogations
peut-être encore plus proches du terrain
qu’en milieu urbain.
de moins en moins évident et naturel car le
volet financier est plus attractif.
Si nous ne sommes pas vigilants, nous
allons perdre tout l’intérêt du travail du PLIE
qui a une vision transversale des structures.
concernés en fin d’année dernière. Comme
elles ont conscience de la rareté des
financements, elles nous ont dit qu’il était
possible de les soutenir d’une autre façon,
d’une part en mobilisant les communes de
© Alliance Villes Emploi
152

l’agglomération pour qu’elles puissent leur
procurer du travail, du chiffre d’affaires, et
d’autre part en les aidant à se rapprocher des
entreprises pour celles dont les clientèles sont
des entreprises, un peu moins les Ateliers de
Chantiers d’Insertion (ACI) et plutôt les autres.
En février, nous avons prévu un « Mois
de l’Entreprise » avec du tourisme
d’entreprise. Nous allons organiser, dans un
Intervention de la salle
Je voudrais parler d’un chantier
d’insertion que nous avons contribué à créer,
Maison de l’emploi et PLIE (le PLIE étant
intégré à la Maison de l’emploi), en
s’appuyant sur le plan de Lyon.
Dans le cadre du plan de relance, il était
prévu une centaine de chantiers liés au
programme de rénovation urbaine de l’ANRU.
On a travaillé pendant un an, avec différents
services de l’Etat, sur l’ingénierie de projet. Au
début, le conseil général refusait de financer
car son enveloppe était bouclée pour 2010.
Avec la région, nous avons en projet la
création d’un chantier d’insertion qui va
travailler sur la rénovation de logements et de
parties communes, dans le cadre d’activités
incluses dans le projet ANRU. C’est un chantier
d’insertion assez particulier car un tiers du
lieu prestigieux de la ville, deux journées où
toutes les structures d’insertion viendront
présenter un stand, avec une journée
spécifique pour les donneurs d’ordres (chefs
d’entreprises, responsables techniques des
communes…) et une journée grand public
pour faire connaître l’IAE. Un catalogue sera
aussi diffusé. Ce type d’initiative me parait
important.
temps de travail sera consacré à la formation,
avec pour objectif d’amener les personnes à
un premier niveau de qualification dans le
domaine du bâtiment.
Nous voyons vraiment ici la plus-value
apportée par les PLIE et les MDE, dans la
capacité à s’approprier des mesures et des
ingénieries de projets pas toujours très
simples, de coordonner des acteurs et
d’arriver à mettre en place un projet.
Nous sommes pilotes du volet insertion
de la charte de l’ANRU et nous devons
démontrer la capacité à lier insertion, activité
économique sur le territoire et emploi des
publics en difficulté.
Je tenais donc à remercier Lyon pour
avoir donné l’exemple.
Matthieu TUPIN, Directeur du PLIE de Grenoble
Nous travaillons beaucoup actuellement
sur la question de la mise en réseau des
acteurs de l’IAE, par le biais de la création
d’une association « Territoire Insertion 38 »
qui regroupe les 110 structures d’insertion du
département et dépasse les frontières de
l’agglomération, sur laquelle nous sommes
intervenus dans le financement, et qui vise à
peser plus lourd dans les discussions avec les
partenaires financiers. L’association s’exprime
d’activités solidaires dédié exclusivement à
l’IAE et à l’économie sociale et solidaire (ce
n’est pas le PLIE mais l’agglomération), sous la
forme d’un hôtel d’activités classique, avec
des prix très adaptés aux chantiers d’insertion
(de l’ordre de 15 à 20 % du prix de marché),
en sécurisant les salariés dans des locaux de
bonne qualité et en leur offrant des conditions
de travail décentes sur des sites choisis dans
des zones d’activités classiques pour une
au nom de l’ensemble des structures. Elle met mixité avec l’activité économique dite
en place des actions de mutualisation d’un
certain nombre de fonctions au sein des
chantiers, dont celles de comptabilité et
gestion qui sont assez lourdes, et s’occupe du
traditionnelle.
Nous arrivons à regrouper, sur quelques
milliers de mètres carrés, 150 à 200 salariés
dont les 2/3 sont dans des structures d’IAE ou
regroupement de ces fonctions entre des structures coopératives. C’est une
différents ACI.
Nous avons essayé aussi de favoriser le
rapprochement des chantiers des entreprises
initiative menée depuis presque quatre ans et
qui commence à porter ses fruits en termes de
réseau, avec des chantiers, des entreprises
d’insertion par la création d’un hôtel
© Alliance Villes Emploi
153

d’insertion, des SCOP et des artisans
traditionnels.
Le dernier projet, sur lequel nous
sommes en train de travailler avec l’ensemble
des chantiers d’insertion de l’agglomération,
est l’ouverture d’une boutique « Nénuphar »
Armand RAUCHER
Ces exemples illustrent bien le fait que,
dans les périodes où les moyens financiers se
font rares, nous sommes amenés à faire
preuve d’imagination et de créativité pour
Mory SEYE
Juste une expérience, sur les ACI et
l’ingénierie du financement, montée par une
structure CRESCO, association de
mutualisation des financements à destination
des salariés en ACI, qui a mis en place un
outil, le PAPE ACI (Parcours
d’Accompagnement Pour l’Emploi). L’idée du
PAPE ACI est de venir en complément de
l’existant pour financer des parcours de
formation, de 80 à 120 heures, pour de la
remise à niveau et de la qualification. Les
financements proviennent des AGEFOS, du
conseil général, de la région et de l’Etat. C’est
un dispositif qui s’est développé dans 5-6
régions sur le Rhône. Il est actuellement
fortement soutenu par l’AGEFOS. Il nous
faudra aller chercher des fonds dans le privé,
Armand RAUCHER
C’est un exemple intéressant de ce que
l’on peut faire avec des partenaires nouveaux,
différents de ceux avec lesquels nous avions
l’habitude de travailler traditionnellement, et
qui serait, en centre-ville, le point de vente
unique, sans doute sous forme de chantier
école, de l’ensemble des produits vendus par
les chantiers d’insertion de l’agglomération
(jouets en bois, rénovation de vélo,
recyclerie…).
trouver des solutions nouvelles afin de
travailler un peu autrement demain (en allant
parfois chercher de l’aide ailleurs…).
sur des thématiques qui ne sont pas
forcément la porte d’entrée principale des
entreprises, mais nous sommes bien au cœur
de notre métier en travaillant avec les acteurs
locaux. Le droit commun existe, or nous
savons que les salariés ACI partent très peu en
formation, parce qu’il n’y a pas de place, que
les formations ne sont pas adaptées et que les
rythmes ne correspondent pas.
Nous avons donc créé un outil adapté
aux salariés, grâce à un rythme organisé par
les ACI, et avec lequel nous arrivons à créer du
parcours que nous faisons bonifier en ACI. On
finit toujours par mobiliser d’autres types de
financements, dans l’objectif du parcours
d’insertion professionnelle.
cela ouvre des horizons pour financer des
actions avec des moyens que nous n’avons
pas utilisés jusqu’alors.
Géraldine BONNEAU, coordinatrice des parcours PLIE du Grand Poitiers
A Poitiers, à l’initiative de la DIRECCTE, entreprises d’insertion et des chantiers
nous avons, depuis deux ans, cofinancé des
formations mutualisées sur l’ensemble des ACI
et Entreprises d’Insertion (EI), plutôt préqualifiantes
et qui amènent des formations
qualifiantes.
Pour 2011, est en cours de construction
un projet tourné vers les entreprises, avec des
visites des structures d’insertion par des
entreprises locales, industrielles ou dans les
services à la personne. Le but est de mieux
d’insertion. Nous organiserons aussi des tables
rondes avec des employeurs et des salariés
des structures d’insertion, pour parler des
métiers dans le secteur marchand : dans quels
métiers du secteur marchand peut travailler
un participant et quelles compétences peut-il
transférer dans ce secteur ?
Les formations sont financées par la
DIRECCTE et concernent les espaces verts, le
bâtiment et les services à la personne.
faire connaître aux entreprises le monde des
© Alliance Villes Emploi
154

Catherine GAVERIAUX
Dans le département de l’Aisne, une
plateforme de formation a été initiée pour les
chantiers d’insertion et tous les contrats CAE,
CEI dans les administrations et les
collectivités. C’est une plateforme importante
financée à la fois par le conseil général, le FSE,
l’Association de Gestion du Fonds pour
l’Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées (EFIPH) et la DIRECCTE,
Intervention de la salle
Dans le cas de l’atelier chantier
d’insertion créé dans le cadre du projet de
rénovation urbaine (1/3 du temps de travail
est consacré à la formation, ce qui signifie que
les publics positionnés sur le chantier ont un
projet professionnel dans le domaine du
bâtiment), le Conseil régional n’a accepté de
financer la formation qu’à condition que
l’OPCA y participe fortement.
Intervention de la salle
Nous avons eu la chance d’avoir un
conseil général très actif sur la proposition de
formations complémentaires sur les chantiers
d’insertion. Il y a eu une programmation de
formation adaptée aux chantiers à partir des
besoins repérés. Le PLIE s’est associé à la
démarche et nous avons pu intervenir sur le
financement complémentaire pour les
personnes non prises en charge par le conseil
général, les demandeurs d’emploi de longue
durée et les jeunes. La région est par la suite
Armand RAUCHER
A côté de l’ingénierie de projet, il y a
l’ingénierie de formation. Nous sommes là
aussi dans un rôle fondamental du PLIE qui
n’est pas toujours utilisateur de beaucoup de
moyens, car le PLIE connait bien le territoire et
ses besoins, l’IAE et ce qui peut être monté en
complément de l’existant.
Un dernier point est la question de la
professionnalisation des structures. Il y a des
difficultés du fait de la complexification des
demandes.
Actuellement, nous sommes en train de
nous mutualiser à cinq. Nous travaillons sur
comportant 350 parcours de formation et une
offre de formation située sur chacun des
bassins d’emploi en fonction des demandes
des structures. Elle fonctionnait bien mais
pourrait être remise en question à partir de
juillet 2011. Cette plateforme a, en tout cas,
permis à un grand nombre de personnes de
partir en formation et elle a dopé les
enveloppes des OPCA.
Dans ce contexte, l’OPCA a financé
quasiment la totalité de la formation, dont le
coût est de 50 000 à 60 000 euros pour douze
personnes, et s’est fortement impliquée parce
qu’il y a un objectif de professionnalisation.
Les ACI finançaient sur leurs propres
OPCA la formation des salariés en insertion et
n’avaient pas grand-chose. La région financera
désormais 8 000 euros et le reste sera pris en
charge par l’OPCA.
intervenue sur le financement des jeunes,
Pôle emploi le fait aussi sur cette
programmation. Le PLIE arrive à avoir un
financement réduit. Notre rôle a été
intéressant puisque nous avons pointé du
doigt le fait qu’un public échappait à cette
programmation et qu’il y avait donc une
inégalité de traitement sur le territoire. Notre
financement est apporté grâce à l’utilisation
d’un fonds d’aide individualisé chaque fois
qu’une formation se met en place.
l’appel à projet et l’instruction des dossiers.
Pour ces deux premières problématiques,
nous avons décidé de faire des ateliers
d’écriture de dossiers (le problème est que,
dans ces ateliers, ne viennent pas toujours
ceux qui ont le plus de difficultés).
Globalement, les structures ont besoin d’être
soutenues dans l’élaboration des dossiers qui
deviennent très complexes, et c’est le rôle que
nous avons à jouer car il est de l’intérêt de
tout le monde que les dossiers soient
correctement montés.
© Alliance Villes Emploi
155

Sylvette VILCOQ, Directrice adjointe du PLIE de Plaine Commune
Pour le montage du dossier financier ou
pédagogique, nous organisons tous les ans
une ou deux journées où l’on prend le dossier
de demande et on le décortique entièrement
en montrant aux structures comment elles
dans la structure ou celle-ci vient dans nos
locaux. Si nécessaire, par exemple pour une
structure qui avait perdu une année la totalité
du FSE du fait d’un marché qu’elle avait
obtenu, nous travaillons avec les experts
doivent le remplir partie par partie et quelles comptables pour bien organiser
pièces elles doivent apporter.
Nous faisons pareil pour la partie
financière. S’il y a un autre besoin, nous allons
financièrement la structure, en découpant ses
différentes activités pour qu’elle ne puisse pas
perdre le bénéfice du FSE.
© Alliance Villes Emploi
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Atelier
La démarche qualité des PLIE
Jeudi 9 décembre 2010
Marie-Alice GONCALVES
Chargé du suivi technique, PLIE du Pays de Vermandois
Henri LE MAROIS
Consultant E2i
Animation
Lionel ROESCH
Directeur, PLIE de la Narbonnaise
© Alliance Villes Emploi
157

Lionel ROESCH
Je suis Directeur du PLIE de la
Narbonnaise sur le territoire de la
communauté d’agglomérations du Grand
Narbonne et de la communauté de communes
Corbières Méditerranée, en Languedoc-
Roussillon dans le département de l’Aude.
Le but de cet atelier est de mettre en
avant le travail d’un groupe qui s’est réuni il y
a deux ans et qui a abouti à la rédaction du
guide « PLIE Mode d’emploi » dont l’objet
porte sur la qualité dans les PLIE.
Ce groupe de travail s’est mis en place
en 2008 et a été constitué de directeurs de
PLIE. Les travaux se sont déroulés sur presque
deux ans. Sur la problématique de la qualité,
nous souhaitions donner aux PLIE un outil de
référence facilement compréhensible par tout
le monde (des nouveaux présidents, des
nouveaux directeurs…) pour leur permettre
Henri LE MAROIS
J’ai eu le plaisir d’animer les travaux de
ce groupe pendant deux ans, auxquels Lionel a
participé activement ainsi que d’autres
directeurs qui sont partis en retraite pour au
moins deux d’entre eux (ce guide était un peu
leur témoignage et leur message).
L’idée générale de l’Alliance Villes
Emploi était, au début, d’enclencher une
démarche qualité. Puis il est apparu plus
raisonnable au groupe de s’en tenir, au moins
dans un premier temps, à l’écriture de
quelque chose sur les PLIE qui corresponde à
ce que tout PLIE devrait s’efforcer de faire et
pas seulement dans la gestion du FSE (car on a
trop souvent tendance à réduire la bonne
animation d’un PLIE au volet gestion). Il y a
aussi un chapitre 4 sur la gestion financière et
administrative, qui a été rédigé sous le
contrôle de la Direction générale de l’emploi
et de la formation (DGEFP), le guide étant
cosigné par Monsieur MARTINOT, patron de la
DGEFP (ce qui engage les DIRECCTE et toutes
les administrations locales de l’emploi). Le
guide a donc été validé par l’Etat.
Dans ce guide, il y a un premier chapitre
sur le fondement des PLIE (les textes
juridiques, les circulaires, tout ce qui fait qu’un
une meilleure reconnaissance. L’objectif était
que, à la fois des techniciens, à la fois des élus,
puissent se saisir d’un outil qui soit un socle
commun. Nous souhaitions aller aussi dans
une démarche qualité, avec des normes et des
certifications, mais on s’est aperçu que tous
les PLIE, en fonction de leur histoire, n’avaient
pas forcément le même mode d’organisation.
Il nous est paru opportun de rappeler les
missions des PLIE, la méthodologie
d’organisation et leur fondement juridique.
Le groupe de travail a progressivement
construit le guide « mode d’emploi », en
renvoyant la partie financière liée au passage
à la subvention globale à une dernière partie
de chapitre, puisque nous voulions mettre en
avant l’organisation des PLIE, leur plus-value
pour les publics et l’organisation des
partenariats au niveau territorial.
PLIE est inscrit dans la loi et le code du travail),
où l’on rappelle ce qu’est un protocole
(fondement du PLIE) et brièvement comment
un PLIE est organisé de manière simple.
Le deuxième chapitre est tourné sur
l’orientation, l’accueil des participants, la
gestion des parcours, comment on identifie et
on oriente les publics vers les PLIE (il y a une
diversité entre les PLIE sur les manières de
faire mais, toujours en amont du parcours, des
gens qui repèrent des publics pour qui le PLIE
est une nécessité), puis l’entrée dans le PLIE
(l’intégration du participant) avec des
procédures et des modalités qui peuvent
varier mais qui restent assez formelles, et
enfin le parcours d’insertion et l’accès du
retour à l’emploi (inscrits sous le point
commun que chaque PLIE organise un
parcours individualisé et accompagné par un
référent unique de parcours).
Les PLIE devaient donc être en mesure
de proposer ce parcours individualisé d’accès
ou de retour à l’emploi, avec un
accompagnement par un référent unique de
parcours dont on décrit les missions.
On évoque aussi les problématiques de
sortie, et le fait que lorsque l’on sort d’un PLIE
© Alliance Villes Emploi
158

de manière positive, c’est forcément pour un
contrat de longue durée et après des
procédures de validation de sortie.
Le troisième chapitre porte sur
l’ingénierie et l’animation, le côté plateforme
des PLIE (qui est dans la loi) et le côté capacité
à observer et à analyser à la fois le territoire et
les publics, à monter des projets et à trouver
de l’argent, à mettre en œuvre la clause
sociale (parfois transférée aux MDE), à nouer
des relations avec le monde économique et à
animer des partenariats.
Tout cela est décrit dans le guide
comme étant des choses à faire ou des
méthodes à appliquer. Le but n’est pas d’être
directif mais de dire comment le travail peut
être fait, avec parfois des variantes.
Nous avons terminé ce chapitre
« ingénierie et animation » en soulignant
l’importance de la communication qui est un
vrai problème. On a cru utile de parler de la
communication et de la nécessité de faire
connaître ce que font les PLIE (sur les
résultats, avec les témoignages des
Lionel ROESCH
Pour se mettre d’accord, il a fallu
parfois demander l’arbitrage du comité de
directeurs d’Alliance Villes Emploi sur la
formulation de telle ou telle phrase, car on n’y
mettait pas forcément le même sens.
Je m’y suis beaucoup investi et j’ai
appliqué ce guide avant et même temps que
je l’écrivais.
A Narbonne, nous avions un vieux PLIE
(financé depuis 1995) mais pour des raisons
historiques, politiques et liées à la création de
la MDE, il y a eu en 2006-2007 une nécessité
de revoir les choses. J’ai fait le pari de reposer
les fondamentaux des PLIE, en construisant
progressivement tout ce qu’il y avait dans le
guide. Je suis reparti de la base alors que cela
faisait six ans que j’étais dans mon poste. Cela
n’a pas été facile, à titre d’exemple notre PLIE
était financé dans le cadre du contrat de ville
(2000-2006) et nous n’avions pas de protocole
spécifique. A mon arrivée en 2007, tout le
monde m’a demandé à quoi servait ce
protocole spécifique. Nous avions néanmoins
les comités de pilotage pour la sélection des
projets. J’ai donc mis en place des comités
techniques de suivi et d’évaluation de
participants, pour la valorisation des acteurs
partenaires). Un bon PLIE est celui qui
communique bien, selon le groupe de travail.
Les trois premiers chapitres concernent
donc les fondements du PLIE (côté lois,
décrets et protocole d’accord), les parcours
(depuis l’orientation jusqu’à la sortie à
l’emploi), l’ingénierie.
Le quatrième chapitre, moins drôle à
lire mais aussi indispensable, traite de la
gestion administrative et financière du PLIE,
avec un rappel du cadre réglementaire et une
analyse des procédures.
Ce guide va vous être remis, pour ceux
qui ne l’auraient pas. Il a représenté un travail
important, y compris parce qu’il fallait se
mettre d’accord, les directeurs de PLIE n’ayant
pas forcément les mêmes procédures pour
faire entrer les gens et les sortir du dispositif,
etc. On a pris le meilleur de chacun des
participants, tout en laissant aussi des marges
de manœuvre. Dans les régions, l’idée
d’organiser des débats sur ces sujets était déjà
novatrice.
l’ensemble des actions qui étaient cofinancés.
Les structures auxquelles on apportait des
financements ont été évaluées, pour
améliorer les étapes dans une démarche
qualité. J’ai également mis en place des
comités d’intégration et de suivi des parcours,
qui sont des comités de gestion des parcours,
un organe obligatoire et partenarial. Cette
approche partenariale est intéressante car on
s’est enrichi de la connaissance et des
expériences des autres et cela a permis
d’impliquer les partenaires dans ce que l’on
faisait (Pôle emploi, la Mission locale, les
référents RMI devenus RSA). Aujourd’hui, le
dispositif du PLIE est dans une logique
dynamique et d’amélioration et les
partenaires s’y retrouvent car, pour le suivi
des publics, ils ont leur mot à dire sur les
entrées et les sorties, les étapes que l’on
valide, l’évaluation des actions et les
orientations stratégiques… La finalité est
d’arriver à avoir des taux de retour à l’emploi
améliorés, dans la mesure d’une amélioration
qualitative des étapes de parcours des publics.
Voilà mon témoignage en complément
de la rédaction du guide. J’aurais souhaité
© Alliance Villes Emploi
159

aller plus loin dans la démarche qualité
(d’autant que j’ai une formation à la démarche
qualité) mais on a préféré s’arrêter au rappel
des fondamentaux. Avec les nouveaux élus,
nous avons fait immédiatement référence à ce
guide et cela a permis à tous les interlocuteurs
et à nos partenaires de s’approprier ce qu’est
un PLIE, à quoi cela sert, et comment il est une
offre de services pour les publics, le territoire,
Isabelle COSSON
Je travaille dans les Yvelines sur le PLIE
Amont 78 qui est porté par la Maison de
l’emploi Amont 78. Le PLIE résulte de la fusion
de deux anciens PLIE qui existaient chacun
depuis 1993 et qui étaient jusqu’alors portés
par une structure associative indépendante.
Préalablement à la fusion, il y a eu une
démarche de réflexion de fond dans la Maison
de l’emploi sur le fait de fusionner soit en
gardant une structure associative
indépendante, soit en devenant un outil de la
Maison de l’emploi pour une partie du
territoire de la Maison de l’emploi, deuxième
option qui a été retenue. Pour moi, c’est un
document de référence et un outil pratique
pour les nouveaux référents que nous
recrutons, qui constitue une trame
intéressante et complète sur laquelle ils
peuvent s’appuyer en plus des outils que nous
avons développé en interne. Après la fusion,
nous avons essayé d’identifier les pratiques
des professionnels de chacun des deux ex-PLIE
Lionel ROESCH
Effectivement, il ne s’agit pas de suivre
à la lettre chaque terme de ce guide mais il
faut en retenir les principes et les
fonctionnalités. Ce sont ces fonctions qu’il faut
retrouver sur le territoire. Après, selon
l’importance du territoire, il est possible de
créer des comités à géométrie variable.
Marie-Alice GONCALVES
Je suis chargée de suivi technique au
PLIE du pays du Vermandois. Notre PLIE a
intégré son guide de procédure dans une
démarche qualité norme ISO 9001 au niveau
de l’AFAQ.
Notre PLIE a été créée en 2002, c’est un
PLIE couvrant 54 communes au nord du
les entreprises et les partenaires de l’insertion
sociale et professionnelle.
Il s’agit donc d’une première étape pour
que chacun puisse se l’approprier, que l’on
puisse échanger, et tomber d’accord sur la
définition de valeurs communes.
Est-ce que tout le monde a lu ce guide
et comment l’avez-vous trouvé ? Nous
acceptons, bien sûr, les critiques.
et de mettre en place un fonctionnement
commun, avec une première année de fusion
effective où l’on a un peu fonctionné chacun
avec nos anciennes habitudes mais en
travaillant aussi sur un cahier des charges qui
est un document que l’on peut annexer à celui
que vous avez élaboré.
Après relecture du guide, je me dis que
nous sommes plutôt bien structurés.
Personnellement, j’ai été, pendant huit ans,
référente et je suis maintenant chargée
d’animation territoriale sur six des onze
communes, en faisant encore de
l’accompagnement à la marge (du fait de
moyens humains réduits actuellement). Les
comités de validation sont en place. Pour les
comités de suivi, la situation est inégale car,
dans certaines villes, il y a tellement de
prescriptions que nous n’avons pas la latitude
pour faire en plus un suivi et une autre
instance a été créée par ailleurs.
On va poursuivre avec une démarche
qualité plus soutenue, quasiment sur des
normes ISO, avec le PLIE du Vermandois qui a
participé à la rédaction du guide même s’il
était parvenu lui-même à un stade de qualité
plus avancé.
département de l’Aisne. Le PLIE du
Vermandois a été certifié AFAQ en décembre
2006. Cette certification s’est faite à partir
d’un travail construit sur un ensemblier. Cet
ensemblier est composé d’une MDE certifiée
mais non labellisée qui porte le PLIE du pays
du Vermandois, d’un organisme de formation
© Alliance Villes Emploi
160

porteur de chantiers d’insertion et d’une
association intermédiaire. Cette démarche
qualité s’est mise en place grâce à l’appui d’un
cabinet conseil qui nous a épaulés dans ce très
long travail. Avec ce cabinet, nous avons défini
des cartographies de processus pour toutes
les structures de l’ensemblier, avec des
processus de stratégie de développement, de
ressources humaines, d’achat logistique,
d’accueil, le PLIE, le système de management,
l’accompagnement, la formation, la mise à
disposition pour l’association intermédiaire,
les questions de mobilité, un processus client
de satisfaction.
Nous avons affecté des groupes de
travail à chaque processus pour bien définir ce
qu’on voulait y mesurer, y suivre et améliorer
(dans les processus, il y a toute une autre
déclinaison de procédures et de suivi).
Il nous a été conseillé au démarrage d’y
intégrer les indicateurs qualitatifs et
quantitatifs qui nous étaient fixés
annuellement (le nombre d’intégrations, le
nombre de commissions d’intégrations de
suivi, respecter le nombre de comités de
pilotage prévus, suivre et évaluer la
consommation financière du FSE).
Nous avons également intégré à cette
norme qualité tous les outils normés cités
dans le PLIE Mode d’emploi et tous les autres
outils que nous avons créés (les fiches de
prescription, les contrats d’engagement, soit
tous les courriers relatifs au suivi du parcours
du bénéficiaire).
En fonction de la définition de tous ces
processus, nous avons rédigé des procédures
par processus. Le guide des procédures du
PLIE a été intégré dans le guide de la
démarche qualité et inversement. Les deux
guides ont été complémentaires de façon
assez naturelle.
L’audit qualité AFAQ s’appuie sur les
éléments du guide des PLIE et sur les éléments
des contrôles de qualité gestion du PLIE. Des
audits internes de la démarche qualité ont eu
lieu (dans l’ensemblier, ont été nommés des
auditeurs internes formés à la démarche
qualité avec un travail de suivi d’un processus
deux à trois fois dans l’année et de remontée
au niveau de l’AFAQ).
L’AFAQ vient aussi nous auditer dans le
cadre d’un audit de suivi une fois par an, et
d’un audit de certification tous les deux ans. Il
se nourrit aussi des différents contrôles que
peut subir le PLIE.
Le point fort de cette démarche
commune est qu’elle nous rappelle le cadre
réglementaire et juridique qui est repris dans
le PLIE Mode d’emploi, mais aussi une partie
de réflexion, de stratégie du PLIE qui est
mesuré et doit être écrit dans le guide de la
démarche qualité. Les réflexions sont menées
avec les salariés, les conseils d’administration,
les comités de pilotage. La réflexion est
commune et doit être écrite.
Notre audit de certification nous a
interrogés l’année dernière sur nos actions en
faveur du développement durable. On ne
s’était pas encore posé la question. On a
réfléchi ensuite à un certain nombre
d’actions : utiliser de façon optimale le
matériel informatique en mettant le maximum
de documents en réseau en scannant les
documents pour les archiver ; dans les
archives, essayer d’optimiser l’espace et bien
construire pour ne pas avoir plusieurs fois le
même document ; sensibiliser nos
bénéficiaires au développement durable et
surtout les organismes qui portent des
chantiers d’insertion, savoir comment traiter
les résidus de l’activité du chantier qui ne
doivent pas rester sur le lieu du chantier mais
réutilisés ou emmenés à la déchetterie.
La démarche qualité est assez lourde à
mettre en place, on a du mal à s’y retrouver
au départ, il y a des réticences car cela change
beaucoup les pratiques de chacun. Ensuite, il y
a beaucoup de déchets (des choses que l’on
ne fait plus parce qu’elles n’ont plus d’utilité).
C’est aussi un sujet qu’il faut toujours
remettre sur le tapis et évaluer, le principe de
la qualité étant toujours l’amélioration et la
satisfaction du client. Depuis fin 2006, c’est
une démarche qui est intégrée dans les
pratiques dont on n’a plus conscience.
Nous allons devenir un OI mutualisé, or
nous n’avons pas les mêmes pratiques sur
deux PLIE, un PLIE rural et un PLIE urbain.
Nous allons continuer ou non dans cette
démarche qualité, mais dans tous les cas, il
nous faudra une démarche qualité à côté du
PLIE pour avoir le même mode de
fonctionnement. Dans nos pratiques, nous ne
mettons pas forcément les mêmes choses
© Alliance Villes Emploi
161

dans le comité d’intégration et dans le comité
de pilotage. Cela a été pointé à l’occasion de
notre demande de subvention globale. Il nous
faudra donc avoir absolument la même notion
des choses.
Henri LE MAROIS
Combien cela vous coûte t’il et quel est
le temps passé ?
Marie-Alice GONCALVES
Le coût était assez conséquent (je n’ai
pas vraiment le chiffre en tête) et a été
répercuté sur les trois structures de
l’ensemblier. Je crois qu’il était au démarrage
de 5000 euros et il faut payer après, tous les
ans, les audits de suivi et de certification.
Nous avons nommé, dans l’organisme
de formation, un responsable qualité chargé
de suivre les audits de suivis internes. Pour les
améliorations à apporter, il y a un système de
fiches permettant de les faire remonter. Cette
personne les centralise et organise des
groupes de travail pour réfléchir sur certaines
thématiques. C’est un travail de longue
haleine avec un fil rouge qui est de toujours
progresser.
Lionel ROESCH
Y a-t-il d’autres PLIE qui ont engagé des
démarches de certification ISO ?
Marie-Alice GONCALVES
Je n’en connais pas d’autres mais il y en
a peut-être.
Lionel ROESCH
Qui était plutôt à l’initiative de cette
démarche, la direction du PLIE ou la
présidence ?
Marie-Alice GONCALVES
C’est la direction qui nous a présenté
cette démarche dans une réunion de
personnel, car les trois structures existantes
faisaient des doublons et il n’y avait pas de
cadre entourant cet ensemblier. L’idée était
d’avoir une vision commune des choses et une
uniformité dans les outils de gestion entre le
PLIE et l’association intermédiaire, avec une
logique de traçabilité pour le public (le PLIE et
l’association intermédiaire utilisent
aujourd’hui ABC). On souhaiterait créer un
autre sous-groupe pour le suivi de
l’accompagnement des chantiers d’insertion.
On a maintenant accès, sur ABC, au parcours
du bénéficiaire, qu’il soit dans la MDE, le PLIE,
l’association intermédiaire ou l’organisme de
formation.
Matthieu TUPIN, Directeur du PLIE de Grenoble
Quelle est l’efficacité de la démarche globalement les retours sur les CQG que vous
qualité au regard des contrôles qualité gestion avez pu avoir, du fait de la mise en place des
que vous avez pu subir depuis 2006 ? Est-ce contrôles de gestion qualité internes dont
que cette démarche qualité a amélioré vous avez parlés ?
Marie-Alice GONCALVES
De la part des contrôleurs du FSE ou de
la CCIC, il n’y a pas eu d’impact. La personne
qui fait les contrôles de qualité gestion sur le
PLIE est l’auditeur qui a mis en place la
© Alliance Villes Emploi
162

qualité, elle a donc forcément un regard plus
pointu. Cette personne s’est donc bien
retrouvée dans les outils du contrôle qualité
gestion.
Lionel ROESCH
Et le contrôle qualité gestion fait par la
DIRECCTE, qui n’est pas fait en interne ?
Marie-Alice GONCALVES
Cela n’a pas eu d’effet. On les a
informés que l’on avait cette certification mais
cela n’a pas vraiment apporté de plus-value.
Lionel ROESCH
Cela permet de clarifier le « qui fait
quoi » à chaque moment. C’est plus clair pour
Marie-Alice GONCALVES
Dans chaque processus, des
responsables sont nommés. Ils ont la charge
de faire remonter les indicateurs de suivi.
Quand il y a des écarts, ils doivent mettre en
Lionel ROESCH
Sur le développement durable, un sujet
qui m’est cher et qui est une priorité de
l’Union européenne, je me suis toujours
demandé comment on pouvait allier gestion
Marie-Alice GONCALVES
L’état de mon bureau ne va pas dans le
sens du développement durable (pour le
papier) ! Nous essayons d’utiliser des power
points en réunions et de les transmettre par
mail, d’utiliser du papier recyclé pour le
copieur, mettre des poubelles séparées,
Pauline NOWIK, PLIE du Val de Lorraine
Le PLIE du Val de Lorraine couvre un
territoire de 95 000 habitants au nord
de Nancy.
Vous parliez d’ensemblier, avec le PLIE,
la Maison de l’emploi, un organisme de
Marie-Alice GONCALVES
Ce lien existait avant la démarche
qualité et même avant que les Maisons de
l’emploi ne soient créées. Ce fonctionnement
existe depuis très longtemps, mais les
structures grossissant, il fallait un cadre pour
suivre les choses. Nous avons souhaité mettre
La démarche qualité doit surtout nous aider
au quotidien.
savoir interagir et désigner le responsable de
telle ou telle action.
place les mesures permettant de pallier ces
écarts. Ce n’est pas le travail que d’une seule
personne.
du FSE et développement durable au vu de la
traçabilité qui nous est imposée et de la
somme de copies nécessaires.
récupérer les cartouches couleurs des
copieurs, des petits gestes que peuvent avoir
n’importe quelle entreprise. Nous tentons
aussi de sensibiliser les bénéficiaires lors des
visites sur place.
formation et un atelier d’insertion. Celui-ci
existait-il avant la démarche qualité ou le lien
entre les quatre structures a t’il été créé au
cours de la démarche qualité ?
en place cette norme qualité pour éviter
certaines dérives. Par ailleurs, le conseil
régional de Picardie avait demandé à ce que
l’organisme de formation soit certifié ISO pour
avoir plus de subventions mais, cela ne s’est
pas réalisé concrètement.
© Alliance Villes Emploi
163

Henri LE MAROIS
Combien y a-t-il de salariés ?
Marie-Alice GONCALVES
Sur l’ensemblier, nous sommes 42
permanents, sans compter les chantiers
d’insertion.
Pauline NOWIK
En Lorraine, nous avons un OI mutualisé
qui a été créé il y a un an. C’est bien l’OI que
l’on mutualise et non le PLIE. Chacun des trois
PLIE a gardé sa spécificité et son identité, sur
Marie-Alice GONCALVES
C’est effectivement l’OI qui est
mutualisé. On a bien deux PLIE traçables avec
un PLIE rural et un PLIE urbain, mais dans le
guide des procédures nous avons écrit que les
deux dispositifs étaient en conformité.
la gestion des parcours et sur une certaine
ingénierie. C’est la fonction administrative et
financière que l’on a mutualisée.
Le comité de pilotage a des fonctions
précises qu’il faut respecter à minima. Nous
allons intégrer en point de vigilance, dans
notre norme qualité, de vérifier ce qui est fait
en comité de pilotage.
Pauline NOWIK
Allez-vous intégrer l’OI mutualisé dans
cette démarche qualité ?
Marie-Alice GONCALVES
L’OI va être créé au 1 er janvier 2011 et
nous allons voir si nous l’intégrons ou non.
Lionel ROESCH
Dans tous les cas, cela va vous obliger à
réécrire les procédures.
Marie-Alice GONCALVES
Si l’OI intègre la démarche qualité, il
faudra bien sûr réécrire les procédures de la
norme qualité. Si cela ne se fait pas, on
gardera la plus-value acquise par la norme
qualité ISO car elle est aujourd’hui
naturellement mise en application dans notre
fonctionnement.
Laurent MONIOT, Directeur adjoint de la MDE de Lille et responsable du PLIE
Est-ce en raison de conventions CICC, par le biais de son DSGC, vous a imposé
financières entre vos structures que la ce travail d’organisation ?
démarche qualité a été importante et que la
Marie-Alice GONCALVES
Absolument pas, puisque nous avons
choisi la norme qualité avant la subvention
globale, soit depuis 2006, et que la subvention
globale a démarré en 2008.
Cette démarche qualité a cependant
aidé à la construction du descriptif de gestion
et du guide des procédures que nous avons
écrit pour la subvention globale.
Lionel ROESCH
© Alliance Villes Emploi
164

Au travers du guide, nous avons vu la
nécessité d’avoir un socle commun pour
rappeler les fonctions. Vérifier que son PLIE
met en place ses différentes missions et ses
différents organes permet aussi de réaffirmer
ce que fait le PLIE. Les publics et les dispositifs
Maison de l’emploi et PLIE étant en
perpétuelle instabilité voire insécurité, assurer
ce socle commun est déjà garantir à l’échelle
nationale l’existence de valeurs communes
Marie-Alice GONCALVES
Cela nous a permis de réfléchir à un
projet et de le mettre en place en associant les
partenaires. L’évaluation des écarts est faite à
Henri LE MAROIS
En complément, mais cela n’est pas lié à
la démarche qualité menée par le PLIE du
Vermandois mais à une mesure qualitative
ainsi qu’à une forme de communication, les
PLIE du Nord Pas de Calais ont engagé, il y a
quelques mois, une grande enquête auprès
de leurs participants. Ils ont choisi un panel
représentatif de participants : un ¼ en sorties
positives, un ¼ en sorties autres, ¼ en files
actives et un dernier ¼ en entrées dans
l’année toujours présents. Sur la base d’un
mailing fait après des 17 PLIE qui ont participé,
il y a eu 1240 réponses utilisables (l’objectif
était 1000). Trois questions tournaient autour
de « comment percevez-vous votre
référent ? », d’autres questions tournaient
autour de progrès que la personne avait pu
faire à titre personnel en matière
d’autonomie, de capacité à se présenter à un
employeur, etc. La problématique pour ces
PLIE était de se dire « certes, on est mesuré
sur les 48 % de sorties positives, mais n’y a-t-il
pas autre chose que le PLIE apporte ? » (dans
le cadre de l’évaluation du PLIE du
Vermandois, la moitié des participants du PLIE
disaient revenir du « travail » lorsqu’ils
rentraient d’un CAE ou d’un chantier ; pour
Laurent MONIOT
On a voulu, surtout, travailler sur des
cohortes non choisies mais tirées au hasard
par rapport aux quatre entrées. Le but était de
sortir du carcan des 50 % de sorties positives
légitimées par le fait qu’elles sont voulues par
des élus du territoire et que l’on s’adresse à
un public cible qui en a vraiment besoin. Cette
démarche peut aller plus loin, dans le cadre de
la mise en place de normes AFNOR contrôlées
par l’AFAQ, ce qui nécessite du temps, de
l’argent mais contribue à avoir au quotidien
une bonne qualité de gestion et à définir le
« qui fait quoi ».
la marge. Cette démarche s’inscrit vraiment
dans la conduite de la stratégie d’un
organisme
les élus, cela avait un poids de dire que les
gens qui sont dans les PLIE travaillent…). Cette
enquête a permis de mettre en évidence que,
d’une part à 95 % les participants étaient
satisfaits de leurs référents, et que d’autre
part, les problématiques de capacité à se
présenter à un employeur, de confiance en
eux, de mobilité et de facilité à réaliser des
démarches seuls, mesurant l’autonomie
(exemple sur la capacité à effectuer des
démarches seuls, 72 % répondaient
positivement) avaient évolué favorablement.
C’est une démarche qu’il vaut mieux
organiser à plusieurs PLIE vu l’importance du
travail qui reste cependant tout-à-fait
réalisable (il s’agit de faire des listings et
d’envoyer les questionnaires avec une
enveloppe timbrée pour la réponse), qui a été
extrêmement parlante. Elle a fait l’objet d’un
article dans le journal des réseaux de l’AVE (un
petit pavé raconte ce travail).
Si 10 000 ou 15000 participants des
PLIE, chaque année, disaient ce qu’ils pensent
du référent et ce qu’ils ont gagné grâce au
PLIE en plus de trouver ou non un travail, cela
aurait à mon avis, en termes d’analyse
qualitative, du poids.
qui nous pèse et nous empêche de dire que le
public travaille.
Nous avons fait aussi un bilan sur
l’année et avons calculé le nombre de contrats
signés par les participants du PLIE. On sort du
© Alliance Villes Emploi
165

