Livret 2 - Vosges

Livret 2SCHÉMA départementalHandicap et Dépendance tout au long des Âges de la VieLes enfants et adolescentsen situation de handicap20092013

Livret 2SCHÉMA départementalHandicap et Dépendance tout au long des Âges de la VieLES ENFANTSET ADOLESCENTSEN SITUATIONDE HANDICAP1

Sommaire1Contexte national, régional et départemental 51.1 Contexte national 6Les nouvelles dispositions législatives 6Les plans nationaux 71.2 Contexte régional et interdépartemental 9Le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnementdes handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 9La démographie en Lorraine 101.3 Contexte départemental 10La politique départementale 10La démographie départementale 10Les taux d’équipement dans les Vosges 132Bilan du précédent schéma en faveur des enfants etadolescents handicapés du département des vosges 152.1 Bilan de la réalisation des objectifs généraux 16Orientation 1 - Rééquilibrer les équipements sur tout le territoire 16Orientation 2 - Diversifier les modes de prise en chargeet améliorer les prises en charge 17Orientation 3 - Construire, formaliser et optimiser les mises en réseau 18Orientation 4 - Developper l’intégration scolaireet l’insertion professionnelle 19Orientation 5 - Developper l’information et promouvoirl’information des parents 19Orientation 6 - Construire une évaluation en continu 203État des lieux de l’existant sur le département 233.1 Taux d’équipement au 1er janvier 2007 243.2 Les établissements 27Les établissements médico-sociaux 27Les établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale 293.3 L’accompagnement a domicile 32Les SESSAD 32Le suivi individuel des enfants scolarisés 34Les centres de dépistage et de prise en charge précoce 352Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

4Orientations stratégiques et fiches-actions associéespour 2009-2013 37Axe 1 : Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieu scolaire eten milieu professionnel 38Orientation 1.1 - l’intégration par un dépistage et une priseen charge précoces 39Orientation 1.2 - l’intégration au sein des structures d’accueilde la petite enfance 40Orientation 1.3 - l’intégration en milieu scolaire ordinaire 41Orientation 1.4 - l’intégration en milieu professionnel 42Axe 2 : Adapter, développer et diversifier l’offre d’établissementset services existants 43Orientation 2.1 - Développement et diversificationdes services ambulatoires de proximité 44Orientation 2.2 - Positionnement des IME en regarddu développement de l’insertion en milieu scolaireet du développement des SESSAD 45Orientation 2.3 - Couverture des zones blanches 46Orientation 2.4 - Mutualisation, coopération et mise en reseau 46Orientation 2.5 - Adaptation des agréments au public prisen charge 46Axe 3 : Ameliorer la connaissance des besoins 47Orientation 3.1 – Observation de l’offre pour anticiperles adaptations nécessaires 47Orientation 3.2 - Observation du fonctionnement desétablissements pour s’assurer de la qualité de la prise en charge 48Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 3

Sommaire5Les fiches-actions spécifiques aux enfantset adolescents en situation de handicap 49 Assurer le maillage du territoire en CAMSP et en CMPP 50 Organiser la prise en charge précoce des très jeunes enfants 51 (bis) Assurer un partage des informations médicales entre serviceshospitaliers, PMI, professionnels libéraux et services de soins et de suivi 52 Développer le partenariat autourde la prise en charge de la petite enfance handicapée 53 (bis) Optimiser la collaboration entre la PMI et la MaisonDépartementale des Personnes Handicapées 54 (ter) Encourager toutes les actions de formation et d’échangesdans les lieux d’intégration pour les enfants porteurs de handicaps 55 Renforcer la collaboration SESSAD - Éducation Nationale 56 Développer une collaboration psychiatrie - Éducation Nationale 57 Intensifier l’analyse prospective en matièrede scolarisation en milieu ordinaire 58 Développer une culture commune entre le milieu médico-social,scolaire, de l’insertion professionnelle et des entreprises 59 Améliorer la transmission et le partagede l’information entre les partenaires 60 Programmer la création d’un SESSAD - pro 61 Mettre en adéquation l’offre et les besoins en SESSAD 62 Mettre en adéquation l’offre et les besoins en SESSAD « spécialisés » 63 Adapter les modalités d’accueil en IME aux nouvellesattentes des familles 64 Analyser les demandes d’extension, de transformationet de création au regard des besoins de tout le territoire 65 Promouvoir les coopérations, mutualisationet mise en réseau comme stratégie d’intervention 66 Renforcer la visibilité des partenaires sur l’offre de service 67 Assurer un suivi spécifique des maintiensen établissements hors agréments 68 Suivre la mise en œuvre des décisions d’orientations de la CDAPH 69 Connaitre les besoins des populations non prisesen charge par une structure médico-sociale 70 Suivre la mise en œuvre des orientations de la loi du 2 janvier 2002 714Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Livret 2Partie1LE CONTEXTE5

1Contexte national,régional et départemental1.1 Contexte nationalDepuis l’élaboration du dernier schémade l’enfance et de l’adolescence handicapéequi couvrait la période 2003-2008,le paysage législatif a beaucoup évoluéet deux lois fondatrices de nouveauxdroits pour les personnes ont été votées.Par ailleurs, le gouvernement, à traversles plans d’actions, marque sa politiqueet ses orientations prioritaires.Les nouvelles dispositionslégislativesL’élaboration du schéma « enfance etadolescence handicapée » se doit d’êtrela traduction opérationnelle des nouvellesdispositions législatives et réglementairesconcernant les personnes en situationde handicap.◗◗ La loi du 2 janvier 2002 rénovantl’action sociale et médico-sociale metl’accent sur :• les projets individualisés des personnesaccueillies en établissements etservices ;les droits et libertés ;• la qualité des prestations.La loi du 11 février 2005 pour l’égalitédes droits et des chances, la participationà la citoyenneté des personneshandicapées développe plus particulièrement:• l’accessibilité généralisée à tous lesdomaines de la vie sociale (éducation,emploi, cadre bâti, transports...) ;• le droit à compensation des conséquencesdu handicap ;• la participation et la proximité, misesen œuvre par la création des MaisonsDépartementales des Personnes Handicapées(MDPH).La MDPH est chargée de l’accueilet de l’accompagnement des personnesen situation de handicap etde leurs proches. Structure partenariale,elle associe l’État, le Département,les caisses locales de SécuritéSociale et les associations représentativesdes personnes handicapées.Elle est placée sous la tutelle administrativeet financière du Départementet présidée par le Présidentdu Conseil général. Elle assure desmissions transversales :• information,• accueil – écoute,• évaluation des besoins decompensation,• élaboration du plande compensation,• attribution des prestations etorientation scolaire, médicosocialeou professionnelle,suivi des décisions,• médiation et conciliation.6 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

ContexteCes deux textes orientent clairement lespolitiques à mener vers une adaptationde l’offre collective d’accompagnementen terme de :accessibilité et proximité de l’offre ;diversification de l’offre ;• équité territoriale.De plus, la période de mise en œuvre dece schéma sera traversée par un contexteinstitutionnel en pleine mutation avec lamise en place des Agences Régionalesde Santé (ARS) et l’évolution du pilotagenational.Les plans nationaux◗ Plan autisme 2008-2010 :Ce plan préconise 30 mesures pourmieux connaître, former, accueillir et accompagner,qui se déclinent en 5 mesuresfondamentales :• Elaborer un corpus de connaissance etdévelopper la recherche ;• Actualiser les contenus de la formationdes professionnels, qu’ils soient deschamps sanitaires, médico-sociaux ouéducatifs ;• Diversifier les méthodes innovantes deprise en charge ;• Mettre en place un dispositif d’annoncedu diagnostic qui permet l’orientation etl’accompagnement des familles ;• Renforcer l’offre d’accueil.◗ Plan 2008-2011 « pour une intégrationpleine et entière des personnesaveugles et malvoyantes à la vie de lacité »:Lancé à la veille du bicentenaire de LouisBraille, ce plan a l’ambition de permettreaux personnes déficientes visuelles,d’exercer pleinement un ensemble dedroits, celui de vivre dignement avec unhandicap, de vivre de façon autonome, etde vivre pleinement sa citoyenneté.Il se décline en 22 mesures qui doiventpermettre d’atteindre 7 objectifs :• Accompagner les personnes déficientesvisuelles et leur famille avant et aprèsl’annonce du handicap ;• Donner un véritable contenu au droità compensation des personnes handicapéesvisuelles ;• Accéder au savoir pour accéder à l’emploi;Se mouvoir en toute sécurité dans la cité ;Etre autonome dans sa vie quotidienne ;• Exercer pleinement les droits de toutcitoyen ;• Accéder aux modes de communicationdu XXI e siècle.◗ Plan des métiers au service des personnesen situation de handicap et despersonnes âgées dépendantes :Actuellement en expérimentation danstrois régions, le Nord-Pas-de-Calais, leCentre et l’Alsace, il doit répondre auxbesoins de formation et de qualificationprofessionnelle dans les structures spécialiséesau niveau local et national. Ceplan est un enjeu de société pour lespersonnes en perte d’autonomie, leursfamilles et les professionnels impliqués.◗ Plan pluriannuel de création deplaces 2008-2012 :La première conférence nationale miseen place par la loi du 11 février 2005traite des avancées, des difficultés d’applicationde la loi et des propositionsd’aménagement émergeant du comitéde suivi de la politique du handicap misen place en octobre 2007.Les trois priorités sont la prévention,l’éducation et l’emploi.[…]et Dépendance 2009-20137

1Contexte national[…]Le plan 2008-2012 de création de placesen établissements vise à améliorer laprise en charge des personnes les pluslourdement handicapées : sont prévuesplus de 50000 places nouvelles dont12250 places pour les enfants.Ce plan accorde une attention particulièreà l’accompagnement de publicsspécifiques en cohérence avec les autresplans ci-dessus :• 41 000 places pour l’autisme dont 1 500pour les enfants et 600 en SESSAD,• 3 700 places pour le polyhandicap dont700 pour les enfants et 400 en SESSAD,• 8 750 places pour les handicapés psychiquesdont 1 550 pour les ITEP et 1 450en SESSAD.◗ Plan d’action pour la scolarisationdes enfants handicapés :Lancé le 8 août 2007, ce plan s’est accompagnéde mesures spécifiques :• Ouverture d’une plate-forme téléphoniquepour aider les parents ;• Amélioration de la formation et de laqualification professionnelle des auxiliairesde vie ;• Mise en place de dispositifs relatifs à laformation des métiers du handicap.Ce plan aborde la question de la qualitéde vie de ces patients au quotidien. Lepremier axe de ce plan, l’éducation thérapeutiquedes patients, a pour objectifd’inculquer aux malades les réflexesutiles et les bons comportements face àleur maladie et ses multiples conséquences,complété par la mise en place d’uneréelle pratique médicale de l’éducationthérapeutique, via une formation – initialeou continue – de qualité, et la rémunérationà part entière de cette pratique.Le deuxième axe vise à faciliter le quotidiendes malades chroniques, grâce à unaccompagnement personnalisé par des«coordinateurs de soins». Améliorer l’intégrationprofessionnelle et sociale deces malades constitue le troisième axe.Ce schéma départemental doit s’articuler,au niveau de l’État, avec les programmesrégionaux (PRIAC) qui sont quant àeux garants de l’équité au niveau de larégion qui, à ce titre, doit afficher sespriorités.Il lui appartiendra donc, en concertationavec tous les partenaires, d’identifier lesbesoins et territoires prioritaires et decoordonner les programmations, dansun cadre pluriannuel.◗ Plan maladie chronique 2007-2011 :En France, près de 15 millions de personnessont atteintes d’une maladiechronique telle que diabète, asthme,sclérose en plaques, cancer et maladiegénétique orpheline.Pour un bon nombre de ces personnes,la maladie mène au handicap.8 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Contexte1.2 Contexte régional et interdépartementalLe PRogrammeInter-départementald’ACcompagnement deshandicaps et de la perted’autonomie (PRIAC)Les principes du PRIAC ont été posésdès 2006 :• une programmation prévisionnelle,pluriannuelle, interdépartementale ;• l’instrument de programmation financièrede l’État en région sur son champde compétence ;• la définition de priorités définies à partird’une analyse régionale des besoinsadossée aux schémas départementauxen vigueur.Les objectifs du PRIAC sont doubles :• faire évoluer l’offre collective d’accompagnement;• rénover le processus d’allocation budgétaire.Les PRIAC sont réévalués régulièrement.Ils doivent être actualisés en tenantcompte des évolutions des schémas départementauxd’organisation sociale etmédico-sociale (article 58 de la loi du 11février 2005).Le PRIAC 2009-2011 de la Lorraine encours d’élaboration retiendrait, aprèsréflexion menée en concertation avecles Conseils généraux, quelques grandsaxes :• l’adéquation de l’offre aux besoinset à la population accueillie (à traversla restructuration des établissementsmais aussi la révision et l’adaptation desagréments) ;• la diversification des modes d’accueilet le développement du maintien à domicile;• l’évaluation, en cohérence avec les objectifsqualité que doivent atteindre lesétablissements ;• la coopération entre établissements àtravers la signature des Groupements deCoopération Sociale et Médico-Sociale(GCSMS) et des Contrats Pluriannuelsd’Objectifs et de Moyens (CPOM).Pour atteindre ces objectifs, des critèresgénéraux de programmation prioritairesont été retenus :les zones déficitaires ;•la réponse aux plans nationaux ;les degrés d’opérationnalité des projetsdéposés.A ces critères généraux, ont été adjointsdes critères spécifiques concernant lesenfants :• favoriser les créations de places deSESSAD pour tous les types de déficienceet en priorité par redéploiement deplaces d’IME ;• achever la couverture du territoire lorrainen CAMSP et CMPP et recenser lesdélais d’attente avant renforcement desstructures existantes ;renforcer les ITEP ;• requalifier les places pour l’autisme etoffrir une diversité de mode d’accueil ;• améliorer l’accueil de proximité pourles polyhandicapés.Ces nouvelles logiques fonderont uneapproche renouvelée de la mise en œuvredes priorités inscrites dans le schémaà travers des appels à projets.et Dépendance 2009-20139

