sdtan - Vosges

la diversité des acteurs potentiels (acteurs privés, collectivités, concessionnaires…) et
leur mode de collaboration pour déployer des infrastructures à moindre coût sur une
période longue.
2.3 Le présent document constitue une actualisation du SDTAN adopté
par le Département en 2012.
Le Conseil général des Vosges a établi un SDTAN qui a été adopté le 27 janvier 2012. Ce
document était basé sur deux fondamentaux :
Un déploiement mixte fibre optique à l’abonné / montée en débit ADSL
Une réalisation sous la forme d’un contrat de partenariat (PPP).
Suite à l’abandon de la procédure d’attribution du contrat de partenariat, les services du
Conseil général ont défini un plan alternatif d’intervention pour l’aménagement numérique
des Vosges. Le plan alternatif a été approuvé par l’assemblée générale le 8 novembre 2012.
Les principales modifications de l’environnement du SDTAN comprennent les événements
suivants :
2.3.1 Les actions menées par le Conseil Général et les communes vosgiennes
Le Département des Vosges s’est engagé dès 2004 dans les actions d’aménagement
numérique concourant à l’attractivité et à la compétitivité de son territoire.
Ainsi, par la signature en 2004 d’une convention dite de « département innovant » avec
l’opérateur France Télécom, l’intégralité des NRA a été équipée pour diffuser le Haut Débit,
dès fin 2006. En complément de cette initiative, le Conseil général a mis en œuvre, entre 2007
et 2009, un dispositif d’accompagnement technique et financier (à hauteur de 80 % des
investissements) des collectivités souhaitant déployer des infrastructures alternatives de
diffusion du Haut Débit. A ce titre, 4 communes se sont équipées d’un dispositif NRA-ZO et 34
d’une solution de boucle locale radio.
Sur la période 2010-2012, le Conseil général a assuré la maitrise d’ouvrage directe d’un
programme de construction de 32 NRA-ZO dont 12 avec collecte optique.
Schema Directeur Territorial d’Amenagement Numerique des Vosges p. 6