TdR Plateforme Eau Bénin Pays Bas Version acceptée

Termes de Référence de la "Plateforme Consultative Technique" entre l e Bénin et les Pays Bas
1. Contexte
La République de Bénin et le Royaume des Pays Bas ont mis en place la Plateforme Consultative
Technique suite à la signature le 12 janvier 2012 du Mémorandum d'entente entre le Ministre
béninois de l'Énergie des Recherches Pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des
Énergies Renouvelables et le Ministre néerlandais des Affaires européennes et de la Coopération
Internationale.
Le Gouvernement du Bénin a adhéré aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et a
retenu l'accès à l'eau potable et à un assainissement adéquat comme l’une des priorités de sa
Stratégie de Croissance pour la Réduction de Pauvreté (SCRP, 2011-2015). Cela suppose la réduction
de moitié de 2002 à l'horizon 2015 de la proportion de la population n'ayant pas accès à l'eau potable
et aux services adéquats d’assainissement de base, avec la mise en place d'un environnement
juridique et institutionnel soutenu des instruments techniques appropriés pour assurer la gestion
durable des ressources en eau. Toutefois, à 3 ans de l'échéance des objectifs cibles des OMD, relatifs
au secteur eau-assainissement, l'effectivité et la durabilité de l'accès des populations béninoises à un
service adéquat d'eau et d'assainissement restent dépendantes, d'une part de la pertinence des
politiques et stratégies nationales ; et d'autre part des capacités de toutes les parties prenantes.
2. Composition de la Plateforme Technique Consultative
Sont membres de la Plateforme Consultative Technique dix membres à raison de cinq membres par
pays. Tout membre doit répondre au profil ci-après :
être sénior et de bonne moralité ;
être une personne de référence reconnue aux niveaux national et international dans le secteur
de l’eau et de l’assainissement ;
avoir la capacité d’analyse prospective et de facilitation du consensus politique sur les questions
liées à l'eau et à l’assainissement ;
avoir des compétences avérées en communication, plaidoyer et/ ou de mobilisation de fonds ;
avoir l'expertise et l'expérience en terme de capacité à assurer une vision et une orientation
stratégique ainsi que le leadership de la plateforme.
Les membres de la partie béninoise se présentent comme suit:
Catégories de membres
Ministère de l'Énergie des Recherches Pétrolières
et Minières, de l'Eau et du Développement des
Énergies Renouvelables
Ministère de l’Agriculture, de l’Elévage et de la
Pêche
Université / Institut de Recherche / Centre de
Ressources
Secteur Privé
ONG ou Société Civile ou Commune
Représentants
Directeur Général de l’Eau (DGEau)
Chambre d’Agriculture du Bénin
UAC / FAST / Directeur du Laboratoire
d'Hydrologie Appliquée
Association des Fermiers du Bénin (AFEB)
Association National des Communes
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Les membres de la partie néerlandaise se présentent comme suit:
Catégories de membres Représentants Noms
Ministère de
Renske Peters (DG),
l'Infrastructure et de
Willem Mak (premier
Directeur de l’Eau
l'Environnement, Direction
remplacement)
de l'Eau et des Sols
Organisation
Gouvernementale
Université / Institut de
Recherche / Centre de
Ressources
Secteur Privé
ONG ou Société Civile ou
Commune
Association des sociétés
d'alimentation en eau
(VEWIN)
Institut national de la
recherche appliquée pour
l'eau et l'environnement
(Deltares)
Aqua Nederland; Association
des entreprises en traitement
de l'eau
WASH Alliance; Alliance pour
l'eau, de l'assainissement et
de l'hygiène
Jos van Gastel (Aquanet
directeur/ VEWIN liaison)
Ron Thieman (directeur)
Rien Dam (premier
remplacement)
Joost Timmermans (Aqua
Nederland, directeur)
SNV / WASH
Et l'ambassade des Pays Bas est également représenté dans la plate-forme par l'ambassadeur ou son
représentant
3. Objectifs et Mission
3.1 Objectif global
L'objectif général de la Plateforme Consultative Technique est d'intensifier et de soutenir de façon
intégrée, la coopération dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, en mettant l'accent sur les
thèmes de la gestion intégrée des ressources en eau, l'eau pour la sécurité alimentaire et l'atteinte
des OMD relatifs à l'eau et à l'assainissement.