1Contexte régional et interdépartementalLa démographieen LorraineEn ce qui concerne les enjeux démographiques,on constate que la populationlorraine va vieillir. Entre 2005 et 2015, laLorraine va perdre 5,3 % de la populationâgée de 0 à 20 ans, soit plus de 4 000jeunes.Il faudra mesurer et accompagner lesimpacts de cette baisse de populationsur les besoins en équipements et enservices.1.3 Contexte départementalLa politiquedépartementaleElle s’articule avec les grandes orientationsnationales et celles issues du précédentschéma.Elle vise donc le développement desstructures de prise en charge précoce etune meilleure adaptation de l’offre auxdemandes et besoins des personnes ensituation de handicap.Pour cela, elle s’assure du bon fonctionnementdes centres de dépistage,elle encourage les redéploiements desétablissements au bénéfice de la priseen charge à domicile, elle s’emploie àredistribuer les places au bénéfice desterritoires « sous- équipés », elle favorisel’émergence des prises en charge cibléessur des pathologies lourdes (TEDet TCC) ou rares, et privilégie l’accueildes enfants vosgiens dans les établissementsdu département.La démographiedépartementaleLa baisse de la natalité a été enrayée depuisquelques années après une chutevertigineuse dans les années 80 : 6 200naissances en 1981, 4 600 naissances en1993. Depuis 12 ans, les chiffres se sontstabilisés entre 4 400 et 4 800 naissancespar an.(Source : schéma départemental de la PMI -Conseil général)En 2006, le taux de natalité dans les Vosgesreste inférieur à celui de la Lorraine :11,5 ‰ pour 11,8 ‰ en Lorraine (France :13,0 ‰).Lorraine-Vosges : Structure par âges des0-24 ans, en 2006Classe d’âge LORRAINE VOSGES0-4 ans 136 415 21 7945-9 ans 138 136 23 11910-14 ans 140 915 23 93115-19 ans 157 058 23 67520-24 ans 158 418 22 71610 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

ContextePROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES EN LORRAINEScénario déclin démographique contenu> En effectifs2005 2010 2015Territoires Libellé Total Total Total Total Total Total Total Totalde proximité territoires 0-20 ans 20-59 ans 0-59 ans 0-20 ans 20-59 ans 0-59 ans 0-20 ans 20-59 ans1 PAYS DE VERDUN 19 171 40 266 59 437 18 370 39 333 57 703 17 790 37 7072 PAYS CŒUR DE LORRAINE 6 195 13 027 19 222 5 846 13 097 18 943 5 642 12 7653 PAYS DE BRIEY 16 938 38 139 55 077 16 258 37 112 53 370 15 919 35 2604 TERRITOIRE N°4 (LONGWY) 18 397 43 907 62 304 17 437 42 720 60 157 16 549 40 7675 TERRITOIRE N°5 (THIONVILLE) 51666 118 523 170 189 48 011 116 623 164 634 45 357 112 1226 TERRITOIRE N°6 (METZ) 93 912 209 846 303 758 90 572 211 298 301 870 89 709 207 7807 TERRITOIRE N°7 (BASSIN HOUILLIER) 59612 136 622 196 234 53 722 133 119 186 841 50 469 124 2118 PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE-SARRALBE 23639 57 236 80875 22277 57 592 79869 21542 56 2469 PAYS DU SAULNOIS 7 519 15 001 22 520 7 368 15 081 22 449 7 420 14 73310 PAYS DE SARREBOURG 15 584 34117 49701 15 023 34 037 49 060 14 402 33 39411 PAYS BARROIS 15 839 36620 52 459 14 405 34 784 49 189 13 468 31 93912 PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE 5710 11 556 17 266 5517 11 354 16 871 5464 11 02213 PAYS DE L’OUEST VOSGIEN 13 396 31 158 44 554 12 220 29 055 41 275 11 327 26 63614 PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET-MOSELLAN 24119 48998 73 117 23462 48367 71829 23 476 46 88915 PAYS DU VAL DE LORRAINE 25 134 51 251 76 385 24 052 49 616 73 668 23 384 47 53716 TERRITOIRE N°16 (NANCY) 73 477 172 636 246 113 70 648 169 579 240 227 68 637 164 61017 PAYS LUNÉVILLOIS 19 451 39 174 58 625 18 406 38 357 56 763 17 929 36 78918 PAYS DES VOSGES CENTRALES 38 454 80 631 119 085 36 940 78 411 115 351 36 110 75 30919 PAYS DE LA DÉODATIE(sans CC des Lacs et des Hauts-Rupts) 20 343 43 860 64 203 19 391 43 072 62 463 18 631 41 70020 PAYS DE REMIREMONT ETDES VALLEES 20 137 44 860 64 997 18 707 43 015 61 722 17 610 40 529Total 568 693 1 267 428 1 836 121 538 632 1 245 622 1 784 254 520 835 1 197 945DRASS de Lorraine. Service statistiquesSource : INSEE Projections avec le modèle Omphale.11

1Contexte régional et interdépartementalPROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES EN LORRAINEScénario déclin démographique contenu>En % d’évolutionEvolution entre 2005 et 2010 Evolution entre 2010 et 2015 Evolution entre2015 et 2020Territoires Libellé Total Total Total Total Total Total Total Totalde proximité territoires 0-20 ans 20-59 ans 0-59 ans 0-20 ans 20-59 ans 0-59 ans 0-20 ans 20-59 ans1 PAYS DE VERDUN -4,2 % -2,3 % -2,9 % -3,2 % -4,1 % -3,8 % -7,2 % -6,4 %2 PAYS CŒUR DE LORRAINE -5,6 % 0,5 % -1,5 % -3,5 % -2,5 % -2,8 % -8,9 % -2,0 %3 PAYS DE BRIEY -4,0 % -2,7 % -3,1 % -2,1 % -5,0 % -4,1 % -6,0 % -7,5 %4 TERRITOIRE N°4 (LONGWY) -5,2 % -2,7 % -3,4 % -5,1 % -4,6 % -4,7 % -10,0 % -7,2 %5 TERRITOIRE N°5 (THIONVILLE) -7,1 % -1,6 % -3,3 % -5,5 % -3,9 % -4,3 % -12,2 % -5,4 %6 TERRITOIRE N°6 (METZ) -3,6 % 0,7 % -0,6 % -1,0 % -1,7 % -1,5 % -4,5 % -1,0 %7 TERRITOIRE N°7 (BASSIN HOUILLIER) -9,9 % -2,6 % -4,8 % -6,1 % -6,7 % -6,5 % -15,3 % -9,1 %8 PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE-SARRALBE -5,8 % 0,6 % -1,2 % -3,3 % -2,3 % -2,6 % -8,9 % -1,7 %9 PAYS DU SAULNOIS -2,0 % 0,5 % -0,3 % 0,7 % -2,3 % -1,3 % -1,3 % -1,8 %10 PAYS DE SARREBOURG -3,6 % -0,2 % -1,3 % -4,1 % -1,9 % -2,6 % -7,6 % -2,1 %11 PAYS BARROIS -9,1 % -5,0 % -6,2 % -6,5 % -8,2 % -7,7 % -15,0 % -12,8 %12 PAYS DU HAUT VAL DE MEUSE -3,4 % -1,7 % -2,3 % -1,0 % -2,9 % -2,3 % -4,3 % -4,6 %13 PAYS DE L’OUEST VOSGIEN -8,8 % -6,7 % -7,4 % -7,3 % -8,3 % -8,0 % -15,4 % -14,5 %14 PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET-MOSELLAN -2,7 % -1,3 % -1,8 % 0,1 % -3,1 % -2,0 % -2,7 % -4,3 %15 PAYS DU VAL DE LORRAINE -4,3 % -3,2 % -3,6 % -2,8 % -4,2 % -3,7 % -7,0 % -7,2 %16 TERRITOIRE N°16 (NANCY) -3,9 % -1,8 % -2,4 % -2,8 % -2,9 % -2,9 % -6,6 % -4,6 %17 PAYS LUNÉVILLOIS -5,4 % -2,1 % -3,2 % -2,6 % -4,1 % -3,6 % -7,8 % -6,1 %18 PAYS DES VOSGES CENTRALES -3,9 % -2,8 % -3,1 % -2,2 % -4,0 % -3,4 % -6,1 % -6,6 %19 PAYS DE LA DÉODATIE(sans CC des Lacs et des Hauts-Rupts) -4,7 % -1,8 % -2,7 % -3,9 % -3,2 % -3,4 % -8,4 % -4,9 %20 PAYS DE REMIREMONT ETDES VALLEES -7,1 % -4,1 % -5,0 % -5,9 % -5,8 % -5,8 % -12,5 % -9,7 %Total -5,3 % -1,7 % -2,8 % -3,3 % -3,8 % -3,7 % -8,4 % -5,5 %DRASS de Lorraine. Service statistiquesSource : INSEE Projections avec le modèle Omphale.12 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

ContexteLe taux d’équipement dans les VosgesLe taux d’équipement global dans les Vosges en lits et places, secteur médico-social,pour enfants en situation de handicap se situe au 1 er janvier 2007 entre 7,7 et 9,4(10,21 pour la Lorraine et 8,9 pour la France entière).pendance 2009-201313

Livret 2Partie2LE BILANDU PRÉCÉDENTSCHÉMA15

2Bilan du précédent schéma en faveurdes enfants et adolescents handicapésdu département des Vosges2.1 Bilan de la réalisationdes objectifs généraux■ Orientation 1Rééquilibrer les équipements sur tout le territoire◗ OBJECTIF :Rééquilibrer l’offre de soins entre lesterritoires et assurer une prise en chargeprécoce de proximité sur l’ensemble dudépartement.◗ LES RÉALISATIONS :> L’Ouest Vosgien•Fermeture partielle de l’IME de Mandres-sur-Vairau 1 er septembre 2004, etredéploiement des places :> maintien sur Châtenois d’une sectionAutisme de 6 places ;> redéploiement sur l’IME de Darneyde 6 places de semi-internat ;> ouverture temporaire de septembre2004 à juillet 2007 d’une section IMP de8 places à Châtenois (rattachée à l’IMTde Neufchâteau).• Financements acquis pour l’ouverture,programmée en 2009, de l’antenneCAMSP (Centre d’Action Médico-SocialePrécoce) de Neufchâteau.> Centre Vosges• Restructuration générale de l’IME deFontenoy :> délocalisation, en intégration scolaire,dans une école primaire d’Epinal d’ungroupe de 12 enfants pris en charge ensemi-internat (expérience achevée à larentrée 2008, le groupe s’étant réduitde 12 à 3 enfants) ;> ouverture d’un internat de 6 placespour adolescents autistes sur Epinal ;> création d’un SESSAD de 12 places :intervention sur Fontenoy et Epinal.• Restructuration générale de l’IFPRO deDarney :> réduction de 10 places d’internatremplacées par 2 places de semi-internatet 10 SESSAD.16 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Bilan du précédent schéma> La Déodatie•Création à Senones d’un SESSAD de16 places fonctionnant en pleine capacitédepuis septembre 2006.• Ouverture à Saint-Dié-des-Vosges en2003 d’une antenne du CAMSP d’Epinal.> Remiremont et ses Vallées• Officialisation d’une section autismede 10 places à l’IME du Val d’Ajol.• Ouverture d’un SESSAD de 15 placesà Remiremont rattaché à l’IME du Vald’Ajol.• Ouverture à Remiremont, en 2007,d’une antenne du CAMSP d’Epinal.■ Orientation 2Diversifier les modes de prise en charge et améliorer les prisesen charge◗ OBJECTIF :Assouplir et ajuster l’offre de soins pourpermettre une prise en charge de proximitéadaptée aux différentes formes dedéficiences en rééquilibrant l’offre entreinternat et semi-internat, en développantles services ambulatoires et en renforçantles prestations dans la prise encharge de certains handicaps.◗ LES RÉALISATIONS :• Transformation de 73 places d’internaten semi-internat et places de SESSAD.• Identification de 28 places d’internatpour Autisme : 6 à Fontenoy, 6 à Epinal,10 au Val d’Ajol et 6 à Mandres-sur-Vair.• Installation et ouverture le 3 janvier2005 d’un internat d’accueil modulablede 8 places à l’IME de Saint-Dié-des-Vosges: le projet vise à compléter la prise encharge en IMPRO, pour de jeunes adolescentsà partir de 14 ans, afin de permettreà chacun d’acquérir l’autonomie maximaledans la vie quotidienne, sociale etprofessionnelle par la mise en situationréelle, à partir d’objectifs définis dans leprojet d’accueil et d’accompagnementpersonnalisé défini entre la personne, lafamille, les partenaires et l’équipe pluridisciplinairede l’internat et du semi internatde l’IME.• Amélioration de la prise en charge desdéficients moteurs par l’augmentationde 10 places de la capacité du SESSADde l’APF, à compétence départementale,portant l’agrément à 45 places. Installation« d’antennes » dans une école àSaint-Dié-des-Vosges et à Epinal.• Ouverture, extension et autorisationdes SESSAD : 15 places au Val d’Ajol, 10 àDarney et 12 à Fontenoy pour déficientsintellectuels, 16 à Senones pour l’ITEP.• Autorisation donnée pour la créationd’un SESSAD « troubles du comportementet de la conduite » de 20 placessur Epinal rattaché à l’IFPRO de Darney.Ouverture programmée en 2009.• Intervention du centre d’éducation pourdéficients visuels de Nancy, à agrémentrégional, qui assure depuis septembre2008 une permanence hebdomadaireà la MDPH pour conduire des bilans etfournir des informations aux usagers.[…]Dépendance 2009-201317

