ASSISTANTES MATERNELLES - Territoire de Belfort

Dossier
Assistante maternelle :
un métier, des droits…
et des obligations
Comme tout salarié, l’assistante maternelle a des droits et aussi des
obligations tant envers ses employeurs (les parents, la crèche familiale)
qu’envers le Conseil général qui agréé et assure le suivi des assistantes
maternelles.
Vos obligations vis-à-vis des parents-employeurs :
- au moment de l’embauche, vous devez présenter votre agrément, votre
attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et l’attestation
d’assurance de votre véhicule de même que votre permis de conduire. A
noter que ces deux attestations doivent être réactualisées au vu de la date
d’échéance.
- tout au long de votre activité, le respect du contenu de l’agrément, du contrat
de travail et du contrat d’accueil est évidemment requis.
Vos obligations vis-à-vis du Conseil général doivent être scrupuleusement suivies
dans l’intérêt de votre activité. En effet, seule une information parfaitement
à jour permet une communication efficace sur les offres et les recherches
d’assistantes maternelles.
Ces obligations portent sur les informations que DOIT donner l’assistante
maternelle sur :
- toute modification de sa situation personnelle : changement de domicile, de
n° de tél, de situation familiale….
- toute modification de sa situation professionnelle : arrivée ou départ d’un
enfant. Pour vous simplifier cette démarche, une fiche de mouvement* vous
est proposée. Il vous suffit de la compléter chaque fois que nécessaire et de
la renvoyer au « secrétariat assistantes maternelles ».
*LA FICHE DE MOUVEMENT
Les éléments contenus dans cette fiche permettent de :
- contrôler que l’activité de l’assistante maternelle est conforme à l‘agrément
accordé,
- connaître une éventuelle disponibilité de l’assistante maternelle,
- disposer des coordonnées des parents-employeurs de l’assistante
maternelle.
Pourquoi ?
Le contrôle des assistantes maternelles incombe au service départemental de
protection maternelle et infantile (PMI). Conformément à la réglementation,
toutes les assistantes maternelles, qu’elles soient employées en crèche familiale
ou par des particuliers, ont l’obligation de communiquer au Président du Conseil
général toutes les informations relatives à leur activité professionnelle.
Comment ?
En retournant la fiche de mouvement soigneusement remplie.
Quand ?
Dans les 8 jours qui suivent l’arrivée ou le départ de chaque enfant.
Où ?
Au Secrétariat assistantes maternelles – Hôtel du département, Place de la
Révolution française, 90020 Belfort Cedex.
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire de la fiche-mouvement qui a été
remaniée pour vous permettre de la remplir le plus aisément possible. Vous
pouvez en obtenir des exemplaires supplémentaires au secrétariat assistantes
maternelles.
La cellule d'agrément :
Jacqueline Bühler, Christine Germain, Dominique Ratti