3.2 Objectifs spécifiques et forme de la coopération
Les objectifs spécifiques de la Plateforme Consultative Technique sont :
−
−
−
échanger des connaissances sur les questions stratégiques qui touchent à l'eau, d'une façon
globale, et qui sont dans l'intérêt mutuel des deux pays ;
échanger des connaissances sur les politiques et les questions stratégiques liées plus
spécifiquement au programme de coopération entre les deux pays ;
conceptualiser et apprécier, le cas échéant, des actions pilotes, des études et/ou des
évaluations liées au programme de coopération dans le domaine de l'eau et de
l'assainissement.
Les formes de coopération qui seront développées par la Plateforme Consultative Technique, en vue
de l'atteinte des objectifs spécifiques énumérées ci-dessus, s'articulent notamment autour:
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− de l'échange de connaissance et de l'information ;
− de la recherche et du développement technique ;
− de l’échange d'experts ;
− de l'organisation de réunions, de colloques, de conférences et d’ateliers ;
− de l'introduction des technologies et méthodologies innovantes ;
− des projets et des activités pilotes
−
d'autres formes de coopération conjointement identifiées et retenues par les signataires
3.3 Mission
La Plateforme Consultative Technique aura notamment pour mission de :
−
−
−
−
conseiller les deux Gouvernements sur des aspects politiques et stratégiques concernant le
programme de coopération dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ;
suivre au niveau stratégique la conceptualisation, la mise en œuvre et l'évaluation de la
coopération bénino-néerlandaise et proposer, le cas échéant, des réorientations
nécessaires ;
identifier les besoins et, le cas échéant, recommander des actions pilotes, des études et des
évaluations ;
organiser une réunion ordinaire des membres de la plateforme une fois par an
− organiser d'autres réunions et/ ou vidéo conférences en cas de besoin ;
−
−
−
examiner et se prononcer sur tout sujet d'intérêt, relatif aux domaines de l'eau et de
l'assainissement, sur décision conjointe des deux ministres ;
adopter, pendant la réunion annuelle, un programme de travail budgétisé annuel indiquant
de façon concrète et détaillée les actions à mener par la plateforme ;
rendre compte aux deux Ministres des délibérations et des actions menées à travers des
comptes rendus, des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports ponctuels.
4. Organisation Interne
La Plateforme Consultative Technique est coprésidée par ses deux membres de haut niveau
représentant le Ministre béninois en charge de l’eau et le Ministre néerlandais de l'Infrastructure et
de l'Environnement.
La Plateforme Consultative Technique se réunit de façon ordinaire une fois par an. Toutefois, des
séances extraordinaires peuvent être convoquées, en cas de besoin ressenti et exprimé par l'un des
Co-présidents ou par décision de la majorité de ses membres, prise lors d'une session.
Les réunions de la plateforme peuvent également s'étendre, sur invitation, aux responsables en
charge des programmes établis dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale dan le
secteur de l'eau et de l'assainissement.
Si nécessaires, des groupes de travail chargés d'une tâche spécifique peuvent également être mis en
place en vue de faciliter les activités de la plateforme.
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4.1. La Co-présidence de la Plateforme Consultative Technique
La Co-présidence de la Plateforme Consultative Technique est assurée par ses deux membres de
haut niveau représentant le Ministre béninois en charge de l'eau et le Ministre néerlandais de
l'Infrastructure et de l'Environnement.
Chaque Co-président indique, à la première réunion ordinaire de la Plateforme, celui parmi les
membres qui le remplace systématiquement, en cas d'absence. De même, au cours de la première
réunion ordinaire de la plateforme, son organisation interne est définie et adoptée par consensus, et
les responsabilités particulières définies sont attribuées.