ésultat positif à tout prix et on signale que
des personnes ont démarré un contrat de
travail dans le cours de l’année. Les chiffres
sont très bons et on peut se comparer à
d’autres dispositifs qui ont ce même niveau
d’exigence, c’est-à-dire déclarer les gens qui
démarrent un contrat de travail.
Nous avons réalisé également une
photographie au 31 décembre 2009, la
situation à cette date est peut-être mal choisie
et on pourrait le faire sur une autre période
avec une date charnière, par exemple en juin
(mais on aurait le même souci car les actions
s’arrêtent pendant les vacances scolaires). La
photographie permet de dire que sur tant de
personnes en file active, combien sont
aujourd’hui en activité : sur les 25 PLIE de la
région Nord Pas de Calais, 17 ont répondu
représentant 92 % de l’ensemble des
personnes suivies (les PLIE n’ayant pas
répondu sont les petits PLIE). On s’est rendu
compte que 1/3 des publics était en insertion
(structure d’insertion au sens large), 1/3 en
Marie-Alice GONCALVES
Par rapport au nombre de sorties
positives, il s’agit bien sûr d’un élément à
indiquer. Dans notre comité de pilotage et lors
des réunions avec les partenaires, nous
faisons toujours un zoom sur les étapes
parcours emploi car cela montre la qualité du
travail du référent. Il faut donc communiquer
sur ces chiffres et pas seulement sur les
pourcentages de sorties positives.
Nous avons fait l’année dernière un
zoom, ou plutôt un questionnaire qualité à
destination des personnes qui avaient un suivi
Lionel ROESCH
Un certain nombre de conseils
généraux, c’est le cas dans l’Aude, se sont
saisis de la question des résultats qualitatifs.
Ils ont souhaité, pour les suivis du RSA,
valoriser la démarche d’autonomie et
d’amélioration qualitative de la situation de la
personne, au-delà de sa seule situation vis-àvis
de l’emploi.
L’autre témoignage que je souhaitais
apporter est que la valorisation de ces étapes
permet de justifier du travail des référents. Il y
a cinq ans, nous n’avions pas de référents (je
médiation ou en mesures à l’emploi et 1/3 en
emploi, ce qui signifie que 2/3 de l’ensemble
des publics avait une activité dans la journée.
C’est une démarche que l’on a voulue
en Nord Pas-de-Calais parce que nous sommes
en pleine négociation pour aller chercher du
FSE complémentaire à mi-parcours et qu’il
nous faut montrer la plus-value. Nous sommes
en retard sur notre CSF et notre certificat de
dépenses, ce qui signifie que nous n’arrivons
pas à prouver nos dépenses réelles, les
dépenses étant uniquement liées au CSF. La
DGEFP considère donc que nous ne sommes
pas de bons consommateurs alors que nous
savons que nous avons consommé l’argent.
Cette enquête vient, et l’article dans le journal
des réseaux, nous permet d’enrichir notre
communication. Nous voulons réitérer cette
action tous les ans, la démarche étant établie
et systémique, ce qui fait que nous sommes
tous capables et que nous avons tous, dans
une démarche qualité, inscrit et décrit cette
action.
« code de la route et permis de conduire »
pour voir, au bout de deux ans, ce qu’elles
étaient devenues. On se retrouve avec des
résultats très positifs même si les personnes
sont sorties du PLIE, car grâce au permis elles
ont acheté une voiture parfois six mois après
et ont pu retrouver du travail, cela a donc été
un déclencheur qui n’est pas forcément
mesuré à la sortie du PLIE. Il est important de
regarder l’impact qu’a eu le parcours PLIE sur
leur parcours de vie.
le faisais). J’ai compris alors que pour avoir
des référents, il fallait justifier de ce qu’ils
faisaient au-delà du seul résultat emploi sur
lequel nous communiquions classiquement
depuis le début. Le fait de montrer aux
partenaires, dans les comités de pilotage ou
les comités techniques, l’ensemble des étapes
qui étaient mobilisées tant sur le plan
administratif, social, formation et toutes les
étapes emploi, cela a mis en avant la qualité et
l’implication du travail des référents de
parcours au sein des PLIE. C’est très important
© Alliance Villes Emploi
166

car cela est notre spécificité et notre grande
plus-value, au regard notamment de la notion
Dany MALVESTIO
Je suis chargée de mission au sein du
PLIE de Melun porté par la Maison de l’emploi.
Nous avons, de notre côté, mis en place un
outil de suivi des sorties positives. Nous
donnons systématiquement aux participants
un questionnaire d’évaluation (avec une
Henri LE MAROIS
Je les relis :
- ¼ en sorties positives au second semestre
2009 (l’enquête ayant été faite début
2010)
- ¼ en sorties autres
- ¼ en file active depuis plus d’un an
Intervention de la salle
Dans cette enquête, les retours étaientils
anonymes ou non ?
Je me suis dit que c’était une super idée
mais si je le fais sur mon territoire, il faut que
Laurent MONIOT
L’enquête était bien anonyme. Certains
PLIE ont indiqué aux personnes qu’elles
pouvaient indiquer leur nom et celui de leur
référent, mais le but n’était pas de stigmatiser
les personnes. Certaines personnes ont rempli
le document avec l’aide de leur référent, car
Lionel ROESCH
Nous avons mis également en place un
questionnaire mais davantage à l’issue des
chantiers d’insertion. Cette question de
l’identité s’est posée et nous avons indiqué
que l’apposition des nom et prénom était
facultative. Nous nous sommes rendus
compte que, sans explications, c’était souvent
difficile pour le public de comprendre les
questions et d’y répondre. Néanmoins, on a
eu un taux de satisfaction qui tournait chaque
année autour de 80-90 % selon les questions.
Il y aurait peut-être besoin d’avoir recours à
un organisme extérieur qui expliquerait et qui
Laurent MONIOT
Le taux de retour de 22 % correspond
surtout aux personnes encore suivies. Pour les
de référent unique.
enveloppe timbrée), pour avoir un retour sur
les éléments déclencheurs de leur parcours et
sur ce qui s’est passé avec leur référent.
Dans l’enquête qualitative, vous avez
parlé de quatre entrées, pouvez-vous nous les
repréciser ?
- ¼ en entrées dans l’année et toujours
présents.
Le tirage est aléatoire pour les grands
PLIE notamment, le taux de réponse étant de
l’ordre de 22 % (1240 réponses effectives sur
plus de 6000 personnes interrogées)
ce soit anonyme. Sinon, je vais me faire tirer
dessus à boulets rouges.
ils n’ont pas forcément une analyse et ont
souhaité le faire avec le référent parce qu’ils
étaient en confiance. Cela prouve aussi qu’ils
viennent voir leur référent dès qu’ils ont un
souci.
ne serait pas juge et partie. Nous avons
maintenu cette action car cela était l’occasion
d’apporter un droit de réponse aux usagers,
dans le cadre de la notion de qualité de
service public, qu’ils n’avaient pas forcément
par ailleurs.
Certains questionnaires ont été parfois
très marqués négativement, lorsqu’on
retrouvait les échecs de l’accompagnement.
On a donc eu un effet boomerang, avec des
retours très négatifs que l’on pouvait toutefois
expliquer. La phase d’autocritique nous parait
cependant indispensable.
personnes en sorties autres et positives, nous
avons certaines difficultés à avoir des retours.
© Alliance Villes Emploi
167

Ce taux de retour est donc bien meilleur pour
les personnes actuellement suivies, alors que
lorsqu’elles sont sorties, elles nous oublient et
nous répondent moins.
Pour l’ensemble des PLIE du Nord Pasde-Calais,
mais essentiellement pour les PLIE
d’une taille assez conséquente, il y a eu
confusion des participants sur les référents
Lionel ROESCH
Pour nous, le problème ne s’est pas
posé car nous avons des référents uniques qui
sont à la fois les accompagnateurs de
chantiers et les référents de parcours du PLIE.
On ne dédouble pas l’accompagnement, mais
(les référents de parcours et les référents
d’étape). Il est arrivé qu’ils indiquent plutôt le
référent d’étape que le référent de parcours. Il
y a donc une complémentarité à trouver car la
personne est peut-être suivie en étape mais
elle est toujours suivie par une autre personne
dans le cadre d’un parcours.
il faut vraiment « s’accrocher » car nous
devons pousser les carcans, l’Etat finançant
des accompagnateurs de chantier et non des
référents.
Mireille WEIST, Directrice du PLIE Plaine-commune
Quand vous parlez du référent unique, de co-financeurs, vous avez le référent jeune
est-ce que cela veut dire que vos référents dans les missions locales (pour les moins de 26
suivent tout public de A à Z ou est-ce que, ans), le référent RSA, le référent pour
comme certains PLIE dont le nôtre qui dépend l’emploi ?
Lionel ROESCH
Les référents de notre PLIE sont des
référents qui sont dans des associations, je
n’ai pas de référents à la Mission locale, à Pôle
emploi ou ailleurs. Ce sont de vrais référents
uniques, et nous allons plus loin, avec le
conseil général et son référent socio-pro,
quand la personne est au RSA. Nous sommes
en train de le mettre en place avec des
demandes de transfert de dossiers vers les
référents du PLIE qui sont quasiment référents
uniques pour les chantiers, le PLIE, le RSA.
Notre challenge actuel est de faire en sorte
Mireille WEIST
Pour nous, les élus ont voulu que ce
soient les structures labellisées
« accompagnement », soit les missions
locales, les projets de ville RMI/RSA et le PE.
Lionel ROESCH
La particularité pour y arriver est que
l’ensemble des référents, qui sont dans quatre
structures employeurs, a les mêmes bureaux
que le PLIE. Ils sont complètement intégrés du
premier janvier au 31 décembre (c’est dans
qu’ils soient référents uniques avec Pôle
emploi.
Il n’y a pas de problèmes d’orientation,
nous recevons des jeunes et des moins jeunes,
des RSA et des chômeurs de longue durée.
Les référents se voient attribuer un
portefeuille dans les comités d’intégration des
publics. Cette organisation est difficile à
mettre en place et je l’ai construite
progressivement depuis 2005 (d’abord un
référent, aujourd’hui, six et demi).
C’est plus facile de travailler quand ils sont
assez près, par rapport à 23 référents avec
trois employeurs différents.
l’appel à projets), coordonnés par le PLIE et
localisés dans la Maison de l’emploi et de la
formation, laquelle Maison de l’emploi
accueille aussi d’autres structures. Les
référents de parcours du PLIE sont avec moi.
Micheline LE ROUX, Directrice adjointe du PLIE pays de Brest
© Alliance Villes Emploi
168

Mon témoignage est que nous avons
huit référents de parcours (dont le nombre va
bientôt augmenter), dont trois qui sont Pôle
emploi et basés dans les agences Pôle emploi
(centres de formation CIDF). Au PLIE, nous
recevons toutes les prescriptions, que ce soit
du RSA ou de différents partenaires, et nous
faisons la répartition plutôt en fonction du lieu
géographique. Le référent Pôle emploi va
accompagner après la personne de début
janvier jusqu’à la fin de son parcours. Cela
s’est toujours passé de cette façon, même s’il
s’agit d’une personne qui vient de l’agence PE
dont elle relève. Tout est centralisé dans un
lieu unique, qui est le siège du PLIE, et cela n’a
jamais posé de difficultés. On a fait un choix
au niveau géographique. Il n’y a que dans la
Mission locale, où nous aurons bientôt des
référents, que ceux-ci ne suivront que le
public de moins de 26 ans.
© Alliance Villes Emploi
169

Atelier
L’observatoire des parcours :
l’accompagnement dans les PLIE
Jeudi 9 décembre 2010
Eddy CARRETERO
Coordinateur de parcours, PLIE du Pays Libournais
Minelle VERDIÉ
Consultante, La Fabrique
Animation
Minelle VERDIÉ
Consultante, La Fabrique
© Alliance Villes Emploi
170

Eddy CARRETERO
Je suis coordinateur de Parcours pour le
PLIE du Libournais en Gironde, et plus
précisément dans la région Aquitaine, où un
Minelle VERDIÉ
Je suis consultante et je vais vous parler
des observatoires mis en place dans les PLIE.
Le premier observatoire des parcours a
été mis en place à Rueil-Malmaison, à un
moment où la Directrice du PLIE de Rueil-
Malmaison, qui était Marie-Pierre ESTABLIE
d’ARGENCÉ aujourd’hui Déléguée générale de
l’Alliance Villes Emploi, voulait constater qu’il
observatoire des parcours est en place depuis
2008.
y avait certains publics qui n’arrivaient pas à
profiter d’un vrai parcours pour l’emploi. Il a
fallu d’abord identifier ces personnes pour
voir s’ils avaient un profil particulier.
Nous allons faire maintenant un tour de
salle pour chacun puisse se présenter et
préciser ses attentes.
Aurore MALEZIEUX, Chargée de mission gestion des parcours dans le cadre du PLIE
du Cotentin
Nous allons mettre en place et les partenaires afin qu’ils adhérent à notre
l’observatoire en 2011, mais on a eu un gros
travail en amont pour fédérer les collectivités
projet. Nous allons beaucoup travailler sur la
revalorisation des missions des référents.
Sonia CRILLON, Chargée de mission PLIE Terre de Lorraine
Je suis chargée de mission sur la gestion place d’observatoire de parcours et cela est à
des parcours. Nous n’avons pas encore mis en envisager.
Nathalie FERRE, Directrice du PLIE de l’agglomération toulousaine
Le PLIE comprend le territoire de la (deux intercommunalités). Il n’y a pas, à ce
communauté urbaine du Grand Toulouse et la jour, d’observatoire des parcours et cela reste
communauté d’agglomérations du SICOVAL à développer.
Thiphaine RIOU, Chargée de mission, PLIE de Rennes métropole
Nous n’avons pas d’observatoire et je certain temps. Nous faisons aussi le constat
ne suis pas certaine que cette question soit à que les prescripteurs utilisent peu les actions
l’ordre du jour. Pour autant, nous nous que nous mettons en place et ce défaut de
interrogeons sur les personnes sans étape ou prescription nous interpelle.
celles qui sont dans le dispositif depuis un
Elisabeth JEANMOUGIN, Chargée de mission, PLIE du Grand Besançon
Nous souhaitons, avec notre
communauté d’agglomération, mettre un
observatoire en place.
Séverine PROERES, Assistante au PLIE du Grand Besançon
Sylvette VILCOQ, Directrice adjointe du PLIE de Plaine commune
Notre objectif est d’améliorer nos
parcours.
© Alliance Villes Emploi
171

Cécile ADAM, Chargée de mission, Plaine commune
Je suis chargée de mission sur le projet commune qui regroupe huit villes en Seinede
ville RSA communautaire, pour la Saint-Denis. Nous avons des référents PLIE à
communauté d’agglomération de Plaine l’intérieur des projets de ville RSA.
Emmanuel JOURNOT, INFFOLOR
INFFOLOR est le CARIF (Centre Régional
d’Information sur les Formations) en région
Lorraine. Je travaille aussi à la mise en place
d’un portefeuille numérique, un e-portfolio
qui permettrait de capitaliser les parcours des
personnes et de mieux réfléchir aux projets.
Cet outil est en train d’être expérimenté à
différents endroits de Lorraine, et notamment
à la Maison de l’emploi Terre de Lorraine.
Nathalie PLANCHE, Coordinatrice au PLIE du pays rochefortais
Je souhaiterais savoir si l’observatoire certaines fois cela marche et d’autres fois
permet de répondre à la question « Pourquoi non ? ».
Géraldine BONNEAU, Coordinatrice des parcours PLIE du Grand-Poitiers
Nous souhaiterions mettre en place un
observatoire, à la suite de l’évaluation du PLIE
faite récemment.
Christine POULIQUEN, Responsable d’activités au PLIE de la métropole nantaise
J’ai participé à une formation sur
l’observatoire des parcours, il y a déjà quelque
en avant. Il n’aide pas vraiment à la
réorientation des actions du PLIE. Je souhaite
temps. Nous avons mis en place un me replonger dans la méthodologie et pouvoir
observatoire des parcours mais celui-ci reste échanger avec d’autres personnes.
trop technique et n’est pas suffisamment mis
Philippe GOBILLON, Directeur du PLIE Plaine centrale initiatives
L’association met en œuvre, entre regroupe notamment Créteil, Limeilautres
activités, le PLIE, sur la communauté Brévannes et Alfortville.
d’agglomération de Plaine centrale, qui
Emma DA CUNHA, Assistante de direction à la Maison territoriale emploi formation
et au PLIE Val de Lorraine
Christine RIBEIRO, Coordinatrice au PLIE nancéen
Nous avons mis en place un miniobservatoire
contexte politique et partenarial ayant
(25 situations ont été observées
en 2009). Je suis là pour savoir quelle suite il
convient de donner aux observatoires et si
tellement changé avec l’arrivée du RSA, je ne
me vois pas, à l’heure actuelle, remettre en
place un observatoire.
nous devons, ou non, en redémarrer un. Le
Julien LEPREUX, Facilitateur à la Maison de l’emploi de Villefranche-sur-Saône
Je suis en pleine découverte de cet dans ce domaine, la philosophie des clauses
observatoire parce que nous essayons de sociales voulant que l’on crée des parcours
mutualiser une démarche GTEC et les clauses pour les publics en insertion.
Nathalie FAILLE, Chargée de mission et coordinatrice, PLIE de Sens
Je suis là pour la gestion des parcours,
car cela fait un moment que nous
© Alliance Villes Emploi
172

éfléchissons à la mise en place d’un
observatoire et nous aimerions être prêts en
Minelle VERDIÉ
Les questions que vous avez soulevées
sont les suivantes :
- L’accord avec la démarche du partenariat
et/ou de la direction et/ou de la direction
politique ;
- Le travail avec les conseillers (et
comment remettre en marche un
observatoire qui existe déjà ?) ;
- Le travail côté parcours
- Pourquoi cela ne marche pas toujours ?
L’observatoire des parcours a été mis en
place pour essayer de mieux comprendre les
raisons pour lesquelles le dispositif ne
marchait pas, dans tous les PLIE, pour une
partie du public. On a bâti un outil très
pragmatique, un « observatoire », dont la
fonction est d’observer mais qui ne doit pas
être confondu avec des observatoires à visée
universitaire, ou plus exhaustive.
L’objet est de focaliser et de mettre des
moyens d’observation et de compréhension
centrés sur le public le plus en difficultés.
Cette notion des « plus en difficultés » est
bien sûr relative (par rapport à qui ? et par
rapport à quoi ?). Un PLIE fonctionnant avant
tout avec des référents, on a choisi de faire
déterminer les publics « les plus en
difficultés » par les référents.
Je vais prendre un exemple.
L’observatoire que l’on a monté est
éminemment qualitatif. On a mis en place une
méthode pour essayer de comprendre, le plus
finement possible, pourquoi certains parcours
bloquaient : certaines personnes cumulaientelles
davantage de freins ? Leur avait-on
proposé des parcours adaptés ? Les freins
avaient-ils été mal repérés au départ
(problèmes de diagnostic) ? Avait-on dans le
PLIE le nécessaire pour répondre aux
problèmes repérés ?
Il pouvait donc y avoir un ensemble de
freins, car un parcours c’est un conseiller qui
rencontre et essaye d’apporter son aide
professionnelle à une personne et qui, pour se
faire, se dote d’outils, peut prescrire des
actions d’insertion, etc.
2011.
La question est pourquoi cela ne
marchait pas.
On a demandé aux référents de choisir
eux-mêmes les dossiers qu’ils estimaient les
plus en difficultés. Il ne faut pas vouloir
observer 350 dossiers car on n’y arrive pas
mais, en même temps, il en faut un nombre
suffisant pour que l’on puisse faire de la
mutualisation.
Très souvent, les observatoires que
nous mettons en place, au titre d’Alliance
Villes Emploi, ont entre 50 et 75 personnes
dans la cohorte. J’ai aidé le PLIE de Rueil-
Malmaison au montage d’observatoires, avec
des cohortes de 100 personnes, et c’est
terrible !
Ces observatoires fonctionnent avec les
conseillers qui choisissent les dossiers à suivre
de plus près, un chargé de mission qui va
piloter le dispositif et Intervention de la salle
extérieur. Les référents choisissent par
exemple 50 personnes, soit cinq dossiers
chacun pour dix référents. L’intérêt du choix
par les référents est qu’ils vont choisir des
dossiers difficiles, qui cumulent les freins, mais
aussi des dossiers pour lesquels ils sont euxmêmes
en difficultés. On a une double entrée
et un double intérêt car on va analyser deux
choses : le profil de la personne et les freins
qu’elle rencontre mais également ce qui
bloque dans le parcours.
Le chargé de mission « observatoire »
va rencontrer chaque conseiller qui va lui
raconter son dossier, selon une méthode que
l’on a mis en place petit à petit et à laquelle je
tiens beaucoup : ce qu’il y a eu avant l’arrivée
dans le PLIE (dans l’histoire de la personne, il y
a eu des ruptures, des difficultés, des
cabossages…) ; ce qui s’est passé au moment
de l’entrée dans le PLIE (le diagnostic et les
voies de route envisagées) ; ce qui s’est passé
après l’entrée dans le PLIE (les actions
proposées par rapport aux difficultés et/ou
aux ressources repérées).
Nous avons consigné ces éléments dans
un « dossier participant ». Ce dossier est
travaillé par le chargé de mission
« observatoire » avec chaque conseiller. Nous
© Alliance Villes Emploi
173

avons avec cette méthodologie le matériau
pour savoir ce qui s’est passé avant. Le chargé
de mission « observatoire » récupère tous les
dossiers, soit dans l’exemple 50 dossiers.
Intervient alors le troisième pilier de
l’observatoire qui est l’intervenant extérieur.
Si l’on se contente de travailler « intramuros
», à l’intérieur du PLIE, avec des gens
qui connaissent directement les participants,
le risque est celui de l’interprétation
personnelle.
Pour avoir une harmonisation de ces
interprétations et apporter une expérience qui
soit une véritable expertise, il y a toujours
dans les observatoires un intervenant
extérieur qui récupère la totalité des dossiers
avec le pilote de l’observatoire afin qu’ils
puissent les analyser ensemble. Cela permet
de voir des choses qui n’ont pas été vues au
premier abord, parce qu’il y a parfois des
choses que l’on ne voit plus ou que l’on ne
voit que d’une certaine façon. L’intervenant
extérieur qui va travailler sur la totalité des
dossiers va forcément relativiser un certain
nombre d’éléments, en faisant des parallèles
et des rapprochements. Il y a donc une double
analyse dont l’intérêt est d’en faire ressortir
un certain nombre d’éléments :
- soit de pure connaissance (presque
statistique),
- soit correspondant aux freins classiques
(santé, logement, famille, qualification),
-soit correspondant aux freins plus
personnels (manque de confiance en soi, fuite
devant la concrétisation de l’emploi…) que
l’on peut travailler en tant que tels.
On a mis au point une liste d’environ
dix-sept freins, laquelle peut être retravaillée
dans chaque territoire. Ce n’est pas la peine
cependant d’en mettre beaucoup plus car si
les outils deviennent trop perfectionnés, on
ne peut plus les utiliser.
Le troisième type d’outils est une
typologie, qui évite le profilage et les tranches
de publics mais qui mesure ce qui est le plus
difficile à mesurer dans un PLIE, à savoir « la
dynamique vers l’emploi » (comment les gens
bougent pour l’emploi ?). On a établi une
petite typologie pragmatique qui mesure ce
mouvement. Par exemple, les personnes dont
on étudie les dossiers sont dans un moment
où cela patine, c’est lent et compliqué, mais
tout-à-coup il y a quelque chose qui se
débloque et une évolution positive. Il y a cinq
familles pour mesurer ce mouvement.
De ces analyses, on en ressort :
- Les caractéristiques du public,
- Une liste de freins faisant apparaître les
freins les plus importants du public du
territoire (cela fait parfois tomber les
représentations que l’on en a),
- La manière y répondre puisqu’on analyse
les parcours,
- A-t-on, dans le PLIE, de quoi répondre à
ces freins ?
- Répondons-nous à côté ? Par exemple, si
le frein essentiel est la mobilité et que
notre action est le permis de conduire, si
pour un 1/3 ce sont des problèmes
pratiques, pour 2/3 ce sont peut-être des
problèmes psychologiques parce qu’ils
n’ont pas envie de bouger ou d’autres
problèmes.
Cela apporte donc une connaissance
plus fine des personnes dans la cohorte
choisie. Quand on est référent et que l’on a un
certain nombre de personnes à suivre, on n’a
pas le temps de faire ce genre de travail.
Cela apporte aussi une connaissance
plus qualitative des obstacles rencontrés. A
travers les publics les plus en difficultés, on
travaille pour l’ensemble des publics du PLIE.
Cela sert souvent de support pour les
échanges de pratiques et de pistes de
professionnalisation entre référents.
Pour l’équipe d’animation du PLIE, c’est
un outil de pilotage au long cours car on a
ainsi une vision précise des difficultés les plus
complexes à résoudre rencontrées par les
publics du territoire.
Si nous faisons l’analyse d’un parcours
une seule fois, nous avons une photographie.
Il faut cependant mesurer les évolutions, c’est
pourquoi nous avons mis en place la
typologie. Nous conseillons de faire deux ou
trois analyses par an ; à moins de deux par an,
les photographies sont trop éloignées, et pour
en faire davantage, il faudrait prendre
quelqu’un à mi-temps ou à temps plein sur
l’observatoire et cela serait trop cher en
temps de travail.
© Alliance Villes Emploi
174

C’est, enfin, un outil de communication.
Comment expliquer le travail des PLIE et des
Maisons de l’emploi? S’il n’y a pas
d’observatoire, pour expliquer le travail d’un
PLIE, on dit « j’ai rentré tant de gens d’un
côté, tant ont disparu dans la nature parce
Eddy CARRETERO
Nous avons mis en place l’observatoire
des parcours en 2008, suite à une rencontre
régionale organisée par l’Union Régionale des
PLIE d’Aquitaine qui nous a permis de
découvrir cet observatoire à travers le PLIE de
Bayonne qui en avait créé un.
La démarche qualitative nous a plus
immédiatement, et je pense que le préalable
est la demande des référents, c’est la
condition essentielle. Une volonté directe d’un
directeur de PLIE ou d’un élu qui passerait
commande sera malvenue si elle n’était
relayée par une démarche volontaire des
référents, car l’observatoire se situe au niveau
de l’analyse. Il faut mettre en place une
relation de confiance. Nous ne sommes pas là
pour faire amis-amis et la méthodologie vient
sécuriser la démarche. Au-delà des suivis des
référents (on reste un PLIE gestionnaire de
conventions avec nos bénéficiaires), la relation
avec les bénéficiaires doit être honnête et
sincère. Cela va donc, pour certains référents,
bouleverser les pratiques mais cela viendra
nécessairement impacter une organisation
générale du PLIE, sans stigmatisation de tel ou
tel type d’accompagnement. Il faut toujours
avoir en considération le fait que l’on s’appuie
sur une méthodologie.
Une fois dépassé le stade de la
démarche volontaire, la formation est
indispensable pour le mettre en place. Dans la
formation, après la présentation, il y a une
mise en situation. Concrètement, on traite
ensemble les premiers dossiers et on voit
comment appréhender ce type de
questionnement.
Pour l’entrée dans le PLIE, on
fonctionne tous de la même façon, avec plus
ou moins de souplesse à ce moment fatidique
pour notre financement européen. On
accorde deux ou trois rendez-vous puis on
intègre la personne conformément à la norme
légale. On a mis en place nos propres outils,
pour la décision des référents quant à l’entrée
qu’ils ont abandonné, tant sont dans tant
d’actions, tant sont sortis, etc.». Avec un
observatoire, on peut aller plus en profondeur
sur le travail du PLIE. On peut argumenter sur
davantage de choses et faire comprendre ce
qu’est, de façon palpable, le travail du PLIE.
dans le PLIE, le diagnostic et la plus-value
escomptée par ce passage, le choix des étapes
de parcours… Avoir un observatoire des
parcours permet d’aller plus loin dans la
connaissance du parcours de la personne en
amont de son entrée dans le PLIE, des raisons
de son arrivée dans le PLIE, du projet qui lui a
été proposé par les référents. Cela peut nous
permettre de découvrir des événements de la
vie de la personne ou des petites choses, afin
de mieux comprendre certaines évolutions.
L’observatoire des parcours a été mis en
place assez facilement, même si cela a pris du
temps. Chacun a pu analyser, avec les
différentes cohortes, les actions qui ont
permis de lever tel ou tel frein.
La plus-value est, pour nous, d’avoir fait
émerger des freins qui n’étaient pas identifiés
en tant que tels, au-delà des freins classiques
sur un territoire rural (la mobilité, les
ressources). L’important est de questionner le
parcours et cet outil nous a permis d’aller plus
loin dans le questionnement. On s’est
demandé ce qu’on mettait derrière la mobilité
(est-ce de passer le permis de conduire ? estce
le problème de ressources pour acheter le
véhicule ou le problème psychologique ?). Ce
frein n’est d’ailleurs arrivé qu’en cinquième
position, le premier étant les difficultés
d’hébergement.
Il est ainsi apparu que les personnes
choisies par les référents, parce que ces
derniers se sentaient en difficultés ou
sentaient la personne en difficultés sur le
parcours, avaient souvent un problème
d’autonomisation par rapport à
l’environnement familial. Nous avons essayé
d’y remédier avec des partenariats dans le
domaine de l’hébergement.
Nous nous sommes également rendus
compte, et avons en conséquence renforcé
certains partenariats, que le problème de la
mobilité devait être retravaillé sur certains
éléments que l’on n’avait pas encore mis en
© Alliance Villes Emploi
175

lien (faire un accompagnement global des
personnes que l’on positionnait seulement sur
des actions de code ou de conduite).
La plus-value a profité à toute l’équipe
car nous avons communiqué sur les constats
réalisés, par exemple sur le fait que l’objectif
de la formation qualifiante n’était pas atteint
au bout de deux ou trois années dans le PLIE,
à défaut d’une intégration suffisante de
l’environnement personnel de la personne. On
a donc revu, de façon générale, notre dossier
d’accueil et notre procédure d’intégration où
nous avons inséré quelques questions sur
l’environnement personnel de la personne.
Nos outils fondamentaux ont été ainsi remis à
jour.
En conclusion, nous avons retravaillé
nos outils et notre façon d’intégrer les publics,
Minelle VERDIÉ
Je voudrais revenir sur deux ou trois
éléments fondamentaux.
La mise en place d’un observatoire est
simple et va faire revoir, d’une façon ou d’une
autre, toutes les procédures du PLIE. Dans la
mesure où la base de travail des référents du
PLIE est le dossier du participant, vont être
notamment revus les outils utilisés, la façon
dont on pose les diagnostics, les procédures
du PLIE.
Au début, on a l’impression que l’on ne
pointe que des choses négatives, des
dysfonctionnements mais très vite, dès la
deuxième analyse, on voit ce qui a bougé et
on mesure l’influence des actions qui ont été
mises en œuvre. On analyse à chaque fois les
dossiers qui sont sortis du PLIE, pour voir si les
personnes étaient dans le PLIE depuis
Intervention de la salle
Sur l’aspect de l’analyse et des
échanges de pratiques, est-il nécessaire que
l’ensemble des référents y participe ou faut-il
Minelle VERDIÉ
Je crois qu’il faut que l’ensemble de
l’équipe y participe. Après le travail de
l’analyse des dossiers, il y a toujours une
réunion de restitution à l’ensemble de
l’équipe des référents et des chargés de
mission entreprise ou formation impliqués
remis au centre la commission d’intégration et
de suivi des parcours et rendu lisible les
parcours pour nos instances comme le comité
de pilotage et le conseil d’administration. Cela
nous a donné les moyens de dire qu’il fallait
prendre du temps pour analyser les parcours,
qui étaient certes longs mais qui pouvaient
être expliqués. La plus-value d’un
accompagnement PLIE repose sur cette
ambition. Dans l’accompagnement
individualisé, certains parcours peuvent être
simples, même s’ils sont tous plus ou moins
longs (18 mois de parcours en moyenne),
tandis que d’autres peuvent demander que
l’on s’y arrête pour étudier à fond les
problématiques, pour parfois se dire qu’il y a
des prégnances qui ne relèvent pas d’un PLIE.
longtemps ou non et pour connaître les
déclencheurs de la sortie afin de pouvoir les
mutualiser dans le PLIE (pour certains,
l’observatoire a « capoté » suite à un
changement de direction du PLIE et les
nouveaux dirigeants ne voyaient pas l’utilité
de mettre en exergue les choses qui n’allaient
pas).
Un deuxième point intéressant est
l’utilisation de l’Observatoire par les référents.
Dès qu’ils ont un cas difficile, ils le mettent le
plus souvent dans l’observatoire car ils savent
qu’ils vont travailler dessus dans le cadre d’un
échange de bonnes pratiques. Ils vont être
aidés dans le traitement du dossier et auront
des analyses complémentaires pour mieux
comprendre ce qui va se passer.
partir de l’adhésion de chacun, sachant que
ceux qui vont y adhérer sont les plus réceptifs
à la démarche ?
dans la démarche. Nous préparons un
document très précis, avec des tableaux, qui
sert de support à l’échange des pratiques. Le
plus souvent, à la suite de ces réunions, les
référents choisissent des thématiques sur
lesquelles des groupes de travail vont être
© Alliance Villes Emploi
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constitués. Cela peut aboutir à des
propositions d’actions ou d’amélioration des
outils. Si ne participe à cette réunion qu’une
partie de l’équipe des référents, le risque est
que cela agrandisse les écarts dans les
méthodes de travail.
Intervention de la salle
N’y a-t-il pas de contingence d’effectif,
par exemple avec 25 référents ?
Minelle VERDIÉ
J’ai travaillé en qualité d’intervenant
extérieur dans le PLIE Nord-Essonne, dans
lequel il y avait 35 référents au départ. Cette
situation rendait les choses assez difficiles et
la direction du PLIE a été amenée à redéfinir
les personnes en charge d’une mission de
« référent PLIE », et les conditions requises
pour l’être. Par exemple, un conseiller de
Mission locale peut-il continuer à suivre le
portefeuille d’un référent PLIE avec environ
120 personnes ?
Intervention de la salle
J’ai cru comprendre que la cohorte avait
une durée de vie. Pouvez-vous en dire plus ?
Minelle VERDIÉ
Non, la cohorte n’a pas de durée de vie
mais évolue selon le nombre d’entrées et de
sorties.
On fait rentrer dans l’observatoire un
dossier que l’on rend totalement anonyme
(avec un outil Excel). Les personnes ne sont
plus identifiées que par des numéros et seuls
le chargé de mission et l’intervenant extérieur
ont accès à ce document.
Puis, on suit le dossier jusqu’à ce qu’il
sorte du PLIE afin de mesurer son évolution.
Eddy CARRETERO
Nous sommes partis sur deux analyses
par an. Nous avons 75 personnes dans la
cohorte (c’est pour nous le chiffre le plus
intéressant même si cela demande plus de
travail). Au bout d’une année, nous avions la
moitié de cette première cohorte qui était
sortie et l’autre moitié constituée de nouvelles
Minelle VERDIÉ
On essaie de rendre ce type
d’Observatoire le plus concret possible. Il sert
de support à l’analyse des pratiques, les
référents pouvant décider de construire un
groupe de travail pour revisiter leurs outils
(retravailler la fiche participants, trouver des
outils de mutualisation…). J’avertis cependant
que le but est d’abord de mieux analyser les
La première fois, vous allez le positionner sur
les « parcours lents et difficiles » (c’est
l’essentiel des parcours du PLIE) ; après deux
autres analyses, vous allez peut-être le
repositionner en « évolution positive » (au
départ, il y avait sept freins et deux ou trois
problèmes ont été réglés). Si vous changez la
cohorte, vous ne pouvez plus mesurer ces
effets.
entrées. Lorsque nous avons analysé les
sorties, nous n’étions pas sur des sorties
négatives (35 % de sorties positives et les
autres sorties étaient dues à des raisons
administratives, de déménagement sur des
territoires qui n’adhéraient pas au PLIE).
parcours des personnes et que l’entrée dans
l’Observatoire n’aura pas d’effets particuliers
sur ces dossiers. L’observatoire n’est pas fait
pour sortir les gens du dispositif mais cela est
fait pour voir comment les personnes s’y
intègrent, afin de trouver des voies
d’amélioration.
© Alliance Villes Emploi
177

Mais, on observe au bout d’un moment
« l’effet observatoire ». Avec ce système, tous
arrivent à être plus inventifs, les intervenants
extérieurs et les chargés de mission discutant
avec le référent pour lui demander s’il a
essayé telle ou telle action, ce qui a pour
conséquence d’aboutir à plus de résultat. Les
référents finissent par avoir un autre regard
sur les dossiers et c’est cela qui fait évoluer
leurs pratiques.
Intervention de la salle
Quel est le rôle de l’intervenant
extérieur et le coût de la mise en place d’un
observatoire ?
Minelle VERDIÉ
Les intervenants extérieurs peuvent
être des acteurs du territoire avec lesquels on
a de bonnes relations (par exemple à Saint-
Etienne, une jeune femme ayant une mission
transversale avec les structures SIAE a rempli
ce rôle) ou des personnes travaillant dans les
structures de la politique de la ville, ou des
professionnels issus des ressources humaines.
L’intérêt est l’apport d’une expertise.
Cela peut se traduire par des
conventions entre la structure et celle de la
personne extérieure, des mises à disposition
de jours, l’intervention d’un consultant.
Il est important que ce soit
-des personnes extérieures au PLIE
obligatoirement, sinon le regard neutre sur le
PLIE est impossible,
- qui connaissent très bien le public PLIE (à
contrario, on a eu des problèmes avec un
Eddy CARRETERO
L’attente forte, dans la mise en place
d’un observatoire, est de savoir si cela va
déterminer la programmation chaque année.
La réponse est « oui mais pas que ». La
programmation des actions complémentaires,
autres que le portage des référents de
parcours et des chargés de relations
entreprises, doit correspondre aux sujets sur
lesquels il faut travailler.
Minelle VERDIÉ
Quand l’observatoire fonctionne bien,
des groupes de travail se mettent en place et
cela peut déboucher sur de nouvelles actions
suite au repérage de difficultés particulières.
Ce travail est à croiser avec les ressources et
les caractéristiques du territoire. Dans les PLIE
situés en banlieue parisienne, la mobilité n’est
PLIE qui a choisi un informaticiengéographe
trop éloigné du public, qui a
monté un dispositif informatique très
sophistiqué qu’ils n’arrivaient plus à
exploiter),
- qui puissent apporter une expertise
particulière (ex. un consultant),
- dignes sur le plan déontologique d’une
grande confiance (l’intervenant aura
accès à la façon dont fonctionne la
« boutique »…).
Il peut donc s’agir de toute personne
répondant à ces quatre critères avec laquelle il
est possible de passer un contrat (dans le
cadre d’un appel d’offres pour le choix d’un
consultant avec le coût d’un consultant…) ou
une convention d’échanges de pratiques avec
certains partenaires.
Cela ne règle pas les problèmes de
remplissage d’actions mais cela améliore le
type des prestations qui sont mises en place,
les besoins étant plus clairement identifiés.
Quand nous faisons un bilan auprès d’un
prestataire, nous posons aussi désormais
quelques questions.
pas une problématique car il y a beaucoup de
moyens de transport mais on y trouve des
freins qui n’existent pas toujours ailleurs, le
frein « justice » par exemple qui n’est pas
pertinent sur tous les territoires (pour
travailler à l’aéroport d’Orly les personnes ne
doivent pas avoir de casier judiciaire).
© Alliance Villes Emploi
178

