Secteur IndemnitÃ©s (Nouvelle fenÃªtre)

INDEMNITES 

Mme Thimmesch 

Sessions d'informations 11/2005 1

Inventaire des scénarios et 

de leur date d’entrée en vigueur 

• Scénario 1: feuille de renseignements 

• Le 1.1.2006 

• Avec mini-DmfA 

• Incapacité de travail 

• Repos de maternité 

• Éloignement complet ou partiel du travail (mesure de 

protection de la maternité) 

• Congé de paternité (conversion du repos postnatal) 

• Congé de paternité (art. 30, § 2 loi 3/7/1978) 

• Congé d’adoption (art. 30ter loi 3/7/1978) 




• Scénario 2: déclaration mensuelle travail adapté 

• Le 1.4.2006 

• Sans mini-DmfA 

• Reprise d’un travail adapté avec l’autorisation du médecin- 

conseil dans le courant d’une incapacité de travail 

• Exercice d’un travail adapté dans le courant d’une période 

de protection de la maternité 

• Poursuite d’une activité auprès d’un employeur et mesure de 

protection de la maternité dans le cadre de l’activité exercée 

auprès du second employeur 




• Scénario 3: attestation en vue de l’indemnisation des pauses 

d’allaitement 

• le 1.4.2006 

• sans mini-DmfA 

• Scénario 5: déclaration des vacances des 

employés 

• le 1.10.2006 


• Scénario 6: attestation de reprise du travail 

• le 1.1.2006 



Scénario avec mini-DmfA 

• Seul le scénario 1 du secteur indemnités 

= scénario avec mini-DmfA 

• Constitué du volet mini-Dmfa 

et des données 

spécifiques au scénario 

• Mini-DmfA 

DmfA: : structure commune aux scénarios des 

secteurs « risques sociaux » 


Mini-DmfA 

Mini-DmfA 

limitée aux blocs suivants de la déclaration 

trimestrielle: 

• Déclaration employeur 

• Personne physique 

• Ligne travailleur 

• Ligne occupation 

• Ligne prestations 

• Ligne rémunérations 

• Travailleur statutaire licencié 


Mini-DmfA 

• Déclaration employeur: 

• N° ONSS ou ONSSAPL 

• N° unique d’entreprise 

• Notion de curatelle 

• Année et trimestre de la déclaration 

• Personne physique: 

• Nom 

• Prénom 

• Date de naissance 

• Sexe 


Mini-DmfA 

• Ligne travailleur: 

• Code travailleur 

• Catégorie employeur 

• Date de début du trimestre pour la sécurité sociale 

• Date de fin du trimestre pour la sécurité sociale 


Mini-DmfA 

• Ligne occupation: 

• Date de début de l’occupation 

• Date de fin de l’occupation 

• N°Commission paritaire 

• Nombre de jours par semaine du régime de travail 

• Nombre moyen d’heures par semaine du travailleur 

• Nombre moyen d’heures par semaine de la personne de référence 

• Type de contrat 

• Notion de pensionné 

• Mesure de réorganisation du travail 

• Statut du travailleur 

• Type d’apprentissage 

• Mode de rémunération 

• Paiement en dixièmes ou en douzièmes 


Mini-DmfA 

• Ligne prestations 

• Code prestations 

• Nombre jours 

• Nombre heures 

• Ligne rémunération 

• Code rémunération 

• Montant 


Mini-DmfA 

Mini-DmfA 

= 

• Données DmfA pour les trimestres non encore déclarés: 

le trimestre moins 1 et/ou le trimestre en cours 

(voir instructions administratives) 

• Copie DmfA sauf les exceptions admises 


Mini-DmfA 

Principe: 

Le déclarant ne doit pas communiquer les trimestres déjà 

déclarés à l’ONSS 

et pouvant être consultés par les secteurs 

dans la DB DmfA. 

