UNE STRATÉGIE EN VUE DE REMPLIR L'ENGAGEMENT ... - CCME

• revoir, au besoin, les lois, les règlements, les instruments basés sur le marché et les politiques
et harmoniser les approches de prévention de la pollution;
• réorienter la recherche et le développement et entreprendre des projets de démonstration;
Partenariats
• renforcer les partenariats entre les gouvernements et avec le secteur privé;
• améliorer les capacités des PME à appliquer la prévention de la pollution;
• encourager les approches novatrices de prévention de la pollution;
• partager l’expérience et les connaissances acquises.
Outils Pratiques
• concevoir des outils pratiques, comme des lignes directrices, des systèmes comptables tenant
compte de l’ensemble des coûts environnementaux et des codes de pratiques favorisant
l’application de la prévention de la pollution au niveau de l’exploitation;
• favoriser le transfert d’informations et de technologies;
• assurer la formation des groupes concernés;
• soutenir l’établissement et l’adoption de normes nationales et internationales (par ex., CSA,
ISO).
Mesures Incitatives
• reconnaître et promouvoir les initiatives réussies de prévention de la pollution;
• encourager les consommateurs à recourir à leur pouvoir d’achat pour promouvoir la
prévention de la pollution;
• promouvoir la prévention de la pollution avec et auprès de l’industrie comme moyen
d’améliorer l’efficacité et la compétitivité.
APPLICATION
La mise en oeuvre de la présente stratégie par chacun des ministres de l’environnement devrait
favoriser, entre autres, les éléments suivants :
• l’utilisation de la définition et des principes de la prévention de la pollution présentés dans le
présent document pour que la notion de prévention de la pollution véhiculée ait une
signification cohérente à l’échelle canadienne;
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