Pour la création d’un Observatoire, il est
souhaitable qu’une personne du PLIE suive au
préalable la formation afin de profiter de
Thiphaine RIOU
Est-il possible d’envisager de
commencer à travailler avec quelques
personnes qui sont plutôt en demande de ce
type d’outil ?
Sur le territoire, nous avons des
référents dans différentes structures et qui ne
sont donc pas directement dans le PLIE (PLIE
Rennes Métropole, on s’appuie sur des Points
Minelle VERDIÉ
Si cela concerne des structures
différentes, le problème se pose en d’autres
termes. Ce que je voyais mal est que dans un
PLIE, certains restent à l’écart des
informations qui en ressortent.
C’est un observatoire centré sur les
publics « les plus en difficultés » mais on peut
Intervention de la salle
J’ai pris connaissance de l’outil Excel
que vous utilisez et souhaitais savoir s’il y avait
Minelle VERDIÉ
On travaille le modèle de restitution
dans une formation, organisée par l’Alliance
Villes Emploi. Les types d’information que l’on
peut donner de façon systématique à chaque
restitution et celles qui évoluent parce
qu’elles sont entièrement qualitatives. A partir
de la trame, c’est à vous de sélectionner les
conseils sur la méthodologie qu’il est
nécessaire d’acquérir.
Accueil Emploi…). Politiquement, cela est un
peu compliqué, chacun ayant sa mission
première et sa méthode de travail. Pour
autant, certains des référents, qui ne sont
dans la même structure, sont demandeurs de
ce temps sur l’échange de pratiques et
l’analyse de cas.
varier la cible en prenant une tranche
aléatoire du public du PLIE. On peut décider
aussi que l’on travaille sur certains quartiers
ou avec certaines structures et puis on voit s’il
y a un effet d’entraînement.
un modèle de restitution pour la
communication en comité de pilotage.
éléments que vous souhaitez communiquer
aux partenaires.
Il est important que la personne
destinée à devenir le pilote de l’observatoire
ou le chargé de mission observatoire fasse la
formation, où il y a beaucoup d’échanges et
où de multiples informations sont données.
Eddy CARRETERO
Il peut y avoir un effet levier à ce que
l’intervenant extérieur présente la restitution
sous son propre angle de vue.
Minelle VERDIÉ
Pour les PLIE dans lesquels j’ai le rôle
d’intervenante extérieure, nous travaillons en
duo avec le chargé de mission et nous nous
entendons sur le fait que les choses difficiles à
faire passer, ce soit moi qui les fasse passer.
© Alliance Villes Emploi
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Atelier
L’Accueil, l’Information, l’Orientation
Jeudi 9 décembre 2010
Michel GARAND
Chef de projet, INTERMIFE France
Stève FREDERICK
Responsable mission d’information sur la formation, Maison de l’emploi et de la formation du
Cotentin
Françoise GUILMENT
Chargée de mission, Agence régionale de la Formation Tout au long de la vie, Poitou Charente
Animation
Michel GARAND
Chef de projet, INTERMIFE France
© Alliance Villes Emploi
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Michel GARAND
Je suis chef de projet du réseau des
Maisons de l’information sur la formation et
l’emploi fédérée au sein d’une association
INTERMIFE France. Je représente également à
cet atelier Agnès BERGEON, la secrétaire
générale du réseau qui n’a pu se joindre à
nous.
Avant de travailler pour INTERMIFE
France, j’ai eu une longue carrière dans une
institution peut-être peu représentée ici, mais
une noble institution puisqu’il s’agit de
l’Education nationale, où j’ai dirigé un CIO
jusqu’à l’âge de 55 ans. Depuis un peu plus de
cinq ans, je collabore au réseau des MIFE en
tant que chef de projet, porté sur l’utilisation
des technologies de l’information et de la
communication mises au service des missions
des MIFE dont je vais vous parler assez
rapidement tout à l’heure.
Je vais commencer par présenter cet
atelier : Accueil, Information, Orientation
(AIO), un sujet qui peut sembler éculé. Pour le
présenter de manière un peu revisitée, quoi
de mieux que de parler du projet ? Le projet
de décret concerne le service public
d’orientation (que certains connaissent déjà),
et ce qui est frappant dans le texte est
l’intention d’une démarche qualité,
notamment par rapport aux critères de qualité
des activités d’orientation proposées dans les
lieux uniques.
Ce qui m’a intéressé est de regarder
quels étaient ces critères de qualité et de les
soumettre à notre sagacité. On illustrera
ensuite le propos en parlant de trois
expériences en rapport avec ces critères de
qualité.
1°/ Le premier chapitre des critères de
qualité traite de l’accueil. L’accueil est bon s’il
est individualisé. On a l’impression d’enfoncer
quelques portes ouvertes ou de dire quelques
banalités par rapport à un certain nombre de
services qui fonctionnent effectivement avec
un accueil individualisé. Encore faut-il le
préciser, car il arrive que certaines techniques
d’accueil soient par certains côtés
déshumanisées, et que par d’autres elles
franchissent la barrière de l’anonymat, ce qui
n’est pas forcément utile.
Le document fait référence à
l’anonymat des démarches au moment de
l’accueil individualisé. Pour avoir fréquenté et
navigué dans un certain nombre de structures
d’AIO, on s’est parfois battus pour que les
gens puissent poser leurs questions sans qu’ils
soient obligés de décliner leur statut, leur
situation, leur nom… L’anonymat fait donc
partie des recommandations de l’accueil
individualisé puisqu’il s’agit d’obtenir un label.
2°/Le deuxième aspect est que
l’information doit être exhaustive et objective.
Mon commentaire est que ce sont deux
objectifs que l’on peut se donner. On peut
marcher vers, mais pour l’information ces
deux critères sont difficiles à atteindre,
surtout lorsqu’on est seul. Le projet de service
public d’orientation, qui consiste à fédérer des
partenaires pour parvenir à faire le service,
permettra peut-être d’aboutir à une
information plus exhaustive et objective.
L’un des moyens d’accès à ces deux
exigences est le service dématérialisé
d’information. Le service dématérialisé
arrivera-t-il à atteindre plus facilement qu’un
autre ces objectifs ?
3°/Le troisième point, en lien avec le
conseil et l’orientation, est la personnalisation
du conseil. On parle de démarche pour que
les personnes soient invitées à avoir des
démarches éducatives, quelque chose qui leur
permette de le refaire par eux mêmes. Il y a
un transfert de la boîte noire du professionnel
vers la personne, pour plus d’autonomie. C’est
un bel et grand objectif qui n’est pas nouveau.
Dans mon service à l’Education nationale, j’ai
incité à ce que l’on fasse de l’approche
éducative en orientation, inspirée des
courants qui nous venaient d’outre atlantique,
de l’ADVP (Activation du Développement
Vocationnel et Personnel), ou autre. En vingt
ans, ce courant n’a pas eu une influence
déterminante, même dans le secteur de
l’information au niveau de la formation
initiale.
Nous ne savons donc pas encore très
bien comment poursuivre ces objectifs de
manière idoine. Mais c’est une bonne chose
de les réaffirmer, comme de réaffirmer le
© Alliance Villes Emploi
181

dialogue dans le cadre d’entretiens
individuels. Le face à face humain est posé
comme une condition de la qualité de
l’orientation et est un outil mis dans la main
des conseillers.
La problématique de l’accessibilité aux
sources d’information et aux conseils
personnalisées reste posée car ce bel outil
doit s’adresser aux publics qui en ont le plus
besoin.
Il est affirmé que le service public
d’information devra avoir une indépendance
vis-à-vis des organismes de formation. Je ne
sais pas si cette condition est remplie partout
mais elle parait justifiée au regard des
exigences d’exhaustivité et d’objectivité.
Le réseau des MIFE a un site
« INTERMIFE France » qui présente ce que
sont les MIFE et les maisons de l’information
et des formations qui constituent le réseau
(environ 40). Le réseau a été créé au début
des années 80, au même moment que les
CARIF et le Centre Inffo. Il était destiné à être
la plateforme d’information directe du public,
le Centre Inffo pour l’information, le CARIF
pour la construction de la documentation des
relais et les MIFE pour l’information du public
salarié en emploi ou non (dans le cadre d’une
reconversion professionnelle). Les missions du
réseau sont restées inchangées.
Dans l’onglet « qui sommes-nous » du
site, les missions du réseau sont détaillées et
sont l’information du public (la
sensibilisation), la promotion de la formation
professionnelle continue comme un atout
pour évoluer dans son emploi ou s’insérer
dans l’emploi (c’est en ce sens que le mot
emploi figure dans l’acronyme).
Le réseau est constitué de structures de
proximité, sur des espaces de bassins
d’emploi, de département ou de pays. La
proximité géographique est une donnée très
importante que les MIFE ont souhaité
développer.
Les MIFE sont aussi une vitrine du
territoire pour transmettre et donner toujours
au grand public des informations utiles sur
l’économie, les relations entre l’économie et
l’emploi au niveau local.
Voilà pour le cadre général.
Le premier projet sur lequel je travaille
est le site « jemoriente.info » dont la première
partie est déjà en ligne. La seconde partie, qui
est essentielle, ne le sera qu’en juin 2011. La
première partie se veut être un module
d’accueil. On pose une question et on est mis
en relation avec un service compétent pour y
répondre (par exemple on ouvre une fiche
métier du PE ou on va sur le site d’information
« orientation-formation » monté
conjointement par l’ONISEP et le Centre Inffo
qui sont les deux grosses ressources, avec
« orientation.ch »).
Ce projet est financé dans le cadre d’un
programme inter-règles IV France Suisse fait
avec l’office public d’orientation et de
formation continue du canton de Genève.
Certains lieux d’accueil en Suisse recevaient
en effet 30 à 40 % de ressortissants français.
Les services suisses ont souhaité participer au
site pour que les habitants des zones
transfrontalières s’adressent en priorité aux
structures de la Savoie, de la Haute-Savoie et
de l’Ain, les trois départements qui avec la
République du canton de Genève participent
au projet « jemoriente.info ». Les objectifs
sont l’accueil, plutôt des publics
transfrontaliers, et une plateforme
d’accompagnement en ligne des conseils
d’orientation. C’est un outil pour les
conseillers d’aide à la préparation des
entretiens avec le public, pour mieux
optimiser la ressource humaine des conseillers
car la rencontre en face en face coût chère et
il est donc souhaitable qu’elle ait lieu au bon
moment. Cet outil devrait permettre de mieux
aménager les prises de rendez-vous et
d’optimiser le temps des conseillers
d’orientation.
L’autre projet sur lequel je travaille, et
qui a été réalisé par les MIFE, est la « guidance
formation », à savoir la mise en ligne de l’offre
de formations sur la formation
professionnelle. Depuis l’origine, dès les
années 80, les MIFE ayant pour objectif de
promouvoir l’offre de formation
professionnelle, certaines d’entre elles se sont
mises à collecter cette offre de formation.
Elles ont produit un document GUIDANCE
(avec un dossier et une offre de formation). Or
le papier coûte cher et l’offre de formation
doit être revue tous les ans. L’offre de
formation est plutôt à considérer comme un
flux que comme un stock, elle est très
© Alliance Villes Emploi
182

mouvante. Avec le développement des
nouvelles technologies, la mise en ligne de ces
informations devenait une évidence et une
nécessité. Le souci est toujours d’en faire un
outil accessible du grand public. Quelques
chiffres depuis la mise en ligne début juillet :
1000 visites par jour franchies ces trois
derniers jours avec presque 4000 pages
visitées. A chaque visite, presque quatre pages
sont visionnées ; sur les quatre pages, 3,8
pages concernent l’offre de formation
professionnelle.
Le public accède aux informations non
pas en tapant « guidance formation » en ligne,
mais en allant sur des sites référencés.
D’autres tombent sur une offre de formation
correspondant à leurs recherches puis ont
l’information sur l’organisme qui la délivre et
l’accès aux structures d’accueil locales qui leur
permettent d’aller en savoir plus.
L’objectif est de sensibiliser le grand
public au fait que la formation existe, qu’elle
leur est ouverte et qu’elle n’est pas loin de
chez eux, d’où l’existence d’une carte géolocalisant
les formations autour du lieu choisi
par la personne, où l’on franchit les zones
géographiques (une personne à Avignon peut
s’intéresser à une formation située à
Montpellier ou à Montélimar puisqu’elle la
voit sur la carte et se déplace sur l’axe
rhodanien). Cette initiative est faite pour
sensibiliser le grand public, l’amener à se dire
que la formation existe, et pour enrichir de
façon complémentaire le travail du CARIF.
Les MIFE, par leur proximité territoriale,
ont fait un travail de fond depuis un certain
temps (pour Rhône Alpes, ce n’est pas trop
mal, mais sur le reste de la France on est loin
d’avoir un volume important). Cela demande
un travail important de proximité, de relations
avec les organismes de formation.
Quels sont les concurrents quand le
public attrape trois mots concernant une
formation en ligne ? Il tombe sur
« quelleformation », « e-magistère » mais
aussi sur de nombreux annuaires sur l’offre de
formation qui ne sont parfois que des
catalogues publicitaires. La demande de
formation en ligne est donc suffisamment
importante pour que l’univers marchand s’y
intéresse, quitte à vendre de la publicité sur
n’importe quoi, ce qui aboutit au fait que les
gens ont peu de chances de trouver une
réponse intéressante.
Sur les sites tels que « Quelle
formation » et « e-magistère », la logique est
simple et commerciale. Si vous payez cher et
que vous avez beaucoup d’argent en tant
qu’organisme de formation, vous aurez une
place. C’est assez cher pour que le petit ne
puisse pas y aller et, suffisamment cher pour
intéresser les grands organismes de formation
leaders qui peuvent s’offrir de la publicité en
ligne. On est loin de l’exhaustivité et, pour un
service que le public va chercher en ligne sur
Google par exemple, il est rare qu’il y trouve
quelque chose de pertinent et d’exhaustif.
L’exhaustivité est difficile à obtenir dans
ces circonstances et un travail local de fourmi
est indispensable. Le réseau des MIFE lance un
appel à partenariat (sur leur site) à toutes les
structures d’AIO qui souhaiteraient sur une
zone donnée assurer cette collecte de
l’information (qui comprend aussi la collecte
des moins de 20 heures, des moins de 40
heures…).
L’autre partenariat engagé par les MIFE
concerne les CARIF afin d’enrichir leurs bases
de données, les outils des CARIF étant plus
orientés vers l’information en direction du
public des informateurs. En jouant sur les
deux tableaux, nous souhaitons enrichir le site
des CARIF et le site grand public.
Au niveau de l’accessibilité, le grand
public doit se sentir concerné par les
questions de l’information et de l’orientation.
Venant du service public de l’information et
de l’orientation, je sais que cela se passe
tellement mal dans la formation initiale que le
mot orientation fait peur, y compris pour le
public adulte. Il n’est pas toujours facile de
pousser une porte en disant que l’on voudrait
poser des questions liées à l’orientation. On a
quelque chose à surmonter de ce point de
vue. Tous les outils que l’on va se donner
devront tendre à élargir l’accessibilité, pour
ouvrir les portes et pour que le public se sente
concerné.
Philippe MERIEUX disait il n’y a pas si
longtemps : « Le jour où, peut-être à la place
des informations données sur les radios sur le
CAC 40, on donnera tous les jours des
informations sur les indicateurs de la
formation et de l’emploi en annonçant le
© Alliance Villes Emploi
183

nombre de VAE, on sensibilisera et on verra
que cette question est essentielle. »
Pour l’instant, la cote du CAC 40 paraît
être une question plus importante. Est-ce
Françoise GUILMENT
Je suis chargée de mission à l’Agence
régionale de la formation tout au long de la
vie qui est la nouvelle appellation que le
CARIF-OREF Poitou-Charentes s’est donné
depuis 2004.
Une petite particularité en Poitou-
Charentes, nous avons le siège de l’agence
régionale de la formation qui est implanté à la
Rochelle et nous fonctionnons sur deux sites,
Poitiers et La Rochelle.
Le CARIF-OREF de Poitou-Charentes a
les missions de l’ensemble des CARIF-OREF de
France. Il y a un CARIF-OREF dans chaque
région et son rôle est d’assurer auprès des
décideurs et des professionnels de
l’orientation, de l’insertion, de la formation et
de l’emploi, une mission d’information,
d’appui, d’outillage et de professionnalisation.
En Poitou-Charentes, nous avons très vite pris
le pas et avons réalisé une mise en réseau au
plus près du territoire.
Les CARIF sont organisés en réseau
inter-régional, inter CARIF-OREF, qui permet,
entre autres, de mutualiser les ressources et
les moyens spécifiques dans une base et un
site internet. On trouve, sur le site internet
intercariforef.org, l’offre de formation de
l’ensemble des CARIF-OREF et, en termes de
ressources, on fonctionne en capitalisation
entre CARIF pour alimenter nos bases de
données et nos bases documentaires.
Les axes de travail ou priorités de
l’agence se déclinent autour de quatre axes :
1. L’information du public.
On ne s’adresse pas directement au
public final : jeunes, actifs, demandeurs
d’emploi, mais l’idée est de leur apporter des
réponses sur les métiers et les accès à l’emploi
et la formation via nos outils et supports
d’information. Pour cela, on assemble et on
prend en compte un certain nombre
d’informations, que l’on a recensées et
capitalisées, et que l’on diffuse au moyen d’un
certain nombre d’outils. Sur internet, nous
avons un site,« horizoninfo.org ».
qu’elle l’est réellement pour le grand
public ? Nous devons travailler pour que les
questions de la formation et de l’emploi soient
mieux prises en compte.
On utilise aussi, pour mettre à
disposition toute cette information, des radios
locales (j’y reviendrai rapidement), une
plateforme téléphonique (sur simple appel
téléphonique au 0810 899 100, des réponses
sur les formations sont données). On utilise
aussi les forums et les salons auxquels on
participe, principalement ceux sur les métiers.
2. Les actions en direction des publics
sensibles.
Il s’agit, principalement, des jeunes non
qualifiés, des handicapés, des seniors. Pour les
seniors, l’agence essaie de développer et de
renforcer la coordination entre les différents
acteurs qui œuvrent dans ce domaine, à savoir
les structures luttant contre l’illettrisme, pour
l’insertion et l’égalité professionnelle.
3. Pour la mission OREF Observatoire,
que les Maisons de l’emploi
connaissent bien, nous assurons
globalement un soutien aux acteurs
économiques (les branches, les
territoires au travers des contrats
d’objectifs territoriaux, des EDEC –
engagements de développement
des compétences- sur les
territoires), et un appui aux
prescripteurs (Mission locale,
MDE.. ) et aux partenaires de
l’emploi pour qu’ils les dotent
d’outils d’analyse des besoins en
qualification sur leur bassin
d’emplois. A cela s’ajoute l’appui
aux dispositifs de développement
de l’apprentissage et de la
validation des acquis de
l’expérience.
4. Dans l’appui aux services de
proximité, l’ARFTLV mobilise des
ressources opérationnelles sur les
politiques publiques européennes,
nationales et régionales ainsi que
les dispositifs mobilisables pour les
© Alliance Villes Emploi
184

projets individuels ou collectif des
acteurs de terrain.
Elle propose, pour soutenir la qualité de la
prescription et l’adaptation de l’offre de
formation, un programme de
professionnalisation (Safran).
Sur l’information, nos outils à
destination du grand public sont
principalement sous le label « Horizon », signe
de reconnaissance nous permettant de créer,
chez les publics à informer et les
professionnels du réseau AIO, un réflexe
Horizon.
Horizon est un site internet qui se
décline avec quatre entrées : une entrée
métiers, une entrée formation, une entrée
aides et une entrée « qui fait quoi ». Avec
Horizon, nous avons la possibilité de toucher
le grand public, en donnant un aperçu de tout
ce qui peut exister sur un territoire sur les
formations et les métiers, en consultation
directe et autonome.
Horizon comprend aussi une ligne
téléphonique qui est un outil de relation
directe. Le public appelle, les prescripteurs
peuvent aussi appeler directement cette ligne
lorsqu’ils n’ont pas la réponse à donner à la
personne en face d’eux. C’est un service
d’information et de conseil gratuit qui répond
souvent aux demandes un peu particulières
qui sortent des traitements classiques, c’est-àdire
qu’un conseiller d’orientation, un
conseiller de Mission locale ou un prescripteur
peut appeler cette ligne. On regarde plus
précisément ce qui peut être répondu à la
personne jeune, salariée, adulte en termes
d’informations sur le choix d’une formation ou
d’un parcours. Certains conseillers de cette
ligne téléphonique, qui sont des conseillers du
CARIF, ont une spécialisation ou une
professionnalisation particulière. L’idée est
d’avoir une réponse directe et personnalisée.
La vocation du service n’étant pas de régler
tous les problèmes car les questions posées
peuvent largement dépasser le cadre de la
formation stricte. La vocation de cette ligne
est d’apporter à l’interlocuteur une idée d’un
contact, d’un parcours possible, d’un
renseignement complémentaire, d’une
solution pratique et concrète.
L’intérêt de cette ligne est qu’elle nous
a permis, en outre, de mettre en place
plusieurs conventions de partenariat avec
différents organismes, sur le territoire de
Poitou Charentes, qui ainsi collaborent au
service et à sa qualité. Des conventions ont
été signées avec les CIO, les MDE, les
organismes de formation, les OPCA.
Les questions sont très larges et
différentes les unes des autres, la ligne permet
d’avoir une réponse immédiate, de dispenser
une information de qualité, ce qui nous paraît
essentiel, et de proposer à l’interlocuteur une
solution, un contact qui lui fournira une
réponse la plus utile possible.
Au travers des radios locales et de nos
chroniques « Horizon », l’idée est d’informer
le grand public sur l’emploi, la formation, les
métiers et les dispositifs (pléthore de
dispositifs font les mille-feuilles en matière de
formation). Sur l’antenne des radios
associatives, qui couvrent l’ensemble du
territoire de Poitou-Charentes, le principe est
celui du rendez-vous régulier d’émissions très
courtes (maximum 1,5 mn et préalablement
enregistrées).
Actuellement, onze radios locales
participent à ce projet, ce qui nous permet de
balayer l’ensemble du territoire régional. Cela
concerne, de plus, de petites radios couvrant
des territoires moins bien pourvus en espaces
d’information et de conseil. On atteint de
cette façon des publics plus retirés dans les
zones rurales. Pour les radios elles-mêmes,
l’intérêt est assez palpable car ils ont un
contenu sérieux sur une thématique qu’ils
n’appréhendent pas complètement et qui est
directement diffusable (l’émission est
préparée avec un journaliste). Pour l’auditoire,
c’est l’assurance d’avoir une information de
qualité et actualisée au moment où elle est
donnée, qu’il est possible de compléter en
consultant les différents sites ou
interlocuteurs.
Dans les chroniques « Horizon » un
thème est décliné par semaine, pendant cinq
jours, avec des entrées différentes. Le
conseiller ou l’auditeur peut ainsi trouver un
sujet qui va l’intéresser ou lui permettre de
répondre à sa préoccupation du moment.
Toute la panoplie labellisée « Horizon »
concerne véritablement du grand public.
Dans les forums et les salons,
l’information va porter sur les métiers. Dans
© Alliance Villes Emploi
185

ces forums et salons, montés par les
partenaires et les acteurs du territoire, nous
dispensons principalement des informations
sur les métiers et les formations.
La mission historique des CARIF est de
recenser et capitaliser l’offre de formation au
niveau régional, comme cela est fait en
Poitou-Charentes depuis 1984. C’est notre
mission de base. Sur ces fondements, les
forums et salons nous permettent de diffuser
des informations auprès de publics soit
demandeurs d’emploi, soit jeunes, soit
salariés. Montés en partenariat avec des
interlocuteurs de territoire (les Maisons de
l’emploi, les Missions locales principalement,
les communautés de communes ou la région),
ceux-ci nous permettent de diffuser auprès
d’un public plus ciblé ou plus large, selon les
objectifs, des informations sur la formation et
les métiers.
Cette information sur les métiers est
complétée avec des fiches métier dont nous
disposons et les informations de l’OREF (qui
propose des diagnostics par secteurs d’activité
métiers et leurs évolutions) afin de disposer
d’une information plus accessible qui puisse
être diffusée dans des lieux différents où il y a
beaucoup de passages de publics. Nous avons
réalisé, sous la forme d’une petite publication,
des « carnets métiers ». Les conseillers
d’orientation apprécient beaucoup ces
« carnets métiers » (une petite brochure de
douze pages d’un contenu réduit) qui leur
permet de livrer une information, non pas
exhaustive mais assez complète, sur un
secteur au travers de quelques chiffres, sur
des perspectives de métiers et la description
de quelques métiers types du secteur.
Nous en avons une collection de
quatorze pour l’instant et nous devrions
parvenir à vingt. Nous nous sommes appuyés
sur le travail de l’OREF par GFE (Groupe
Formation Emploi) et des diagnostics réalisés
sous l’angle compétences des métiers.
Plusieurs régions, dont l’Aquitaine et Midi-
Pyrénées, ont travaillé sur ce schéma avec
cette nomenclature (ARGOS). A partir des
cahiers GFE qui constitue un gros travail de
prospective autour des métiers, nous avons
réalisé la publication des carnets métiers.
Tous ces éléments sont accessibles sur le site
de l’agence, via Horizon (http://www.horizoninfo.org/)
Un autre axe important est celui de nos
relations avec les acteurs de terrain. Si les
opérateurs en relation directe avec le public
peuvent s’appuyer sur les outils destinés au
gransd public, l’ARFTLV a également
développé des outils types
« personnalisables » et un appui
méthodologique avec un programme de
professionnalisation baptisé SAFRAN. Celui-ci
comporte actuellement dix-huit actions de
formation sur trois axes de
professionnalisation. Pour les acteurs des
Maisons de l’emploi, des actions plus
spécifiques sont inscrites dans ce programme.
Nous avons travaillé sur le diagnostic, la
méthodologie, le travail des données, la
conduite de projets, les techniques
d’animation territoriale, et avons organisé des
rencontres collectives sur des thèmes plus
pointus en termes de prospective, avec
quelques cabinets nationaux qui nous ont
apporté un éclairage différent.
Quelques mots sur la mission OREF. Elle
porte l’étude et l’analyse des besoins en
qualification au niveau des territoires.
Connaître les évolutions des emplois, et les
besoins de formation, c’est la thématique du
travail de l’OREF qui appuie en cela les
branches, les prescripteurs et les partenaires.
Elle a mis en place des outils d’analyse pour
croiser les informations et accompagner les
acteurs des territoires. La mission OREF est
actuellement très sollicitée y compris pour la
préparation du CPRDFP, le nouveau contrat de
plan. L’exploitation du travail autour des
données conduit à avoir une vision assez
précise du paysage picto-charentais.
Le dernier point concerne l’appui aux
Maisons de l’emploi. Dès l’implantation des
Maisons de l’emploi en Poitou-Charentes
(douze au départ), nous nous sommes
rapprochés de leurs besoins en termes de
ressources, d’outillage et de
professionnalisation. Nous avons essayé d’y
répondre en accompagnant ces nouveaux
opérateurs sur plusieurs volets. Nous avons
travaillé dans une démarche collective en
nous adressant à toutes les Maisons de
l’emploi, comme nous savons le faire dans les
CARIF-OREF, en appui technique et
© Alliance Villes Emploi
186

méthodologique. Nous ne faisions pas
d’observations à la place des Maisons de
l’emploi mais l’idée était de les aider à réaliser
le cahier des charges de leur diagnostic
territorial, de manière à pouvoir faire avancer
l’observation sur un territoire. Cette aide s’est
concrétisée par la mise à disposition et la
mutualisation de données que nous avions
repérées, avec un système d’accès qui leur est
réservé (tableaux ; échanges de données
réguliers). Un groupe de travail se poursuit, de
manière collective, sur cette fonction
observation.
Nous avons aussi appuyé les Maisons de
l’emploi dans leurs autres fonctions. Autour
de la GPEC, nous avions connaissance d’un
certain nombre d’actions et d’opérations qui
se déroulaient sur le territoire. Nous avons
commencé par rassembler, mettre en exergue
et capitaliser les pratiques dont nous avions
connaissance, pour faire avancer les acteurs
de territoire sur cette thématique. De même,
sur la partie accueil -un accueil collectif pas
très facile au départ. Nous avons travaillé avec
ceux qui avaient déjà un accueil collectif ou
qui voulaient en mettre un, pour regarder
avec eux comment concevoir cet accueil
collectif, avec un cahier des charges et des
priorités, les uns ne devant pas faire le travail
des autres.
Dernier point, un projet expérimental
(RIAD) est actuellement proposé à quatre
Michel GARAND
Les MIFE sont parfois des Maisons de
l’emploi, à moins que ce ne soit l’inverse (la
MIFE du centre Isère est aussi une Maison de
l’emploi)
Steve FREDERICK
J’ai une double fonction à la MEF du
Cotentin, de responsable du service MIFE et
de l’observatoire territorial, ce qui nous a
permis au sein de la MIFE de créer une équipe
de veille d’information assez intéressante.
Je vais vous parler spécifiquement d’un
projet, la MIFE étant intégrée à la Maison de
l’emploi, à savoir la démarche que l’on a
menée dans ce premier plan d’action 2006-
2010 de professionnalisation des accueillants
des collectivités territoriales.
Maisons de l’emploi de la Région qui
bénéficient d’un système de communication
et d’échanges à distance via un système de
web conférences avec des rendez-vous
d’information réguliers et des rendez-vous
ponctuels selon leurs besoins sur les
thématiques emploi-formation.
Ce travail d’appui a été fait de manière
collective avec une volonté d’offrir un accès à
tous nos outils et à toutes nos ressources. Ce
travail se poursuit, tout en réservant si
nécessaire un appui spécifique pour des
demandes particulières complémentaires.
A la demande d’Alliance Villes Emploi, je
conclue en vous parlant de l’évolution des
CARIF-OREF. Il y a beaucoup de points
d’interrogation. La certitude réside dans ce qui
est décrit dans les circulaires de la DGEFP. Les
ressources méthodologiques et techniques
que représentent les CARIF-OREF apparaissent
comme indispensables. Les OREF deviennent
cheville ouvrière dans l’élaboration du
diagnostic territorial. L’appui des CARIF est
recherché dans la mise en place du SPO, de
même que l’animation de réseau avec la
démarche qualité que nous avons commencé
à travailler depuis plusieurs années au niveau
des CARIF-OREF. Les fonctions de base restent
et sont réaffirmées. Les CARIF-OREF sont un
relais entre le national, les régions et les
territoires.
Steve FREDERICK va nous parler des
relations entre la MIFE et l’emploi.
D’abord, une petite présentation
territoriale : les particularités du Cotentin, à
l’extrémité de la Basse-Normandie, sont
d’avoir 205 communes, 14 intercommunalités
et la mer sur trois côtés. L’accessibilité est
donc restreinte sur une grande partie du
territoire, notamment parce que la
communauté urbaine de Cherbourg, qui
représente la partie où sont concentrés les
services, est située à l’extrême nord de la
presqu’île. On couvre un territoire de 205 000
© Alliance Villes Emploi
187

habitants, à 180° (avec une attractivité à
180°), avec une population à 50 % urbaine et à
50 % rurale et un déséquilibre de l’offre de
services lié à la particularité du territoire et à
un réseau de transport collectif très faible
(une ligne de train qui ne couvre pas
l’ensemble du territoire, très peu de bus). Le
risque est donc d’avoir des services
inaccessibles à une partie de la population.
Dans ce contexte, il est nécessaire de réfléchir
à un équilibre pour une information de
proximité au profit de la population de
l’ensemble du territoire. Autre particularité, la
MEF préexistait à la labellisation des Maisons
de l’emploi, loi BORLOO. Nous existions depuis
1991 et un travail partenarial a été engagé
avec les collectivités territoriales et les
différents acteurs. Un des premiers services a
constitué en l’intégration de la MIFE. La MEF
du Cotentin porte la Mission locale, PAIO en
1992 et intégrée à la MEF, qui est devenue
Mission locale en 2000, un PLIE depuis 1995 et
un service création d’activités. L’observatoire
et le service entreprises et compétences ont
été créés au moment de la labellisation en
2005 et dans le projet 2006-2010.
La MIFE étant préexistante, nous avions
bien une professionnalisation de conseillers
de la MIFE appartenant à la Maison de
l’emploi depuis longtemps, et notamment des
pratiques et une documentation importante
sur les métiers et les formations.
La Maison de l’emploi dans le projet
2006-2010 s’est axée sur un ensemble
d’actions dont deux liées à la MIFE.
La première action concerne le
développement et la mise en réseau en lien
avec les collectivités territoriales, avec un
objectif de quinze lieux d’accueil de proximité
pour un premier niveau de réponse au public
en matière d’emploi et de formation (c’est
une première réponse, sans la prétention de
mettre quinze petites MIFE sur tout le
territoire, ce qui serait impossible en termes
de moyens).
Comment faire en sorte que la
population des collectivités territoriales ait un
premier niveau d’information, malgré les
difficultés du territoire relatives à sa structure
et à son infrastructure ? La communauté
urbaine comporte une extrémité, avec des
moyens de transport très pauvres et une
population pas toujours mobile.
L’autre axe est l’accompagnement de
tous les publics à la formation et à la
qualification. Nous sommes bien sur une
logique de tous les publics, et ceux
notamment du milieu rural, pour leur
permettre d’aller vers la formation et la
qualification.
Les missions de la MEF visent tous les
habitants, ce qui n’était pas le cas avant 2006
pour la Maison de l’emploi et de la formation
du Cotentin, à part la MIFE, identifiée comme
visant les demandeurs d’emploi. Or, nous
nous adressons à toute la ressource humaine
du territoire et avons aussi un rôle
d’information pour les médiateurs
(conseillers, responsables d’entreprises…).
Sur la mise en réseau des lieux
d’accueil, nous avons eu une réflexion
partenariale : la région, Pôle emploi et les
collectivités locales, qui sont les premières
concernées, ont été présentes dans la mise en
place du réseau.
Le premier objectif est de permettre un
premier niveau d’accueil sur l’ensemble du
pays et le deuxième objectif, qui va de pair
pour que les publics soient bien informés, est
de professionnaliser les accueillants des
collectivités territoriales, dans le champ de
l’emploi, de la formation et de l’insertion. Un
travail important et très progressif a été mis
en place.
Cette action de professionnalisation des
accueillants a été mise en place depuis un an
et demi, la difficulté ayant été de faire adhérer
les collectivités locales à celle-ci.
Les élus nous disent d’abord qu’ils ne
peuvent pas renseigner les personnes sur
l’emploi et la formation, s’agissant d’un
domaine de spécialistes. Nous leur répondons
alors que les publics ne viennent pas jusqu’à
nos structures car elles sont souvent loin et
que, pour les attirer, il est de leur ressort de
donner une première impulsion. Nous devons
donc faire comprendre aux élus qu’ils doivent
participer à cette démarche et que leurs
accueillants, même s’ils ne sont pas des
professionnels de ces questions, doivent le
faire également.
Se pose alors la question pour les élus
de dédier des moyens en temps à la
© Alliance Villes Emploi
188

professionnalisation, pendant le temps de
travail. Les accueillants doivent en effet
bénéficier d’un temps de formation
spécifique, non pas pour devenir spécialistes
mais pour avoir un niveau de compétences
suffisant afin d’être un premier relais.
Cet enjeu n’est pas gagné partout.
L’action est progressive.
Nous avons d’abord rencontré les élus
pour un diagnostic de l’existant : quelles sont
les actions déjà faites sur le territoire ? Quels
sont les bons acteurs à mobiliser ?
Après un premier diagnostic auxquels la
région et Pôle emploi ont participé, nous
sommes allés voir chaque élu dans chaque
communauté de communes et avons fait le
constat que le territoire était organisé de
façon très disparate.
La rédaction d’un cahier des charges
nous a semblé importante pour y mettre nos
devoirs et ceux des collectivités territoriales,
notamment les moyens matériels et humains
à y consacrer, avec éventuellement un lieu à
l’écart pour discuter d’un problème plus
approfondi, etc.…
Nous avons maintenant un an et demi
de recul sur la création de ce réseau et avons
repéré qu’il y avait une disparité énorme des
types d’accueils.
Chaque collectivité territoriale a son
propre fonctionnement et a mis à disposition
ses propres moyens selon diverses modalités.
Dans les grandes villes (ex. Cherbourg), le
service existe mais une catégorie de
population pose problème, la plus éloignée de
l’emploi qui fréquente les espaces sociaux. Il y
a cent mètres d’écart entre la MIFE et l’espace
social mais le public entre peu à la MIFE car
elle est perçue comme une structure
institutionnelle liée à l’emploi et à la
formation. Les personnes se disent : « si je
rentre là, on va contrôler si je cherche du
travail ».
Le travail de la collectivité territoriale
est donc de professionnaliser les accueillants
des espaces sociaux pour qu’ils soient aptes à
donner une impulsion en disant : « Vous allez
trouver dans cette structure tel ou tel type de
services, et une information spécifique ». Les
demandes d’information sur la recherche
d’emploi et de formation existent bien mais
elles restent parfois cachées.
Certaines collectivités ont mis en place
des « référents emploi » qui apportaient
surtout de l’aide à la rédaction de CV mais ne
disposaient parfois que de très faibles
connaissances sur les droits à la formation.
Certaines collectivités, dans les maisons
de service public, avaient des
accompagnements spécifiques avec un travail
PLIE.
D’autres collectivités n’ont jamais
travaillé ce champ de compétences,
cependant les secrétaires de mairies sont
régulièrement confrontées à des demandes
relatives à la formation lorsque les structures
spécifiques sont insuffisantes.
D’autres collectivités ont créé des
espaces publics numériques avec des
informations sur la formation et l’emploi.
Il existe donc une palette de
compétences, à des niveaux et des degrés
divers (du grand débutant aux titulaires de
quinze années d’expérience mais souffrant
d’un manque d’actualisation des
connaissances), avec des personnels
confrontés à un même genre de demandes.
Les motivations sont par ailleurs variées : pour
certains il faut leur rappeler qu’ils font partie
du réseau tandis que d’autres le demandent
d’eux-mêmes.
Nous devons donc répondre aux
besoins des accueillants par rapport à leur
niveau de connaissance et à leur implication
dans la collectivité, et créer une dynamique
pour que les accueillants se professionnalisent
entre eux.
En termes d’organisation, nous
proposons :
1/ un temps d’échange collectif par
mois, soit à la MIFE, soit sur le lieu d’accueil
(agence Pôle emploi ou collectivité
territoriale).
2/ un espace dédié « ressources », avec
un extranet dans le cahier des charges. Nous
n’avons pas rédigé de guide car il serait
devenu trop rapidement obsolète.
3/ un temps d’immersion individualisé,
par rapport au projet de la collectivité
territoriale (ex : création d’un atelier d’aide à
la recherche d’emploi). Un appui
méthodologique est fourni.
Au niveau de la couverture territoriale,
nous avons signalé sur la carte les accueils de
© Alliance Villes Emploi
189

proximité (en rouge) et les conseillers dans les
missions locales qui vont sur le territoire (en
vert).
L’impulsion est mise sur le Nord-Ouest
et une partie du Nord-Est. Le centre et le sud
ne sont pas couverts. Nous comptons, pour la
période 2011-2014, sur l’implication et
l’influence des élus, les uns sur les autres.
Nous avons, enfin, un gros projet à
Valognes avec une maison de service public
(appelée malencontreusement Pôle emploi
mais à laquelle nous avons demandé de
changer de nom) qui serait éventuellement
une antenne permanente de la MIFE, pour
une diffusion plus large et de proximité des
informations. C’est un projet qui pourrait
aboutir en 2012-2013 et permis par notre
réseau d’accueillants. La collectivité a soutenu
ce projet.
Florence SUAREZ, Maison de l’emploi Melun Val-de-Seine en Seine-et-Marne
Quelle place peut prendre une Maison
de l’emploi dans le cadre de l’AIO, par rapport
au droit créé sur la formation professionnelle
Cités des métiers, des Missions locales et de
Pôle emploi ?
Comment penser l’articulation entre ces
d’où est issu le futur label dont vous avez structures ? L’enjeu est fort. Comment
parlé, à côté des CIO, des réseaux des BIJ, des travaillez-vous avec les CIO ?
Michel GARAND
Si l’on n’est pas encore MIFE, on peut le
devenir. Devenir MIFE, c’est accéder à une
expérience et obtenir un label de
professionnalisation sur les questions d’AIO.
La Maison de l’emploi est un
« chaudron », dans lequel tous les partenaires
cités peuvent entrer.
Florence SUAREZ
Je suis d’accord, mais le problème des
Maisons de l’emploi est d’être sollicité par une
multitude de labels :
- Le FONGECIF pour être réseau de
proximité
- Les places des métiers pour être réseau
de proximité
L’intérêt de la MIFE est de proposer un
corpus de pratiques et de
professionnalisations pour permettre à tout le
monde de réfléchir et de travailler de manière
cohérente sur la question.
- La MIFE
- Le futur label qui va arriver.
J’imagine le titre en haut des services d’AIO
qui risque d’être très long si plusieurs labels se
cumulent.
Eve-Marie CACHIN, Maison de l’emploi Plaine Commune
Nous avons eu un financement de 1,3 Ma question est, par rapport au label qui va
millions d’€ et nous passerions à 300 000 €. être créé, y aura t’il un financement derrière ?
Steve FREDERICK
La Maison de l’emploi doit être éligible
au label. Nous avons eu une grande discussion
sur le cahier des charges car nous ne savions
pas si l’information et l’orientation allaient
être éligibles au cahier des charge (à priori,
c’est le cas) et pour savoir si c’est finançable
(une circulaire de la DGEFP l’a confirmé).
Dans le Cotentin, le CIO nous a
dit : « on peut travailler ensemble mais nous
n’avons pas obligatoirement les mêmes
publics. » Le directeur du CIO local n’a pas la
main pour décider d’un label commun Maison
de l’emploi-CIO (la décision est prise pour lui
au niveau rectoral ou plus haut), bien que le
CIO soit partie intégrante de la MDE (le CIO
siège au conseil d’administration, il représente
l’Education nationale). Nous ne savons pas
s’ils auront une position commune au niveau
national ou s’ils auront localement des
latitudes.
© Alliance Villes Emploi
190