Les Co-présidents gèrent de façon concertée la Plateforme Consultative Technique. Ils sont chargés
de convoquer et présider les réunions de la plateforme. Plus spécifiquement, ils ont pour role :
− de faire exécuter les recommandations issues des réunions de la plateforme ;
− de prendre toute initiative propre visant à promouvoir les objectifs de la plateforme aux
niveaux national, régional et mondial ;
− de co-convoquer les réunions de la plateforme ;
− de rendre compte des activités de la plateforme aux deux Ministères, chaque Co-président
de son côté ;
− d’assurer des financements pour la mise en œuvre des activités de la plateforme ;
−
d'entretenir des relations avec les Présidents de structures homologues et partenaires y
compris dans les pays impliqués dans les programmes eau de la coopération néerlandaise à
savoir l’Ethiopie, le Ghana, le Kenya, Mali et le Soudan-sud.
A chaque réunion, il est fixé le lieu de la prochaine par consensus par les Co-présidents.
Pour chaque réunion ou rencontre de la plateforme, le Président de séance est le Co-président en
déplacement.
La Plateforme Consultative Technique est dotée d'un Secrétariat Technique Conjoint qui l'assiste
dans l'organisation et la gestion de ses activités et missions.
4.2. Le Secrétariat Technique Conjoint de la plateforme
Le Secrétariat Technique Conjoint (STC) de la Plateforme Consultative Technique est conjointement
animé par le Partenariat Néerlandais de l'Eau (NWP) et le Partenariat National de l'Eau du Bénin (PNE
Bénin)
Le rôle principal du STC est d'assister les Co-présidents et l’ensemble des membres de la Plateforme
Consultative Technique. Plus spécifiquement, son rôle est de :
−
assurer la gestion quotidienne des activités de la plateforme entre deux réunions de la
plateforme ;
− préparer le plan de travail et le budget annuels ;
− préparer des comptes rendus, des rapports annuels et des rapports ponctuels ;
−
élaborer le mandat et les termes de référence des groupes de travail et missions de la
plateforme ;
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−
−
−
assurer la diffusion des comptes rendus des groupes de travail et des autres documents à
l'ensemble des membres de la plateforme ;
proposer/ faciliter toutes les communications entre la Coprésidence de la plateforme et ses
membres ;
proposer/ faciliter les communications aux autres autorités/ structures qui pourraient avoir
un intérêt dans les actions/ décisions prises dans la plateforme ;
− mettre à jour la page internet annonçant les réunions et les ateliers prévus ;
−
−
−
−
−
préparer le projet d'ordre du jour des réunions de la plateforme après avoir recueilli des
propositions des Coprésidents et des membres ;
s’assurer que l'ordre du jour et tous les documents liés aux points à discuter en réunion sont
distribués à temps, au moins un mois avant chaque réunion ;
tenir la mémoire des travaux de la plateforme et produire des comptes rendus ou
mémorandum de chaque réunion, contenant la liste de présence, pour appréciation et
approbation de la Coprésidence au maximum deux semaines après la réunion
suivre et maintenir un tableau de bord sur les recommandations des réunions de la
plateforme au niveau de chacun des deux pays ;
informer tous les trois mois la Coprésidence et chaque membre par courrier électronique de
l'état d'avancement en ce qui concerne l'exécution de ces recommandations ;
Le STC est codirigé par les Secrétaires Exécutifs du NWP et du PNE Bénin, qui assistent aux réunions
de la plateforme à titre consultatif.
Un personnel d'appui du Secrétariat Technique Conjoint sera recruté en tenant compte des
résolutions de la Plateforme Consultative Technique et des prévisions budgétaires. Le personnel
recruté apporte son concours aux Secrétaires Exécutifs du NWP et du PNE Bénin ainsi qu'aux groupes
de travail mis en place par la Plateforme Consultative Technique.
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