Aperçu des principaux organes de concertation et de ... - RISE

Organes de concertation et de consultation
dans les matières environnementales
La participation de la FGTB au « dialogue social » en matière d’environnement est récente. Elle s’organise, d’une part au sein des organes
de concertation à vocation générale rassemblant, sur une base paritaire, les représentants des interlocuteurs socio-économiques au plan
fédéral (Conseil central de l’économie) ou régional (Conseil économique et social de la Région wallonne), et d’autre part au sein de
diverses commissions consultatives spécialisées composées plus largement des acteurs et des opérateurs concernés par les matières
traitées.
Organes Missions Représentation FGTB
Au plan fédéral
1. Emettre des avis sur toutes mesures relatives à la
politique fédérale de développement durable prises ou
envisagées par l'autorité fédérale, notamment en
exécution des engagements internationaux de la
Belgique
2. Etre un forum de discussion sur le développement
durable
3. Proposer des recherches dans tous les domaines ayant
trait au développement durable
4. Susciter la participation la plus large des organismes
publics et privés ainsi que celle des citoyens à la
réalisation de ces objectifs.
Conseil Fédéral du
Développement Durable
(CFDD)
Conseil Central de l’Economie
(CCE)
Missions notamment par rapport à :
1. Taxe Energie/CO2
2. Ecotaxes produits
3. Normes de produits
4. Mobilité
Anne Panneels, Conseillère au service
d’études de la FGTB fédérale,
02/506.82.74, Vice-Présidente du CFDD
Bruno Melkmans, Conseiller au service
entreprise de la FGTB fédérale, membre
François Philips, Conseiller au service
entreprise de la FGTB fédérale, membre
Michèle Pans, Conseillère au service
d’études de la FGTB fédérale,
02/506.82.78, membre
Anne Panneels, Conseillère au service
d’études de la FGTB fédérale,
02/506.82.74, membre (taxes, mobilité)
Bruno Melkmans, Conseiller au service
entreprise de la FGTB fédérale, membre
(normes)
Jean-Pierre Dawance, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.92, membre (mobilité)
Jean-Luc Struyf, Conseiller au service
entreprise de la FGTB fédérale, membre
(mobilité)
1

Commission de Régulation de
l’Electricité et du Gaz (CREG)
Comité de Contrôle de
l’Electricité et du Gaz (CCEG)
Conseil Economique et Social
de la Région wallonne
(CESRW) : commissions
spécialisées
Conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne
l’organisation et le fonctionnement du marché de
l’électricité d’une part et d’autre part, d’une mission
générale de surveillance et de contrôle de l’application des
lois et règlements y relatifs.
Tarification de l'électricité et du gaz en intégrant, entre
autre, des préoccupations environnementales :
incitations :
à l'utilisation rationnelle de l'énergie
au développement de la cogénération
au développement des énergies renouvelables.
Rudy De Leeuw, Secrétaire Fédéral de la
FGTB
Jean-Claude Vandermeeren, Secrétaire
général de la FGTB wallonne
Xavier Verboven, Secrétaire général de
la FGTB flamande
Anne Panneels, Conseillère au service
d’études de la FGTB fédérale,
02/506.82.74
Rudy De Leeuw, Secrétaire Fédéral de la
FGTB
Anne Panneels, Conseillère au service
d’études de la FGTB fédérale,
02/506.82.74
Christophe Quintard, Conseiller au
service d’études de la FGTB fédérale,
02/506.82.75
Au plan régional
Commission Environnement – Aménagement du Territoire Daniel De Guissmé, Secrétaire Général
de la Centrale Générale de Tournai,
membre permanent
Paul Lootens, Secrétaire Fédéral de la
Centrale Générale, membre permanent
Willy Sisani, Secrétaire Permanent de la
CGSP Cheminots du Centre, membre
permanent
Jean-Louis Canieau, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.91, expert permanent
Laurent Colyns, Conseiller au service
d’études de la CMB, expert permanent
Régine Verstraeten, Secrétaire Régionale
du Setca Tournai, expert permanent
2

Conseil Economique et Social
de la Région wallonne
(CESRW) : commissions
spécialisées
Conseil Wallon de
l’Environnement pour de
Développement Durable
(CWEDD)
Commission Régionale des
Déchets (CRD)
Commission consultative des
Eaux
Commission Régionale de
Aménagement du Territoire
(CRAT)
Commission Mobilité Maurice Corbisier, Président de la
Centrale Générale, membre permanent
Gérard Gelmini, Secrétaire Général
Intersectoriel Charleroi, membre
permanent
Francis Steifer, Secrétaire Général
Intersectoriel Luxembourg, membre
permanent
Jean-Louis Canieau, Conseiller au service
d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.91, expert
Jean-Pierre Dawance, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.92, expert permanent
Christian Coulon, Secrétaire Régional de
Tournai, expert permanent
1. Remise d’avis sur la qualité des études d’incidences,
sur l’opportunité des projets soumis à ces études,
ainsi que sur les demandes d’agrément des auteurs
d’études
2. Participation à la consultation organisée, en table
ronde avec le CESRW, sur les rapports annuels relatifs
à «l’état de l’environnement wallon , suivie de la
rédaction d’une note de synthèse et d’une note de
prospective
3. Suivi du Plan d’environnement pour le développement
durable en Région wallonne.
1. Avis sur les projets d’arrêtés pris en vertu du décret
relatif aux déchets (27/6/1996)
2. Avis sur toute question ou tout projet soumis par le
Gouvernement wallon.
Compétence d’avis sur tous les projets et arrêtés
réglementaires pris en exécution du décret du 7 octobre
1985 sur la protection des eaux de surface et du décret du
30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux
potabilisables.
Compétences d’avis sur toutes questions relatives à
l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et aux
rénovations urbaines et rurales.
Jean-Louis Canieau, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.91, Vice-Président
Julie Rigo, Conseillère au service
d’études de la FGTB Wallonne,
02/506.83.97, suppléante
Jean-Louis Canieau, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.91, effectif
Jean-Pierre Dawance, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.92, effectif
Gilbert Lieben, Secrétaire ALR Liège,
effectif
Jean-Louis Canieau, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.91, effectif
3

Société Publique d’Aide à la
Qualité de l’Environnement
(SPAQUE)
Société Publique de Gestion de
l’Eau (SPGE)
Exécuter et financer le programme des investissements en
matière d’assainissement public des eaux usées
domestiques, de protection des captages d’eau,
d’égouttage prioritaire des grandes agglomérations.
1. Gestion des CET et des anciennes décharges
2. Gestion des sites d’activités économiques désaffectés
(inventaire, assainissement et rénovation, etc.)
3. Participation dans le capital des infrastructures de
gestion des déchets
4. Gestion du fonds relatif à la réhabilitation de sites
radio-actifs
5. Planification des CET
6. Observation des technologies environnementales
7. Suivi d’études en matière de santé publique et
environnement conjointement avec la DGRNE et
l’ISSEP
8. Politique des sols (définition des normes de qualité,
constitution de la banque de données des sols wallons,
etc.).
Jean-Louis Canieau, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.91, effectif
Jean-Claude Vandermeeren, Secrétaire
général de la FGTB wallonne, effectif
André Mordant, Secrétaire général de
l’IRW CGSP, effectif
Jean-Pierre Dawance, Conseiller au
service d’études de la FGTB Wallonne,
081/32.88.92, effectif
En italique : les organes de concertation
En gras : les personnes de contact
PS : la plupart des sites internet de ces organes sont accessibles à partir du site rise ( http://www.rise.be )
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