Michel GARAND
Une disposition a été prise sur la non
appartenance et l’absence de lien du CIO avec
l’organisme de formation. Le CIO est dans une
situation qui ne le met pas en bonne position.
C’est un partenaire possible mais pas l’unique
partenaire pour le projet de label.
Philippe MANOUSSI, Responsable du centre de ressources de la Maison de l’emploi
de Perpignan
La position locale de la DIRECCTE est de fait que, même si cela figure dans une
refuser le financement de l’AIO en arguant du circulaire, c’est le rôle de Pôle emploi.
Steve FREDERICK
Nous sommes encore en négociation
sur le financement global de la Maison de
l’emploi. Nous avons eu cependant une
validation du projet technique par la DIRECCTE
et l’aspect AIO a été validé.
Philippe MANOUSSI
Sur quel axe le projet a-t-il été
présenté ?
Steve FREDERICK
Le projet a été présenté sur l’axe
optionnel, l’axe 5.
Philippe MAZELIE, Directeur de la Maison de l’emploi et du PLIE Métropole Nord-
Ouest de Lille
Les collaborations effectives ou en d’objectifs ou financières avec les Maisons de
projet que vous évoquez (MIFE, OREF, CARIF) l’emploi lorsque vous travaillez avec elles ?
se font-elles dans le cadre de conventions
Françoise GUILMENT
Les deux, nous avons travaillé sur une
convention d’objectifs, en partenariat en
réseau global sur des actions ou des priorités
d’actions. Nous avons monté une demande de
Philippe MAZELIE
La Maison de l’emploi et de la
formation du Cotentin était-elle un
Steve FREDERICK
C’est une seule structure, la Maison de
l’emploi et de la Formation, qui porte
l’ensemble des services que nous avons. Il y a
subvention auprès de la DIRECCTE et nous
avons eu un financement direct sur un projet
particulier.
regroupement de plusieurs structures ou une
entité juridique distincte ?
une direction de la Mission locale et du PLIE
mais un directeur général de la Maison de
l’emploi.
Frédéric DUMORTIER, Directeur de la Maison de l’emploi de la Lozère
Les accueillants sont-ils salariés des pouvez mettre en place ? Est-ce que vous
collectivités territoriales ou de la Maison de aidez les collectivités dans le financement ?
l’emploi ? S’ils sont salariés de la Maison de
Combien d’agences Pôle emploi avezvous
? En Lozère, nous avons une l’emploi, quelle est l’animation que vous
seule
© Alliance Villes Emploi
191

agence qui est contente que nous allions sur le
Steve FREDERICK
Les accueillants sont tous des agents
des collectivités locales.
Nous sommes partis du principe que
nous ne pouvions pas mettre de moyens
humains. Nous avons des conventions de
partenariat qui n’engagent pas de finances
(nous ne connaissons pas le temps financier
imparti pour chaque agent). Certaines
collectivités locales nous financent, mais dans
le cadre global de la Maison de l’emploi. C’est
plutôt une action donnant-donnant. Il y a un
financement global, nous mettons du temps
de professionnalisation et d’animation du
réseau des accueillants et, eux mettent du
temps pour que les gens se professionnalisent
et aient des temps d’accueil.
Nous avons encore des marges de
progrès à faire. Pour notre prochain plan
d’action, nous ne sommes pas capables de
mesurer leur activité spécifique, ce qui signifie
Intervention de la salle
C’est très frustrant pour les Maisons de
l’emploi qui sont positionnées ou voudraient
l’être, peut-être qu’une des perspectives
serait que les Maisons de l’emploi qui ont ce
type de fonctionnement, ou souhaiteraient
l’avoir, puissent rester en réseau et échanger.
Steve FREDERICK
J’ai fait une intervention à l’Alliance
Villes Emploi sur ce thème et reçu ensuite des
appels (n’hésitez pas !). Nous nous sommes
rendu compte au bout de quatre ans, lorsque
nous avons réécrit le plan d’actions, que nous
devions refaire un élément diagnostic. On doit
retourner voir les élus pour voir ce qui s’est
passé, voir les nouveaux moyens humains
notamment en nombre et repréciser les
choses le cas échéant. Chaque accueillant a
terrain.
qu’il va falloir réfléchir à des indicateurs
communs.
Nous disposons de trois agences Pôle
emploi mais elles sont toutes localisées à
Cherbourg. Pôle emploi a dit qu’il ne voulait
pas bouger sur le territoire. Ce sont les publics
qui doivent venir à Cherbourg. Pôle emploi
profite donc de notre réseau d’accueil car cela
lui permet une information de proximité sur
ses compétences. La « désacralisation » de la
structure est importante pour Pôle emploi, et
connaître les heures d’ouverture et ce que
l’on va y trouver est essentiel. Nous
regrettons toutefois que les gens ne se
déplacent que lorsqu’ils sont convoqués par
Pôle emploi. Certains n’utilisent pas les
services PE au-delà de la convocation. Certains
viennent à Cherbourg pour une journée, avec
le car du matin et celui du soir pour le retour.
Il faut donc pouvoir prendre ce temps et se
déplacer à bon escient.
Mon équipe d’animateurs, qui travaille dans
les collectivités territoriales que nous
essayons de professionnaliser, est en forte
demande d’échanges avec d’autres structures
qui font ce même travail.
aussi besoin d’être écouté. Il se
professionnalise mais son public est en
évolution permanente. Il serait souhaitable
d’avoir des critères d’évaluation communs. En
raison des disparités des lieux d’accueil et des
accueillants, on espère pouvoir le faire dans le
prochain plan d’actions. Ce sera une nécessité
pour valoriser cette action et voir son impact
sur le public.
© Alliance Villes Emploi
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Atelier
L’Accueil, l’Information, l’Orientation
Vendredi 10 décembre 2010
Bertrand CREUSY
Directeur, MIFE de Belfort
Katherine DESMEURS
Directrice, Maison de l’emploi et de la formation de Saint-Quentin-en-Yvelines
Olivier LAS VERGNAS
Secrétaire général, réseau international des Cités des métiers et directeur de la Cité des Métiers de
Paris
Animation
Olivier LAS VERGNAS
Secrétaire général, réseau international des Cités des métiers et directeur de la Cité des Métiers de
Paris
© Alliance Villes Emploi
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Katherine DESMEURS
Nous allons faire un tour de table des
actions AIO que vous menez et essayer
d’échanger à travers les expériences de
chacun.
Dorothée BERLAND, directrice de la Maison de l’emploi du pays clermontois, Plateau
picard
Cette Maison de l’emploi a peu d’AIO, je gérais avant celle de Rueil-Malmaison qui
nous intervenons plutôt en back-office, mais était très axée sur cette dynamique.
Cécile HUEBER, Responsable AIO, Maison de l’emploi du bassin dieppois, Seine
Maritime
Je suis responsable de l’AIO nous
mettons en place des antennes et des relais
de service public.
Maurice SAMBAIN, Maison de l’emploi du pays d’Arles
Nous avons un pays peu peuplé mais qui se développent dans les villages
vaste. Chaque antenne relais à des antennes environnants.
Emmanuel JOURNOT, chef de projet INFFOLOR (CARIF de la région Lorraine)
Je suis chargé de la coordination des comités locaux dans beaucoup de territoires
réseaux de l’AIO sur la région. Il y a eu une en tant que partenaires associés. L’objet de
charte, signée en novembre 2009, à l’initiative nos travaux est de voir comment les Maisons
de l’Etat et de la région. Les Maisons de de l’emploi pourraient être encore plus actives
l’emploi ne sont pas signataires du premier dans le réseau AIO lorrain.
cercle mais sont associées aux travaux des
Yasmine CHEZAL, Coordinatrice, Maison de l’emploi du bassin dijonnais
Nous avons mis en place quinze points rapport au nouveau cahier des charges. Nous
relais Maisons de l’emploi sur le territoire, nous appuyons sur le personnel des
avec des permanences de l’ensemble des communes et des communautés de
partenaires. Pôle emploi, Missions locales, Cap
Emploi et d’autres viennent sur ces points
relais, un lieu unique. La Maison de l’emploi
s’était beaucoup axée sur l’accompagnement.
Nous changeons donc notre organisation par
communes que nous allons former à l’accueil
et à l’information afin qu’elles puissent
donner un premier diagnostic et une bonne
orientation des personnes. Nous travaillons à
ce projet.
Frédéric COUGET, Chargé de mission, Maison de l’emploi d’Alençon
Nous avons un espace ressources, un en cours mais j’attends aujourd’hui de
centre d’accueil et de conseil de premier
niveau d’information à 200m d’une cité des
métiers. L’enjeu de notre territoire est de
l’information et de l’aide pour ce travail de
rapprochement avec la cité qui va devenir
régionale.
travailler davantage ensemble. Le travail est
Emma DA CUNHA, Assistance de direction, Maison de l’emploi Val de Lorraine
Le Val de lorraine couvre 94 communes Nous portons également le PLIE du Val de
pour 95 000 habitants. La Maison territoriale a lorraine, un territoire commun à celui du
démarré officiellement le 23 novembre 2009. Grand Nancy.
© Alliance Villes Emploi
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Florence GLAPSKA, Documentaliste animatrice de l’espace documentation conseil de
la Maison de l’emploi de Saverne
Je me situe davantage sur le terrain. pour monter des antennes notamment, mais il
Nous avons un espace d’accueil et quatre faut des moyens humains et techniques.
antennes. Une dizaine de partenaires viennent Orienter les gens n’est pas simplement leur
à des permanences, mais nous sommes mettre des bornes et des outils, alors je suis
confrontés à des difficultés concrètes pour curieuse de voir comment vous faites.
enseigner les gens. Nous avons des projets,
Stéphanie PARIS, Directrice de la Maison de l’emploi du pays de Redon, Bretagne
Nous travaillons sur un projet Information Jeunesse), les communautés de
immobilier qui va voir le jour fin 2012-début
2013 et cela fait deux ans que nous travaillons
avec tous les partenaires. Nous serons une
communes quand ils sont organisés pour faire
de l’accueil de publics ? Je viens confronter ce
qui est ressorti de nos échanges, avec des
centaine de salariés dans le bâtiment, solutions venues de personnes que l’on
notamment Pôle emploi et la Mission locale.
Nous n’avons pas toujours travaillé dans la
facilité avec tous les partenaires sur la
n’attendait pas, et la manière dont vous avez
mis en œuvre ces solutions et comment elles
sont appliquées dans le temps. En nous
question de l’accueil. Il y a l’approche du tournant vers des Maisons de l’emploi
bâtiment et une offre de services au territoire,
pour réfléchir aux points de proximité.
existantes, nous avons remarqué qu’elles ne
vieillissent pas toujours bien concernant l’AIO.
Comment travailler avec les PAE, les PIJ (Point
Philippe COSTEUX, Directeur de la Maison de l’emploi du Mans qui porte un PLIE et
Directeur d’une Mission locale
L’enjeu, pour moi, n’est pas l’accueil et
l’information dans les quartiers. J’attends de
cette réflexion, et la présence du directeur de
une spécificité ? Il y a des liens forts à faire
entre orientation et métiers. Nous avons une
place à jouer auprès des CIO et des autres
la Cité des métiers m’intéresse beaucoup, une partenaires qui font de l’orientation.
réflexion sur la notion d’orientation tout au
long de la vie, avec la labellisation qui va se
mettre en place. Quelle place les Maisons de
J’aimerais que nous abordions cette question
fondamentale et urgente, même si je ne
néglige pas ce qui est fait dans les points
l’emploi prennent-elles à l’intérieur de d’accueil.
l’orientation, comment peuvent-elles acquérir
Christine GALISSON, Maison de l’emploi du pays de Châteaubriant, Pays de la Loire
J’ai les mêmes interrogations que chercheurs d’emploi, mais nous travaillons
Philippe COSTEUX, sachant que nous sommes
très avancés sur l’entretien conseil salarié.
avec les salariés et les entreprises. Je suis sûre
que nous pouvons faire beaucoup plus.
Nous n’avons jamais été sur le champ des
Dominique WOIRGARD, Responsable administrative et financière de la Maison de
l’emploi de Plaine commune
Des cyber-bases emploi ont été créées Ils proposent aux habitants une offre de
dans les huit villes de la communauté services, des ateliers et des prestations. Ces
d’agglomération, au moment du premier cyber-bases étaient financées dans le premier
conventionnement. Nous faisons un accueil et conventionnement et ne le seront pas dans le
une orientation de premier niveau. Ces lieux deuxième. Notre interrogation concerne la
sont des regroupements des partenaires de volonté de maintenir ces cyber-bases qui
tous les acteurs emploi et insertion de la ville, répondent aux problématiques des habitants.
avec des membres de la Maison de l’emploi. Comment les intégrer dans le label national et
© Alliance Villes Emploi
195

quels pourraient être les financements ? Nous
avons lu des éléments sur le cahier des
charges. Je ne sais s’il a été voté ou s’il est en
projet, mais la question financière n’y est
jamais évoquée.
Dominique VAN KEIRSBILCK, Maison de l’emploi du Grand Nancy
Le sujet m’intéresse à plusieurs niveaux. certaines problématiques d’orientation et
Ces textes et ces nouvelles lois sur d’information. Comment peut-on les
l’orientation positionnent les Maisons de
l’emploi d’une manière claire. Au niveau
régional, nous nous trouvons dans une
perfectionner et comment les Maisons de
l’emploi pourraient-elles avoir une forme
d’accompagnement et une reconnaissance ?
position paradoxale où les Maisons de Nous avons contacté la Cité des métiers car
l’emploi n’ont jamais eu de reconnaissance ni
de place dans le cadre de l’orientation. Les
problématiques sont aussi locales/régionales.
Quelle place accorder aux Maisons de l’emploi
sur le territoire lorrain ? Nous avons déjà une
organisation et des services qui répondent à
l’idée était d’être accompagnés mais aussi
d’entrer dans une organisation de réseaux, de
savoir si ce que nous savions était correct et
comment nous pouvions collaborer. Nous
sommes dans une démarche récente et la
volonté d’obtenir un label Cité des métiers.
Olivier LAS VERGNAS
Comment l’expertise, l’histoire de vie et
les cahiers des charges des Maisons de
l’emploi les amènent-elles à s’intéresser à
d’autres dispositifs intégrés, notamment dans
le champ de l’orientation tout au long de la
vie ? Le but de cette partie de l’atelier est de
comprendre comment des cités des métiers
peuvent être aussi des Maisons de l’emploi,
ou intégrées à des Maisons de l’emploi.
Regardons la situation aujourd’hui avec un
triple ensemble de cahiers des charges : votre
Katherine DESMEURS
J’aimerais détailler les trois éléments,
notre cahier des charges, celui qui est attaché
aux Maisons de l’emploi et la partie AIO
différée en axe 5, donc qui sort du plan de
financement de l’Etat. L’AIO serait
cahier des charges du 30 décembre 2009, la
loi du 24 novembre qui commence à
apparaître sous forme de projet de décret et
projet d’arrêté et qui a été retoqué au
CNFPTLV (Conseil National de la Formation
Professionnelle Tout au Long de la Vie) avanthier,
et le cahier des charges et la charte des
Cités des métiers. Je pourrais même ajouter
les MIFE car nous attendons Bertrand CREUSY
qui représente à la fois MIFE, Cité des métiers
et Maison de l’emploi.
appréhendée par Olivier LAS VERGNAS qui
participe au niveau national à cette
problématique et via le cahier des charges de
la Cité des métiers.
Dominique DESSEZ, Directeur de la MDEF des pays voironnais sud grésivaudan, Isère
La Maison de l’emploi que je dirige est coordonnée par l’ensemble des réseaux
en groupement d’intérêt public et regroupe
trois outils : Mission locale, MIFE et Maison de
l’emploi avec deux sites centraux et des points
d’accueil dans les communes. Ils sont gérés
par les communes mais coordonnés par la
spécialisés. Pour notre part, sur Rhône-Alpes,
dans le cadre du SPRF (Service Public Régional
de Formation), le Conseil régional souhaite
avancer dans une logique de réseau d’accueil
et d’information pour faire en sorte que les
Maison de l’emploi. L’enjeu est de voir organismes d’un territoire trouvent une
comment, sur l’ensemble du territoire, il peut
y avoir une offre d’accueil et d’information
généraliste pour tous les publics qui soit à la
fois traitée en direct par la Maison de l’emploi
en tant que point d’accueil généraliste et
organisation qui permette de répondre à tous
les publics, quel que soit le lieu. Si une
personne se présente dans une agence Pôle
emploi, elle peut être renvoyée, avec des
informations précises, sur le bon guichet.
© Alliance Villes Emploi
196

Nous recherchons cette logique d’accueil
Olivier LAS VERGNAS
Pour bien comprendre ce que nous
pouvons faire ensemble, il me faudrait
connaître le niveau d’information de tout le
monde sur les différents dispositifs. Vous
connaissez le cahier des charges des Maisons
de l’emploi. Que savez-vous de la section 1 de
la loi du 24 novembre sur le service public de
l’orientation ? Que savez-vous de l’état du
décret et de l’arrêté ? Il serait peut-être
intéressant de faire un point, ainsi que sur le
cahier des charges, la charte et le label Cité
des métiers. Dans l’ordre, Bertrand CREUSY
pourrait parler sommairement de l’AIO dans
généraliste et de travail en réseau.
les Maisons de l’emploi, par exemple en
Franche-Comté. Je pourrais m’improviser pour
résumer les dernières péripéties de l’arrêté et
du décret de la loi du 24 novembre, dont je ne
suis que l’un des protagonistes audités. Enfin,
nous pourrions écouter Katherine DESMEURS,
de Saint-Quentin en Yvelines, faire un point
Cité des métiers. Bertrand CREUSY, pouvezvous
nous dire comment vous interprétez la
place de l’AIO dans le cahier des charges des
Maisons de l’emploi et comment vous la vivez
à Belfort ?
Bertrand CREUSY, Directeur de la MIFE de Belfort
Nous sommes Maison de l’emploi, MIFE
et Cité des métiers. Nous portons un DLA
(dispositif d’accompagnement de soutien aux
associations) et un PLIE. Nous avons un
ensemblier cohérent qui nous permet de
formation à l’emploi en passant par la création
d’activité et l’innovation sur ces questions.
L’Etat a financé 70% de cet axe en 2010, dans
le cadre de notre Maison de l’emploi de
Belfort.
définir de grands axes d’intervention, dont
Pour 2011, avec le changement
celui de l’AIO pour lequel nous avons fait le
choix, depuis le début, de nous appuyer sur le
label existant de la Cité des métiers. Il vise à
intervenir en direction de tout public sur un
d’interlocuteur, nous avons décidé de changer
de stratégie pour valoriser cette fonction
d’AIO en front office, et surtout autour du
label Cité des métiers de coordination et de
mode précurseur de multi partenariats. fédération de l’ensemble des acteurs, voire de
L’addition des compétences présentes sur un professionnalisation des acteurs de l’AIO, nous
territoire améliore les dispositifs avons décidé de ventiler la fonction AIO sur les
d’information de tous les publics. Labellisée en
1999 au sein d’une MIFE, la Maison de
l’Information sur la Formation et l’Emploi a
quatre axes. L’Observatoire produit et fait de
la prospective. Nous nous appuyons sur la Cité
des métiers de Belfort et de Montbéliard pour
une vocation d’information et de formation diffuser l’information. Pour
sur l’accueil des publics adultes dans notre l’accompagnement des mutations
territoire. Nous avons, dans la première
version du cahier des charges, inscrit cette
fonction de manière plus timide.
économiques, nous produisons une bonne
centaine de fiches métiers sur la filière énergie
dans notre secteur. Nous développons de
Nous avions fait ce choix, puisque nous nouveaux pôles, notamment celui de
étions une des premières Maisons de l’emploi « Changer de vie professionnelle » sur notre
labellisées, et que l’année 2010 était Cité des métiers en direction des salariés, et
transitoire, d’afficher un axe 5 fort d’AIO. nous animons des groupes de travail
Nous avons sollicité des financements de l’Etat
sur cet axe par rapport au service produit à la
population, bien sûr, mais aussi par rapport à
la vocation plus back office d’une Cité des
spécifiques.
Voilà notre stratégie pour défendre la
méthodologie : nous améliorons le service aux
usagers en direction de tous les publics, nous
métiers. Elle possède cette capacité à allons du collégien au senior mais, surtout,
gouverner, coordonner et animer pour nos nous augmentons la lisibilité et le partenariat,
105 partenaires locaux, étant tous force de nous innovons sur la recherche et le
proposition en matière d’information, de développement et tentons de nous
© Alliance Villes Emploi
197

professionnaliser, c'est-à-dire de travailler
avec les partenaires sur le retour de pratiques
et par des journées de formation. Par
exemple, avec la journée sur l’inter culturalité
Olivier LAS VERGNAS
Je résume la section 1 de la loi du 24
novembre, sans introduire d’opinion
personnelle. La loi a une section 1 très
ambitieuse qui s’inscrit dans l’objectif
d’élévation du niveau de qualification de toute
la population française. Cette loi est proactive,
les autres sections portent sur les questions
de formation, du DIF et de sa portabilité.
Quelques sujets sensibles, notamment sur le
transfert du personnel de l’AFPA, ont
engendré beaucoup de débats. La section 1
affirme la création du Service Public de
l’Orientation tout au long de la vie et le définit
comme réalisé par tous ceux qui sont
conformes à certains critères. Des volontaires
peuvent se mettre dans le service public. La loi
prévoit :
-Un SPO composé d’un service
dématérialisé accessible à tous (base de
données et service téléphonique). Il est prévu
qu’il puisse être financé par une utilisation des
fonds de la formation. Il y a des réactions des
fonds paritaires aujourd’hui sur l’utilisation de
l’argent pour sa construction. Le DIO, Jean-
Robert PITTE, a pour mission d’organiser le
rapprochement du Centre INFFO, Onisep et
CIDJ pour favoriser la mise en place de ces
outils. Aucune fusion n’est prévue. Tous les
opérateurs ne sont pas présents pour produire
ce service dématérialisé. Le service pourrait
être financé par une contribution des fonds
paritaires mais la somme n’est pas écrite.
-Les points d’accueil contribueront au
SPO tout au long de la vie. L’esprit Cité des
métiers a prévalu pour définir les critères des
points qui constitueront le Service Public de
l’Orientation tout au long de la vie. Est
considéré comme pouvant être labellisé SPO
tout acteur délivrant, en un lieu unique, de
l’information et des conseils de qualité,
s’appuyant sur des bases de données fiables, à
tout public. Il est précisé qu’accueillir ces
publics n’est pas nécessairement leur fournir
le niveau de service total mais être capable de
renvoyer vers des services ad hoc, s’ils
existent. La loi ne prévoit aucune modalité
nous essayons d’avoir une approche partagée
avec les partenaires sur le mélange des
cultures et la manière d’appréhender les
différents publics.
particulière de financement. Des groupes de
travail ont fonctionné avec l’ancien Délégué
interministériel de l’orientation, Bernard
SAINT-GIRONS, et avaient préparé des cahiers
des charges.
Aujourd’hui, un projet d’arrêté et de
décret est visible sur le site d’Alliance Villes
Emploi ou du Centre Inffo. La nouveauté est
que le décret est élargi par rapport à la loi et
prévoit de labelliser aussi bien un lieu unique
qu’un « réseau de lieux ». Or, s’il n’y a que 15
Cités des métiers en France et 27 dans le
monde, c’est parce qu’ailleurs il n’y a pas
vraiment capacité à recevoir tout les publics
en un lieu. Là, avec le décret pourront être
labellisés SPO un « réseau de lieux » éclatés
ou il pourra, par exemple, y avoir un CIO et un
PRCVAE (Point Relais Conseil en Validation des
Acquis de l’Expérience) qui, ensemble,
s’appelleraient réseau SPO, labellisé à tel
endroit.
Par ailleurs, dans le cahier des charges
Cité des métiers existe l’anonymat réciproque.
Les personnes reçues ne déclinent pas leur
identité et, à l’intérieur des pôles de conseil,
les conseillers ne se présentent pas comme
faisant partie de telle institution. Cette notion
est subtile et, en fait, les Cités de métiers sont
à peu près compatibles avec tous les cahiers
des charges. En réalité, nous tenons à
l’anonymat pour que les personnes ne se
sentent pas contrôlées, mais dans des ateliers,
des clubs ou des événements, les gens
s’inscrivent nominativement.
Il est à noter aussi dans la loi une
absence d’élément sur le financement et sur
la mécanique des réseaux nationaux. Dans le
SPO, la loi a oublié les régions et le décret ne
les explique pas davantage. Les demandes de
labellisation seront administrées par les
préfets de région, en accord avec les comités
ad hoc qui incluent les collectivités. La
labellisation dure cinq ans et il n’y aura sans
doute pas de labellisation globale de toutes
les Cités des métiers, ni de tous les CIO, les
Missions locales ou Pôle emploi. Le préfet
© Alliance Villes Emploi
198

ecevra des demandes qui seront traitées au
niveau régional, ce qui est une difficulté.
Le décret et l’arrêté ont été présentés
avant-hier au CNFPTLV et au fonds paritaire.
Ils ont reçu des avis défavorables. Nous
pensons qu’il va y avoir quelques itérations
puis le décret et l’arrêté passeront. Nous
sommes intervenus par écrit avec Alliance
Villes Emploi et Intermife, entre autres, en
disant que le point le plus important était de
considérer comme critère la volonté de la
convergence des acteurs. Au lieu de regarder
le système pour donner un label une fois pour
toutes pour cinq ans, nous avons préconisé de
labelliser des processus de convergences. Le
rôle de la loi et des décrets devraient être
d’encourager les acteurs à converger et à faire
que des processus recomposent les lieux. On
pourrait regarder comment un réseau de
points pourrait devenir un centre associé,
comment des projets de réimplantation d’un
acteur pourraient faire converger les
processus. Cette idée a été plus ou moins
reprise. Dans le cahier des charges, il y aurait
des éléments sur le conventionnement des
acteurs et la nécessité qu’il y ait des
conventions pour créer ces lieux uniques. Je
pense qu’il devrait y avoir, en plus, un plan de
convergence écrit sur plusieurs années.
L’enjeu n’est pas la labellisation de la situation
actuelle, avec 15000 points existants
actuellement en France, mais comment un
processus d’ingénierie rapporterait des
convergences.
Concernant la Cité des métiers, tout le
monde sait que ce sont des plates-formes
d’information et de conseil ouverts à tous les
publics, respectant tous les critères dont on
Katherine DESMEURS
La Cité des métiers vient d’ouvrir au
public. Nous avons passé les phases de
labellisation en prenant en compte, bien sûr,
l’expérience de chacun. Nous nous sommes
beaucoup appuyés sur Nanterre, depuis
quatre ans Maison de l’emploi et Cité des
métiers. Nous avons ouvert la Maison de
l’emploi et la Cité des métiers en même
temps. La convergence des acteurs, comme le
précise Olivier LAS VERGNAS, a été enclenchée
dès le démarrage. J’en suis à la troisième
ouverture de Maison de l’emploi, et il est plus
vient de parler, des lieux multi-partenariaux
accueillant tous les publics et leur donnant,
sans rendez-vous, à toute heure d’ouverture,
informations et conseils. L’organisation en
pôles de conseil est orientée sur les besoins
des usagers, comme « choisir son
orientation », « trouver un emploi »,
« changer de vie professionnelle », « créer son
activité ». La terminologie n’est pas imposée
mais il doit y avoir entre trois et sept pôles de
conseil répondant à toutes les préoccupations
de manière interprofessionnelle. Ils se
construisent en lien avec les réseaux des
acteurs concernés. 15 Cités des métiers sont
labellisées en France sur un total de 27 dans le
monde, sur 8 pays. Ce réseau anime, un peu à
la manière d’Alliance Villes Emploi, les
échanges et les projets entre plates-formes
Cités des métiers, avec une dimension
internationale.
En ce moment, le projet Capa-CITĒS
(Convergence des Acteurs vers des Projets
Adaptés de Cités des Métiers), financé par le
premier appel à projets Martin HIRSCH,
concerne des schémas régionaux de
convergence, sur six régions, Basse-
Normandie, Sud-Alsace, Picardie, Auvergne,
Rhône-Alpes et Lorraine. Nous avons conçu le
projet au moment où la loi n’était pas encore
votée avec l’idée qu’il permettrait d’apporter
de l’ingénierie et du soutien au moment où la
loi sortirait. Nous avions un financement pour
cinq régions et nous avons du mal à en
accueillir d’autres, excepté en silent partner.
Nous pouvons maintenant voir concrètement
ce que donne un projet Maison de
l’emploi/Cité des métiers.
facile de le faire pendant l’ouverture qu’après.
Le point d’entrée d’une Cité des métiers est la
convergence des partenaires qui ne viennent
pas pour le compte de leur propre structure
mais pour une contribution mutualisée d’un
accueil, d’une orientation et d’une
information au public. Les formations se font à
la Villette pour l’ensemble des conseillers.
Aujourd’hui, nous avons 25 professionnels
opérateurs sur les pôles d’accueil : CCI,
Chambre des métiers, Fongecif, Mission
locale, PLIE et autres. Nous pouvons mixer
© Alliance Villes Emploi
199

l’ensemble des opérateurs. Pôle emploi
contribue à l’accueil, mais aussi à l’animation.
Nous avons la possibilité, dans une Cité
des métiers, de mutualiser des actions avec
les partenaires et d’être innovants. Pôle
emploi a souhaité que la Cité des métiers à
Saint Quentin favorise pour tous les publics
leurs services en ligne, ce qui n’est pas le cas
dans toutes les régions. Ils nous mettent à
disposition un agent toutes les semaines.
Nous organisons un point-rencontre où il y a
une formation sur-mesure « emploi.fr » dans
laquelle tout public, pas forcément en
demande d’emploi, est formé par un atelier
interactif de qualité. Je suis concernée,
comme Belfort, par l’après. Après une année
d’opérationnalité sur cette Maison de
l’emploi, conventionnée depuis trois ans, nous
avons fait la même chose que vous : j’ai
ventilé l’ensemble des actions cité des métiers
sur l’ensemble des axes. Une documentaliste
Olivier LAS VERGNAS
Le principe de Cité des métiers est
fondé sur des critères donnés : un service réel
d’information et de conseils à tous les usagers
sur toutes les questions d’insertion,
d’évolution et d’orientation professionnelle à
tout âge et l’obligation de répondre vraiment
aux besoins des publics en multi-partenariats.
Nous labellisons sur des territoires de taille
variable. Les Cités des métiers de Normandie,
du Limousin, de Marseille-PACA et celle de la
Guadeloupe sont régionales. La MDE/Cité des
métiers du Saint-Quentinois est labellisée sur
le Saint-Quentinois, avec un centre associé à
Katherine DESMEURS
Olivier LAS VERGNAS a brossé
l’ensemble des acteurs. Concernant la relation
avec la région, en Ile-de-France, la région s’est
saisie de ces nouveaux environnements créés
dans la loi et a mis en place, avec l’Etat, une
commission régionale pour élaborer ce cahier
des charges, à l’échelle de la région. Soyez
donc en veille dans les régions où des travaux
sont déjà engagés. Nous ne sommes pas
nécessairement bien informés. Un label est
déjà sorti en Ile-de-France. Derrière, on
retrouve une correspondance claire avec le
cahier des charges de la Cité des métiers. La
travaille pour la Cité des métiers mais aussi
pour les trois autres axes. L’articulation peut
être spontanée entre les deux cahiers des
charges. Sur Saint-Quentin, la collectivité
porteuse de la Cité des métiers et de la
Maison de l’emploi a décidé de déroger du
cahier des charges de l’Etat et de financer
dans le GIP Maison de l’emploi une partie de
la Cité des métiers, la partie restante
n’intégrant pas le cahier des charges.
Une Cité des métiers n’est pas onéreuse
car ce sont les partenaires qui la font vivre. Ils
accueillent le public, font les animations. Il n’y
a pas de conseiller emploi. En gestion, je
m’appuie sur l’ensemble des ressources des
partenaires pour animer les ateliers. Nous
nous occupons de l’organisation. Voilà
pourquoi l’articulation MDE/Cité des métiers
est intéressante, sur le plan financier mais
surtout sur les plans innovation et
développement.
Bohain, une Maison de l’emploi non labellisée.
Il y a des Cités des métiers d’agglomérations,
de départements, de régions, mixtes
(ville/région) et municipales (Nanterre) et
nous donnons le label en fonction du projet
territorial. Le facteur limitant est la coanimation
des partenaires clef. Il faut la
signature de Pôle emploi, de l’Education
Nationale et de certains partenaires. Sur la
Basse-Normandie, un schéma où la Cité des
métiers de l’Orne deviendrait régionale est
prévu, mais c’est l’implication des partenaires
qui tranchera.
région, dans d’autres appels d’offres sans
rapport avec l’AIO, a demandé à des
opérateurs qu’elle finance historiquement,
par exemple le Fongecif, d’éclater leurs points
d’accueil centraux à Paris et de les transférer
dans des cités des métiers. J’ai bénéficié
spontanément du Fongecif, qui vient
aujourd’hui trois après-midi par semaine
contribuer à l’accueil premier niveau
d’intervention des partenaires, à l’animation
deuxième niveau des partenaires et au
développement de la Cité des métiers,
troisième niveau d’investissement des
© Alliance Villes Emploi
200

partenaires. Ils investissent ces trois niveaux.
L’interaction peut être transférée à d’autres
appels d’offres de la région et d’autres
financements qui font que de nouveaux
partenaires arrivent dans nos Maisons de
l’emploi. L’accueil du Fongecif est un vrai
levier en termes de légitimité de lieu et de
croisement. Nous voyons aujourd’hui de
nouveaux partenaires s’intéresser à la Cité des
métiers de Saint Quentin-en-Yvelines,
uniquement par la présence du Fongecif qui
n’était pas historiquement placé dans la
grande couronne parisienne.
Stéphanie PARIS, Maison de l’emploi du pays de Redon
J’ai vu les CIO apparaître, dont plusieurs question en lien avec la région. Le CIO avait
sont financés par les Conseils généraux et se une place importance. S’il disparaît, cela
posent la question de leur survie. Ce point estil
abordé dans les débats nationaux ? Il pose la l’accueil et de l’orientation du public avec une
repose la question de l’organisation, de
question de ces réseaux, dans notre projet de partie du public qui lui est propre.
Maison de l’emploi où nous nous posons la
Olivier LAS VERGNAS
Je ne suis pas habilité à répondre et je
suis un intervenant, parmi d’autres, audité par
les différentes instances. On nous cite comme
modèle. A Paris, nous vivons avec une équipe
Pôle emploi intégrée dans la Cité des métiers,
avec une équipe du CIO intégrée. En France,
nous n’imaginons pas une cité de métiers qui
n’ait pas au moins ces deux interlocuteurs et
acteurs en son sein.
C’est un sujet un peu tabou et la loi a
tourné autour de la question. La question de
la formation des COP (Conseillers
d’Orientation Psychologues) était citée dans la
loi. Certains parlementaires voulaient que les
COP sachent ce qu’étaient les métiers et ont
voulu l’inscrire dans la loi, mais il n’y a pas de
financement. L’ambigüité réside dans le fait
que l’orientation par rapport aux études est
considérée comme un sujet à part de
l’insertion. Il faut relire le rapport sur le
développement de l’orientation
professionnelle tout au long de la vie, sous la
Katherine DESMEURS
La décision n’est pas nécessairement au
niveau national, mais au niveau local par les
Conseils généraux qui ont une volonté de
rapprochement. Il peut y avoir des schémas de
convergence. Chez nous, une aile était
réservée aux CIO qui n’ont pas voulu y venir.
Aujourd’hui, le Conseil général, un financeur
direction de Françoise GUEGOT, appuyée par
Benjamin JOLY. Ces questions sont posées
mais pas résolues dans la loi. Le DIO est issu
de l’éducation nationale du monde
universitaire et nous ne savons pas comment
la question quantitative des COP va se
résoudre. En réalité, la loi évite le cœur du
problème. L’épisode 2004 de la
décentralisation des COP n’est pas terminé. Il
y a quand même une décentralisation au
niveau des moyens sur certains CIO
départementaux. Les taux de recrutement des
nouveaux CIO sont en décroissance avec
seulement 50 postes cette année, mais je ne
peux en dire plus. En 2004, en plein débat sur
les Maisons de l’emploi, une discussion avait
déjà eu lieu pour que l’orientation, y compris
l’orientation scolaire, soit rattachée à une
Maison de l’emploi, mais cette option n’a pas
été retenue. J’ai l’impression que la loi est
inachevée sur ce sujet et qu’elle contourne le
problème.
important au niveau de la Maison de l’emploi
et de la Cité des métiers, impulse du
partenariat de terrain. Beaucoup d’actions
sont élaborées aujourd’hui avec le CIO qui a
une entrée « réponse formation » tandis que
la Cité des métiers a une entrée « métiers ».
Olivier LAS VERGNAS
© Alliance Villes Emploi
201