2Bilan du précédent schéma[…]• Prise en charge par l’institut des sourdsde la Malgrange de Nancy des enfantsvosgiens : en 2007, 8 enfants au titre duSSEFIS et 22 au Centre de Rééducationde l’Ouïe et de la Parole (CROP).• Réflexion engagée avec le CREAI surl’amélioration de la prise en charge desenfants et adolescents présentant destroubles du comportement et organisationd’une journée régionale sur les ITEPà Senones.• Réflexion sur un accueil d’urgenceavec l’IME de Saint-Dié-des-Vosges.Au total, l’offre de prise en charge a augmenté(+7 places en ambulatoire). Enétablissement, le rééquilibrage entre internatet semi-internat est réel et l’offrede services ambulatoires a nettementévolué, passant de 12,13 % à 19,07 %.■ Orientation 3Construire, formaliser et optimiser les mises en réseau◗ OBJECTIF :Passer d’une logique filière à une logiqueréseau, en renforçant la concertationentre les domaines sanitaire, social,scolaire, médico-social et les familles, endéveloppant des formations communesafin de repérer précocement les troublesdu comportement, affiner le diagnosticet favoriser l’accès aux soins.et à l’orientation des personnes handicapées,et à travers ces décisions, ellereconnaît la situation de handicap de lapersonne et ses besoins.• Ouverture en mars 2008 d’une Unité deDiagnostic et d’Evaluation sur l’Autismedans les locaux du CAMSP d’Épinal.◗ LES RÉALISATIONS :• Installation d’un système national d’informationsen 2005 qui doit être revusuite à la mise en place de la MaisonDépartementale des Personnes Handicapées.• Mise en place de la Commission desDroits et de l’Autonomie (CDA) et deséquipes pluridisciplinaires : la CDA prendles décisions relatives aux prestations18Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Bilan du précédent schéma■ Orientation 4Développer l’intégration scolaire et l’insertion professionnelle◗ OBJECTIF :Rendre lisible et accessible le processusd’intégration scolaire, qui doit être laplus précoce possible, adaptée aux attentesdes familles et s’appuyer, au seindes établissements scolaires ou des unitésd’intégration, sur un projet d’accueilspécifique.◗ LES RÉALISATIONS :• Création de postes d’Assistant à la VieScolaire Individuel (AVSI) et d’Assistantà la Vie Scolaire Collectif (AVS-Co).• Création de postes d’Aide à l’Accueilet à la Scolarisation des Elèves Handicapés(ASEH).• Création des Unités Pédagogiquesd’Intégration (UPI) en collège et lycée etde Classes d’Intégration Scolaire (CLIS).• Projet de SESSAD pro rattaché àl’IFPRO de Darney.■ Orientation 5Développer l’information et promouvoir l’informationdes parents◗ OBJECTIF :Améliorer la participation des parents etdes familles dans la prise en charge desenfants handicapés, en établissement etservice, en développant l’information etle soutien parental.◗ LES RÉALISATIONS :• Mise en place de la MDPH comme lieuunique de réponse aux familles et parents; la MDPH a aussi pour mission dedevenir un observatoire statistique départementaldu handicap, c’est-à-dire derecueillir et de transmettre des donnéesstatistiques sur le handicap.• Réalisation d’une plaquette d’informationen cours avec un IME.• Elaboration de livret d’accueil dans lesétablissements.Dépendance 2009-201319

2Bilan du précédent schéma■ Orientation 6Construire une évaluation en continu◗ OBJECTIF :Construire un dispositif d’observationspartagées afin d’adapter l’offre aux besoinsainsi repérés et promouvoir, pourla généraliser, la démarche qualité dansles établissements et services.◗ LES RÉALISATIONS :• Versement d’une dotation à tous lesétablissements en vue de la réalisationd’une évaluation externe.• Réflexion engagée avec quelques établissementssur l’élaboration d’un dossierindividuel type.• Démarche d’évaluation du schémad’organisation médico-sociale.20Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Bilan du précédent schémaDépendance 2009-2013 21

Livret 2Partie3L’ÉTAT DES LIEUXDE L’EXISTANT SURLE DÉPARTEMENT23

3État des lieux de l’existant surle département3.1 Taux d’équipementau 1 er janvier 2007Le taux d’équipement des Vosges, enplaces pour 1 000 jeunes de moins de 20ans, est le plus faible de la région Lorraine.Toutefois, il faut noter que certaines déficiencesne sont pas prises en compteau plan départemental et que les enfantsvosgiens sont accueillis dans des établissementsà compétence régionale.Lits et places – Taux d’équipementsource STATISS 2008 - LorraineDéfi ciences Lorraine Vosges Meurthe-et- Moselle Meuse MoselleDéfi ciences intellectuelles 2976 525 921 232 1298Polyhandicapés 428 57 169 18 184Défi ciences psychiques 498 54 175 87 182Défi ciences moteur 299 0 265 0 34Défi ciences sensorielles 375 0 243 0 132Autres défi ciences* 99 47 0 15 37Dont autisme 99 47 0 15 37Taux d’équipement 10.31 8.88 12.14 9.81 9.63* maladies invalidantes, épilepsies, troubles psychopathologiques.24 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

État des lieuxEquipements en LorrainePlaces Etab.Enf.ado.Polyhan 11/2007Places I.M.E. 11/2007I.T.E.P. 11/2007Places SESSAD 11/2007CAMSP (NB étab.)CMPP (Nb étab.)Pop. 0-19 ans 2010PédiatresPsychiatresPédo-psychiatresDensité (1) Etab Poly-hand 2010Dens. IME 2010Dens. ITEP 2010Dens. SESSAD 2010Nombre de lits en médecine (hosp. Complète)Nombre de lits en psychiatrie infanto-juvénilePAYS DU VAL DE LORRAINE 0 62 0 0 0 1 24 052 4 0 1 0,025,8 0,0 0,0 500PAYS DE BRIEY 0 56 0 43 0 1 16 258 1 0 0 0,034,4 0,0 26,4 2170PAYS DU SUD-OUEST MEURTHE-ET-MOSELLAN 0 143 10 4 0 0 23 462 3 0 0 0,060,9 4,3 1,7 400PAYS DE SARREGUEMINES-BITCHE-SARRALBE 0 95 0 18 0 0 22 277 2 2 3 0,042,6 0,0 8,1 1920PAYS DE REMIREMONT ET DES VALLEES 20 110 0 24 0 0 18 707 1 0 2 10,758,8 0,0 12,8 171 0TERRITOIRE N°4 - LONGWY 0 91 0 0 1 2 17 437 5 0 1 0,052,2 0,0 0,0 1970PAYS DE LA DÉODATIE 0 95 24 36 0 0 19 391 2 1 1 0,049,0 12,4 18,6 1700VERDUN+COEUR DE LORRAINE 0 86 36 57 2 1 24 216 2 1 0 0,035,5 14,9 23,5 2260TERRITOIRE N°7 - BASSIN HOUILLIER 34 366 25 88 1 0 53 722 5 6 1 6,368,1 4,7 16,4 5510PAYS DE L’OUEST VOSGIEN 0 157 25 22 1 0 12 220 1 1 1 0,0128,5 20,5 18,0 1967PAYS LUNÉVILLOIS 44 132 34 25 1 2 18 406 2 1 0 23,971,7 18,5 13,6 1090PAYS DES VOSGES CENTRALES 25 258 0 95 1 1 36 940 9 7 2 6,869,8 0,0 20,3 234 0TERRITOIRE N°5 - THIONVILLE 44 315 25 109 1 0 48 011 7 3 1 9,265,6 5,2 22,7 5470BARROIS+HT VAL DE MEUSE 18 165 49 90 1 3 19 922 1 2 0 24,682,8 20,6 45,2 191 3TERRITOIRE N°6 - METZ 57 352 80 170 1 2 90 572 22 21 6 6,338,9 8,8 18,8 77110SAULNOIS + SARREBOURG 50 194 52 35 0 0 22 391 2 4 0 22,386,6 23,2 15,6 172 0TERRITOIRE N°16 - NANCY 62 492 111 335 1 3 70 648 27 37 10 8,869,6 15,7 47,4 1 36626LORRAINE 354 3 169 471 1151 538632 96 86 29 6,658,8 8,6 21,0 5 40046NORD 185 1 555 218 520 294 884 46 37 12 6,352,7 7,4 17,6 2 87310SUD 169 1 614 253 631 243 748 50 49 17 6,966,2 10,4 25,9 2 52736Meurthe-et-Moselle () (2) 106 976 155 407 39 170 263 42 38 12 6,257,3 9,1 23,9 1 97926Meuse () (3) 18 251 85 147 3 4 44 138 3 3 0 4,156,9 17,4 33,3 4173Moselle 185 1 322 182 420 3 2 236 973 38 36 11 7,255,4 7,7 17,7 2 23310Vosges 45 620 49 177 21 87 258 13 9 6 5,271,1 5,6 18,0 7717(2) TSP de Briey, Longwy, Val de lorraine, Pays du SO Meurthe-et-mosellan, Lunéville, Nancy(3) Verdun, Cœur de Lorraine, Barrois, Haut Val de MeuseSources : SAE au 31/12/2006 : capacités installées en hospitalisation complète de médecine, psychiatrie infanto-juvénile/FINESS au 1/11/2007 : capacités autorisées en IME, ITEP, établissements pour polyhandicapés, CAMSP, CMPP et SESSAD/ ADELIau 25/11/2007 : professionnels de santé libéraux (pédiatres, psychiatres et pédopsychiatres)/ INSEE : population - ProjectionsOmphale au 1/01/2010 - Scenario Déclin démographique contenuSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 25

08.11.14 GIVING VOICE TO THOSE WHO CREATE WORKPLACE DESIGN & FURNISHINGS PAGE 28 OF 31businessIt targets FY17 North America sales of $1,450 (6% CAGR),ELA sales of $450 million (5% CAGR), Specialty sales of $270million (9% CAGR), and Consumer sales of $360 million (11%organic growth plus the DWR acquisition). The FY17 targetsassume stable commodity pricing and no significant rebound inU.S. Federal Government sales ($102 million in FY14 or 5.4%of total sales).>New Operating Model & Estimates: We rebuilt our modelto conform to Miller’s updated four reporting segments: NorthAmerica Furniture Solutions, Europe Latin America (ELA),Specialty, and the newly formed Consumer segment. While weapplaud Herman Miller for laying out a game plan for achievingits long-term financial goals, our forward estimates are belowits targets, for now. Given our experience with avowed longtermgoals from public companies, we felt a little prudence iswarranted. Please see page two for a graphical comparison ofHerman Millers’ FY17 operating goals and our current model.Our updated estimates are below:-2015 Non-GAAP EPS: Q1 $0.47; Q2 $0.47; Q3 $0.43; Q4$0.52; Full Year $1.89-2015 GAAP EPS Full Year $1.83; Revenues (mil.) $2,183-2016 Non-GAAP EPS: Q1 $0.56; Q2 $0.55; Q3 $0.50; Q4$0.61; Full Year $2.22.-2016 GAAP EPS Full Year $2.22; Revenues (mil.) $2,342-2017 GAAP EPS Full Year $2.53; Revenues (mil.) $2,468>Valuation: Our 12-month target price (unchanged) of $35 isbased on our EVA/FCF derived estimate of intrinsic value.Business Affairs> DIRTT Environmental Solutions on Aug. 7 issued itssecond-quarter 2014 earnings release (Canadian dollars inthousands except per share amounts):3 Mos. Ended 6.30.14 6.30.14 %Ch.Revenue $42,218 $38,494 9.7%Gross profit $16,758 $16,843 -0.5%SG&A $18,337 $15,126 21.2%Op. Inc./Loss -$1,579 $1,717 -Net loss -$2,055 -$1,271 -Loss per share -$0.03 -$0.04 -6 Mos. Ended 6.30.14 6.30.14 %Ch.Revenue $82,733 $68,885 20.1%Gross profit $33,848 $26,484 27.8%SG&A $34,429 $27,692 24.3%Op. Inc./Loss -$581 -$1,208 -Net loss -$2,125 -$5,850 -Loss per share -$0.03 -$0.16 -“The first half of 2014 saw us record a 20% improvement intop line growth versus the year ago period as our solutions continuedto gain traction,” said Scott Jenkins, president of DIRTT.“In the second quarter we received a notice of contract for thelargest sale in the company’s history valued in excess of US$30million gross. This type of contract demonstrates both the scalabilityof our solutions and our ability to supplement baselinegrowth with major contract wins.”Mr. Jenkins noted that the company’s revenue increases wereachieved despite the adverse winter weather conditions thatimpacted businesses across much of North America, particularlyin the early part of the quarter. DIRTT experienced a particularlyweak April, but these conditions proved to be relativelyshort-lived and the company saw a strong recovery in revenuelevels for the remainder of the quarter that were in excess oflevels achieved in the same period of the prior year.Revenue in the six-month period was significantly influencedby a higher than normal number of project orders received latein the fourth quarter of 2013, during the traditionally slowerholiday season, which drove strong revenue early in the firstquarter of 2014.Included in the total revenue reported for the second quarterand the six-month period was approximately one-third andtwo-thirds, respectively, of the $12.0 million of significant projectsannounced in January 2014. These projects, for leadingplayers in the energy, insurance and healthcare sectors, arescheduled to deliver through 2014 and into 2015.As a significant amount of DIRTT’s revenue is generated by theU.S. market, DIRTT also benefitted from a stronger U.S. dollarduring both the quarter and the six-month period.Adjusted gross profit as a percentage of revenue decreased by4.5% from 45.2% to 40.7% in the 2Q14 compared with 2Q13.The higher adjusted gross profit experienced during the secondquarter last year was positively impacted by one-time adjustmentitems, including a final adjustment after completion of aFortune 500 company’s project. DIRTT’s earning released alsonoted that, “In general, consistent manufacturing throughputthroughout a quarter contributes to stronger gross profit, asthis allows for more efficient operations over the period versussignificant fluctuations in monthly manufacturing volumes. Asa result of poor weather conditions during the first quarter of2014, April’s revenue was significantly lower than May andJune which contributed to the lower adjusted gross profit %during the second quarter of 2014.”For the six-month period, adjusted gross profit as a percentageof revenue increased by 2.0% from 40.1% to 42.1% this yearcompared with the same period in 2013 even with the positiveone-time adjustments experienced in the prior year as noted