Æ D’où pas de déclaration du T-1 T 1 si la DRS batch envoyée à 

partir du 5 ème jour calendrier suivant le jour de réception de la 

notification positive de la DmfA du T -1 

(les lignes travailleur et occupation doivent toutefois toujours 

être déclarées afin de pouvoir lier le risque à l’occupation) 


Mini-DmfA 

Le déclarant doit communiquer les données du T en cours 

(jusqu’à la veille ou au jour du risque) 

• Même si la DmfA du T en cours est déjà disponible 

(dans les situations où le trimestre en cours doit être déclaré) 


Blocs spécifiques au scénario 1 

• Détail du risque 

• Détail occupation avant le risque 

• Base calcul indemnités 

• Base calcul - situations particulières 

• Base calcul heures supplémentaires 

• Base calcul temps partiel 


Blocs spécifiques au scénario 1 

• Secteur vacances 

• Année de vacances 

• Vacances détail 

• Période de référence 

• Nature du jour 

• Avantages en nature 

• Reprise du travail 

• Données de service 


Données par bloc (scénario 1) 

• Bloc « Détail du risque » 

• La date de début du risque 

• Bloc « Détail occupation avant le risque » 

• Le dernier jour de travail précédant le début du risque 

• Bloc « Base calcul indemnités » 

(rémunération journalière moyenne) 

• Unité de temps de la rémunération 

• Cycle 

• Montant de base de la rémunération 

• Montant de base de la rémunération (par heure) 



• Bloc « Base calcul-situations 

particulières » 

(prépensionnés 

à mi-temps et interruption de carrière) 

• Nombre de jours par semaine du régime de travail 

• Nombre moyen d’heures par semaine du travailleur 

• Bloc « Base calcul temps partiel » (ouvriers en prépension à mi- 

temps et travailleurs en interruption de carrière partielle) 

• Unité de temps 

• Cycle 

• Salaire brut à temps partiel 

• Salaire brut temps partiel (par heure) 



• Bloc « Base calcul heures supplémentaires » 

• Unité de temps (semaine, mois, trimestre, année) 

• Montant rémunération heures supplémentaires 

• Bloc « Secteur vacances » 

• Indication du secteur de vacances (privé, public, pas de secteur 

vacances) 

• Bloc « Année de vacances » 

• Indication de l’année de vacances 

• Bloc « Vacances détail » 

• Code vacances 

• Nombre jours vacances 

• Nombre heures vacances 



• Bloc « Période de référence » 

• Date de début 

• Date de fin 

• Bloc « Nature du jour » 

• Indication du jour 

• Code nature du jour 

• Bloc « Avantages en nature » 

• Date de début et date de fin période d’octroi 

• Montant par jour ouvrable 

• Bloc « Reprise du travail » 

• Date de reprise du travail 

• Bloc « Données de service » 

• Date de sortie de service 


Scénarios sans mini-DmfA 

• Les scénarios 2, 3, 5 et 6: sans mini-DmfA 

• Les scénarios sans mini-DmfA 

sont constitués d’une 

structure commune: 

• Set minimum d’identification 

• Données spécifiques au scénario 



Set minimum d’identification: 

• Données minimum requises pour l’identification de 

l’employeur, du travailleur et de l’occupation (*) 

• Certaines données des blocs: 

• Déclaration employeur 

• Personne physique 

• Ligne travailleur 

• Ligne occupation 

(*) Dans le scénario 6, les lignes travailleur et occupation ne sont pas présentes. 



Données spécifiques 

• Scénario 2: 2 


• Date de début de la période de référence 

• Date de fin de la période de référence 

• Bloc « Nature du jour » 

• Indication du jour 

• Code nature du jour 

• Nombre d’heures 

• Bloc « Salaire exact » 

• Code salaire exact 

• Montant salaire exact 



• Scénario 3: 


• Date de début de la période de référence 

• Date de fin de la période de référence 

• Bloc « Pauses d’allaitement » 

• Nombre de pauses d’allaitement 

• Rémunération horaire brute pauses d’allaitement 




• Bloc « Secteur vacances » 

• Secteur vacances 

• Bloc « Année de vacances » 

• Année de vacances 

• Bloc « Vacances détail » 

• Code vacances 

• Nombre de jours vacances 

• Nombre d’heures de vacances 




• Bloc « Reprise du travail » 

• Date de reprise du travail 


Principes 

• Risque initial (scénario 1 - incapacité de travail, protection de 

maternité, congé de paternité, congé d’adoption) 

Æ Déclaré par l’assuré social à sa mutualité (inchangé) 

• Scénario 3 (pauses d’allaitement) 

Æ Déclaré 

par l’employeur (inchangé) 

• Scénarios 2, 5 et 6 - attestation mensuelle en cas de travail adapté, 

attestation de vacances et déclaration de reprise du travail 

Æ Subséquents au scénario 1 


Déclaration du risque par l’assuré 

• Déclaration du risque par l’assuré: 

• Envoi ou remise des documents justificatifs 

(certificat d’incapacité de travail, attestation de l’employeur 

relative à la mesure de protection de la maternité, demande de 

congé de paternité,…. ) 

• Traitement de la déclaration par l’organisme assureur: 

• Reconnaissance ou refus de reconnaissance 

• Notification de la décision à l’assuré. 

