La gare TGV - Territoire de Belfort

2004 - 2005
2006
• Démarche partagée des collectivités réunies au sein du SMAU
•
gare
Elaboration du schéma d’aménagement et d’équipement du périmètre rapproché de la
• (Rapport du 14 octobre 2005)
• Consultation et approbation par les collectivités de novembre 2005 à février 2006
SMAU, Conseil général, CAB et communes de Meroux et Moval
• Maîtrise d’ouvrage confiée au Conseil général
Délibération du 17 janvier 2006
• Réalisation des études de ZAC :
Dossier de création, étude d’impact, dossier « loi sur l’Eau »,
Modification des POS de Meroux et de Moval
• Réunion de concertation publique le 7 décembre 2006 à l’UTBM
2007
• Approbation du dossier de création
- Délibération du Conseil général du 16 janvier 2006 et de la CAB du 1er février 2006
• Modification du POS de Meroux pour la ZAC
Délibération du Conseil Municipal du 4 mai 2007
• Arrêté préfectoral de création de la ZAC du 17 juillet 2007
• Convention de concession à la SODEB du 16 juillet 2007
• Lancement des études de projet définitif
Groupement BEJ, Reichen&Robert,ID Conseil, Hydrogéotechnique et Artill
• Enquête publique « Loi sur l’Eau » du 3 septembre au 4 octobre 2007
• Comité de pilotage PALME le 30 novembre 2007