Ce n’est pas complètement par hasard
que nous nous appelions les uns « Cité » et les
autres « Maison » : le problème immobilier est
extrêmement présent. Faute de moyens et de
volonté de convergence, des raisons
immobilières déterminent la restructuration
et l’ingénierie.
Djamila CHEBOUROU, Maison de l’emploi de Bayonne, Pays Basque
Nous faisons de l’AIO et nous l’avons structuration et l’enrichissement des
ventilée sur les quatre axes du nouveau cahier ressources. Nous nous sommes positionnés
des charges. Je me pose la question de l’idée comme candidats EMA (Espace Métiers
de la Cité des métiers dont je ne connaissais
pas les rapprochements avec les Maisons de
l’emploi. Je ne sais pas s’il y a une Cité des
métiers en Aquitaine, mais nous travaillons
beaucoup avec le Conseil régional sur l’AIO.
Aquitains). Quel lien peut-on faire entre un
EMA et une Cité des métiers dans notre
Maison de l’emploi, alors que nous sommes
sollicités par le CIO qui a besoin d’aller dans
les établissements scolaires ? Nous avons mis
Nous avons un accompagnement d’ en place des ateliers sur l’information des
« Aquitaine 4 métiers », la structure métiers dans lesquels nous faisons venir des
associative qui dépend du Conseil régional qui employeurs. Nous amenons aussi les
accompagne notre chargée d’accueil, personnes intéressées dans les entreprises, via
d’information et d’orientation sur les ateliers de découverte des métiers. Nous
l’organisation de l’espace « ressources » de la
Maison de l’emploi. Elle nous guide dans la
menons ces actions depuis notre ouverture,
en mars 2008.
Olivier LAS VERGNAS
Je vous réponds dans une perspective
historique. J’ai créé la Cité des métiers à Paris
il y a 18 ans- un peu par hasard- et je la dirige
depuis. Des gens sont venus nous voir pour
s’inspirer de ce modèle et proposer un label.
Nous avons alors élaboré une franchise
gratuite en ne choisissant pas de taille de
territoire. C’est la réingénierie du service
centré sur les besoins des usagers qui nous
intéresse. Elle doit être compatible avec
l’existant, comme les premières générations
des Maisons de l’emploi et des MIFE. Nous
avons vite compris que cela ne pouvait venir
que de situations particulières avec un maître
d’ouvrage organisé qui en a envie, des chefs
de projet capables de porter le projet et des
circonstances immobilières. L’exemple de
l’Orne est particulier et c’est le contreexemple
que nous avons réussi à sauver, mais
c’est le genre de cas où il est difficile de
monter une Cité des métiers. Nous ne
sommes pas des aménageurs mais c’est au
territoire de dire s’il est intéressé d’en faire
une à l’échelle d’un bassin d’emploi, d’une
agglomération, d’un département ou d’une
région.
Nous nous sommes lancés ensuite dans
des systèmes comme Capa-CITĒS. Nous avons
eu des liens avec toutes les régions. L’exemple
d’Aquitaine cap métiers est similaire à celui de
la Champagne-Ardenne. Jean-Paul BACHY,
président de région, a reconnu les mérites de
la Cité des métiers mais s’est rendu compte
qu’il ne savait comment démarrer cinq Cités
des métiers. Le concept « Espace métiers
Champagne-Ardenne » a donc repris des
éléments mais en simplifiant notre cahier des
charges. En Aquitaine, il y a eu des
négociations avec l’AREPA puis autour de la
naissance d’Aquitaine cap métiers.
Concrètement, il y a deux schémas
complémentaires en matière de convergeance
de l’AIO dans les régions avec deux modèles
de référence, un de front office et un de backoffice.
Le premier est celui du front office
concerté, comme les Cités des métiers, avec
des centres associés. Le second est le schéma
d’un back-office concerté. C’est le cas de
Rhônes-Alpes avec le PRAO (Pôle Rhône-
Alpins d’Accueil et d’Orientation) où il n’y a
pas de réingénierie des lieux d’accueil mais où
l’organisation est concertée. Ce modèle
pourrait se cristalliser là où les conditions
© Alliance Villes Emploi
202

géographiques immobilières, économiques de
maîtrise d’ouvrage et d’accords politiques
sont tels. On pourrait imaginer que, dans ce
modèle, la cristallisation puisse être autour de
la Cité des métiers. C’est ce que nous essayons
de faire dans Capa-CITĒS.
Par exemple, j’ai rencontré hier le
directeur de la Mission locale de Pau Pyrénées
qui est sur un projet de Cité des métiers à Pau.
La CCI de Bayonne y avait pensé. Les Basques
ont créé la Cité des métiers du Bidasoa à Irun.
Il faut simplement que les terminaisons
nerveuses soient compatibles pour obtenir un
réseau régional ou territorial qui marche et
puisse croître en fonction des volontés et des
possibilités locales, mais nous n’avons pas la
main (nous, « labellisateurs » des Cités des
métiers). Dans notre système actuel, il
pourrait y avoir une Cité des métiers de Pau
ou de Bayonne. Serait-elle associée à Irun ? Ce
serait bien.
Au moment où l’Alsace a lancé Univers
métiers, il devait s’agir en fait d’un réseau des
Cités des métiers. Avec François LOOS, nous
avons négocié que l’Alsace bénéficie d’un
réseau Cité des métiers dès qu’une Cité des
métiers de plein exercice serait opérationnelle
à Saverne, Mulhouse ou Strasbourg. Mais,
après le départ de François LOOS, qui était
devenu ministre , le projet a évolué et ils n’ont
plus souhaité être labellisé Cité des métiers
car cela leur paraissait trop compliqué.
En bref, où existent des volontés
politiques et techniques et des compatibilités
immobilières et territoriales pour que les
acteurs de l’AIO puissent travailler ensemble,
nous sommes évidemment d’accord pour
labelliser. Nos critères sont des critères de
rapports au public et d’organisation. La Cité
des métiers de Belfort s’est coupée en deux
pour devenir une Cité de métiers de Nord-
Franche-Comté qui a un site à Belfort et un à
Montbéliard, et personne n’en est
malheureux.
© Alliance Villes Emploi
203

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
© Alliance Villes Emploi - 204 -

Atelier
Lutte contre les discriminations et
responsabilité sociale des entreprises
Jeudi 9 décembre 2010
Judicaël BENET
Chef de projet Réseau Egalité, Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE)
Muriel HECHLER
Coordinatrice, Plan de lutte contre les discriminations,
Maison de l’emploi du Grand Nancy
Jean-Marie IOCHUM
Correspondant de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
(HALDE), Maison de la Justice et du Droit de Vandœuvre-lès-Nancy
Grégory SERANDOUR
Conseiller Entreprise, Plan de lutte contre les discriminations,
Maison de l’emploi du Grand Nancy
Animation
Rachid BOUBEGRA
Directeur Adjoint, Maison de l’emploi du Grand Nancy
© Alliance Villes Emploi - 205 -

Rachid BOUBEGRA
Cet atelier a pour thème les
discriminations et la lutte contre les
discriminations.
Dans trois interventions au moins,
les intervenants ont fait appel à des plans
d’action de lutte contre les
discriminations. On voit que les choses ont
évolué depuis quelques années. Il y a
encore dix ans, on avait du mal à parler de
lutte contre les discriminations. Pour une
société républicaine comme la nôtre, on
était plutôt dans un comportement de
déni.
Depuis 2001, contraint par le
monde associatif, notamment des
associations et des fédérations nationales,
et surtout l’Europe qui a imposé certaines
règles, la France s’est engagée dans des
actions de lutte contre les discriminations.
Il y a un consensus autour des
réalités des discriminations mais un
désaccord sur la nature des plans
Muriel HECHLER
En 2004, il y a eu la fusion de trois
actions mises en place sur l’agglomération
de Nancy. Il y a une opération
d’intégration professionnelle des jeunes
issus de l’immigration et habitant les
quartiers prioritaires de Nancy, menée
dans le cadre du service des Droits de
l’Homme de la ville de Nancy. Une
réflexion sur l’égalité des chances a
également été menée par la communauté
urbaine du Grand Nancy dans le cadre de
la politique de la Ville. Une démarche de
déclinaison de la lutte contre les
discriminations avait aussi débuté dans le
cadre des actions du PLIE.
Ces trois initiatives ont démarré à
peu près en même temps et ont fusionné
en juin 2004 pour donner lieu à une seule
démarche qui permet de mobiliser les
acteurs du Grand Nancy que sont les élus,
les intermédiaires de l’emploi, les acteurs
de l’entreprise et le monde associatif qui a
pris une grande part dans la réflexion sur
d’actions (entre l’égalité des chances et la
diversité).
Nous avons avec nous des témoins,
des acteurs de terrain qui vont parler
chacun de leur expérience :
Muriel HECHLER, chef de projet
chargé de mission à la Maison de l’emploi
du Grand Nancy, qui coordonne le plan
d’actions de lutte contre les
discriminations qui a maintenant quelques
années.
Jean-Marie IOCHUM, qui va nous
parler des actions de la HALDE, des
permanences et de l’accueil.
Judicaël BENET qui parlera des
actions des entreprises et de la Fondation
FACE.
Enfin, on prendra un exemple
concret d’actions (DIVERSITE) menée sur
le territoire de Nancy qui s’inscrit dans le
plan d’action global de la Maison de
l’emploi du Grand Nancy.
la lutte contre les discriminations. Il y a eu
plusieurs concertations et des réunions
entre septembre 2004 et avril 2005, la
réflexion sur la lutte contre les
discriminations portée au niveau national
ayant été validée par le comité
interministériel à l’intégration en février
2005, celle-ci a été pilotée sur
l’agglomération de Nancy dans le cadre de
la politique de la Ville. Le plan a été
présenté dans un comité de pilotage
thématique, fin 2004, et a été validé par le
comité de pilotage du contrat de Ville en
2005. Depuis, ce plan est piloté par la
Maison de l’emploi et les orientations sont
validées par le CUCS (Contrat Urbain de
Cohésion Sociale). C’est un plan dont les
actions sont aussi présentées par un
comité de suivi qui fédère le monde
associatif, des techniciens de la Maison de
l’emploi, de la Mission locale, Pôle emploi.
Tous les ans, ce comité technique
présente des orientations qui sont
© Alliance Villes Emploi - 206 -

validées par le comité de pilotage du
CUCS.
Ce plan vise prioritairement les
habitants des zones urbaines sensibles de
l’agglomération de Nancy, et des
personnes victimes de discriminations, à
l’embauche essentiellement, par rapport à
l’origine ethnique, le genre et le lieu
d’habitation. Il est décliné en trois axes
d’interventions qui regroupent une
vingtaine d’actions.
L’axe 1 : changement des mentalités
et des représentations.
Les actions concernent la formation,
la sensibilisation des entreprises, la
communication entreprise-grand publicélus-intermédiaires
de l’emploi et des
échanges de pratiques.
Nous avons pu bénéficier d’actions
de formation soutenues par l’ACCE. Nous
avons formé des personnels de Maisons
de l’emploi, de Missions locales, des
acteurs du monde associatif, des
intermédiaires de l’emploi. Sur Nancy,
nous avons profité de d’autres types
d’actions et de formations. Tous les
personnels de Pôle emploi ont été formés
à la lutte contre les discriminations, tous
les personnels de la Mission locale ont pu
bénéficier par le biais du plan expert de
trois jours de formations.
Sur les perspectives 2011, nous
avons l’intention de former les acteurs du
monde de l’entreprise, par le biais des
actions de formation soutenues par l’ACCE
dont les préconisations à venir sont des
formations pluri-institutionnelles. Seraient
présents, sur la même session de
formation, à la fois des élus, des directeurs
généraux de services de collectivités
territoriales ou de l’Etat mais aussi et
surtout des acteurs de l’entreprise, les
dirigeants, les chefs de services, les chefs
de chantiers et les intermédiaires de
l’emploi. Le vœu de l’ACCE est de mixer
les publics pendant les sessions de
formation.
Pour le changement des
représentations et des mentalités, nous
avons mis en place l’année dernière une
semaine de la diversité qui proposait un
programme assez varié avec des tables
rondes, des expositions pour sensibiliser le
grand public, et une initiative originale
« Jeunes Talents » pour mobiliser les
jeunes. Des jeunes de la Mission locale,
qui souhaitaient s’investir dans des loisirs
culturels et artistiques, nous ont présenté
une exposition de peintures et de dessins
sur le thème de la lutte contre les
discriminations. Nous avons présenté
leurs œuvres au grand public à l’occasion
d’un vernissage, dans le cadre de la
« Semaine de la Diversité ». Certaines de
ces œuvres ont ensuite été exposées dans
une commune de l’agglomération de
Nancy.
La Maison de l’emploi du Grand
Nancy fait, par ailleurs, partie d’un groupe
d’experts au niveau national. Nous
adhérons à l’espace de professionnalité
mis en place par l’IRDSU qui est l’interréseau
du développement social urbain, et
cela nous permet d’avoir des liens au
niveau national avec les autres plans de
lutte contre les discriminations,
d’échanger nos pratiques, de bénéficier
d’un soutien et de faire partager notre
expérience à d’autres territoires. Pour
exemple, nous avons donné un coup de
main à la ville de Perpignan pour la mise
en place d’un lieu d’écoute, puisque nous
en avions déjà créé un à Nancy.
Axe 2 : l’accompagnement des
victimes.
Depuis janvier 2009, nous avons mis
en place un lieu d’écoute
« Discriminations » à la Maison de l’emploi
du Grand Nancy. Une dizaine de personnel
Maison de l’emploi a été formée à la
gestion du sentiment de discrimination.
Les permanences ont lieu les lundis aprèsmidis
et vendredis matins. Les personnes
qui se sentent victimes de discriminations
à l’embauche peuvent prendre rendezvous
et venir rencontrer un conseiller pour
parler de leur situation et de leur ressenti.
Cela peut déboucher sur un plan d’action
à mettre en place avec la personne, sur
une aide à la recherche d’emploi lorsque
le sentiment de discrimination est avéré et
que l’on ne peut pas forcément agir mais
© Alliance Villes Emploi - 207 -

que la personne souhaite avoir un soutien
dans sa recherche d’emploi. Il nous arrive
d’avoir des cas que l’on qualifie « avérés »
de discrimination, et nous passons alors le
relais à Monsieur IOCHUM, correspondant
local de la HALDE, qui peut traiter les
situations. Nous avons à ce jour une
trentaine de personnes à s’être
présentées sur le lieu d’écoute. Le fait
discriminatoire prépondérant est l’origine
ethnique mais la discrimination liée à l’âge
(pour les jeunes de moins de 26 ans et les
adultes de plus de 50 ans) est également
importante puisqu’elle concernerait à peu
près 20 % des personnes qui se sont
présentées. Ces personnes ont rencontré
des phénomènes de discrimination, le plus
souvent, lors des entretiens d’embauche
ou au stade de la candidature qui n’a
jamais abouti. Seuls quelques cas ont lieu
lorsque la personne est en emploi.
Axe 3 : l’accès effectif à l’emploi.
Plusieurs actions sont renouvelées
chaque année. Nous avons un lien
Rachid BOUBEGRA
Ces plans territoriaux sont soutenus
par les services de l’Etat mais sont portés
obligatoirement par les collectivités pour
qu’ils soient reconnus et bénéficient de
financements.
Jean-Marie IOCHUM
Je n’appartiens pas à votre milieu
professionnel mais à la catégorie des
retraités. Ma vie professionnelle s’est
déroulée à la Police nationale, en qualité
de Commissaire de police et de Directeur
d’école de police. A la retraite, j’ai accepté
un poste bénévole de Correspondant local
de la HALDE. Dans chacun des
départements et dans les grandes villes de
France, se trouve aujourd’hui un
correspondant local de la HALDE, comme
je peux l’être en Meurthe et Moselle. La
HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l’Egalité, existe
depuis 2005. Ses deux missions sont de
promouvoir les bonnes pratiques dans ce
domaine et de lutter contre les
privilégié avec l’association de recherche
d’emploi pour des jeunes diplômés, l’AFIJ.
Cette association nationale suit une
quarantaine de jeunes, sortis de leurs
études depuis moins de un an, qui
éprouvent de grandes difficultés d’accès à
l’entreprise. Ce sont à 100 % des jeunes
issus des quartiers difficiles de
l’agglomération de Nancy.
Une autre de nos actions « Diversité
culturelle dans l’entreprise » permet à une
centaine de demandeurs d’emploi
d’accéder à l’entreprise, par le biais d’une
association qui a des liens privilégiés avec
l’entreprise. Une autre action encore,
avec une entreprise d’intérim d’insertion,
s’appuie sur les clauses d’insertion.
Sur ces trois axes, plus de 200
personnes ont été suivies dans le cadre du
plan de lutte contre les discriminations et,
sur ces 200 personnes, 60 à 70 % des
personnes sont en emploi après un suivi.
Sur l’aspect du suivi et de l’accueil
des personnes, nous avons un partenariat
très fort avec la HALDE. Monsieur
IOCHUM va nous parler des permanences,
des différents partenariats et des relais.
discriminations, c’est-à-dire qu’elle initie
une action dynamique qui est quelque
part répressive.
Une définition de la
discrimination (celle de la HALDE et du
Code pénal) : le délit de discrimination est
de faire une différence entre des
personnes à priori à égalité, s’inscrivant
dans un contexte (l’emploi, le logement,
l’éducation, la santé) et s’appuyant sur un
critère (prévu par la loi et au nombre de
18 : l’origine, le sexe, l’âge, la situation de
famille, l’état de grossesse, le patronyme
…). Quand on a affaire aux trois éléments,
une différence dans un champ avec un
critère, on peut parler de discrimination et
la HALDE parle de discrimination. C’est
© Alliance Villes Emploi - 208 -

seulement dans ces conditions qu’elle
s’investit.
Dans un premier temps, la HALDE a
communiqué avec les particuliers
réclamant par voie écrite. Mais le système
n’était pas satisfaisant car tout le monde
n’a pas la capacité d’écrire facilement. A
partir du début de l’année 2007, ont
commencé à se mettre en place des
correspondants locaux, tous bénévoles. La
mission de ces derniers est, d’une part, de
faire connaître la HALDE au plus grand
nombre de partenaires qui vont être, à un
moment ou à un autre, des interfaces
entre les victimes et l’institution dont la
spécialité est la lutte contre les
discriminations, et, d’autre part, de
recevoir le public. Nous recevons le public
à travers des permanences fixes qui ont
lieu dans des Maisons de la Justice et du
Droit. J’écoute, reformule, approfondit et
dégage des preuves (partie la plus
difficile). A partir de cet entretien, j’ai une
décision à prendre :
Ou j’estime que la personne n’est
pas victime de discriminations (il peut y
avoir d’autres problèmes, par exemple le
harcèlement moral, une situation d’injures
raciales…) et je lui dis qu’il n’y pas de
situation de discrimination mais
l’existence d’une infraction pour laquelle
elle a le droit de réagir et voilà les
possibilités qui lui sont données, je la
réoriente.
Ou les trois éléments sont présents
et l’on peut penser que nous sommes en
présence d’une situation de
discriminations. J’ai alors plusieurs
possibilités, toujours en fonction de ce
que souhaite la personne (la non
réitération, l’indemnisation, des excuses,
une sanction pénale…) :
1°/ soit, il n’y pas d’intention
coupable mais une maladresse, une
mauvaise habitude, une routine. On peut
mettre en place du bon office, de la
médiation en allant voir l’autre partie et
en regardant si les parties peuvent se
rapprocher. On essaie de trouver alors un
accord, une solution qui soit acceptable
pour les deux parties.
2°/ soit, l’intention coupable est
plus évidente et la situation est lourde. Le
correspondant local arrête son travail à ce
niveau et fait remonter le dossier aux
juristes de la HALDE qui prennent le relais
avec leurs pouvoirs qui sont de quasi
Officier de Police Judiciaire (OPJ). Ils font
une enquête qui débouche sur un certain
nombre de propositions différenciées. On
peut revenir à de la médiation officielle
avec l’intervention d’un tiers spécialisé,
avocat ou médiateur qualifié, payé par la
HALDE (toute la procédure HALDE est
gratuite pour le particulier). Quand c’est
vraiment très grave et que le particulier en
a la volonté, le dossier est déposé sur le
bureau du Procureur de la République et
l’affaire passe en justice, la discrimination
étant un délit.
La raison de ma présence est que
l’emploi est au cœur des préoccupations
de la HALDE, c’est-à-dire que lorsqu’on
regarde sur une année le volume des
réclamations reçues par la HALDE,
actuellement de l’ordre de 15 000 par an,
la moitié concerne l’emploi.
Dans mes permanences (où j’ai reçu
à ce stade de l’année environ 120
personnes), 70 % des personnes viennent
avec un problème d’emploi.
L’emploi est un facteur de grande
préoccupation de la HALDE à deux
niveaux :
1°/ celui de l’embauche : les gens
éliminés ou exclus de l’embauche sont
plus nombreux que ceux qui réclament,
c’est le problème de la preuve. Or, la
preuve est difficile à apporter car
l’employeur a peut-être devant lui 250
candidats pour un seul poste. Comment
prouver dans ces circonstances qu’un tel a
été repoussé à raison d’un critère de
discrimination ? Nous avons des difficultés
à aboutir à la sanction. Néanmoins, on y
arrive parfois en procédant par
comparaisons, en examinant le profil de
l’entreprise (par exemple, il est
incompréhensible qu’une entreprise de
100 employés n’ait aucune diversité dans
les origines de son personnel).
© Alliance Villes Emploi - 209 -

Le public concerné est souvent
jeune ou âgé. Les critères qui sont
identifiés au niveau de l’embauche sont :
l’origine (le plus en avant et le plus
souvent pour les jeunes, on peut
l’entendre aussi par rapport au quartier
mais ce critère quartier n’est pas
aujourd’hui retenu par la loi), l’âge (plutôt
les personnes âgées), l’apparence
physique, la grossesse (on demande aux
femmes leur situation par rapport à la
maternité).
2°/ dans l’emploi (pour la majorité
des cas constatés dans les dossiers). Cela
concerne toutes les catégories d’âge, des
jeunes ou des moins jeunes, des hommes
et des femmes, des gens en bas de
l’échelle sociale ou en haut de l’échelle
sociale. Les critères de discrimination dans
l’emploi sont : l’état de santé, le handicap
consécutif à un accident de travail (le
problème des reconversions dans
l’entreprise), l’activité syndicale des
personnes en termes de mandat (par
rapport aux primes, aux avancements, aux
congés…), la situation de grossesse
(privation de stages, d’avancement…).
L’essentiel de mes dossiers se situe dans
cette catégorie.
Nous sommes partenaires de la
Maison de l’emploi, et mon premier acte a
été d’informer leurs différents acteurs.
Ensuite, nous sommes allés plus loin avec
la création d’un atelier d’écoute où la
Maison de l’emploi reçoit des personnes
en difficultés qui viennent dire ce qui se
passent pour elles. Nous avons convenu,
Rachid BOUBEGRA
Nous voyons que les discriminations
touchent énormément l’emploi. Quand on
parle de discrimination, on pense aux
Judicaël BENET
Je vais vous faire d’abord bénéficier
de quelques chiffres, ayant participé au
séminaire national de conclusion des plans
de lutte territoriaux qui a eu lieu à Paris la
semaine dernière.
dans un partenariat opérationnel, que
nous nous tenions en liaison. La limite
pour eux lorsqu’ils vont rencontrer une
personne qui leur dit qu’elle est victime de
discrimination et qu’elle en apporte la
preuve est qu’ils ne peuvent que
constater. Si nous nous passons le relais,
je vais recevoir à nouveau la personne et
se met en place le dispositif HALDE, c’està-dire
les pouvoirs propres de l’outil
HALDE.
Ce relais commence à être
opérationnel puisque nous avons un
certain nombre de cas que nous avons
travaillé ensemble, jusque dans la
dimension « bons offices », à savoir la
capacité pour le correspondant local
d’aller voir un interlocuteur et lui poser
des questions, ce que nous avons fait
parfois ensemble, en tandem.
Nous avons trouvé une dimension
opérationnelle qui doit être de plus en
plus soutenue et qui a comme objectif
l’intérêt du public. Ce que nous avons
constaté est que le public des citoyens est
en carence d’information sur les moyens
de se défendre, ils ne savent pas à qui
s’adresser…
Le travail de la HALDE et de ses
correspondants est donc de se faire
connaître, de bien informer de son côté
opérationnel ceux qui vont pouvoir servir
d’intermédiaire entre le public et
l’institution (le travail social d’une façon
large, et dans la spécificité emploi les
structures comme les vôtres).
entreprises mais on sait aussi que des
entreprises s’engagent dans la lutte contre
les discriminations.
Il existe 84 plans territoriaux et
l’objectif est de passer à 100 (98 %
relèvent de la thématique de l’emploi ; 12
abordent le logement et 30 % prennent en
compte l’éducation). Il n’y a pas un plan
de lutte type mais des plans de lutte
© Alliance Villes Emploi - 210 -

individuels en fonction des hommes et des
femmes qui les composent et des volontés
qui y sont associées.
Les critères sont en premier lieu
l’origine, puis le handicap et, de plus en
plus, la conviction religieuse.
Les actions de lutte forment, pour
50% d’entre elles, les élus, les cadres et les
chefs de services des collectivités, les
intermédiaires de l’emploi, le service
public de l’emploi, les agents des
ressources humaines de l’éducation
nationale et périscolaires.
L’idée est de proposer des outils (le
séminaire a parlé de la refonte des
dossiers d’entrée des bénéficiaires dans
les dispositifs) : la Charte de la Diversité,
des journaux municipaux, des campagnes
de communication, des petits déjeuners
d’entreprises (le fond et la forme étant
importants pour atteindre les objectifs).
La fondation FACE est la Fondation
Agir Contre l’Exclusion qui a été créée il y
a 17 ans par Martine Aubry. La fondation
est le premier réseau d’entreprises
socialement engagées, avec 32 clubs en
France, 200 salariés et 3500 entreprises
partenaires qui agissent quotidiennement
au côté des équipes permanentes.
Il y a eu 30 000 accompagnements
vers l’emploi, 1 700 aides à la création
d’entreprises, 25 000 scolaires sensibilisés
sur les thématiques de l’éducation et de la
santé, 14 000 salariés formés sur la
question des discriminations et enfin
430 000 actes de médiation (il y a donc
des actions concrètes menées par les
entreprises).
Il existe cinq cadres d’actions chez
FACE : des actions dans l’entreprise, pour
l’emploi, à l’école, au quotidien, sur les
territoires.
La fondation FACE est concrètement
un groupe d’entreprises qui, il y a 17 ans
sous l’impulsion de Martine Aubry, a
souhaité une application de la
responsabilité sociale des entreprises. Les
entreprises se sont fédérées et ont mis en
place une stratégie de développement
pour passer de trente-deux clubs à une
soixantaine, avec l’appui des collectivités
et des élus des territoires.
Un club FACE n’a d’existence que si
les élus, les entreprises et les financeurs se
rejoignent et décident d’agir ensemble sur
un bassin d’emploi, une zone d’activités
avec un périmètre bien précis. Lorsque le
club agit dans les plans de lutte, sur la
question de la prévention et de la lutte
contre les discriminations, cela a du sens
puisque la première mission de l’élu est
l’accès au droit. Il a donc toute légitimité
dans FACE pour agir sur ce champ. Voici
pour la partie institutionnelle et politique
de FACE.
Concrètement, tout l’enjeu est
d’aider l’entreprise à réfléchir et à
élaborer une stratégie, en créant des
supports, des outils, des réponses
adaptées à l’entreprise.
Le point fort des clubs est que ce
n’est pas un apport extérieur mais une
solution d’entreprise apportée par
l’entreprise, un lieu de mobilisation des
entreprises par leurs semblables
(organisation de déjeuners, de réunions
thématiques, d’actions clés développées
par la fondation, le « réseau Egalité…).
Sur le champ de l’exclusion et des
discriminations, la fondation FACE essaie
de faire le lien entre la prévention des
discriminations et celle des exclusions.
La porte d’entrée est le Réseau
égalité (menée notamment par FACE
Hérault avec la sensibilisation de 1000
entreprises sur le département de
l’Hérault). Le Réseau égalité a pour objet
de sensibiliser les chefs d’entreprise. Ce
qui est novateur est la manière dont on
développe le projet. On met le chef
d’entreprise en situation de choisir le
temps qu’il va bien vouloir nous offrir -une
heure ou deux- et il nous faut lui donner
les clés pour lui faire comprendre que ce
sujet est un sujet en propre de l’entreprise
et relève même de sa survie, c’est la
responsabilité sociale des entreprises. Le
Réseau Egalité est donc une plateforme
d’échanges et de réflexion régionale ayant
pour mission d’interpeller des instances
de dimension régionale voire nationale,
© Alliance Villes Emploi - 211 -

européenne, ou mondiale (ex. SODEXHO
ou AG2R), pour mettre en application ce
qui a été décidé au niveau de la région.
Cette porte d’entrée dure une
demi-journée et est prise en charge par les
pouvoirs publics, par la DRGSCS et par le
Conseil régional d’Ile-de-France. C’est une
volonté de rendre le territoire plus
efficient économiquement.
Gregory SERANDOUR
Je travaille sur deux axes dans le
Plan Diversité. Le premier axe est en
direction des employeurs et le second en
direction des demandeurs d’emploi.
Pour les employeurs, nous avons
sur le Grand Nancy la charte de la diversité
comme outil de sensibilisation. Nous
présentons cette Charte tout au long de
l’année lors de manifestations rencontresemploi,
de forums, de villages de la
formation, afin, dans un premier temps,
de sensibiliser les entreprises. Nous
approfondissons ensuite avec l’entreprise
pour savoir si elle est dans le besoin ou
l’envie de s’ouvrir à la diversité. Le but
n’est pas de rester dans une attitude
défensive avec l’entreprise, mais d’aller
dans une politique réactive et pré-active. Il
s’agit d’accroître la performance
économique de l’entreprise et non pas de
se limiter à une conformité aux
contraintes légales.
Nous travaillons essentiellement sur
la tripartite managériale : un intérêt pour
le salarié, une recherche de performances
économiques et une dynamique sociale.
Nous parlons d’employabilité basée sur
des compétences, des capacités et des
motivations. Nous parlons aussi des
conditions de travail du salarié, de la
fidélisation et de la mobilité du salarié,
afin d’accroître son implication dans
l’entreprise. Nous sommes dans une
politique de ressources humaines et de
GPEC.
Le Grand Nancy est partenaire de la
Charte de la Diversité depuis 2006 et nous
avons 220 signataires sur le Grand Nancy
sur 240 en Lorraine (soit la 4 ème région de
France sur 3000 signatures en France).
C’est le premier pas de la fondation
en direction des entreprises et c’est
ensuite aux entreprises de s’investir dans
d’autres actions de la fondation, où là
elles doivent mettre les moyens
techniques, humains et financiers à
contribution pour faire fructifier cette
demi journée.
Nous avons mis en place des outils
pour sensibiliser et aider les entreprises :
une lettre d’information « Réseau
Diversité » où nous proposons des
interviews et des portraits des bonnes
actions d’entreprises (ex. une association
de travail à domicile qui a permis à ses
employés qui n’avaient pas le permis de
conduire de pouvoir accéder à l’emploi en
achetant des voitures sans permis…). Les
initiatives sont travaillées avec les
signataires de la Charte afin de pouvoir
évoluer dans le temps.
Nous avons des interventions RH et
managériales spécifiques selon la taille et
le besoin de l’entreprise, pour avoir une
approche adaptée à l’entreprise et pour
ne pas lui imposer une politique et un
procédé RH. Nous établissons des étapes
de travail dans la politique de
recrutement, que l’entreprise utilise en
totalité ou partiellement (de l’analyse du
besoin au recrutement, la présélection,
l’accompagnement et le suivi dans
l’entreprise).
Le deuxième axe est la Bourse aux
compétences qui est un portefeuille de
demandeurs d’emploi victimes de
discriminations, avérées ou non. L’objectif
n’est pas de faire un diagnostic avec le
demandeur d’emploi pour savoir s’il y a
une discrimination avérée, mais de
travailler avec lui et d’aboutir à son retour
à l’emploi.
Le travail de la Maison de l’emploi
est d’apporter une plus-value au candidat,
en regardant la cohérence de son projet
de recherches et en vérifiant l’adéquation
de son projet avec son profil en
© Alliance Villes Emploi - 212 -

motivation, en capacités et en
compétences.
Nous travaillons avec les réseaux
des signataires de la Charte de la
Diversité, sur des offres d’emploi ciblées.
Nous voulons amener le demandeur
d’emploi à l’entretien, ce qui est la
principale difficulté. Je me mets
directement en relation avec le chef
d’entreprise pour apporter sa
candidature. Il n’y a pas de priorité mais
nous voulons être sûrs que la candidature
soit regardée à sa juste valeur.
Nous allons développer un
troisième axe de travail en 2011 car nous
avons une stratégie de développement
dans la signature. L’an passé, nous avons
fait signer les cabinets de conseil et de
recrutement ainsi que les consultants sur
Rachid BOUBEGRA
On voit bien que la discrimination
ne concerne pas qu’un acteur, qui serait
l’entreprise, mais que c’est tout un
le Grand Nancy afin de les impliquer dans
le travail de promotion de la diversité
auprès des entreprises. Nous allons
travailler le processus RH et la
communication de la Charte de la
Diversité à l’occasion d’interventions dans
leurs cabinets pour sensibiliser leurs
collaborateurs. Nous travaillerons aussi
avec le Rectorat sur un argumentaire
destiné à aider les professeurs qui sont
confrontés à des problèmes de
discriminations dans l’accès des élèves aux
stages en entreprise. Nous ouvrirons notre
portefeuille d’entreprises signataires pour
que les scolaires et les étudiants puissent
accéder aux stages. C’est la première
vision que les jeunes ont du monde de
l’entreprise et c’est parfois l’échec.
système qui fait que des personnes ou des
groupes de personnes sont discriminées.
Franck CONTI, Directeur de la Maison de l’emploi et du PLIE du pays
rochefortais
Le plan diversité est-il lié à un publics qui viennent de la Mission locale,
dispositif de type PLIE ou est-ce une forme de Pôle emploi, du PLIE, et de l’ensemble
de prospection d’entreprise pour des des acteurs de l’insertion du territoire ?
Gregory SERANDOUR
Il n’est pas lié directement au PLIE
mais est porté par la Maison de l’emploi
depuis 2006. Nous avons fait la promotion
de nos services auprès de tous les
intermédiaires de l’emploi, Pôle emploi, le
PLIE, les chantiers d’insertion, les
permanences d’élus, la Mission locale.
Tous les services, y compris les services
sociaux, peuvent nous envoyer un
curriculum vitae d’un demandeur
d’emploi pour que nous puissions
rencontrer la personne.
A partir d’un curriculum vitae, nous
voyons immédiatement la durée pendant
laquelle la personne n’a pas travaillé et s’il
y a problème au regard de ses capacités,
ses compétences et sa motivation. Nous
travaillons aussi la motivation car à force
d’échecs, la personne peut « s’autodiscriminer
», sa motivation est celle à
pouvoir intégrer une entreprise.
Stéphanie BES, Chargée de mission à la Maison de l’emploi du grand Biterrois
Quel est le rôle de l’inspection du des élus et des entreprises, y a-t-il moyen
travail sur cette thématique ? Doit-on les de la lier avec celle de la responsabilité
associer ?
sociale ?
La thématique du développement
durable étant assez accrocheuse auprès
© Alliance Villes Emploi - 213 -

