Téléchargez le livret - Stikeman Elliott
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Vie privée, protection des<br />
renseignements personnels et<br />
surveillance des employés: quels sont<br />
<strong>le</strong>s droits et obligations de l’employeur?<br />
13 SEPTEMBRE 2012<br />
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Vie privée, protection des<br />
renseignements personnels et<br />
surveillance des employés: quels sont<br />
<strong>le</strong>s droits et obligations de l’employeur?<br />
13 SEPTEMBRE 2012<br />
Agenda 1<br />
Profil des conférencières 2<br />
Hélène Bussières 3<br />
Sylvie Thibault 5<br />
Présentation 6<br />
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Agenda<br />
7:30 Inscription et petit déjeuner<br />
8:00 Présentation<br />
Vie privée, protection des renseignements personnels et surveillance<br />
des employés: quels sont <strong>le</strong>s droits et obligations de l’employeur?<br />
Conférencières<br />
Hélène Bussières,<br />
associée et chef du groupe du droit de l'emploi et du travail<br />
Sylvie Thibault,<br />
avocate au sein du groupe du droit de l’emploi et du travail<br />
8:50 Discussion et questions<br />
9:00 Mot de la fin<br />
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. GROUPE DU DROIT DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL
Profil des conférencières<br />
Hélène Bussières, associée<br />
Chef du groupe du droit de l'emploi et du travail<br />
Sylvie Thibault, avocate<br />
Groupe en droit de l’emploi et du travail<br />
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. GROUPE DU DROIT DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL<br />
2
Hélène Bussières<br />
1155, boul. René1Lévesque Ouest, 40e étage, Montréal (Québec) Canada H3B 3V2<br />
Téléphone : (514) 39713376 Télécopieur : (514) 39713440 hbussieres@stikeman.com<br />
Champs de pratique<br />
Hélène Bussières est associée et chef du groupe du droit de l’emploi et du travail au bureau<br />
de Montréal de <strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong>. M e Bussières a acquis une vaste expérience dans la<br />
représentation des intérêts des employeurs, tant dans un contexte de relations d’emploi<br />
individuel<strong>le</strong>s que dans un contexte syndiqué, au provincial et au fédéral. Sa pratique inclut la<br />
représentation devant <strong>le</strong>s tribunaux civils et administratifs (plaidoirie devant juges,<br />
commissaires et arbitres), la négociation de conventions col<strong>le</strong>ctives ainsi que la rédaction de<br />
contrats d’emploi, de contrats de consultation et de divers autres contrats tels des<br />
engagements de non1concurrence et de non1sollicitation de la clientè<strong>le</strong>.<br />
M e Bussières a aussi acquis une expérience considérab<strong>le</strong> dans la coordination de tous <strong>le</strong>s<br />
aspects reliés aux employés dans <strong>le</strong> cadre de transactions commercia<strong>le</strong>s tel<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s<br />
acquisitions d’actifs ou d’actions et <strong>le</strong>s contrats de sous1traitance. El<strong>le</strong> a aussi développé un<br />
savoir1faire approfondi en planification stratégique des ressources humaines pour ses clients<br />
d’un bout à l'autre du Canada.<br />
Activités professionnel<strong>le</strong>s<br />
M e Bussières est membre du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau canadien.<br />
El<strong>le</strong> est membre du comité de gestion, du comité des services professionnels ainsi que du<br />
comité du développement des affaires du bureau de Montréal. El<strong>le</strong> est l’avocate du bureau<br />
de Montréal responsab<strong>le</strong> de la protection des renseignements personnels.<br />
M e Bussières est reconnue comme chef de fi<strong>le</strong> par l’édition 2013 de la publication The Best<br />
Lawyers in Canada dans <strong>le</strong> secteur du droit de l’emploi et du travail. Ses pairs lui ont octroyé<br />
la cote CV dans <strong>le</strong> Martinda<strong>le</strong>Hubbell Peer Review Ratings, en raison de ses compétences<br />
juridiques hautement estimées et son éthique professionnel<strong>le</strong>.<br />
En plus de sa pratique au cabinet, M e Bussières enseigne <strong>le</strong> droit du travail et de l'emploi à<br />
l’Éco<strong>le</strong> du Barreau du Québec.<br />
Publications<br />
> Co1auteure du chapitre canadien figurant dans « The International Comparative Legal<br />
Guide to: Employment & Labour Law 2012 » qui fournit un aperçu pratique des lois sur<br />
l'emploi et <strong>le</strong> travail au Canada pour <strong>le</strong>s entreprises étrangères qui y exploitent <strong>le</strong>urs<br />
opérations sur une base transfrontalière, Global Legal Group Ltd., Londres, Royaume1<br />
Uni, mars 2012.<br />
> Auteure du Fascicu<strong>le</strong> 20 des « Rapports individuels et col<strong>le</strong>ctifs du travail » intitulé<br />
« Exécution du travail avec prudence et diligence, obligation de loyauté et de discrétion<br />
en cours et après la fin de l’emploi », JurisClasseur Québec, LexisNexis.<br />
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. GROUPE DU DROIT DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL<br />