État des lieux3.2 Les établissementsLes établissementsmédico-sociaux> Les Instituts Médico-Educatifs(IME)Ils accueillent les enfants et adolescentsatteints de déficience intellectuelle. Ilssont régis par l’annexe XXIV au décretn° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulairen° 89-17 du 30 octobre 1989. Ilsregroupent les anciennes dénominationsIMP et IMPro. Ils sont différenciés par degrésde gravité de la déficience du publicaccueilli.> Les Instituts Thérapeutiques,Educatifs et Pédagogiques (ITEP)Ce sont des établissements médico-éducatifsqui ont pour vocation d’accueillirdes enfants ou des adolescents présentantdes troubles du comportement importants,sans pathologie psychotiqueni déficience intellectuelle. Ils regroupentles anciennes dénominations Institutsde Rééducation (IR), ou Instituts deRééducation Psychothérapeutique (IRP),réformés par le décret n° 2005-11 du 6janvier 2005. L’accueil se fait en internatou demi-pension.Equipement du département des Vosges :Quinze établissements (16 implantations) sont installés sur le département desVosges pour une capacité de 674 places.Le nombre d’établissements a diminué en 5 ans (fermeture de l’IME de Mandressur-Vairet du SMSJ de Golbey).Par contre, il convient de noter que le département ne dispose d’aucune structureen ce qui concerne la prise en charge des déficiences sensorielles, les enfants vosgiensétant alors pris en charge par des établissements à compétence régionale.cap et Dépendance 2009-201327

3État des lieuxEquipement du département des VosgesEtablissement Implantation Public accueilli CapacitéSECTEUR 1 : LA PLAINE DES VOSGESIME du Beau Joly Mirecourt Défi cients intellectuels 20Troubles du comportement 30IME de la Plaine Châtenois Autistes et défi cients intellectuels 12IME Rouceux Neufchâteau Défi cients intellectuels 80SECTEUR 2 : CENTRE VOSGESIME Châtel sur Moselle Défi cients intellectuels 90IME Eau Vive Darney Défi cients intellectuelsAutisme 24IME Fontenoy Défi cients intellectuelsavec troubles associés+ autisme 40IME (ex IMPro) Darney Défi cients intellectuels 58CPEH Thaon les Vosges Polyhandicap 15SECTEUR 3 : EPINAL ET COURONNEIME Epinal Défi cients intellectuels 40Polyhandicap 10IME Fontenoy Epinal Autisme 6SECTEUR 4 : REMIREMONT ET SES VALLÉESIME Saint Amé Défi cients intellectuelsAutisme 60IME La Courtine Remiremont Polyhandicap 20IME Le Val d’Ajol Défi cients intellectuelsAutisme 50SECTEUR 5 : ENTRE MONTAGNE ET MORTAGNESECTEUR 6 : LA GRANDE DÉODATIEIME Saint-Dié-des-Vosges Défi cients intellectuels 70Maison du XXI e siècle Saint-Dié-des-Vosges PolyhandicapAutisme 25ITEP La Combe Senones Troubles du comportement 24Total 674Au 01.01.2007 (STATISS 2008) Lorraine : 94 établissements pour 4 675 placesFrance métropolitaine : 1 871 établissements pour 103 733 places28 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

État des lieuxLes listes d’attenteCertaines orientations ne trouvent pasde solutions immédiates faute de placesen établissements.Il s’en suit alors une période d’instabilitépour le jeune et sa famille qu’il convientde réduire le plus possible. Une étudeprécise des listes d’attente des établissementsdoit permettre d’élaborer desindicateurs sur les extensions ou restructurations.Face à l’urgence de certaines situationsde jeunes, les établissements sont quelquefoisamenés à dépasser leur agrémentce qui pose des problèmes d’uneautre nature.> Les chiffres ci-dessous sont extraits d’une enquêteréalisée en octobre 2008 :Nombre d’enfants et Nombre de jeunes adultesTypes d’établissements d’adolescents en attente relevant de l’amendementde place au 30 /09/2008CRETONDéfi cience intellectuelle 13 48Autisme et TED 3 14Polyhandicap 7 19Troubles du caractère et du comportement 5Total 28 81Les établissementsrelevant du Ministère del’Education NationaleL’Education Nationale a développé depuisde nombreuses années une politiquevolontariste afin d’accueillir lesenfants-élèves handicapés en milieu ordinaire.Cette politique s’est traduite entre autrepar l’ouverture et le développement deservices et de structures.Au sein de ces structures, à la rentrée2008-2009, 301 élèves sont accueillis enCLIS et 81 en UPI.LES CLASSES D’INTÉGRATION SCOLAIRE(CLIS)Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002Les CLIS sont des classes de l’école etleur projet intégratif est inscrit dans leprojet d’école. Elles ont pour missiond’accueillir de façon différenciée danscertaines écoles élémentaires ou exceptionnellementmaternelles, des élèvesen situation de handicap afin de leurpermettre de suivre totalement ou partiellementun cursus scolaire ordinaire.[…]t Dépendance 2009-201329

3État des lieux[…]L’admission en CLIS d’un élève est subordonnéeà la décision de la CDA. Lasituation des élèves est révisée régulièrementconformément aux dispositionsde la circulaire du 22 avril 1976.L’effectif de ces classes est limité à 12élèves, mais, dans certains cas (parexemple, troubles graves du développement),l’effectif envisagé doit être trèssensiblement inférieur.> Il existe plusieurs types de CLIS :• Les CLIS 1 : elles ont vocation à accueillirdes enfants présentant des troublesimportants des fonctions cognitivesqui peuvent avoir des origines et des manifestationstrès diverses : retard mentalglobal, difficultés cognitives électives,troubles psychiques graves, troublesgraves du développement (CLIS 1 TED) ;• Les CLIS 2 : elles accueillent des enfantsprésentant une déficience auditivegrave ou une surdité, et pour lesquelsl’orientation vers un dispositif collectifs’avère opportune ;• Les CLIS 3 : elles accueillent des enfantsprésentant une déficience visuellegrave ou une cécité, quelles que soientl’origine, la précocité d’apparition etl’évolution éventuelle de la déficience ;• Les CLIS 4 : elles accueillent prioritairementdes élèves présentant une déficiencemotrice.Il est également possible de proposerl’orientation vers une CLIS 4 à un élèvedont les difficultés d’apprentissage, enliaison avec une maladie chronique ou invalidante,peuvent nécessiter un aménagementdu rythme des apprentissages.CLIS - Equipement du département des Vosgesannée scolaire 2008-2009Circonscription Ville Nom et adresse de l’école Type de CLISBRUYERES BRUYERES Ecole Jules Ferry CLIS 1RAMBERVILLERS Ecole Le Void Régnier CLIS 1Ecole Privée Jeanne d’ArcCLIS 1 TEDRAON L’ETAPE Ecole Maurice Courtin CLIS 1EPINAL EPINAL Ecole du 149e R.I. CLIS 4Ecole du Centre CLIS 1Ecole Jean Macé CLIS 1Ecole La Loge Blanche CLIS 1 - 1CLIS 1 - 2Ecole Le Saut-le-CerfCLIS 1 TEDEcole Paul-Emile Victor CLIS 2GERARDMER CORNIMONT Ecole du Centre CLIS 1FRAIZE Ecole Jules Ferry CLIS 1GERARDMER Ecole Jean Macé CLIS 130 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

État des lieuxCirconscription Ville Nom de l’école Type de CLISGOLBEY CHARMES Ecole Henri Breton CLIS 1 - 1CLIS 1 - 2GOLBEY Ecole Jean de la Fontaine CLIS 1NOMEXY Ecole Maurice Bertrand CLIS 1THAON-LES-VOSGES Ecole Gohypré CLIS 1NEUFCHATEAU MIRECOURT Ecole Docteur Brahy CLIS 1NEUFCHATEAU Ecole Louis Pergaud CLIS 1REMIREMONT LE THILLOT Ecole du Centre CLIS 1REMIREMONT Ecole Jules Ferry CLIS 1SAINT-AME Ecole Primaire CLIS 1SAINT-DIE SAINT-DIE-DES-VOSGES Ecole Georges Darmois CLIS 1Ecole Ferdinand Brunot CLIS 4Ecole Gaston Colnat CLIS 1Ecole Jacques Prévert CLIS 1 - 1CLIS 1 - 2Ecole Camille Claudel - Marzelay CLIS 1 TEDSENONES Ecole Perrin Sand CLIS 1VITTEL CONTREXEVILLE Ecole Leszczynski CLIS 1CLIS 1 «tremplin»DARNEY Ecole élémentaire CLIS 1VITTEL Ecole du Centre CLIS 1 - 1CLIS 1 - 2LES UNITÉS PÉDAGOGIQUESD’INTÉGRATION (UPI)Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001Les UPI sont des structures pédagogiquesd’appui à l’intégration scolaire desadolescents en situation de handicapdans l’enseignement secondaire. Cesclasses permettent l’accueil dans un établissementscolaire ordinaire d’un petitgroupe de jeunes (10 au maximum) présentantle même type de handicap.Les UPI accueillent des adolescents dontle handicap ne permet pas d’envisagerune intégration individuelle continuedans une classe ordinaire mais pouvantbénéficier, dans le cadre d’un établissementscolaire, d’une forme ajustée d’intégration: enseignement adapté au seinde l’UPI, participation aux actions pédagogiquesprévues dans le projet collectifde l’établissement, partage de nombreusesactivités avec les autres élèves.> Il existe quatre catégories d’UPI :• UPI 1 : destinées à accueillir des jeunesatteints d’un handicap mental ;• UPI 2 : pour les élèves porteurs d’unhandicap auditif ;• UPI 3 : destinées aux jeunes atteintsd’un handicap visuel ;• UPI 4 : pour ceux atteints d’un handicapmoteur.Voir tableau ci-après >Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 31

3État des lieuxUPI - Equipement du département des Vosgesannée scolaire 2008-2009Ville Nom de l’établissement Type d’UPICONTREXEVILLE Collège Lyautey UPI 1EPINAL Collège Jules Ferry UPI 1RAMBERVILLERS Collège Alphonse Cytère UPI 4REMIREMONT Collège Privé Saint-Joseph UPI 1SAINT-DIE-DES-VOSGES Collège Privé Notre-Dame de la Providence UPI 1Collège Souhait UPI 1THAON-LES-VOSGES Collège Elsa Triolet UPI 1VAGNEY Collège du Ban de Vagney UPI 1XERTIGNY Collège Camille Claudel UPI 1EPINAL Lycée Viviani UPI LPDispositif d’accueildépartementalPar ailleurs, dans ces classes, des accompagnements collectifs sont prévus à traversles interventions des AVS-Co : 49 personnes sont présentes dans les CLIS et les UPIdes Vosges.3.3 L’accompagnement à domicileLe terme de « domicile », dont l’utilisationpourrait prêter à confusion, marqueici essentiellement la différence avecl’établissement spécialisé. Le domicile, enl’occurrence, est le lieu où l’enfant vit etoù il exerce ordinairement ses activités.Les SESSADLes SESSAD sont devenus, dans le secteurmédico-éducatif, la structure privilégiéede l’aide à l’intégration scolaire.C’est un établissement ou une partied’un établissement, qui devient mobileet qui va travailler « à domicile ».Ils assurent un soutien à l’intégrationscolaire ou à l’acquisition de l’autonomieaux enfants et adolescents jusqu’à 20ans, en liaison avec les familles. Ils sontspécialisés :> SESSAD (Service d’Education Spécialeet de Soins A Domicile) pour les déficiencesintellectuelles et motrices, ainsique pour les troubles du caractère et ducomportement.> SSAD (Service de Soins et d’Aide à Do-32 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

État des lieuxmicile) pour le polyhandicap, qui associeune déficience motrice et une déficiencementale sévère ou profonde.> SAFEP (Service d’AccompagnementFamilial et d’Education Précoce) pour lesdéficiences auditives et visuelles gravesdes enfants de 0 à 3 ans.> SSEFIS (Service de Soutien à l’EducationFamiliale et à l’Intégration Scolaire)pour les déficiences auditives gravesdes enfants de plus de 3 ans.> SAAAIS (Service d’Aide à l’Acquisitionde l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire)pour les déficiences visuelles gravesdes enfants de plus de 3 ans.Equipement du départementdes Vosges :Dans le département des Vosges, toutesles structures autorisées sont desSESSAD.Le centre d’éducation pour déficients visuelsde Santifontaine à Nancy prend encharge 31 enfants vosgiens suivis par leSAFEP et le SAAAIS.Le SSEFIS de l’institut de la Malgrange deNancy prend en charge 12 enfants dont 8au titre des déficients auditifs et 4 au titredes troubles du langage.Services Implantation Public accueilli CapacitéSECTEUR 1 : LA PLAINE DES VOSGESSESSAD –ADAPEI Châtenois Défi cients intellectuels 12SESSAD-UGECAM Vittel-Darney Défi cients intellectuels 10SECTEUR 2 : CENTRE VOSGESSESSAD-AVSEA Fontenoy Défi cients intellectuels 6SECTEUR 3 : EPINAL ET COURONNESESSAD- ADAPEI Epinal Polyhandicapés 6Défi cients intellectuels 8SESSAD-AVSEA Epinal Défi cients intellectuels 6SECTEUR 4 : REMIREMONT ET SES VALLÉESSESSAD- ADAPEI Saint Amé Défi cients intellectuels 12SESSAD-UGECAM Remiremont Défi cients intellectuels 15SECTEUR 5 : ENTRE MONTAGNE ET MORTAGNESECTEUR 6 : LA GRANDE DÉODATIESESSAD-ADAPEI Saint-Dié-des-Vosges Défi cients intellectuels 20SESSAD –ITEPLa COMBE Senones TCC 16COMPÉTENCE ET INTERVENTION DÉPARTEMENTALESESSAD - APF Epinal Handicap moteur 45Au 01.01.2007 (STATISS 2008)Lorraine : 49 services pour 1 227 places - France : 1 289 services pour 31 418 placesnce 2009-201333

