Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Traitement du formulaire<br />
ZIMA par l’extranet<br />
• La déclaration est acceptée par le point de transfert,<br />
enrichie et communiquée au filtre intermutualiste.<br />
• Le CIN envoie une notification positive à la réception<br />
de la déclaration enrichie.<br />
• Cette notification positive est communiquée à<br />
l’employeur par le point de transfert de la sécurité<br />
sociale.<br />
Sessions d'informations 11/2005 54