• Si acceptation, demande de renseignements à l’assuré par 

voie papier (feuille de renseignements « volet titulaire »), à 

l’employeur et/ou aux organismes de paiement des allocations 

de chômage. 


Principes 

Principe: 

Les DRS sont déclarées sur demande de l’organisme assureur 

(d’où création du mécanisme de la demande électronique) 

• Scénario 1 (feuille de renseignements) 

• Scénario 2 (1ère déclaration mensuelle de revenus en cas d’exercice d’un 

travail adapté dans le courant d’une période d’incapacité de travail ou de 

protection de la maternité) 

• Scénario 5 (déclaration annuelle des vacances d’un employé) 

L’employeur (ou son mandataire) a toujours la faculté d’envoyer une 

déclaration du risque social d’initiative. 


Déclarations envoyées 

d’initiative par l’employeur 

Exceptions: déclarations envoyées d’initiative 

• Scénario 2 (déclaration mensuelle de revenus en cas d ’exercice d ’un 

travail adapté, pour les mois qui suivent la 1ère déclaration mensuelle) 

• Scénario 3 

(attestation en vue de l’indemnisation des pauses d ’allaitement) 


Déclaration sur demande 

du travailleur 

Déclaration sur demande du travailleur, de l’organisme assureur ou 

d’initiative: 

• Scénario 6 (déclaration de la reprise du travail) 


Moment de la déclaration 


• Dès réception de la demande 

• Si droit au salaire garanti: au plus tard à la fin de la période de 

salaire garanti 

• Si l’incapacité n’excède pas la période de salaire garanti: envoi 

d’un scénario 6 

• Scénarios 2 et 3: A la fin du mois écoulé 

• Scénario 5: Dès réception de la demande 

(à partir du mois d’octobre de l’année de vacances) 

• Scénario 6: Dans les huit jours de la reprise du travail 


Demande de DRS électronique 

• Dans une première phase, la déclaration électronique est 

facultative. 

• Les demandes de DRS sont donc adressées soit: 

• Par voie papier 

• Par voie électronique 

Selon le choix préalable de l’employeur dans le « Module 

Routing » qui détermine à la fois le destinataire et le canal. 


Routage de la demande 

Règle standard: 

Æ la demande est transmise à l’employeur sous forme papier. 

Modification de cette règle à l’aide d’une application Web ou par 

message batch 



• Employeur affilié à un SSA/FSC: 

• L’employeur peut indiquer vouloir recevoir la 

demande par voie électronique (e-Box/batch) 

• Le SSA peut déclarer être le destinataire de la 

demande (électronique), pour tel employeur 



• L’employeur affilié à un prestataire de services: 

• L’employeur peut demander de recevoir la demande 

par voie électronique 

• L’employeur peut désigner le prestataire de services 

comme destinataire de la demande (électronique) 



• L’employeur non affilié à un secrétariat social ni à 

un prestataire de services: 

• L’employeur peut demander de recevoir la 

demande par voie électronique 


Demande de DRS électronique 

• L’extranet 

communique à l’organisme assureur l’identité du 

destinataire et le support choisi (papier ou électronique) selon 

les règles du routing, , en réponse à la demande électronique. 

• La mutualité envoie donc toujours un flux électronique de 

demande de DRS. 

• Lorsque la demande parvient au destinataire par voie 

électronique, la réponse est par principe électronique. 


Envoi de la demande électronique 

Organisme assureur 

CIN - NIC 

Secteur chômage 

Routing 

Demande 

électron. 

Extranet 

BCSS - KSZ 

Assuré social 

Employeur 


Envoi d’une demande 

par l’OA 

vers le CIN 

DADR 


CIN - NIC 

L’organisme assureur envoit la demande de DRS au filtre 

intermutualiste (prestataire de service coordonné par le collège 

intermutualiste national). 


Envoi par le CIN d’une demande (AADD) 

vers l’extranet 

de la sécurité sociale 

AADD001 

CIN - NIC 

Extranet (SmalS-MvM) 

Le CIN: 

• enregistre les clés utiles au retour des formulaires, 

communiquées par l’organisme assureur et mentionnées dans 

la référence du formulaire demande. 

