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territoire, ceux des personnes en parcours
d’insertion et ceux des entreprises. Cette
étude a été engagée au mois de
septembre par la Direction générale de
l’emploi. La Direction générale des
politiques régionales sur le FEDER a
engagé également des études sur le
développement local. Il me paraît tout à
fait intéressant que l’une d’elles ait été
faite au niveau de l’emploi car le FSE est
souvent considéré, à juste titre, comme
un instrument destiné aux personnes. Sa
base réglementaire est d’améliorer la
mobilité et les possibilités d’emploi avant
de devenir un des instruments au service
de la cohésion. Il est intéressant de voir
aussi le FSE comme un élément de soutien
aux territoires et aux initiatives locales.
Nous avons identifié 14 Etats membres
dans lesquels le FSE dans les programmes
2007-2013 intervient en faveur du
développement pour les initiatives locales
pour l’emploi. Un ciblage plus particulier
est fait sur l’Espagne, le Royaume-Uni, la
Henri LE MAROIS
Ce point est un enjeu majeur pour
les PLIE, évidemment. Corinne VAILLANT,
quelles sont les réactions de la Direction
générale de l’emploi et de la formation
aux conclusions du rapport de la
Corinne VAILLANT
Je vais m’exprimer au nom de ce
que peut proposer la DGEFP (Délégation
Générale à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle), et pas au nom de l’Etat.
La politique de cohésion est placée sous
l’autorité de Bruno LE MAIRE qui a aussi
sous son autorité la Politique Agricole
Commune. Ces deux grandes politiques
européennes peuvent, dans des contextes
budgétaires tendus comme nous les
connaissons, entrer en concurrence au
Henri LE MAROIS
Si je résume, les négociations vont
porter sur le montant de ce que l’Union
France et l’Allemagne où les initiatives y
sont probablement plus fortement
soutenues.
Nous en sommes au stade des
rapports préliminaires par pays et global.
Nous avons eu un séminaire de travail au
cours duquel nous avons pu présenter les
obstacles et les apports du FSE. Dans les
obstacles, on peut citer parfois la culture
de gestion et de contrôle qui doit
nécessairement accompagner la gestion
du FSE dans ces initiatives locales et qui
peut aussi entraver l’innovation. On a pu
identifier par comparaison que le soutien
politique et la pertinence des partenariats
étaient déterminants. Nous allons avoir un
second séminaire en janvier et un rapport
en février dans lequel nous produirons
probablement des recommandations pour
l’avenir du FSE dans le cadre de ce
soutien. Un des points de discussion est le
suivant: doit-on flécher une partie du
futur budget du FSE sur ces initiatives
locales ?
Commission évoqués à l’instant ? Pouvezvous
faire un bref état de l’utilisation du
FSE et de l’offre d’insertion sur les
territoires ?
niveau des négociations budgétaires. Sur
les calendriers, Pascale BEAUCHAMP a
raison de vous dire que nous n’aurons pas
de lisibilité avant le deuxième semestre
2012, au mieux. Parallèlement au
cinquième rapport, il y a l’exercice de la
perspective financière, c’est-à-dire le
budget de l’Union pour la prochaine
période de programmation. Plusieurs
Etats-membres, dont la France, ne veulent
pas dissocier les deux sujets.
donne à la Commission et
réciproquement?
© Alliance Villes Emploi
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