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Muriel HECHLER
Pour l’inspection du travail, c’est en
cours. Cela fait partie des personnes que
je souhaiterais sensibiliser par rapport
surtout aux lieux d’écoute. Je suis en
rapport avec la DIRECCTE, et nous allons
mettre en place de petites sessions de
sensibilisation. Nous voulons aussi faire
une présentation globale des actions de
lutte contre les discriminations, en
insistant sur le lieu d’écoute car c’est à ce
niveau que le ressenti peut être exprimé.
Les inspecteurs du travail, quand il n’y a
Franck CONTI
Nous avons ce même type
d’interrogations. La responsabilité sociale
des entreprises est dans le nouveau cahier
des charges et nous ne savons pas trop ce
qu’il convient d’y mettre. L’entrée peut
être très sociale, ou sociétale des
organismes (et pas seulement des
pas forcément d’actions à mettre en
place, pourraient aussi nous envoyer des
publics quand la problématique est
seulement d’écoute.
Nous travaillons aussi avec Pôle
emploi pour la reconnaissance des publics,
c’est également à leur niveau que se
cristallisent les problématiques de
discrimination. Nous estimons qu’il
pourrait être le premier prescripteur de
publics sur le lieu d’écoute.
entreprises). Nous avons fait venir des
intervenants qui lient assez facilement
développement durable, action sociale et
d’autres thématiques autour de la notion
de responsabilité sociétale. C’est peutêtre
à travers ce prisme qu’il nous faut
réfléchir à la Maison de l’emploi.
Jean-Yves TESSIER, Directeur de la Maison de l’emploi Angers
Je suis directeur de la Maison de
l’emploi d’Angers. Il y un peu plus de dix
ans, Monsieur BATAILLE a écrit un livre sur
identifiables… J’aurais aimé savoir ce que
vous avez observé et repéré dans votre
travail.
les discriminations à l’emploi après une
Je m’adresse davantage au
enquête réalisée sur deux bassins correspondant de la HALDE. Avez-vous
d’emploi (dans le Nord et le Sud-Est). Il
montrait que l’on pouvait se retrouver
repéré au niveau des dépôts d’offres
d’emploi des discriminations alors même
dans un système de discriminations à que les candidatures ne sont pas
l’emploi, sans pour autant qu’il y ait de déposées, c’est-à-dire en amont du
délits avérés de la part des uns et des
autres. Il y avait des pratiques camouflées
recrutement ?
Des comportements font parfois
ou non exprimées qui faisaient que la système et ne sont pas forcément
discrimination était un système et non pas répréhensibles les uns pris
simplement le fait de comportements indépendamment des autres.
Gregory SERANDOUR
Nous luttons contre les
discriminations pour l’accès à l’emploi
mais aussi dans l’emploi, par rapport à la
formation interne, le travail des seniors,
l’entretien de deuxième partie de carrière,
la parité hommes-femmes, l’évolution de
carrière…
Rémi LE FLOCH, Chargé de mission égalité de la Ville de Lyon
Quel argumentaire adopter vis-à-vis
des entreprises pour les intéresser à cette
juridique (avec des risques de peines de
plus en plus lourdes) ou de celui de la
question au-delà de l’argumentaire sclérose d’une entreprise qui
© Alliance Villes Emploi - 214 -

n’embaucherait que des salariés
uniformes ?
En particulier sur l’impact
économique, je suis à cours de réponse à
donner.
Laure PRUNIER, Directrice du PLIE du Cotentin, Maison de l’emploi et de la
formation du Cotentin
Vous avez parlé des résultats du entreprises mettent-elles en application
plan, soit sur 200 personnes ce qu’elles ont signé ? Est-ce qu’elles
accompagnées environ 60 à 70 % sont en s’engagent dans des actions concrètes en
emploi, et un nombre impressionnant matière d’emploi comme des
d’entreprises qui ont signé la Charte de la
Diversité, quelle est la part des entreprises
qui ont signé la Charte de la diversité dans
l’obtention des résultats que vous avez
obtenu en termes d’emploi ? Comment les
recrutements ciblés, des parrainages, des
stages, etc.… ?
Beaucoup d’entreprises signent de
grands accords au niveau national et sont
dans l’incapacité de les mettre en œuvre.
Gregory SERANDOUR
Pour l’argumentaire, je ne parle
plus de l’aspect juridique, je demande aux
entreprises ce que la personne a de
différent. Au début, je sensibilisais les
entreprises sur l’aspect juridique.
Maintenant, je parle franchement et je dis
« embauchez le, non pas parce vous allez
avoir une sanction ou une peine, mais
parce qu’il vaut le coup et qu’il va vous
apporter une plus-value ». Je refuse
parfois de travailler avec certaines
entreprises.
Pour les entreprises signataires, on
ne peut pas les forcer à créer de l’emploi.
Avec la communauté urbaine du Grand
Nancy qui travaille avec nous sur ses
recrutements, pour beaucoup de postes
nous faisons une simulation, par la
plateforme de vocations pour permettre à
Intervention de la salle
Ma philosophie de professionnel et
de citoyen est que si quelqu’un ne veut
pas, il ne fait pas. C’est une première
chose.
Le deuxième élément est que nous
arrivons à une époque où les entreprises
ne peuvent plus être des ilots de profit
dans des océans de difficultés. Il y a une
volonté d’améliorer les pratiques
professionnelles qui est incontestable par
le biais de la RSE avec ses trois piliers que
sont la gouvernance, l’environnement et
ceux qui réussissent d’aller devant le jury,
sans le passage par la sélection du
curriculum vitae. Les entreprises
s’investissent car elles acceptent d’être
présentes sur les forums et apportent
leurs offres. Elles sont sollicitées
également à intervenir lors de petits
déjeuners. On les a invitées la semaine
dernière à la projection d’un film sur le
handicap psychique au travail et elles ont
répondu présentes. Nous ne sommes pas
les seuls et elles sont sollicitées par les
autres structures intermédiaires de
l’emploi et les cabinets sur ces sujets.
Nous avons réussi à fédérer ce réseau par
le biais des petits déjeuners, de la
plateforme de conseils et de services, sans
créer d’obligations.
l’égalité professionnelle. Les uns doivent
être respectueux des autres car
l’entreprise ne vit pas en vase clos sur le
territoire, elle est en relation avec les élus,
etc.
En termes d’arguments, ce que j’ai
pu relever des groupes de travail ayant
travaillé sur le sujet, est que les
entreprises agissent quand elles prennent
conscience de difficultés particulières : la
dégradation du dialogue social, la réponse
aux pénalités financières ou aux
© Alliance Villes Emploi - 215 -

condamnations judiciaires, la dégradation
de l’attractivité de l’entreprise voire du
groupe, le devoir de mettre en application
la politique d’un groupe (la Charte de la
Diversité est une réponse), la
démobilisation du management
Muriel HECHLER
Par rapport à la discrimination
systémique, nous travaillons à la
sensibilisation des acteurs. Nous avons
développé nos propres outils de
sensibilisation et nous commençons
toujours par expliquer ce que sont un
stéréotype, un préjugé, et les mécanismes
intellectuels qui font que tout le monde a
ses propres préjugés et que les
stéréotypes nous permettent aussi de
réfléchir plus vite et de bien classer les
informations. Nous sommes aussi dans un
système où il est souhaitable que des
groupes soient en haut de l’échelle et
d’autres en bas. L’idée est de travailler sur
ce qu’est un préjugé et un stéréotype
Jean-Marie IOCHUM
En ce qui concerne les annonces,
toute annonce qui est de nature à porter
un critère de discrimination (âge, sexe,
intermédiaire, la mauvaise transmission
des savoir-faire au moment des départs en
retraite (pour les TPE où le savoir-faire est
manuel, cet élément est d’autant plus
important)…
avant même d’aborder la définition de la
discrimination. On comprend donc
pourquoi on peut en arriver à discriminer
et pourquoi cette discrimination peut être
cachée (quand on ne sait pas que l’on
discrimine).
S’agissant des intermédiaires de
l’emploi (pour non seulement les
annonces emploi mais tout type d’offres),
nous voulons leur faire prendre
conscience qu’ils peuvent aussi
discriminer certaines candidatures en
allant au-devant des demandes de
l’entreprise. Il y a un gros travail à faire à
ce sujet.
handicap..) est interdite. Pôle emploi doit
faire le ménage et s’abstenir de prendre
l’offre en disant à l’entreprise pourquoi.
Jean-Yves TESSIER
Peut-on alerter la HALDE sur le
comportement d’une entreprise ou non ?
Jean-Marie IOCHUM
Eventuellement, oui.
Rachid BOUBEGRA
Deux questions concernant les
Maisons de l’emploi sont à inscrire dans
les travaux du réseau Alliance Villes
Emploi :
La question du lien entre la
promotion de la diversité, la lutte contre
les discriminations et le développement
durable, ces problématiques étant très
fortement d’actualité.
La question de l’argumentaire car
l’on peut être parfois démuni face aux
questions posées sur le terrain. Il y a deux
sujets différents mais qui restent toutefois
liés, la promotion de la diversité et la lutte
contre les discriminations.
Si vous faîtes partie du réseau des
Maisons de l’emploi, vous pourrez peutêtre,
à un moment ou à un autre,
participer à ces débats.
Muriel HECHLER
© Alliance Villes Emploi - 216 -

Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Vous trouverez dans le dossier
diverses informations sur les actions de la
Maison de l’emploi du Grand Nancy et si
vous souhaitez recevoir les lettres du
Réseau Diversité, vous y trouverez mes
coordonnées ainsi que celles de Grégory
SERANDOUR.
© Alliance Villes Emploi - 217 -

Atelier
Lutte contre les discriminations et
responsabilité sociale des entreprises
Vendredi 10 décembre 2010
Laurence BORREIL-ALDUY
Directrice, Maison de l’emploi du Bassin de Perpignan et directrice du Club FACE
Perpignan
Rémi LE FLOCH
Chargé de mission, Mission égalité, Ville de Lyon
Eric LOUARN
Conseiller Ressources Humaines et ZFU, Maison de l’emploi de Lille, Lomme, Hellemmes
Animation
Laurence BORREIL-ALDUY
Directrice, Maison de l’emploi du Bassin de Perpignan et directrice du Club FACE
Perpignan
© Alliance Villes Emploi - 218 -

Laurence BORREIL-ALDUY
A Perpignan, la Maison de l’emploi
comprend 86 communes. J’anime cet
atelier et je tiens à la corrélation entre la
lutte contre les discriminations et la
notion de responsabilité. Quand nous
avons préparé notre intervention nous ne
savions pas quel serait notre auditoire. Je
commencerai donc par un rappel de
certains concepts et par le cadrage de
différentes notions. J’ai pris le parti de
débuter en vous définissant la notion de
RSE (Responsabilité Sociale des
Entreprises) car nous sommes des
Maisons de l’emploi. Les entreprises
doivent intégrer des préoccupations
sociales ou sociétales, environnementales
et économiques, dans leurs activités et
dans les interactions avec les parties
prenantes. Nous avons tendance à relier
responsabilités sociales et sociétales.
Pourtant lorsque l’on parle de
responsabilité sociétale, on garde la
notion d’implication sur le territoire et
d’empreinte au niveau écologique et
énergétique. La responsabilité sociale est
plutôt réservée au facteur humain. Il s’agit
de personnes travaillant dans l’entreprise
et des habitants du territoire où est située
l’entreprise. L’entreprise est un acteur
économique du territoire : elle peut
développer des liens privilégiés avec les
habitants grâce au PLIE, à la Maison de
l’emploi ou d’autres acteurs. Elle peut
également avoir un rôle social notamment
à l’égard des personnes les plus exclues :
j’appelle cela la famille d’actions « égalité
des chances ». Mais la fonction première
de l’entreprise n’est pas la même. Son but
est de produire. Pour cela, elle travaille
avec une masse salariale. Nous estimons
en RSE qu’elle doit garantir l’égalité de
traitement entre salariés. C’est la seconde
famille d’actions que j’englobe dans la
notion d’égalité. Il s’agit des actions, des
colloques, des sensibilisations sur les
discriminations, des processus de
recrutement. En tant que Maison de
l’emploi, notre rôle est de garantir
l’égalité au regard de la discrimination
potentielle. Cette mission est partagée
avec le PLIE. Garantir l’égalité, c’est
défendre la cohésion sociale. Une des
conditions de la cohésion sociale consiste
en la vérification, au quotidien, de l’accès
égal aux biens, aux droits et aux services.
La lutte contre les discriminations
s’appuie sur un arsenal juridique (les lois)
et la Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations (la HALDE). Elle peut
s’autosaisir.
Une discrimination est une inégalité
de traitement directe ou indirecte. Par
exemple, lorsque je décide de ne pas
donner un poste de cadre à une femme :
la discrimination est directe s’il est évident
qu’elle était la plus compétente et que,
malgré cela, je ne lui donne pas le poste.
Donnons un autre exemple, quand je
décide que tous mes cadres doivent venir
en réunion le soir à 18H00. Il est possible
que cette décision soit préjudiciable pour
les femmes qui, à cette heure là, peuvent
avoir besoin de rentrer à leur domicile car
il est communément entendu que les
femmes ont a priori la charge de la famille.
Cela exclu les femmes à la prétention de
devenir cadre. Le résultat étant que plus
aucune femme ne peut postuler. C’est une
discrimination indirecte. Une
discrimination est une inégalité de
traitement directe ou indirecte fondée sur
un critère prohibé par la loi. La loi
détermine dix-huit critères dont les trois
premiers sont l’âge, le sexe et l’origine. Il y
en a d’autres, l’activité politique,
syndicale, l’appartenance à un
groupement. Un autre critère discuté en
ce moment est celui lié au territoire. Il y a
des discriminations directes et indirectes
mais elles peuvent également être liées à
des systèmes. La Maison de l’emploi peut
être partie prenante d’une requête.
Notre Maison de l’emploi a été
créée en 2005. Depuis le cahier des
charges national de décembre 2009, il est
explicite que les Maisons de l’emploi et la
© Alliance Villes Emploi - 219 -

RSE ont un rôle dans la lutte contre les
discriminations. Nous pouvons être
amenés à créer une action d’information,
de recommandation et de coordination.
Les niveaux social et culturel peuvent être
des freins à l’embauche. Sur ces terrains,
nous pouvons intervenir. Le cahier des
charges national définit la lutte contre les
Rémi LE FLOCH
Je travaille pour la ville de Lyon en
liens très étroits avec la Maison de
l’emploi. Sur Lyon, un plan de lutte contre
les discriminations avec la Mission égalité
a été lancé. Notre mission consiste à
irriguer toutes les politiques publiques de
la question de lutte contre les
discriminations (au niveau des RH de la
Ville, du logement, dans l’égalité de
traitement au sein des mairies
d’arrondissement, dans l’accueil en
crèche, dans les cantines scolaires, etc).
C’est souvent par le biais de l’emploi que
les actions territorialisées commencent.
L’engagement de la ville de Lyon a
commencé avant même l’existence de la
Maison de l’emploi crée il y a moins de
trois ans. La lutte contre les
discriminations a débuté avec la signature
de la Charte de la diversité signée par la
ville de Lyon et par une cinquantaine
d’entreprises locales.
Aujourd’hui, sept ans plus tard, la
ville de Lyon est en passe de recevoir le
label de la diversité. Nous allons
renouveler notre action auprès des
entreprises pour mobiliser sur ce thème.
L’action de la Maison de l’emploi consiste
à toujours garder un volet sensibilisation
des entreprises en s’appuyant sur les
différents partenaires, tels que les clubs
d’entreprises, la CGPME. Nous organisons
des interventions sur le cadre légal de la
discrimination - que la plupart du temps
les personnes connaissent-, et sur la
prévention des discriminations. Nous
pouvons guider les entreprises sur une
autre manière de gérer ses ressources
humaines. Les entreprises qui travaillent
dans les services à la personne sont
souvent confrontées à des demandes de
discriminations comme une des missions
de la Maison de l’emploi avec la RSE.
Après ces propos de cadrage
introductifs, pouvez-vous, M. LE FLOCH,
nous présenter comment la ville de Lyon
intervient dans ce domaine ?
clients qui sont discriminatoires (par
exemple la préférence de femmes pour
garder les enfants, d’une femme de
ménage portugaise…). Avec ce type
d’entreprises, nous avons effectué un
travail de formation sur ces questions de
discrimination et un travail d’apport
d’outils pour avoir des réponses face aux
demandes discriminatoires. Nous
effectuons également à Lyon un travail
d’accompagnement des structures
d’insertion. Les intermédiaires de l’emploi
sont souvent pris en étau par des
injonctions assez contradictoires : des
exigences en taux de sorties et en taux de
placements qui viennent des institutions
avec des publics difficiles à réinsérer, tout
ceci mêlé aux contraintes du marché du
travail. Cette pression peut amener à la
discrimination. Parfois la discrimination
provient d’une maladresse ou des
stéréotypes que nous avons tous. Les
questions d’orientation sont révélatrices
de ces stéréotypes.
Depuis 2008, nous proposons aux
intermédiaires de l’emploi une démarche
qui concerne environ 80 structures
d’insertion lyonnaises. Ces structures sont
de tailles diverses, avec des métiers
différents et interviennent à différentes
étapes du cheminement de remobilisation
à la mise à l’emploi. Nous avons demandé
à faire évaluer ce travail par un cabinet qui
nous a proposé d’aller vers l’élaboration
d’une forme de certification des structures
engagées dans la démarche égalité
lyonnaise.
Nous avons eu des réunions en
groupe de travail avec ces structures : il en
est ressorti qu’elles désiraient obtenir une
labellisation. De plus en plus, les
© Alliance Villes Emploi - 220 -

institutions par le biais des appels d’offre
attendent une justification de leur
engagement en faveur de la prévention et
de la lutte contre les discriminations.
C’est une lutte collective pour éviter que
les discriminations ne soient pas un frein à
l’emploi qui empêche l’insertion. Par le
biais d’un consultant de l’AFNOR, nous
avons créé une démarche qualité pour les
structures d’insertion locales. Cela permet
donc à la Maison de l’emploi de délimiter
ce que nous attendons de ces structures
en matière de lutte contre la
discrimination.
Nous sommes en train de construire
la boîte à outils qui contient un auto
diagnostic qui permet de positionner une
structure d’insertion sur quatre axes :
capacité à repérer les discriminations, à
traiter les cas constatés, à structurer un
engagement pérenne et à analyser ses
pratiques. Il y a trois modules de
formation : un module de formation
juridique, un module d’accompagnement
des personnes discriminées pour aider les
personnes qui vivent la discrimination, et
un module sur les pratiques et les
postures professionnelles en tant
qu’accompagnant. Nous sommes en
relation avec la HALDE et la ville de Lyon.
Cette dernière a mis en place, avec l’aide
du Barreau de Lyon, un service de conseil
par un avocat aux personnes qui
s’estiment victimes de discrimination.
Tout le monde peut être sujet à
discrimination. Le « profiler » est un test
avec quatre choix de réponses. Si vous
avez plus de réponse A : vous êtes un
discriminant « idéologue ». Si vous avez
plus de réponse B : vous êtes un
discriminant « généralisant ». Si vous avez
plus de réponse C : vous êtes un
discriminant « craintif » (discrimination
due à la pression au sein de l’entreprise).
Vous avez également des outils d’analyses
Laurence BORREIL-ALDUY
Merci, M. LE FLOCH, pour ce
témoignage. Je vous propose de
poursuivre les présentations des initiatives
de pratiques usuelles, des outils d’étude
de la transparence sur les critères
d’accueil, des outils de réflexion sur le
fondement des critères pour établir un
diagnostic (Quelle est le fondement de la
motivation ? Pourquoi demande-t-on la
situation familiale ? Cela se justifie t-il par
rapport à l’emploi proposé ?). Des outils
portent plus spécifiquement sur la
formation, comme la recherche de stage
par exemple, ou les SIAE, notamment
celles intervenant dans les services à la
personne.
Nous avons proposé nos services à
des entreprises qui opèrent un
recrutement massif. La méthode consiste
à mettre directement la personne en
situation de travail et à vérifier si elle est à
l’aise avec les outils proposés. Les publics
effectuent ce travail sans que nous ayons
étudié leur CV pour éviter toute
discrimination. On pousse également les
jeunes à se présenter à des concours
territoriaux. Nous prenons des rendez
vous avec les entreprises pour qu’elles se
rapprochent des jeunes pour les aider à
s’insérer. Sur le fond, nous travaillons
aussi bien sur le registre de l’égalité de
traitement qu’à travers la mise en œuvre
d’actions positives.
Cet enjeu qu’est l’égalité intègre
toutes les fonctions de la Maison de
l’emploi car il y a également une fonction
observatoire avec un cahier d’analyse
semestriel : nous avons par exemple
rédigé un article sur la place des femmes
dans le milieu professionnel. On peut se
sentir très vite démuni par cette question
de la discrimination à cause d’un manque
d’expertise. Il faut accepter de ne pas tout
savoir, la Loi évolue et la jurisprudence
aussi. Il faut donc surtout ne pas être
donneur de leçon mais plutôt fonctionner
sur le mode du questionnement
perpétuel.
territoriales avec le témoignage du
territoire lillois.
© Alliance Villes Emploi - 221 -

Eric LOUARN
Nous sommes engagés à la Maison
de l’emploi de Lille dans la lutte contre les
discriminations depuis deux ans. Nous
sommes passés de l’expérimentation à
l’action qui se définit sur trois axes.
Je vais tout d’abord vous présenter
l’axe institutionnel et employeur. La
Maison de l’emploi de Lille est soutenue
par les élus de la ville. Nous avons
commencé par nous appliquer les normes
contre la discrimination avant de les
proposer aux autres. Nos cadres se sont
formés à l’égalité de traitement des
salariés en poste, au recrutement de
candidats qui postulent à un poste chez
nous par des entretiens structurés.
Le deuxième axe consiste en une
mise en place de cellules de veille. La
cellule de veille est un lieu d’échanges
entre les conseillers et les acteurs sociaux
économiques de l’emploi. Nous
échangeons sur les situations rencontrées
avec les entreprises. Nous positionnons
les problèmes et cherchons des éléments
de réponse. L’idée étant d’avoir une mise
en œuvre commune de ces critères sur
tout le territoire (Lille, Lomme et
Hellemmes). L’idée est de faire la
médiation entre l’entreprise et la tierce
personne. Si cela ne suffit pas, nous avons
une fiche où nous décrivons le
phénomène qui peut être transmise à la
HALDE. Si le problème à résoudre avec la
personne discriminée nous dépasse, nous
orientons les personnes vers nos
correspondants locaux de la HALDE ou
bien auprès du médiateur de la Maison de
la Citoyenneté de Lille.
Nous réfléchissons ensemble sur les
critères directs et indirects de la
discrimination. Il y a parfois des collègues
qui ont peur de perdre une entreprise à la
suite de demandes discriminantes et qui
se rapprochent de nous. Nous rappelons
l’esprit de la loi et nous prévenons que si
cette entreprise ne met pas nos conseils
en application, nous ne travaillerons plus
avec elle. Nous avons eu des problèmes
avec différents établissements : une
entreprise de propreté et une société de
jeux. Cette dernière avait des critères
particuliers de recrutement car elle
n’embauchait que des ressortissants de
l’Union européenne. La raison est simple :
il faut pouvoir accéder au casier judiciaire,
ce n’est pas possible pour les
ressortissants hors Union européenne. Il a
fallu trouver une réponse : il s’agit ici d’un
dispositif légal étatique et cette société
travaille avec l’Etat, elle a donc fait l’objet
d’une dérogation.
Un autre exemple, le dispositif zone
franche peut parfois engendrer de la
discrimination concernant l’obligation
d’un tiers des recrutements sur la clause
d’embauche locale de résidents ZUS mais
c’est un dispositif d’Etat qui ne subit pas le
même arsenal juridique que celui du droit
commun. Enfin, nous avons eu des
problèmes avec une société de propreté
qui jusqu’à présent recrutait
exclusivement des hommes. Cette
entreprise a signé des contrats avec notre
collectivité territoriale sur la base de
marchés publics. Seuls les hommes ont
été recrutés car il n’y avait pas de
vestiaires adaptés pour le confort normal
d’une femme : nous avons accompagné
cette entreprise pour trouver des
solutions. Le problème est en cours de
règlement puisqu’ils sont obligés de se
mettre en conformité avec la loi pour
pouvoir répondre aux prochains appels
d’offre du marché public. Il est en effet
très mauvais pour la notoriété d’une
entreprise d’être condamnée pour un
motif de discrimination. Il faut expliquer
aux entreprises que c’est une valeur
ajoutée pour elles de jouer le jeu de la
diversité : elles y gagnent aussi en
compétences.
Nous avons mis en place un outil
que nous proposons aux entreprises sous
forme de livret. Ce document est en
quatre parties. Nous exposons le cadre
juridique sur l’égalité de traitement et les
discriminations en entreprise au niveau
des RH (questionnement de l’entreprise
sous forme de Questionnaire à Choix
Multiples), à travers les procédures de
© Alliance Villes Emploi - 222 -

ecrutement (il y a des règles à connaître
sur l’archivage des candidatures, la
manière de leurs répondre) et les moyens
d’évaluer la compétence. Pour
l’évaluation des capacités des personnes
en poste, y a t-il égalité entre salariés ?
Par exemple, un salarié syndiqué a t-il le
même traitement qu’un non syndiqué ?
Il est possible d’attaquer une
entreprise assez longtemps après les faits
dans le cas d’une rupture d’égalité de
traitement avérée. Ils doivent être précis
et c’est à l’employeur d’apporter des
éléments qu’il n’a pas fait d’erreur. Il y a
un renversement de la charge de la
preuve. Enfin un dernier point qu’il faut
souligner, cette action engage une
attention particulière de la part de
l’entreprise, elle doit respecter les règles
non discriminatoires. Nous abordons les
différents points, nous pouvons les inciter
à obtenir le label diversité mais nous ne
sommes pas suffisamment outillés pour le
leur proposer directement.
A Lille, il y a à peu près 200
personnes qui ont été formées par un
cabinet qui nous accompagne dans notre
démarche. Ce sont des salariés de la
structure et les partenaires sociaux
économiques, éducatifs sur les quartiers.
Notre équipe est formée dans le cadre du
diagnostic sur la cellule de veille et
l’approche des entreprises. La mise en
place a été effectuée en septembre, nous
avons déjà fait cinquante visites
d’entreprises. Souvent, notre projet est
bien perçu et les entreprises s’intéressent
à l’approfondissement de la question.
Nous avons fait un séminaire pour
présenter l’outil et des rendez vous en ont
découlé.
Nous avons également un outil
d’accueil destiné au public reçu à la
Mission locale. Nous avons constaté que
bon nombre d’entreprises n’avaient pas
une bonne connaissance du cadre
juridique et désirent être informées. Nous
leur transmettons une clé USB avec des
explications juridiques, des exemples de
bonnes pratiques sur les discriminations
mais aussi des outils RH sur l’évolution des
salariés au sein de leur entreprise. Grâce
aux conseillers de la plateforme
collaborative RH de la Maison de l’emploi,
comprenant les acteurs de la Chambre de
Commerce et d’Industrie et de la Chambre
des Métiers et la Direccte, nous pouvons
aussi approfondir ces points sur le volet
ressources humaines. Nous sommes donc
plusieurs à intervenir après ce premier
rendez-vous. Cela nous donne un gage de
confiance réciproque car les entreprises
voient bien que nous ne sommes pas là
pour les juger mais pour les informer et
les aider à se mettre en conformité avec la
Loi. Nous travaillons en majorité avec les
très petites Entreprises (TPE) ou des
entreprises de moins de 50 salariés. Les
personnes ayant démarré avec deux ou
trois salariés et qui se retrouvent parfois
avec une vingtaine de salariés ne sont pas
forcément au courant du cadre législatif
concernant les discriminations.
Nous avons également une fiche de
visite qui permet de faire le récapitulatif
de la réunion. Nous produisons alors des
données que nous analysons pour en tirer
des tendances. Enfin, nous effectuons des
interventions ponctuelles comme celle qui
a été effectuée avec la Jeune Chambre
Economique de Lille Métropole à l’IAE de
Lille sur l’égalité de traitement et la lutte
contre les discriminations. Cette rencontre
était organisée pour sensibiliser des
entreprises de la métropole lilloise sur les
bonnes pratiques. Des séniors
demandeurs d’emploi étaient présents
aussi dans la salle.
Enfin, nous sommes en relation
avec une association prénommée
« Femmes d’ici, d’ailleurs et debout ». Il
s’agit de femmes militantes issues des
quartiers sensibles qui se battent contre
les discriminations. Lors d’une rencontre,
nous avons présenté notre action de
sensibilisation auprès des entreprises.
Nous considérons que la lutte contre les
discriminations permet de lever les freins
à l’emploi sur l’ensemble de notre
territoire. Cela permet également de
mettre en valeur les compétences issues
© Alliance Villes Emploi - 223 -

des quartiers et surtout d’objectiver les
méthodes de recrutement.
Laurence BORREIL-ALDUY
Merci, M. LOUARN. Avant de passer
à un temps d’échanges, je vous propose
de nous présenter l’expérience du
territoire de Perpignan. Je vais faire un
zoom sur l’égalité de traitement en
entreprise. Par rapport à l’exemple
apporté par la Maison de l’emploi de
Perpignan, nous avons eu une démarche
qui a consisté à rechercher au maximum à
être un exemple pour promouvoir la lutte
contre les inégalités de traitement. Ainsi,
nous avons fait un travail sur la gestion
RH. Nos efforts nous ont permis d’obtenir
la labellisation « diversité ». Nous avons
donc un engagement territorial fort. La
Maison de l’emploi est constituée de deux
personnes, formées, qui se sont portées
volontaires pour répondre aux questions
de la discrimination sur place ou par
téléphone. Ces deux personnes dirigent
ensuite les publics vers nos
correspondants de la HALDE ou bien vers
une personne juridique compétente sur le
sujet ou bien à la Maison du Droit et de la
Justice. Cet engagement est continu car la
jurisprudence et les lois évoluent
rapidement. Il est très intéressant de se
mettre au fait de l’actualité. Depuis 2005,
toute notre équipe suit des formations. En
externe, nous travaillons ensemble depuis
2007 sur le volet Egalité des chances en
entreprises pour les personnes dans les
quartiers difficiles ou qui ont des
difficultés particulières d’insertion. Nous
travaillons ainsi avec l’association FACE
(Fondation Agir Contre l’Exclusion) créée il
y a 17 ans par Martine Aubry. C’est un
réseau présent sur le territoire. Nous
avons contacté les entreprises qui se sont
montées en association pour « prendre le
pouvoir », c’est-à-dire devenir acteur de
cet engagement. Aujourd’hui il y a une
cinquantaine d’entreprises de toutes
tailles (de grandes entreprises comme
VEOLIA ou de très petites entreprises).
Nous avons comme projet avec FACE et
l’ensemble des réseaux d’entreprises –
associations, syndicats-, de mettre en
place un « réseau égalité » identifié
comme appartenant à tout le monde.
Nous voulons sensibiliser le public dans
son ensemble. Un « réseau égalité »
consiste à former un groupe de personnes
sur une demi-journée au sein de tous les
réseaux. La formation porte sur l’égalité
de traitement et la lutte contre les
discriminations. Il y a un auto diagnostic.
Quand nous avons à faire à des
entreprises nous parlons d’information
spécialisée. Nous partons de la situation
RH décrite par l’entreprise. Nous donnons
des éléments pour faire évoluer la
pratique RH et nous glissons des
informations définissant l’égalité des
chances.
C’est une action sur un territoire : je
vous encourage à y entrer. De plus, quand
une Maison de l’emploi gère les clauses
d’insertion, elle se situe dans l’action de
responsabilité sociale de l’entreprise.
Nous avons été labellisés et nous voulons
promouvoir la labellisation quelle qu’elle
soit : égalité, diversité, développement
durable… A partir de ces outils, nous
mettons en place, pour 2011, une
plateforme ressources humaines.
Mohamed MANSOURI, Chef de Projet de la Maison de l’emploi et de la
Formation de Saint Quentin en Yvelines
Notre Maison de l’emploi se situe
en région parisienne et nous mettons en
question porte sur les articulations avec
les clubs FACE. Les actions du club Face
place un plan de lutte contre les sont-elles valorisées sur l’axe 4 du
discriminations. Deux plans existent déjà, nouveau cahier des charges des Maisons
et un troisième prochainement. Ma de l’emploi? Comment s’opère cette
© Alliance Villes Emploi - 224 -

elation dans le cadre de la lutte contre les discriminations ?
Laurence BORREIL-ALDUY
Peut-être est ce propre à Perpignan
mais nous animons le club FACE, nous
sommes donc aux côtés des chefs
d’entreprise. Nous ne les finançons pas
mais d’autres Maisons de l’emploi le font
(c’est une question de relation entre
partenaires). En axe 3, nous avons fait
apparaître toute la partie égalités de
traitement. Toutes les actions que nous
menons avec FACE telles que la réduction
de l’accès à l’emploi (liée aux freins
sociaux ou culturel), apparaissent en axe
4.
Rémi LE FLOCH
Pour Lyon, le club FACE n’est pas
financé par la Maison de l’emploi mais par
la ville.
Jean-Jacques DALLIEAU, Président de la Maison de l’emploi de la Déodatie et
responsable d’une PME
Les discriminations, au regard de gens que l’on ne verra jamais. Des jeunes
l’entreprise, préexistent à l’embauche. des quartiers difficiles de Saint-Dié ne
C’est à dire que lorsque nous faisons postuleront pas dans une société en zone
passer les entretiens pour l’embauche, rurale. La discrimination se fait en amont.
tout un travail de sélection a déjà été La Maison de l’emploi a un rôle pour faire
effectué pour que certaines personnes en sorte que ces personnes ne se
postulent et pas d’autres. Dans notre discriminent pas elles-mêmes.
territoire plutôt rural, il y a beaucoup de
Laurence BORREIL-ALDUY
Il faut que le travail effectué sur la
notion d’égalité des chances mette en lien
les entreprises et les publics concernés.
Les acteurs peuvent ainsi aller dans les
communes rurales à la rencontre des
publics et par le biais de petits déjeuners
Stéphane MONTRERE, PLIE de Brest
Nous finançons actuellement des
actions, dirigées vers l’entreprise, qui
permettent aux participants du PLIE de
postuler à un poste sans présenter leur CV
à l’entreprise. C’est une manière d’agir en
amont sur le processus de recrutement.
L’entreprise est amenée à recruter
différemment. Au départ, l’entreprise est
Jean-Jacques DAILLEAU
Il y a des personnes qui sortent de
cursus universitaires ou autres qui
prônent la cooptation et l’égalité. Ce
travail de formation sur les discriminations
leur présenter des entreprises. Cette
action permet l’accès à l’entreprise de
public des zones défavorisées et leur
donne l’opportunité d’une égalité de
traitement.
déboussolée mais elle se concentre alors
sur son besoin en personnel, sur le
pourquoi du recrutement. Elle effectue
une fiche de poste. Ainsi plus d’une
centaine de participants issus de PLIE sont
recrutés chaque année. Un collègue de
Quimper anime des tables rondes autour
de ce thème pour de jeunes dirigeants.
est donc très utile chez les jeunes
diplômés. Il faut rappeler aux entreprises
que le choix de recrutement se fait sur des
© Alliance Villes Emploi - 225 -

compétences, cela évite des discussions
inutiles.
Vincent PERRON, Directeur de la Maison de l’emploi et de la Mission locale du
Pays Royannais
La RSE est une approche qui doit
changer notre regard sur beaucoup de
Par rapport aux TPE, comment
amener ces questions alors que bien
sujets. Y a t-il des actions qui portent souvent ils ne possèdent pas de
également sur le volet écologique ou ressources humaines ?
économique ?
Rémi LE FLOCH
Nous sommes plus sur un volet
sociétal que social. La Maison de l’emploi
de Lyon est engagée dans un projet lié au
Grenelle de l’environnement (NDRL :
projet national porté par l’Alliance Villes
Emploi et l’ADEME). Concernant les RSE,
nous montons un groupe de travail.
Au sujet des TPE, il est plus facile de
leur parler de discriminations. Je travaille
beaucoup avec les associations : nous
Laurence BORREIL-ALDUY
Nous avons des projets sur la
préoccupation écologique et notamment
environnementale. Avec l’Alliance Villes
Emploi, l’ADEME et le Ministère du
Développement Durable, nous travaillons
sur tous les projets emplois, gestion et
compétences. Ce groupe de travail permet
d’aborder beaucoup de questions et
notamment celle de la précarité
énergétique. La Maison de l’emploi ne les
finance pas et ne met pas cette action en
œuvre mais nous pouvons promouvoir les
projets.
parlons de valeurs implicites ou de
stéréotype comme celui du « salarié
idéal ». Le travail commence parfois de
façon très concrète par l’élaboration de
fiche de poste. Notre travail consiste
essentiellement à informer les RH. Vis-àvis
des entreprises, nous utilisons des
dispositifs qui les concernent pour y
intégrer des questions d’égalité et de lutte
contre les discriminations.
Nous travaillons sur l’économie
sociale et solidaire. Nous étudions avec les
entreprises capitalistiques l’entraide et le
réseau porteur de l’économie sociale et
solidaire. Ainsi, nous avons développé une
fonction, sachant que nous informons sur
des éléments basiques mais aussi plus
spécialisés, d’incubateur à l’économie
sociale et solidaire. Avec les entreprises et
FACE, nous apportons des modules
spécifiques d’interventions et nous créons
de l’interaction entre les entreprises et les
porteurs de projets.
Emmanuelle MARCHAND, Chef de Projet à la Maison de l’emploi et de la
Formation à Rennes
Pouvez-vous nous expliquer la mise
en œuvre concrète de la plateforme
ressources humaines ?
Laurence BORREIL-ALDUY
Nous avons repris l’ensemble des
outils développés : colloques,
sensibilisations, informations spécialisées
en entreprises, travail en réseaux avec les
institutionnels, formation sur un territoire
donné... Montrer que nous avons une
plateforme ressources humaines c’est
montrer que la Maison de l’emploi est
compétente car nous sommes obligés, en
amont, d’aller nous renseigner sur
l’ensemble des champs des RH. Cette
plateforme RH est très importante pour
© Alliance Villes Emploi - 226 -

faire évoluer l’égalité de traitement sur le
territoire. Notre action consiste à informer
par des sensibilisations, des autos
diagnostics, des temps d’actions
individuelles en entreprise, en bref, tout
Eric LOUARN
La plate-forme collaborative RH
regroupe les conseillers de la Maison de
l’emploi, de la Chambre de Commerce et
d’Industrie, la Chambre de Métiers et Pôle
emploi qui font de l’accompagnement RH
en entreprise. Nous organisons des
réunions tous les deux mois. Nous
établissons un tableau de bord de toutes
les entreprises rencontrées, de la
Jean-Jacques DAILLEAU
En Déodatie, nous travaillons sur ce
sujet avec le groupe ATEC (qui comporte
la CGPME, les partenaires sociaux…) en
établissant une charte où chacun s’engage
à intervenir au nom des autres mais avec
comme point d’appui permanent : la
résolution du problème de l’entreprise.
Nous parlons de la discrimination des
handicapés au même titre que toutes les
autres discriminations. Je pense que, à
travers les dispositifs de l’économie
sociale et solidaire, il y a un maillage à
effectuer entre un ESAT et des entreprises
ce qui peut amener à améliorer le travail
au sein des RH.
Pour notre Maison de l’emploi,
nous avons arrêté les petits déjeuners en
entreprises car d’autres acteurs utilisaient
déjà ce moyen de sensibilisation.
mobilisation des collègues du réseau.
Nous nous mutualisons pour partager nos
expériences et réponses aux besoins des
entreprises du territoire. Nos réunions
permettent de débloquer des situations
avec des embauches à la clé. Ce système a
été mis en place il y a trois ans et cela
fonctionne dans toute la région.
d’insertion pour éviter de faire partir les
emplois du territoire. Par exemple, une
entreprise de la filière bois voulait
délocaliser son traitement du bardage :
l’économie solidaire permet de répondre à
cette demande spécifique sur le territoire.
J’insiste pour dire qu’il faut lier tous les
freins à l’emploi. Il n’y a pas un seul
handicap. Il y a beaucoup d’autres
handicaps, comme l’appartenance à un
quartier par exemple, qui est
handicapant : le problème doit donc être
résolu de manière globale.
Grégory SERANDOUR, Conseiller en entreprise, Maison de l’emploi du Grand
Nancy
Quelle est votre collaboration avec
Pôle emploi au sujet des discriminations?
Laurence BORREIL-ALDUY
Nous avons de très bons rapports
avec Pôle emploi qui participe à la
définition du plan d’actions et des
orientations de la Maison de l’emploi.
Nous pilotons les relations avec
l’entreprise. Nous nous formons ensemble
mais chacun reste dans son cœur de
métier.
© Alliance Villes Emploi - 227 -

Rémi LE FLOCH
Pôle emploi fait également partie du
Conseil d’administration de la Maison de
l’emploi de Lyon. Nous sommes une ressource
pour tous les acteurs du territoire : Pôle
emploi peut faire appel à nous pour animer
des groupes ou clubs de sensibilisation. Dix
huit critères de discrimination sont définis par
la Loi, il est très important de les focaliser.
C’est une question qui touche toute la société.
Les discriminations sont des inégalités qui
touchent les Droits de l’Homme et qui
mettent à mal la capacité des individus à
exercer leur citoyenneté. Les actions
spécifiques concernant les seniors ou les
handicapés font partie d’un cadre législatif
particulier.
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Atelier
Les fondamentaux des PLIE… Quels PLIE pour
demain ?
Vendredi 10 décembre 2010
Animation
Martine COOL
Directrice du PLIE du Blanc-Mesnil
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Déléguée générale de l’Alliance Villes Emploi.
© Alliance Villes Emploi - 229 -

