MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE ...

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La formation initiale et continue des personnels utilisateurs sera assurée gratuitement par le titulaire. Le candidat devra décrire la prestation proposée (durée, lieu de formation, contenu minimal) à l’annexe 4 du cadre de réponse. ARTICLE 7 - MAINTENANCE DES MATERIELS Le candidat devra décrire la prestation proposée à l’annexe 3 du cadre de réponse. Les prestations de maintenance seront assurées pendant la durée du marché par des personnels de l’entreprise du titulaire, sur le site d’installation des matériels. Pour les délais d’intervention, le contenu des prestations de maintenance et la fourniture des consommables, se référer à l’article 7 du CCTP. ARTICLE 8 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Le candidat devra faire apparaître dans son offre toutes les mesures prises en faveur de l’environnement et du développement durable, de la traçabilité des opérations : traitement des déchets (consommables), réforme du matériel, consommations d’énergie, certifications… ARTICLE 9 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX 9.1 Forme et variation des prix Location des matériels : les prix forfaitaires de location sont initiaux, définitifs et fermes sur la durée du marché. Maintenance des matériels : les prix sont unitaires au millier de copies (pas de coût copie supplémentaire majoré) et révisables. Ils sont établis sur la base du tarif du titulaire en vigueur à la date de notification du marché, aux conditions économiques du mois de février 2011. Les prix unitaires de maintenance sont fermes pour la première année d’exécution du marché, et par la suite sont révisables chaque 1 er janvier, une seule fois par an, selon la formule suivante : P = PO x [0,15 + 0,35S/ So + 0,50 (0,43 EBIQ / EQIQo + 0,47 TCH/TCHo +0,10 ICC/ICCo)] où : P = prix révisé PO = prix d’origine puis prix résultant de la révision précédente S = indice des salaires de base de l’ensemble des salariés des industries des équipements électriques et électroniques (identifié EE 3 S), correspondant au mois de la révision et publié au BMS (Bulletin Mensuel de Statistiques) de l’INSEE. So = indice des salaires de base de l’ensemble des salariés des industries des équipements électriques et électroniques, correspondant au mois de remise des offres, puis à la date de la révision précédente. EBIQ = indice de prix à la production dans l’industrie « énergie, biens intermédiaires et biens d’équipement », correspondant au mois de la révision et publié au BOCCRF (Bulletin Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). 4 This document is created by GIRDAC PDF Converter Trial version GIRDAC PDF Converter Full version does not add this green footer Full version can be ordered from http://www.girdac.com/Products/Buy.htm
EBIQ0 = indice de prix à la production dans l’industrie « énergie, biens intermédiaires et biens d’équipement », correspondant au mois de remise des offres, puis à la date de révision précédente. TCH = indice de prix à la consommation « service de transport, communication et hôtellerie », correspondant au mois de la révision et publié au BOCCRF (bulletin Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) TCH0 = indice de prix à la consommation « service de transport, communication et hôtellerie », correspondant au mois de remise des offres, puis à la date de la révision précédente. ICC = indice du coût de la construction correspondant au mois de la révision et publié au BOCCRF (bulletin Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). ICC0 = indice du coût de la construction correspondant au trimestre du mois de remise de l’offre, puis au trimestre de la date de révision précédente. Le titulaire certifie que les prix de référence qui ont servi à établir les prix du présent marché ne sont pas supérieurs à ceux de son barème en vigueur. Il s’engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à sa demande, toute justification permettant de contrôler cette conformité. Le titulaire devra aviser le Collège Alphonse Allais, en lui notifiant par courrier ses nouveaux tarifs, trois mois avant leur entrée en vigueur. Par dérogation à l’article 24 du CCAG/FCS, si un ou plusieurs des nouveaux prix étaient supérieurs de 3% aux prix précédents, le Collège Alphonse Allais se réserve le droit de résilier, sans aucune indemnité et moyennant un préavis de six mois, la partie non exécutée du marché. La personne responsable du marché en avertira le titulaire par un courrier recommandé avec accusé de réception. 9.2 Contenu des prix Les prix forfaitaires de location comprennent : - la livraison des systèmes (matériels et éventuellement options et accessoires) - l’installation et la mise en marche des systèmes (matériels et éventuellement options et accessoires), y compris la connexion au réseau informatique des services et les essais techniques. Les prix forfaitaires de maintenance des options comprennent tous les frais de maintien en bon état de fonctionnement, de remise en état et de remplacement des éléments composant ces options. Les prix sont réputés complets et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces prestations, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison, à la mise en service, à la formation du personnel utilisateur, ainsi qu’à l’enlèvement du matériel à l’expiration du marché. 5 This document is created by GIRDAC PDF Converter Trial version GIRDAC PDF Converter Full version does not add this green footer Full version can be ordered from http://www.girdac.com/Products/Buy.htm
Page 1 and 2: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURAN
Page 3: La personne responsable du marché
Page 7: Le délai contractuel d’exécutio

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