• dépose le formulaire de demande sur le serveur de l’extranet 

extranet. 


Traitement du formulaire 

de demande par l’extranet 

ACRM 

CIN - NIC 


Le point de transfert ne peut traiter le formulaire. Il transmet donc 

au CIN un accusé de réception négatif. 

Cela peut arriver, par exemple, lorsqu’une mauvaise version du 

schéma XML est utilisée dans le formulaire. 

Le formulaire fera l’objet d’un renvoi par le CIN. 




NOTI 

CIN - NIC 


Le point de transfert effectue des contrôles sur la demande reçue e et 

détecte des erreurs. Il envoie une notification négative au CIN. 

Par exemple, un formulaire inconnu est demandé. 




Routing 

CIN - NIC 


La demande est acceptée. L’extranet 

questionne les bases de 

données Dimona, , Occupation, le Module Routing et 

le répertoire de la BCSS pour pouvoir: 

• compléter le routing et l’envoyer au CIN. 

• eventuellement, , transférer la demande vers l’employeur et/ou le 

secteur chômage. 


Réception du Routing 


DADR (Routing) 

CIN - NIC 

Le CIN réceptionne le routing et le transmet à l’organisme 

assureur concerné (via les clés conservées). 

Le routing mentionne le(s) employeur(s) concerné(s), le 

destinataire de la demande, le canal choisi par celui-ci, ci, l’indication 

de l’envoi éventuel vers le secteur chômage et les numéros de 

ticket de la (des) demande(s) envoyée(s) au(x) destinataire(s). 


Envoi d’une feuille de renseignements papier 

par l’organisme assureur vers l’employeur 


Employeur 

Si l’employeur a opté pour le circuit papier, l’organisme assureur 

peut lui adresser directement la feuille de renseignements (sans 

passer par l’assuré social), à l’aide des coordonnées 

communiquées dans le routing. 


Les flux complémentaires à la DRS 

CIN - NIC BCSS - KSZ ONSS - RSZ 


…. 

ONEM - RVA 


Les flux complémentaires à la DRS 

• Les ISS ne demandent à l’employeur que les données dont il 

constitue la source authentique, dans la mesure où celles-ci 

ci 

n’ont pas encore été communiquées 

• Les OA consulteront différents banques de données pour 

obtenir: 

• Les jours prestés et les rémunérations payées 

(trimestres de la DmfA déjà déclarés) 

• Les jours assimilés auprès des différents secteurs de la 

sécurité sociale 


Transmission de la demande 

enrichie à l’employeur 

AADD501 


Employeur 

La demande de l’organisme assureur est enrichie et transmise 

au destinataire, selon les modalités prévues dans 

le « Module Routing » et le LDAP: 

• à l’employeur ou à son mandataire 

• via fichier (FTP ou Isabel) ) ou via l’application web 


Envoi du formulaire ZIMA 

par l’employeur vers le secteur 

ZIMA 


ACRM 

Employeur 

• En cas d’envoi d’initiative: le schéma fonctionnel est identique 

aux formulaires déjà en production pour les autres secteurs. 

• En cas de réponse à une demande, , quelques particularités sont 

à souligner. 


Envoi du formulaire ZIMA 

par l’employeur vers le secteur 

Particularités (réponse à une demande): 

• Si l’employeur a opté pour l’application Web, il doit passer par 

l’écran de sélection des demandes en cours. 

• S’il a opté pour l’envoi de fichiers, il doit ajouter la référence du 

numéro de ticket attribué à la demande. 

• L’employeur peut annuler la demande via l’application web. 

• L’employeur peut, via un fichier, envoyer une notification 

négative pour annuler la demande. 

• L’employeur peut répondre par un canal différent de celui de la 

demande. 



ZIMA par l’extranet 

NOTI 

Employeur 





• Le point de transfert de la sécurité sociale effectue 

des contrôles: 

• sur le fichier: il envoit au déclarant un accusé de réception 

positif ou négatif, selon que le fichier est valide ou invalide 

• sur la déclaration: s’il détecte des erreurs, il envoie au 

déclarant une notification négative, sinon il route la DRS 

vers le secteur. 

• Le point de transfert n’envoit 

jamais de notification 

positive. 




