MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE ...

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
COURANTES ET DE SERVICES
Location et maintenance de photocopieurs
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES (C.C.A.P)
Date limite de réception des offres : 21 février 2011 à 12h00
Procédure de consultation : marché passé selon une procédure adaptée en application de
l’article 28 du code des marchés publics.
Le présent C.C.A.P fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des
Fournitures Courantes et de Service (C.C.A.G - F.C.S).
Le présent CCAP comporte 7 pages numérotées de 1 à 7.
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ARTICLE 1 ER – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet le renouvellement de trois photocopieurs du collège Alphonse
Allais de Honfleur, sous forme de location des matériels.
ARTICLE 2 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Collège Alphonse Allais, représenté par son chef d’établissement, Monsieur Patrick Danet.
Collège Alphonse Allais
Avenue de la brigade Piron
14600 Honfleur
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
La présente consultation est un marché de fournitures passé selon la procédure adaptée, en
application des articles 1, 11, 28, 29, 40 et 42 et suivants du code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles répondent au C.C.T.P joint. Un matériel
remis à neuf ou d’occasion ne sera pas accepté.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de mise en service.
ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante :
- l’acte d’engagement et le bordereau cadre de réponse (annexes au CCTP), signés et
paraphés.
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le CCTP et ses annexes, signés et paraphés
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures
courantes et de services.
ARTICLE 5 – LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN ORDRE DE
MARCHE
5.1 Livraison, installation des matériels
Les matériels sont livrés franco de port et d’emballage à l’adresse suivante :
Collège Alphonse Allais
Avenue de la brigade Piron
14600 Honfleur
Le titulaire s’assurera de la disposition des locaux et prendra toute disposition nécessaire, sans
supplément de prix, pour assurer la manutention liée à la livraison, et éviter toute dégradation
des locaux.
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La personne responsable du marché s’engage à aménager les locaux destinés à l’installation
des matériels et à leur maintenance selon les conditions d’environnement nécessaires au bon
fonctionnement des matériels, telles qu’elles lui auront été communiquées par le titulaire.
Sous réserve de la mise à disposition des locaux par la personne responsable du marché, la
livraison des matériels interviendra dans un délai de trois semaines à partir de la date de
notification du marché ; en cas de retard imputable à la personne publique, la prolongation du
délai d’exécution est de droit pour le titulaire.
L’installation et la mise en ordre de marche, ainsi que l’enlèvement du matériel au terme du
marché, seront effectuées par le titulaire sous sa responsabilité, sans supplément de prix, en
présence de la personne désignée par l’administration.
Le titulaire disposera d’un délai maximal de cinq jours à compter de la date de livraison des
matériels pour effectuer la mise en marche ainsi que la formation des personnels.
La mise en ordre de marche sera notifiée par le titulaire à la personne responsable du marché.
Les produits doivent être accompagnés d’un bon de livraison indiquant l’identification du
marché, la référence du marché, le nom et l’adresse de livraison, la désignation et la quantité
de fourniture livrée, la date de livraison et la signature de la personne désignée par
l’administration.
5.2 Vérifications et admission des matériels
Lors de la mise en service des matériels, des vérifications qualitatives seront effectuées en
présence du titulaire du marché et de la personne publique. A cette fin, des essais de
fonctionnement seront réalisés à partir d’originaux papier, de fichiers numériques envoyés par
le réseau…
Un contrôle de service régulier, ayant pour but de constater que les matériels sont en capacité
d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation, sera effectué
pendant une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date de mise en marche des matériels.
Le service est réputé régulier si la durée cumulée de temps d’indisponibilité du matériel ne
dépasse pas 7,5% de la durée d’utilisation effective.
A l’issue de ces vérifications, la personne responsable du marché notifiera sa décision au
titulaire du marché. Si la vérification est positive, la personne responsable du marché
prononcera l’admission des matériels et établira un procès-verbal d’admission.
Si la vérification est négative, la personne responsable du marché prolongera la vérification
pendant une période de 20 jours ouvrés. Si, à l’issue de cette période supplémentaire, la
vérification s’avère négative, le matériel sera rejeté et devra être remplacé aux frais du
titulaire.
