Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)

Principes
Principe:
Les DRS sont déclarées sur demande de l’organisme assureur
(d’où création du mécanisme de la demande électronique)
• Scénario 1 (feuille de renseignements)
• Scénario 2 (1ère déclaration mensuelle de revenus en cas d’exercice d’un
travail adapté dans le courant d’une période d’incapacité de travail ou de
protection de la maternité)
• Scénario 5 (déclaration annuelle des vacances d’un employé)
L’employeur (ou son mandataire) a toujours la faculté d’envoyer une
déclaration du risque social d’initiative.
Sessions d'informations 11/2005 28