Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Traitement du formulaire<br />
ZIMA par l’extranet<br />
• Le point de transfert de la sécurité sociale effectue<br />
des contrôles:<br />
• sur le fichier: il envoit au déclarant un accusé de réception<br />
positif ou négatif, selon que le fichier est valide ou invalide<br />
• sur la déclaration: s’il détecte des erreurs, il envoie au<br />
déclarant une notification négative, sinon il route la DRS<br />
vers le secteur.<br />
• Le point de transfert n’envoit<br />
jamais de notification<br />
positive.<br />
Sessions d'informations 11/2005 52
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