Martine COOL
Cet atelier est une étape pour penser
les PLIE de demain. Nous avons eu quelques
échos hier des réflexions au niveau de l’Union
européenne et de la DGEFP. Il est important
de s’atteler aussi à ce chantier : quels PLIE
pour demain ? Une réflexion a été amorcée
cet été au sein de l’Alliance Villes Emploi.
Après cet atelier, elle va se poursuivre à partir
de ce qui a été engrangé ici. L’originalité de
cet atelier est que vous êtes tous intervenants
car il n’y a pas d’experts sur les fondamentaux
des PLIE. Nous sommes tous experts. Marie-
Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ et moi allons
introduire le sujet avant de vous passer la
parole pour un temps d’échanges et de
débats. Au moment où l’on m’a demandé
d’animer cet atelier, le PLIE du Blanc-Mesnil
venait de sortir sa lettre d’information, que
vous avez ci-jointe, dont le sujet portait
justement sur les fondamentaux du PLIE.
Dans les années 90, deux élus, Pierre de
SAINTIGNON, Maire adjoint socialiste de Lille,
et Pierre CARDO, Maire UMP de Chantelouples-Vignes,
se retrouvent dans une démarche
commune pour mobiliser acteurs et moyens,
avec l’appui des fonds européens, pour
l’insertion professionnelle des personnes les
plus en difficulté. Les PLIE sont nés de cette
initiative. Dès le départ, elle venait d’élus de
couleurs différentes avec la même
préoccupation d’insertion professionnelle des
personnes les plus en difficulté. Il ne s’agissait
pas de créer un dispositif technique
supplémentaire, qui se serait ajouté aux
autres, mais d’une démarche politique. Les
élus locaux mettaient en place une politique
volontariste, complémentaire et non pas
concurrentielle de celle de Pôle emploi. Elle
partait du constat qu’il ne suffit pas de
rapprocher l’offre et la demande, mais qu’il
faut impulser des actions sur-mesure et
innovantes, dans le cadre d’une animation
territoriale de la politique de l’emploi. C’est
l’origine des PLIE qui continue à nous porter
aujourd’hui. La finalité est l’accès à l’emploi
des personnes les plus en difficulté. Pour y
arriver, nous avons deux leviers :
l’accompagnement très renforcé des
participants et le montage d’actions de
développement local, qui vont faciliter l’accès
à l’emploi. Il est insensé de porter uniquement
l’accompagnement ou les actions. C’est
l’alliance des deux qui fait le cœur des PLIE.
Alliance Villes Emploi devient clairement et
officiellement, en 1993, le réseau national des
PLIE.
Vingt ans après, 189 PLIE répartis sur le
territoire sont portés par des communautés
d’agglomération, des communes ou des
associations, toujours à l’initiative d’élus
locaux, qu’ils soient communaux ou
intercommunaux. Leurs résultats sont
reconnus, ce qui a été redit hier par Corinne
VAILLANT, de la DGEFP. Elle a souligné le taux
moyen de sorties positives, l’impact de
l’action des PLIE sur le territoire, notamment
leur capacité d’innovation et de gestion des
fonds européens. Toutefois, malgré cette
reconnaissance, nous sommes à la croisée des
chemins. Nous devons faire face à un
accroissement du chômage de longue durée
et des phénomènes d’exclusion. La situation
se dégrade, notamment dans les quartiers en
politique de la ville. Les solutions sont de plus
en plus difficiles et les politiques publiques ont
tendance à privilégier les circuits courts. Il faut
amener les gens le plus vite possible à
l’emploi, il devient vraiment ardu de
construire des parcours longs. Enfin, la
structure PLIE n’est pas forcément visible car
nous ne sommes plus les seuls à parler
d’accompagnement ou de parcours renforcé.
La baisse des financements nous met en péril
et la complexité croissante des procédures de
gestion du FSE menace de nous asphyxier, si
nous perdons de vue le sens et la finalité de
notre action.
Comment, dans ce contexte, pouvonsnous
rebondir ? Il est nécessaire de vérifier les
fondamentaux, par rapport à ceux qui ont
constitué les PLIE à l’origine. Où en est-on ? Je
vous propose quatre pistes de réflexion :
1)L’animation du territoire dans une
démarche partenariale. C’est l’originalité d’un
PLIE : constituer une plate-forme partenariale
présidée par les élus locaux et co présidée par
le représentant de l’Etat. Elle nous donne la
légitimité pour animer le territoire,
© Alliance Villes Emploi - 230 -

notamment quand il n’y a pas de Maison de
l’emploi. Comment se joue cette fonction
d’animation territoriale, quand il y a une
Maison de l’emploi ou pas ?
2)La construction de parcours d’accès à
l’emploi via un accompagnement très renforcé
des bénéficiaires. Les PLIE ont initié les
parcours individualisés d’insertion. D’autres
structures d’emploi font de
l’accompagnement renforcé. Peut-on laisser la
main à d’autres structures de droit commun et
passer à d’autres tâches ? La définition du
parcours renforcé est-elle la même pour tout
le monde ?
3)L’ingénierie d’actions en matière de
formation, d’insertion par l’activité
économique, de réseau d’entreprises et
d’appui à la création d’activité. Sans elle,
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Beaucoup aujourd’hui déclarent faire de
l’accompagnement, accompagnement qui a le
vent en poupe. Nous avons participé aux
travaux d’évaluation de l’axe 3 dans le cadre
de la programmation. Hier, Corinne VAILLANT
y a fait allusion. Avant la création du RSA, les
Conseils généraux soutenaient et finançaient
les PLIE. L’évolution législative crée, d’une
certaine façon, une certaine concurrence
entre les Conseils généraux et les EPCI.
L’accompagnement inventé et organisé
par les PLIE depuis 20 ans n’est pas un
accompagnement simple, mais comment le
qualifier ? Il est intégré dans un processus, il
met en œuvre une organisation particulière,
une cellule d’entrée, un comité de suivi
permanent, des partenaires qui se réunissent
et statuent sur les dossiers.
L’accompagnement organisé et coordonné par
les PLIE et n’est pas du même niveau que celui
qui est mis en œuvre par Pôle emploi.
L’accompagnement mis en œuvre par les PLIE
est un processus, adapté aux besoins des
publics, et coordonné, afin qu’il y ait une
l’accompagnement est moins opérant. La
compétence est souvent reconnue mais qui va
la financer demain ? L’innovation est-elle
toujours présente dans des PLIE submergés
par les procédures de gestion ?
4)La gestion du FSE. Le FSE n’est qu’un
moyen pour mettre en œuvre des actions.
Toutefois, comme nous sommes des
organismes intermédiaires et que nous
sommes amenés à distribuer du FSE, sa
gestion nous donne une dimension
stratégique. A quelles conditions les PLIE
peuvent-ils rester plate-forme territoriale et
organisme intermédiaire pour continuer à
peser sur les politiques du territoire ?
A partir de ces fondamentaux qui nous
ont constitués, comment penser l’avenir ?
cohérence entre les différentes étapes qui
composent le parcours.
L’objectif de cet accompagnement est le
retour à l’emploi, quelle que soit la durée de
cet accompagnement.
Il faudrait arriver à expliciter ce qu’est
l’accompagnement. J’ai toujours trouvé
fondamental ce travail inter partenarial, hors
accompagnement face à face, comme étape
de déblocage des freins contribuant largement
à l’avancée du public. Nous devrions réfléchir
ensemble aux éléments et aux indicateurs qui
font que les PLIE fonctionnent. Nous avons
affirmé de manière volontariste nos objectifs à
atteindre en matière d’emploi. Nous nous y
sommes largement employés et nous les
avons atteints. Les sorties des PLIE sont six
mois à l’emploi et le PLIE est réellement le
seul dispositif qui permette le retour à
l’emploi sans financement national.
Nous nous sommes félicités que la
DGEFP ait accepté d’approfondir l’axe 3.
Benoît DECQ, Directeur général du PLIE de Lens Liévin
Je suis tout à fait d’accord avec ce lisibilité et de légitimité. Tous les demandeurs
positionnement comme point central de d’emploi n’ont pas besoin d’un
l’accompagnement des publics. La question
sous-jacente est toutefois celle de la définition
des publics du PLIE. Nous avons un manque de
accompagnement, certains sont suffisamment
autonomes. En revanche, certains publics en
ont besoin et il faudrait définir lesquels. A
© Alliance Villes Emploi - 231 -

partir de là, l’enjeu sera de demander aux
partenaires de nous confier la légitimité de cet
accompagnement. Parmi nos cœurs de
métier, il y a l’insertion par l’activité
économique. Pourquoi ne pas rêver et dire
que les seuls habilités à l’IAE sont les PLIE ?
Les spécialistes de l’accompagnement et des
publics en grande difficulté sont bien les PLIE,
et pas Pôle emploi. Il faut aussi sortir du
dilemme par rapport au RSA. Rémi PAUVROS
hier a classifié les publics dans son discours.
Une des manières de sortir de cette logique
serait de se dire que les PLIE sont la passerelle
qui permet de passer de la catégorie de public
qui relève de la solidarité à celle qui relève de
l’emploi. Comment l’inscrire dans la loi ?
Comment négocier avec les Conseils généraux
afin qu’ils reconnaissent notre fonction de
passeur d’un système vers un autre ? Le
danger de se positionner comme spécialistes
des plus en difficulté est de devenir une
réserve d’indiens. Si on inclue le PLIE dans la
dynamique des Maisons de l’emploi et des
Missions locales, que la Maison de l’emploi a
sa fonction d’ensemblier et que le PLIE est au
sein de cette dynamique, on se place alors
dans une dynamique plus globale, avec la
spécificité des publics en difficulté, comme la
Mission locale a ses jeunes.
Martine COOL
Sur l’accompagnement, la construction
des parcours et les leviers nécessaires, y a-t-il
d’autres interventions ?
Christophe TYACK, PLIE Midi-Quercy
Je ne suis pas toujours d’accord avec ce
que tu dis. J’ai besoin d’accompagnement sur
mon PLIE. Je participe à des journées comme
celles-ci car je suis intéressé par des
informations, du lien et j’ai besoin de
progresser professionnellement. Toute
personne à la recherche d’un emploi peut
avoir besoin d’accompagnement. Après, le
public du PLIE induit des actions mises en
place. C’est là où réside l’intérêt du PLIE. La
quantité de personnes dont il a la charge est
définie, sa connaissance des publics aussi par
un accompagnement rapproché, et ses
dispositifs permettent de voir qui est pris ou
non à l’entrée. Nous abordons les
problématiques dans des comités d’agrément.
Nous avons un outil statistique. J’ai toujours
été désolé que dans les Conseils généraux les
bases de données ne fonctionnent pas et que
nous soyons dans l’incapacité d’obtenir les
chiffres des bénéficiaires du RSA, les entrées
ou les motifs de sorties. Seule la CAF pouvait
Martine COOL
Tu préfèrerais marquer la spécificité de
la démarche d’accompagnement et
nous donner les informations sur le nombre
de bénéficiaires d’un territoire.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ n’a
peut-être pas suffisamment souligné la
contrainte donnée par le FSE d’évaluation des
opérations et des actions. C’est aussi un des
fondamentaux qui fait que nous sommes
obligés de procéder, au moins une fois par an,
à une évaluation des actions à travers des
indicateurs que chacun traite avec plus ou
moins de sérieux. Elle reste très importante
par rapport à la conduite d’actions et à la prise
de décisions stratégiques sur l’évolution du
travail. Les indicateurs financiers sont aussi
obligatoires, les fonds européens obligent à
quantifier le coût d’une action. Je suis toujours
déçu quand je travaille avec des structures qui
n’ont jamais travaillé avec les fonds
européens. Ils sont incapables de quantifier le
prix d’une action et leur temps. Ils ont des
difficultés pour établir une perspective,
quantifier leurs résultats et l’innovation.
d’évaluation plutôt que la spécificité des
publics ?
Christophe TYACK
© Alliance Villes Emploi - 232 -

Les publics risquent d’être très
différents d’un territoire à un autre. Les PLIE
collent à des territoires différents par nature,
les PLIE ruraux sont différents des PLIE urbains
et tant mieux car nous n’avons pas les mêmes
problématiques. Les PLIE urbains ne doivent
pas faire face à des problèmes de personnes
surdiplômées qui veulent reconstruire leur vie
dans un endroit isolé de 25 habitants/km2.
Notre quotidien est de construire et la
difficulté est l’élaboration d’étapes non
marchandes.
Martine COOL
Qu’entendez-vous par « étapes non
marchandes » ?
Christophe TYACK
Je pense que nous allons de plus en plus
aller dans la construction d’étapes de parcours
pour les participants. Elles ne coûteront rien
financièrement, excepté du temps
d’animation, car elles feront appel à la
mobilisation des chefs d’entreprise sur
l’organisation, au partenariat institutionnel, à
la transmission de l’information et à
l’organisation de l’événementiel.
Martine COOL
Ces étapes permettront-elles de
préparer et de mobiliser les publics ?
Christophe TYACK
La construction avec les participants est
une dynamique encore inexplorée, ce que je
déplore. C’est le sens du RSA que voulait
mettre en place Martin HIRSCH, si j’ai bien
compris. Nous sommes toujours à la
recherche d’outils onéreux qui fonctionnent
ailleurs pour les reproduire. En revanche, il
faut développer la mobilisation territoriale
pour mettre en place des solidarités et des
systèmes qui vont permettre de développer
des outils sans financement.
Thierry ARQUIZAN, Directeur d’Initiative emploi, PLIE de Seine-Saint-Denis
Je voulais revenir sur ce que disaient
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ et Martine
COOL sur l’accompagnement. Dans notre PLIE,
les référents sont à la Mission locale, au Pôle
emploi et dans les projets de ville – les
services qui accueillent les bénéficiaires du
RSA. Si nous avons des résultats c’est parce
qu’ils se retrouvent ensemble dans des
Avec la décentralisation, les territoires
étaient encore plus cloisonnés qu’autrefois.
Sur notre territoire où il n’y a pas de Maison
de l’emploi, le seul endroit où les institutions
se retrouvent pour parler des difficultés des
publics est notre comité de pilotage. Le
président du PLIE du Blanc-Mesnil s’en
étonnait hier. Depuis vingt ans, comment
commissions pour travailler sur des dossiers cette pratique n’a-telle pas encore été
d’entrée dans le PLIE et sur le suivi. Quand
vous êtes seul face à un parcours compliqué, il
est bien difficile de trouver une solution. C’est
simple et nous sommes pourtant les seuls à le
faire. L’échange des compétences donne des
résultats. Je travaille dans cette profession
depuis plus de vingt ans, je connais toutes ces
structures et je n’en connais pas où on se met
ensemble pour décortiquer un dossier et
trouver plus de solutions.
généralisée ? Nous faisons du travail qualitatif
en mettant des personnes à l’emploi. Du côté
de l’animation aussi, nous créons des outils
avec les entreprises locales. Sans travail avec
les entreprises, nous ne pouvons mettre
personne à l’emploi. Nous avons été contrôlés
presque tous les ans, mais nous n’avons
jamais été contrôlés sur le qualitatif. Le seul
contrôle qualitatif est celui de notre audit de
qualité de gestion interne. On parle de
l’Europe, du FSE, de subsidiarité. Jean LE
© Alliance Villes Emploi - 233 -

GARREC disait hier que nous n’avions pas les
moyens de communiquer alors que c’est
essentiel. Nous travaillons avec le Conseil
général qui n’a jamais financé les PLIE dans le
93. Il a changé politiquement et les équipes se
renouvellent. Beaucoup ne connaissent pas le
PLIE et se demandent à quoi il sert. C’est
épuisant, et pourtant nous faisons ce que
nous pouvons, à notre niveau, nous envoyons
des lettres. Il serait temps d’avoir un affichage
national. Entre la gestion et les tentatives
d’explications sur ce qu’est notre PLIE, nous
nous épuisons.
Jacques LĒON-EMILE, Chargé de mission, Union régionale des PLIE d’Ile-de-France
Je suis nouveau depuis 20 jours. Ce que (c’est-à-dire un discours d’ascenseur) pour
je viens d’entendre m’inspire plusieurs dire en peu de mots ce qu’est un PLIE. J’ai
réflexions. Vous avez posé quatre entendu deux fois le mot « originalité » par
problématiques et l’une n’apparaît pas : la rapport à l’accompagnement et
communication. Je suis surpris car, pour moi,
la communication est comme le pouce d’une
main à cinq doigts. On manque de « savoir
« accompagnement très renforcé ». Il faut
qualifier un PLIE au lieu de le positionner par
rapport à ce qu’il n’est pas.
dire », ce qu’on appelle un elevator pitch
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Je vous demande pardon mais nous
avons beaucoup communiqué sur les PLIE. Des
guides ont été réalisés ainsi que des
consolidations. Nous avons privilégié la
compétence des PLIE et non la communication
pure mais tous les travaux, notamment ceux
qui portent sur la consolidation de l’activité
des PLIE, contribuent largement à une bonne
communication sur leurs compétences.
Jacques LĒON-EMILE
Votre savoir-faire est déjà connu.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Le savoir-faire n’est jamais acquis au
regard des autres partenaires. Tout est sans
cesse remis sur le métier. Je vais témoigner de
mon expérience. Pour le Grenelle de
l’insertion, j’ai assisté à 60 réunions aux côtés
de Laurent HĒNART, Marie-Laure MEYER,
Pierre CARDO, sans compter tous les travaux
produits collectivement avec les comités de
directeurs. Or toute la méthodologie des PLIE
a été retenue largement dans les projets
nouveaux d’organisation de la gestion du RSA
mais sans pour autant atteindre les résultats
qui ne sont pas au rendez-vous aujourd’hui.
Mais les PLIE n’ont pas été considérés comme
coordonnateur des nouvelles politiques
d’insertion, ce qui aurait sans doute permis
d’atteindre de meilleurs résultats pour
l’insertion à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Il n’est donc pas tout à fait juste de déclarer
que les PLIE ne sont pas connus. A-t-on envie
en France, de privilégier une initiative
émanant d’une collectivité territoriale, en
particulier quand elle fonctionne. Notre
culture ne serait-elle pas un peu trop
« centralisatrice ». Il y avait une solution
simple pour le RSA, que nous avions
préconisée : donner le RSA à des acteurs
développés depuis vingt ans et qui savent
faire : les PLIE.
Le résultat du RSA est désormais connu,
avec les rapports qui viennent de sortir. Nous
avions anticipé cet échec. Les PLIE sont l’un
des dispositifs qui produit du résultat pour un
public très éloigné de l’emploi. Il est
cofinancé par l’Europe. Le PLIE a toujours été
construit dans l’adversité. Quand Pierre de
SAINTIGNON a voulu, avec d’autres élus, créer
le PLIE, la Délégation à l’Emploi (existante à
l’époque) l’avait refusé. L’expérimentation a
pu être conduite sur une ligne budgétaire
européenne, l’article 6, pour démontrer que
cet outil était intéressant.
© Alliance Villes Emploi - 234 -

La première circulaire relative aux PLIE
que la Délégation à l’Emploi a été contrainte
de publier, à la demande du Ministre de
l’époque, prévoyait que les PLIE ne puissent
pas mobiliser des contreparties de l’Etat. Cela
a duré jusqu’en 2006 à l’exception de la
possibilité que nous avons eue en 2004 en
mobilisant les rémunérations des contrats
aidés. Désormais, dans le cadre de la nouvelle
programmation, les PLIE peuvent mobiliser
tous les fonds de l’Etat.
Nous ne sommes pas dans une
démarche marketing. Vous qui venez d’arriver,
vous ne connaissez pas cette histoire dont,
collectivement, nous n’avons pas envie qu’elle
cesse. Dans la consolidation 2009, les PLIE
atteignent toujours les résultats mais je suis
inquiète car je constate des difficultés sur des
points où il n’y en avait auparavant pas. La
baisse de crédits du FSE les a impactés.
Pascale BEAUCHAMP rappelait hier la
répartition FEDER/FSE. Nous avons réussi à
faire gagner 5 points mais sans éviter le choix
de l’Etat français qui a préféré attribuer
avantager le FEDER au détriment du FSE,
contrairement à tous les Etats-membres.
Comment peut-on faire passer ces
fondamentaux du PLIE auprès des décideurs ?
Vous pourrez bientôt lire un rapport sur les
initiatives locales, réalisé dans la perspective
d’inscrire les initiatives locales en matière
d’insertion et d’emploi dans la
programmation 2014-2020. Ce rapport
positionne fortement les PLIE en tant qu’outil
extrêmement intéressant et efficace après
avoir travaillé avec le cabinet conseil qui a été
mobilisé par la Commission.
La consolidation de l’activité
quantitative et qualitative des PLIE que nous
réalisons depuis 2000 contribue sans doute
aussi au positionnement fort des PLIE. chiffres
durant ces six années et nous a félicités qu’ils
Un séminaire fin janvier à Bruxelles s’est tenu
sur l’amplification des initiatives locales en
matière d’emploi dans la prochaine
programmation. L’éloge des PLIE ne peut
provenir uniquement de notre parole.
Etrangement, mais la crise y est peutêtre
pour quelque chose, les PLIE sont en
danger à cause de la baisse des crédits. Le
sens des PLIE risque de se perdre car ils font
moins bien des choses et sont dévorés par la
gestion. Or, les PLIE sont d’excellents
gestionnaires. Les Conseils généraux et l’Etat
ne peuvent pas en dire autant. Après des
années de lutte contre les PLIE, notamment de
la part de la DGEFP, je note un engouement
pour eux de la part de la Commission et des
partenaires extérieurs. Des travaux sur les
initiatives locales sont entrepris avec
Bruxelles. Un réseau de l’IAE nous a même
demandé un rendez-vous, et c’est la première
fois, pour mieux travailler avec les PLIE. C’est
la raison pour laquelle je me suis adressée à
Corinne VAILLANT. L’équipe précédente nous
avait cassés. Nous avions 350 millions d’euros
que nous n’avions pas consommés, nous
avons été les premiers à l’annoncer à
Marseille, en 2007. Nous avons mis deux ans à
persuader la DGEFP que nous pouvions
continuer à financer et réintroduire des fonds
qu’elle nous a refusés. Aujourd’hui, la DGEFP a
compris les PLIE et a envie de les aider. C’est la
première fois depuis vingt ans. Les PLIE
remettent des personnes à l’emploi. Il faut
trouver des solutions. Nous devons nous
battre pour que seuls les PLIE bénéficient de
fonds européens en 2014.
Jacques LĒON-EMILE
J’ai une meilleure idée du lieu où je suis.
J’entends votre discours très positif. Il faut
qu’il se sache davantage.
Martine COOL
Je vous propose de ne pas aller plus loin
sur la communication. L’enjeu de cet atelier
est de vérifier nos fondamentaux.
Mireille WEIST, Directrice du PLIE de Plaine Commune
© Alliance Villes Emploi - 235 -

Quand on parle des fondamentaux, il
est important de poursuivre les travaux sur
l’accompagnement renforcé. Si notre travail
n’est pas expliqué, on peut croire que le
Conseil général fait la même chose que nous.
Nous avons fait un audit de trois ans où l’on
observe que les référents n’ont pas su
expliquer leur métier. Ils font de
l’accompagnement renforcé. Nous avons été
pénalisés par cette lacune de communication
car il a été conclu que les référents servaient
peu et je me bats pour montrer qu’ils sont
justement au cœur du métier. J’aimerais que
les financeurs comprennent que nous ne leur
volons pas du travail, car justement nous
traitons un public dont ils ne savent que faire.
J’aimerais que nous soyons davantage
reconnus. Nous n’avons pas pu mettre en
place le référent unique qui peut suivre une
personne. Or, le PLIE était le seul dispositif où
il n’y avait pas de barrière. Dès lors, nous
devons adresser les jeunes de moins de 26 ans
à la Mission locale, d’autres à Pôle emploi et
nous devons jongler entre les structures. La
référence unique est difficile à mettre en
place à cause des partenaires qui ne
comprennent pas ce que nous faisons. On
nous avance que nous sommes trop
administratifs alors que nous sommes les
seuls à prouver notre valeur ajoutée. Le
combat est permanent.
Myriam LAHROUR, Directrice, Atout PLIE Nord-Ouest 91
Concernant les fondamentaux, nous
avons développé une grande force, cette
plate-forme territorialisée qui nous a permis
de travailler avec les partenaires. Aujourd’hui,
nous sommes dans un combat d’appropriation
des publics et des méthodes. C’est peut-être
une idée utopiste, mais il faudrait que nous
sommes un organisme intermédiaire, nous
avons appris via le FSE à gérer le mieux
possible une enveloppe, en la mutualisant. Ne
peut-on pas, de manière expérimentale, avoir
la gestion d’une enveloppe, par exemple pour
le Conseil régional, à redistribuer sur un
territoire ? Nous mutualiserions réellement
parvenions à faire comprendre à nos pour les associer à notre politique afin qu’il n’y
financeurs que notre plate-forme territoriale
leur appartient. Le Conseil général, le Conseil
régional et l’Etat pourraient disposer de cet
outil pour développer leur politique. Nous
ait plus de concurrence. C’est très humain,
nous nous investissons dans ce qui nous
appartient et ce que nous pouvons maîtriser.
Ce pourrait être une piste de travail.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Nous avons participé à des travaux à la
demande du Secrétariat général du Comité
interministériel des Villes (SGCIV) sur les fonds
politiques de la ville qui se consommaient mal
sur les territoires. Les réseaux des
PLIE/Maisons de l’emploi et des Missions
locales y ont été associés. Dans le rapport final
que nous n’avons pas encore diffusé car il est
en cours de validation finale, il est demandé
que, dans les territoires où les PLIE sont
présents, ce soient eux qui gèrent les fonds
politiques de la ville, car ils ont un savoir faire
reconnu en la matière. Voilà un élément
positif à noter. Hervé MASUREL, le délégué
général, a accepté d’inscrire ce point dans le
rapport. J’ai proposé que, dans les territoires
sans PLIE, la gestion puisse être donnée au
PLIE voisin. Cela donne des moyens
supplémentaires au PLIE et le conforte comme
plate-forme territoriale.
Je rebondis sur les propos que vient de
tenir Myriam LAHROUR, elle a résumé les
enjeux pour 2011. Corinne VAILLANT, sousdirectrice
du FSE à la DGEFP, l’a dit hier, des
groupes de travail vont se mettre en place afin
de construire des partenariats avec les
Conseils généraux. Il sera nécessaire
d’élaborer des articulations dans le cadre de la
prochaine programmation. Cinq scénarios ont
été décrits dans le rapport d’évaluation de
l’axe 3 que nous vous avons diffusé :
1. Maintien en l’état, situation peu
satisfaisante.
2. Attribution de la qualité de chefs de
file aux départements, projet non
satisfaisant à partir des quelques
© Alliance Villes Emploi - 236 -

ares expériences menées d’ores et
déjà.
3. Amélioration de la situation actuelle,
hypothèse un floue.
4. Lancement d’un appel à projets
auquel l’ensemble des partenaires
peuvent répondre, hypothèse qui ne
correspond pas à la logique de service
public cohérent et coordonné que les
PLIE ont développé depuis 20 ans en
matière de coordination des
politiques d’insertion et
d’accompagnement des publics
concernés
5. Extension des PLIE sur tout le
territoire national.
C’est la première fois qu’un rapport
mentionne cette solution. Est-ce
symbolique ? Certains Conseils Généraux où
soutenaient les PLIE, avant la création du RSA,
le font toujours. Ainsi, le Conseil général de la
Gironde n’a pas changé ses pratiques. Il
cofinance les PLIE pour des publics définis. Les
PLIE concernés ont donc conservé leurs
partenariats avec ce CG. Hélas, le constat est
que ces pratiques des CG sont minoritaires
depuis la mise en œuvre de la compétence
des CG en matière de gestion du RSA.
Une enquête nouvelle sera lancée par
les services de l’Alliance Villes Emploi.
Marie-Chantal SAUZET, Directrice du PLIE de Valence
Depuis deux jours, nous avons signé un généraux adossent leurs comités de pilotage
PTI (Pacte Territorial d’Insertion) bidépartemental
et technique aux nôtres et je vais les animer,
Le Valentinois-Sèvres-Ardèche.
Au niveau de l’animation, les deux Conseils
en tant que directrice, à titre expérimental sur
2011.
Mireille WEIST
Nous évoquions tout à l’heure
l’articulation avec les Maisons de l’emploi.
Tout le monde veut faire de l’animation
territoriale : PLIE, Maison de l’emploi et même
Intervention de la salle
L’Etat et la Région annoncent leur
politique, il faudrait que les collectivités
locales aussi expriment leur politique
Mission locale. Le PLIE peine parfois à trouver
sa place et cette situation est épuisante à
vivre.
d’animation territoriale. Il ne peut y avoir des
politiques d’insertion différentes pour le PLIE,
la Mission locale et la Maison de l’emploi.
Sylvie CLEMENÇON, Directrice du PLIE du Val d’Orge et de l’Arpajonnais (Essonne)
La question se pose aussi vis-à-vis des partenaires comme les Missions locales.
services de l’Etat, en particulier au niveau du Certains fonds européens sont attribués aux
département. La politique n’est pas claire et la Missions locales, notamment pour l’animation
légitimité pas nécessairement reconnue au territoriale. Notre manque de légitimité peut
PLIE. Il y a souvent des doubles jeux avec des venir aussi d’une politique incertaine de l’Etat.
Marie-Dominique LACOSTE, Maison de l’emploi, PLIE et Mission locale de Lille
Sur cette question, je rejoins à la manière de les structurer sur chaque
Benoît DECQ. Nous avons écrit le manifeste de
l’Alliance Villes Emploi il y a deux ans, dans
lequel était précisé la manière dont les élus
étaient responsables sur leur territoire. Ces
questions sont posées, organisées et traitées.
C’est un combat inutile d’opposer Maison de
territoire. Au sein de la Maison de l’emploi, il y
a un programme spécifique pour les jeunes
avec la Mission locale. Cela n’engendre pas de
fusion ou d’absorption. Les élus doivent y
mettre de la cohérence et de la cohésion. On
ne peut écrire les fondamentaux des PLIE sans
l’emploi, PLIE et Mission locale. Il faut réfléchir
© Alliance Villes Emploi - 237 -

les situer dans un ensemblier et préciser leur
rôle. Il serait bon de relire ce Manifeste.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Il faudrait le reprendre lors du groupe
de travail « Les fondamentaux des PLIE », le
relire et éventuellement le modifier.
Martine COOL
Après le volet animation, je vous
propose d’évoquer le volet
Marie-Dominique LACOSTE
Il serait intéressant de faire le lien.
L’accompagnement renforcé nous différencie.
Nous avons donc une bonne connaissance des
publics. Nous avons des idées d’élaboration
d’actions en analysant les parcours et les
besoins. Aujourd’hui, la situation est un peu
différente. Au sein des Maisons de l’emploi,
nous avons dû réfléchir à l’ingénierie portée
par la Maison de l’emploi et le PLIE. Chez
nous, la clause d’insertion est portée par la
ingénierie d’actions. Le porte-t-on aujourd’hui,
comment et avec quels moyens ?
Maison de l’emploi, mais pour y répondre, en
fonction des publics et des marchés, c’est le
PLIE qui développe une ingénierie d’actions
totalement adaptée. Il faut l’écrire. Les
Maisons de l’emploi sont généralistes sur la
clause, elles maîtrisent le juridique et les
articles. Les PLIE peuvent maîtriser aussi, mais
ce qui fait leur force est le développement
d’actions pour une mise en place adaptée de
la clause, face au marché.
Martine COOL
Quand il n’y a pas de Maison de
l’emploi, le PLIE porte plus généralement
l’ingénierie du territoire.
Myriam LARHOUR
Comment peut-on essayer, avant 2014,
de pousser les collectivités locales à repenser
la généralisation du dispositif et l’extension de
certains PLIE afin que nous soyons plus
nombreux, donc plus forts dans la
négociation et que nous puissions accroître
notre légitimité ? Sur l’accompagnement,
l’expertise concernant l’accompagnement
renforcé doit être poursuivie. Au niveau
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Nous organisons une formation pour les
référents du Nord-Pas-de-Calais, les seuls qui
nous l’avaient demandée, depuis plusieurs
Benoît DECQ
Il y a cette éternelle question des
découpages territoriaux, de la réorganisation
de la carte des intercommunalités et de
l’aménagement du territoire. Ils polluent tous
les débats, la volonté du gouvernement
actuel, et dépassent le clivage politique. Eston
en capacité, à l’Alliance Villes Emploi, de
proposer que la compétence d’aménagement
de la politique d’insertion, dans les futures lois
de réaménagement du territoire, soit posée et
confiée à un interlocuteur unique sur des
périmètres cohérents ?
national, au même titre que la relation avec
les entreprises ou les clauses d’insertion,
pourrait-on remettre en place des formations
et des groupes où l’accompagnement serait
travaillé ? C’est le travail de
l’accompagnement, donc du référent PLIE, qui
doit être repensé. Nous avons parfois des
difficultés à amener nos équipes à
s’approprier vraiment cette identification.
années. Elle est financée en totalité par la
Région, dans le Contrat de Plan Etat-Région.
Nous avons quatre modules construits pour
© Alliance Villes Emploi - 238 -

les référents. J’interviens dans cette
formation, et je suis parfois très étonnée par
le décalage entre la connaissance des
référents, notamment sur la formation
professionnelle, et leur capacité à dispenser
Marie-Dominique LACOSTE
On pourrait imaginer au moins que le
référentiel soit diffusé à l’intérieur du réseau
pour qu’éventuellement les PLIE s’en
un savoir face à des publics dans le
dénuement. Je ne sais si cette formation serait
généralisable sur d’autres régions, il faudrait
trouver des moyens.
emparent en région. Au départ, nous avions
négocié de cette manière.
Christophe TYACK
Nous avons travaillé avec le CARIF-OREF
pour élever en compétences les référents du
PLIE.
Thierry ARQUIZAN
Les référents que nous payons sont des
salariés de Pôle emploi, de la Mission locale et
des villes. C’est bien le travail qu’ils font
ensemble et leurs échanges qui donnent le
plus. Si, à côté de cette qualité de parcours, il
n’y a pas d’outils dans le territoire, nous
n’avançons pas. Nous possédons la
connaissance du local, avec les élus locaux. Il
faut travailler avec les entreprises et les
organismes sur place. En 2002, je suis arrivé
en Seine-Saint-Denis. Nous avons réalisé le
diagnostic. Dans la partie du département
Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec,
Romainville, il y avait beaucoup d’entreprises
et d’organismes sociaux et l’histoire politique
faisait qu’ils ne se parlaient pas. A travers le
PLIE, comment transformer ce territoire ?
Nous avons tout sérié, créé du réseau
d’entreprises et l’avons relié au social. Nous
Benoît DECQ
Nous n’avons pas abordé le sujet des
liens entre PLIE et Mission locale. Nous avons
des métiers cousins germains et nous devons
aller plus loin dans la discussion pour
l’harmonisation des deux réseaux et le
renforcement de nos liens. Les Missions
Locales ont un savoir-faire sur
l’accompagnement des publics et ont été
instrumentalisées. Nous avons ce savoir-faire
Martine COOL
Merci Benoît DECQ, cette question était
intéressante à mentionner en fin d’atelier
avons été voir la fondation FACE (Fondation
Agir Contre l’Exclusion) en leur proposant du
FSE, 100% au départ, et les moyens du PLIE
qui a mis à disposition des salariés. Le MEDEF,
la Chambre de commerce et toutes les
entreprises que nous visitions pour un Club
d’entreprise disaient qu’ils n’arrivaient à
mobiliser personne. Ce Club s’est monté avec
une dizaine d’entreprises. Cinq ans plus tard, il
y en a cinquante. Le FSE est de 18%. Le club
s’est beaucoup développé avec les collèges,
suivant la volonté des entreprises. Nous avons
mis fin aux mises à disposition. Ce club a
développé des actions qui n’ont plus toutes à
voir avec l’emploi. De très bonnes actions ont
eu un financement de la fondation DELL. Sans
réflexion en amont, sans ce levier, le FSE et le
Comité de pilotage, il n’y aurait pas de club et
rien n’aurait été fait.
avec des méthodes différentes et avons été
fragilisés. Entre notre savoir-faire
d’accompagnement, de partenariat pour
l’accompagnement et celui des Missions
locales pour la prise en compte de la globalité
des questions des publics, il y a des points de
rencontre possibles et une construction
commune de cette réaffirmation de la volonté
d’accompagnement des publics.
dont je vais tenter de restituer quelques
éléments avant de laisser Marie-Pierre
© Alliance Villes Emploi - 239 -

ESTABLIE d’ARGENCĒ pour conclure. Sur
l’accompagnement, deux éléments ont été
posés. Le premier concerne les publics, leurs
spécificités. Leur définition est-elle possible au
niveau national, est-ce une affaire
territoriale ? Le second traite de la spécificité
de notre démarche où nous avons bien pointé
la question du partenariat. Nous
n’accompagnons pas seuls et c’est ce qui fait
notre spécificité. J’ai relevé le point de la
construction d’étapes avec les participants.
Comment innover dans le temps du parcours
pour construire des étapes qui ne sont pas
nécessairement « marchandes » avec les
participants ?
On a parlé d’accompagnement PLIE par
rapport aux autres dispositifs : comment
assurer un accompagnement dans la durée
avec les contraintes des dispositifs de
formation qui recherchent des résultats à
court terme ? Des leviers ont été repérés afin
de conforter l’accompagnement, celui de l’IAE
et celui du RSA, qui peut être un levier
supplémentaire. Enfin, j’ai noté l’importance
de structurer et d’organiser des formations
avec les référents PLIE afin qu’ils s’approprient
cette démarche.
Sur la plate-forme territoriale, j’ai relevé
l’idée de Myriam LAHROUR qui s’interrogeait
sur la manière de faire en sorte que les
partenaires se l’approprient comme outil.
Derrière cette démarche se pose la question
de la relation avec la politique de la ville.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ disait
qu’elle était intégrée au rapport sur les PLIE
porteurs du volet emploi de la politique de la
ville. Vous avez parlé de la question de la
relation avec le Conseil général, avec
l’exemple de Valence où le PLIE anime le PTI,
de l’articulation entre PLIE et Maisons de
l’emploi qui renvoie à la responsabilité des
élus. Les élus doivent être porteurs de cette
articulation et exprimer un choix politique.
L’articulation PLIE et Mission locale relève
aussi de ce que veulent faire les élus sur leur
territoire. Vous avez mentionné la question de
la légitimité reconnue par l’Etat et ses services
déconcentrés. Comment est-on reconnu
comme plate-forme territoriale et quelle est la
cohérence de nos périmètres ? L’extension
des PLIE pourrait permettre cette cohérence.
L’ingénierie d’actions n’a pas beaucoup
été développée. Vous avez évoqué les actions
montées par rapport aux besoins des
participants, celles qui sont adaptées au
territoire et qui ont un niveau d’intervention
différent selon la présence d’une Maison de
l’emploi ou pas. Il y a eu un exemple donné
sur la création d’un club FACE, exemple
d’ingénierie portée par un PLIE pour être
appui dans le monde économique et qui
débouche sur une structure autonome.
Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCĒ
Les travaux continuent au sein de
l’Alliance Villes Emploi avec les groupes de
travail des fondamentaux du PLIE. Si des
directeurs veulent nous rejoindre, c’est un
objectif de l’année 2011.
© Alliance Villes Emploi - 240 -

241

Atelier
L’emploi et l’insertion
au cœur de la Politique de la Ville
Vendredi 10 décembre 2010
Laetitia BACCON
Chargé de Mission, Maison de l’emploi du Pays de Brest
Ibrahima SEYE
Directeur du PLIE Intercommunal Nord Essonne
Sabine THIBAUD
Responsable du Département Emploi Insertion et Développement Economique, Secrétariat
Général du Comité Interministériel des Villes
Animation
Luc BELVAL
Consultant, E2i
242