ZIMA5xx 

CIN - NIC 

NOTI 





• La déclaration est acceptée par le point de transfert, 

enrichie et communiquée au filtre intermutualiste. 

• Le CIN envoie une notification positive à la réception 

de la déclaration enrichie. 

• Cette notification positive est communiquée à 

l’employeur par le point de transfert de la sécurité 

sociale. 


Envoi de la déclaration enrichie 

vers l’organisme assureur 

ADRS (ZIMA5xx) 

CIN - NIC 



Envoi de la déclaration enrichie 

vers l’organisme assureur 

La déclaration est envoyée à l’organisme assureur 

concerné 

Point d’attention: 

Le traitement de la déclaration par l’organisme assureur ne 

générera pas, au début, de notification négative. 

Les remarques seront communiquées à l’employeur de manière 

informelle. 

L’employeur adressera en réponse, une DRS rectificative « annule 

et remplace ». 


Etablissement des droits 

de l’assuré social 

• Après réception de la DRS et du résultat des consultations 

(banque de données auprès des autres institutions de sécurité 

sociale), la mutualité établit les droits de l’assuré. 

• L’issue de cette action peut être un résultat « définitif » qui sera 

communiqué par courrier à l’assuré (charte) ou le 

déclenchement d’une action supplémentaire: 

• Soit une demande de ZIMA complémentaire (pour une mini-DmfA 

DmfA) 

• Et/ou un flux BCSS complémentaire 

• Un courrier à l’employeur (issu de contrôles de fond) qui pourrait 

déboucher sur l’envoi d’une déclaration « annule et remplace » 


Déclaration on-line 

• Au moyen du formulaire disponible sur le portail de la sécurité 

sociale: www.securitesociale.be 

• Réception de la demande dans l’e-Box 

(si choix de l’e-Box 

comme canal de réception de la demande 

dans le « Module Routing ») 

• Réponse en sélectionnant la tâche dans l’e-Box 

ou en entrant 

dans l’application (par le menu) 

• Possibilité d’envoyer une DRS d’initiative 


Déclaration on-line 

• Application interactive: 

• Affichage de données reproduites de la demande 

(identification et date début risque) 

• Limitation des données demandées 

• Contrôle simultané (affichage de codes erreurs) 

• Aide en ligne 

• Réception d’une copie de la déclaration dans l’e-Box 

• Envoi d’un accusé de réception (toujours positif) 

• Possibilité d’annuler la demande via l’application web 


Formulaires papier 

De nouveaux formulaires papier en vigueur à la même 

date que les formulaires électroniques correspondants. 

• Feuille de renseignements indemnités 

• Déclaration de revenus d’une activité autorisée adaptée à l’état 

de santé 

• Attestation de salaire à compléter par l’employeur 

en cas de 

réduction de la rémunération suite à la mesure de protection de 

la maternité prise dans le cadre de la loi du 16 mars 1971 sur le 

travail ou lorsque la travailleuse fait l’objet 

d’une 

mesure de 

protection de la maternité auprès d’un 

autre employeur 


Formulaires papier 

• Attestation pour l’indemnisation des pauses d’allaitement 

• Déclaration des jours de vacances d’un employé 

• Attestation de reprise du travail 

Si l’organisme assureur connaît l’identité de l’employeur, 

il lui transmettra directement le formulaire papier 

(sans l’intermédiaire de l’assuré social). 


Documentation disponible sur 

le portail de la sécurité sociale 

La documentation suivante est disponible sur le portail 

de la sécurité sociale: 

• Glossaires des déclarations de risque social 

• Instructions administratives 

• Simulations 

• Règles de routage de la demande (Module Routing) 

• Documentation technique 

(Expédition par messages structurés (batch( 

batch), documentation XML, 

signature digitale, accusé de réception, notification,..) 

• Formulaires papier calqués sur les formulaires électroniques 


Personnes de contact 

au sein du secteur 

• Aspect instructions administratives et glossaires: 

• beatrice.thimmesch@inami.fgov.be 

inami.fgov.be 

• cedric.stassin@inami.fgov.be 

inami.fgov.be 

• Aspect communication et problèmes techniques des DRS: 

• Extranet: : Centre de Contact 

• 02 511 51 51 

• centredecontact@eranova.fgov.be 

eranova.fgov.be) 

• CIN coordination: christian.vanoycke@cin.skynet.be 

cin.skynet.be 

• Aspect back office: 

• Personne de contact mentionnée dans la demande 


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