au CSSS Richelieu-Yamaska, c'est possible! - Santé Montérégie

LA SÉCURITÉ, C’EST MON AFF
ET LA DIVULGATION AUSSI…
Par NATHALIE PIERRE-ANTOINE
gestionnaire de risques
Vous êtes hospitalisé et
un médicament qui ne
vous est pas destiné,
vous est administré entraînant
des conséquences sur votre
santé.
Votre père chute dans sa
chambre lors du transfert de son
fauteuil à son lit. Il présente de
la douleur à la hanche et on lui
diagnostique une fracture de la
hanche.
Dans ces deux situations, une
question se pose : souhaiteriezvous
être mis au courant de ces
événements? Assurément, n’estce
pas? Et bien, la divulgation
est un droit dont bénéficie tout
usager des services de santé et
des services sociaux à la suite
d’un accident.
Ainsi, malgré notre bonne
volonté d’offrir des services de
qualité et sécuritaires à nos
usagers ainsi que notre
professionnalisme dans nos
interventions, des accidents
peuvent survenir lors de la
prestation de soins et services.
Hélas, certains entraînent des
conséquences. Ces événements
nécessitent un processus de
divulgation faisant appel à des
valeurs comme la transparence
et le respect qui sont, par
ailleurs, également les nôtres
au CSSS.
n Pourquoi on divulgue?
La divulgation permet donc selon la
LSSSS 1 d’informer l’usager ou son
représentant « le plus tôt possible, de tout
accident survenu au cours de la prestation
de services qu’il a reçus et susceptible
d’entraîner ou ayant entraîné des
conséquences sur son état de santé ou son
bien-être ainsi que des mesures prises pour
contrer, le cas échéant, de telles
conséquences ou pour prévenir la
récurrence d’un tel accident. » Elle permet,
en outre, d’obtenir un consentement éclairé
pour tout traitement ou intervention à la
suite d’un l’accident.
À titre de rappel, un accident est « une
action ou situation où le risque se réalise et
est, ou pourrait être, à l'origine de
conséquences sur l'état de santé ou le bienêtre
de l'usager, du personnel, d'un
professionnel concerné ou d’un tiers. » 2
L’accident est défini également comme
étant « toute situation qui a touché
l’usager, que celle-ci ait donné lieu à des
conséquences ou non pour l’usager. » 3
Cela dit, même des accidents n’ayant pas
donné lieu à des conséquences peuvent
faire l’objet d’une divulgation à l’usager.
Afin de répondre à cette obligation légale,
le CSSS Richelieu-Yamaska s’est doté d’une
politique et d’une procédure sur la
divulgation qui précise, entre autres, les
principes, les responsabilités, les
circonstances et les modalités du processus
de divulgation : le quand, à qui, par qui,
comment, etc.
Par exemple, lors d’un événement majeur,
la divulgation doit être préparée en équipe
afin, entre autres, de déterminer ce qui sera
dit, qui sera présent, le moment et le lieu
de la rencontre et s’assurer qu’un soutien
soit disponible. Toute divulgation doit être
documentée au dossier de l’usager.
n Qui divulgue et quand on
divulgue?
Lors q’un accident survient, l’usager peut
nécessiter des soins particuliers reliés à
l’accident. Pour obtenir son consentement à
ces interventions, le professionnel
responsable des soins donnés à l’usager, ou
le médecin, doit donc informer l’usager, ou
son représentant, de cet accident le plus
rapidement possible et ainsi procéder à une
divulgation initiale.
Il est important de souligner que si la
situation l’exige, et ce, tout dépendamment
de la nature et de la gravité de l’accident,
le médecin sera la meilleure personne pour
expliquer le suivi médical à l’usager ou à
son représentant.
n Comment on divulgue?
La divulgation initiale consiste donc à
informer l’usager sur un ton d’empathie :
• de l’accident de façon factuelle exempte
donc de blâme ou d’opinions personnelles
quant à la faute ou à la responsabilité de
membres du personnel;
• des conséquences présentes ou à venir,
s’il y a lieu;
• des soins requis dans l’immédiat et le
suivi, si nécessaire, pour atténuer et
contrer les conséquences et les effets de
l’accident.
Une fois que le gestionnaire du service
aura fait son enquête et son analyse de
l’événement, une divulgation subséquente
s’avère nécessaire surtout si l’usager a subi
des conséquences majeures. Cette dernière,
faite par le gestionnaire et le médecin, s’il y
a lieu, portera, en outre, sur :
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6 L ’ É C H O D U R É S E A U F É V R I E R 2 0 1 3