Sabine THIBAUD
En guise d’introduction, je propose de
présenter quelques données de cadrage
relatives à la situation de l’emploi dans les
quartiers ; elles seront publiées dans l’édition
2010 du rapport de l’ONZUS, disponible à
partir du 20 décembre.
En 2009, la situation de l’emploi s’est à
nouveau dégradée dans la France entière, tout
particulièrement dans les quartiers de la
politique de la ville. On note deux points de
pourcentage d’augmentation du chômage
dans les ZUS et quatre points dans les Zones
Franches Urbaines (ZFU) qui constituent un
sous-ensemble des ZUS. Le taux de chômage
atteint ainsi 18,6% dans les ZUS et 23,3 % dans
les ZFU. Au plan national, le taux de chômage
a progressé de 1, 7 %, ce qui le porte à 9,2%.
On compte désormais près de 500 000
demandeurs d’emploi dans les quartiers
prioritaires.
N’oublions pas qu’une part des
habitants des quartiers prioritaires sans
emploi n’est pas connue du Service Public de
l’Emploi (SPE), c’est tout particulièrement le
cas des jeunes. Nous estimons ainsi que près
d’un jeune sur deux en recherche d’emploi
n’est pas inscrit comme demandeur auprès du
SPE. Les informations communiquées par les
Missions locales dans les dix départements au
sein desquels la politique de la Ville est la plus
présente attestent ce fait.
C’est dire à quel point la situation de
l’emploi est critique dans les quartiers.
Selon une étude de la DARES visant les
15-29 ans, la part des non diplômés est deux
fois supérieure en ZUS : 41 % contre 22 % dans
la France entière ; et la part des diplômés du
supérieur est de 20 % dans les ZUS contre 33
% dans la France entière. Toutes choses égales
par ailleurs, les jeunes actifs habitant en ZUS
conservent une probabilité plus élevée d’être
au chômage qu’en emploi (1,6 fois plus
élevée) ou d’être en emploi non qualifié qu’en
emploi qualifié (probabilité 1,2 fois plus
élevée). Il est ainsi constaté un effet résiduel
« quartier » qui constitue un obstacle
supplémentaire à l’insertion professionnelle
des résidents des quartiers.
Un rapport de l’IGAS, rendu public en
juillet 2010, a mis en évidence l’enjeu de la
formation qualifiante pour les habitants des
ZUS, et notamment par l’alternance qui
constitue une voie d’insertion efficace (70 %
des jeunes qui sont rentrés en contrat
d’apprentissage ou professionnalisation
connaissent une sortie en emploi). Le
paradoxe est que l’accès aux contrats en
alternance est extrêmement limité pour les
publics ZUS. Les jeunes des ZUS sont encore
plus éloignés que les autres de cet objectif
d’entrée en formation par alternance promue
par le gouvernement.
Ce rapport de l’IGAS souligne également
que la population issue des ZUS est sousreprésentée
parmi la population bénéficiaire
des prestations de Pôle emploi. Ce constat
converge avec une analyse de la DARES,
publiée dans le rapport 2010 de l’ONZUS qui
met en évidence que la part des bénéficiaires
de contrats aidés issus des ZUS est moindre
que ce que représentent ces publics dans la
demande d’emploi et bien moindre encore si
l’on considère exclusivement les demandeurs
d’emploi non qualifiés qui constituent le
public cible des contrats aidés. Cette part est
en recul depuis trois ans, notamment pour les
contrats aidés du secteur marchand. Ainsi,
globalement, plus les dispositifs sont efficaces
dans l’entrée sur le marché de l’emploi et
moins les publics des quartiers y sont
présents.
Cette situation conduit le ministère de
la ville à négocier avec le ministère de l’emploi
et Pôle emploi une meilleure prise en compte
dans leur action, des spécificités territoriales,
et notamment, des besoins des résidents des
ZUS. Cela constitue une approche nouvelle.
Simultanément, nous avons mené un
travail avec les réseaux des PLIE/Maisons de
l’emploi et des Missions locales, pour dégager
des éléments de méthode visant à mieux
territorialiser les politiques de l’emploi et à
mieux les mobiliser au profit des publics des
quartiers, notamment dans le cadre des
contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Ce
travail a été réalisé entre avril et juillet
derniers avec l’accompagnement de la
243

coopérative E2i et de Luc BELVAL en
particulier. Un rapport qui capitalise ces
travaux sera très largement diffusé au début
de l’année prochaine.
La politique de la Ville est dans le
domaine de l’emploi, impliquée dans
différents dispositifs partenariaux visant
l’accompagnement des jeunes vers l’emploi,
avec des opérateurs publics ou privés : les
Ecoles de la deuxième chance ou l’EPIDE avec
des objectifs d’accueil de jeunes issus des ZUS
à hauteur de 50 % des entrées, mais aussi le
Contrat d’autonomie mis en œuvre dans 34
départements par des opérateurs privés à
destination exclusive des jeunes issus des
quartiers prioritaires.
Le CIVIS, mis en œuvre par les Missions
locales, constitue le droit commun dont
bénéficie de nombreux jeunes des quartiers et
auquel la politique de la ville prête également
une grande attention.
Avec l’ensemble des acteurs concernés,
nous engageons une réflexion visant à
identifier les voies et moyens d’un accès plus
significatif à l’alternance des jeunes qui
résident en ZUS.
L’action sur les freins à l’emploi
(mobilité, garde d’enfants…) dans le cadre
d’appels à projets ou des Cucs, les contrats
aidés, l’insertion par l’activité économique et
la mise en œuvre des clauses dans le cadre
des projets de rénovation urbaine ou, plus
largement, dans les marchés publics
présentent une importance particulière pour
la politique de la ville, compte tenu des
caractéristiques des demandeurs d’emploi
dans les quartiers. Les PLIE sont en première
ligne pour mettre en œuvre ces clauses, ils
peuvent contribuer à mieux les mobiliser au
profit des publics des quartiers. Nous avons
des échanges à ce sujet avec l’Alliance Villes
Emploi et le Service des Achats de l’Etat. Il
serait intéressant d’identifier ce qui peut, plus
particulièrement, poser problème aux publics
des quartiers de la politique de la Ville.
Dans le domaine du soutien à l’activité,
la politique de la ville est pourvue de deux
outils privilégiés : l’EPARECA, en charge de la
revitalisation commerciale lorsque les
investisseurs privés ont renoncé, et les zones
franches urbaines (ZFU). Il s’agit d’un dispositif
d’exonération de charges pour des entreprises
implantées, qui s’installent ou se créent dans
une centaine de quartiers. Une clause
d’embauche s’impose à ces entreprises en
contrepartie des avantages qui leurs sont
consentis. Au-delà de la clause d’embauche
des habitants des quartiers prioritaires, ce
dispositif a mis en évidence l’enjeu de la GPEC
territoriale. Parce que les marchés de l’emploi
de proximité ont leurs limites, la question du
travail à faire se pose avec le bassin
économique local pour faciliter l’accès des
publics des quartiers à l’emploi. Le rôle des
outils territoriaux que sont les PLIE et les
Maisons de l’emploi est majeur de ces deux
points de vue.
Les ZFU expirant à la fin de l’année
prochaine, un groupe de travail a été mis en
place à l’initiative de Madame AMARA au mois
d’octobre dernier et dont la présidence a été
confiée à Eric RAOULT, ancien ministre,
député-maire du Raincy, qui a créé les ZFU en
1996 par la loi dite Pacte de relance pour la
ville. Ce dernier est chargé de réfléchir aux
modalités d’accompagnement de sortie des
ZFU, en investiguant les ZFU, le
développement économique, l’emploi et
l’insertion. Ce groupe de travail est donc
susceptible de faire des propositions dans des
domaines assez larges, dont ceux de
l’insertion. Cette mission a été confirmée par
le ministre de la ville, Maurice LEROY. Le
secrétariat général du CIV assure le secrétariat
de ce groupe de travail. Un rapport de
propositions sera remis au mois de mars au
ministre de la ville.
Trois axes de réflexion se dégagent à ce
stade des travaux du groupe :
1/ Une ZFU rénovée qui recouvre
différentes hypothèses : un dispositif
d’exonération réservé à des créateurs
d’entreprise, la poursuite d’un dispositif
intégral au profit des ZFU les plus récentes, un
dispositif limité aux activités de commerce…
2/ L’intégration de l’opportunité
économique des quartiers dans une stratégie
de développement économique
d’agglomération (articulation avec les contrats
de site, avec les contrats de développement
244

territorial du Grand Paris, mise en place d’un
fonds pour la revitalisation économique…).
3/ L’insertion et l’emploi autour de l’IAE
et de l’économie sociale et solidaire, qui
pourrait constituer un axe important de
propositions.
Un mot sur les Cucs pour finir. La
circulaire de novembre dernier donne des
indications précises : les contrats sont
prorogés en l’état jusqu’en 2014. Il sera mis en
place des contrats expérimentaux sur un
nombre limité de sites, structurés autour de la
territorialisation des politiques de l’emploi et
éducatives.
La question de l’emploi reste majeure.
Laetitia BACCON
Je suis chargée de mission à la Maison
de l’emploi du pays de Brest. Je vous propose
de revenir sur le mode organisationnel, qui a
été choisi en coopération avec le
développement social urbain de la collectivité
Brest Métropole Océane et la Maison de
l’emploi du pays de Brest, pour porter et
animer le volet insertion du Contrat Urbain. Je
vous parlerai ensuite de deux illustrations
précises : le dispositif ISEO qui concerne les
quartiers prioritaires et une action que nous
menons depuis 2007 « Talents de nos
quartiers » et qui traite de l’insertion
professionnelle via la création d’activités.
Nous avons déjà un peu de recul sur ces
actions, puisque nous les suivons et les
évaluons depuis plusieurs années, et sommes
assez satisfaits de leurs retombées sur les
quartiers prioritaires.
Dans un premier temps, je vais vous
présenter la manière dont nous nous
organisons sur le territoire. D’un côté, il y a la
Maison de l’emploi du pays de Brest qui, au
titre de l’axe 2, a été identifiée pour animer et
porter le volet insertion, emploi,
développement économique du Contrat
Urbain, et de l’autre côté, la collectivité de
Brest Métropole Océane qui porte la totalité
du CUCS. Notre souhait a été de créer un
groupe Solidarité Emploi dans lequel nous
retrouvons des partenaires communs à ces
deux entités, à savoir le PLIE, la Mission locale,
la BMO à travers le DSU et son service
insertion, la Maison de l’emploi, le Conseil
général à travers ses services insertion et
action sociale, Pôle emploi, le CCAS de la Ville
de Brest et l’Etat. L’idée est que le groupe
Solidarité Emploi gère à la fois l’évaluation et
l’impulsion des projets sur les quartiers
prioritaires ainsi que tout ce qui va être lié à
l’instruction financière des projets. Nous nous
rencontrons donc cinq à six fois dans l’année,
pour traiter de l’instruction mais surtout pour
solliciter les partenaires qui bénéficient de ces
financements, afin d’évaluer l’action et de voir
comment soutenir et dynamiser des
thématiques spécifiques en direction des
quartiers prioritaires de la ville de Brest. Les
actions portent sur la création d’activités ou
l’accompagnement de publics particuliers
(féminins, jeunes…). Un de nos constats est
qu’une grande partie des publics en insertion
n’est pas suivie par les opérateurs et les
dispositifs du droit commun. Comment allonsnous
demain remobiliser ces publics et faire
du relais avec les dispositifs existants
pertinents et compétents ?
Le premier dispositif, ISEO, pour
informer et accompagner vers l’emploi, vise
les habitants de nos quatre quartiers
prioritaires (dont trois sont ZUS). L’objectif de
ce dispositif, créé en 2007, est de repérer les
populations les plus éloignées de l’emploi qui
ne sont pas suivies par les partenaires de
l’insertion (Pôle emploi, la Mission locale, le
PLIE et le Conseil général) pour les
remobiliser, et de faire du relais avec les
dispositifs existants. Il consiste en un service
d’écoute, à proximité des habitants des ZUS,
qui fait de la remédiation à destination de
tous publics (sans ciblage d’un public
particulier) et crée du relais avec tous les
dispositifs existants. Il est aussi une aide à
l’impulsion de nouvelles actions, puisqu’il est
la porte d’entrée que nous mobilisons pour
travailler, au titre du CUCS, une
problématique spécifique aux publics
prioritaires. Il s’agit du point d’ancrage que
nous allons mobiliser pour expérimenter de
nouvelles actions. ISEO vise prioritairement les
personnes qui ne sont pas suivies par les
organismes existants, tels que Pôle emploi, la
245

Mission locale, le PLIE et le Conseil général,
ainsi que les personnes qui sont inscrites dans
ces structures mais qui les ont désertées. Ce
dispositif peut aussi profiter aux structures de
l’emploi lorsque les publics qu’elles
accompagnent ne trouvent pas de solutions
dans les projets qui leur sont proposés.
Le service fait de l’accueil, soit 530
accueils sur une année et 320
accompagnements, mais a pour objectif de
recréer du lien collectif, de remobiliser les
personnes qui sont en rejet de l’institution et
d’être dans le champ social. La question qui
s’est posée est de savoir où s’arrête le travail
des uns et où commence le travail des autres.
Des conventions entre ISEO, Pôle emploi et la
Mission locale fixent les objectifs, pour éviter
les doublons et la confusion entre les missions
des conseillers (le « qui fait quoi »). Deux
années ont été nécessaires pour bien cadrer
les choses et les formaliser.
Le relais est fait sur des actions telles
que la clause d’insertion que nous avons dans
nos missions et un effort tout particulier a été
réalisé au profit du public ZUS, puisque 43 %
des offres liées à la clause au niveau de
l’agglomération brestoise ont été pourvues
par des publics issus de la ZUS. Cela a été un
choix politique de l’agglomération de
favoriser cette orientation mais cela a pris du
temps et ne s’est pas toujours fait de façon
aisée.
La deuxième action mise en œuvre
depuis 2007, « Talents de nos quartiers »,
concerne la sensibilisation à la création
d’activité dans un but d’insertion
professionnelle. L’idée est de proposer une
thématique de remobilisation des personnes
sur la notion même d’emploi, par une création
en tant que telle d’entreprise ou par une
reprise de parcours d’insertion avec un retour
à l’emploi salarié. Dans la pratique, 183
porteurs d’idées ont été sensibilisés sur les
quartiers prioritaires depuis 2007, 75 ont créé
leur activité (au premier trimestre 2010, 68
Luc BELVAL
Je retiens plusieurs choses de cette
expérience :
1/ Une mobilisation de l’ensemble des
partenaires, sans coupure entre l’insertion
sont encore en activité), 41 ont retrouvé un
emploi. Le relais a toujours fonctionné vers les
acteurs de l’insertion, et notamment le PLIE
qui a capté un public qu’il ne connaissait pas.
Ces personnes, en intégrant les dispositifs, ont
trouvé ou retrouvé un emploi salarié.
Les acteurs relais ont été mobilisés (les
conseillers insertion, les assistantes sociales,
les coordinateurs jeunesse) afin de leur faire
mieux connaître l’ensemble du réseau de la
création d’entreprise et de lever tous leurs
préjugés (par rapport aux financements et aux
connaissances en matière de gestion et
d’économie), nos propres réseaux ayant la
capacité d’accompagner la création
d’entreprise.
Depuis trois ou quatre ans, nous avons
de très bons retours car les créations
d’entreprise ont été faites au sein du quartier,
ce qui répond à l’enjeu de développement
économique du quartier.
Le 7 décembre dernier, s’est tenu un
premier mini-forum afin de valoriser le travail
qui a été réalisé dans le quartier le plus
concerné par les difficultés en matière
d’insertion professionnelle. Etaient invités une
dizaine de créateurs ayant bénéficié des
sessions de formation, pour leur témoignage
sur leur parcours et le champ des possibles
grâce aux moyens et dispositifs existants sur le
territoire, et pour la valorisation de leurs
vitrines commerciales. Une centaine de
personnes est venue à cette manifestation,
notamment des professionnels et des
personnes en insertion (10 à 15 créateurs
potentiels se sont déplacés sur chaque atelier
pour trouver des réponses à leurs projets).
Nous avons mobilisé, six mois avant, le
dispositif ISEO, afin de constituer un groupe
de travail sur la thématique de la création
d’entreprise. Sur la base de toutes les
problématiques qui nous ont été remontées,
nous avons créé des ateliers chargés
d’apporter des réponses concrètes à toutes
les questions posées.
sociale et l’insertion professionnelle, voire la
création d’activité.
2/ Une précision du « qui fait quoi » qui
prend du temps, avec un conventionnement
pour clarifier les rôles et la volonté de ne pas
246

créer de dispositifs supplémentaires mais bien
de réorienter les dispositifs existants en
travaillant sur leur complémentarité.
3/ Un travail dans la proximité, sans
ciblage des publics. La proximité n’est, bien
sûr, pas neutre et c’est une porte d’entrée
intéressante.
Ibrahima SEYE
Je suis directeur du PLIE Nord Essonne
qui recouvre cinq villes. Nous sommes
géographiquement proches d’Orly et avons
quatre quartiers ZUS (Athis-Mons ; le Noyer-
Renard ; la Grande Borne ; Grigny et les
Coteaux de l’Orge). C’est un territoire très
sinistré sur lequel le ministre AMARA s’est
rendu à plusieurs reprises.
Le taux de chômage est à Grigny de 28
%, il s’agit de la ville la plus jeune de l’Essonne
avec des problèmes de qualification énormes
et plus de 135 % d’inscriptions en plus par
rapport au public RSA.
Notre PLIE a pour axe l’insertion
professionnelle. Nous avons par ailleurs des
conventions avec Pôle emploi, des Missions
locales et toutes les structures emploi. Tout le
volet politique sur l’emploi et le
développement économique de la Ville est
porté par un GIP (groupement d’intérêt
public) qui s’appuie sur le PLIE, lequel est une
plateforme de coordination, d’ingénierie
d’actions pour monter des projets
spécifiquement en direction des publics en
grande difficulté. Nous gérons une
programmation et essayons de travailler sur
les actions liées à l’emploi en partenariat avec
les CUCS.
Nous avons de l’emploi sur notre
territoire mais des difficultés à maintenir les
personnes dans leur emploi. Sur près de 800
étapes emploi, nous nous sommes rendus
compte que nous n’en totalisions que 300. Il y
a un énorme problème de maintien dans
l’emploi et nous travaillons avec les chefs de
projets CUCS pour réorienter les priorités
(dans la politique de la Ville, nous nous
sommes parfois rendus compte que nous
financions du fonctionnement).
Nous travaillons avec le PLIE pour faire
du «coaching» et du tutorat dans l’entreprise.
Nous avons un important public de
femmes avec des difficultés linguistiques.
4/ Une idée qui n’est pas si courante
dans l’insertion, où on a inventé le parcours
individualisé, la recréation de collectif et une
valorisation du collectif pour la remise en
mouvement. On ne peut pas dissocier
l’identité collective de la mobilisation
individuelle.
Nous avons monté des actions de linguistique
spécifiquement en rapport avec les métiers,
les « compétences clés ».
Une action de parrainage d’un public
adulte a été mise en place avec les services du
développement économique, notamment
avec les entreprises du territoire.
Notre sujet est aussi la mobilité. Nous
travaillons sur la base du territoire tout en
souhaitant ne pas systématiquement
maintenir les gens sur le territoire.
Nous avons un groupement de jeunes
créateurs, avec l’ANGC (l’Agence Nationale de
Groupement des Créateurs) à l’initiative d’une
Mission locale qui est très en avance sur ce
sujet. Nous travaillons avec les Universités et
avons créé un diplôme universitaire (DU) de
niveau 1 «Création d’entreprise PME-PMI». Le
premier objectif n’est pas la création mais la
mobilisation. Cela a cependant abouti à trois
créations d’entreprise et trois personnes ont
été réintroduites par ce biais dans le circuit
universitaire, alors qu’elles avaient abandonné
leurs études, pour préparer le D.U.
Les élus du territoire n’ont pas souhaité
que les publics travaillent en bas de chez eux
et nous ont poussé à créer des actions dans le
cadre du CUCS sur la mobilité (la Rénovation
Urbaine en est un des axes forts). Plus de 60
km séparent le Nord du Sud de l’Essonne et
les gens ont parfois du mal à se repérer. Nous
avons monté, avec le CUCS, une action sur la
mobilité pour l’aide à la recherche d’emploi.
Un des freins à l’emploi (parmi les dix
freins) pour les femmes est aussi celui de la
garde d’enfants. Nous avons un partenariat
avec la région Ile-de-France, pour des actions
d’initiative territoriale, et avec le financement
de la politique de la Ville, nous avons mis en
place une action de « conductrice de bus ».
Les PLIE, en tant que plateforme de
coordination, gèrent aussi les 4 programmes
de Rénovation Urbaine sur leurs territoires.
247

Nous disposons d’un budget de plus de 400
millions d’€ pour l’ensemble des programmes,
de plus de 300 000 heures insertion et de 250
emplois équivalents temps plein sur les
quartiers ZUS. Au 1 er août, près de 97 000
heures insertion ont été réalisées, avec 64
équivalents temps plein pour 178
bénéficiaires, 43 personnes de moins de 26
ans, et 43 entre 26 et 45 ans. Chez les plus de
50 ans, plus de 50 % ont une qualification de
niveau 5 et 6 et 73 % habitent en ZUS. Nous
avons 150 contrats signés à l’embauche (43 %
en CDD, 12 % en CDI, 20 % en intérim) et nous
travaillons avec toutes les structures
d’insertion du territoire. Après an dans leur 1 er
contrat via la clause, 67 % des personnes sont
stabilisés en emploi, 4 % sont en formation, et
25 % sont en recherche d’emploi.
Grigny recouvre aussi une ZFU et nous
travaillons avec le service du développement
économique pour rapprocher les entreprises
du territoire des demandeurs d’emploi du
territoire. La difficulté, et le PLIE doit relever le
défi, repose sur la formation qui est freinée
par la baisse des financements. Nous avons
travaillé sur le territoire avec 500 entreprises
qui regroupaient plus de 2774 emplois. Dans
les ZFU, 250 personnes ont été recrutées
(dont 36 % venant des ZUS et 94 % en CDI).
Se pose le problème de la sortie
progressive du dispositif en 2011. Un travail a
été fait pour la fidélisation des entreprises et
leur développement de façon pérenne sur le
territoire.
Sigrid VELAND, chargée de mission en économie sociale et solidaire à la MDE de
Perpignan
A la Maison de l’emploi de Brest,
Pour le PLIE, comment l’action
comment se situe le dispositif « Talents de nos
quartiers » par rapport au dispositif de la
« Accompagnement de l’entreprise » se situet-elle
par rapport au GEIQ (Groupement
Caisse des Dépôts et de d’Employeurs de l’Insertion et de la
Consignation (CITELAB, anciennement Service Qualification) ou plus généralement par
d’amorçage de projets) ?
rapport aux structures de l’IAE ?
Laetitia BACCON
La Caisse des Dépôts et Consignations
est un partenaire financier de l’opération.
L’opération « Talents de nos quartiers »
bénéficie d’un financement CUCS (de l’ordre
de 1/3 du budget), de la Maison de l’emploi
en direct, et de la Caisse des Dépôts. Aucune
orientation, ni directive ne nous est donnée,
cette action est à notre seule initiative et la
Caisse des Dépôts n’y participe que
financièrement.
L’opérateur avec lequel nous
travaillons, pour la sensibilisation, est la
Sabine THIBAUD
Il me semble que l’expérience de cette
région est un peu différente du cahier des
charges des CITELAB, les CITELAB ayant pour
finalité d’orienter des porteurs de projets vers
les opérateurs de l’accompagnement à la
création d’activité. A Brest, vous vous placez
dans une perspective différente. Vous visez
d’emblée l’insertion professionnelle, la
Boutique de Gestion. Il y avait eu un accord
préalable sur cette thématique entre la Caisse
des dépôts et la Boutique de Gestion. Notre
choix a été de réfléchir aux quartiers ZUS.
Nous nous sommes mobilisés et emparé de la
thématique et ils nous ont simplement suivi
sur la question.
Quant au prochain conventionnement
et à la manière dont nous allons rétablir les
choses, il est possible que l’opération prenne
une autre forme.
remobilisation vers l’emploi, l’esprit
entrepreneurial.
Les deux actions mises en place autour
de la créativité, l’une à Brest, l’autre dans le
Nord Essonne, correspondent bien à la
perspective plus large de l’insertion
professionnelle.
248

Laetitia BACCON
La finalité que l’on a toujours eue,
notamment avec le Conseil général, est que
l’indicateur principal de réussite ne soit pas le
nombre de créations d’entreprise mais le
Ibrahima SEYE
Sur les relations avec les GEIQ et les
SIAE (structures de l’IAE), nous n’avons pas
monté de GEIQ sur notre territoire. Nous
avons pris cette initiative, il y a deux ans, avec
un GEIQ «Innovemploi» qui avait des
difficultés sur le principe de solidarité entre
les employeurs. Cette expérimentation n’a pas
survécu, et nous avons du mal à monter un
GEIQ sur le territoire.
Nous avons cependant un territoire
fourni en SIAE, avec cinq ACI (bâtiment,
espaces verts, préparation aux métiers du
spectacle…), deux régies de quartiers, deux
associations intermédiaires, une entreprise
d’insertion et notamment un restaurant de
nombre de personnes, par rapport au public
visé, qui ont trouvé un emploi (combien de
personnes ont pu se remobiliser sur un
parcours d’insertion professionnelle?).
femmes. Les PLIE conventionnent avec les
SIAE pour les montages d’action en amont,
pour préparer le public et anticiper les clauses
sociales dans les marchés publics. Dans le
cadre d’un PLIE, les SIAE ne constituent
qu’une étape du parcours.
Par exemple dans les ACI, où il y a 400
heures de formation, nous travaillons les
paramètres de la recherche d’emploi et de la
sortie. Deux chargés de relation entreprises
travaillent de manière très renforcée avec les
entreprises (par exemple avec l’aéroport
d’Orly) pour le tutorat et le maintien dans
l’emploi.
Fabien BENITO, Chargé de développement Association « Voiture & Co »
Je ne fais partie ni d’un PLIE, ni d’une est, outre la problématique matérielle (je n’ai
Maison de l’emploi mais travaille pour pas de voiture, de scooter, de permis de
l’association « Voiture & Co » qui facilite la
levée d’un des freins à l’emploi et à l’insertion
socio-professionnelle, la mobilité.
Nous mettons en place des questions de
conduire), la levée des freins psycho-sociaux
qui sont plus sensibles et subtiles à faire
évoluer. Est-ce que vous travaillez ces sujets
en faisant appel à des entreprises externes ?
mobilité, qui se concrétisent par des Je crois que, dans l’Essonne, il existe
plateformes dont trois dans le cadre des
appels à projets « Quartiers vers l’emploi ».
Quel type d’action sur la mobilité
mettez-vous en place et comment les évaluezvous
? Une des problématiques des quartiers
l’association « Papa Charlie » mais qui ne
répond pas complètement à ce type de
problématique, puisqu’il s’agit d’une location
de voiture à des conditions particulières.
Utilisez-vous les services de cette association ?
Ibrahima SEYE
Pour travailler la mobilité par rapport
aux horaires décalés, nous disposons de fonds
souples dans le PLIE pour financer notamment
les permis de conduire. Nous faisons appel,
pour ceux qui sont en emploi ou en formation,
aux services de « Papa Charlie », un outil sur le
territoire, et finançons pour une personne en
emploi la location du véhicule (sur l’année,
nous en avons financé une quinzaine). Pour les
demandeurs d’emploi de longue durée et les
jeunes, le financement relève du PLIE. Nous
avons un partenariat avec le Conseil général
pour le RSA, et un co-financement a été
trouvé. La difficulté avec l’association « Papa
Charlie » tient à la caution qu’elle exige, que le
public a du mal à trouver.
Au regard des opportunités liées au
développement durable, nous avons souhaité
lier la location de véhicule au développement
durable. Nous avons créé une action, dont le
démarrage est prévu en début d’année, sur le
nettoyage écologique de véhicules, et sur
l’inclusion de ce module dans le cahier des
charges de la location de véhicules. Nous
249

savons que les métiers d’avenir se situent
aussi dans le domaine du développement
durable et nous essayons de lier les deux
actions, un travail sur la mobilité avec un
opérateur comme « Papa Charlie » ou un
autre, un travail sur l’écologie et le
développement durable.
Au niveau de la mobilité, nous
travaillons avec les lignes de bus TICE (réseau
de transports du Centre Essonne) et Daniel
MEYER. Concrètement, nous avons des
ateliers constitués de groupes de huit
personnes. Certaines personnes ont de
Fabien BENITO
La RATP a le même type d’atelier mais
les publics n’y viennent pas. La RATP explique
comment fonctionnent les tickets mais les
Ibrahima SEYE
L’organisation de ces ateliers est gérée
par les deux chargés de mission entreprises du
PLIE. Nous préparons, pour chaque atelier,
une fiche technique à destination des
référents pour qu’ils s’approprient le contenu
et le « vendent » aux participants. Avant
chaque atelier, tous les 15 jours, nous faisons
intervenir une personne de TICE dans le cadre
fausses représentations de la mobilité et ne
savent que suivre une ligne de bus. Nous
travaillons sur les représentations des
déplacements et le repérage (entre Athis et
Ivry, il n’y a que 10 kms mais pour certains
cette distance est très importante). Ces
ateliers touchent un public qui n’est pas en
étapes.
La mobilité est donc, pour une partie du
public, un véritable frein.
Nous en profitons aussi pour négocier
les tarifications sociales faites par les
transporteurs.
publics concernés ne se mobilisent pas et ne
comprennent pas la démarche. Arrivez-vous à
mobiliser les gens sur ces ateliers ?
de réunions avec les référents de parcours.
Les référents posent alors à l’opérateur toutes
les questions nécessaires pour repérer les
trajets. Puis les informations sont restituées
par les référents à des groupes de huit
personnes, ce qui permet de garder une
dynamique et de créer une émulation
collective.
Lionel ROESCH, directeur du PLIE de la Narbonnaise en Languedoc-Roussillon.
Quelle est l’articulation entre le PLIE et d’instances partenariales communes, de la
les CUCS à la suite des groupes de travail construction commune d’appel à projet ?
organisés par l’Alliance Villes Emploi ? Quelle Comment ce travail est-il rendu lisible pour les
est l’articulation au niveau d’un éventuel partenaires et les financeurs ?
portage juridique commun, de l’organisation
Sabine THIBAUD
Nous avions beaucoup d’ambition dans
le groupe de travail, mais nous ne sommes
toutefois pas allés jusque-là. Nous sommes
partis d’une évaluation du volet emploi des
CUCS en cours, où il est apparu qu’il n’y avait
pas de diagnostic, ni de stratégie, mais des
programmes d’actions assez segmentés et une
difficulté à mobiliser les acteurs de l’emploi
selon une approche territoriale. Il y a eu par le
passé, et Marie-Pierre ESTABLIE d’ARGENCÉ le
rappelle fréquemment, un travail très proche
entre la politique de la Ville et les PLIE, puis les
choses se sont peu à peu délitées. L’idée du
groupe de travail était de renouer avec ces
pratiques puisque le profit est évident pour la
politique de la Ville de trouver une capacité à
territorialiser les politiques de l’emploi.
Le groupe a remis en perspective ces
éléments d’évaluation avec des préconisations
méthodologiques pour mieux travailler avec
les PLIE en les positionnant sur une mission de
coordination et d’animation du volet emploi
insertion des Cucs, et avec les Maisons de
l’emploi dans un contexte où la composante
économique de la politique contractuelle de la
politique de la ville fait souvent défaut. Un des
éléments de diagnostic issus de l’évaluation
des CUCS était de dire que l’économie et
250

l’emploi travaillaient mal ensemble (par
exemple à travers les ZFU). Les CUCS n’ont pas
permis de résorber ce problème qui reste très
présent. Des outils tels que les Maisons de
l’emploi peuvent nous aider à juguler cette
difficulté (dans les ZFU, il y a les chefs de
projet économique d’un côté et les acteurs de
l’emploi de l’autre, les deux mondes
s’ignorant totalement). Nous avons monté des
programmes d’animation pour les chefs de
projets afin qu’ils travaillent mieux leurs
projets avec non seulement les acteurs de
l’emploi mais aussi avec ceux de la rénovation
urbaine. Ces programmes ont donné lieu à des
participations plus ou moins importantes des
acteurs de l’emploi mais les PLIE et les
Maisons de l’emploi ont cette capacité à
permettre de renouer les deux questions.
En revanche, nous n’avons pas du tout
pensé les déclinaisons juridiques du CUCS et
du PLIE, nous ne sommes pas allés jusque-là.
Les PLIE, qui étaient présents dans les groupes
de travail, et les Missions locales nous ont dit
les immenses difficultés qu’ils ont eu à
mobiliser les moyens des CUCS, à s’inscrire
dans la programmation. Le problème des
appels à projet a été soulevé et je ne sais pas
comment nous allons parvenir à le résoudre
(parfois il y a deux appels à projet pour le
CUCS, un de l’Etat, un de la région. Il y a les
appels à projet pour le FSE.). Il faut surmonter
cela, sinon ce problème représentera un
obstacle important à l’action locale. Pour le
moment, nous n’avons pas fait beaucoup
mieux, mais cette préoccupation de mieux
articuler les appels à projet existe bel et bien
et, elle est nécessaire.
Vous trouverez dans le rapport le
contenu de nos préconisations. Au sein du
groupe, nous avons beaucoup travaillé sur la
perspective de nouveaux CUCS, avec la
volonté de rebattre les cartes et de reprendre
toute la matière en y introduisant de
nouveaux acteurs pour reconsidérer les
programmations. Notre perspective est plus
modeste dans l’immédiat, nous souhaitons
reconduire ce qui se fait de mieux dans les
territoires. Chacun, sur son territoire, peut se
tourner vers le Préfet en lui proposant des
actions qui puissent s’inscrire dans le CUCS.
Nous n’allons pas reprendre la stratégie mais
celle-ci est suffisamment souple pour que l’on
puisse y faire entrer beaucoup d’actions. C’est
la volonté locale qui est ensuite déterminante.
Luc BELVAL
En complément de ce qui vient d’être
dit, il ressort des travaux de ce groupe deux
éléments forts :
1/ La notion de diagnostic partagé (il
sera difficile à faire sur le territoire compte
tenu du contexte). Mais rien n’empêche, plus
modestement, de traiter de façon partagée
des questions qui se posent très
concrètement. C’est l’apprentissage d’un
partenariat et la phase de l’apprivoisement
réciproque.
Laetitia BACCON
Le GSE (Groupe Solidarité Emploi) que
l’on a mis en place est aussi l’instance de
diagnostic du volet insertion depuis deux ans.
Nous avons donc un chargé de mission DSU
qui n’a pour objectif que de réaliser le
diagnostic, sur chaque axe du volet insertion
2/ Le montage d’instances de pilotage
ou de gouvernance où l’on essaie de
rassembler, chacun à sa place (le « qui fait
quoi »), l’ensemble des acteurs. Il y a là un
énorme chantier à mener et cela doit se
construire petit à petit. Nous n’avons pas
attendu cependant la tenue d’un groupe de
travail pour que cette organisation soit, sur
certains territoires, déjà bien avancée.
et sur tous les volets du CUCS, et qui évalue
sur chaque instance toutes les
problématiques. Nous pouvons donc
réorienter ou recadrer nos actions si
nécessaire, avec de vrais éléments qualitatifs
et quantitatifs pour illustrer nos actions.
Sabine THIBAUD
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Le GSE dont vous parlez est-il issu de la
circulaire de 2006 ? C’est la Maison de
l’emploi de Brest qui accueille le GSE.
Laetitia BACCON
Oui. Nous sommes les animateurs de
cette instance.
Sabine THIBAUD
Pour nous, il s’agit d’un sujet en débat.
Le ministère de l’emploi (la DGEFP) nous
demande de relancer éventuellement la DGSE.
Or, c’est une instance de coordination et il en
existe déjà beaucoup. Les GSE ont été
récupérés ou repris par les Maisons de
l’emploi car ils n’étaient pas initialement
placés dans les Maisons de l’emploi.
Laetitia BACCON
La circulaire l’a permis à partir de 2007.
Sabine THIBAUD
Je ne sais pas si votre organisation
existe ailleurs, mais votre témoignage illustre
l’intérêt qu’il y a à ce type de dispositif.
La DGEFP nous demande de relancer cet
organe mais nous ne savons pas encore avec
Lionel ROESCH
Le GSE a été confié en coordination à la
Maison de l’emploi car les objets stratégiques
sont un peu les mêmes. Cependant, nous
retrouvons toujours les mêmes à la Maison de
l’emploi, dans le PLIE, dans le GSE. Le comité
de pilotage du PLIE invite le CUCS à la Maison
de l’emploi, quel est intérêt de mettre en
place un GSE ? Toutes ces questions sur
l’organisation locale des instances se posent.
Nous sommes peut-être sur un territoire
moins grand que d’autres, mais ce sont
toujours les mêmes qui siègent dans
différentes instances, ce qui nous amène à
Laetitia BACCON
Pour nous, le GSE devient l’instance
principale et les partenaires viennent dans ce
cadre présenter ce qu’ils présentaient ailleurs.
Nous réduisons ainsi le nombre d’instances et
de rencontres, et seul le GSE est reconnu
comme étant l’instance de partage, voire
décisionnaire sur certaines problématiques.
Cette organisation a pris beaucoup de temps
dans la construction de sa légitimité et dans
l’acquisition de la confiance de tous les
partenaires.
qui le faire et dans quelles conditions. Une des
solutions est donc peut-être de le faire avec
les Maisons de l’emploi.
redire sous d’autres formes les mêmes choses
et à décider à nouveau de ce qu’on a déjà
décidé ailleurs. A un moment, nous perdons
en efficacité.
Les services de l’Etat cherchant à
relancer le GSE, nous nous regardons tous les
uns les autres en nous disant que si nous
devons y aller nous irons, mais nous nous
demandons ce que nous allons pouvoir y dire
de plus que dans les réunions thématiques du
CUCS et dans les comités de pilotage du PLIE
(où l’on dit déjà un certain nombre de fois les
mêmes choses).
Le PLIE garde son comité de pilotage,
cela dédouble mais nous essayons de réduire
au maximum les sujets traités. Tout dépend
des objectifs confiés au GSE, pour nous sur
tous les axes du volet insertion il n’y a pas que
le PLIE à intervenir mais aussi d’autres
partenaires. Au niveau du GSE, nous sommes
en capacité de croiser les attentes et d’être
plus pertinents sur les actions que nous allons
mettre en œuvre (à quel moment, nous
faisons appel à tel ou tel opérateur et pour
quelle finalité).
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Nathalie FERRE, Directrice du PLIE de l’agglomération toulousaine
La démultiplication des instances de que les interventions ne sont pas
coordination finit par nuire à la coordination si
l’on ne reconnait pas l’existant ou si on le met
suffisamment articulées entre elles et que
c’est là où le bât blesse. Je ne pense que la
en péril en multipliant les instances. Des création de nouvelles instances puisse
constats qui sont faits aujourd’hui, il ressort remédier à cette difficulté.
Intervention de la salle
Quel est le rôle de la DIRECCTE dans la
problématique de la coordination ?
Sabine THIBAUD
Notre difficulté est de faire émerger les
sous-préfets ville et les préfets délégués à
l’égalité des chances dans le dialogue de
gestion de la DIRECCTE. Si nous ne traitons pas
du fond de la politique sectorielle de l’emploi,
nous n’arriverons à rien en rajoutant des
instances ainsi que le demande la DGEFP. Il
faudrait essayer de se mêler du dialogue de
gestion mais, pour la politique de la ville nous
ne sommes pas accueillis à bras ouverts.
Hervé MAZUREL a préconisé que, dans
les conventions annuelles régionales conclues
avec Pôle emploi et dans la déclinaison des
accords de cotraitance avec les Missions
locales, nous fixions des objectifs CUCS ou de
quartiers, mais nous n’obtenons pas de
réponse. Ils se disent très attentionnés, car la
situation de l’emploi est très dégradée, et ont
bien conscience que nos publics sont leurs
publics mais ils ne souhaitent pas les désigner
en tant que tels. Cela reste un vrai problème.
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