recueil de statistiques par commune 2003 - Portail des statistiques

D. Activités économiques
Nomenclature
La nomenclature utilisée est la « Nomenclature générale des activités
économiques dans les communautés européennes » (NACE Rév.1). Les
chiffres indiqués dans les intitulés des tableaux correspondent aux
classes de la NACE Rév.1.
Les entreprises sont classées dans les branches d’activité principale.
Celle-ci est déterminée en principe suivant la valeur ajoutée ou, à
défaut, selon tout critère s’en approchant le plus.
Unités d’activité économique
Est considérée comme entreprise toute unité légale (personne physique
ou morale) assujettie à la T.V.A.. Au sens des règlements
communautaires on entend par entreprise “une unité organisationnelle
de production de biens ou de services jouissant d’une certaine
autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources
courantes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou
plusieurs lieux.” Cette définition est complétée par l’adjonction d’une
relation entre entreprise et unité légale: l’entreprise correspond soit à
une unité légale, soit à une combinaison (la plus petite) d’unités légales.
Dans l’état actuel, le répertoire des entreprises du Statec ne réunit pas
encore toutes les informations permettant de construire le concept
d’entreprise.
Dans le tableau D. 100, l’entreprise est assimilée à l’unité légale. Cette
assimilation est valable dans l’écrasante majorité des cas au
Luxembourg, où une seule unité légale est le support juridique unique
de l’entreprise. L’assimilation n’est cependant valable dans le cas
d’entreprises complexes (une unité légale est associée pour exercer une
activité d’entreprise avec d’autres unités légales qu’elle contrôle
généralement par une propriété majoritaire).
Afin d’éviter au lecteur des erreurs d’interprétation, il y a lieu de préciser
que les chiffres portent sur les entreprises domiciliées dans les
communes respectives. Il ne faut donc pas confondre avec les points de
vente ou autres unités locales.
Les unités non résidentes, exerçant une activité au Grand-Duché et
disposant d’employés affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise, sont
assimilées aux unités résidentes.
• Chiffre d’affaires
Lorsque l’entreprise comprend plusieurs succursales, leurs chiffres
d’affaires sont comptabilisés dans la commune de domiciliation. En
d’autres termes, les données ne reflètent pas les chiffres d’affaires
réalisés effectivement dans les communes, mais celui de l’ensemble des
unités locales constituant l’entreprise, même si certaines se situent dans
d’autres communes.
On entend par le chiffre d’affaires les montants facturés par l’entreprise
pendant l’année de référence, correspondant à des ventes sur le marché
et à des services fournis à des tiers. Le chiffre d’affaires comprend tous
les impôts et toutes les taxes qui grèvent les produits ou services au
départ de l’entreprise, à l’exception toutefois de la T.V.A. facturée par
l’entreprise à son client.
Unités locales
Pour alimenter en statistiques les modèles construits et utilisés dans le
cadre IVL (Integratives Verkehrs-und Landesentwicklungskonzept) le
Statec a été sollicité pour fournir une image aussi précise que possible
de l’emploi par localité. A partir de ce niveau de détail on obtient
évidemment une bonne image de l’emploi par commune. En général les
données de base de l’emploi salarié dont dispose le Statec proviennent
de la Sécurité sociale, qui gère l’adresse de l’employeur, et celle-ci
correspond dans la majorité des cas à l’adresse du siège social, qui à son
tour correspond au lieu où s’exerce l’activité économique. En général on
a donc l’égalité :
1 unité légale = 1 entreprise = 1 unité locale.
Il y a toutefois des exceptions à cette règle qui ont une incidence très
grande sur l’emploi d’un point de vue géographique. Quelques exemples
pour illustrer nos propos : Le siège social d’ARBED est à Luxembourg
(adresse utilisée dans les fichiers administratifs), mais les lieux
d’exploitation sont réparties sur plusieurs sites comme Belval,
Differdange, Schifflange, Dudelange, Luxembourg et Rodange. Il
convient donc de répartir l’emploi salarié sur les différents lieux
d’exploitation. Autre exemple : l’Administration du personnel de l’Etat
déclare l’emploi pour quelque 19 000 salariés. Il serait faux d’attribuer
l’ensemble des fonctionnaires, employés et ouvriers de l’Etat à la seule
ville de Luxembourg ! Bien entendu beaucoup parmi eux travaillent dans
la capitale, mais il n’est pas moins vrai que beaucoup d’autres sont
répartis à travers le pays : dans l’enseignement secondaire, la police,
administration fiscale, l’administration des ponts et chaussées etc. Pour
mesurer l’emploi à l’échelle locale il convient donc de répertorier les
unités locales des entreprises. L’information y relative ne figure
malheureusement pas dans les fichiers administratifs. Pour cela il serait
nécessaire que les employeurs déclarent aussi le lieu de travail des
salariés.
Pour remédier aux carences des fichiers administratifs, nous avons
utilisé les résultats d’un recensement auprès des entreprises réalisé fin
2001, début 2002, les pays jaunes de l’annuaire téléphonique, pour ne
citer que les sources les plus importantes et nous nous sommes attachés
à identifier les entreprises à unités locales, c’est-à-dire, exerçant leur
activité économique sur des lieux géographiquement distincts. Nous
avons ensuite contacté ces entreprises qui ont bien voulu nous
communiquer leur effectif ventilé par unité géographique. Nous avons
ainsi pu ventiler l’emploi salarié par localité et enrichir le répertoire des
entreprises de ces données. Faute de données appropriées nous avons du
faire abstraction du personnel occupé dans les ménages (des femmes de
ménage en grande partie). Par contre nous avons tenu compte des
organisations internationales qui occupent quelque 7 700
fonctionnaires internationaux et dont les lieux de travail sont
concentrés à quelques endroits, comme par exemple au Kirchberg.
Aux unités qui occupent des salariés, nous avons ajouté les entreprises
n’occupant pas de salariés, mais ayant été actives sur le fichier
signalétique de la TVA en juin 2002. De cette manière on s’approche du
nombre réel d’entreprises par unité territoriale. Cependant la couverture
n’est pas complète. Pour compléter le tableau nous aurions dû ajouter
les entreprises actives non assujetties à la TVA et sans salariés (p.ex.
certains médecins), mais pour l’instant nous n’avons pas d’informations
qui sont ces entreprises et si elles sont actives ou non. Remarquons
aussi que nous n’avons pas tenu compte des sociétés holdings. La
couverture de l’agriculture n’est que partielle aussi.