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D. Activités économiques Nomenclature La nomenclature utilisée est la « Nomenclature générale des activités économiques dans les communautés européennes » (NACE Rév.1). Les chiffres indiqués dans les intitulés des tableaux correspondent aux classes de la NACE Rév.1. Les entreprises sont classées dans les branches d’activité principale. Celle-ci est déterminée en principe suivant la valeur ajoutée ou, à défaut, selon tout critère s’en approchant le plus. Unités d’activité économique Est considérée comme entreprise toute unité légale (personne physique ou morale) assujettie à la T.V.A.. Au sens des règlements communautaires on entend par entreprise “une unité organisationnelle de production de biens ou de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux.” Cette définition est complétée par l’adjonction d’une relation entre entreprise et unité légale: l’entreprise correspond soit à une unité légale, soit à une combinaison (la plus petite) d’unités légales. Dans l’état actuel, le répertoire des entreprises du Statec ne réunit pas encore toutes les informations permettant de construire le concept d’entreprise. Dans le tableau D. 100, l’entreprise est assimilée à l’unité légale. Cette assimilation est valable dans l’écrasante majorité des cas au Luxembourg, où une seule unité légale est le support juridique unique de l’entreprise. L’assimilation n’est cependant valable dans le cas d’entreprises complexes (une unité légale est associée pour exercer une activité d’entreprise avec d’autres unités légales qu’elle contrôle généralement par une propriété majoritaire). Afin d’éviter au lecteur des erreurs d’interprétation, il y a lieu de préciser que les chiffres portent sur les entreprises domiciliées dans les communes respectives. Il ne faut donc pas confondre avec les points de vente ou autres unités locales. Les unités non résidentes, exerçant une activité au Grand-Duché et disposant d’employés affiliés à la Sécurité sociale luxembourgeoise, sont assimilées aux unités résidentes. • Chiffre d’affaires Lorsque l’entreprise comprend plusieurs succursales, leurs chiffres d’affaires sont comptabilisés dans la commune de domiciliation. En d’autres termes, les données ne reflètent pas les chiffres d’affaires réalisés effectivement dans les communes, mais celui de l’ensemble des unités locales constituant l’entreprise, même si certaines se situent dans d’autres communes. On entend par le chiffre d’affaires les montants facturés par l’entreprise pendant l’année de référence, correspondant à des ventes sur le marché et à des services fournis à des tiers. Le chiffre d’affaires comprend tous les impôts et toutes les taxes qui grèvent les produits ou services au départ de l’entreprise, à l’exception toutefois de la T.V.A. facturée par l’entreprise à son client. Unités locales Pour alimenter en statistiques les modèles construits et utilisés dans le cadre IVL (Integratives Verkehrs-und Landesentwicklungskonzept) le Statec a été sollicité pour fournir une image aussi précise que possible de l’emploi par localité. A partir de ce niveau de détail on obtient évidemment une bonne image de l’emploi par commune. En général les données de base de l’emploi salarié dont dispose le Statec proviennent de la Sécurité sociale, qui gère l’adresse de l’employeur, et celle-ci correspond dans la majorité des cas à l’adresse du siège social, qui à son tour correspond au lieu où s’exerce l’activité économique. En général on a donc l’égalité : 1 unité légale = 1 entreprise = 1 unité locale. Il y a toutefois des exceptions à cette règle qui ont une incidence très grande sur l’emploi d’un point de vue géographique. Quelques exemples pour illustrer nos propos : Le siège social d’ARBED est à Luxembourg (adresse utilisée dans les fichiers administratifs), mais les lieux d’exploitation sont réparties sur plusieurs sites comme Belval, Differdange, Schifflange, Dudelange, Luxembourg et Rodange. Il convient donc de répartir l’emploi salarié sur les différents lieux d’exploitation. Autre exemple : l’Administration du personnel de l’Etat déclare l’emploi pour quelque 19 000 salariés. Il serait faux d’attribuer l’ensemble des fonctionnaires, employés et ouvriers de l’Etat à la seule ville de Luxembourg ! Bien entendu beaucoup parmi eux travaillent dans la capitale, mais il n’est pas moins vrai que beaucoup d’autres sont répartis à travers le pays : dans l’enseignement secondaire, la police, administration fiscale, l’administration des ponts et chaussées etc. Pour mesurer l’emploi à l’échelle locale il convient donc de répertorier les unités locales des entreprises. L’information y relative ne figure malheureusement pas dans les fichiers administratifs. Pour cela il serait nécessaire que les employeurs déclarent aussi le lieu de travail des salariés. Pour remédier aux carences des fichiers administratifs, nous avons utilisé les résultats d’un recensement auprès des entreprises réalisé fin 2001, début 2002, les pays jaunes de l’annuaire téléphonique, pour ne citer que les sources les plus importantes et nous nous sommes attachés à identifier les entreprises à unités locales, c’est-à-dire, exerçant leur activité économique sur des lieux géographiquement distincts. Nous avons ensuite contacté ces entreprises qui ont bien voulu nous communiquer leur effectif ventilé par unité géographique. Nous avons ainsi pu ventiler l’emploi salarié par localité et enrichir le répertoire des entreprises de ces données. Faute de données appropriées nous avons du faire abstraction du personnel occupé dans les ménages (des femmes de ménage en grande partie). Par contre nous avons tenu compte des organisations internationales qui occupent quelque 7 700 fonctionnaires internationaux et dont les lieux de travail sont concentrés à quelques endroits, comme par exemple au Kirchberg. Aux unités qui occupent des salariés, nous avons ajouté les entreprises n’occupant pas de salariés, mais ayant été actives sur le fichier signalétique de la TVA en juin 2002. De cette manière on s’approche du nombre réel d’entreprises par unité territoriale. Cependant la couverture n’est pas complète. Pour compléter le tableau nous aurions dû ajouter les entreprises actives non assujetties à la TVA et sans salariés (p.ex. certains médecins), mais pour l’instant nous n’avons pas d’informations qui sont ces entreprises et si elles sont actives ou non. Remarquons aussi que nous n’avons pas tenu compte des sociétés holdings. La couverture de l’agriculture n’est que partielle aussi.
Les unités statistiques différentes (unité d’activité économique contre unité d’activité locale) tout comme la couverture différente des champs d’activité économique, expliquent les différences de ces statistiques par rapport aux données du tableau D. 100 publié dans le présent chapitre. En tête et en queue: Volume bâti 1996-2000 Luxembourg Differdange Mondercange MOYENNE Vianden Esch-sur-Sûre Saeul Pour en savoir plus: • Statec – Répertoire des entreprises : Répertoire systématique et alphabétique, publié annuellement. • Statec - Bulletin du Statec : Tourisme, statistiques d’hébergement, arrivées, nuitées, taux d’occupation en ... • Statec - Bulletin du Statec : Bâtiments achevés, autorisations de bâtir en ... • Statec - Indicateur rapide, série G : Autorisation de bâtir : bâtiments, logements et volume bâti, publication mensuelle 0 1000 2000 3000 4000 5000 1 000 m 3
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