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Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est la principale tribune intergouvernementale au Canada qui permet la discussion et la mise en oeuvre d’initiatives conjointes sur des questions environnementales d’envergure nationale, internationale et mondiale. Les 14 gouvernements membres collaborent à l’élaboration de normes, de pratiques et de lois environnementales cohérentes à l’échelle nationale. Conseil canadien des ministres de l’environnement (secrétariat) 123 rue Main, pièce 360 Winnipeg (Manitoba) R3C 1A3 téléphone: (204) 948-2090 télécopieur: (204) 948-2125 Ce document a été préparé par le Groupe de travail sur la prévention de la pollution et approuvé par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement mai 1996 This document is available in English.
UNE STRATÉGIE EN VUE DE REMPLIR L’ENGAGEMENT DU CCME EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION Introduction En novembre 1993, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) publiait un document sur son engagement en matière de prévention de la pollution qui formulait une série de principes de nature à guider la prévention de la pollution au Canada. Dans l'esprit de cet engagement, le Comité de protection de l'environnement a formé un groupe de travail en janvier 1995 en vue de développer davantage cet engagement. Le groupe a été chargé de recueillir de l’information sur l’état de la prévention de la pollution au pays et ailleurs, d’examiner la définition de la prévention de la pollution et d’autres enjeux stratégiques et de faire rapport sur ses conclusions. La présente stratégie est le fruit de ces travaux. La présente stratégie fait consensus au sein du CCME. En vue d’améliorer la gestion de l’environnement, elle propose aux ministères de l’environnement et à la société en général une vision, une mission et un but à atteindre et fournit une série de moyens aux gouvernements pour satisfaire à l’engagement en matière de prévention de la pollution. Une telle stratégie est susceptible d’évoluer au fur et à mesure que notre expérience s’enrichit d’où la nécessité d’être attentif à ce que chacun peut apporter à cet égard. Aussi, le CCME sera heureux de recevoir les commentaires et les réactions de tous, de façon à maintenir toute la signification et l’efficacité de cette stratégie. Prévention de la pollution et protection de l’environnement Réduire ou éviter la production de polluants ou de résidus peut être moins coûteux tout en étant plus efficace pour la protection de l’environnement que de traiter ou éliminer les polluants et les résidus une fois générés. Les activités de protection de l’environnement peuvent être représentées sous la forme d’une hiérarchie. Selon l’odre de préférence établi, la prévention de la pollution se trouve au sommet de cette hiérarchie. En effet, les approches qui prévoient et préviennent la formation de polluants et de résidus sont préférables à d’autres méthodes comme le réemploi, le recyclage et le traitement. Bien que ces dernières approches demeurent d’importants éléments de nos efforts de protection de l’environnement, même les meilleures pratiques de gestion n’égalent pas celles permettant au départ de prévenir la formation de polluants et de résidus. LA STRATÉGIE Les ministres ont formulé une vision qui précise où la prévention de la pollution devrait nous conduire. On indique également la mission et le but que l’on désire poursuivre par la prévention de la pollution au Canada.
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