3
Co1auteure du livre « Les Dirigeants : <strong>le</strong>urs droits et <strong>le</strong>urs obligations », Les Éditions<br />
Yvon Blais Inc.<br />
> Co1rédactrice du livre « Executive Employment Law », édition feuil<strong>le</strong>s mobi<strong>le</strong>s,<br />
Butterworths.<br />
> Co1rédactrice du livre « Executives & Managers : Contracts, Accountability and<br />
Termination », Butterworths.<br />
Conférences récentes<br />
> « Médias sociaux : Nouveaux défis des employeurs » et « Le harcè<strong>le</strong>ment psychologique<br />
en milieu de travail », Activité de formation dans <strong>le</strong> cadre des Grands rendez1vous de la<br />
formation du Barreau du Québec, 16 février 2012.<br />
> « Internet et médias sociaux : nouveaux défis des employeurs », Activité de formation,<br />
<strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong>, 21 septembre 2011.<br />
> « Blogues, YouTube, Facebook et Internet » et « Harcè<strong>le</strong>ment psychologique »,<br />
formations en droit de l’emploi et du travail présentées à l’Association du Jeune Barreau<br />
de Montréal, 9 mars 2011.<br />
> « Les droits et libertés de la personne au travail : ce que <strong>le</strong>s tribunaux en disent », Activité<br />
de formation, <strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong>, 18 novembre 2010.<br />
> « La croissance des médias sociaux et <strong>le</strong>urs répercussions sur <strong>le</strong>s affaires », Activité de<br />
formation, <strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong> en collaboration avec <strong>le</strong> Cabinet de relations publiques<br />
NATIONAL, 3 juin 2010.<br />
> « Le devoir de loyauté et <strong>le</strong>s clauses de non1concurrence », Activité de formation,<br />
<strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong>, 28 octobre 2009.<br />
> « La gestion de votre personnel en période de crise économique », Activité de formation,<br />
<strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong>, avril 2009.<br />
> « Les enjeux liés aux employés et aux régimes de retraite dans <strong>le</strong> cadre d’acquisitions<br />
d’entreprises », Institut Canadien – Conférence sur l’administration des régimes de<br />
retraite, mai 2007.<br />
> « Les contrats de travail des cadres : un guide pour <strong>le</strong>s rendre inattaquab<strong>le</strong>s », Institut<br />
Canadien – Conférence sur la négociation, la rédaction et l’interprétation des conventions<br />
d’affaires, mai 2007.<br />
Implication dans la communauté<br />
> Membre du Conseil d’administration de l’Atelier <strong>le</strong> Fil d’Ariane.<br />
> Membre du Conseil d’administration de l’Académie Solomon Schechter et présidente<br />
de son comité de gestion de risques.<br />
Études et diplômes<br />
Université de Montréal, boursière et titulaire (LL.B. 1992), incluant un semestre à l’Université<br />
de Poitiers, France et un semestre à l’Université Dalhousie, Halifax.<br />
Admission au barreau<br />
Québec, 1993.<br />
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Sylvie Thibault<br />
1155, boul. René1Lévesque Ouest, 40e étage, Montréal (Québec) Canada H3B 3V2<br />
Téléphone : (514) 39716452 Télécopieur : (514) 3971 5432 sthibault@stikeman.com<br />
Champs de pratique<br />
Sylvie Thibault est avocate au bureau de Montréal de <strong>Stikeman</strong> <strong>Elliott</strong> où el<strong>le</strong> pratique dans<br />
<strong>le</strong> domaine du droit de l’emploi et du travail. Sa pratique concerne tous <strong>le</strong>s aspects de<br />
l’emploi et du travail, et plus particulièrement la représentation devant <strong>le</strong>s tribunaux civils et<br />
administratifs dans des dossiers de congédiement, de harcè<strong>le</strong>ment et de discrimination en<br />
milieu de travail. Dans <strong>le</strong> cadre de sa pratique, M e Thibault conseil<strong>le</strong> <strong>le</strong>s employeurs en<br />
matière de relations col<strong>le</strong>ctives, tel que l’accréditation syndica<strong>le</strong> et <strong>le</strong>s griefs, de contrat<br />
individuel de travail, de normes du travail et d’autres aspects liés à la relation d’emploi.<br />
Activités professionnel<strong>le</strong>s<br />
M e Thibault est membre du Barreau du Québec et de l’Association du Jeune Barreau de<br />
Montréal. El<strong>le</strong> est aussi membre du comité vert du bureau de Montréal.<br />
Études et diplômes<br />
Université Laval (LL.B., 2007)<br />
Me Thibault est éga<strong>le</strong>ment titulaire d’un baccalauréat en science politique de l’Université de<br />
Montréal et d’un certificat d’études politiques européennes de l’Institut d’études politiques de<br />
Strasbourg. Au cours de ses études, el<strong>le</strong> s'est vu décerner plusieurs prix dont la Bourse<br />
CIME de l’Agence Universitaire de la Francophonie et subvention de recherche du Conseil<br />
de recherches en sciences humaines du Canada. De plus, son nom figure sur <strong>le</strong> Tab<strong>le</strong>au<br />
d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval.<br />
Admission au barreau<br />
Québec, 2008.<br />
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