systÃ¨mes de plancher chauffant - Orkli

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SERVICESCLIENTS Nos services commerciaux sont à votre écoute pour tous renseignements techniques ou commerciaux du lundi au vendredi de 8h 00 à 12h 30 et de 14h 00 à 17h 30 PAR COURRIER: ORKLI, S. Coop. Ctra. Zaldibia s/n E-20240 Ordizia (Gipuzkoa) PAR TÉLÉPHONE: + 34 943 80 94 16 PAR FAX: + 34 943 80 52 41 PAR E-MAIL: cal@orkli.es 700,00 € h.t. ou plus = franco de port moins de 7000,00 € h.t. = le coût de transport sera facturé. pour avoir le détail du coût nous consulter. Avis et conseils Les avis et conseils que nous pouvons être amenés à donner n’impliquent de notre part aucune garantie. Il ne nous appartient pas d’apprécier le cahier des charges ou le descriptif qui peuvent nous être fournis. Les propositions que nous pouvons être amenés à faire n’impliquent de notre part aucune garantie de résultat. Les renseignements techniques contenus dans les documents fournis ne sont pas contractuels. Le fabricant se réserve le droit de modifier, dans un but d’amélioration, tout ou partie de ses matériels. Notre garantie se limite au remplacement du matériel reconnu défectueux dans le délai d’un an à partir de la livraison. Conditionnements Les conditionnements indiqués dans ce catalogue ne sont pas des minimums de commande, mais nous vous remercions de nous faciliter la préparation de vos commandes en respectant, dans la mesure du possible, les conditionnements indiqués pour chaque produit. Conditions d’envoi Le franco de port et d’emballage vous est accordé pour un montant de commande de 700,00 € hors taxes. Express Pour toute expédition en express, un supplément est à prévoir. Il est calculé en fonction du poids et de la destination. GARANTIE DE 3 ANS Ceci est l’attestation que Orkli Sociedad Cooperativa garantit uniquement au premier acheteur, que les produits qu’elle fabrique sont sans défauts tant dans les matériaux que dans la main d’œuvre, lorsqu’ils sont correctement entretenus, et sous des conditions normales d’utilisation et de service. La seule obligation d’Orkli Sociedad Cooperativa sous cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement, à son critère, de toute pièce défectueuse du produit qui est le résultat du matériel défectueux et/ou d’une main d’œuvre défectueuse des pièces fournies par Orkli Sociedad Cooperativa. Cette garantie expirera dans trente six (36) mois à partir de la date de livraison, et les réparations sous cette garantie doivent se faire dans les ateliers de réparations désignés par Orkli Sociedad Cooperativa. Les frais de transport vers l’atelier de réparation doivent être pris en charge par l’acheteur. La garantie ci-dessus décrite, remplace toute autre garantie explicite ou implicite. La garantie ci-dessus ne s’applique pas, et Orkli Sociedad Cooperativa ne garantit pas, explicitement ou implicitement, à l’égard de toutes les marchandises qui, après livraison aient été réparées ou modifiées par toute autre personne que celles autorisées et approuvées par Orkli Sociedad Cooperativa, à moins que, selon l’avis raisonnable du fabricant, de telles réparations ne soient en aucun cas responsables des conditions de la réclamation. Le client et le fabricant conviennent que l’unique recours du client pour tout défaut dans les marchandises livrées, est valable si la réclamation du client se produit dans le cadre de la garantie énoncée ci-dessus, sinon, doit se limiter à la réparation ou au remplacement, au choix du fabricant, dans les trois (3) ans qui suivent la livraison de ces marchandises au premier acheteur, de toute pièce défectueuse, dont la notification des défauts est donnée par le client au fabricant immédiatement après que le défaut ait été ou aurait dû être découvert et dont les marchandises sont renvoyées au fabricant dix (10) jours après que le fabricant ait demandé leur renvoi pour inspection et/ou réparation ou remplacement. Orkli Sociedad Cooperativa Tel.: +34 943 80 94 16 Fax: +34 943 80 52 41 www.orkli.com 193
EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. CLAUSE GENERALE Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque de ces conditions générales de vente ne peut étre interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 2. FORMATION DU CONTRAT Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. L’acceptation pourra résulter également de l’expédition des produits. Toute commande doit porter sur un montant H.T. minimum de 700,00 €. 3. LIVRAISON - TRANSPORT Sauf stipulation contraire, et quelle que soit la destination des marchandises, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Dans ce cas, et si le vendeur y consent, le matériel est emmagasiné et manutentionné s’il y a lieu aux frais de l’acheteur. Le vendeur déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation. La livraison peut être effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance d’un expéditeur ou transporteur dans les locaux du vendeur. Nous nous réservons le libre choix du mode de transport. Si l’acheteur demande un mode de transport spécial, la différence de prix lui est facturée. De convention expresse, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de retard. Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison: - dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur. - dans le cas où les renseignements à fournir par l’acheteur ne seraient pas arrivés en temps voulu. - en cas de force majeure. Les produits sont livrables départ nos dépôts, emballés, le franco est accordé aux commandes d’un montant supérieur à 700 euros H.T., excepté CORSE et DOM-TOM (port à étudier en fonction du montant de la commande). Pour les commandes inférieures à 10 euros, les frais d’emballage et de facturation d’un montant de 2 euros seront imputés à l’acheteur. Dans tous les cas, les produits livrés voyageront aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquement, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. 4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’integralité du prix en principal et accessoires. En cas de non respect par l’acheteur de l’une quelconque des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de reception, la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous les moyens de droits aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voies de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu’il en aura connaissance, en aviser le vendeur pour sauvegarder ses intérêts. 5. TRANSPORT - DOUANE - ASSURANCE - ETC. Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, amenée à pied d’oeuvre des marchandises vendues sous réserve de propriété, sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco. Il devra également assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation desdites marchandises et sera responsable des dommages causés par elles dès leur délivrance. En cas d’expédition par le vendeur, elle est faite en port dû aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse de l’acheteur et, dans tous les cas, sous la responsabilité entière de celui-ci. 6. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS. Les prix sont stipulés hors taxes, leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Ils sont calculés sur la base des prix de nos fournisseurs, du cours des changes, des frais de douane, des frais de transport et des coûts salariaux. Ils varieront si l’un ou plusierurs de ces éléments venaient à être modifiés. Nos prix sont tous modifiables sans préavis. Les tarifs de base peuvent varier en fonction des remises quantitatives, des deux groupages de commande... Sauf stipulation contraire, le règlement des factures est à 90 jours fin de mois, par chèque, LCR ou virement. Banque: CAJA LABORAL POPULAR 20500 MONDRAGON Code s.w.i.f.t.: CLPE ES 2M Compte ORKLI: 70100/7 A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution d’un quelconque engagement de l’acheteur, le contrat de vente sera résilié de plein droit, si bon semble au vendeur, sans que ce dernier n’ait à accomplir aucune formalité judiciaire, sept jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et sans prejudice d’autre voie d’action telle qu’intérêts de retard et tous autres dommages et intérêts. En outre, l’acheteur devra, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à un montant correspondant au taux de la Banque de France majoré de cinq points, appliquée au prix convenu par mois de détention des biens repris. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le client ne peut invoquer quelque clause que ce soit, même litigieuse, pour refuser ou différer le paiement des factures. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garantie. 7. GARANTIE Les produits vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de un an à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande. Elle peut exceptionnellement être valable sur certains produits pour une durée plus longue. Dans cette dernière hypothèse, la durée de garantie sera expressément mentionnée dans la notice technique se rapportant au produit concerné. La garantie est exclue: - si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur. - si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation. - si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien, déplombage ou utilisation ou installation de la part de l’acheteur ne correspondant pas aux instructions du constructeur ou ne satisfaisant pas aux exigences de sécurité. - si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces ou le matèriel reconnu défectueux. Aucune garantie ne peut être supérieure à la valeur du prix d’achat de l’appareil ou de la pièce reconnue défectueuse. Dans tous les cas, le vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages matériels ou accidents corporels directs, indirects ou autres provenant de toute utilisation ou installation de l’appareil non conforme aux recommandations du fabricant ou aux règles de l’art. Le remplacement d’une pièce effectué au titre de la garantie n’a pas pour conséquence de prolonger le délai de garantie de nos matériels. Tous les produits du catalogue sont garantis par Orkli, ainsi que les unions au tuyau et au radiateur, si elles sont conformes aux normes d’installation et si elles ont été effectuées par un professionnel suivant les normes et le “savoir faire” du métier. 8. RETOURS DE MATÉRIELS Dans tous les cas, les retours de matériels ne se font qu’après notre accord et à la charge du client. Un abattement minimum de 10% pourra étre appliqué. 9. COMPÉTENCE - CONTESTATIONS Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur. 10. CATALOGUES ET DOCUMENTATION Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification sur le plan des caractéristiques de fonctionnement et de construction en raison de l’évolution technique; en conséquence, le prix pourra varier en raison de ces modifications, sans autre préavis. 194 Tel.: +34 943 80 94 16 Fax: +34 943 80 52 41 www.orkli.com
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