ARTICLE 6 –DOCUMENTATION ET FORMATION DU PERSONNEL
Le titulaire fournira à la livraison, sans supplément de prix, la documentation technique
rédigée en français, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré
et à son entretien courant. Il fournira en outre les rectificatifs et les mises à jour éventuels aux
mêmes conditions.
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La formation initiale et continue des personnels utilisateurs sera assurée gratuitement par le
titulaire. Le candidat devra décrire la prestation proposée (durée, lieu de formation, contenu
minimal) à l’annexe 4 du cadre de réponse.
ARTICLE 7 - MAINTENANCE DES MATERIELS
Le candidat devra décrire la prestation proposée à l’annexe 3 du cadre de réponse.
Les prestations de maintenance seront assurées pendant la durée du marché par des personnels
de l’entreprise du titulaire, sur le site d’installation des matériels.
Pour les délais d’intervention, le contenu des prestations de maintenance et la fourniture des
consommables, se référer à l’article 7 du CCTP.
ARTICLE 8 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Le candidat devra faire apparaître dans son offre toutes les mesures prises en faveur de
l’environnement et du développement durable, de la traçabilité des opérations : traitement des
déchets (consommables), réforme du matériel, consommations d’énergie, certifications…
ARTICLE 9 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
9.1 Forme et variation des prix
Location des matériels : les prix forfaitaires de location sont initiaux, définitifs et fermes sur
la durée du marché.
Maintenance des matériels : les prix sont unitaires au millier de copies (pas de coût copie
supplémentaire majoré) et révisables. Ils sont établis sur la base du tarif du titulaire en vigueur
à la date de notification du marché, aux conditions économiques du mois de février 2011. Les
prix unitaires de maintenance sont fermes pour la première année d’exécution du marché, et
par la suite sont révisables chaque 1 er janvier, une seule fois par an, selon la formule suivante :
P = PO x [0,15 + 0,35S/ So + 0,50 (0,43 EBIQ / EQIQo + 0,47 TCH/TCHo +0,10 ICC/ICCo)]
où : P = prix révisé
PO = prix d’origine puis prix résultant de la révision précédente
S = indice des salaires de base de l’ensemble des salariés des industries des
équipements électriques et électroniques (identifié EE 3 S), correspondant au mois de la
révision et publié au BMS (Bulletin Mensuel de Statistiques) de l’INSEE.
So = indice des salaires de base de l’ensemble des salariés des industries des
équipements électriques et électroniques, correspondant au mois de remise des offres, puis à
la date de la révision précédente.
EBIQ = indice de prix à la production dans l’industrie « énergie, biens intermédiaires
et biens d’équipement », correspondant au mois de la révision et publié au BOCCRF (Bulletin
Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes).
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EBIQ0 = indice de prix à la production dans l’industrie « énergie, biens intermédiaires
et biens d’équipement », correspondant au mois de remise des offres, puis à la date de
révision précédente.
TCH = indice de prix à la consommation « service de transport, communication et
hôtellerie », correspondant au mois de la révision et publié au BOCCRF (bulletin Officiel de
la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes)
TCH0 = indice de prix à la consommation « service de transport, communication et
hôtellerie », correspondant au mois de remise des offres, puis à la date de la révision
précédente.
ICC = indice du coût de la construction correspondant au mois de la révision et publié
au BOCCRF (bulletin Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes).
ICC0 = indice du coût de la construction correspondant au trimestre du mois de remise
de l’offre, puis au trimestre de la date de révision précédente.
Le titulaire certifie que les prix de référence qui ont servi à établir les prix du présent marché
ne sont pas supérieurs à ceux de son barème en vigueur. Il s’engage à fournir au pouvoir
adjudicateur, à sa demande, toute justification permettant de contrôler cette conformité.
Le titulaire devra aviser le Collège Alphonse Allais, en lui notifiant par courrier ses nouveaux
tarifs, trois mois avant leur entrée en vigueur.
Par dérogation à l’article 24 du CCAG/FCS, si un ou plusieurs des nouveaux prix étaient
supérieurs de 3% aux prix précédents, le Collège Alphonse Allais se réserve le droit de
résilier, sans aucune indemnité et moyennant un préavis de six mois, la partie non exécutée du
marché. La personne responsable du marché en avertira le titulaire par un courrier
recommandé avec accusé de réception.