3État des lieuxLes listes d’attente :Les SESSAD sont confrontés, comme lesétablissements, aux difficultés d’assurerles suites des orientations MDPH et lesprises en charge sont quelquefois tardives,ce qui pose en particulier problèmesur les suites des prises en charge précoces.Les chiffres ci-contre sont extraits d’uneenquête réalisée en octobre 2008 :Types d’établissementsNombre d’enfants etd’adolescents en attente deplace au 30 /09/2008Défi cience intellectuelle 58Autisme et TEDHandicap moteur 2PolyhandicapTroubles du caractèreet du comportement 4TOTAL 64Le suivi individueldes enfants scolarisésDans le département des Vosges, au 1 eroctobre 2008, 301 élèves en situation dehandicap sont scolarisés individuellementdans le 1 er degré et 140 dans le 2 nd degré.Des moyens humains sont mis à dispositionpar le Ministère de l’EducationNationale pour assurer un accompagnementindividuel.◗ L’ASSISTANT DE VIE SCOLAIREINDIVIDUEL (AVSI)L’AVSI intervient exclusivement auprèsdu ou des enfants pour lesquels la CDA aattribué une aide et pour lesquels il a étémissionné. Aucune autre mission ne peutlui être confiée.L’AVSI constitue une réponse humaineliée au handicap. Pour cela, il contribueà la bonne réalisation du projet personnaliséde scolarisation. Il permet notammentà l’élève de développer ses capacitésd’autonomie, de communication etd’expression.Les missions sont définies par la demandequi a été faite en équipe éducative etnotifiées par la décision de la Commissiondes Droits et de l’Autonomie (CDA).L’AVSI peut être amené à effectuer quatretypes d’activités :• des interventions dans la classe définiesen concertation avec l’enseignant :aide aux déplacements et à l’installationmatérielle dans la classe, aide à la manipulationdu matériel scolaire, aide auxcours de certains enseignements, facilitationet stimulation de la communicationentre le jeune en situation de handicap etson entourage, aide au développementde son autonomie ;• des participations aux sorties de classeoccasionnelles ou régulières ;• l’accomplissement de gestes techniquesne requérant pas une qualificationmédicale ou paramédicale particulière,aide aux gestes d’hygiène ;• la participation à la mise en œuvreet au suivi des projets individualisés descolarisation.Equipement du département desVosges : année scolaire 2008-2009A la rentrée 2008, 163 personnes ont étémises à disposition par le Ministère del’Education Nationale pour accompagnerles élèves en situation de handicapscolarisés dans les Vosges.34 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

État des lieuxLes centres de dépistage etde prise en charge précoce◗ LES CENTRES D’ACTIONMÉDICO-SOCIALE PRÉCOCE (CAMSP)Les CAMSP sont des centres qui reçoiventdes enfants, de la naissance à 6 ans,présentant ou susceptibles de présenterdes retards psychomoteurs, des troublessensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels,avec ou sans difficultés relationnellesassociées. Certains CAMSP assurentle suivi spécifique annuel des anciensprématurés.Les objectifs d’un CAMSP sont :le dépistage des déficits ou handicaps ;la prévention de leur aggravation ;la rééducation par cure ambulatoire ;• l’accompagnement des familles, et lelien avec les écoles et les établissementsspécialisés ;• l’aide à l’intégration dans les structuresd’accueil de la petite enfance (crèche,halte-garderie, école maternelle) ;• le lien avec les structures hospitalièreset ambulatoires.◗ LES CENTRES DE RESSOURCESAUTISME (CRA)Issus de la circulaire du 8 mars 2005,les CRA ont pour vocation l’accueil et leconseil des personnes et de leur famille,l’aide à la réalisation de bilans et d’évaluationsapprofondis, l’information, laformation, le conseil auprès de l’ensembledes acteurs impliqués dans le diagnostic,la prise en charge de l’autismeet des troubles apparentés et l’animationde la recherche, sur un territoire donné.Les CRA n’assurent pas directement lessoins, mais interviennent en articulationavec les dispositifs de soins.Ils constituent « une porte d’entrée apteà orienter la personne et sa famille versle service le plus pertinent, sur un territoiredonné » :• ils privilégient les diagnostics précocesou complexes, ainsi que ceux de secondeorientation ;• ils orientent au mieux pour que toutepersonne autiste ait accès à une prise encharge éducative, pédagogique, thérapeutiqueou sociale ;• ils ne doivent pas se substituer auxservices déjà existants et ils ne peuventpallier les manques de moyens adaptés,manques qu’ils doivent relayer auprèsdes autorités compétentes.Ils définissent donc leurs actionsautour :• du dépistage, du diagnostic et del’évaluation ;• de l’accueil, de l’information et de laformation ;• de l’animation des réseaux de recherche.cap et Dépendance 2009-201335

3État des lieux◗ LES CENTRES MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUES (CMPP)Les CMPP sont régis par l’Annexe XXXIIajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février1963 au décret n° 56-284 du 9 mars1956. Ce décret a été complété par la circulairen° 35 bis SS du 16 avril 1964.Ce sont des services médico-sociaux quiparticipent à la mise en œuvre de la politiquede santé mentale en direction desenfants et des adolescents.Ils assurent le dépistage des troubles,le soutien éducatif, la rééducation ou laprise en charge thérapeutique du jeune,afin de favoriser sa réadaptation tout enle maintenant dans son milieu habituel.Ils reçoivent des enfants et des adolescentsprésentant des difficultés d’apprentissage,des troubles psychiques,psychomoteurs ou du comportement denature à compromettre la poursuite d’unescolarisation, voire le maintien dans sonmilieu familial.Equipement du départementdes Vosges• Un CAMSP implanté à Epinal, Remiremontet Saint-Dié-des-Vosges, et des permanencesdu CAMSP spécialisé rattachéà l’institut de la Malgrange dans les locauxd’Épinal.• Un CMPP à Epinal avec 1 antenne àNeufchâteau.• Un centre de ressources régional surl’autisme installé à Nancy et une antennelocale du Centre de Ressources Autismeouverte depuis février 2008 dans leslocaux du CAMSP à Epinal.36 Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Livret 2Partie4LES ORIENTATIONS2009-201337

4Orientations stratégiqueset fiches-actions associées pour 2009-2013Les orientations qui sont présentées dans ce document supposent l’existencede pré requis incontournables sur au moins deux valeurs partagées :• Le respect de la personne accueillie et de sa famille ;• La lutte contre toute forme de maltraitance et l’accès à la bientraitance.PRÉAMBULELes orientations qui ont été retenuescomme prioritaires dans ce schéma sontissues des réflexions de groupes detravail composés de personnes volontaireset impliquées dans le domaine de laprise en charge des enfants et adolescentsen situation de handicap.Des études préalables ont été demandéesmais il reste évident, que sur bonnombre de sujets, les éléments deconnaissance sont partiels et résultentsouvent de l’observation des acteurs deterrain et des décideurs. A ce titre, ilssont souvent imprécis et non chiffrés,mais ils sont la traduction du vécu desprofessionnels de terrain.Axe 1 Favoriser l’intégration des enfants enmilieu ordinaire, au sein des structures“petite enfance“, en milieu scolaire eten milieu professionnelDès 1982, les textes précisent que : «L’intégrationvise tout d’abord à favoriserl’insertion sociale de l’enfant en situationde handicap en le plaçant le plustôt possible, dans un milieu ordinaire oùil puisse développer sa personnalité etfaire accepter sa différence. Elle lui permetenfin de bénéficier dans de meilleuresconditions, d’une formation généraleet professionnelle favorisant l’autonomieindividuelle, l’accès au monde du travailet la participation sociale ».L’intégration résulte d’une démarche deprise en charge, quelquefois longue etdifficile et elle s’appuie sur quelques leviersessentiels.38Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Orientations 2009-2013(Orientation 1.1L’intégration par undépistage et une prise encharge précoces◗ Le plan périnatalité 2005-2007 affichaitcomme priorité d’améliorer le dispositifde prise en charge à long termedes nouveau-nés susceptibles de développerun handicap.Il précisait que pour cela, il est nécessaire,notamment après l’accouchement,de suivre et prendre en charge sur lelong terme les nouveau-nés exposésau risque de développement d’un handicap.L’objectif consiste à améliorer ledispositif de prise en charge au sortirde la maternité et, au-delà, à renforcerles moyens de suivi, ainsi que la promotiondes aides spécifiques à domicile. Latrame de fond de ce dispositif est constituéedes réseaux ville-hôpital, au seindesquels doit être assuré le maillage duterritoire en Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP).En Lorraine, se basant sur les résultats del’enquête Epipage (suivi d’une cohorted’enfants nés en 1997 avant le terme de32 semaines d’aménorrhée) et l’expertisecollective de l’INSERM en 2004 sur lesdéficiences et handicaps d’origine périnatalequi ont souligné l’intérêt des réseauxde suivi des enfants vulnérables,le Réseau Périnatal Lorrain a travaillépour la mise en œuvre d’un tel réseaude suivi en région.Il a pour but d’offrir aux enfants jusqu’àl’âge de 8 ans une surveillance systématiqueet attentive du développementdans toutes ses dimensions (moteur,sensoriel, cognitif, intellectuel, affectifet psychologique) pour des enfants présumésà risques majorés de déficiencessources de handicap.Ce réseau, commission du réseau périnatallorrain, a été nommé : Réseau d’Accompagnementdes FAmilles En Lorraine(RAFAEL).Les médecins des CAMSP, CMPP, PMI etmédecins scolaires peuvent adhérer.◗ Le plan de santé mentale 2005-2008rappelle cette mesure inscrite dans sespriorités, le développement de la collaborationmédico-psychologique enpérinatalité, et il y inscrit une autre mesure: répondre aux besoins de prise encharge coordonnée des enfants et desadolescents.Les CAMSP et les CMPP sont les premiersacteurs de cette politique, mais illeur reste à développer et à affirmer lesliens indispensables avec les autres acteursde la prise en charge précoce.Les fonctionnements (et les moyensassociés) devront être analysés pourréduire les délais d’attente d’unepremière consultation, pour accéder auxconsultations spécialisées dites « dys » etpermettre l’ouverture de l’antenne surl’ouest vosgien.Fiches-actions associées à l’orientation 1.1 :L’intégration par un dépistage et une priseen charge précocesAction n° 1 >Assurer le maillage du territoire en CAMSPet en CMPPAction n°2 >Organiser la prise en charge précocedes très jeunes enfantsAction n°2 bis > extraite du schéma PMIdu Conseil général des Vosges adoptéen juillet 2007 : Assurer un partage desinformations médicales entre serviceshospitaliers, PMI, professionnels libérauxet services de soins et de suiviSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 39

4Orientations stratégiques(Orientation 1.2L’intégration au sein desstructures d’accueil de lapetite enfanceEn préambule, il convient de rappelerque les structures d’accueil de la petiteenfance sont autorisées et contrôlées parle Département [le service départementalde la Protection Maternelle et Infantile(PMI)]. La loi du 18 décembre 1989, ainsique le décret d’application n°92-785 du 6août 1992 sont les principaux textes quirégissent actuellement ces missions.L’article L-146 de cette loi dispose quela protection et la promotion de la santématernelle et infantile « comprend les actionsde prévention et de dépistage deshandicaps des enfants de moins de 6 ansainsi que les conseils aux familles pourla prise en charge de ces handicaps ».La PMI est également chargée de l’agrément,du suivi et du contrôle de tous lesmodes de garde du jeune enfant, que cesoient les structures d’accueil collectifou les assistantes maternelles, les centresde loisirs et de vacances ou les garderiespériscolaires.Toutes les actions d’intégration en milieuordinaire des enfants de moins de 6 ansdoivent se concevoir en partenariat totalavec ce service qui, à l’occasion de la rédactionde son schéma départemental, arappelé les orientations retenues en matièrede prise en charge du handicap desjeunes enfants.Un médecin de PMI participe aux réunionsde la CDA et les médecins de secteursont sollicités pour faire des bilansmédicaux pour les plus jeunes enfantsen situation de handicap ; ils sont égalementassociés à l’intégration scolaire enécole maternelle des enfants présentantun handicap ou une maladie chronique.Les actions à mettre en place doivents’inscrire en cohérence des actions inscritesau schéma départemental de PMIadopté par le Conseil général.Fiches-actions associées à l’orientation 1.2 :L’intégration au sein des structures d’accueilde la petite enfanceAction n° 3 >Développer le partenariat autour de laprise en charge de la petite enfance handicapéeAction n°3 bis > extraite du schéma PMIdu Conseil général des Vosges adoptéen juillet 2007 : Optimiser la collaborationentre la PMI et la MDPHAction n°3 ter > extraite du schéma PMIdu Conseil général des Vosges adoptéen juillet 2007 : Encourager toutes lesactions de formation et d’échanges dansles lieux d’intégration pour les enfantsporteurs de handicap40Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Orientations 2009-2013(Orientation 1.3L’intégration en milieuscolaire ordinaireAlors que l’on parle d’intégration scolairedepuis 1982, un rapport remis par YvanLachaud, rédigé en 2003 à la demandeconjointe des Ministères de l’EducationNationale, de l’Enseignement Scolaire etdes Personnes Handicapées, indiquaitqu’en 2002, 88 % des familles ayant demandél’inscription de leur enfant en situationde handicap (mental ou moteur)dans un établissement scolaire « traditionnel» ont vu leur demande rejetée.La loi de février 2005 spécifie que « toutenfant ou tout adolescent présentant unhandicap ou trouble invalidant de la santé» doit être « inscrit dans l’école (...) laplus proche de son domicile, qui constitueson établissement de référence ».C’est souvent la première attente des familles,qui, malgré la loi, se trouvent souventconfrontées encore à des rejets.Si des avancées réelles ont été faites, ellesdoivent être poursuivies et elles passerontobligatoirement par un renforcementde la collaboration des différentsservices (éducatifs, médicaux, sociauxet soignants) dans le respect des compétencesprofessionnelles de chacun.Ces nouvelles collaborations doivent assurerla continuité des prises en charged’un niveau à l’autre et préparer l’intégrationsociale et professionnelle.Au niveau du département, il s’agitd’orienter notre action vers le renforcementet l’appui des plateaux techniquesau milieu scolaire par :• le développement des interventionsdes SESSAD : augmentation des capacités,réflexion et coordination avec l’EducationNationale, les établissements etles familles ;• le renforcement du partenariat avecles services de soins en général et lapsychiatrie en particulier ;• le travail conjoint entre la MDPH, l’EducationNationale et les établissementssur les besoins et prospectives en matièrede scolarisation en milieu ordinaire.Fiches-actions associées à l’orientation 1.3 :L’intégration en milieu scolaire ordinaireAction n° 4 >Renforcer la collaboration SESSAD - EducationNationaleAction n°5 >Développer une collaboration psychiatrie-EducationNationaleAction n°6 >Intensifier l’analyse prospective desbesoins en matière de scolarisation enmilieu ordinaireSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 41

