MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE ...

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ARTICLE 1 ER – OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet le renouvellement de trois photocopieurs du collège Alphonse Allais de Honfleur, sous forme de location des matériels. ARTICLE 2 – POUVOIR ADJUDICATEUR Collège Alphonse Allais, représenté par son chef d’établissement, Monsieur Patrick Danet. Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron 14600 Honfleur ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est un marché de fournitures passé selon la procédure adaptée, en application des articles 1, 11, 28, 29, 40 et 42 et suivants du code des marchés publics. Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles répondent au C.C.T.P joint. Un matériel remis à neuf ou d’occasion ne sera pas accepté. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de mise en service. ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l’acte d’engagement et le bordereau cadre de réponse (annexes au CCTP), signés et paraphés. - Le cahier des clauses administratives particulières - Le CCTP et ses annexes, signés et paraphés - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services. ARTICLE 5 – LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN ORDRE DE MARCHE 5.1 Livraison, installation des matériels Les matériels sont livrés franco de port et d’emballage à l’adresse suivante : Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron 14600 Honfleur Le titulaire s’assurera de la disposition des locaux et prendra toute disposition nécessaire, sans supplément de prix, pour assurer la manutention liée à la livraison, et éviter toute dégradation des locaux. 2 This document is created by GIRDAC PDF Converter Trial version GIRDAC PDF Converter Full version does not add this green footer Full version can be ordered from http://www.girdac.com/Products/Buy.htm
La personne responsable du marché s’engage à aménager les locaux destinés à l’installation des matériels et à leur maintenance selon les conditions d’environnement nécessaires au bon fonctionnement des matériels, telles qu’elles lui auront été communiquées par le titulaire. Sous réserve de la mise à disposition des locaux par la personne responsable du marché, la livraison des matériels interviendra dans un délai de trois semaines à partir de la date de notification du marché ; en cas de retard imputable à la personne publique, la prolongation du délai d’exécution est de droit pour le titulaire. L’installation et la mise en ordre de marche, ainsi que l’enlèvement du matériel au terme du marché, seront effectuées par le titulaire sous sa responsabilité, sans supplément de prix, en présence de la personne désignée par l’administration. Le titulaire disposera d’un délai maximal de cinq jours à compter de la date de livraison des matériels pour effectuer la mise en marche ainsi que la formation des personnels. La mise en ordre de marche sera notifiée par le titulaire à la personne responsable du marché. Les produits doivent être accompagnés d’un bon de livraison indiquant l’identification du marché, la référence du marché, le nom et l’adresse de livraison, la désignation et la quantité de fourniture livrée, la date de livraison et la signature de la personne désignée par l’administration. 5.2 Vérifications et admission des matériels Lors de la mise en service des matériels, des vérifications qualitatives seront effectuées en présence du titulaire du marché et de la personne publique. A cette fin, des essais de fonctionnement seront réalisés à partir d’originaux papier, de fichiers numériques envoyés par le réseau… Un contrôle de service régulier, ayant pour but de constater que les matériels sont en capacité d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation, sera effectué pendant une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date de mise en marche des matériels. Le service est réputé régulier si la durée cumulée de temps d’indisponibilité du matériel ne dépasse pas 7,5% de la durée d’utilisation effective. A l’issue de ces vérifications, la personne responsable du marché notifiera sa décision au titulaire du marché. Si la vérification est positive, la personne responsable du marché prononcera l’admission des matériels et établira un procès-verbal d’admission. Si la vérification est négative, la personne responsable du marché prolongera la vérification pendant une période de 20 jours ouvrés. Si, à l’issue de cette période supplémentaire, la vérification s’avère négative, le matériel sera rejeté et devra être remplacé aux frais du titulaire. ARTICLE 6 –DOCUMENTATION ET FORMATION DU PERSONNEL Le titulaire fournira à la livraison, sans supplément de prix, la documentation technique rédigée en français, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant. Il fournira en outre les rectificatifs et les mises à jour éventuels aux mêmes conditions. 3 This document is created by GIRDAC PDF Converter Trial version GIRDAC PDF Converter Full version does not add this green footer Full version can be ordered from http://www.girdac.com/Products/Buy.htm
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Page 7: Le délai contractuel d’exécutio

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