9.2 Contenu des prix
Les prix forfaitaires de location comprennent :
- la livraison des systèmes (matériels et éventuellement options et accessoires)
- l’installation et la mise en marche des systèmes (matériels et éventuellement options et
accessoires), y compris la connexion au réseau informatique des services et les essais
techniques.
Les prix forfaitaires de maintenance des options comprennent tous les frais de maintien en
bon état de fonctionnement, de remise en état et de remplacement des éléments composant ces
options.
Les prix sont réputés complets et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant obligatoirement ces prestations, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,
à l’emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison, à la mise
en service, à la formation du personnel utilisateur, ainsi qu’à l’enlèvement du matériel à
l’expiration du marché.
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Les prix unitaires de maintenance au coût copie comprennent :
o les vérifications et réglages périodiques effectués dans le cadre de la maintenance
préventive, y compris les pièces détachées, la main d’œuvre et les déplacements.
o La maintenance curative, notamment les interventions demandées par l’administration
pour l’entretien et le dépannage des systèmes pendant les heures ouvrables, du lundi
au vendredi. Les pièces détachées, la main d’œuvre et les déplacements sont compris.
o La fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement des systèmes,
notamment les consommables (tambours, cartouches de toner, agrafes…), à
l’exception des supports d’impression (papier, autres supports spéciaux….).
o Les frais de transport engendré par l’entretien et le dépannage des systèmes en cas de
mauvais fonctionnement répété.
o L’assurance des matériels mis en place. En cas de perte ou de destruction, les
matériels seront remplacés.
o La formation des agents pour la bonne utilisation des systèmes, cette formation
comprenant toute la documentation en français.
La monnaie utilisée est l’euro. Les prix doivent être indiqués HT et TTC.
ARTICLE 10 – FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et un duplicata. Elles
porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les noms et adresse du créancier,
- le numéro de son compte bancaire ou postal,
- le numéro de SIRET
- le numéro et la date du marché,
- la désignation de la prestation et du matériel auquel elle se rapporte,
- le nombre de copies réalisées pour la maintenance (au vu du relevé compteur ou du
nombre forfaitaire),
- le montant HT établi à partir des prix de base des prestations exécutées,
- le cas échéant, le montant du règlement HT résultant de la clause de variation de prix
avec justifications à l’appui
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant TTC,
- la date.
Délais de paiement : conformément aux dispositions de l’article 98 du code des marchés
publics et prévues au décret n°2002-232 modifié du 21 février 2002 relatif au délai de
paiement dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait,
dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les redevances forfaitaires pour la location seront payées au début de chaque trimestre civil à
terme à échoir. Elles seront dues à partir de la date de mise en ordre de marche des matériels.
Les redevances de maintenance seront dues à partir de la date de mise en marche des
matériels, les factures étant établies à la fin de chaque trimestre civil à terme échu.
Aucune avance ni escompte n’est applicable au présent marché.
ARTICLE 11 – PENALITES ET INTERETS MORATOIRES
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Le délai contractuel d’exécution est celui de la livraison.
Par dérogation à l’article 10.2 du CCAG/FCS, la prorogation éventuelle du délai d’exécution
est accordée par le pouvoir adjudicateur du marché.
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire du marché, celui-ci
encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon un montant forfaitaire
de 150 € par jour ouvré.
En cas de dépassement du délai de paiement par la personne publique, le taux des intérêts
moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir, augmenté de deux points.
ARTICLE 12 – CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES
Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties par l’opérateur économique
au titre de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises.
A cet effet, une copie de l’acte d’engagement certifiée conforme à l’original est remise à
l’opérateur économique au moment de la notification du marché afin d’être remise à
l’établissement financier de son choix.
ARTICLE 13 – NORMES, BREVETS ET LICENCES
Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes
françaises en vigueur.
Le titulaire du marché s’engage à être à jour du règlement des redevances dues au titre des
brevets et licences d’exploitation des produits distribués.
Fait à Honfleur, le
Fait à
Le chef d’établissement,
Le Titulaire
M.Patrick Danet
Date de notification du présent marché :
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