4Orientations stratégiques(Orientation 1.4L’intégration en milieuprofessionnelLes membres du groupe de travail onttenté d’objectiver les freins à l’insertionen milieu ordinaire du jeune sortant desétablissements spécialisés, mais forceest de constater que peu de chiffres viennentappuyer ces remarques.Toutefois, quelques constats sont partagéset des questions centrales émergent :• les difficultés d’insertion sont majoréessans accompagnement médico-social,mais pas d’intervention spécifique dansce champ pour les moins de 20 ans ;• l’insertion en milieu ordinaire est freinéepar des problèmes de rythme detravail, d’horaires ;• une panoplie d’activités préprofessionnellesest proposée par les établissementsmédico-sociaux ; mais ces activitéssont-elles adaptées aux attentes dumonde du travail ?• les acteurs du monde médico-socialpeuvent-ils jouer un rôle de conseil,d’expert auprès des chefs d’entreprisesprêts à accompagner un jeune dansl’emploi ?• les enseignements en lycées professionnelssont peu adaptés à la populationdes jeunes placés en IME, particulièrementles enseignements théoriques.Ces constats, bien qu’empiriques, rejoignenten partie ceux du rapport remispar Yvan LACHAUD sur l’insertion professionnelledes jeunes en situation dehandicap (rapport rédigé en 2005 à lademande de Monsieur Bas, alors Ministredélégué à la Sécurité Sociale, auxPersonnes Âgées, aux Personnes Handicapéeset à la Famille).Six recommandations concluaient cerapport :■ tout jeune en situation de handicap,au terme de son parcours scolaire, doitavoir bénéficié d’une orientation validéepar une mise en situation professionnelle(particulièrement un parcours en entreprise).Il ne doit plus y avoir de ruptureentre la sortie de l’école et l’entrée dansle monde du travail ;■ l’entrée des jeunes handicapés dansl’entreprise doit être favorisée par lavoie de l’alternance y compris pour ceuxscolarisés en milieu ordinaire ;■ dans chaque entreprise accueillantdes jeunes en situation de handicap, untuteur salarié de l’entreprise doit les accompagner;■ créer un guichet unique, un interlocuteurréférent dans les MDPH qui clarifieet relie l’ensemble des organismes misau service des entreprises pour leur faciliterl’emploi des jeunes en situationde handicap.Les deux autres relèvent du niveau national: valorisation au titre des emplois destravailleurs handicapés et label « solidaritéhandicap » remis par la HALDE.Ce schéma départemental 2009-2013lance des pistes en ce qui concerne laconstruction d’une « culture commune »et d’outils de connaissance réciproque,sachant que ce travail ne pourra pas êtremené uniquement par les professionnelsdu médico-social ou les institutions ; uneimplication du monde économique estindispensable, et ce au même titre quecelle mise en place pour les adultes.42Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Orientations 2009-2013Trois objectifs ont ainsi été validés :■ Développer une culture commune entrele milieu médico-social, scolaire, del’insertion professionnelle et des entreprisespar :• une démarche de validation des compétencesdes jeunes ;• un travail sur l’accueil et l’accompagnementdu jeune en entreprise ;• une réflexion à mener avec les entreprisessur une formation de tuteur professionnel.■ Améliorer la transmission et le partagede l’information entre les partenaires :• élaboration d’un répertoire des différentesressources et expertises mobilisablesdans le cadre de l’évaluation ;• réflexion autour du livret de parcours :élaborer une fiche synthétique rassemblantles différents éléments essentielsdu parcours du jeune pour soninsertion professionnelle, cette ficheserait centralisée à la MDPH.■ Créer un SESSAD- pro (ou agréer desplaces existantes en tant que SESSADpro).Ce SESSAD serait destiné à accompagnerdes jeunes de 16-20 ans (voire 25ans) ayant un projet d’intégration professionnellemais souffrant encore de troublespouvant représenter des freins nonpris en compte actuellement.Le projet de service de ce SESSAD devraobligatoirement s’articuler avec les deuxautres objectifs retenus.Fiches-actions associées à l’orientation 1.4 :L’intégration en milieu professionnelAction n° 7 >Développer une culture commune entre lemilieu médico-social, scolaire, de l’insertionprofessionnelle et des entreprisesAction n°8 >Améliorer la transmission et le partagede l’information entre les partenairesAction n°9 >Programmer la création d’un SESSAD-proAxe 2 Adapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existantsL’offre dans le département a évolué depuis le dernier schéma. Toutefois, des adaptationssont encore à envisager, conséquences des changements de prise en chargeet de l’évolution des demandes des familles qui souhaitent de plus en plus, particulièrementpour leurs jeunes enfants, des services et/ou établissements de proximité.Des constats ont été faits :•les services et établissements sontamenés à intervenir auprès d’enfantspolyhandicapés de plus en plus jeuneset de plus en plus nombreux maisils restent centrés sur le soin ;• les familles souhaitent des accueilsde proximité en semi-internat mais encontrepartie, elles ont « besoin » detemps et de lieux de répit ;[…]Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 43

4Orientations stratégiques[…]• la scolarisation en milieu ordinaires’est développée sans analyse deson impact sur le fonctionnement desIME ;• les entrées à l’internat se font de plusen plus tard vers 14-15 ans au bénéficedes prises en charge en ambulatoire,mais les populations accueillies présententdes troubles de plus en pluslourds liés au contexte social et accompagnésd’une violence « extrême »dans leur comportement ;• les prises en charge de populationsspécifiques ne se sont pas toujoursaccompagnées d’une régularisationde l’autorisation administrative ;les moyens et les projets de prise encharge n’ont pas toujours été révisésy compris dans les établissements quipoursuivent l’accueil après 20 ans.Des objectifs ont été retenus comme prioritaires.(Orientation 2.1Développement etdiversif i cation desservices ambulatoiresde proximitéSi des services spécialisés se révélaientindispensables pour des prises en chargeparticulières (TCC, TED par exemple),il s’agira alors d’élargir le champd’intervention afin de répondre aux demandesde tout le territoire.◗ Par une augmentation des places deSESSAD, pour limiter le plus possible lesdélais de prise en charge et l’accroissementdes listes d’attente.Toutefois, le développement de ces servicesdevra s’accompagner d’une analysesur les fonctionnements pour allervers une mutualisation des moyens spécialisésdont ils disposent et qui sontdes ressources rares quelquefois. Ainsiseront privilégiés les services « polyvalents», avec mise en réseau de leursressources, y compris avec les centreshospitaliers ou les professionnels libérauxqui prennent en charge les enfantsau niveau du soin.◗ Par une prise en compte de tous les typesde handicap, particulièrement le polyhandicapet les handicaps sensoriels.Cette prise en charge doit être renduepossible sur tout le territoire en respectantle principe de proximité.En ce qui concerne le polyhandicap,l’ensemble des familles du départementdoit trouver une réponse adaptée, quece soit en établissement ou via l’interventiond’un SESSAD.La problématique de la petite enfancepolyhandicapée doit être réexaminéesuite à la fermeture du centre de Golbeyet à l’éclairage d’une complémentarité44Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Orientations 2009-2013entre le soin aujourd’hui omniprésentet l’éducatif. Des réflexions doivent êtremenées sur les besoins de séjour de répitpour les familles.Pour ce qui est du handicap sensoriel,des établissements existent dans la région; les collaborations déjà engagéesdoivent être renforcées afin que les bilanset les prises en charge se déroulentau plus proche des lieux de vie des enfantset adolescents concernés et que sedéveloppe une meilleure connaissancedes besoins et des attentes des jeunesaccueillis dans d’autres départements.Fiches-actions associées à l’orientation 2.1 :Développement et diversification des servicesambulatoires de proximitéAction n° 10 >Mettre en adéquation l’offre et les besoinsen SESSADAction n°11 >Mettre en adéquation l’offre et les besoinsen SESSAD « spécialisés »Orientation 2.2Positionnement des IMEen regard du développementde l’insertion enmilieu scolaire et dudéveloppementdes SESSAD(Ce schéma a pour objectif de développerl’accès et le maintien en milieu ordinairede la naissance à l’insertion professionnelle,en s’appuyant tant que faire sepeut sur les services « ambulatoires ».L’atteinte de cet objectif devrait avoircomme conséquence directe une baisseimportante des demandes d’orientationà l’IME. Ce lien de causalité est loind’être vérifié dans le département.Il conviendra donc, sur les cinq annéesde mise en œuvre du schéma, de connaîtrede façon précise les conditions exactesde la scolarisation en milieu ordinaire(lieux, temps, horaires, moyens...)influençant les prises en charge en établissementmédico-social.On remarque en parallèle que les entréesen IME sont de plus en plus tardiveset qu’elles concernent des enfantsprésentant des troubles de plus en pluslourds (troubles du comportement associésle plus souvent à des difficultés liéesaux situations sociales).Les évolutions des IME seront à envisagerà l’éclairage de ces deux élémentsen prêtant une attention particulière auxdemandes des familles (et des équipeséducatives) quelquefois paradoxalesentre proximité – éloignement – domicile– répit.Fiche-action associée à l’orientation 2.2 :Positionnement des IME en regard dudéveloppement de l’insertion en milieuscolaire et du développement des SESSADAction n° 12 >Adapter les modalités d’accueil en IMEaux nouvelles attentes des famillesSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 45

4Orientations stratégiques(Orientation 2.3Couverture des zonesblanchesLes analyses et études réalisées montrentqu’il existe encore des zones deproximité dépourvues d’équipementet de service et tout particulièrementl’ouest vosgien. Aucune structure d’accueilpour polyhandicapés n’existe surce territoire.Les restructurations et extensions denouveaux services doivent permettre enpriorité de réduire cet écart infra-départemental.Fiche-action associée à l’orientation 2.3 :Couverture des zones blanchesAction n° 13 >Analyser les demandes d’extension, detransformation et de création au regarddes besoins de tout le territoireA ce titre, la mise en place et la signaturedes Groupements de Coopération Socialeet Médico-Sociale (GCSMS) serontencouragées, conformément aux orientationsde la loi du 11 février 2005.Cette forme de coopération, ainsi que lesContrats Pluriannuels d’Objectifs et deMoyens (CPOM), permettent la mise encommun de moyens qui peuvent alors êtremobilisés au bénéfice de tous, et l’accèsà des réalisations que les établissementsisolés n’auraient pu mettre en œuvre.Les GCSMS constitueront un levier d’actionfondamental permettant, dans le respectdes compétences de chaque acteur, le développementde nouvelles stratégies deprise en charge associant globalité, continuitéet individualisation des réponses.Ils seront à privilégier pour répondre auxnouvelles exigences d’articulation entrele social, le médico-social et le sanitaireet particulièrement la pédopsychiatrie.Fiche-action associée à l’orientation 2.4 :Mutualisation, coopération et mise en réseau(Orientation 2.4Mutualisation,coopération et miseen réseauLa coopération devient une stratégie del’intervention qui doit être promue pourmieux faire face aux exigences de qualitéet aux besoins de développement des prisesen charge tout en garantissant l’utilisationoptimum des ressources disponibles,qu’elles soient humaines ou financières.(Action n° 14 >Promouvoir la coopérations,mutualisation et mise en réseaucomme stratégie d’interventionOrientation 2.5Adaptation desagréments au public prisen chargeLes besoins, les établissements et lesmodes d’accueil évoluent. Des populationsparticulières sont visées par lesplans nationaux.46Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Orientations 2009-2013En parallèle, les équipes pluridisciplinairesde la MDPH ont besoin de connaîtreles compétences spécifiques des établissementsvosgiens afin de proposerdes orientations plus adaptées.Les agréments des établissements serontrévisés autant que de besoin et, en toutétat de cause, à l’issue de la réflexionmenée pour l’autoévaluation dans lesétablissements qui doivent réécrire leurprojet d’établissement.Ces révisions d’agrément devront au minimumassurer :• la reconnaissance des sectionsautisme ;• le maintien d’un continuum de prise enchargeFiche-action associée à l’orientation 2.5 :Adaptation des agréments au public prisen chargeAction n° 15 >Renforcer la visibilité des partenaires surl’offre de serviceAxe 3 Améliorer la connaissance des besoinsOn entendra par besoins, l’ensemble des attentes que ce soit en terme d’équipementou de qualité des services rendus.La démarche est proche de celle notée dans le livret 1 et les fiches-actions ont desobjectifs très proches.Cependant, le domaine de l’enfance suppose « d’observer » des éléments impactantprincipalement ce champ.(Orientation 3.1Observation de l’offrepour anticiper lesadaptations nécessaires◗ Suivi des amendements CRETON : 81jeunes adultes sont maintenus dans lesétablissements pour enfants faute deplaces « adultes » adaptées à leur demandeet situation. Pour un bon nombre,ils vivent en établissement depuisplusieurs années et la sortie aurait dûêtre anticipée. Se donner des outils deconnaissance et de prospective s’avèreindispensable pour agir sur l’offre en directiondes adultes.◗ Analyse des écarts entre les orientationssouhaitées et celles résultant del’offre : en effet, au-delà de la connaissanceque nous avons des listes d’attente,les responsables d’établissementnous alertent également sur des orientations« par défaut » soit de places adaptées,soit d’établissement de proximité.Ces éléments de connaissance sont indispensablespour fonder des prises dedécisions éclairées en matière d’évolutionet d’adaptation de l’offre.Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013 47

