Introduction : du PSRS aux Schémas... et parcours - ARS ...

Du
PSRS
PLAN STRATÉGIQUE RÉGIONAL DE SANTÉ
aux
Schémas
PRÉVENTION, ORGANISATION DES SOINS, MÉDICO-SOCIALE
...et
PARCOURS
DE SANTÉ
«AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTÉ DE TOUS
EN LANGUEDOC-ROUSSILLON»

Les ambitions des schémas dans le Projet Régional de Santé du Languedoc-Roussillon : le mot du Directeur
Général de l’ARS :
« mettre les parcours de santé au centre de nos actions ».
Avec le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), première étape du Projet régional de santé, l’ARS du Languedoc-Roussillon a
défini les lignes de force destinées à guider l’ensemble de ses travaux pour les cinq prochaines années.
Les schémas constituent la deuxième phase de cette construction et sont soumis à consultation réglementaire pendant deux mois,
après une période que nous avons voulu suffisamment longue de consultation informelle. Ils posent les fondements de
l’organisation régionale de l’offre de santé en Languedoc-Roussillon : sur le champ de la prévention, du secteur médico-social et
du secteur sanitaire (volets hospitalier et ambulatoire). Plus que par le passé, cette approche se veut convergente et cohérente.
En effet, ces vingt dernières années, les outils définissant l’organisation de la santé en région se sont ajoutés les uns aux autres : les
SROS (Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire), le PRSP (Programme Régional de Santé Publique), le PRIAC (Programme
Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie). Avec la création de l’ARS, et du fait de son
large périmètre de compétences, il devient possible d’intégrer tous ces projets en faveur de la santé.
Vous constaterez que ces schémas sont porteurs de l’ensemble des ambitions et principes affichés dans le PSRS : accessibilité,
qualité, évitabilité, sécurité, efficience dans une approche globale de santé.
Par ailleurs, ils ont été conçus dans le souci de la transversalité afin de permettre tout naturellement d’aboutir à la construction de
parcours de santé, et c’est une démarche tout à fait inédite en Languedoc-Roussillon.
Parce que le PRS doit être davantage que la somme des parties (PSRS, schémas, programmes) qui le composent mais aussi parce
qu’au-delà des principes, il doit se matérialiser concrètement pour les populations, cette approche vise à préparer sa traduction
opérationnelle dans des projets de santé de territoires prenant mieux en compte les différents parcours de santé.
Le Languedoc-Roussillon est l’une des régions françaises les mieux dotées en matière de professionnels et acteurs de santé. Pour
autant, leur coordination mérite d’être améliorée notamment en direction des personnes les plus vulnérables.
Au travers du PSRS, des schémas et des parcours, j’ai l’ambition de mener, en partenariat avec les autres porteurs des politiques
publiques, une action concrète de terrain. Dans cette perspective, une série d’indicateurs nous permettra, à terme, d’évaluer la
démarche avec l’ensemble des acteurs de la démocratie sanitaire.
Martine AOUSTIN, Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon

Trois schémas, une seule ambition :
« Agir ensemble pour la santé de tous en Languedoc-Roussillon »
L’esprit des documents : passer des parties au tout, la plus-value de l’ARS...
En cohérence avec les orientations portées par le plan stratégique régional de santé (PSRS), l’ARS met en œuvre une organisation
de la santé dans le cadre de schémas, deuxième « étage » du projet régional de santé.
Ces schémas, au nombre de trois (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale), ne peuvent se concevoir
isolément, tant leur articulation est le témoin de la transversalité constitutive de la plus-value recherchée de l’ARS et attendue des
acteurs.
C’est dans cet esprit que l’ARS Languedoc-Roussillon a souhaité valoriser, dans un document modulaire en deux parties (les trois
schémas, le document parcours), le contenu de propositions traduisant sa politique sur les territoires.
La première partie correspond à des exigences réglementaires, la seconde exprime la transition avec les prochaines étapes du
PRS.
1 – Les schémas, outils indispensables de la consolidation de notre offre de santé, déclinent les
principes du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)
Les schémas constituent les outils indispensables de la consolidation de notre offre de santé régionale.
Ils s’appuient sur un diagnostic de l’offre et déterminent les orientations régionales, déclinées par territoire.
• Ils positionnent sur les territoires des ressources sur lesquelles peuvent se construire des parcours coordonnés de santé.
• Ils doivent néanmoins s’accompagner d’une animation et d’une coordination des différents dispositifs entre eux, dans le
cadre de véritables projets de santé de territoire.
C’est la raison pour laquelle il était nécessaire, à la fois dans la perspective de ces projets de santé et des programmes qui suivront,
d’aller au-delà de l’exercice réglementaire de production de trois schémas séparés, en y ajoutant le document sur les parcours de

