Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)

Mini-DmfA
Principe:
Le déclarant ne doit pas communiquer les trimestres déjà
déclarés à l’ONSS
et pouvant être consultés par les secteurs
dans la DB DmfA.
Æ D’où pas de déclaration du T-1 T 1 si la DRS batch envoyée à
partir du 5 ème jour calendrier suivant le jour de réception de la
notification positive de la DmfA du T -1
(les lignes travailleur et occupation doivent toutefois toujours
être déclarées afin de pouvoir lier le risque à l’occupation)
Sessions d'informations 11/2005 12