4Orientations stratégiques[…]◗ Le besoin des enfants et adolescents àdomicile : la politique à mener envers lespersonnes en situation de handicap nepeut pas se limiter aux enfants et adolescentspris en charge dans les établissementset services. D’autres vivent à domicileet peuvent avoir des besoins nonconnus et non couverts qu’il convient detenter d’analyser.Fiches-actions associées à l’orientation 3.1 :Observation de l’offre pour anticiper lesadaptations nécessairesAction n° 16 >Assurer un suivi spécifique des maintiensen établissements hors agrémentsAction n°17 >Suivre la mise en œuvre des décisionsd’orientations de la CDAPHAction n°18 >Connaître les besoins des populationsnon prises en charge par une structuremédico-socialeOrientation 3.2Observation dufonctionnement desétablissements pours’assurer de la qualité dela prise en chargeEnfin, un suivi et une analyse précis serontfaits sur les démarches engagéespar les établissements dans la mise enœuvre de la loi du 2 janvier 2002 sur :• les éléments préparatoires de l’autoévaluation et de l’évaluation externe ;• les projets d’établissements ;• les projets individualisés.Fiche-action associée à l’orientation 3.2 :Observation du fonctionnement des établissementspour s’assurer de la qualité dela prise en chargeAction n° 19 >Suivre la mise en œuvre des orientationsde la loi du 2 janvier 2002L’observation et la connaissance des besoinssont des éléments essentiels maiscomplexes qui permettront d’anticiperles évolutions et de préparer, dans debonnes conditions, le passage de l’adolescentà l’âge adulte.48Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Livret 2Partie5LES FICHES-ACTIONSSPÉCIFIQUESAUX ENFANTS ETAUX ADOLESCENTSEN SITUATIONDE HANDICAP49

Fiche - actionAssurer le maillage du territoireen CAMSP et en CMPPPUBLIC VISÉJeunes enfants en situation de handicapAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.1L’intégration par un dépistage et une priseen charge précoces.Permettre aux familles d’avoir accès à un service deOBJECTIF OPÉRATIONNELproximité pour un dépistage et une prise en chargeprécoces des très jeunes enfants porteurs de handicaps quelque soit le type de handicap.DESCRIPTION DE L’ACTION• Ouverture d’une antenne du CAMSP sur l’ouest vosgien.• Evaluation des besoins sur les structures existantes etrenforcement des moyens si nécessaire.• Travail en réseau et renforcement des collaborations avecles CAMSP spécialisés.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : Département, directeurs des structures◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma• 2009 pour l’ouverture de l’antenne dans l’ouest Vosgien◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Délais d’ouverture de l’antenne dans le territoire cible• Réalisation des études de besoins et suites données• Réalité des collaborations : mode et impact sur le nombred’enfants pris en charge50Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionOrganiser la prise en chargeprécoce des très jeunes enfantsPUBLIC VISÉJeunes enfants en situation de handicapAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.1L’intégration par un dépistage et une priseen charge précoces.Permettre une prise en charge précoce et sans ruptureOBJECTIF OPÉRATIONNELdes très jeunes enfants en situation de handicap parune collaboration des services médico-sociaux et des professionnelsdu soin.DESCRIPTION DE L’ACTION• Engager les collaborations nécessaires avec le réseaupérinatal lorrain.• Organiser la prise en charge entre le milieu hospitalier, lesprofessionnels libéraux, les services de Protection Maternelleet Infantile (PMI) et les services médico-sociaux.• Organiser le partage des informations.(voir fiche schéma de la PMI)◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : Services de la PMI,directeurs des structures, professionnels du soin.◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Analyse des modes d’organisation et de formalisation descollaborations et des réseaux• Etude des listes et des délais d’attente de prise en charge• Inscription de la démarche dans les projets d’établissementSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201351

Fiche - actionAssurer le partage des informations bis médicales entre services hospitaliers, PMI,professionnels libéraux et services de soins et de suivi[Extraite du schéma PMI du Conseil général des Vosges, adopté en juillet 2007PUBLIC VISÉMédecins hospitaliers et autres.Professionnels paramédicaux.Médecins de PMI.CONSTATSOBJECTIFSUne des attentes importantes envers le service de PMIest un rôle de coordinateur, de lien entre différents intervenants,notamment en matière de handicap. Or, nous ne disposonspas toujours des informations nous permettant de remplirce rôle de façon satisfaisante.Un des obstacles à la transmission des informations médicalesest la crainte de la part de nos partenaires d’une mauvaisesécurisation des informations transmises.Une meilleure connaissance mutuelle favorise également leséchanges.• Améliorer le recueil d’informations provenantdu corps médical.• Favoriser les échanges bilatéraux.• Rassurer nos partenaires sur la sécurisation de ces informations.DESCRIPTION DE L’ACTION• Proposer des rencontres régulières entre les médecins desservices de maternité et pédiatrie, les psychologues, la PMI pourune collaboration effective avec échanges bilatéraux.• Proposer des synthèses communes autour d’un enfant avec lesdifférents partenaires.• Favoriser les occasions de travailler avec nos différentspartenaires.• Assurer la sécurisation des informations médicales qui noussont transmises, dans le respect des familles concernées.◗ OPERATEURS ET PARTENAIRES• Services hospitaliers.• Services de soins ou de suivi (libéraux, CMP, CMDP, CAMSP,SESSAD...)52Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionDévelopper le partenariatautour de la prise en charge de la petiteenfance handicapéePUBLIC VISÉJeunes enfants en situation de handicapAXE 1ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.2OBJECTIF OPÉRATIONNELFavoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.L’intégration au sein des structures d’accueil de la petiteenfance (crèche, assistante maternelle, école maternelle,centre de loisirs avec ou sans hébergement).Permettre, sans discrimination, un accueil de qualité desjeunes enfants en situation de handicap dans les structuresdestinées à l’accueil de la petite enfance.DESCRIPTION DE L’ACTION• Recensement des difficultés auxquelles sont confrontées lesfamilles en collaboration avec les équipes techniques de laMDPH.• Intervention des SESSAD auprès des structures cibles.• Participation des professionnels aux sessions de formationsinitiées par la PMI.◗ ACTEURS :• Référents de l’action : DDASS, services de la PMI• Partenaires associés : MDPH, EducationNationale, directeurs des structures.◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Nombre d’enfants intégrés dans les structurescibles• Suivi et analyse de la mise en place des projetsindividualisés en cas d’accueil spécifique dansune structure petite enfance• Inscription de la démarche dans les projets deservice des SESSADSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201353

Fiche - actionOptimiser la collaboration bis entre la PMI et la Maison Départementaledes Personnes Handicapées[Extraite du schéma PMI du Conseil général des Vosges, adopté en juillet 2007PUBLIC VISÉEnfants suspects ou porteurs de handicapet leurs familles.Personnel de la MDPHCONSTATSOBJECTIFSla loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité desdroits et des chances, chapitre III instaure la création dela « Maison Départementale des Personnes Handicapées ».La loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 – article L146- donne à laPMI une mission de prévention et de dépistage des handicapsdes enfants de moins de 6 ans ainsi que de conseil aux famillespour la prise en charge de ces handicaps.Les familles et les professionnels sont perdus dans la multitudede sigles, structures autour du handicap.• Participer aux missions de la MDPH.• Trouver une bonne coordination entre les équipes dePMI de terrain et de la Maison du Handicap, les familles concernées,les services spécialisés de suivi et les professionnelslibéraux.DESCRIPTION DE L’ACTION• Participer à l’évaluation pour l’élaboration d’un projet personnalisé pour le jeune enfant.• Réalisation de bilans pédiatriques par les médecins pour une aide à la décisiond’attribution de l’Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH) et auxorientations. Ceux-ci peuvent permettre de faire une première approche des familles.• Transmission par la MDPH aux médecins de PMI de secteur, des décisions concernantles enfants de moins de 6 ans.• Coordonner les différentes actions médico-sociales développées auprès de l’enfant et desa famille. Assurer les liaisons avec les différents partenaires prenant en charge l’enfant.• Mettre en place conjointement un groupe de travail avec des partenaires extérieurs etdes organismes financiers pour évaluer et développer les moyens de prise en charge.• Demander à la MDPH le recensement puis l’élaboration et la mise à jour d’unrépertoire des sigles, des associations, des structures d’accompagnement sur ledépartement mais aussi sur les départements limitrophes, avec double entrée(appellation et utilité).54◗ OPERATEURS ET PARTENAIRES• Personnel de la MDPH.• Médecins de PMI.• Personnel assurant la prise en charge médicale, éducative,la socialisation, la scolarisation des enfants.Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionEncourager toutes les actionsde formation et d’échanges dans les lieux d’intégrationpour les enfants porteurs de handicaps ter 55[Extraite du schéma PMI du Conseil général des Vosges, adopté en juillet 2007PUBLIC VISÉAssistantes maternelles et RAM.Personnels des structures d’accueil.Ecoles maternellesCONSTATSDifficultés à trouver un mode de garde et de scolarisationadapté pour les enfants porteurs de handicap.La loi du 11/02/2005 (art. 112-1) parle de la mise en place parl’État de moyens pour la scolarisation en milieu ordinaire dansl’établissement le plus proche de son domicile, qui est la règlede base.Manque d’informations et de formation des personnels desstructures d’accueil ou des assistantes maternelles sur le handicapen général, sur l’observation d’un enfant différent et l’écoutede l’enfant et de la famille.OBJECTIFS• Sensibiliser les personnels de la petite enfance à l’accueild’un enfant «particulier».• Former et soutenir les personnes accueillant un enfant porteurde handicap.DESCRIPTION DE L’ACTION> FORMATIONS• Dans les formations initiales des différents professionnelsde la petite enfance en accueil individuel, collectif, enécole, prévoir un temps sur l’accueil d’un enfant porteur dehandicap et une réflexion sur la possibilité d’accueillir unenfant porteur d’un handicap.• Organiser une formation continue sur l’accueil d’un enfantporteur de handicap.• En collaboration avec les partenaires de formation, proposerdeux journées de formation aux structures d’accueil etassistantes maternelles autour du handicap sur des thèmesà approfondir (tels que : définitions, accompagnement lorsde l’émergence du handicap en structure d’accueil, gérer ungroupe avec un enfant particulier, place du personnel entrel’enfant et sa famille etc.).• Améliorer la formation du personnel de PMI quant auhandicap du jeune enfant.• Proposer, lors des journées pédagogiques des professeursdes écoles, des échanges autour de l’intégration scolaire.> ECHANGES,ACCOMPAGNEMENTET COORDINATION• Prévoir des temps de rencontreréguliers entre structured’accueil (Relais AssistanteMaternelle) et personnel PMIpour des temps d’échange surdes expériences d’accueil.• Améliorer la complémentaritéet la coordination entremédecin PMI et médecinde santé scolaire lors d’uneintégration scolaire enmaternelle.• Accompagner école et familledans la préparation et la miseen place d’un projet d’accueilen école maternelle.◗ OPERATEURS ET PARTENAIRES• IRTS-CNFPT.• RAM – CAF.• IUFM-Education Nationale – santé scolaireSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionRenforcer la collaborationSESSAD -Education NationalePUBLIC VISÉEnfants et adolescents ensituation de handicap scolarisésAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.3L’intégration en milieu scolaire ordinaire.Développer et renforcer l’intervention des SESSAD enOBJECTIF OPÉRATIONNELmilieu scolaire ordinaire. L’intervention d’un SESSADdoit être possible dès que les équipes techniques en fontla demande.DESCRIPTION DE L’ACTION• Evaluation de l’action des SESSAD et renforcement desmoyens si nécessaire.• Analyse des collaborations avec les acteurs de l’EducationNationale.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : Education Nationale, MDPH,établissements et services◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Evolution des SESSAD et nombre de prises en charge• Analyse des interventions en milieu scolaire• Engagement des SESSAD dans la démarche d’autoévaluation• Inscription de l’action dans le projet de service56Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionDévelopper une collaborationpsychiatrie - Education NationalePUBLIC VISÉEnfants et adolescents ensituation de handicap scolarisésAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.3L’intégration en milieu scolaire ordinaire.Renforcer les collaborations entre les champs du soin,OBJECTIF OPÉRATIONNELdu scolaire et de l’éducatif (y compris les SESSAD) pourune meilleure prise en charge des troubles de comportementpermettant l’accès ou le maintien en milieu scolaire ordinaire.DESCRIPTION DE L’ACTION• Participation de la psychiatrie à la mise en place des projetspersonnalisés des enfants déficients à difficultés multiples.• Contractualisation des interventions de la psychiatrie à lademande des professionnels de l’éducation.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : Education Nationale, secteurde pédopsychiatrie, ARH.◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Participation de la psychiatrie aux réunions MDPH• PPS construit avec la psychiatrieSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201357

