Boulanger et Harvey, S.E.N.C.R.L.…

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS RELATIF À LA
CONSTITUTION ET À L’ORGANISATION DE LA
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS « AMÉNABEC INC. »
DATE DE
CONSTITUTION : 1 er septembre 2011
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS
RELATIF À LA CONSTITUTION
ET À L’ORGANISATION DE :
Aménabec inc.
(nom)

A. RENSEIGNEMENTS POUR LA CONSTITUTION ET
L’ORGANISATION D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
DOSSIER ET RESPONSABLE :
N° de dossier : AMEN-444-19 Avocat responsable : vous-même
Adresse :
1234, rue du Palais
Dorval (Québec) H9S 3S4
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CLIENT :
Nouveau client : Oui Non
Nom :
Richard Lavoie et Julie Lavoie
Adresse de correspondance :
Personne-ressource : M Mme
Téléphone [bureau] : (514) 222-3333
Téléphone [maison] :
Télécopieur :
2468, rue Elm
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1J7
ARRANGEMENTS FINANCIERS :
Avance reçue : 1 000 $ ou [ 2 500 $]
Honoraires/débours estimés : [ 5 000 $] taxes et débours en sus
CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES :
Convention entre actionnaires :
Non Oui (travail à venir, voir renseignements complémentaires)
Convention unanime des actionnaires :
Non Oui
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B. CONSTITUTION ET ORGANISATION
Renseignements généraux
Mode de constitution : L.s.a. L.c.s.a.
Langue : Française Anglaise
Nom : 1 er choix : Aménabec inc.
2 e choix :
Nom d’emprunt :
Marque de commerce :
Date de constitution : 1 er septembre 2011
Heure de constitution :
S/O
Date d’organisation : Même que la constitution ou :
Heure d’organisation :
Fondateur :
_______________________________________
Avocat responsable
ou :
(indiquer nom, adresse, occupation)
CONSTITUTION
Siège :
2468, rue Elm
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1J7
District judiciaire / Province :
District judiciaire de Montréal
Numéro de téléphone : (514) 222-3333
Autre(s) établissement(s) :
pas pour l’instant
Nombre d’administrateurs : Fixe : Variable : de 1 à 10
(Voir renseignements ci-après)
Émetteur fermé (L.v.m.Q.) : Oui Non
Restrictions au transfert : Usuel Conseil d’administration [ou Actionnaires]
Activités : Illimitées Restreintes :
Portefeuille (holding) Autre(s) (préciser) :
Salariés : Au Québec : 5
Capital-actions autorisé : Usuel cabinet (Cat. A et B)
Autre voir mémo de Lucie Boulanger ,
ca, m. fisc.
Sceau corporatif : Oui Non
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ORGANISATION
DIRIGEANTS :
Président du conseil
d’administration : Téléphone :
Président : Richard Lavoie Téléphone : (514) 987-6543
Vice-président : Téléphone :
Secrétaire : Téléphone :
Trésorier : Téléphone :
Secrétaire-Trésorier : Julie Lavoie Téléphone : (514) 887-1111
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
1. Nom : Richard Lavoie
Adresse :
5555, rue des Érables
Pointe-Claire (Québec) H9R 5Y4
Téléphone : (M) (514) 987-6543 (B) (514) 222-3333 (Cell) (514) 881-2222
Numéro d’assurance sociale : 222 333 444 Résident canadien : Oui Non
2. Nom : Julie Lavoie
Adresse :
321, chemin Boréal
Verdun (Québec) H4G 2V8
Téléphone : (M) (514) 887-1111 (B) (514) 222-3333 (Cell) (514) 881-3333
Numéro d’assurance sociale : 222 555 666 Résident canadien : Oui Non
3. Nom : S/O
Adresse :
Téléphone : (M) (B) (Cell)
Numéro d’assurance sociale : Résident canadien : Oui Non
4. Autre(s) : Préciser en annexe.
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ACTIONNAIRES :
1. Nom : Richard Lavoie
Adresse :
5555, rue des Érables
Pointe-Claire (Québec) H9R 5Y4
Actions : Nombre : Catégorie : [% votes : ]
Prix : $ l’action Payées : Oui Non
2. Nom : Julie Lavoie
Adresse :
321, chemin Boréal
Verdun (Québec) H4G 2V8
Actions : Nombre : Catégorie : [% votes : ]
Prix : $ l’action Payées : Oui Non
3. Nom : S/O
Adresse :
Actions : Nombre : Catégorie : [% votes : ]
Prix : $ l’action Payées : Oui Non
4. Autre(s) : Le mémo de la fiscaliste Lucie Boulanger établira le nombre d’actions à
émettre, leur catégorie et la considération à recevoir.
VÉRIFICATEUR EXPERTS-COMPTABLES / EXERCICE FINANCIER :
Nom du cabinet :
Boulanger et Harvey, S.E.N.C.R.L.
Personne-ressource : François Harvey, c.a.
Adresse :
888, boul. des Sources, Laval (Québec) H7C 1V3
Téléphone : (B) (450) 666-7777 (Cell) ---
Dispense de vérificateur : Oui Non
Exercice financier : 31 décembre ou Autre :
TPS – TVQ – DAS
Revenus estimés 500 000 $
Période de paie : Hebdomadaire
Quinzaine
Date de 1 re paie : 20 septembre 2011
Période de remise Trimestrielle Autre :
Autres détails :
Paysagiste, fournitures taxables
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RÈGLEMENTS INTÉRIEUR/ADMINISTRATIFS :
Type :
Usuel cabinet ou
Autres :
Quorum actionnaires :
Quorum administrateurs :
Avis aux actionnaires :
Avis aux administrateurs :
Vote prépondérant :
INSTITUTION(S) FINANCIÈRE(S) :
Nom de l’institution :
Banque Nationale du Canada
Dirigeant(s) signataire(s) :
Préparation des documents
relatifs aux opérations
financières :
le client s’en charge
le cabinet prépare ces documents
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RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
1. Les clients veulent que leur société par actions soit constituée le
1 er septembre 2011.
2. Les clients désirent que nous conservions les livres de la société
et que nous nous chargions de préparer les assemblées
annuelles.
3. Je leur ai proposé des honoraires annuels de 300 $ pour le tout
(taxes et débours en sus).
4. Les clients désirent une convention entre actionnaires. Nous
avons discuté de leurs préoccupations et nous devrons leur
soumettre un premier projet après la constitution et
l’organisation de la société.