Rapport gestion 2011 - part 1 - Rolle

10 – Conseil communal
MOTIONS, INTERPELLATIONS ET POSTULATS
Finalement non déposé, le projet de préavis N o 84 de la précédente législature avait pour but d’inviter le
Conseil communal à entériner des réponses formelles à différentes motions et interpellations (selon
l’ancien règlement du CC) demeurées « en suspens » alors que, au cours des ans et/ou de l’évolution des
relations intercommunales, elles avaient finalement été traitées mais sans réponse officielle au sens des
articles 56, 58 et 59 du Règlement du Conseil communal de Rolle (cf. rapport de gestion 2010). La
Municipalité entrée en fonction le 1 er juillet 2011 a décidé de remettre l’ouvrage sur le métier en déposant
son préavis 2011-21016 / N o 22 Réponses aux motions et postulats en suspens durant la législature
2006-2011, du 10 février 2012. Lors de la séance du Conseil communal du 15 novembre 2011, la
Municipalité répondait à la motion Aepli du 6.05.2008 pour un développement de Rolle cohérent et
maîtrisé ; cet objet sera repris en 2012.
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PREAVIS MUNICIPAUX
La législature 2006-2011, a vu le dépôt de 98 préavis, dont 14 (sans compter le N o 85 déposé en
décembre 2010) durant le 1 er semestre 2011, à savoir :
85. Office du tourisme et camping de Rolle : engagement de deux collaboratrices, couverture des
engagements financiers 2010
Déposé le 14 décembre 2010 Adopté le 8 février 2011
Amendé : non Remarques : crédit complémentaire au budget 2010
de Fr. 560'000.—
86. Aménagement de l’avenue Châtelain et du bas de l’avenue de la Gare
Déposé le 22 mars 2011 Adopté le 12 avril 2011
Amendé : non Remarques : réponses aux oppositions validées
87. Demande de crédit pour la réalisation de l’aménagement du tronçon intermédiaire de l’avenue de
la Gare
Déposé le 12 avril 2011 Adopté le 17 mai 2011
Amendé : non Remarques : crédit voté de Fr. 2'229'000.—
88. Demande de crédit pour l’aménagement de toilettes publiques dans le bâtiment du Puits de Rive
Déposé le 22 mars 2011 Remarques : retiré par la Municipalité le 17 mai
89. Demande de crédit de participation pour soutenir la mise en place du programme de
réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015
Déposé le 22 mars 2011 Adopté le 17 mai 2011
Amendé : non Remarques : Fr. 174'127.—/an, de 2011 à 2015
90. Adoption du « Plan Directeur Régional du District de Nyon (PDRN) – volet stratégique »
Déposé le 22 mars 2011 Adopté le 17 mai 2011
Amendé : non Remarques : néant
91. Affectation de l’indemnité communale sur l’usage du sol à la promotion de la mise en souterrain du
réseau électrique et à l’amélioration de l’éclairage public et festif telles que proposées par le plan
lumière