Fiche - actionIntensifier l’analyse prospectiveen matière de scolarisation en milieu ordinairePUBLIC VISÉEnfants et adolescents ensituation de handicap scolarisésAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.3L’intégration en milieu scolaire ordinaire.Connaître à moyen terme, les besoins d’adaptation duOBJECTIF OPÉRATIONNELsystème scolaire pour assurer l’accueil en milieu ordinaire,demandé par les familles, tant en ce qui concerne le cycled’enseignement général que l’enseignement professionnel.DESCRIPTION DE L’ACTION• Connaître la réalité des scolarisations en milieu ordinaire(temps, rythme.....).• Analyser les conditions de sorties du système scolaire desenfants intégrés en cycle primaire et secondaire.• Analyser les conditions de professionnalisation des enfants ensituation de handicap scolarisés ou non en milieu ordinaire.◗ ACTEURS :• Référents de l’action : Education Nationale, DDASS• Partenaires associés : MDPH, établissements et services◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Validation des constats, analyses et propositions dans le cadredu comité de suivi du schéma58Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionentre le milieu médico-social, scolaire,de l’insertion professionnelle et des entreprisesPUBLIC VISÉEnfants et adolescentsen situation de handicapAXE 1ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.4OBJECTIF OPÉRATIONNELFavoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.L’intégration en milieu professionnel.Préparer, en amont de l’orientation, l’accueil des jeunesdans les entreprises du secteur.DESCRIPTION DE L’ACTIONAu niveau du département :travailler en réseau d’établissements et élaborer un programmede formation de tuteurs potentiels.Au niveau local :promouvoir auprès des entreprises du secteur le projet individualisédu jeune en terme professionnel.Au niveau de l’établissement et du service :inscription de la démarche dans le projet d’établissement.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : PDITH, MDPH, établissementset services.◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Validation de la démarche dans le projet d’établissementou de service• Elaboration d’un cahier des charges pour les tuteurs• Elaboration d’un outil décrivant les étapes du parcoursdu jeune de l’établissement à l’entrepriseSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201359

Fiche - actionAméliorer la transmissionet le partage de l’information entre les partenairesPUBLIC VISÉEnfants et adolescentsen situation de handicapAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.4L’intégration en milieu professionnel.Mettre en place, en collaboration avec les professionnelsOBJECTIF OPÉRATIONNELde l’insertion, des outils de travail et de connaissancescommuns qui permettent aux divers acteurs d’acquérir uneconnaissance réciproque des parcours et dispositifs d’insertionprofessionnelle.DESCRIPTION DE L’ACTION• Etude des ressources et des besoins à mener avec lesentreprises par territoire.• Elaboration d’un livret de parcours, formalisant le projetprofessionnel.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : PIDTH, MDPH, établissementset services, Education Nationale, entreprises◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Validation de la démarche dans le projet d’établissementou de service• Signature de conventions de partenariat avec des entreprises60Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionProgrammer la créationd’un SESSAD - proPUBLIC VISÉEnfants et adolescents ensituation de handicap en voie depréprofessionnalisationAXE 1Favoriser l’intégration des enfants en milieu ordinaire,au sein des structures « petite enfance », en milieuscolaire et en milieu professionnel.ORIENTATION STRATÉGIQUE 1.4L’intégration en milieu professionnel.OBJECTIF OPÉRATIONNELAccompagner en milieu professionnel ordinaire des jeuneshandicapés souffrant de troubles associés pouvantentraver le parcours d’insertion.DESCRIPTION DE L’ACTIONOuverture d’un SESSAD-pro ou reconnaissance de places deSESSAD existantes.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : directeurs d’établissements et deservices.◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Début de réalisation : 2009-2010◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Ouverture du service et types de prise en chargeSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201361

Fiche - actionMettre en adéquation l’offreet les besoins en SESSADPUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situation de handicapAXE 2Adapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existants.ORIENTATION STRATÉGIQUE 2.1OBJECTIF OPÉRATIONNELDéveloppement et diversification des servicesambulatoires de proximité.Limiter le plus possible les délais de prise en chargeet l’accroissement des listes d’attente.DESCRIPTION DE L’ACTION• Augmentation du nombre de places de SESSAD, soit parcréation, soit par redéploiement.• Privilégier les SESSAD généralistes ou polyvalents pourune meilleure couverture du territoire et mutualiser lesressources « rares ».◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : MDPH, directeurs d’établissementset de services◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Tableau de bord et de suivi des demandes non satisfaites• Inscription de la démarche dans les projets d’établissementet de service• Taux de couverture et d’équipement par territoire62Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionMettre en adéquation l’offre et lesbesoins en SESSAD « spécialisés »PUBLIC VISÉEnfants et adolescentsen situation de handicapAXE 2ORIENTATION STRATÉGIQUE 2.1OBJECTIF OPÉRATIONNELAdapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existants .Développement et diversification des servicesambulatoires de proximité.Prendre en compte les attentes et besoins en ce quiconcerne le polyhandicap et les handicaps sensoriels.DESCRIPTION DE L’ACTION• Etudier les besoins spécifiques en matière de prise en chargedu polyhandicap et élaborer, si besoin, un cahier des chargespour une ouverture ou une extension de service.• Analyser les demandes non satisfaites pour les handicapsnon pris en compte actuellement dans le département.• Renforcer les collaborations existantes avec les servicesspécialisés tels que Santifontaine et la Malgrange pour lesdéficiences sensorielles.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : MDPH, directeurs d’établissements etde services◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Tableau de bord et de suivi des demandes non satisfaites• Inscription de la démarche dans les projets d’établissementet de service• Taux de couverture et d’équipement par territoireSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201363

Fiche - actionAdapter les modalités d’accueilen IME aux nouvelles attentes des famillesPUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situation de handicapAXE 2ORIENTATION STRATÉGIQUE 2.2Adapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existants .Positionnement des IME en regard du développementde l’insertion en milieu scolaire et du développementdes SESSAD.Adapter les conditions d’accueil et d’agrément des IMEOBJECTIF OPÉRATIONNELaux nouveaux enjeux liés à la scolarisation en milieuordinaire et à l’intervention des SESSAD.Prendre en compte les demandes de répit des familles.Prendre en compte les demandes d’accueil d’enfants pour lesquelsles modes traditionnels de prise en charge ne conviennentplus (enfants à difficultés multiples, «borderline»).DESCRIPTION DE L’ACTION• Etudier l’impact de la scolarisation en milieu ordinaire sur lefonctionnement des IME : temps et mode de prise en charge,évolution des projets éducatifs.• Analyser les évolutions des demandes de placement en IMEpar rapport aux âges, aux pathologies et aux attentes desfamilles.• Adapter les modes de fonctionnement des établissements aunouveau contexte.• Expérimenter dans une structure un accueil pour enfants àpersonnalité « borderline »◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : MDPH, directeurs d’établissements et de services,Education Nationale◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma• 2009 pour l’expérimentation d’accueil d’enfants « borderline »◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Inscription de la démarche dans les projets d’établissement et de service• Elaboration de tableaux de bords et de suivi des demandes de placement• Recomposition de l’offre sur 5 ans64Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionAnalyser les demandes d’extension,de transformation et de créationau regard des besoins de tout le territoirePUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situation de handicapAXE 2ORIENTATION STRATÉGIQUE 2.3OBJECTIF OPÉRATIONNELAdapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existants.Couverture des zones blanches.Proposer des services de proximité de qualité sur toutle territoire et réduire les écarts de taux d’équipementinfra-départementaux.DESCRIPTION DE L’ACTION• Inscrire la réduction des écarts infra-départementaux commeune priorité majeure dans tous les cahiers des charges.• Définir les territoires de référence en ce qui concerne leshandicaps « rares ».◗ ACTEURS :• Référents de l’action : DDASS, DRASS• Partenaires associés : MDPH, directeurs d’établissementset de services◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Réduction des écartsSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201365

Fiche - actionPromouvoir la coopération,mutualisation et mise en réseaucomme stratégie d’interventionPUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situation de handicapAXE 2Adapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existants.ORIENTATION STRATÉGIQUE 2.4Mutualisation, coopération et mise en réseau.Amener les établissements, à travers les GroupementsOBJECTIF OPÉRATIONNELde Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) etla signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens(CPOM) à mutualiser les moyens humains et/ou financiers pourune mise en œuvre de projets d’action sollicitant des ressourcesrares et des compétences croisées.DESCRIPTION DE L’ACTION• Etude des nouveaux projets au regard de ce mode decoopération.• Incitation à la signature des CPOM qui permettent desprogrammations pluriannuelles de moyens.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : directeurs d’établissements et deservices◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Nombre de signatures de CPOM et de GCSMS66Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionRenforcer la visibilitédes partenaires sur l’offre de servicePUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situation de handicapAXE 2ORIENTATION STRATÉGIQUE 2.5Adapter, développer et diversifier l’offred’établissements et services existants.Adaptation des agréments au public pris en charge.Permettre aux familles, aux partenaires et aux équipesOBJECTIF OPÉRATIONNELtechniques de la MDPH d’avoir une bonne connaissancede l’offre de service du département afin d’exprimer un choixéclairé et de faire des propositions d’orientations adaptées.DESCRIPTION DE L’ACTION• Mise à jour de tous les arrêtés d’agrément : capacités etpopulation accueillie.• Elaboration d’un tableau de bord et de suivi mis à dispositionde la MDPH.◗ ACTEURS :• Référents de l’action : DDASS, DRASS• Partenaires associés : directeurs d’établissements et deservices◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Nombre d’agréments révisés• Diffusion du tableau de bord• Fréquence de mise à jour du tableau de bordSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201367

Fiche - actionAssurer un suivi spécifiquedes maintiens en établissements hors agrémentsPUBLIC VISÉJeunes adultes en situation dehandicap maintenus en institution autitre de l’amendement « CRETON »AXE 3ORIENTATION STRATÉGIQUE 3.1OBJECTIF OPÉRATIONNELAméliorer la connaissance des besoins.Observation de l’offre pour anticiper les adaptationsnécessaires.Faciliter les sorties de jeunes adultes des établissementspour enfants par un travail prospectif et adapterl’offre en direction des adultes.DESCRIPTION DE L’ACTION• Alerte de la MDPH par les établissements bien en amont dela sortie et mise en place d’un groupe de suivi.• Analyse des motifs de maintiens hors agréments.• Mise en place d’un tableau de bord départemental.◗ ACTEURS :• Référents de l’action : MDPH, DDASS, Département• Partenaires associés : directeurs d’établissements et deservices◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma68◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Nombre de maintiens hors agréments• Validité et usage du tableau de bord• Suivi de cohorte à partir des alertes des établissementsSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionSuivre la mise en œuvre desdécisions d’orientation de la CDAPHPUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situation de handicapAXE 3ORIENTATION STRATÉGIQUE 3.1OBJECTIF OPÉRATIONNELAméliorer la connaissance des besoins.Observation de l’offre pour anticiper les adaptationsnécessaires.Analyser les écarts entre les orientations souhaitées etcelles résultant de l’offre.DESCRIPTION DE L’ACTION• Organisation des modalités de retour d’informations vers laMDPH par les établissements et services concernés.• Enregistrement et analyse des plaintes émises par lespersonnes suite à une non mise en œuvre des décisions CDA.• Etude avec les professionnels concernés, en cas de retarddans la mise en place des décisions, des freins et modalitésd’ajustement nécessaires.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : MDPH• Partenaires associés : DDASS, établissements et services◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Taux de décisions (par nature) mises en place et délais deréalisation• Nombre de plaintes pour défaut de mise en placeSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201369

Fiche - actionConnaître les besoins des populationsnon prises en charge par une structure médico-socialePUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situationde handicap vivant à domicileAXE 3ORIENTATION STRATÉGIQUE 3.1OBJECTIF OPÉRATIONNELAméliorer la connaissance des besoins.Observation de l’offre pour anticiper les adaptationsnécessaires.Connaître les besoins potentiels des enfants et adolescentsen situation de handicap vivant à domicile.DESCRIPTION DE L’ACTION• Elaboration d’un questionnaire àdestination des parents.• Centralisation des éléments deconnaissance à la MDPH.◗ ACTEURS :• Référent de l’action : DDASS• Partenaires associés : MDPH, CAF◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Taux de réponse au questionnaire et analyse des réponses70Schéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-2013

Fiche - actionSuivre la mise en œuvredes orientations de la loi du 2 janvier 2002PUBLIC VISÉEnfants et adolescents en situationde handicap en institutionAXE 3ORIENTATION STRATÉGIQUE 3.2Améliorer la connaissance des besoins.Observation du fonctionnement des établissementspour s’assurer de la qualité de la prise en charge.Assurer, à travers des visites sur site, des contrôlesOBJECTIF OPÉRATIONNELet/ou des inspections de mise en œuvre de la démarchequalité, outil de prévention des risques de maltraitance etgarante du respect de la dignité, de l’intégrité et de la sécuritédes enfants et adolescents accueillis.DESCRIPTION DE L’ACTION• Analyse des projets d’établissements et de services.• Suivi de l’engagement des établissements dansl’autoévaluation.• Visite sur site pour contrôle de la sécurité et de laconformité des établissements et services.• Suivi des plaintes.◗ ACTEURS :• Référents de l’action : DDASS, Département• Partenaires associés : directeurs d’établissements et deservices◗ ECHÉANCES / CALENDRIER :• Durée du schéma◗ CRITÈRES D’ÉVALUATION :• Nombre d’établissements engagés dans l’autoévaluation etl’évaluation externe• Nombre de contrôles réalisés• Analyse des recommandations suite aux études de projetd’établissement et aux visites sur sitesSchéma Départemental Handicap et Dépendance 2009-201371

RemerciementsQue soient ici remerciées les nombreuses personnes ayantparticipé aux différentes phases de l’élaboration de ce schéma,par leur présence aux réunions et groupes de travail ou leurparticipation aux différentes études.Crédits photographiquesConseil général des Vosges, Catherine FOURNY,Maryse MOREAU • Piment NoiriStockphoto, JJR. Dubé, AM. Kurtz, L.Young • FotosearchConception graphique : Agence Piment NoirAdresses utilesConseil général des VosgesPôle Développement de la SolidaritéDirection Vosgienne de l’Autonomie et de la Solidarité2, rue Grennevo88026 Epinal CEDEXTéléphone : 03 29 29 88 48Vosges Info Senior : 0 810 88 60 00www.vosges.frMaison Départementale des Personnes Handicapées1 allée des ChênesBP 8105788051 Epinal CEDEXTéléphone : 03 29 29 09 91Direction Départementale des Affaires Sanitaireset Sociales des VosgesQuartier de la MadeleineRue Général Haxo88000 EpinalTéléphone : 03 29 64 66 68