MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE ...

Les prix unitaires de maintenance au coût copie comprennent :
o les vérifications et réglages périodiques effectués dans le cadre de la maintenance
préventive, y compris les pièces détachées, la main d’œuvre et les déplacements.
o La maintenance curative, notamment les interventions demandées par l’administration
pour l’entretien et le dépannage des systèmes pendant les heures ouvrables, du lundi
au vendredi. Les pièces détachées, la main d’œuvre et les déplacements sont compris.
o La fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement des systèmes,
notamment les consommables (tambours, cartouches de toner, agrafes…), à
l’exception des supports d’impression (papier, autres supports spéciaux….).
o Les frais de transport engendré par l’entretien et le dépannage des systèmes en cas de
mauvais fonctionnement répété.
o L’assurance des matériels mis en place. En cas de perte ou de destruction, les
matériels seront remplacés.
o La formation des agents pour la bonne utilisation des systèmes, cette formation
comprenant toute la documentation en français.
La monnaie utilisée est l’euro. Les prix doivent être indiqués HT et TTC.
ARTICLE 10 – FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et un duplicata. Elles
porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les noms et adresse du créancier,
- le numéro de son compte bancaire ou postal,
- le numéro de SIRET
- le numéro et la date du marché,
- la désignation de la prestation et du matériel auquel elle se rapporte,
- le nombre de copies réalisées pour la maintenance (au vu du relevé compteur ou du
nombre forfaitaire),
- le montant HT établi à partir des prix de base des prestations exécutées,
- le cas échéant, le montant du règlement HT résultant de la clause de variation de prix
avec justifications à l’appui
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant TTC,
- la date.
Délais de paiement : conformément aux dispositions de l’article 98 du code des marchés
publics et prévues au décret n°2002-232 modifié du 21 février 2002 relatif au délai de
paiement dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait,
dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les redevances forfaitaires pour la location seront payées au début de chaque trimestre civil à
terme à échoir. Elles seront dues à partir de la date de mise en ordre de marche des matériels.
Les redevances de maintenance seront dues à partir de la date de mise en marche des
matériels, les factures étant établies à la fin de chaque trimestre civil à terme échu.
Aucune avance ni escompte n’est applicable au présent marché.
ARTICLE 11 – PENALITES ET INTERETS MORATOIRES
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