PPRT Les principales phases du PPRT TOTAL

Examen de l’étude de dangers
Délimitation
du périmètre
d’étude
Définition
des aléas
Étape 1 terminée
MEDD/DPPR/SEI -
Les principales
phases du PPRT
TOTAL
MTETM/DGUHC
PPRT
1er CLIC le 04/02/2008
Étape 2 en cours
Étude des enjeux
Investigations complémentaires
à réaliser sur :
- habitation situées en (F+ et M+)
-sur la voie ferrée (TF+ et F)
Stratégie
du PPRT
Étape 3 à venir
- Élaboration du projet de PPRT (notice technique,
projet de règlement, zonage brut et réglementaire).
A venir :
-1ère réunion du groupe de travail,
-présentation de l’étude de vulnérabilité aux particuliers,
-présentation des résultats de l’étude au groupe de travail
-présentation des résultats de l’étude aux particuliers
- réunion publique de présentation.
A venir :
- Établir le cahier des charges,
-lancement de l’appel d’offre
(juin 2009),
- lancement de l’étude (fin 2009).
Enquête
publique
Approbation
du PPRT
Étape 4 : avis du CLIC et des personnes et organismes
associés sur les documents produits.
Étape 5
Étape 6 : possibilité de modifications des documents
du PPRT suite à l ’enquête publique

• Dans l’étude de dangers, 6 phénomènes dangereux MEDD/DPPR/SEI ont été recensés comme - pouvant
avoir des effets thermiques et/ou de surpression à l’extérieur du site.
MTETM/DGUHC
PPRT
• Parmi les 6 phénomènes, 2 ont été exclus du PPRT :
1) la pressurisation de bac. L’industriel s’est engagé à modifier en 2014 les évents sous
dimensionnés ce qui rendra le phénomène physiquement impossible.
2) La rupture de l’enceinte d’un bac de stockage : ce phénomène a été exclu de la maîtrise
d’urbanisation parce-que sa probabilité devient très faible si l’exploitant met en oeuvre
-une conception qui respecte les standards de conception (norme API650..)
ou une autre technique qui apporte les mêmes garanties.
- une surveillance et maintenance qui respectent les bonnes pratiques
(norme API653).
L’inspection entérinera par un arrêté préfectoral complémentaire la modification des
évents et le respect des normes de conception et maintenance des bacs.
• L’ UVCE est le phénomène majorant résiduel qui impacte des enjeux proches du
site : (= explosion d’un nuage de gaz suite à un épandage de liquides
inflammables dans une cuvette)
- UVCE de la sous cuvette 110,
- UVCE de la sous cuvette 120,
- UVCE voie ferrée
- UVCE par débordement des deux bacs d’essence (R1 et R11).
Ce sont les effets thermiques de ces UVCE qui génèrent les effets les plus
graves sur la vie humaine.
Il n’est pas possible de demander une réduction du risque supplémentaire à ce niveau car il
n’est pas envisageable de réduire la taille des cuvettes.

MEDD/DPPR/SEI -
MTETM/DGUHC
Zone Teinchurier
Carrefour
PPRT
Décathlon
A 20
D° Toulouse

MEDD/DPPR/SEI -
MTETM/DGUHC
parking Carrefour
PPRT
Décathlon
Grange
6 bâtiments en zone M+ et la zone industrielle et commerciale en Fai

MEDD/DPPR/SEI -
MTETM/DGUHC
PPRT
Grange
- Un tronçon de la voie ferrée en zones TF+ et F+.
- 3 habitations et 1 grange en zone F+ = zone de délaissement.
- 1 habitation en zone faible (Fai).

MEDD/DPPR/SEI -
MTETM/DGUHC
PPRT

MEDD/DPPR/SEI -
MTETM/DGUHC
PPRT

Étude de vulnérabilité pour déterminer : MEDD/DPPR/SEI -
- si les bâtiments présents dans les zones à risques (F+ et M+) protègent
efficacement leurs occupants des effets de surpression et thermiques qui
pourraient les atteindre en cas d’accident sur le site.
Plus le cas échéant la zone Fai qui correspond à une surpression supérieur à 50
mbar.
MTETM/DGUHC
- les moyens de protéger la voie ferrée des effets thermiques qui l’impacteraient
en cas d’accident sur le site.
PPRT
Le déroulement de l’étude :
1/ Pour les phénomènes de surpression : caractérisation de l’onde (détonation ou
déflagration),définition de sa durée d’application et calcul des pressions incidentes
et réfléchies s’exerçant sur chaque face des bâtiments.
- Pour les phénomènes thermiques : caractérisation du phénomène thermique
(continu ou transitoire).
- Déterminer les possibilités de renforcement du bâti par des mesures de
protection.
- Évaluer le coût des mesures de protection.
(pour un montant inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée du bien avant la
prescription du PPRT et pour l’ensemble des aléas technologiques auxquels ils
sont soumis) ;
2/ Déterminer si des moyens de protection existent pour protéger la voie ferrée
des effets thermiques.

MEDD/DPPR/SEI -
MTETM/DGUHC
PPRT
Merci de votre attention !