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Emploi et Territoires : de nouvelles synergies locale
Journées Nationales des Maisons de l’emploi et des PLIE
Henri LE MAROIS
Les trois élus soulèvent quatre
questions : L’harmonisation des critères
de résultats, la nécessité de maintenir la
proximité tout en mutualisant certaines
tâches, la problématique des délais de
paiement et l’accès des Maisons de
l’emploi au Fonds Social Européen.
Pascale BEAUCHAMP
Les Maisons de l’emploi figurent
comme bénéficiaires dans le programme
national FSE français.
Henri LE MAROIS
La réponse est donc positive.
Pascale BEAUCHAMP
Nous avons un délai réglementaire
de paiement de deux mois qui est
respecté par la Commission européenne. Il
a été légèrement dépassé lors de l’avantdernière
demande de paiement, car nous
avions un problème lié à un contrôle de
Pôle emploi. La demande précédente est
arrivée le 22 décembre et payée le 28
décembre 2009. Nous avons reçu six
Corinne VAILLANT
Je ne suis pas certaine que nous
soyons suivis par le Conseil sur ce point
là… Sur la mutualisation, même si c’est
une question considérée comme francofrançaise,
les modalités de gestion, le
choix d’avoir ou pas un nombre important
de subvention globale, relève de la
subsidiarité de la gestion partagée.
La question des indicateurs sera
résolue car nous travaillons actuellement
les indicateurs avec la Commission
européenne. Dans l’immédiat, nous
travaillons beaucoup avec les
départements. J’apprécie que le
programme opérationnel se soit engagé
dans une démarche d’évaluation continue,
cela préfigure l’avenir dans un suivi
d’indicateurs communs arrêtés avec la
Commission européenne. Pour la DGEFP,
ce n’est pas aujourd’hui un instrument de
comparaison de performance entre les
structures. Pour les délais de paiement, la
Commission met deux mois à rembourser.
demandes de paiement depuis le début
du programme qui ont toutes été
honorées. Une proposition, probablement
contestable de la part des Etats membres,
dans le cadre de la future période de
programmation, consisterait à rembourser
l’Etat membre une fois qu’il aurait payé
les bénéficiaires du programme.
A partir du moment où une déclaration de
dépenses arrive à la Commission, il y a des
délais réglementaires. Pour que vous
soyez payés, il faut faire des bilans exigés
un an après, sauf si vous faites des bilans
intermédiaires. Vous avez un an de
décalage avec des bilans qui arrivent le 30
avril. Quand on reçoit les fonds, nous
demandons aux DIRECCTE à qui ils
entendent les attribuer. Une partie est de
la subvention, une autre va abonder
d’autres dispositifs qui relèvent de
programme LOLF (Loi Organique relative
aux Lois de Finances) Le Délégué général à
l’emploi vient de finir les dialogues de
gestion. La question des délais de
paiement fait partie des indicateurs de
qualité services mis sous tension par la
DGEFP. Quand ils sont très longs, on
demande pourquoi, de même pour les
délais d’instruction. Ils devraient toutefois
se réduire puisque le problème des
attestations de cofinancement a disparu.
© Alliance Villes Emploi