santé.
Les cinq principes d’action et les cinq exigences opérationnelles du PSRS inspirent fortement les propositions contenues dans les
schémas.
Ainsi l’accessibilité, qu’elle soit géographique, financière ou sociale peut être
illustrée par le panier de services proposé dans chacun des trois schémas.
Ce panier vise à rendre accessible, en proximité, un socle de prestations en zone
rurale ou dans les quartiers enclavés des grandes villes. Il a vocation à couvrir
l’ensemble du champ de la santé, en étant aussi un outil de maillage du territoire
en matière de soins primaires et en s’appuyant au besoin sur des lieux d’exercice
collectif (maisons de santé pluri-professionnelles, pôles de santé)…
L’accessibilité, c’est aussi pouvoir s’appuyer sur des points relais pour les phases préanalytiques
voire analytiques des examens de biologie.
L’accessibilité à la santé, aux soins, aux dispositifs sociaux est également au cœur
du nouveau volet du SROS-PRS concernant les personnes détenues.
Un ensemble d’actions proposées dans les schémas contribue également au
principe d’évitabilité. Ainsi la prévention et le repérage des conduites addictives,
dont l’impact aux premiers âges de la vie, sont portés à la fois par les schémas hospitalier (périnatalité), prévention et médicosocial.
Il en est de même de la promotion de la prise en charge précoce des enfants présentant un risque élevé de troubles du
développement (déploiement d’équipes interdépartementales d’évaluation des Troubles Envahissants du Développement), des
troubles du langage et des apprentissages et plus largement d’actions autour du diagnostic du handicap. Ce même esprit anime
les propositions concernant les populations les plus vulnérables : mise en place d’organisations coordonnées entre professionnels
promues à la fois dans les volets ambulatoire et hospitalier (Unités de Soins de Longue Durée) et le Schéma Régional
d’Organisation Médico-Sociale pour limiter les venues non justifiées des personnes âgées aux urgences.
Consolider l’organisation des transports périnataux et pédiatriques, introduire les transports infirmiers contribuent au principe de
qualité et de sécurité.
De nombreuses applications favorisant le développement de l’hospitalisation à temps partiel par substitution à l’hospitalisation à
temps complet contribuent à la qualité mais aussi à la pertinence des prises en charge :

• c’est la chirurgie ambulatoire ou l’hospitalisation de jour,
• c’est aussi la modalité de prise en charge dans les spécialités de soins de suite et de réadaptation où elle est la plus
efficace (locomoteur, neurologique, cardiologique, respiratoire),
• c’est encore l’élargissement du champ d’intervention de l’Hospitalisation A Domicile pour les victimes d’AVC,
L’exigence de prévention des risques sanitaires, préoccupation déjà ancienne dans les établissements de santé, est désormais
inscrite dans le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale et dans le schéma ambulatoire tant dans ses aspects de
prévention des infections associées aux soins que de la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
2 – Du Plan Stratégique (PSRS) aux schémas et des schémas aux programmes : les parcours donnent
un caractère opérationnel au PRS
Passer aux programmes opérationnels implique que soient mieux prises en compte les transversalités.
Dans la continuité du PSRS, l’ARS a privilégié cinq parcours qui correspondent à des enjeux régionaux de santé publique, en
partant du point de vue de l’usager : la prise en charge des personnes âgées, des personnes atteintes de maladies chroniques, de
l’AVC, de la santé mentale des adolescents, et des addictions. Ce travail, mené à partir de nombreuses auditions (professionnels,
usagers, experts, partenaires de l’ARS), a été conduit dans un souci de reproductibilité à d’autres thématiques.
Dans un premier temps, et selon une méthodologie commune, ont été repérés les enjeux et les principaux points de criticité de
chacun de ces parcours. C’est l’objet du document « parcours » que nous vous soumettons et pour lequel nous attendons vos
propositions.
Dans un deuxième temps, au mois de février 2012, à partir des contributions recueillies et d’auditions complémentaires, l’ARS
proposera des préconisations et leur application à la variété des territoires.
Les parcours intègrent les cinq principes d’action et les cinq exigences opérationnelles du PSRS en s’attachant plus
particulièrement aux points de criticité pointés par les usagers.
En s’élargissant du parcours de santé au parcours de vie, la démarche vise à :
• assurer l’accès équitable à la prévention, au dépistage précoce et la rapidité de la prise en charge aux différentes étapes,
afin d’éviter la perte de chance pour la personne,

• garantir par la coordination des intervenants autour de la personne, la qualité, la sécurité et la continuité de sa prise en
charge,
• participer à l’efficience économique du système de santé, en orientant le parcours en fonction des besoins réels de la
personne (adéquation) et non en fonction de l’organisation des différentes structures par lesquelles celle-ci passe au cours
de sa propre prise en charge.
• Cette approche intégrée a aussi pour ambition de mieux embrasser les déterminants de la santé toutes populations
confondues, contribuant ainsi à la réduction des inégalités de santé.
Au-delà des spécificités décrites pour chaque parcours, apparaissent de nombreux points communs qui impliquent une
coordination de l’ARS et des autres partenaires de la région : par exemple, en matière de politique de transports, politique du
médicament, gestion de la chronicité des prises en charge, aide aux aidants, insertion sociale et professionnelle.
Cette analyse met aussi en exergue au moins trois fondamentaux pour des parcours «réussis» :
- Le rôle déterminant du tissu des soins primaires, pour assurer l’orientation, l’accompagnement, la coordination et la
continuité des prises en charge
- La lisibilité des dispositifs au travers de plateformes, des réseaux et d’un répertoire opérationnel de ressources
- La nécessité d’aller au-delà des fonctions de coordination traditionnelles pour promouvoir de nouveaux métiers (référent
de parcours) ou de nouveaux partages et subsidiarités de compétences entre les métiers existants.
Ce travail sur les schémas et les parcours préfigure l’étape suivante qui visera à les décliner de manière opérationnelle sur les
territoires, en s’appuyant aussi sur les quatre grands programmes :
• Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS),
• Programme Régional de Gestion Du Risque (PRGDR),
• Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
• Programme Régional de Télémédecine.

100 %
© arS LR - 12/2011
DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DE LA PERFORMANCE
26-28 Parc Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel – CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
www.ars.languedocroussillon.sante.fr